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M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons, d�s maintenant, commencer le d�bat sur la rentr�e scolaire. Je voudrais vous en dire quelques mots.

Voil� un mois que les petits Parisiens ont repris le chemin de l?�cole et cette ann�e encore la rentr�e s?est plut�t bien pass�e.

Je tiens d?ailleurs � saluer chaleureusement le r�le tr�s pr�cieux des agents de la Ville qui sont pour beaucoup dans cette bonne organisation d?ensemble, sous la houlette, bien s�r, de mon excellent adjoint Eric FERRAND.

En ouverture de ce d�bat, je voudrais bri�vement rappeler plusieurs faits relatifs � l?action de notre collectivit� dans le domaine scolaire et d?abord quelques chiffres.

Au cours de cette mandature, nous aurons ouvert 28 �coles nouvelles, � comparer aux 12 de la mandature pr�c�dente. J?ajoute que l?ouverture de 7 �coles suppl�mentaires est d?ores et d�j� programm�e d?ici � la rentr�e 2010.

4 nouveaux coll�ges ont �galement �t� livr�s depuis 2001 et un cinqui�me le sera � la rentr�e 2009, dans la Z.A.C. ?Pajol?. L� encore, ces chiffres sont � comparer aux 2 �tablissements qui avaient �t� r�alis�s, entre 1995 et 2000.

Quant au budget consacr� � l?entretien du patrimoine scolaire, il est pass� de 25 millions d?euros en 2000 � 38 millions d?euros, en 2007.

Par ailleurs, il �tait indispensable de moderniser sensiblement l?�quipement informatique des �tablissements parisiens. D�sormais, les salles p�dagogiques de toutes les �coles sont effectivement �quip�es. Cette d�marche s?est accompagn�e d?une pr�occupation forte en direction du p�riscolaire.

En effet, ces activit�s qui se d�roulent en dehors des heures de cours sont essentielles � la formation des enfants, � leur �veil, � la diversit� de leurs activit�s et m�me � l?apprentissage des r�gles de vie collective.

Ainsi, le nombre des animateurs permanents qui encadrent les centres de loisirs est pass� de 900 en 2001 � 2.200, aujourd?hui. Nous avons d?ailleurs souhait� �largir cette offre p�riscolaire aux coll�giens. Au total, ce sont donc 10.000 jeunes qui, l?an dernier, ont pu acc�der � ces activit�s.

Mais il faut �galement souligner un axe prioritaire de notre politique en direction de l?�cole, � savoir l?int�gration des enfants handicap�s dans la communaut� scolaire. Chacun mesure la port�e de cet enjeu, au c?ur d?un v�ritable choix de soci�t�.

Paris affichait des statistiques particuli�rement m�diocres et m�me indignes de la Capitale de la France.

En effet, en 2001, 20 �tablissements scolaires au total �taient accessibles aux jeunes handicap�s parisiens. Aujourd?hui, 30 coll�ges et 100 �coles leur sont ouverts, ce qui traduit une avanc�e sensible, m�me si, dans ce domaine, il n?y a jamais lieu d?�tre satisfait au regard des progr�s qui restent � accomplir.

4 centres de loisirs accueillent �galement, � parit�, enfants handicap�s et enfants valides.

Nous avons en outre cr�� un centre sp�cialis� qui, � ce jour, a d�j� form� 342 �ducateurs aux diff�rents types de handicaps.

Bien entendu, mes chers coll�gues, l?enjeu scolaire implique l?engagement de tous. C?est pourquoi nous sommes particuli�rement vigilants sur les moyens mobilis�s par l?Etat. Leur insuffisance a malheureusement produit des effets. Sait-on, par exemple, que le taux de scolarisation maternelle des enfants de 2 ans est de 5 % seulement � Paris, contre 35 % sur l?ensemble de la France ? Et la nomination d?un nombre adapt� d?enseignants par le Rectorat d�signe donc vraiment un enjeu majeur des prochaines ann�es puisque nous avons cr�� les classes indispensables ; elles sont disponibles pour accueillir ces enfants.

Dans ces conditions, l?annonce d?une suppression prochaine de plus de 11.000 postes dans l?Education nationale suscite l�gitimement l?inqui�tude, d?autant que, parall�lement, le nombre d?�l�ves par classe est en augmentation constante, ces derni�res ann�es, dans la Capitale.

Mes chers coll�gues, le d�fi du savoir, de la formation initiale et de la socialisation devraient constituer une priorit� nationale. Les donn�es et les chiffres que je viens d?�voquer montrent en tout cas, mes chers coll�gues, que c?est le choix de la Mairie de Paris. Mais nous avons un �norme travail � fournir et dans notre partenariat avec l?Etat, j?entends que sur un certain nombre de sujets nous tentions d?obtenir les progr�s que m�ritent les enfants de Paris.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Alors, conform�ment � nos d�cisions de la conf�rence d?organisation, je donne d?abord la parole � M. GOASGUEN.

M. Claude GOASGUEN. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous avez plac� le d�bat sur un aspect moins prospectif que r�capitulatif. Donc, j?essaierai de vous reprendre sur la r�capitulation, avant d?aborder moi-m�me un peu la prospective.

Vous le savez, Monsieur le Maire, nous allons avoir un d�bat municipal difficile, si nous continuons � nous �changer des chiffres qui ne sont pas les m�mes et si nous continuons � pol�miquer sur des chiffrages.

Nous avons propos�, depuis longtemps, qu?une solution nous permette vraiment d?aborder ensemble l?avenir de la Capitale, � partir de donn�es ind�pendantes et non contestables car nous allons lasser les Parisiens par une surabondance de pol�miques chiffr�es qui nous �vitera de poser les probl�mes qualitatifs et prospectifs.

Votre communication en est l?exemple et je vais, en quelques minutes, essayer de vous montrer que ce que vous avez dit est en grande partie fallacieux.

Tout d?abord, en ce qui concerne l?Acad�mie dont il est de bon ton de toujours accabler les d�ficiences pour d?ailleurs dire imm�diatement, d�s que l?on retrouve la majorit�, � quel point l?Acad�mie tout d?un coup, par l?op�ration du Saint Esprit, est une force de proposition et une force de progr�s? Je passe sur ces �v�nements qui sont des �v�nements directement li�s aux affaires politiques.

En r�alit�, quand je regarde les soldes ouvertures et fermetures de l?Acad�mie, dans la p�riode 2007-2008, je m?aper�ois qu?il y a 5 fermetures de maternelles, malgr� une baisse des effectifs de 300 �l�ves, ce qui n?est quand m�me pas consid�rable. Et qu?il y a en revanche 11 ouvertures d?�l�mentaires - vous avez oubli� de le signaler -, avec 500 �l�ves de plus, et que le solde pour la p�riode 2002-2007 (chiffres acad�miques) montrent + 60 classes de maternelle et -9 classes d?�l�mentaire.

On est loin de l?�tat calamiteux que vous avez laiss� entrevoir.

En ce qui concerne la scolarisation des �l�ves souffrant d?un handicap, je suis comme vous, je partage cette id�e qu?il ne faut pas pol�miquer sur des situations de ce genre, mais il faut reconna�tre aux Gouvernements successifs de notre majorit� la volont� de r�gler une partie de cette question.

La loi du 11 f�vrier 2005 sur le handicap, vous le savez, a consid�rablement acc�l�r� les moyens donn�s au droit � la scolarisation. Aucun �l�ve handicap� ayant d�pos� une demande d?inscription n?est rest�, � Paris, � la porte de l?�cole. Et l?Acad�mie nous indique qu?elle a enregistr� deux appels de familles seulement qui ne parvenaient pas � faire scolariser leur enfant.

Certes, la Ville a accompagn�, mais n?oubliez pas que l?Acad�mie de Paris fait un effort consid�rable avec la cr�ation de 50 C.L.I.S. et une centaine de personnels charg�s d?accompagner les enfants handicap�s dans la scolarit�.

Vous reportez sur l?Acad�mie les probl�mes des enfants de trois ans.

Vous avez l?air d?oublier que c?est un d�bat politique qui nous oppose. Il nous oppose totalement et r�ellement. Je pense que notre syst�me d?Education nationale et de maternelle n?est pas adapt� � l?�ducation des enfants de moins de� trois ans. Nous l?avons dit, nous le r�p�tons, nous ne le cachons pas et je souhaite v�ritablement que la Ville s?engage, en collaboration avec l?Education nationale, � mettre en place un syst�me qui existe dans d?autres pays, on l?a dit � plusieurs reprises, des enfants entre deux et trois ans de pr� scolarisation. Vous nous dites que nous ne faisons pas d?effort sur les moins de trois ans. Nous pensons que nous devons mettre en place un syst�me moderne comme en Italie, en Angleterre et en Allemagne. Ce syst�me vous ne voulez pas contribuer � le mettre en place. C?est un d�bat sans fin, c?est un vrai d�bat politique dont nous aurons l?occasion de parler au moment des municipales.

Quel est bilan de la politique scolaire de votre Municipalit�, Monsieur le Maire ?

J?ai fait une petite �tude, assez fastidieuse je dois dire car il n?est pas facile d?avoir des renseignements. Vous nous dites vous avez cr�� 28 �tablissements durant votre mandature. Je note qu?en 2004 vous nous aviez dit que vous en cr�eriez 29. Vous avez baiss� d?un. J?ai regard� les ouvertures de 2002 � 2003. Il y en a neuf. Mais le probl�me c?est que les neuf ouvertures en question �taient d�j� programm�es dans la mandature pr�c�dente.

Alors que vous parlez souvent du ?syst�me? pr�c�dent en terme n�gatif, l?honn�tet� voudrait que vous reconnaissiez de temps en temps que vos pr�d�cesseurs avaient un peu pens� aussi � des ouvertures d?�coles et de classes. Et l�, en l?occurrence et c?est logique entre 2002-2009 que les ouvertures comptabilis�es, il faut les comptabiliser aussi en fonction de la mandature pr�c�dente. Vous vous �tes content�s, ce qui est une fonction agr�able dans la vie politique, de couper des rubans, mais il est difficile, simplement en coupant un ruban de vous attribuer tout, vous le reconna�trez. En 2003-2004, c?est pareil, je note que vous avez trois maternelles, deux polyvalentes, cela fait cinq �tablissements, cinq �tablissements programm�s dans la p�riode pr�c�dente.

Ouverture 2004-2005, pareil. Six. Je peux vous donner les noms si vous voulez : trois maternelles, une polyvalente, une �l�mentaire, le coll�ge Thomas Mann que vous vous attribuez et qui �tait programm� depuis bien longtemps, ce qui pose la question d?ailleurs de la construction fort lente des �tablissements scolaires, ce qui est un autre probl�me. Nous arrivons � la p�riode qui pourrait �ventuellement �tre attribu�e dans la comptabilit� que vous nous donnez. C?est la p�riode � partir de 2005. Alors je regarde tr�s pr�cis�ment. Par exemple la polyvalente Forest dans le 18e arrondissement. Vous l?avez ouverte effectivement en 2005.

Je vous rappelle qu?elle devait ouvrir en 2003. Ensuite je regarde la polyvalente Duploy�, pas de probl�me, programm�e dans la p�riode TIBERI, coll�ge Var�se, pareil, programm� dans la p�riode TIBERI, devait ouvrir en 2003, vous l?ouvrez en 2005.

2006-2007 : vous avez effectivement un �tablissement qui peut vous �tre attribu�, c?est la maternelle Rochechouart, 9e arrondissement. Cinq classes.

Pour la maternelle Alban Satragne, huit classes, en remplacement.

Polyvalente Baron le Roi, 12e, je vous donne les d�tails, initiative DELANO�, oui, mais en remplacement.

Ouverture 2007-2008 : alors l� oui, on peut vous attribuer la maternelle Christiani dans le 18e, six classes, le coll�ge Besson dans le 20e arrondissement, 16 divisions. Bien. Vous reconna�trez quand m�me que l?on est loin des 28 que vous �voquiez pr�c�demment. Si je fais la comptabilit�, la mienne, c?est-�-dire celle de l?Acad�mie parce que je n?ai pas invent� les chiffres, je peux vous les communiquer, je vous donne m�me toute la liste, je l?ai sous les yeux, je m?aper�ois qu?en r�alit� nous passons de 28 � la cr�ation de deux �coles et d?un coll�ge.

Vous confondez le ruban et la r�alit� de la construction et de la mise en place de structures qui soient des structures d?enseignement.

C?est bien. Moi je veux bien que l?on discute sur les rubans, apr�s tout c?est tr�s agr�able de couper les rubans mais est-ce que les rubans doivent cacher la r�alit� de la v�rit� � donner aux Parisiens ? Je ne fais pas de pol�mique je regarde les chiffres.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Ensuite, vous dites dans votre communication que c?est tr�s g�nant, les personnels T.O.S., reprenant un th�me g�n�ral au Parti socialiste, depuis les r�gions dans toutes les collectivit�s. Je voudrais vous citer pour m�moire une phrase de Pierre MAUROY dont on peut dire que ce n?est pas un Ministre d?ouverture : ?le visage de la France scolaire?? - permettez-moi de temps en temps de faire une plaisanterie- ?? a radicalement chang� gr�ce � l?action des collectivit�s territoriales?. Oui.

?Elles ont su agir avec c�l�rit�, efficience l� o� l?Etat avait tard�?. Oui.

Il ajoute : ?la logique implique maintenant que les 95.000 personnels affect�s aux t�ches d?entretien et de maintenance soient mis � la disposition des collectivit�s territoriales?.

Il faudra quand m�me un jour que vous acceptiez cette id�e que ce personnel a �t� transf�r� aux collectivit�s territoriales et arr�tiez de geindre en disant : l?Etat ne nous a pas fait de cadeau. Alors que vous aviez vous-m�mes r�clam�, dans le comit� de d�centralisation pr�sid� par M. MAUROY qui, je le rappelle, n?est pas un Ministre d?ouverture mais a �t� Premier Ministre de Fran�ois Mitterrand, le changement de statut des personnels T.O.S. Je termine en deux minutes pour vous parler des rythmes scolaires, mon coll�gue en parlera tout � l?heure?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Essayez de mettre moins de deux minutes car vous avez pris presque tout le temps de votre groupe et je crois qu?il y a un autre orateur.

M. Claude GOASGUEN. - Je sais que cela vous pla�t.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je me r�gale !

M. Claude GOASGUEN. - 30 secondes pour vous dire que sur les rythmes scolaires, vous n?avez pas suivi l?initiative gouvernementale, et que dans votre communication j?aurais aim�, mais on en parlera je suppose, parler de l?application de cette nouvelle mesure qui vient d?�tre d�cid�e par le Minist�re de l?Education nationale, tendant � la mise en place de la semaine de quatre jours, ce qui implique bien entendu de la part des collectivit�s territoriales un renforcement de la politique p�ri scolaire.

Mais je pense que vous aurez l?occasion dans les mois qui restent de nous pr�senter une communication � ce sujet. Parlons un peu d?avenir au lieu de parler syst�matiquement du pass� qui vous convient, en oubliant le pass� qui ne vous convient pas.

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?est fini.

M. Claude GOASGUEN. - Voil�.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Un mot simplement. Je donne la parole la parole aux orateurs suivants.

Lib�rer le samedi matin compl�tement, d?abord je vous signale que c?est toujours une responsabilit� du Rectorat mais que la Ville est consult�e et que l?on est toujours disponible pour travailler sur ces sujets.

Deuxi�mement, �coutez moi, vous voulez que je vous donne mon sentiment.

Lib�rer totalement le samedi matin, c?est quelque chose que je peux entendre et j?en ai parl� avec M. DARCOS. Mais l?id�e que l?on n?accueille pas les enfants le samedi matin, nous, mairies, est une id�e impensable, notamment parce que je connais Paris, les quartiers populaires, et il y a beaucoup de gens qui travaillent le samedi matin.

Taisez vous deux secondes.

Oui ce sont des choses s�rieuses.

Deuxi�mement, comme je l?ai dit � M. DARCOS je m?inqui�te beaucoup pour la sant� des enfants de la concentration des programmes, qui est d�j� une grande sp�cialit� fran�aise, sur quatre jours. Nous en avons parl�. Et je constate que, lui, � P�rigueux, o� il est maire, n?a pas fait la semaine de quatre jours. Il a choisi le mercredi matin.

Donc moi je veux la justice et que les enfants soient accueillis dans toutes les circonstances.

M. Claude GOASGUEN. - Absolument.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je veux que l?on soit souple et que l?on s?adapte. Je n?ai pas envie que l?on matraque les gamins et qu?ils aient en quatre jours du bourrage de cr�ne qui est extr�mement, selon tous les m�decins, nocif pour leur sant�. Travaillons. N?ass�nons pas les choses brutalement.

Travaillons mais je ne nous sugg�re pas les positions caricaturales. Vous vouliez ma position, vous l?avez.

M. Claude GOASGUEN. - Lyon a choisi la semaine de quatre jours.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez raison, � Lyon c?est quatre jours et � P�rigueux, c?est quatre jours et demi. Je pr�f�re l?exp�rience de P�rigueux. Ce n?est pas de la politique partisane, Monsieur GOASGUEN, c?est de la r�flexion sur les bons rythmes des enfants. Voil�. Si vous voulez tout le temps ramener cela � des questions partisanes c?est votre probl�me.

Je donne la parole � Mme Dominique BAUD.

Mme Dominique BAUD. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, la rentr�e scolaire est pour tous les enfants de France un moment magique, empreint d?�motion, de crainte, d?espoir ; une date � laquelle chacun prend de bonnes r�solutions, et tous ces sentiments, nous le savons, sont partag�s �quitablement entre les enfants, les parents et le corps enseignant.

L?�cole occupe une place essentielle dans le d�veloppement de la personnalit� et de l?�panouissement de chaque �l�ve. L?ambition de la collectivit� est d?y contribuer activement.

C?est pourquoi les engagements des pouvoirs publics doivent �tre toujours plus ambitieux et volontaires.

L?�galit� des chances pour tous les �l�ves, quel que soit le lieu o� ils apprennent, constitue le fil rouge d?une vraie politique �ducative et une telle ambition n�cessite des moyens. L?implication des familles est essentielle � tous les niveaux de scolarit� des enfants : le suivi, l?accompagnement, l?orientation. La qualit� de la relation entre l?�cole et les parents d?�l�ves contribue en effet largement � une meilleure r�ussite de ces �l�ves.

Le milieu scolaire doit constituer l?espace au sein duquel on doit veiller au bien-�tre de tous les �l�ves et les accompagner dans la construction de leur personnalit�. D�s lors que des probl�mes de sant�, des carences ou des difficult�s sociales sont susceptibles d?engendrer des difficult�s d?apprentissage ou de mettre les �l�ves en situation d?�chec, il est indispensable de mettre en place des actions suppl�mentaires individuelles pour les aider.

Il est tout aussi essentiel, et de plus en plus, de pr�venir la violence dans toutes ses dimensions, et le volet �ducatif y est particuli�rement significatif. La n�cessit� de mobiliser tous les acteurs est indispensable.

Les �coles, les coll�ges et les lyc�es concourent � la responsabilit� civique et participent � la pr�vention de la violence, voire de la d�linquance, l?absent�isme en �tant un premier signal d?alerte. Le renforcement des partenariats constitue l?un des moyens les plus efficaces pour la prise en charge de ces ph�nom�nes de violence. C?est pourquoi l?implication des chefs d?�tablissement dans l?�laboration des contrats locaux de s�curit� est particuli�rement importante.

L?orientation individualis�e et l?insertion professionnelle sont au c?ur de toutes les finalit�s de la formation. Un projet commun de l?Education nationale ne peut se r�aliser pleinement que dans la prise en compte des aptitudes et des talents individuels. L?ambition de l?�cole, c?est d?offrir � chaque �l�ve les conditions lui permettant de d�velopper un projet personnel d?orientation et d?insertion professionnelle. La r�ussite scolaire et le devenir professionnel des jeunes doivent �tre au c?ur de la d�marche �ducative.

Ces ambitions peuvent-elles �tre atteintes � Paris ?

Il semblerait que la rentr�e scolaire 2007-2008 se soit globalement bien pass�e et c?est important. Pour autant, je tiens � souligner un certain nombre de points qui me paraissent essentiels et qui tous peuvent �tre am�lior�s pour fournir, au-del� de la rentr�e scolaire, le meilleur accueil et les meilleures chances de r�ussir.

L?accueil des �l�ves, tout d?abord. On constate un fl�chissement des inscriptions en maternelle, les enfants n�s dans les ann�es 2000-2001 ayant rejoint maintenant les �coles �l�mentaires. Ce ph�nom�ne est certes en partie d�mographique, mais il est aussi li� au probl�me du logement � Paris. Si nous ne r�ussissons pas � trouver des solutions pour loger les familles moyennes et moyennes plus, de deux, trois, quatre enfants, � Paris, notre Capitale se retrouvera demain priv�e d?une grande richesse. En effet, le r�alisme de la situation actuelle nous fait craindre un Paris demain peupl� de familles riches et d?un certain �ge et, parall�lement, de familles toujours plus modestes et toujours particuli�rement aid�es.

N�anmoins, il convient aussi de prendre en compte, dans cette baisse dans les �coles parisiennes, la scolarisation des �l�ves dans le priv� qui, � l?heure actuelle, est en moyenne � concurrence de 25 %.

Vous parlez, Monsieur le Maire, de livraisons de locaux neufs, mais il serait opportun de pr�ciser la nature exacte de ces locaux. Combien d?�coles neuves et de quelle capacit� ? Combien de locaux suppl�mentaires annex�s � un �tablissement d�j� existant ? La Ville disposerait d?une centaine de classes disponibles en maternelle, alors m�me que l?accueil r�el serait en baisse. La meilleure utilisation, � mon sens, de ces locaux vides existants, serait la cr�ation de jardins d?enfants, structure interm�diaire entre la cr�che et l?�cole pour les enfants de 2 ans et demi � 4 ans, afin de permettre � ceux gard�s � la maison de d�couvrir la structure collective avec douceur, afin d?�viter de mettre dehors en cours d?ann�e des enfants inscrits en cr�che, afin de d�sengorger les cr�ches, afin d?�viter de mettre de trop petits enfants dans les structures non adapt�es ou pour des raisons financi�res.

Je ne manquerai pas de rappeler cette proposition aussi souvent que j?en aurai l?occasion. Et elle permettrait de r�pondre avec efficacit� � la demande des 3.200 enfants de moins de 3 ans dont vous parlez et qui n?auraient pu �tre accueillis � l?�cole.

S?agissant du handicap, il y a le probl�me de l?accessibilit� des locaux mais aussi le fait que cet am�nagement des locaux soit vraiment suivi d?un accueil de jeunes handicap�s.

Il est certain qu?une r�elle volont� de votre part, renforc�e par l?application de la loi sur le handicap de 2005, a permis que bon nombre d?�tablissements fassent l?objet de travaux les rendant accessibles mais un gros travail d?am�nagement reste encore � faire.

Mais, pour autant, pour accueillir de jeunes handicap�s, il faut du personnel, du personnel sp�cialis�. C?est ainsi que le nombre des auxiliaires de vie doit �tre multipli�.

Je salue donc ici la volont� de M. Xavier DARCOS de multiplier les auxiliaires de vie mais aussi de valoriser de fa�on importante cette fonction essentielle aupr�s des jeunes �coliers handicap�s. La formation d?animateurs de la Ville est un facteur essentiel � la r�ussite de cette volont� politique majeure d?int�gration.

Je voudrais aussi saluer l?association ?loisirs Pluriel? dans son action au sein des centres de loisirs mais aussi l?inauguration r�cente des centres Handijeune, Alice Milliat et Saint Jean de Dieu, r�alisations de la Mairie de Paris, soutenues activement par les mairies des 14e et 15e arrondissements, par la volont� de la pr�sidente de l?association sportive handijeune et par la directrice de Saint Jean de Dieu.

Ainsi, de jeunes handicap�s peuvent, en plus de structures scolaires, trouver des structures sportives adapt�es. Et on constate de fait combien les �ducateurs et personnels encadrent et entourent ces jeunes avec plus d?optimisme et d?efficacit�, lorsqu?ils trouvent aupr�s des autorit�s et des pouvoirs publics de l?�coute et constatent ainsi action et r�alisation.

De m�me, les efforts fournis aupr�s des jeunes enfants malades � Necker, � Trousseau et � l?h�pital Robert Debr�.

Maintenant, l?accueil dans les locaux. S?agissant de l?entretien des locaux, vous annoncez un chiffre important de travaux d?entretien depuis le d�but de la mandature. Pour autant, je tiens � dire combien tout ceci est malgr� tout insuffisant. Preuve en est notamment dans le 15e arrondissement o� la Caisse des �coles, � toutes les vacances scolaires, prend le relais, malgr� les faibles moyens que vous lui donnez, pour r�nover bon nombre de salles de classe, pr�aux ou r�fectoires. En effet, seul un entretien courant est un gage de dur�e dans le temps.

Des questions essentielles d?hygi�ne vous ont conduit � un effort important concernant la r�novation et l?entretien des sanitaires ; il faut continuer. Et dans un ordre similaire, il conviendra d?�tre particuli�rement vigilant contre les poux et de prendre des mesures contre ce fl�au.

En revanche, vous faites totalement l?impasse sur la s�curit� aux abords des �coles dans votre communication. Or, c?est un point important de la vie des �coliers, puisqu?il s?agit de leur s�curit� chaque fois qu?ils se rendent � l?�cole ou la quittent.

Se d�placer dans Paris, pour un petit encore plus, peut �tre rapidement un parcours du combattant dangereux et probl�matique. Les voitures se croisent avec les autobus et les v�los, qui eux-m�mes circulent de plus en plus nombreux sans respecter les r�gles du Code de la route : sens interdits, feux rouges, trottoirs. Les travaux se multiplient et les emb�ches encombrent les trottoirs. C?est ainsi qu?au minimum une bonne s�curit� doit �tre assur�e aux abords de toutes les �coles et qu?il serait important de conna�tre, arrondissement par arrondissement, les points �cole surveill�s.

S?agissant maintenant du temps en p�riscolaire, il y a tout d?abord le temps de la cantine que fr�quentent chaque ann�e un plus grand nombre d?enfants. Il faut en am�liorer toujours la quantit�, la qualit� mais aussi l?encadrement et la surveillance.

Il est important que les enfants apprennent et comprennent l?int�r�t de manger correctement, moyen de lutte efficace contre l?ob�sit�. Mais pour ce faire, les animateurs doivent �tre encore plus form�s, motiv�s et disponibles. Leur choix est important et la valorisation de leur r�le doit �tre approfondi, afin de lutter encore contre un trop fort absent�isme. La Ville doit faire encore d?importants efforts en ce sens mais aussi en am�liorant de fa�on significative et imm�diate les remplacements.

Les ?ateliers bleus? le soir ont un franc succ�s, � tel point qu?il pourrait �tre envisag� d?en proposer � l?heure du d�jeuner o� les enfants, parfois d�sempar�s dans la cour, s?adonnent � des actes de violence ou � des jeux dangereux.

De m�me que les ateliers de soutien solaire : ils s?av�rent tr�s efficaces en primaire et ils pourraient s?av�rer tout aussi efficaces dans les classes de la 6e � la 3e.

Par ailleurs, les cours � partir du coll�ge se trouvant termin�s plus t�t dans l?apr�s-midi, il conviendrait de proposer aux �l�ves des activit�s sportives et culturelles et de les y conduire afin de s�curiser les jeunes et leurs parents.

Les centres de loisir accueillent de plus en plus de jeunes au sein de structures, mieux structur�es et mieux encadr�es.

De la m�me mani�re, un plus grand nombre d?enfants, vous le dites, ne partant pas en vacances, b�n�ficient de ?s�jours aventure?, mais le constat est-il de se f�liciter de ce que plus d?enfants puissent partir gr�ce � la collectivit�, 15.800 en 2007 contre 2.300 en 2000, ou de s?inqui�ter du plus grand nombre de situations pr�caires ou de pauvret� � Paris ?

Il serait, de ce fait, opportun de g�n�raliser aussi l?accueil des jeunes enfants dans les centres de loisirs et de faire deux entit�s : la premi�re pour les jeunes de moins de 13 ans et la seconde pour les jeunes de 13 � 16 ans. Cette proposition semble maintenant �tre retenue, mais je regrette qu?elle ne l?ait pas �t� pr�c�demment, lorsque je l?ai faite � la Ville dans le cadre des propositions et demandes du 15e arrondissement lors des r�flexions et �changes sur le bureau des temps.

Ainsi donc, une bonne rentr�e scolaire mais des efforts encore pour qu?elle se transforme en bonne ann�e scolaire !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame, vous avez termin� ? Vous avez �puis� vos 10 minutes.

Mme Dominique BAUD. - Je termine ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Faites une phrase de conclusion, bien s�r.

Mme Dominique BAUD. - Quelques propositions, si vous le permettez :

- un accueil des enfants � l?�cole � partir de 8 heures le matin ;

- une r�gularit� du soutien scolaire de la 6e � la 4e ;

- une s�curit� scolaire dans les transports des trajets de l?�cole � une activit� p�riscolaire ;

- une meilleure utilisation des �coles notamment pour les adolescents et toujours plus d?efforts pour qu?une meilleure s�curit� routi�re soit assur�e aux abords des �coles.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame.

Madame Marinette BACHE, vous avez la parole.

Mme Marinette BACHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Ainsi donc, en mati�re �ducative aussi, nous arrivons � l?heure des bilans. Et les �lus du Mouvement r�publicain et citoyen ne peuvent cacher leur satisfaction au regard du chemin parcouru depuis 2001.

Nous nous souvenons de la situation catastrophique dont notre municipalit� a h�rit� � l?�poque, et que certains voudraient bien cacher aujourd?hui : patrimoine scolaire d�labr�, secteur p�riscolaire en morceau, coll�ge litt�ralement oubli� et je ne noircis m�me pas le tableau.

A l?�vidence, une action soutenue �tait devenue indispensable pour replacer l?�ducation au c?ur des priorit�s parisiennes.

(Protestations sur les bancs de l?opposition municipale).

Cette priorit� � l?�ducation, vous l?avez imprim�e avec votre adjoint � la vie scolaire, Eric FERRAND, dans un projet volontariste et partag� par les acteurs parisiens du monde �ducatif. Ce projet, vous l?avez construit autour de la r�ussite scolaire pour tous, de l?�galit� des chances et de la formation des futurs citoyens.

Aujourd?hui, la mandature se conclut par des r�sultats dont nous pouvons �tre fiers et le vote � l?unanimit� de la charte �ducative au mois de juin est venu parachever ce bilan. La rentr�e scolaire 2007 a donc pu se d�rouler dans des conditions tout � fait favorables et cela parce que Paris est aujourd?hui dot�e d?un projet �ducatif coh�rent et efficace.

Il fallait moderniser le patrimoine, le cadre de vie scolaire. Cela a �t� 28 �coles neuves. Quand une �cole sort de terre, Monsieur GOASGUEN, c?est difficilement contestable ou sujet � pol�mique : les Parisiens le voient ! 70 �coles r�nov�es, plus de 8.000 op�rations de travaux de s�curit� et de confort ; ce sont des chiffres �loquents.

Il fallait mieux assurer la gratuit� scolaire, ce qui a constitu� une part importante de l?investissement de la Ville en augmentation de pr�s de 40 % avec l?effort port� en priorit� aux �l�ves de Z.E.P. et aux �l�ves handicap�s.

Il fallait �galement redonner aux personnels, qui accompagnent les enseignants dans leur mission, les moyens de faire leur travail en luttant notamment contre l?emploi pr�caire, en dotant chaque classe de petite section de maternelle d?une A.S.E.M., par exemple. Et ce point est essentiel si l?on veut maintenir l?�cole maternelle dans ses missions et non pas la remplacer par une garderie jusqu?� cinq ans, comme une partie de la droite le souhaite vivement depuis plusieurs ann�es.

Pr�s de 900 postes d?A.S.E.M. ont �t� cr��s � rebours des politiques nationales qui n?ont cess�, depuis 2002, de pratiquer des coupes claires, de supprimer des postes d?enseignants ou de repousser l?�ge d?entr�e en maternelle au-del� de trois ans et c?est en effet une question qui nous oppose frontalement � la droite.

La politique de recrutement de la Ville a �galement permis d?am�liorer l?accueil des enfants handicap�s dans un contexte particuli�rement difficile pour les familles. Beaucoup de travail reste � faire pour assurer, par exemple, un nombre suffisant d?assistants de vie scolaire, au statut pr�caire et trop souvent insuffisamment form�s.

Je voudrais m?arr�ter sur cette question car le retard de notre pays est consid�rable. Il faut donc souligner le travail engag� par la Ville, avant m�me la loi de 2005, en faveur d?une politique volontariste qui passe par l?accessibilit� des �tablissements scolaires, en effet, d?ici fin 2008, 120 �coles seront rendues accessibles aux enfants handicap�s. Une politique volontariste qui passe �galement par la cr�ation de centres de loisirs en capacit� d?accueillir ces enfants.

C?est dans le 18e arrondissement que s?ouvre � l?occasion de cette rentr�e le quatri�me centre de loisirs sp�cialis� accueillant � parit� des enfants handicap�s et des enfants valides.

L?autre chantier de la mandature en mati�re �ducative aura �t� la refondation du secteur p�riscolaire. Le plan qualit� p�riscolaire lanc� en 2002, et dot� de 10 millions d?euros, a permis d?am�liorer concr�tement l?encadrement et les conditions d?accueil des enfants dans le cadre d?animations �ducatives diversifi�es. Les familles parisiennes ont exprim� leur satisfaction � l?occasion d?enqu�tes d?opinion et appr�cient r�ellement la prise en compte �ducative par la Ville du temps extrascolaire.

Je ne serai probablement pas exhaustive mais il faut citer l?effort men� en mati�re d?accompagnement scolaire : les ?Clubs coup de pouce? et les ?Ateliers lecture, �criture, math�matiques? ; ils concernent aujourd?hui 1.500 �l�ves. Il faut citer �galement les ?espaces premier livre? en maternelle : 205 ouverts aujourd?hui ; les ?Ateliers bleus? : 251 nouveaux ateliers ; les s�jours ?Vacances Arc-en-ciel? et la cr�ation depuis 2001 de 2.500 places suppl�mentaires ou les cr�ations de 1.000 places suppl�mentaires en ?S�jours aventures? organis�s par les centres de loisirs. Ces chiffres aussi sont �loquents.

Il faut citer �galement la hausse de fr�quentation des centres de loisirs : plus 16 % depuis 2001 qui confirme l� une forte adh�sion des familles au dispositif p�riscolaire propos� par la Ville.

Il faut citer les ateliers gratuits des samedis matins sans classe qui ont r�pondu aux besoins des enfants qui, pour une part d?entre eux, n?ont pas facilement acc�s � ces activit�s vari�es d?expression, de cr�ation et d?animation sportive. Le Maire de Paris en parlait � l?instant ; il ne faut pas laisser ces enfants sans perspectives lorsque, le samedi matin, leurs parents travaillent.

Sans jamais empi�ter sur les pr�rogatives de l?Education nationale, la Ville a su construire un projet �ducatif structur� et diversifi�, qui r�pond � ces indispensables enjeux en d�mocratie de conjuguer la question scolaire et la question sociale.

Paris diversifie son offre �ducative alors que la majorit� gouvernementale depuis cinq ans n?a cess� de la restreindre. Et de ce point de vue, le vent conservateur, le vent malthusien qui souffle sur l?�cole assombrit son avenir : les suppressions de postes d?enseignants, par dizaines de milliers, les suppressions d?heures de cours par milliers, la suppression de la carte scolaire demain, la suppression des fili�res du bac ou encore l?instauration de la semaine de quatre jours. Toutes ces annonces vont dans le m�me sens. Elles poursuivent un seul objectif et cet objectif n?est pas �ducatif, il est comptable. Il n?a rien � voir avec l?�ducation.

Derri�re la fr�n�sie de rapports et de r�formes, derri�re ce rideau de fum�e, il y a le degr� z�ro de la pens�e �ducative et le renoncement � la promesse d?�galit� de tous dans l?acc�s au savoir.

L?�ducation est toujours un pari sur l?avenir. Donner les moyens � des enfants issus de milieux d�favoris�s d?�chapper � des destins sociaux pr�dessin�s, c?est s?engager sur des b�n�fices sociaux qui vingt ans plus tard exc�deront largement le co�t des investissements.

C?est le sens de la politique conduite par votre majorit�, Monsieur le Maire, avec votre adjoint, et c?est une politique �ducative qui va au-del� des �changes comptables, qui voit loin et qui voit juste.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. J?ai m�me l?impression qu?en termes de temps, vous avez �t� particuli�rement sage.

Madame BERTRAND, vous avez la parole.

Mme Genevi�ve BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire.

La rentr�e scolaire de septembre 2007 a �t�, cette ann�e, non seulement celle des enseignants, des parents et des enfants : pr�s de 57.000 dans les �coles maternelles publiques, pr�s de 80.000 dans les �coles �l�mentaires, plus de 56.000 dans les coll�ges de la Ville de Paris. Elle a �t� aussi celle qui cl�t et couronne les sept ann�es de la mandature.

Aussi, votre communication, Monsieur le Maire, se pr�sente-t-elle sous la forme d?un bilan, d?un bilan large, d�taill�, compact, s�rieux, que je ne me hasarderai pas � paraphraser ici ; il parle de lui-m�me.

Je veux toutefois remarquer l?importance des constructions neuves, 28 �coles pendant la mandature, soit en moyenne 4 �coles par an, de m�me que des r�novations et des travaux tr�s importants, en particulier ax�s sur les moyens d?accessibilit� aux personnes � mobilit� r�duite, travaux de r�novation et d?entretien du patrimoine scolaire dans son ensemble, comme l?�radication du plomb, de l?amiante, la r�novation des installations sanitaires, la lutte contre le bruit, les op�rations de mise en s�curit� de b�timents ou de mise aux normes des services de restauration, qui quotidiennement accueillent 105.000 enfants, sans oublier les �quipements informatiques.

Si toutes ces r�alisations s?inscrivent dans des programmes correspondant aux besoins d?entretien et aux besoins d�mographiques, c?est bien s�r aussi parce que la Ville de Paris est en mesure de mobiliser les moyens financiers n�cessaires, s?agissant d?investissements durables et d?am�liorations. A cette fin, la bonne sant� financi�re de la Ville est un atout qui facilite la r�alisation du programme, fut-il ambitieux.

Il convient aussi de noter la croissance des actions �ducatives de la Ville pendant le temps scolaire et les nombreuses activit�s p�riscolaires � midi et le soir, la multiplication des centres de loisirs ainsi que des s�jours aventures, de vacances, de loisirs pluriels incluant les enfants handicap�s.

A cet �gard, l?�cole de la rue du Jardinet dans le 6e arrondissement, qui avait �t� la premi�re � ouvrir ses portes � cette exp�rience, est pour nous une source de fiert� dans l?arrondissement.

A l?heure o� le Ministre de l?Education nationale annonce le projet de suppression de la classe le samedi matin dans les �coles primaires, et bient�t dans les coll�ges, nul doute que le foisonnement de l?offre d?activit�s p�riscolaires par le temps d�gag� le samedi matin puisse �tre utilis� positivement pour les enfants quels qu?ils soient et notamment peu favoris�s qui ont un grand besoin de soutien scolaire et peu de r�ves d?�chapp�es de week-ends.

A titre d?exemple, nous notons le dispositif ?Action coll�giens? destin� aux coll�giens les plus en difficult� qui a touch�, nous indiquez-vous, 10.000 enfants en 2006-2007 et qui r�pond � un r�el besoin.

Car plus que jamais, la mission de l?�cole est bien avant tout d?apprendre � lire, � compter, � �crire, � r�fl�chir, � mettre de l?ordre dans le foisonnement de sollicitations de toutes natures, � hi�rarchiser les pens�es.

Pour conclure sur ce th�me, j?entendais ce matin � 8 heures 20, sur ?France Inter?, Fran�ois BAYROU indiquer que s?il avait �t� �lu pr�sident de la R�publique, sa priorit� de toutes aurait �t� l?Education.

Alors j?ai cherch�, puisqu?il n?a pas �t� �lu et qu?une autre personne a �t� �lue pr�sident de la R�publique, dans la ?Lettre aux �ducateurs? envoy�e par le Pr�sident de la R�publique � tous les enseignants une id�e, une citation forte.

En fait, j?en ai trouv� des dizaines et j?extrais simplement celle-l�.

?Le but r�el de l?�cole n?est ni de se contenter d?un minimum fix� � l?avance ni de submerger l?enfant sous un flot de connaissances trop nombreuses pour qu?il soit en mesure de n?en ma�triser aucune.

Le but, c?est de s?efforcer de donner � chacun le maximum d?instruction qu?il peut recevoir en poussant chez lui le plus loin possible son go�t d?apprendre, sa curiosit�, son ouverture d?esprit, son sens de l?effort?.

Nul doute que de bons enseignants en nombre et de qualit� suffisante et un patrimoine immobilier en bon �tat n?y concourent pleinement?.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � Mme LANG.

Mme Anne-Christine LANG. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous venons de vivre, il y a quelques semaines, la septi�me rentr�e scolaire de la mandature et nous pouvons aujourd?hui mesurer le chemin parcouru depuis 2001.

La politique parisienne s?est traduite par des efforts sans pr�c�dent dans le domaine des constructions et dans le domaine du p�riscolaire o� la Ville et le d�partement ont peu � peu construit, pour l?ensemble des coll�ges et des �coles dont ils ont la charge, une offre d?activit�s de qualit� accessibles � tous.

Dans le domaine des constructions neuves, des extensions et des restructurations tout d?abord, pour les �coles et pour cette seule rentr�e scolaire, 17 locaux classes neufs ont �t� livr�s, dont 15 en maternelle. Ce qui porte � 278 dont 167 en maternelle le nombre de locaux neufs livr�s depuis le d�but de la mandature.

A titre de comparaison, on peut faire remarquer que durant la mandature pr�c�dente, l?augmentation des capacit�s d?accueil a �t� de 154 et il faut � nouveau souligner, comme nous avons eu l?occasion de le faire � de nombreuses reprises, qu?il existe encore des locaux disponibles pour accueillir des classes suppl�mentaires, surtout en maternelles o� pr�s d?une centaine de locaux sont vides.

L?affectation de postes suppl�mentaires permettrait de scolariser davantage d?enfants de moins de 3 ans dont l?accueil est en baisse constante depuis plusieurs ann�es.

En effet, seuls 800 �l�ves de cet �ge-l� ont �t� accueillis � l?�cole � la rentr�e 2006. Alors que la demande est forte, le taux de scolarisation des enfants de moins de 3 ans � Paris reste en de�� de la moyenne nationale.

Et nous entendons bien ce que vous dites, Monsieur GOASGUEN, mais on se demande bien pourquoi ce qui marche en province et qui donne satisfaction ne marcherait pas � Paris.

S?agissant des coll�ges, 4 coll�ges neufs auront �t� livr�s dans la mandature avec un effort particulier, dans un souci de r��quilibrage, en faveur des 18e, 19e et 20e arrondissements.

En mati�re d?entretien du patrimoine scolaire municipal et d�partemental, tr�s d�grad� en d�but de mandature, le budget a augment� de 30 % par rapport aux cr�dits inscrits en 2000. L� encore et comme dans beaucoup d?autres domaines, les �tablissements de la p�riph�rie avaient �t� largement d�laiss�s avant 2001.

Les chiffres sont �loquents. Lors de la pr�c�dente mandature, les �coles du centre de Paris ont b�n�fici� de presque deux fois plus de cr�dits de travaux d?entretien que les �coles de la p�riph�rie.

L?effort de la collectivit� parisienne a donc permis depuis 2001 de remettre progressivement � niveau les �coles du nord-est parisien notamment qui avaient �t� particuli�rement p�nalis�es.

Parall�lement � la question des constructions, r�novations et extensions, cette mandature a �t� marqu�e par une politique volontariste dans le domaine �ducatif.

Et au travers des politiques mises en place sur les temps p�ri et extra scolaires, la Ville et le D�partement ont affirm� leur volont� de prendre toute leur place sur la question �ducative. Comme en t�moigne la mise en place en juin 2007 d?une charte des activit�s p�ri scolaires distribu�e aux animateurs et aux parents dans laquelle elle se donne pour objectif d?ouvrir � tous les jeunes Parisiens de 3 � 16 ans un service public de l?animation p�ri scolaire diversifi� adapt� � leurs besoins et qui contribue � leur d�veloppement et leur �panouissement.

Car il ne s?agit pas de garder les enfants ni m�me de les occuper. Il s?agit, bel et bien, pendant les temps p�ri scolaires de proposer aux enfants des activit�s de qualit� afin de rem�dier aux profondes in�galit�s que subissent les enfants les plus d�favoris�s dans leur acc�s au soutien scolaire, aux loisirs et � la culture.

Chaque ann�e depuis le d�but de la mandature, 12.500 �coliers partent en classes de d�couverte, dont 10 classes d?�l�ves handicap�s cette ann�e et 5.000 b�n�ficient d?une classe � Paris qui leur permet de d�couvrir l?environnement culturel de la Capitale.

S?agissant des Ateliers bleus qui proposent des activit�s sportives et culturelles � partir de 16 heures 30 � la grande satisfaction des enfants et des parents d?�l�ves, 2.298 ateliers sont ouverts � cette rentr�e, soit 251 de plus qu?en 2001.

La mise en place pour 1.475 �l�ves de 91 �coles, des clubs ?Coup de pouce? et des ALEM qui visent � accompagner les �l�ves les plus fragiles en leur proposant en CP et CM2 un soutien scolaire quatre fois par semaine par petits groupes de 5 � 10, participe �galement de la volont� de la Municipalit� de rem�dier � l?in�galit� insupportable entre les enfants qui ont la possibilit� de se faire aider en dehors de la classe et ceux qui ne l?ont pas.

Si les clubs ?Coup de pouce? et les ALEM ont rencontr� un vif succ�s et montrent des r�sultats tr�s positifs, c?est gr�ce � l?implication de tous les acteurs, au premier rang desquels les animateurs et les enseignants, qui ont su mettre en place un partenariat fructueux au b�n�fice des enfants les plus d�favoris�s.

Seule une r�flexion et une concertation approfondies entre tous les acteurs, Etat et collectivit�s en premier lieu, permettront d?aboutir � des actions efficaces dans le domaine de l?�ducation qui est de plus en plus un domaine de comp�tence partag�.

Or, c?est pr�cis�ment l?inverse que vient de faire le Ministre de l?Education nationale en annon�ant, de fa�on tonitruante, la suppression des cours le samedi matin � l?�cole sans concertation, ni avec les enseignants ni avec les parents d?�l�ves ni avec les collectivit�s.

Nous n?allons pas ici reprendre le d�bat sur la semaine de 4 jours sur laquelle les parents, les enseignants et m�me les sp�cialistes restent divis�s, m�me si on peut remarquer que la solution retenue par Paris en la mati�re nous semble �tre une bonne formule pour les enfants, qui seront les premiers concern�s, pour les parents et pour la vie de famille, mais nous ne pouvons que d�plorer l?absence totale de concertation et surtout de r�flexion qui ont pr�c�d� cette annonce minist�rielle.

Au-del� des effets escompt�s sur les parents d?�l�ves � la veille des �ch�ances de 2008, on ne sait rien � ce jour de la future organisation de la semaine de cours, ni sur les b�n�fices que pourront en retirer les �l�ves.

Or, la prise en charge des enfants pendant toute la journ�e et toute la semaine pendant la classe et en dehors de la classe nous semble �tre un enjeu suffisamment important pour que l?on prenne le temps de r�fl�chir � la mise en place d?une offre publique globale qui associe l?Education nationale, les collectivit�s et les parents d?�l�ves.

On a beau jeu de comparer le nombre d?heures de cours des �coliers fran�ais et celui des �coliers europ�ens et de justifier ainsi la suppression de plus de cent heures de cours annuels, mais on fait totalement l?impasse sur la dur�e de la journ�e et on oublie de pr�ciser qu?aucun �l�ve en Europe n?a des journ�es aussi longues et aussi charg�es que les petits Fran�ais.

Mais rien n?est dit sur cette question, pas plus que sur les programmes qui seront amput�s en catastrophe, on ne sait pas bien comment, ni sur le soutien scolaire dont on ne sait pas tr�s bien comment et par qui il sera mis en place, ni sur l?�ducation physique et sportive qui devra �tre renforc�e selon la volont� du Pr�sident de la R�publique, augmentant ainsi le nombre d?heures de cours annuels qui pr�cis�ment vont diminuer de 108 heures.

Il faut avouer que l?on a un petit peu de mal � s?y retrouver.

D?un revers de main, le Ministre renvoie tout cela aux collectivit�s locales sans que les discussions pr�alables aient eu lieu et sans que le co�t pour les communes n?ait �t� �valu�. Tout juste, le ministre a-t-il saisi le Maire de Paris pour lui sugg�rer de mettre en place des activit�s le samedi matin en oubliant au passage que la Ville le faisait depuis plusieurs ann�es.

Donc, le Ministre renvoie prudemment l?ensemble de ces questions � une large concertation avec l?ensemble des acteurs du syst�me �ducatif dont on aurait pr�f�r� qu?elle se tienne avant l?annonce minist�rielle et � un grand plan sur l?�cole primaire qui doit �tre annonc� dans un d�lai de 4 semaines. Cela laisse bien peu de temps pour la concertation. La r�flexion et le travail de fond sur une question complexe ont laiss� place � une politique de coups m�diatiques � r�p�tition, dont le dernier en date est la r�forme des rythmes scolaires au coll�ge � partir de 2009 dont on peut esp�rer qu?elle donnera lieu � davantage de r�flexion et de concertation avec l?ensemble des acteurs concern�s car la situation des coll�ges � Paris est tr�s contrast�e et n�cessite qu?on lui accorde un peu de temps.

Si l?on reprend la classification des coll�ges publics en 6 groupes construite � partir des caract�ristiques sociales des �l�ves, on constate que les deux groupes extr�mes, c?est-�-dire celui des tr�s favoris�s et celui des tr�s d�favoris�s avec une forte proportion d?�l�ves de nationalit� �trang�re rassemblent 80 % des coll�ges publics pour une moyenne de 18 % en France. L?objectif de r��quilibrage et de mixit� sociale y est donc particuli�rement imp�ratif.

A cet �gard, la suppression de la carte scolaire aboutit � l?effet strictement inverse et ne r�sout pas les probl�mes de fond et surtout pas ceux des �l�ves qui resteront dans les �tablissements difficiles.

Selon le S.N.P.D.E.N., le syndicat des chefs d?�tablissement, 1.235 d�rogations ont �t� accord�es cette ann�e contre 1.122 l?an dernier, soit une augmentation de 10 %. Le mouvement de fuite vers les bons �tablissements s?acc�l�re et la s�gr�gation scolaire se renforce.

Les chefs d?�tablissement ont �t� encourag�s � accorder les d�rogations en priorit� aux �l�ves boursiers mais pour les autres, les crit�res sont rest�s tr�s flous et c?est dans une grande opacit� que les proviseurs se sont livr�s � leur ?mercato? habituel, pour reprendre l?expression du S.N.P.D.E.N.

Or la priorit�, c?est ces coll�ges tr�s d�favoris�s qui cumulent les difficult�s de tous ordres.

C?est ce qu?a entrepris le D�partement de Paris en instituant des crit�res �quitables de r�partition des cr�dits dans les coll�ges et en accordant des cr�dits suppl�mentaires aux �tablissements dont la population est tr�s d�favoris�e ou qui accueillent une SEGPA, une UPI ou un Atelier relais.

Parall�lement et dans le m�me esprit que ce que la Ville a mis en place pour les �coles, le D�partement a d�cid� de proposer aux coll�giens un certain nombre de dispositifs p�riscolaires qui permettent aux plus d�favoris�s d?entre eux de b�n�ficier de soutien scolaire gr�ce � l?extension en sixi�me des clubs ?Coup de pouce? et des A.L.E.M. Un centre de loisirs en coll�ge a �t� cr�� et un autre le sera prochainement. L??action coll�giens? a �t� renforc�e et la mise en place de projets qui accueillent les coll�giens en dehors du temps scolaire leur permet d?avoir acc�s � des activit�s culturelles de qualit�.

L?investissement de l?Education nationale dans les coll�ges parisiens ne se r�v�le pas � la hauteur des d�fis qu?ils ont � relever. La refonte de la carte des Z.E.P., la cr�ation des coll�ges ?Ambition r�ussite? et la suppression de la carte scolaire devaient, nous disait-on, aboutir � l?octroi de moyens massifs aux �tablissements d�favoris�s. Or, ces moyens se font attendre.

Seuls 3 coll�ges parisiens situ�s dans les 18e et 19e arrondissements sont class�s ?Ambition r�ussite?, ce qui n?est clairement pas � la hauteur de l?enjeu, et la suppression de

11.200 postes dans l?Education nationale en 2008 ne nous laisse pas esp�rer une am�lioration dans les ann�es qui viennent.

Face aux d�fis et aux difficult�s auxquels la soci�t� actuelle est confront�e, on attend beaucoup, sans doute beaucoup trop de l?�cole qui quels que soient le d�vouement et la comp�tence des enseignants ne peut pas tout. Mais nous avons la conviction que l?�cole et les collectivit�s territoriales, dans le cadre d?un partenariat respectueux des comp�tences de chacun, peuvent beaucoup.

Il s?agit de construire, dans un contexte o� le soutien scolaire priv� g�n�re un chiffre d?affaires de 12 milliards d?euros, pour tous, une offre publique de qualit� sur l?ensemble des temps scolaire, p�ri et extra scolaires dans le cadre des comp�tences qui sont les siennes. C?est ce que la collectivit� parisienne met en place avec succ�s depuis 7 ans.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

(Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

Je donne la parole � M. BARIANI.

M. Didier BARIANI. - Madame la Maire, seuls votre agr�able sourire et la pr�sence document�e de M. FERRAND me font surmonter ma frustration que le Maire de Paris, � qui je m?adresse, ne soit pas l�. Bon. Mais j?esp�re que votre sourire d?ailleurs ne va pas se figer apr�s ce que je vais dire.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Avec un compliment pareil, vraiment, vraiment?

M. Didier BARIANI. - L?ann�e derni�re, j?avais soulign� que la rentr�e scolaire s?�tait bien pass�e.

Cette ann�e avec la suppression progressive de la carte scolaire, la multiplication des d�rogations, il y avait une inqui�tude � avoir. Il n?y a pas de difficult�s importantes qui soient survenues. Il y a eu quelques couacs mais, allez, s�rieusement elles n?alt�rent pas la bonne qualit� de la rentr�e 2007.

Dans le premier degr�, les estimations de l?Acad�mie sur le nombre d?�l�ves seront sans doute confirm�es par l?enqu�te lourde qui sera connue le 15 octobre.

Elles ont conduit � une dotation de 10 postes suppl�mentaires, une r�partition plus �quitable des r�seaux d?aides sp�cialis�es aux �l�ves en difficult�. Une nouvelle circonscription a �t� cr��e qui porte � quatre le nombre de circonscriptions dans chacun des arrondissements du Nord et de l?Est, j?y suis sensible, qui permettent le renforcement de l?encadrement p�dagogique de proximit�.

L?Acad�mie a proc�d� � l?ouverture de 6 classes ordinaires.

Cher Monsieur FERRAND, 5 classes maternelles ont �t� supprim�es, 11 classes �l�mentaires ont �t� cr��es. C?est un r�am�nagement qui a permis d?assurer une rentr�e sans encombre dans le premier degr�.

Dans le deuxi�me degr�, la rentr�e s?est d�roul�e, semble-t-il, sans difficult� particuli�re. La proc�dure d?examen des d�rogations � la carte scolaire ayant �t� termin�e pour l?essentiel d�but juillet permettant aux parents, en quelque sorte, d?�tre rassur�s sur la scolarisation de leurs enfants. Assouplissement qui a, d?ailleurs, conduit l?Acad�mie � ouvrir 2 divisions de sixi�me � Charlemagne et � H�l�ne Boucher.

N�anmoins, vous allez voir, cet assouplissement progressif de la carte scolaire nous inqui�te toujours au Mouvement d�mocrate comme � l?U.D.F.

Pr�tendre concilier la libert� du choix des �l�ves et la mixit� sociale nous para�t toujours une gageure.

Occasion incidente pour moi de rappeler que lors de la campagne pr�sidentielle, Fran�ois BAYROU avait manifest� avec force son opposition � la suppression de la carte scolaire, consid�rant qu?y renoncer, c?�tait, je le cite, ?l�gitimer une situation de d�s�quilibre entre les lieux d?enseignement privil�gi�s et d?autres d�favoris�s, alors que c?est ce qu?il faut enrayer?.

Je rappelle ici que les principes de l?�cole r�publicaine, c?est la garantie d?une �ducation d?excellence partout. A Paris o� les in�galit�s sociales restent tr�s pr�gnantes, cette suppression, lorsqu?elle sera d�finitive, aura pour cons�quence, la plus grave � mes yeux, de cr�er des ghettos pour tous ceux qui n?ont ni piston ni entregent. C?est-�-dire les familles les plus fragiles, celles pour qui l?�cole est l?outil irrempla�able de l?int�gration sociale.

L?ann�e derni�re, j?avais dit que la suppression de la carte scolaire, c?est en quelque sorte malheur aux vaincus ! Je r�it�re, je persiste et je signe.

Par ailleurs, la semaine de 4 jours, c?est tr�s gentil, il para�t que les sondages montrent que tout le monde est tr�s content. Nous aurons dans certains arrondissements populaires de Paris, notamment o� les gens ne partent pas en week-end le vendredi soir parce qu?ils n?ont pas les moyens, des probl�mes auxquels il faudra, les uns et les autres, que nous essayons de pallier.

Bonne rentr�e que nous devons � l?implication de tous les membres de la communaut� �ducative, chefs d?�tablissement, mobilisation de tous ceux qui, au sein des services de la Ville, Mme la directrice, et de l?Acad�mie, travaillent � am�liorer le cadre scolaire, � veiller � l?�panouissement des �l�ves.

L?acc�s � cette �cole de qualit�, c?est un premier pas vers la r�ussite scolaire. Cette r�ussite est primordiale. C?est un environnement de plus en plus exigeant que nous avons, nous le savons, la fameuse soci�t� de connaissance dans laquelle nous sommes int�gr�s. Les r�sultats du baccalaur�at dans l?Acad�mie de Paris, plus de 88 %, sup�rieurs � ceux du plan national, sont � mettre au double cr�dit de la qualit� des enseignements et de la qualit� des �tablissements.

Monsieur le Maire, Madame la Maire, souriez-moi, arriv� au terme de la mandature?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Pas sur commande. Cela ne marche pas comme cela avec moi, je vous le dis tout de suite.

M. Didier BARIANI. - Arriv� au terme de la mandature?

Je vais vous dire quelque chose. Il y a une ultime communication. Je m?adresse � vous, je voudrais qu?il soit l�. Vous lui direz, promis ?

Alors c?est l?occasion de faire le bilan de vos actions, franchement. Vos actions, vous en faites le bilan sans modestie inutile, c?est le moins que l?on puisse dire.

La Ville, c?est vrai, a consacr� des efforts importants, qu?il s?agisse de l?augmentation des capacit�s d?accueil en locaux neufs ou en termes d?ouverture d?�coles et de coll�ges et de d�veloppement, c?est vrai, des activit�s p�ri scolaires. Le r��quilibrage g�ographique et d�mographique a �t� globalement satisfait.

Je m?interroge toutefois, car j?esp�re que ces op�rations, mes coll�gues y sont tr�s sensibles, respectent les normes du Plan Climat et nous sommes pour qu?il y ait une alimentation bio valoris�e dans les cantines.

J?ajoute, et je m?en agace un peu c?est vrai, qu?apr�s 7 ans de pouvoir, je relaie ce qu?a dit Claude tout � l?heure, GOASGUEN de son nom, on ne peut pas toujours se r�f�rer � la mandature ancienne pour mesurer ce qui se fait maintenant. Au demeurant, la mandature ancienne et Jean TIBERI avaient fait du bon travail, voil�, je crois qu?il faut le dire aussi.

J?ajoute que l?�cole se porte � bien � Paris. Nous sommes dans un domaine o� les comp�tences sont partag�es. Si l?une ou l?autre d?ailleurs des autorit�s publiques avaient failli � sa mission, Ville ou Acad�mie, ce sont les enfants qui en auraient p�ti. Bonne collaboration dont je me f�licite.

Ce qui domine la rentr�e scolaire, c?est la scolarisation des �l�ves atteints d?un handicap. Je rappelle que c?est Jacques CHIRAC qui, par sa loi du 11 f�vrier 2005, ?pour l?�galit� des droits et des chances pour la participation et pour la citoyennet� des personnes handicap�es? a favoris�, impuls� cela. Je ne renonce pas � mes fid�lit�s, je les assume.

Cent �coles sont aujourd?hui accessibles aux handicap�s moteurs, 35 partiellement et une trentaine de coll�ges le sont �galement.

Nous sommes donc sur la bonne voie. C?est s�rement un dispositif qui est perfectible. L?objectif, nous en sommes tous d?accord, c?est l?accessibilit� compl�te de tous et dans tous les �tablissements. Tous les �l�ves, quelles que soient leurs difficult�s, ont droit � une scolarit� en milieu ordinaire. Et cela, je crois que c?est le fondement de l?�cole de la R�publique. Il y a des difficult�s techniques importantes dans ces op�rations mais consid�rons ensemble que la valorisation des �l�ves atteints par un handicap doit �tre une priorit� pour Paris. Il faut que nous fassions tous encore plus.

Le deuxi�me sujet que je voudrais aborder, c?est celui de la violence scolaire. Je veux le faire sans aucune d�magogie mais avec inqui�tude. La violence, c?est vrai, c?est le racket, mais ce sont aussi les jeux dangereux. Vous connaissez la ?tomate?, le ?foulard?, le ?happy-slapping?. Si j?en crois TNS Sofr�s, l?association ?SOS Benjamin? et la Fondation de France, ce qui n?est pas rien, c?est monnaie courante, pas dans toutes les cours d?�cole, rassurons-nous, mais dans quelques cours d?�cole. Les chiffres sont impressionnants : 1 million d?enfants de 7 � 17 ans ont �t� en contact avec des jeux dangereux et parfois mortels, 12 % des enfants interrog�s admettent y avoir particip� dont 46 % parce qu?ils trouvaient cela dr�le - je cite - et 59 % pour faire comme les autres.

Il y a une banalisation du ph�nom�ne. Je suis d?accord avec Eric FERRAND lorsqu?il dit que cette probl�matique, on ne la s�pare de la violence scolaire. Je comprends sa prudence lorsqu?il pr�cise que c?est un ph�nom�ne difficile � d�tecter. Je ne voudrais pas que ces pr�cautions de langage conduisent � minorer ce probl�me.

Avec Internet, la violence est d�multipli�e, c?est un peu du voyeurisme qui prosp�re sans bruit ; c?est une forme de violence, une agression qui n?a plus grand-chose � voir avec celle de ?la Guerre des boutons? ou m�me du ?Grand Meaulnes? ! Il faut en avoir conscience.

Je dis en toute franchise - ce sera mon dernier point - et je m?en inqui�te, c?est notre point de d�saccord, il vient � la fin restez souriante ! -, je ne comprends pas, je l?avais dit � Cl�mentine AUTAIN, je comprends de moins en moins, je ne vois pas en quoi une op�ration de quiz et de bande dessin�e par la Ligue de l?enseignement va conjurer ce probl�me !

Je m?interroge d?ailleurs tr�s sinc�rement - c?est notre point de d�saccord - sur ce recours qui est devenu syst�matique � la Ligue de l?enseignement. Cette association est invariablement - pardonnez-moi, je mesure mes mots - privil�gi�e par la Mairie !

La Ligue n?est pas une association para-municipale, estampill�e, ce n?est pas un point de passage oblig� chaque fois qu?il est question d?�cole ou de centre d?animation ! Cela m�rite � mes yeux inventaire, Eric FERRAND, je compte sur vous pour me r�pondre.

Je sugg�re, moi, sur ce probl�me des jeux dangereux c?est le dernier point -, que nous mettions rapidement en place un groupe de travail qui donnerait sa r�ponse pour la fin de l?ann�e, qui comprendrait des repr�sentants du Conseil de Paris, des enseignants, des repr�sentants des services acad�miques, qui associerait les associations de parents d?�l�ves mais aussi les associations comme ?SOS Benjamin?.

Dans ce cadre, d?ailleurs, la Ligue de l?enseignement aurait s�rement un r�le utile. Nous avons besoin de confronter les exp�riences, de croiser les informations et de d�gager pour la fin de l?ann�e - les commissions qui durent deux ans, je n?y crois pas beaucoup ! -, en trois mois ; acceptez cette proposition : un groupe de r�flexion sur ces nouvelles violences. Je crois que tous les acteurs de l?�cole, les membres de la communaut� �ducative, �videmment, mais aussi les �lus et les parents, nous avons une part de responsabilit� ; pas de responsabilit� statutaire, d�finie et encadr�e par un texte mais une responsabilit� adulte.

L� encore, je compte sur vous, Eric FERRAND, pour me r�pondre.

Voyez, Madame la Maire, comme je me confie finalement � vous tous, comme je vous fais confiance et comme, pour reprendre le mot d?hier du Maire de Paris : plus clair que le MoDem, il n?y a pas !

(Applaudissements sur les bancs du groupe MoDem).

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Quelle d�monstration ! Elle restera dans les annales !

Je vais donner la parole � Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. Merci, Madame la Maire.

Cette derni�re rentr�e scolaire de la mandature offre l?occasion de dresser le bilan de l?action de la Municipalit�.

Il convient tout d?abord de saluer l?important effort budg�taire pour la r�novation et la cr�ation d?�tablissements scolaires. Peintures au plomb �caill�es, escaliers rouill�s, pr�aux d�grad�s, toilettes v�tustes, salles de classe mal prot�g�es contre les risques incendie, je peux t�moigner de l?�tat lamentable dans lequel les �lus du 2e arrondissement ont trouv� en 2001 les locaux des �coles publiques de leur arrondissement.

Conscients que cette situation locale n?�tait pas une exception au niveau parisien, ce sont 35,5 millions d?euros chaque ann�e depuis 2001 que les �lus de gauche et �cologistes de Paris ont choisi de consacrer aux travaux d?entretien dans les �coles, coll�ge et lyc�es. Un effort sans pr�c�dent !

Un effort auquel s?ajoutent 5 millions d?euros investis dans 125 op�rations de lutte contre le bruit, 10,8 millions d?euros consacr�s � l?�limination du plomb et 6,7 millions d?euros consacr�s aux 148 op�rations de d�samiantage.

De plus, pas moins de 278 locaux scolaires neufs ont �t� livr�s dont 167 maternelles, 28 �coles, 4 coll�ges. Pas moins de 100 �coles ont �t� mises aux normes d?accessibilit� aux �l�ves handicap�s.

A ce titre, si la rentr�e s?est d�roul�e dans les meilleures conditions pour ces �l�ves, la Maison d�partementale des personnes handicap�es, pr�sid�e par P�n�lope KOMIT�S, y est pour beaucoup. Cette nouvelle structure, voulue par le Maire de Paris, a pleinement jou� son r�le d?orientation et a permis que les postes d?auxiliaires de vie scolaire ne fassent pas d�faut.

Je souhaite aussi me r�jouir de l?ouverture d?une �cole de la deuxi�me chance � Paris. Permettre aux jeunes sortis de l?�cole sans dipl�me de reprendre des �tudes et de suivre une formation initiale dipl�mante est une id�e � d�velopper et promouvoir.

Pour sa part, la Ville consacre d�j� depuis plusieurs ann�es d?importants efforts pour aider financi�rement les associations qui oeuvrent au soutien scolaire. Chacun peut s?en f�liciter.

Mais l?actualit� de cette rentr�e scolaire est �galement marqu�e par l?annonce soudaine par le Ministre Xavier DARCOS de la suppression de l?�cole le samedi matin, en primaire, d�s l?ann�e prochaine. La m�thode a tout lieu de surprendre. La d�cision tombe comme un couperet, alors que le Gouvernement se targue par ailleurs de concertation. Ni les parents d?�l�ves, ni les enseignants, ni bien entendu la collectivit� parisienne n?ont �t� consult�s. Cette d�cision semble de la pure d�mocratie d?opinion, dans laquelle l?int�r�t de l?enfant est un �l�ment secondaire. En toute hypoth�se, il est � craindre que cette r�duction des horaires de cours pr�pare tout simplement la r�duction du nombre d?enseignants.

Pour sa part, la Ville de Paris, et en particulier Eric FERRAND, charg� des Affaires scolaires, prennent leurs responsabilit�s.

D?importants efforts sont r�alis�s depuis le d�but de la mandature en mati�re de p�riscolaire (notamment avec la charte p�riscolaire diffus�e en juin 2007), pour que chaque �l�ve soit accueilli dans son �cole un samedi sur deux, lorsqu?il n?y a pas classe. La Ville devra faire face � cette nouvelle donne mais, alors m�me que l?Etat est d�j� lourdement endett� � l?�gard de Paris, les �lus locaux que nous sommes auront besoin de ressources suppl�mentaires pour r�pondre aux cons�quences d?une telle d�cision. L?Etat doit aider les collectivit�s territoriales, dont la n�tre, � tout faire pour que chaque �l�ve puisse �tre accueilli � l?�cole le samedi matin, en particulier les moins favoris�s, ceux qui n?ont pas les moyens de partir en week-end.

Je reconnais qu?attendre des moyens suppl�mentaires de l?Etat est plus qu?hypoth�tique, lorsqu?on conna�t la g�n�ralisation de la pratique de l?Acad�mie qui ne remplace d�j� plus un enseignant sur deux partant � la retraite, ni d?ailleurs les professeurs dont l?absence est inf�rieure � deux semaines. La situation est aujourd?hui inqui�tante en mati�re de d�ficit d?enseignants, notamment dans les �coles parisiennes class�es en R.E.P. ou Z.E.P. qui sont trop souvent surcharg�es.

Un mot en ce qui concerne la carte scolaire. Dans les coll�ges, les consignes du Ministre se traduisent par une augmentation des d�sectorisations. Contrairement � la propagande minist�rielle, la mixit� sociale et l?�galit� des chances n?ont en rien �t� favoris�es. Bien au contraire, les strat�gies de contournement de certains coll�ges se trouvent ainsi l�gitim�es. Et l?on peut �tre sinc�rement inquiet quant � l?avenir de certains �tablissements.

Nous avions demand� en f�vrier 2007 qu?une commission d?examen des d�rogations soit cr��e afin de rendre plus transparents les crit�res et que soit dress� un bilan d�taill� du mode d?�laboration de ces d�rogations. Je renouvelle ici cette demande.

Autre sujet de cette rentr�e qui me tient � c?ur : l?alimentation bio. Am�liorer la qualit� de l?assiette faisait partie des engagements des �lus de la majorit�. A l?�poque, au d�but du mandat, en 2001, personne ne parlait de bio ou tr�s peu. Avec les �lus ?Verts? et en particulier Nicole AZZARO et moi, nous passions, quand nous d�posions des v?ux sur cette question, pour des ?huluberlus?. Aujourd?hui, tout le monde est pour le bio et je m?en r�jouis !

Les Caisses des �coles ont progressivement �t� dot�es de moyens suppl�mentaires.

Aujourd?hui, avec une �norme volont� politique, il est possible, dans les restaurants scolaires du 2e arrondissement, de servir des menus compos�s � 50 % de plats bio. Je remercie Eric FERRAND d?avoir �t� attentif, d�s le d�but, � ces demandes d?am�lioration de la qualit� de l?assiette par la voie du bio.

Mais cette augmentation, si elle a �t� possible sans suppl�ment de tarifs pay�s par les parents, est aujourd?hui limit�e � 50 % des repas. Il nous faut aller plus loin et �tendre cette pratique sur tout Paris et passer � 100 % de repas issus de l?agriculture biologique.

Pour cela, l?Etat doit r�orienter ses aides � l?agriculture pour favoriser les productions paysannes et locales au d�triment de l?agriculture intensive industrielle.

Mais l?on croit r�ver lorsque le Ministre de l?Agriculture Michel BARNIER indique qu?il compte s?appuyer sur les collectivit�s locales pour la mise en place des cantines bio. C?est le monde � l?envers ! C?est � l?Etat d?agir pour promouvoir la fili�re agricole biologique afin qu?elle soit dimensionn�e pour r�pondre aux besoins de la restauration collective hors domicile.

La Ville qui compte surtout sur ses propres forces devra toutefois sans attendre organiser un syst�me d?achat group� des Caisses des �coles afin de r�duire les co�ts des approvisionnements alimentaires.

Les gaz � effets de serre (G.E.S.) doivent aussi �tre traqu�s dans le choix des menus pour �tre coh�rent avec le Plan Climat adopt� hier par notre Assembl�e.

En effet, l?agriculture �met autant de G.E.S. que l?habitat.

On conna�t tous l?histoire du yaourt qui parcourt plusieurs milliers de kilom�tres avant d?arriver sur notre table, g�n�rant par son transport d?inutiles �missions de gaz � effets de serre. Un fruit venu de loin, hors saison, �met 10 � 20 fois plus que le m�me fruit consomm� pendant la bonne saison.

Pour �viter cette pratique absurde il convient de sensibiliser les acheteurs au poids carbone des aliments.

Le d�veloppement d?outils p�dagogiques est une autre priorit� environnementale. On peut se r�jouir de la mise en place de jardins p�dagogiques de fa�on syst�matique dans les nouvelles �coles et de la diffusion des nouveaux guides p�dagogiques sur le jardinage et sur le tri des d�chets.

En ce qui concerne la surveillance des points �cole, � la suite de la suppression des emplois-jeunes par le Gouvernement de M. RAFFARIN, le dispositif qui avait �t� mis en place a disparu. La Ville l?a remplac� par l?embauche de vacataires et parall�lement par la signature d?une convention avec la Pr�fecture de police pour la surveillance des points �cole les plus dangereux de la Capitale. Or, dans certains arrondissements, l?embauche de vacataires est difficile et la pr�sence de policiers n?est pas toujours assur�e. Il �tait pr�vu, sur ces deux dispositifs, de faire le point apr�s quelques temps d?exp�rimentation. Cela devra �tre programm�. Pour la sant� � l?�cole, l?�ducation � la sant� doit donner � l?enfant les moyens de faire des choix et d?�tre acteur de son propre projet de sant�.

Il faut aussi amplifier notre politique de pr�vention des conduites � risque, de lutte contre l?ob�sit� et de la p�diculose.

Contre le d�veloppement des pratiques et outils s�curitaires, nous ne pouvons accepter de faire des jeunes les cobayes des nouvelles techniques de surveillance et de fichiers, et de les soumettre � la psychose du tout s�curitaire. Nous nous sommes oppos�s � l?utilisation des bornes biom�triques dans les �tablissements scolaires, nous d�sapprouvons la mise en place du fichier ?base �l�ves?. Ce fichier �lectronique permet de r�unir toutes les informations sur chacun des �l�ves, familiales, sociales, scolaires et identitaires. Difficile, comme le souligne V�ronique DUBARRY dans le v?u qu?elle d�fendra cet apr�s-midi sur cette question, de comprendre l?int�r�t p�dagogique de telles informations.

D?autant que l?utilisation de cette base est loin d?�tre s�curis�e comme l?a montr� la Ligue des Droits de l?Homme ; les donn�es pouvant �tre, en partie ou en totalit�, crois�es avec le fichier de la C.A.F. pour �ventuellement suspendre les allocations familiales des �l�ves absents et transmise � la police. Enfin je ne voudrai pas terminer sans �voquer la situation des �l�ves dont les parents sont d�pourvus de titre de s�jour.

Cet �t� de nombreux enfants ont v�cu l?arrestation et la r�tention de leurs parents, coupables d?avoir voulu vivre en France. Parmi eux, � Paris, plus de 40 parents et trois jeunes lyc�ens majeurs, suivis par le r�seau Education sans Fronti�res. Mais il en est beaucoup d?autres.

Chaque jour les enfants de parents sans papiers vont � l?�cole la peur au ventre. Peur de ne pas revoir leurs parents, peur d?�tre arrach�s � leur �cole, peur de l?avenir.

Avec Education sans Fronti�res nous restons et resterons vigilants pour que chaque enfant scolaris� dont les parents vivent et souvent travaillent dans notre pays puisse continuer de vivre avec sa famille et poursuivre sereinement ses �tudes.

Un seul exemple devant l?�cole de la rue Dussoubs dans le 2e arrondissement, jeudi prochain, � l?heure de la rentr�e, les parents appellent � un rassemblement pour exiger la sortie du centre de r�tention d?une m�re d?�l�ve sans papiers. J?invite tous ceux qui sont soucieux des droits humains, des droits de l?Enfant � vivre en famille � les y rejoindre.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - La parole est � Mme BORVO.

Mme Nicole BORVO. - Permettez-moi de commencer par une question qui me tient, ainsi qu?� mon groupe, particuli�rement � coeur : la stigmatisation des �trangers, organis�e par l?Etat et ses inacceptables cons�quences sur les enfants et la communaut� �ducative.

Deux propositions. La premi�re c?est que notre Assembl�e doit exprimer son rejet cat�gorique de toute injonction de l?Etat ayant pour objet de signaler les enfants scolaris�s dont les parents n?ont pas de titre de s�jour et �tre vigilante quant � des initiatives qui pourraient �tre prises dans ce sens, que ce soit par des �tablissements ou des mairies d?arrondissement. De telles initiatives se parent de la l�gislation en la mati�re, elles n?en sont pas moins ill�gitimes.

Le devoir des �lus est de r�sister � une telle d�rive du droit ou de son application et de continuer � prot�ger et parrainer des enfants en d�pit des menaces qui leur sont adress�es.

Deuxi�me proposition, notre Assembl�e doit refuser la coop�ration de la Ville � toute constitution du fichier ?base �l�ves? et se prononcer pour un moratoire.

La constitution de ce fichier prend �videmment un sens particulier aujourd?hui mais en tout �tat de cause il tend � utiliser des �l�ments d?information, personnels et familiaux, ne relevant pas du recensement des �l�ves.

Madame la Maire, la communication sur la rentr�e prend une tonalit� particuli�re car elle se pr�sente sous la forme d?un bilan. Je crois que plus qu?un ensemble de programmes, c?est un regard sur l?enfance, l?instruction et la d�mocratie que nous avons partag� et co-construit. Les valeurs que nous avons port�es sont celles d?une �cole pour tous, cheval de bataille contre les in�galit�s sociales, les fractures territoriales et les discriminations.

Assur�ment les efforts de la Ville sont importants, qu?il s?agisse de l?entretien du patrimoine, des ouvertures d?�coles et coll�ges, de l?effort important pour l?accueil des �l�ves handicap�s, du renforcement de la qualit� et de l?encadrement des temps p�riscolaires, de la mise en valeur de la dimension �ducative et de loisirs, des actions en faveur de la lecture, de la mise en place de la tarification sociale � laquelle nous tenions beaucoup, pour toutes les activit�s de loisirs et dans les cantines des trois-quarts des arrondissements, de la mise en place du ch�que d?emploi service dans les �tablissements municipaux et j?en oublie.

En 2001 le budget consacr� aux affaires scolaires �tait de 30 % sup�rieur � celui de la mandature pr�c�dente, il n?a fait qu?augmenter depuis, ce n?est pas une querelle de boutique?

Quelques remarques cependant. La premi�re sur les rythmes scolaires justement depuis 2002 et les Etats g�n�raux sur les rythmes scolaires, les �lus de mon groupe partagent avec Eric FERRAND le fait d?�tre soucieux d?un am�nagement des rythmes, porteur d?un mieux �tre et d?une meilleure r�ussite pour l?enfant. Aujourd?hui cette probl�matique reste d?actualit�. Quand le Ministre DARCOS justifie les restrictions budg�taires par une phras�ologie d�magogique selon laquelle il faudrait travailler moins pour apprendre plus, ceci ne saurait satisfaire � nos exigences �ducatives.

La d�cision subite de suppression du samedi matin partout, certes partag�e par la majorit� des parents, mais toujours contest�e par un nombre important d?enseignants, d?acteurs �ducatifs, psychologues et m�decins est regrettable. La poursuite d?une r�flexion sur les rythmes scolaires est indispensable et le samedi n?est pas fait pour accueillir les pauvres, ceux qui ne peuvent pas partir en week-end avec leurs parents, mais elle doit concerner tous les enfants, en fonction de la n�cessit� pour eux d?avoir un rythme qui corresponde � leur rythme d?enfant.

Concernant le p�riscolaire, la Charte pour les activit�s p�riscolaires est un bon outil �labor� avec ses acteurs principaux qui renforcera l?offre d?accueil et de loisirs pour laquelle des moyens tr�s importants ont �t� mis � disposition des centres de loisirs. Cependant cet effort reste � poursuivre. Nous avions propos� en juin dernier que les �quipes �ducatives se rapprochent des structures implant�es dans les quartiers ainsi que des r�seaux associatifs d?�ducation populaire qui ont l?exp�rience et l?expertise des pratiques �ducatives, de loisirs et d?apprentissage. Nous aimerions que des passerelles soient cr��es petit � petit.

De plus, nous le savons, les centres de loisirs ne sont pas toujours adapt�s et ne permettent pas le d�veloppement de certains projets. On le sait, les activit�s ont souvent lieu dans les halls d?�coles, donc pourquoi ne pas envisager des structures plus adapt�es, voire autonomes ? Au quotidien cela pourrait permettre la mise en place d?un accueil avant l?�cole, autre point autour duquel une r�elle r�flexion s?impose.

Ceci r�pondrait � un r�el besoin de certaines familles. Certes, il y a des familles des quartiers populaires qui en ont besoin, il y a beaucoup de familles monoparentales mais c?est aussi une r�ponse au travail flexible auquel sont soumis de plus en plus de salari�s. Pour finir sur la question des temps p�ri et extrascolaires, la Ville a engag� le v�ritable mouvement de r�sorption de l?emploi pr�caire chez les animateurs que nous souhaitions. Cependant des actions doivent �tre engag�es pour favoriser l?accueil et l?accompagnement des animateurs vacataires qui restent nombreux.

De m�me, nous pensons que la titularisation des animateurs vacataires doit passer par une entr�e en formation dans un cursus professionnel de type D.E.F.A ou B.A.F.D., car rappelons que le B.A.F.A. est seulement un dipl�me de l?animation volontaire. Un dernier point concernant les A.S.E.M. dans les maternelles, la revendication d?un poste d?A.S.E.M. dans les classes de grande et moyenne section me para�t importante. Elle ne faisait pas partie des engagements de la mandature, mais elle me para�t n�cessaire pour permettre aux enseignants d?exercer leur mission plus qu?attaqu�e, aujourd?hui.

Et d?ailleurs, cela me permet de dire que la scolarisation des enfants de moins de 3 ans est d�sesp�rante � Paris.

Je voudrais signaler � M. GOASGUEN que ce n?est pas ici que vous r�glerez un d�bat sur l?�cole maternelle. En tout �tat de cause, il y a 35 % d?enfants � partir de 2 ans scolaris�s en France et seulement 5 % � Paris.

Monsieur GOASGUEN, l?�cole maternelle, nous la d�fendons. C?est une �cole des petits, mais pas une petite �cole. Et elle nous est envi�e par beaucoup de pays. Faites garder votre descendance par qui vous voulez parce que l?�cole maternelle n?est pas obligatoire, mais souffrez que les enfants du peuple aient droit � l?�cole maternelle !

M. Claude GOASGUEN. - L?�cole maternelle n?est pas une garderie !

Mme Nicole BORVO. - Elle est devenue une garderie par manque de moyens, mais les professionnels de l?�cole maternelle sont form�s pour �duquer les enfants et le font mieux que quiconque !

Enfin, je vais dire un mot sur la carte scolaire. Tout montre que l?�galit� devant l?�cole ne fait pas partie des objectifs du Gouvernement, c?est le moins que l?on puisse dire, et la suppression de la carte scolaire l?illustre, h�las, parfaitement. Les demandes de d�rogations � Paris ont tripl�. Plus de 40 % des familles trichaient d�j� d?une mani�re ou d?une autre.

L?ouverture de deux classes dans deux lyc�es parisiens pour faire face aux demandes ne saurait pour autant camoufler les multiples fermetures qui ont, cette ann�e, encore marqu� la rentr�e scolaire.

Ainsi, � H�l�ne Boucher, on ouvre une 6e pour fermer une 4e au m�me moment. Eric FERRAND l?a tr�s bien dit, la suppression de la carte scolaire, c?est l?encouragement � la ghetto�sation. Or, le premier r�le de l?�cole r�publicaine est de combattre les in�galit�s. Nous devons d�construire les discours d�magogiques qui pr�tendent r�gler les probl�mes scolaires sans s?attaquer aux fractures territoriales. On veut adapter l?enseignement aux diff�rents publics nous dit-on, en finir avec le coll�ge unique, donner de l?autonomie aux �tablissements, fabriquer un enseignement en fonction des �l�ves. En clair, la mixit�, l?h�t�rog�n�it� sociale, pour laquelle nous nous battons, va �tre sabot�e.

Concernant l?enseignement technique, notre constat est peu glorieux. Le Rectorat organise progressivement la fin d?un enseignement professionnel de qualit� au c?ur de la capitale. A plusieurs reprises, les �lus de mon groupe sont intervenus, aussi bien ici qu?� la R�gion, pour d�noncer les fermetures des lyc�es municipaux � Paris. L?enseignement � Paris serait-il r�serv� aux fili�res g�n�rales, tandis que les fili�res techniques et professionnelles n?auraient droit de cit� qu?en p�riph�rie ?

Leur disparition progressive r�duit l?offre aux jeunes Parisiens et les contraint souvent � des d�placements. Paris n?est pas une vitrine. L?enseignement professionnel et technique y a toute sa place.

Enfin, nous sommes tr�s pr�occup�s par les conditions dans lesquelles vont �tre appliqu�es les nouvelles comp�tences du D�partement dans les coll�ges. Pour la Ville, contrairement � l?Etat, la d�centralisation n?est pas synonyme de d�sengagement de l?Etat et malgr� l?estimation d?un manque de moyens consid�rable, comme suite � un transfert de charges, le D�partement de Paris a su faire face.

Cependant, l?inad�quation entre la faible compensation financi�re accord�e aux D�partements et les nouvelles charges assum�es par celui-ci, toujours plus lourdes pour la collectivit� parisienne ont d�j� des cons�quences directes sur les �tablissements. De nombreux chefs d?�tablissement ont constat� une d�gradation de l?emploi des personnels T.O.S.

Monsieur GOASGUEN, cela n?a rien � voir avec une d�centralisation bien comprise, notamment concernant le personnel d?entretien.

En janvier dernier, lors d?une intervention sur les nouvelles modalit�s de travail des personnels T.O.S., j?avais propos� d?entreprendre une d�marche aupr�s du Pr�fet afin d?obtenir la cr�ation de comit�s d�partementaux pour la transparence et le suivi de la d�centralisation, de mani�re � ce que les salari�s, syndicats et associations concern�s puissent intervenir faisant valoir leur expertise, ceci en partenariat avec les autres d�partements d?Ile-de-France.

M. FERRAND m?avait r�pondu qu?en effet un bilan serait envisag�. Je r�it�re aujourd?hui ma proposition.

Voil�, Madame la Maire, les remarques que je voulais formuler sur la communication concernant la rentr�e scolaire.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci, Madame BORVO.

Je donne la parole � Mme GUIROUS-MORIN, pour deux minutes.

Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers coll�gues, comme l?ont dit pr�c�demment mes coll�gues, notre majorit� a, en une seule mandature, modifi� quantitativement et qualitativement la politique scolaire � Paris. Sur un site en quasi-ruine, notre majorit� a construit pied � pied une v�ritable politique scolaire et �ducative.

Je ne r�p�terai pas les chiffres qui ont �t� donn�s tout � l?heure. Quantitativement d?abord, avec 28 nouvelles �coles et 4 coll�ges, ce qui repr�sente 278 locaux neufs livr�s dans le primaire, depuis 2001, dont 167 en maternelle.

Un effort consid�rable a �t� consenti pour l?entretien du patrimoine scolaire :

- �limination du plomb et de l?amiante,

- r�novation sanitaire et lutte contre le bruit,

- investissements lourds dans les �coles et les coll�ges.

Une politique volontariste en direction des personnes � mobilit� r�duite a �t� conduite. 100 �coles sont rendues accessibles aux handicap�s moteurs (120 le seront d?ici 2008), dont 35 partiellement, et 30 coll�ges sont dans le m�me cas.

L?�quipement en informatique a �t� �galement tr�s soutenu, avec 6.219 PC et 2.345 imprimantes livr�s (soit 8,8 millions d?euros d?investissement). En mati�re de soutien �ducatif, on notera que 75 �coles en Z.E.P. ou en R.E.P. ont �t� abonn�es � l?offre de France 5.

En 2007, 5,51 millions d?euros ont �t� d�di�s aux fournitures scolaires dans les arrondissements, dont 38 % en direction des �l�ves de R.E.P. ou de Z.E.P.

Un effort important a �t� consacr� � la restauration scolaire, notamment concernant l?alimentation biologique. Un r��quilibrage a �t� consenti au profit des caisses des arrondissements ayant la structure sociologique la plus d�favorable.

D?une mani�re g�n�rale, notre collectivit� a poursuivi, depuis 2001, sa politique pour la gratuit� scolaire.

Les actions �ducatives pendant le temps scolaire ont augment� sensiblement avec 25 % d?�l�ves du primaire qui ont b�n�fici� d?un s�jour d?environ 10 jours en classe d�couverte et 242 �l�ves qui ont particip� � des ?classes � Paris? pour d�couvrir l?environnement culturel.

Concernant les activit�s p�riscolaires, je ne r�p�terai pas ce que mes coll�gues ont dit pr�c�demment. Je rappellerai simplement le succ�s rencontr� par les ?Ateliers bleus? aupr�s des familles. Les op�rations ?Coup de pouce? et les A.L.E.M. ont concern� 1.475 �l�ves, dans 91 �coles.

Puisque je n?ai que deux minutes, je vais abr�ger.

La r�forme de la garderie du soir en maternelle, assortie de l?offre du go�ter r�cr�atif, a �t� effective en 2005-2006 dans 15 arrondissements. 44 espaces premiers livres ont �t� ouverts � la rentr�e, ce qui porte � 205 le nombre d?EPL existants.

6.800 enfants ont b�n�fici� de ?s�jours aventure? en 2006.

Des efforts importants ont �t� consentis en direction des enfants les plus d�favoris�s et des enfants handicap�s gr�ce � la r�forme des vacances ?Arc en ciel? et aux 600 points d?accueil de centres de loisirs, dont 3 d�di�s aux enfants handicap�s et bient�t 2 autres dans les 18e et 19e arrondissements.

Il est �vident que le grand plan pour l?�cole primaire qui va aboutir � la suppression de la carte scolaire va aggraver les in�galit�s. Les baisses d?effectifs enseignants voulus par le Gouvernement atteignent gravement la qualit� de l?�cole publique la�que, alors que pendant le m�me temps, 846 postes d?agents ont �t� cr��s depuis 2001 par notre Municipalit� dans les �coles, avec une politique de formation adapt�e.

De la m�me mani�re, le Gouvernement organise la discrimination en direction des familles en demande de r�gularisation avec le fichier ?base �l�ves?. Dans le pays des droits de l?Homme, avec une tradition d?accueil, la multiplication des rafles risque de nous conduire � renouer avec l?une des pages les plus noires de l?histoire de l?Europe. L?utilisation de tests A.D.N. est un pas suppl�mentaire dans cette direction.

Les parents n?osent plus circuler ou travailler, les enfants vivent dans l?inqui�tude. Le collectif r�seau sans fronti�re, RESF75, a appel� � signer un communiqu� commun aux organisations associatives, syndicales et politiques, d�non�ant de telles atteintes aux fondements m�me de notre d�mocratie. Tous les partis de gauche, le Maire de Paris en t�te, l?ont sign�. ils se sont associ�s pour refuser et exprimer leur choc et leur profonde tristesse face aux �v�nements qui se sont d�roul�s r�cemment et qui ont atteint plusieurs familles parisiennes de personnes en situation irr�guli�re.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci, Madame GUIROUS-MORIN.

Monsieur LEKIEFFRE, vous avez la parole, pour deux minutes �galement.

M. Christophe LEKIEFFRE. - Vous me permettrez de regretter que le temps de parole accord� � un groupe de cinq �lus soit identique � celui d?un groupe qui est onze fois sup�rieur.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. C?est la Conf�rence d?organisation des Pr�sidents.

M. Christophe LEKIEFFRE. - De toutes fa�ons, nous sommes minoritaires. Je sais que jusqu?au mois de mars, nous n?obtiendrons jamais satisfaction.

Je vais donc limiter mon intervention � un des trois probl�mes que je souhaitais �voquer ce matin. Je veux parler de la gestion des personnels de la Ville associ�s � la vie de l?�cole et je veux parler ici notamment des A.S.E.M., des agents sp�cialis�s des �coles maternelles.

En novembre 2002, le Maire de Paris a sign� avec leurs repr�sentants syndicaux un nouveau r�glement de service qui convenait d?une plus grande implication de ces personnels dans l?aide des enseignants pendant le temps scolaire. En contrepartie de cet �largissement des t�ches et responsabilit�s professionnelles, la Mairie s?�tait engag�e � recruter.

Or, � ce jour, pour tout Paris, on compte moins de 300 embauches d?A.S.E.M. pour compenser l?application stricte de la loi socialiste sur les 35 heures, je vous rappelle que ce sont 10 % d?horaires en moins � compenser. Les dotations pour ouverture de classes et d?�tablissements nouveaux (60 postes environ), le renfort pour am�liorer l?accueil des enfants handicap�s et m�me la participation des A.S.E.M. � la surveillance de l?interclasse sont tout simplement tr�s insuffisants.

Force est de constater que le corps des A.S.E.M. se trouve en situation critique. L?affectation d?un poste par classe de petits et d?un demi poste par classe de moyens ou grands oblige les directeurs d?�cole et les enseignants � g�rer la p�nurie.

Ainsi, une A.S.E.M. � mi-temps n?est pr�sente dans l?�cole que deux jours par semaine. Les autres jours, il faut g�rer l?absence, sans oublier que la prise de R.T.T. peut se faire, et donc se fait, les jours scolaires. S?y ajoute l?absence pour stage et le tr�s haut niveau d?absence pour maladie qui peut parfois atteindre les 50 %, ce qui devrait d?ailleurs conduire l?adjoint aux Affaires scolaires � s?inqui�ter.

Vous avez, alors, le tableau d�sastreux de la gestion des personnels de la Ville dans nos �coles.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

Pour vous r�pondre, tout d?abord, M. Eric FERRAND, puis Mme KOMIT�S.

M. Eric FERRAND, adjoint, au nom de la 7e Commission. Merci, Madame la Maire.

Voil�, nous en sommes � notre septi�me communication sur la rentr�e scolaire et je vais essayer d?�tre le plus court possible. Je ne pourrai pas r�pondre pr�cis�ment � toutes les questions qui ont �t� pos�es, mais je suis � votre disposition pour le faire, bien �videmment, ult�rieurement.

La premi�re communication �tait d�j� pas mal, en 2001, puisqu?elle marquait un v�ritable changement de politique par rapport � celle qui avait �t� men�e par l?ancienne municipalit�.

Et la 7e communication est encore meilleure parce qu?elle montre le chemin parcouru, elle montre tout ce que nous avons fait pendant sept ans, une v�ritable marche en avant vers plus de progr�s social, plus d?�galit�, plus de solidarit�, de lutte contre l?�chec scolaire, de lutte contre les in�galit�s sociales. Des valeurs, des principes, autant de mots qui n?ont pas �t� prononc�s par le premier orateur de l?U.M.P. et je le regrette ; ce qui montre d?ailleurs le foss� id�ologique qui nous s�pare.

Ce que M. GOASGUEN cherche � �viter, c?est le bilan contre bilan. Mais quand on fait de la politique, je ne vois pas comment on peut faire autrement que de parler bilan. Et il nous a fait un expos�, tout � fait int�ressant, en nous expliquant que ce que nous avions �crit dans la communication �tait totalement faux, finalement, ou presque totalement faux. Je ne veux pas �tre cruel mais je vais tout de m�me rappeler quelques chiffres sur les grosses op�rations.

Pendant notre mandature, nous avons d�pens� plus de 430 millions pour l?�cole. La mandature pr�c�dente, c?est cent millions. Je n?oublie pas, Monsieur GOASGUEN, que vous avez occup� mon poste pendant trois ans. Sous votre empire, les cr�dits ont diminu� de 30 % et je pourrais en faire facilement la d�monstration.

Les faits sont t�tus : nous avons cr�� 278 locaux classes, dont 167 classes pour les �coles maternelles. Aujourd?hui, nous avons au moins 350 locaux classes qui sont � disposition, c?est-�-dire sans enseignant. Nous attendons de l?Etat qu?il mette les moyens suffisants pour nous permettre une meilleure scolarisation des �l�ves, et notamment des tout-petits, des enfants de moins de trois ans.

Vous avez bien voulu aborder cette question, ainsi que les groupes de la majorit�. La question de l?accueil des tout-petits est une question qui est centrale car aujourd?hui nous r�gressons. Et le chiffre national de 35 % d?enfants de moins trois ans scolaris�s, c?est le chiffre de l?ann�e scolaire derni�re. Nous en sommes aujourd?hui � 25 % ; c?est donc une r�gression nationale, si je m?en tiens � ce qu?a dit M. DARCOS au mois de juillet dernier dans sa lettre aux enseignants d?�coles maternelles, o� il pr�cise que, pour lui, tout n?est pas jou� avant l?�ge de cinq ans.

Il est l� dans la droite ligne du fameux rapport Th�lot de quelques ann�es auparavant, qui indiquait que tout cela n?avait que peu importance et que ce qui �tait important, c?�tait de mettre la scolarit� obligatoire � cinq ans. Et il sugg�rait par l� que la ?garde? des enfants de z�ro � cinq ans, pouvait �tre confi�e aux collectivit�s locales via les jardins d?enfants.

Nous contestons cette vision des choses ! Nous sommes pour une �cole de la R�publique qui scolarise d�s le plus jeune �ge, ne serait-ce que pour l?acquisition de la langue, la ma�trise, et afin de permettre � chacun sa propre r�ussite et sa libert�.

Vous avez �galement abord� la question des rythmes scolaires avec cet ?oukaze? finalement, qui nous a �t� lanc�, avec la suppression s�che du samedi matin. Vous avez dit vous-m�mes qu?il n?y avait qu?� faire du p�riscolaire, ce que je trouve un petit peu ?gonfl�? car, compte tenu de la situation dans laquelle j?ai trouv� le p�riscolaire � Paris, que vous avez contribu� � casser, et que vous avez cass� vous-m�me lorsque vous �tiez � mon poste, je trouve cela un peu fort de caf� !

M. Claude GOASGUEN. - C?est de l?exag�ration !

M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - Non, ce n?est pas de l?exag�ration, c?est une �vidence !

J?en termine en disant que vous devez reconna�tre cet effort tr�s important qu?a men� notre municipalit� pour assurer le bon fonctionnement de nos �tablissements scolaires et leur construction. Rien � voir avec les retards de construction qui ont �t� accumul�s lors de la pr�c�dente mandature, des op�rations qui n?ont pas �t� men�es.

Aujourd?hui, chaque ann�e, nous menons environ 1.600 op�rations dans tout Paris. Vous atteigniez p�niblement 600 op�rations. Dans certains arrondissements, il y avait 75 %, comme dans le 20e arrondissement, des op�rations qui ne pouvaient pas �tre men�es, faute de moyens. Malheureusement, c?est la v�rit�, elle est cruelle.

Mme BAUD s?est �galement exprim�e sur la question des moyens d?investissements d?entretien des �coles. Je voudrais lui dire � cet �gard que nous avons fait un effort tr�s important, dans le 15e arrondissement par exemple, puisqu?en 2000, c?�tait 20.000 euros qui �taient d�pens�s en moyenne par �cole. Aujourd?hui, en 2007, c?est 35.00 euros.

Elle a eu raison de dire l?int�r�t des ?Ateliers bleus?, des ?Ateliers coup de pouce?, d?aide � la scolarit� et des efforts qui ont �t� fournis pour la Ville. Vous savez que ces efforts ne restent pas confin�s au premier degr� mais nous avons initi� des aides � la scolarit�, des centres de loisirs dans les coll�ges.

Mme BACHE a d?ailleurs dit presque tout ce que j?avais envie de dire, tout ce que je pense. Et c?est bien normal, dans la mesure o� elle a d�crit la construction du projet �ducatif � Paris. C?est une chose qui est assez nouvelle et vous avez d?ailleurs vot� � l?unanimit� la charte �ducative au mois de juin.

Le projet �ducatif, est une sorte d?articulation intelligente entre le temps scolaire et le temps p�riscolaire ; le temps scolaire rel�ve �videmment de la responsabilit� de l?Etat, c?est-�-dire la p�dagogie, c?est-�-dire la transmission des savoirs et des connaissances ; il ne doit en aucun cas relever de la responsabilit� de la Municipalit�.

A cet �gard, il faut remercier tous les agents des �coles maternelles, des �coles �l�mentaires, des agents techniques des coll�ges, les professeurs de la Ville de Paris, les animateurs, tous ceux qui concourent � l?encadrement des enfants, et bien entendu les enseignants de la R�publique qui eux assurent la transmission des savoirs et des connaissances. Le r�le de la Direction des Affaires scolaires, d?ailleurs, est un r�le moteur qui r�pond aux impulsions de la Ville de Paris.

Mme BERTRAND, je la remercie d?avoir �galement soulign� le ?s�rieux?, je la cite, le s�rieux du bilan qui a �t� pr�sent�, et d?avoir insist� sur la question de l??action coll�giens?. Car vous savez que la deuxi�me partie de notre mandature a beaucoup insist� sur cette classe d?�ge de 12 � 15 ans, grande oubli�e de la pr�c�dente mandature, et nous avons d�velopp� de nombreuses actions en faveur des coll�giens et nous comptons bien naturellement continuer cet effort.

Mme LANG a pr�cis� �galement tout l?int�r�t du projet �ducatif parisien et a d�nonc� � tr�s juste titre les attaques contre la carte scolaire, alors que la carte scolaire est un terme un peu g�n�rique, mais c?est �videmment les p�rim�tres de recrutement des �l�ves dans les coll�ges dont il faut parler.

Evidemment, cette annonce de fin de carte scolaire a totalement perturb� la carte des coll�ges et des enseignements � Paris. Cela a provoqu� des ouvertures de divisions de sixi�mes, � Charlemagne et Hel�ne Boucher par exemple, mais �galement des fermetures, comme Evariste Galois, coll�ge en Z.E.P. dans le 13e arrondissement, car des d�rogations en masse ont �t� sign�es.

Moi, j?interpelle clairement le ministre de l?Education pour nous dire s?il va continuer ou aggraver cette politique. M. BARIANI a �galement insist� sur cette question. Il a aussi abord� tr�s justement la question de la violence � l?�cole et des pr�ventions.

Alors, il a �galement d�nonc� en quelque sorte le recours, selon lui, trop syst�matique � la Ligue de l?enseignement. Vous savez, la Ligue de l?enseignement apporte son expertise dans de nombreux domaines �ducatifs, mais ce n?est pas la seule organisation � laquelle nous faisons appel.

D?ailleurs, la semaine derni�re, j?�tais � un colloque qui s?est tenu pour la premi�re fois � Paris dans les locaux de l?H�tel de Ville de Paris avec l?association ?SOS Benjamin? et la ?Fondation de France? sur cette question. Mais je suis d?accord pour que nous ayons une r�union de travail, qui ne dure pas pendant des ann�es, pour nous fixer des objectifs et rassembler les moyens pour combattre efficacement ces ph�nom�nes, notamment, par la formation des encadrants, des agents et des animateurs, pour pr�venir ces ph�nom�nes dangereux.

M. BOUTAULT a quant � lui insist� sur l?�tat d�plorable dans lequel il a trouv� les �tablissements dans le 2e arrondissement. Il a bien raison et nous avons d?ailleurs fait des efforts tr�s importants pour rem�dier � cet �tat de chose.

Et je peux lui dire qu?en 2000, ce sont � peu pr�s 30.000 euros qui �taient d�pens�s par �cole dans le 2e arrondissement. En 2007, ce sont 42.000 euros. Les efforts sur le bio continueront et vous avez eu raison d?insister sur le fait que la collectivit� ne peut pas �tre seule responsable. Il y a l?Etat qui doit soutenir l?agriculture bio, mais il y a aussi les producteurs bio, les fournisseurs qui doivent �tre raisonnables et proposer des prix accessibles parce que vous savez que c?est aussi un frein � l?accession du bio dans les cantines scolaires.

Il faudra inscrire notre action dans l?Agenda 21, et j?insiste sur le fait que les Caisses des �coles qui sont des �tablissements publics peuvent inscrire leur action dans le cadre de l?Agenda 21 comme la Caisse des �coles du 11e arrondissement qui est d?ailleurs la premi�re Caisse de France � inscrire depuis le mois de septembre toute son action, pr�sente et � venir, dans le cadre de l?Agenda 21.

Avec Mme BORVO, vous avez insist� aussi sur la question de ?Base �l�ves?, qui est un syst�me d?inscription et de gestion des �l�ves propos� par l?Education nationale. Je voudrais �tre totalement clair sur cette question.

Nous avons � Paris un syst�me qui s?appelle GEPI - je n?entre pas dans les d�tails - qui est efficace et qui va au-del� des effectifs scolaires puisqu?il g�re aussi le p�riscolaire. Nous refusons le principe selon lequel il doit y avoir des postes de renseignements concernant l?origine ethnique, sociale des �l�ves. C?est l?une des raisons qui bloquent ce dispositif. C?est un conflit que nous avons avec l?Etat. Tant que ce probl�me ne sera pas r�solu, ?Base �l�ves? ne verra pas le jour � Paris ! Que les choses soient claires !

Je ne suis m�me pas pour un moratoire. Tant que ces postes de renseignement se maintiendront, il n?y aura pas ?Base �l�ves? � Paris. Je ne peux pas �tre plus clair, mais je reviendrai cet apr�s-midi sur cette question pour r�pondre � un v?u qui a �t� d�pos�.

S?agissant de l?enseignement professionnel, c?est �videmment une question majeure � Paris. C?est une sorte de force centrifuge qui renvoie les lyc�es d?enseignement professionnel au-del� du p�riph�rique et, � Paris, nous avons une particularit�, Mme BORVO a eu raison de le formuler, nous avons des lyc�es municipaux, qui seront bient�t transf�r�s � la R�gion. Nous tenons beaucoup � un r�seau d?enseignement professionnel � Paris. Les �l�ves doivent pouvoir y avoir acc�s. Paris ne va pas devenir un mus�e, avec simplement des �coles, des coll�ges et des lyc�es d?enseignement g�n�ral. Il faut de l?enseignement professionnel, un enseignement professionnel qui marche bien et qui est reconnu.

Je remercie Mme GUIROUS-MORIN d?avoir insist� sur le bilan positif de la Mairie de Paris.

M. LEKIEFFRE, lui, a insist� sur la question des A.S.E.M. L� aussi, on ne va pas faire une bataille de chiffres. Mais qu?est-ce que vous voulez ! Nous avons d�j� dit, ou alors M. LEKIEFFRE n?a pas �cout� les interventions des groupes de la majorit� municipale - mais pas simplement des groupes de la majorit� municipale, du Nouveau Centre ou du MoDem -, il y a eu de nombreux recrutement d?agents � Paris depuis sept ans. S?agissant des A.S.E.M., nous en avons recrut� 400 : 200 au titre de la r�duction du temps de travail et 200 au titre de la cr�ation des �tablissements et de la disposition que nous avons prise depuis 2002, c?est-�-dire une A.S.E.M. par classe de petite section.

Il n?a pas �t� inscrit dans le programme de mandature une A.S.E.M. pour toutes les sections dans les �coles maternelles. Nous tendons vers et nous y travaillons. Cela demande �videmment beaucoup de moyens.

Voil�, Madame la Maire, le plus bri�vement trac�es, les r�ponses que je voulais fournir aux groupes et nous avons voulu faire un bilan s�rieux de notre action parce qu?� Paris, nous avons voulu replacer l?�cole dans la Cit�. Nous voulons une �cole qui �duque, une �cole qui int�gre, une �cole la�que et r�publicaine et une �cole qui produit ce qu?il y a de meilleur dans l?humanit�, c?est-�-dire de l?intelligence et de la citoyennet�.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci beaucoup pour ces r�ponses.

Ce n?est pas termin� au niveau des r�ponses.

Allez-y une seconde. Ensuite, la parole sera donn�e � Mme P�n�lope KOMIT�S.

M. Didier BARIANI. - Merci.

Vous me confirmez donc que l?on fera un groupe de travail sur ces jeux-l� et qu?on le fera sur trois mois avant No�l ?

M. Eric FERRAND, adjoint, rapporteur. - Oui.

M. Didier BARIANI. - Parfait.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Voil�, vous �tes totalement satisfait.

Et P�n�lope va apporter des �l�ments compl�mentaires.

P�n�lope KOMIT�S ?

Mme P�n�lope KOMIT�S , adjointe, au nom de la 6e Commission. - Merci, Madame la Maire.

Effectivement, je pense que, si on peut se f�liciter d?une rentr�e pour les enfants handicap�s qui s?est mieux pass�e que les autres ann�es, notamment en termes d?accessibilit� � l?�cole, je pense que le Maire a eu raison de signaler que la situation restait tr�s fragile.

Je voudrais signaler � M. GOASGUEN que la loi de 2005 ne donne pas droit � scolarisation, comme on l?entend trop souvent, mais droit � inscription. C?est-�-dire que vous avez le droit d?inscrire votre enfant dans une �cole mais que ce n?est pas pour cela qu?il sera scolaris�.

Si cette rentr�e s?est notamment mieux pass�e que les autres rentr�es, je pense que c?est parce que le d�partement de Paris qui assure aujourd?hui la gestion de la maison d�partementale des personnes handicap�es a la possibilit� et la facult� d?orienter les enfants lors des commissions d?acc�s aux droits et surtout d?�mettre des recommandations en termes de pr�sence d?auxiliaires de vie scolaire pour accompagner ces enfants.

C?est parce que, enfin, nous disposons de ce pouvoir de d�cision que nous avons affect� et demand� � l?affectation de bon nombre d?auxiliaires de vie scolaire. Mais ce n?est pas parce que la maison d�partementale des personnes handicap�es affecte des auxiliaires de vie scolaire que le rectorat, par l� m�me, les affecte.

Je voudrais quand m�me signaler que, sur Paris, vous avez �nonc� le chiffre de 450 accompagnants, mais il s?agit en fait de 380 �quivalents temps plein et simplement de 140 auxiliaires de vie scolaire, le reste �tant des emplois de vie scolaire. Je tiens � signaler qu?il y a une tr�s grande diff�rence.

L?auxiliaire de vie scolaire a pour mission exclusive l?aide � l?accueil et � l?int�gration des �l�ves handicap�s dans les �coles. Les emplois de vie scolaire servent � beaucoup d?autres choses : l?assistance aux directeurs d?�l�ves, l?aide � la documentation, etc. Ce sont des emplois qui ne sont pas n�cessairement et souvent affect�s aux �l�ves handicap�s.

Je crois que la n�cessit� d?augmenter ce nombre d?auxiliaires de vie scolaire est tr�s importante.

Mme BORVO et d?autres intervenants l?ont signal�, je pense que nous avons un vrai probl�me de formation de ces auxiliaires de vie scolaire. Certains sont recrut�s la veille pour le lendemain, envoy�s dans des �coles, sans aucune formation. A l?heure o� le Gouvernement pr�voit de supprimer de nombreux postes dans l?Education nationale, je pense qu?au contraire il serait n�cessaire de se pencher sur le besoin de formation des auxiliaires de vie scolaire et surtout de p�rennisation en termes de statut et d?emploi. C?est uniquement de cette mani�re que nous pourrons scolariser des enfants handicap�s sur le long terme et pas avec le turnover que l?on conna�t sur les auxiliaires de vie scolaire et l?absence totale ou quasi totale de formation pour ces �ducateurs.

Je signale �galement que les A.S.E.M. ne sont pas form�s et ce n?est pas leur mission d?�tre un auxiliaire de vie scolaire. Je pense que c?est � l?Education nationale de remplir ce r�le, m�me si la Ville a aujourd?hui 60 A.S.E.M. qui viennent en sus du personnel de l?Education nationale pour accueillir les enfants handicap�s dans les �coles.

Je terminerai en disant que, sur les centres de loisirs, nous avons bien avanc�. Apr�s les deux qui ont ouvert dans le 6e et dans le 19e arrondissements, avec le soutien pr�cieux de l?association ?Loisirs Pluriel?, nous avons d�cid� de passer en r�gie directe et de cr�er ces centres dans les diff�rents arrondissements de la Capitale. Un premier a ouvert dans le 12e arrondissement voici six mois, un nouveau va ouvrir dans le 18e prochainement et dans le 20e. Ces centres sont pr�vus pour une ouverture rapide. Aujourd?hui, ils accueillent � parit� moiti� enfants handicap�s moiti� enfants valides et les remont�es que nous avons, notamment de la part des parents d?enfants valides qui fr�quentent ces centres, sont extr�mement int�ressantes. Certains parents nous disant m�me qu?ils ne souhaitent plus que leurs enfants fr�quentent des centres de loisirs classiques pour le regard et la diversit�, et ce que cela engendre sur le changement de regard sur leurs propres enfants.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci beaucoup pour ces r�ponses et ce d�bat. Je crois qu?il honore le travail qui est fait par toutes et tous et notamment par les adjoints qui viennent de s?exprimer pour que l?�cole � Paris soit un lieu pr�serv�, un lieu intelligent, un lieu qui aide nos enfants � se construire.

Donc, merci pour ce d�bat qui n?appelle pas de vote.

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