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M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole au conseiller qui est l?auteur de la question d?actualit� suivante, M. Fran�ois ASSELINEAU du groupe ?Paris Libre?.

M. Fran�ois ASSELINEAU. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, m�me si le prix de l?eau � Paris reste plut�t dans la moyenne basse de la r�gion parisienne, il n?en a pas moins augment� de pr�s de 300 % en 13 ans.

Il s?est encore accru de 23 centimes d?euro par m�tre cube au 1er janvier 2007 et il atteint aujourd?hui 2,69 euros par m�tre cube, soit pr�s de 18 francs le m�tre cube. Un prix qui aurait �t� jug� incroyable il y a une dizaine d?ann�es.

Cette �volution est due, pour une large part, au fait que la distribution de l?eau � Paris est assur�e depuis 1985 par deux soci�t�s priv�es, Eau et Force, filiale de Suez, pour la distribution sur la rive gauche et la Compagnie des Eaux de Paris, filiale de Veolia pour la rive droite.

L?exp�rience a r�v�l� que cette situation d?oligopoles procure � ces deux soci�t�s une rente exag�r�ment profitable. C?est en tout cas ce que r�v�lent les rapports officiels ou priv�s qui se succ�dent sur le sujet.

Une r�cente �tude de l?UFC ?Que choisir? de janvier 2006 estime d?ailleurs que les soci�t�s concessionnaires de la Ville de Paris b�n�ficient d?un taux de marge net consid�rable de l?ordre de 28 %.

Naturellement, cette flamb�e des prix de l?eau n?est pas perdue pour tout le monde. Sur les seuls 6 premiers mois de 2007, le r�sultat net de Veolia s?est, par exemple, encore accru de plus 111 %. et il est int�ressant de relever que le fonds d?investissement am�ricain ?Capital Research & Management? est devenu, le 10 janvier 2007, le premier actionnaire de Veolia avec 9,97 % du capital, d�passant m�me la Caisse des D�p�ts.

Eh bien, Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je vais vous faire une confidence. Si les experts californiens de ce fonds d?investissement am�ricain ont fait ce choix parmi des centaines d?autres, c?est bien parce que Veolia offre des perspectives de rendement proprement anormales.

Monsieur le Maire, un mouvement de retour � la gestion directe s?amorce en France. Un peu partout des municipalit�s soucieuses de l?int�r�t g�n�ral ont d�cid� de revenir � la r�gie directe de l?eau et ont pu r�percuter rapidement une baisse importante du prix de l?ordre de 30 %.

La question qui se pose est donc claire et nette : entre l?accroissement des revenus servis par le fonds d?investissement am�ricain ?Capital Research & Management? � ses actionnaires et une diminution du prix de l?eau pour les Parisiens, il faudra choisir. Or ce choix est proche puisque les premiers contrats parisiens de d�l�gation dans le domaine de l?eau arrivent � �ch�ance en 2009.

L?ex�cutif municipal m�ne actuellement des �tudes et des consultations dont la presse s?est tr�s r�cemment faite l?�cho.

Le groupe Paris Libre aimerait savoir quel est l?�tat de vos r�flexions et vers quelle solution vous vous orientez. Il vous informe en tout cas qu?il serait pr�t � soutenir une d�cision argument�e de re-municipalisation de la gestion de l?eau � Paris.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs du groupe ?Paris Libre?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame CONSTANTIN, vous avez la parole.

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur ASSELINEAU, le prix de l?eau en France et en Europe subit depuis pr�s de 15 ans une hausse tendancielle, cons�quence d?un renforcement des exigences et des normes au niveau europ�en et fran�ais. Ces politiques de d�veloppement durable auquel nous sommes favorables entra�nent cependant des investissements de d�pollution des eaux us�es et de traitement de l?eau potable de plus en plus importants.

Par exemple, l?Ile-de-France et donc Paris doivent aujourd?hui r�pondre aux obligations de la directive europ�enne sur les eaux us�es, qui impose sous peine de p�nalit� significative, une reconstruction compl�te de l?usine d?Ach�res en 2012 pour un milliard d?euros.

Je vous rappelle par ailleurs que ce prix de l?eau est form� pour un tiers des co�ts de production transport et distribution de l?eau potable, pour un tiers des co�ts li�s � la collecte et au traitement des eaux us�es et pour un tiers des redevances de solidarit� de bassin vers�es � l?agence de bassin. Pour m�moire, je vous rappelle que la derni�re augmentation de redevance pour l?agence de bassin a �t� de 22 % entre 2006 et 2007 et qu?elle s?appr�te � rench�rir encore ces redevances pour 2008.

Pour autant, la ma�trise du prix de l?eau reste une pr�occupation constante de l?Ex�cutif parisien. Ainsi le prix de l?eau � Paris est de 2,69 euros par m�tre cube soit un euro de moins par m�tre cube que le prix de l?eau pratiqu� par exemple par le S.E.D.I.F. de la banlieue parisienne et il se situe en dessous de la moyenne nationale qui tourne autour de 3 euros.

Cette volont� de ma�trise du prix de l?eau s?est traduite pour notre part d�s 2001. Je vous rappelle que quand nous sommes arriv�s, la distribution de l?eau avait �t� confi�e pour vingt-cinq ans sans mise en concurrence � deux groupes priv�s, sans exigences r�elles quant au service, � sa qualit�, au niveau des investissements et � leur opportunit� et donc sans ma�trise r�elle des co�ts et des prix.

D�s 2003, par une n�gociation dure et ambitieuse des contrats de distribution, nous avons r�cup�r� 163 millions d?euros au b�n�fice des Parisiens pour des travaux de modernisation du r�seau et d?am�lioration de service.

Aujourd?hui, nous sommes effectivement engag�s dans une d�marche de mise � plat de l?organisation actuelle du service de l?eau. Plusieurs �ch�ances sont devant nous. D?abord 2009 avec la fin des D.S.P. sur la distribution puis 2011 avec la fin de la D.S.P. sur la production. La proximit� de ces deux �ch�ances nous offre une occasion historique de pouvoir red�finir les principes et les contours d?un dispositif de gestion de l?eau, � la fois global et coh�rent, qui porterait aussi bien sur la production que sur la distribution.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Je le dis � tous les adjoints : il y a un r�glement. Modifiez le r�glement, si vous voulez avoir plus de temps. Modifiez le, discutez-en ! Je suis l� pour faire appliquer le r�glement aux �lus qui interrogent et aux �lus qui r�pondent.

Vous voulez rebondir d?une minute, alors ?

M. Fran�ois ASSELINEAU. - Pas une minute mais simplement quinze secondes.

Je regrette que la r�ponse n?ait pas �t� aussi claire que l?�tait la question. Et je crois qu?il serait utile d?avoir un d�bat sur cette question prochainement au sein du Conseil de Paris.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur, le renouvellement de ces conventions, c?est en 2009 ! Que voulez-vous qu?on vous dise quand on est en train de travailler, de faire faire des �tudes ?

Moi-m�me qui suis un peu responsable, je n?ai pas actuellement tous les �l�ments. Le jour o� nous aurons tous les �l�ments, nous en d�battrons et une d�cision sera propos�e.

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