�

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 14 dans le fascicule, d�pos� par le groupe ?Les Verts? relatif � la situation des migrants ha�tiens en R�publique dominicaine.

Je vous redonne la parole, Madame ATALLAH, et M. SCHAPIRA vous r�pondra.

Mme Marie-Th�r�se ATALLAH . - Merci, Monsieur le Maire.

Chaque ann�e plus de 300.000 touristes fran�ais partent visiter la R�publique dominicaine. Ce pays n?est pas que soleil, palmiers et sable fin. L?envers du d�cor est tout autre chose.

Entre 20.000 et 30.000 Ha�tiens sont expuls�s chaque ann�e par les autorit�s dominicaines. Nombre de ces expulsions sont contraires au droit international relatif au droit des humains.

Des Ha�tiens et des Dominicains d?origine ha�tienne font souvent l?objet d?expulsions group�es, sans aucune possibilit� de recours, uniquement en raison de la couleur de leur peau. Beaucoup d?entre eux ont un permis de travail et un visa en cours de validit� et certains ne sont en fait que dominicains n?ayant aucune famille en Ha�ti.

En plus du risque d?�tre expuls�s, les enfants dominicains d?origine ha�tienne ont des difficult�s pour obtenir un certificat de naissance aupr�s de l?�tat civil dominicain. Sans acte de naissance, comme vous le savez, qui sert de document d?identit� pour les mineurs, ils ne peuvent pas entrer dans l?enseignement secondaire. Ne pouvant pas demander de carte d?identit� lorsqu?ils ont 18 ans, ils n?ont pas acc�s au march� de l?emploi et ne peuvent pas voter.

Les parents qui n?ont pas de papier d?identit� ne peuvent pas faire enregistrer leurs enfants.

Ainsi, des milliers de personnes se retrouvent apatrides et priv�es � leur tour de leurs droits les plus fondamentaux.

Selon les sources d?Amnesty International, au moins un demi million d?Ha�tiens vit en R�publique Dominicaine o� ils travaillent principalement dans l?agriculture et le b�timent. Fuyant la pauvret� dans leur pays, ils acceptent des emplois mal r�mun�r�s, p�nibles et d�laiss�s par la plupart des citoyens dominicains. Ces travailleurs ne vivent qu?avec 150 pesos par mois, soit l?�quivalent de 3,20 euros.

La Ville de Paris, sous la houlette de Kh�dija BOURCART, s?est d�j� largement engag�e dans la d�nonciation de ces conditions de vie des Ha�tiens en R�publique Dominicaine, en soutenant l?organisation de l?exposition ?Esclaves au paradis? qui s?est tenue en mai et juin derniers � Paris et en organisant � l?H�tel de Ville m�me une conf�rence de presse consacr�e � cette exposition, mais aussi � la campagne d?information d�non�ant cette situation.

Face � cette situation de discrimination raciale, de x�nophobie et d?irrespect des droits des enfants par les autorit�s dominicaines, nous demandons que la Ville Paris, par la voix de son Maire, soutienne la campagne d?information, ainsi que la p�tition men�e par Amnesty International d�non�ant cette situation en R�publique Dominicaine.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame ATALLAH.

Je laisse la parole � M. SCHAPIRA pour donner le point de vue de l?Ex�cutif.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Merci, excellente coll�gue.

Effectivement, tout le monde est au courant de ce qui se passe en R�publique Dominicaine et en Ha�ti. D?ailleurs, avec le Pr�sident de la R�publique d?Ha�ti, Ren� PR�VAL, quand il est venu � Paris nous rencontrer, nous avons �voqu� ces probl�mes, mais, malheureusement, les probl�mes d?immigration et d?expulsion ne touchent pas qu?Ha�ti et la Dominique.

Donc, nous sommes tr�s attentifs � ce qui se passe �videmment � Ha�ti et � Saint-Domingue. Nous allons soutenir l?action d?Amnesty International, mais je l?inscrirai dans toute l?action que nous avons men�e pour Ha�ti, notamment quand il y a eu les cyclones. Nous sommes intervenus ; nous avons vot� des cr�dits sp�ciaux, nous avons fait des expositions ; nous avons communiqu� avec la communaut� ha�tienne � Paris.

J?ajoute qu?avec le Pr�sident Abou DIOUF, nous avons cr�� une �cole de gestion des cadres � Port-au-Prince.

Nous sommes tr�s pr�sents en Ha�ti et vous avez vot� tout � l?heure pour le reboisement, dans le cadre du Plan Climat.

Nous nous associons � cette question et le Maire usera de son influence pour d�fendre la cause de ces Ha�tiens expuls�s.

J?ajoute qu?ils sont expuls�s aussi en Martinique, en Guyane et en Guadeloupe. Le Gouvernement fran�ais a un r�le � jouer.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur SCHAPIRA.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2007, V. 243).

�