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2007, DLH 184 - Réalisation par la RIVP d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 24 logements PLS et 2 locaux commerciaux située 63, rue Doudeauville (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. 2007, DLH 192 - DAC 725 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 3 logements PLS et 1 atelier d’artiste et d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 13 logements PLS et 6 ateliers d’artistes situés 8-8 bis, rue Polonceau (18e). Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. 2007, DLH 199 - Réalisation par la RIVP d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 14 logements PLS, 14 logements PLA-I et des locaux commerciaux situé 65, rue Pajol (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération.


M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DLH 184 concernant la r�alisation par la RIVP d?un programme d?acquisition-r�habilitation comportant 24 logements PLS et 2 locaux commerciaux situ�e 63, rue Doudeauville (18e).

Monsieur BLET, vous nous dites les dossiers que vous pouvez regrouper ?

M. Jean-Fran�ois BLET. - Oui. Alors je vais intervenir sur les amendements n os 46, 47 et 48 puisqu?ils concernent tous des programmes qui sont situ�s dans le 18e arrondissement.

Il ne peut pas y avoir de vote bloqu�. Le vote doit avoir lieu projet de d�lib�ration par projet de d�lib�ration. On est bien d?accord ?

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Oui. Vous faites une intervention sur ces trois dossiers. Allez-y.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Le 18e arrondissement est un arrondissement qui compte 17,9 % de logements sociaux. C?est l?un des arrondissement les plus populaires de Paris, mais il est �vident qu?� partir du moment o�, au nom de la mixit� sociale, dans ces arrondissements tr�s populaires, la construction d?immeubles avec des logements P.L.A.I. et des logements P.L.U.S. ne se fait plus qu?au d�triment des logements P.L.S., les �quations de la crise du logement � Paris ne peuvent pas �tre r�gl�es.

Lorsqu?il n?y a que 4 %, 4.000 personnes, qui demandent des logements P.L.S. sur 110.000 demandes de logement, on ne peut pas faire des programmations de 20 %, 30 % ou davantage de logements P.L.S., sinon on ent�rine le fait que la crise du logement � Paris est insoluble, � terme.

C?est aussi la raison du d�p�t de ces amendements.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - La r�partition g�ographique de diff�rents types d?appartements peut r�pondre � plusieurs probl�matiques et notamment � celle de la mixit� sociale l� o� il y en a besoin. Et le 18e arrondissement est un arrondissement qui, dans le cadre de la r�novation de nombreux quartiers, doit nous permettre d?avoir une analyse un peu plus globale et permettre � ces rues, � ces quartiers, d?avoir une mixit� organis�e en cr�ant du P.L.S.

Les personnes qui �taient dans ces immeubles ont �t� relog�es sur le territoire parisien. Elles ont donc toujours leur place, mais, en revanche, dans une conception d?un urbanisme renouvel�, nous pensons qu?il est utile d?avoir une mixit� de programmation.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 46 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 46 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 184.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DLH 184).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 47 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 47 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 192 - DAC 725.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DLH 192 DAC 725).

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 48 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 48 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 199.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DLH 199).

Octobre 2007
Débat
Conseil municipal
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