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M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DLH 93 relatif � la d�finition du programme de r�alisation de logements locatifs sociaux entre le 1er janvier 2008 et le 31 d�cembre 2010.

Monsieur COMBROUZE, vous avez la parole.

M. Francis COMBROUZE. - Sur le projet de d�lib�ration DLH 93, nous ferons bien s�r le lien avec le projet de d�lib�ration DLH 11 G dont nous avons parl� hier parce qu?il concr�tise l?augmentation dans notre production de logement, de l?augmentation donc de 3.500 en d�but de mandature � 6.000 logements sociaux annuels.

L?objet de ce projet de d�lib�ration est multiple puisqu?il s?agit de d�finir les conditions d?exercice du droit de pr�emption urbain, puisque cette production de 18.000 logements sur trois ans recouvre � la fois des op�rations d?am�nagement, des d�passement de C.O.S., des r�serves pour le logement social, la r�gle du 25 % que nous avons adopt�e dans le P.L.U. mais �galement des acquisitions en milieu diffus.

Nous devons �tre en mesure de r�pondre � l?objectif de production de logements sociaux envisag� par le S.D.R.I.F. et formul� en terme de 25 % en 2030, observation que la Ville a �mise � l?occasion de la mise en d�bat du projet de S.D.R.I.F., et je crois que c?est tr�s important pour l?avenir. Bien �videmment, il faudra mobiliser beaucoup d?opportunit�s pour mener � bien cet objectif donc je le r�p�te, 18.000 logements � r�aliser d?ici � 2010. Nous sommes attach�s au r��quilibrage Est-Ouest.

Une remarque dans le d�lib�r�, je pense que pour des raisons de s�ret� juridique � l?article 1er dans le dernier alin�a qui concerne les arrondissements qui sont peu nombreux, malheureusement aujourd?hui a comporter plus de 25 % de logements sociaux, nous voulons � la fois p�renniser le logement social de fait, cr�er des logements pour les �tudiants, des r�sidences sociales, r�pondre � des besoins locaux et d�velopper l?offre de logement, je pense qu?il faut indiquer ?notamment? les interm�diaires de type P.L.S. puisqu?il y a des lots et des opportunit�s fonci�res pour r�aliser des logements de type PLUS qui correspondent absolument et �galement au besoin dans les arrondissements. On pourrait donc ajouter la mention ?notamment? pour bien montrer la diversification que nous entendons poursuivre.

Sous ces observations, nous allons bien s�r approuver ce projet de d�lib�ration DLH 93 qui est surtout un programme tr�s important de travail pour les ann�es � venir.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur COMBROUZE.

La parole est � M. LEGARET.

Le DLH 93, je suis s�r que vous �tes tr�s mobilis� sur ce dossier.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je ne sais pas de quoi il s?agit. C?est un v?u ?

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - C?est le programme de r�alisation des logements sociaux entre 2008 et 2010.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je suis intervenu en s�ance du Conseil g�n�ral, j?ai fait une intervention conjointe, et cela int�grait le DLH 93 en s�ance du Conseil municipal.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - La parole est donc � M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Monsieur COMBROUZE, je vous remercie de l?appr�ciation que vous portez sur le projet de d�lib�ration DLH 93 en lien avec le projet de d�lib�ration de la convention que nous avons sign�e avec l?Etat et pass�e hier en Conseil de Paris qui fait l?objet ce matin d?une reprise dans la presse et qui d�montre les efforts de la Ville de Paris sur le sujet.

Je pense que vous avez, avec juste raison, fait les commentaires n�cessaires par rapport � ce projet de d�lib�ration et bien volontiers je vous accorde le fait que nous devrions rajouter ?notamment? interm�diaire et pas uniquement du P.L.S. dans les arrondissements qui d�passent 25 % de logements sociaux, car le 13e effectivement est un arrondissement qui aujourd?hui d�veloppe de fa�on �quilibr�e la totalit� des programmes de logement sur l?ensemble de son territoire.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 93.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DLH 93).

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