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2007, DASCO 194 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat d’objectifs avec la caisse des écoles du 20e arrondissement dans le cadre de l’octroi par la Ville de Paris d’une subvention exceptionnelle. Montant : 2.400.000 euros.


M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DASCO 194 relatif � la signature d?un contrat d?objectifs avec la caisse des �coles du 20e arrondissement dans le cadre de l?octroi par la Ville de Paris d?une subvention exceptionnelle de 2.400.000 euros.

Monsieur LECOQ, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. Merci, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Alors que le Maire de Paris ne cesse d?autoc�l�brer sa bonne gestion financi�re, des dossiers qui viennent d?�tre port�s � la connaissance du public laissent appara�tre que la r�alit� est sans doute moins rose.

Ainsi, le rapport r�cemment publi� par la Cour des comptes sur la gestion de la S.I.E.M.P. sur laquelle notre Assembl�e a d�lib�r�, hier apr�s-midi, d�montre que la gestion de cette soci�t� n?est pas satisfaisante. On pourrait d?ailleurs en dire de m�me de la gestion du Cr�dit municipal, sur laquelle la Cour des comptes devrait se pencher, comme d?ailleurs sur les autres soci�t�s d?�conomie mixte de la Capitale.

Les caisses des �coles devraient constituer �galement un sujet d?inqui�tude pour le Maire de Paris et sa majorit�. Alors qu?un conseil des caisses des �coles a �t� cr�� sous l?autorit� bienveillante de l?adjoint charg� des �coles, avec qui j?ai personnellement de bonnes relations, et qu?un rapport d?inspection a �t� r�dig� par l?Inspection de la Ville, que des recommandations ont �t� adress�es en vertu de ce rapport d?inspection � l?ensemble des caisses, il appara�t �vident que certaines d?entre elles sont mal dirig�es et mal g�r�es.

La subvention de 2.400.000 euros, d�cid�e dans l?urgence, qui est pr�sent�e au vote de notre Conseil illustre ce ph�nom�ne et montre que la caisse des �coles du 20e arrondissement souffre de v�ritables probl�mes de gestion et de probl�mes de gouvernance.

La lecture de l?expos� des motifs du projet de d�lib�ration qui nous est soumis est � cet �gard �difiante. Qu?il s?agisse des produits comme des charges, rien ne semble contr�l�. Il en va de m�me de la gestion de la tr�sorerie comme de la gestion du personnel.

Certes, la population scolaire du 20e arrondissement ne pr�sente pas les m�mes caract�ristiques sociologiques que dans l?Ouest de la Capitale, mais cette situation r�elle ne peut servir d?excuse � une gestion calamiteuse qui am�ne la Ville � octroyer, une nouvelle fois, en urgence, � une caisse des �coles de l?Est parisien une subvention consid�rable.

Et ne me dites pas, Monsieur le Maire, qu?en m�me temps une subvention de 40.000 euros a �t� consentie � la caisse des �coles du 1er, car, si je rapporte les montants 60 fois sup�rieurs � la population, il faudrait que le 20e arrondissement ait une population de 900.000 habitants pour justifier un tel montant.

Aussi, mes chers coll�gues, le groupe U.M.P. demande qu?un audit ext�rieur, apr�s le rapport de l?Inspection g�n�rale de la Ville, soit r�alis� sur l?ensemble des caisses des �coles. J?ai bien dit sur l?ensemble des caisses des �coles, parce que nous parlons du 20e aujourd?hui mais nous pourrions peut-�tre parler d?autres caisses plus tard. Personne en la mati�re ne peut se pr�tendre un parangon de bonne gestion.

Donc qu?un audit ext�rieur soit r�alis� sur l?ensemble des caisses des �coles, ainsi que sur l?ensemble des moyens mis � leur disposition.

A cet �gard, vous le savez, j?interviens r�guli�rement depuis 18 mois sur ce sujet, je pense que l?�tat de l?ensemble des cuisines de la Capitale devrait �tre examin�, pour pr�venir d?ailleurs toute crise sanitaire, afin de pr�munir la population scolaire qui b�n�ficie des repas qui y sont fabriqu�s.

Il est d?ailleurs vraisemblable que des investissements tr�s importants, qui ne sont pas � la port�e des caisses des �coles, auraient d� �tre consentis par la Ville au cours des derni�res ann�es.

Tous ces �l�ments, mes chers coll�gues, doivent relativiser l?�valuation positive port�e par les agences de ?rating? sur la situation financi�re de la Capitale et devraient conduire le Maire de Paris � davantage de retenue. Voil� ce que je voulais vous dire.

M. Eric FERRAND, adjoint, au nom de la 7e Commission, pr�sident. - Merci, Monsieur LECOQ.

M. CHARZAT �tait inscrit, mais il n?est pas pr�sent.

Je peux vous dire sur ce dossier d?abord que ce n?est pas le seul, puisque nous pr�sentons quatre dossiers de caisses des �coles qui ont besoin d?une aide de la Ville de Paris.

C?est d?ailleurs le deuxi�me mouvement.

Le premier mouvement a eu lieu avec la subvention contractuelle o� d?autres caisses des �coles ont per�u une aide exceptionnelle, par exemple le 7e arrondissement qui a per�u une aide exceptionnelle de 70.000 euros.

Il faut regarder les choses en toute proportion et on ne va pas comparer le 1er arrondissement, qui per�oit une subvention exceptionnelle de 40.000 euros, avec le 20e, mais �galement la sociologie des demi-pensionnaires du 20e n?a rien � voir aussi avec celle des demi-pensionnaires du 1er arrondissement.

Une inspection g�n�rale a �t� lanc�e sur l?ensemble des caisses des �coles. Je demande d?abord que toutes les caisses des �coles de Paris soient concern�es par cette Inspection g�n�rale, mais vous savez que 19 caisses sur 20 ont accept� d?ouvrir leur dossier � l?Inspection g�n�rale de la Ville de Paris. C?est le 15e arrondissement qui n?a pas souhait� ouvrir ses dossiers � cette inspection.

D?abord, je demande que l?on ait une vue d?ensemble des 20 caisses.

Il y aura aussi, l?ann�e prochaine, une autre vague d?aides exceptionnelles aux caisses, notamment aux petites qui peuvent �tre en difficult� : le 6e arrondissement, puisque la situation est tendue, non pas du fait d?une mauvaise gestion mais pour des raisons conjoncturelles, et le 8e arrondissement qui est pass� aux huit tarifs qui ont une incidence sur les ressources pr�visionnelles, pour des raisons d?ajustement.

Dans le 20e arrondissement, il y a aussi un contexte tr�s particulier, en dehors de la sociologie des demi-pensionnaires, c?est-�-dire une baisse inattendue des recettes dans cet arrondissement et la vente attendue d?une colonie de vacances pour presque 1 million d?euros, qui est diff�r�e en raison de probl�mes techniques. Nous faisons donc face aussi, par anticipation, aux difficult�s s�v�res que pourrait conna�tre cette caisse des �coles.

Voil� les raisons qui ont pouss� la Ville � proposer cette subvention, importante mais indispensable pour le bon fonctionnement de la caisse des �coles du 20e, des cantines et des colonies de vacances organis�es par le 20e arrondissement.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 194.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DASCO 194).

Octobre 2007
Débat
Conseil municipal
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