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2007, DLH - DF 69 - Remboursement anticipé des avances et prêts à long différé d’amortissement consentis par la Ville de Paris à l’OPAC de Paris au titre de la participation financière à des programmes de logements sociaux. - Fixation du montant et des conditions de versement de la subvention de substitution. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par l’OPAC en vue du financement du remboursement des avances et des prêts à long différé d’amortissement. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante.
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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DLH-DF 69 relatif au remboursement anticip� des avances et pr�ts � long diff�r� d?amortissement consentis par la Ville de Paris � l?O.P.A.C. de Paris au titre de la participation financi�re et des programmes de logement sociaux.
Monsieur COUMET, vous avez la parole.
M. J�r�me COUMET. - Merci, Monsieur le Maire.
Cette d�lib�ration est une nouvelle illustration de la bonne gestion financi�re de notre collectivit�, soulign�e encore le mois dernier par l?attribution de la note maximale AAA par trois agences de notation financi�re, privil�ge seulement partag� par Vienne et Stockholm.
L?an dernier, c?�tait la r�organisation des missions des principales S.E.M. immobili�res qui avait permis de reprendre le contr�le de la R.I.V.P. et la cr�ation de 1520 logements sociaux suppl�mentaires. Il s?agit aujourd?hui de permettre � l?O.P.A.C. de refinancer les avances au logement social consenties par la Ville entre 1982 et 2004.
Cette op�ration doit permettre � la Ville de se d�faire d?immobilisations financi�res qui p�sent inutilement sur son niveau d?endettement et � l?Office de se pr�munir des al�as de l?indice du co�t de la construction sur lequel �taient index�es ses avances. Au total, l?O.P.A.C. b�n�ficiera de pas moins de 124 millions d?euros imm�diatement disponibles pour accentuer son action en faveur de la cr�ation de nouveaux logements sociaux. La Ville pourra diminuer sa dette de 170 millions d?euros et continuer dans de bonnes conditions financi�res les efforts d?investissement entrepris depuis le d�but de cette mandature.
Efforts d?ailleurs doubl�s, on ne le rappellera jamais assez, par rapport � la pr�c�dente, soit 1,3 milliard par an depuis 2001 contre 750 millions d?euros entre 1995 et 2000.
Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Monsieur SAUTTER,vous avez la parole.
M. Christian SAUTTER, adjoint,au nom de la 1�re Commission. - Monsieur le Maire, Monsieur COUMET a bien pr�sent� l?esprit de cette d�lib�ration, qui est � la fois de clarifier les relations financi�res avec l?O.P.A.C. dont je signale que l?indexation portait sur le co�t de la construction, donc selon les ann�es, l?O.P.A.C. payait 10 millions d?euros ou 30 millions d?euros, c?�tait tout � fait inconfortable.
Donc, c?est une mesure de clarification, de simplification, qui devrait donner � l?O.P.A.C. les moyens d?accentuer une politique d�j� tr�s ambitieuse en faveur du logement social.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH - DF 69.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DLH - DF 69).
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Débat
Conseil municipal