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M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du projet de d�lib�ration DLH 73 relatif � la r�alisation par la soci�t� ?Batig�re? d?un programme d?acquisition-conventionnement d?un logement PLUS situ� 13, rue Cail (10e).

Vous avez la parole, Monsieur BLET.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Ce projet de d�lib�ration, comme d?autres qui vont suivre, a trait � la programmation d?un certain nombre d?op�rations de logement et pose le probl�me de la r�partition entre les diff�rentes cat�gories de logement : PLUS, P.L.S., P.L.A.-I.

Je reviendrai peut-�tre bri�vement sur les autres projets de d�lib�ration lorsqu?ils passeront, mais je voudrais, en ce qui concerne celui-ci, faire le point sur ce qui nous est propos� dans le cadre de cette s�ance.

Dans que le cadre de cette s�ance, nous avons comptabilis� 810 logements sociaux programm�s. Ces 810 logements se r�partissent en 363 logements P.L.A.-I. dont 221 gr�ce � la mise en oeuvre de deux op�rations de r�alisation de foyers de jeunes travailleurs, 319 logements PLUS et 128 logements de P.L.S., soit en pourcentage 44,8 % de P.L.A.-I., 39,4 % de PLUS et 15,8 % de P.L.S.

Ainsi, nous pouvons constater une nette am�lioration dans l?adaptation de la production de logement social � la demande constat�e. Cela fait des mois et des mois que nous intervenons, s�ance apr�s s�ance, pour d�noncer la programmation qui laisse de c�t� les plus d�favoris�s et les plus d�munis.

Je rappellerai toutefois qu?en 2006, 75 % des 109.386 demandeurs de logements sociaux �taient situ�s sous les plafonds P.L.A.-I., ce qui veut dire qu?il y a 75.000 demandeurs de logement P.L.A.-I. M�me si progression il y a eu, en ne leur offrant que 44,8 % de la programmation mensuelle de la Ville, nous sommes encore loin du compte. Il faut que l?effort qui a �t� fait se poursuive, s?accentue, s?am�liore.

94 % globalement ont �t� sous les plafonds PLUS et seuls 4 % des demandeurs de logements sociaux sont �ligibles aux logements pour classes moyennes P.L.S.

4 %, par rapport � ce qui nous est offert, y compris dans cette s�ance et sur ces projets de d�lib�ration, vous voyez que, l� �galement, pour �tre en ad�quation avec la demande, il y a pr�s de quatre fois moins de logements P.L.S. qui auraient d� �tre programm�s � cette s�ance.

Je rappellerai que le parc de logements pour classes moyennes g�r�s par les bailleurs, qu?ils soient P.L.I. ou loyers libres, est d?environ 60.000 logements.

Je rappellerai �galement que les logements P.L.S. repr�sentent 30 % des logements agr��s depuis 2001, contre 49 % de logements PLUS et 21 % de P.L.A.-I. Ces chiffres sont toujours � rapprocher des chiffres des demandes, donc par rapport aux 30 % de P.L.S. qui correspondent � 4 % de la demande.

Je rappellerai enfin que les logements v�ritablement sociaux PLUS ou P.L.A.-I. ne repr�sentaient en 2006 que 52 % des logements dont la Ville de Paris est r�servataire, contre 48 % de logements � loyers interm�diaires. 52 % des logements attribu�s par la Ville en 2006 �taient ainsi des logements interm�diaires. 52 %, alors que la demande est toujours de 4 %.

L?am�lioration constat�e � ce Conseil concernant la programmation de logements PLUS et P.L.A.-I. va dans le bon sens, mais la p�nurie reste toujours trop importante, y compris dans les quartiers populaires. Les logements sociaux de fait disparaissent � grande vitesse. Sur le secteur ?Chaumont-Lepage-passage de la Brie? dans le 19e, de 1990 � 2005, le simple examen des permis de construire a permis de d�montrer que les immeubles de logements sociaux de fait ont �t� remplac�s � 75 % par des immeubles � loyers libres ou interm�diaires.

C?est un grignotage persistant, constant. Le Paris populaire doit �tre prot�g� et le march� fait le jeu de la mixit� sociale. Nul besoin d?accentuer cette tendance, puisque ce jeu devient m�me l?�radication des classes populaires.

Pour toutes ces raisons, nous avons tenu � d�poser ces amendements, demandant que le choix de logements v�ritablement sociaux PLUS et P.L.A.-I. soit effectu� et que l?effort fait ce mois-ci soit accentu�.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BLET.

Pour vous r�pondre, la parole est � M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

M. BLET a la constance qu?on lui conna�t. S�ance apr�s s�ance, il nous inonde d?amendements pour dire que ce n?est jamais assez !

Ma r�ponse sera habituelle. Tout ceci est �quilibr�, dans le cadre d?une convention sign�e avec l?Etat o� nous avons une conception de la mixit� sociale et, si je comprends bien, Monsieur BLET, m�me les logements PLUS n?ont plus � ses yeux, me semble-t-il, ses faveurs. C?est un peu dommage !

Je vais, bien s�r, rejeter l?amendement qui nous est propos� et peut-�tre pourrait-il concentrer, pour nous �viter 15 ou 20 interventions similaires, la suite des �v�nements, puisque tout ceci reste dans les habitudes d?intervention de M. BLET avec les r�ponses habituelles de ma part.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MANO.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 73.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DLH 73).

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