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Approbation du principe de l'entretien, de la maintenance et de la réparation de matériels de marque "Bull" qui sont installés dans les différentes directions du Département de Paris, ainsi que du suivi et du traitement des incidents des progiciels du même fournisseur qui se rapportent à ces matériels. -Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 novembre 1995, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de l'entretien, de la maintenance et de la r�paration de mat�riels de marque "Bull" qui sont install�s dans les diff�rentes directions du D�partement de Paris, ainsi que du suivi et du traitement des incidents des progiciels du m�me fournisseur qui se rapportent � ces mat�riels, et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'entretien, de la maintenance et de la r�paration de mat�riels de marque "Bull" qui sont install�s dans les diff�rentes directions du D�partement de Paris, ainsi que du suivi et du traitement des incidents des progiciels du m�me fournisseur qui se rapportent � ces mat�riels.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert europ�en en 2 lots.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 955, sous-chapitre 955-00, article 631-35, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.


Novembre 1995
Déliberation
1995 GM. 393
Conseil général
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