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2007, DLH 241 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention entre l’Etat et la Ville de Paris relative à l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) dans le secteur Villa d’Este, place de Vénétie (13e) et à lancer la procédure de marché pour la conduite de l’OPAH.


M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du projet de d�lib�ration DLH 241 concernant la signature de la convention entre l?Etat et la Ville de Paris relative � l?op�ration programm�e d?am�lioration de l?habitat (OPAH) dans le secteur Villa d?Este, place de V�n�tie (13e) et � lancer la proc�dure de march� pour la conduite de l?OPAH, sur lequel l?amendement n� 52 a �t� d�pos� par MM. COMBROUZE et COUMET.

Monsieur COMBROUZE, vous avez la parole.

M. Francis COMBROUZE. - Notre amendement est tr�s simple. Il a �t� adopt� � l?unanimit� du conseil d?arrondissement. Il s?agit pour nous de remarquer que les op�rations programm�es d?am�lioration de l?habitat, et celle-l� est particuli�rement d�licate puisque huit copropri�t�s verticales sont en cause dans ce quartier tr�s difficile, Villa d?Este, place de V�n�tie, o� l?engagement, au total, devrait se porter en subvention Ville et A.N.A.H. de l?ordre de 8 millions d?euros, entre 7 et 8 millions d?euros sur la totalit� du programme, allonger d?une ann�e les p�riodes de trois au lieu de deux, de mani�re tout simplement � �viter de revenir devant vous avec des avenants consistant � prolonger ce type d?op�ration.

Il faut bien s�r essayer de faire en sorte qu?au plus vite les d�cisions de copropri�t�s concern�es se mettent en route pour d�cider des programmes de travaux avec des diagnostics thermiques, des travaux tr�s importants. Mais je pense qu?avec sagesse, il vaut mieux d�s maintenant amender dans le sens d?une ann�e suppl�mentaire ; c?est le sens de la demande que vous fait � l?unanimit� le conseil du 13e arrondissement qui se f�licite qu?il y ait enfin sur ces quartiers Villa d?Este, Place de V�n�tie, un effort cons�quent sur les copropri�t�s priv�es.

D?autre part, nous aurons bient�t � engager un programme op�rationnel sur le foncier horizontal, ce qui mobilisera �galement des d�cisions importantes et des discussions avec les copropri�t�s.

Notre exp�rience avec les Olympiades montre qu?il faut absolument faire feu de tout bois pour mettre un maximum d?atouts de notre c�t� mais que trois ans ne seront pas de trop.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur COMBROUZE.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8 Commission. - Compte tenu de l?exp�rience que nous avons des O.P.A.H dans des sites particuli�rement difficiles, c?est bien volontiers que je r�ponds favorablement � la demande du Conseil du 13e arrondissement.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 52 d�pos�e par MM. COMBROUZE et COUMET, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 52 est adopt�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 241 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2007, DLH 241).

Octobre 2007
Débat
Conseil municipal
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