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2007, Dépôt de questions d’actualité.


M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, je vous informe que 8 questions d?actualit� ont �t� d�pos�es.

La premi�re question d?actualit�, pos�e par le groupe ?Les Verts? � M. le Pr�fet de police, est relative � ?la situation des sans-papiers � Paris?.

La deuxi�me question d?actualit�, pos�e par le groupe socialiste et radical de gauche � M. le Pr�fet de police, est relative ?au d�c�s de Mme Chulan Zhang Liu, ressortissante chinoise habitante du 10e arrondissement de Paris, qui s?est d�fenestr�e par peur d?un contr�le d?identit� le 21 septembre dernier?.

La troisi�me question d?actualit�, pos�e par le groupe communiste � M. le Pr�fet de police, est ainsi r�dig�e :

?Monsieur le Pr�fet de police,

Le d�c�s de Mme Zhang Liu, 41, boulevard de la Villette, est r�v�lateur du climat dans lequel vivent aujourd?hui les ?sans papiers?. Chacun vit dans la peur. Peur d?�tre arr�t� et reconduit � la fronti�re, peur d?�tre s�par� de sa famille.

Les contr�les aux faci�s dans la rue, les caf�s, les arrestations au domicile, sur les lieux de travail sont devenus leur quotidien.

A la multiplication des r�formes l�gislatives, depuis 5 ans, qui restreignent toujours davantage les conditions d?entr�e et de vie des �trangers dans notre pays, s?ajoute aujourd?hui l?obligation de r�sultat en mati�re d?expulsions avec son cort�ge de discriminations, d?injustices et de drames. La police est somm�e de faire du chiffre et d?accentuer les arrestations et les reconduites � la fronti�re afin de remplir les quotas d?expulsion.

Le Ministre, Brice HORTEFEUX a confirm� l?objectif de 25.000 expulsions pour 2007, c?est plus de 30 % d?augmentation sur 2006. Le chiffre pour Paris serait de 3.200. Les Pr�fets en retard sur les objectifs sont convoqu�s pour se faire remettre � l?ordre.

Cette politique met en danger des personnes, des familles et des enfants. Ce n?est pas acceptable. Elle suscite l?indignation et la col�re des citoyens et des associations dans les quartiers. Des incidents nombreux ont eu lieu.

Les gens n?osent plus sortir, ni circuler, ni aller travailler. Les enfants partent � l?�cole, la peur au ventre. Cette violence � l?�gard d?une population souvent plong�e dans la plus grande pr�carit� et la d�tresse constitue une atteinte aux Droits de l?Homme, indigne de notre pays. La France et Paris ont toujours �t� une terre d?asile.

Monsieur le Pr�fet, nous ne pouvons pas admettre cette politique discriminatoire et violente. Combien de vies bris�es, combien de morts faudra-t-il pour que s?arr�te cette pression ? Les �trangers doivent �tre accueillis dans le respect des droits fondamentaux de la personne, conform�ment aux principes de la R�publique et des conventions internationales. Ce ne sont ni des d�linquants ni des criminels. Bien au contraire, ils sont utiles � notre pays.

Monsieur le Pr�fet de police, les �lus communistes vous demandent que cesse cette politique du chiffre, les arrestations et les reconduites � la fronti�re.

Et nous demandons quel est le chiffre exact d?expulsions fix� pour Paris pour 2007. Combien ont �t� � ce jour ex�cut�es ? Y a-t-il des enfants dans les centres de r�tention ?

Selon la presse vous auriez d�clar� avoir l?intention de ?lever le pied? sur les contr�les d?identit� sur la voie publique. Qu?en est-il ?

Enfin, nous demandons la r�gularisation des familles et de leurs enfants scolaris�s comme des jeunes majeurs.?

La quatri�me question d?actualit�, pos�e par M. Fran�ois ASSELINEAU au nom du groupe ?Paris Libre?, � M. le Maire de Paris est ainsi libell�e :

?Monsieur le Maire,

M�me si le prix de l?eau � Paris reste plut�t dans la moyenne basse de la R�gion parisienne, il n?en a pas moins augment� de pr�s de 300 % en 13 ans. Il s?est encore accru de 23 centimes d?euros par m�tre cube au 1er janvier 2007, et il atteint aujourd?hui 2,69 euros par m�tre cube, soit pr�s de 18 F le m�tre cube, un prix qui aurait �t� jug� incroyable il y a une dizaine d?ann�es.

Cette �volution est due, pour une large part, au fait que la distribution de l?eau � Paris est assur�e, depuis 1985, par deux soci�t�s priv�es : ?Eau et Force?, filiale de Suez, pour la distribution sur la rive gauche, et ?La Compagnie des Eaux de Paris?, filiale de Veolia, pour la rive droite. L?exp�rience a r�v�l� que cette situation d?oligopole procure � ces deux soci�t�s une rente exag�r�ment profitable. C?est en tout cas ce que r�v�lent les rapports, officiels ou priv�s, qui se succ�dent sur ce sujet. Une r�cente �tude de l?UFC-Que Choisir de janvier 2006 estime d?ailleurs que les soci�t�s concessionnaires de la Ville de Paris b�n�ficient d?un taux de marge nette consid�rable, de l?ordre de 28 %.

Naturellement cette flamb�e du prix de l?eau n?est pas perdue pour tout le monde. Sur les seuls 6 premiers mois de 2007, le r�sultat net de Veolia s?est par exemple encore accru de + 11 %. Et il est int�ressant de relever que le fonds d?investissement am�ricain ?Capital Research and Management? est devenu, le 10 janvier 2007, le premier actionnaire de Veolia, avec 9,97 % du capital, d�passant m�me la Caisse des d�p�ts. A l?�vidence, si les experts californiens de ce fonds am�ricain ont fait ce choix parmi des centaines d?autres, c?est bien parce que Veolia offre des perspectives de rendement proprement anormales.

Monsieur le Maire, un mouvement de retour � la gestion directe s?amorce en France : un peu partout des municipalit�s soucieuses de l?int�r�t g�n�ral ont d�cid� de revenir � la r�gie directe de l?eau et ont pu r�percuter rapidement une baisse importante du prix, de l?ordre de 30 %. La question qui se pose est donc claire et nette : entre l?accroissement des revenus servis par le fonds d?investissement am�ricain � ses actionnaires et une diminution du prix de l?eau pour les Parisiens, il va falloir choisir.

Or ce choix est proche puisque les premiers contrats parisiens de d�l�gation dans le domaine de l?eau arrivent � �ch�ance en 2009. L?Ex�cutif municipal m�ne actuellement des �tudes et des consultations dont la presse s?est tr�s r�cemment faite l?�cho.

Le groupe ?Paris Libre? aimerait savoir quel est l?�tat de vos r�flexions et vers quelle solution vous vous orientez. Il vous informe en tout cas qu?il serait pr�t � soutenir une d�cision argument�e de remunicipalisation de la gestion de l?eau � Paris.?

Je vous donne lecture de la cinqui�me question d?actualit� pos�e par le groupe MoDem � M. le Maire de Paris :

?Monsieur le Maire,

Nous sommes le 1er octobre, � quelques semaines de la p�riode la plus critique pour les sans domicile fixe. L?ann�e derni�re, ce drame, ces milliers de drames individuels, ont malheureusement fait la une de l?actualit�. Cet �pisode a donn� lieu � des pol�miques fort inutiles, chacun se renvoyant la balle, chacun se retranchant derri�re ses comp�tences, une mani�re de dire ?ce n?est pas moi, c?est l?autre?.

Depuis, l?Etat et la Ville de Paris ont renforc� leurs dispositifs d?h�bergement d?urgence. Mais des informations, r�cemment relay�es par la presse, laissent � penser que nous sommes encore tr�s loin des objectifs fix�s l?ann�e derni�re par le Plan gouvernemental pour l?h�bergement des S.D.F. Il ne s?agit pas pour nous de jeter la pierre � quiconque, d?accuser l?une ou l?autre des autorit�s en charge de ce dossier. Il s?agit aujourd?hui de nous pr�parer au mieux � affronter ces �v�nements certains.

Ma question est donc simple : pouvez-vous nous pr�ciser, Monsieur le Maire, o� nous en sommes, en terme de capacit� d?accueil d?urgence, et au-del�, en terme de structures de r�insertion pour les personnes qui souffrent d?une pr�carit� extr�me et qui ont besoin d?un accompagnement personnalis� particuli�rement lourd ??

La sixi�me question d?actualit�, pos�e par le groupe M.R.C. � M. le Pr�fet de police, est relative aux ?mesures � prendre en direction des chiens dangereux.?

La septi�me question d?actualit�, pos�e par le groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concerne ?une soci�t� d?�conomie mixte.?

Enfin, la derni�re question d?actualit�, pos�e par le groupe ?Le Nouveau Centre et Ind�pendants? � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police est ainsi r�dig�e :

?Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet de police,

D�c�s d?un journaliste italien dans le m�tro en juillet, affrontements entre bandes rivales � la gare du Nord et place Pigalle en ao�t, d�c�s d?une chinoise en situation irr�guli�re en septembre. Autant d?�v�nements douloureux qui sont venus ponctuer ces derni�res semaines.

Face � cette situation, Mme le Ministre de l?Int�rieur a pos�, de fait, les premi�res pierres d?un Grand Paris de la s�curit�. En admettant la n�cessit� d?un renforcement de la coop�ration entre les forces de l?ordre pr�sentent � Paris et dans les d�partements limitrophes, elle a reconnu que dans ce domaine, comme tant d?autres, les limites administratives actuelles sont d�su�tes. Il semble opportun de proposer � la Pr�fecture de police des comp�tences g�ographiquement plus larges.

Parall�lement, le Conseil de Paris est saisi de plusieurs d�lib�rations, d?un montant global de pr�s de six millions d?euros, pour assurer - par des entreprises priv�es - des op�rations de s�curit� de proximit� dans les logements sociaux. De m�me, dans le cas de V�lib?, la Pr�fecture de police assure une mobilisation de tous les instants pour verbaliser - au prix fort - les contrevenants. Autant de missions qui sont celles, normalement, d?une police municipale.

Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet de police, ces actions et ces d�clarations ne sont-elles pas les preuves suppl�mentaires d?une n�cessaire r�organisation des comp�tences en mati�re de s�curit� dans notre Capitale ?

Je vous remercie.?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers coll�gues, nous allons interrompre nos travaux, nous les reprendrons � 15 heures par les questions d?actualit�, puis nous passerons aux explications de vote et aux votes. Nous avons beaucoup de chose � faire dans cette s�ance. Je demande un peu de discipline.

Octobre 2007
Débat
Conseil municipal
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