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Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Nous allons maintenant examiner le v?u r�f�renc� n� 28 dans le fascicule, d�pos� par le groupe ?Les Verts?, relatif � la situation des sans papiers parisiens., le v?u r�f�renc� n� 29 dans le fascicule d�pos� par le groupe communiste, suite au d�c�s de Mme Chulan Zhang Liu, ainsi que le v?u r�f�renc� n� 28 bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Je donne la parole � Mme DUBARRY pour le pr�senter.

Mme V�ronique DUBARRY. - Merci, Madame la Maire.

Nous revenons un peu encore, parce que cela nous para�t important, sur la situation des sans papiers parisiens. Bien �videmment notre propos part de la situation dramatique des sans papiers pr�sents � Paris, des cons�quences que cette situation dramatique a, menant jusqu?� la mort, comme on l?a vu le 20 septembre dernier. Nous avons un certain nombre d?interrogations sur la gestion de cette crise.

Nous avons �t� surpris de n?apprendre que lundi et par des services non officiels, puisque c?est par le r�seau Education sans Fronti�res, le d�c�s de Mme Liu. Nous avons des interrogations sur le fait que la Pr�fecture de police et d?une fa�on g�n�rale les repr�sentants de l?Etat n?aient pas transmis cette information d�s ce d�c�s, � savoir d�s le vendredi.

Nous avons d�j� dit � quel point ce geste est la cons�quence de la politique de la traque, de la chasse aux sans papiers qui a �t� mise en place d?abord par le Ministre SARKOZY, puis par le Pr�sident SARKOZY.

Nous avons d�j� relev� ces chiffres compl�tement surr�alistes � atteindre par les pr�fectures et les poussant forc�ment, c?est notre opinion, � la faute.

Nous avons � de nombreuses reprises, ici et ailleurs, d�nonc� ces choix politico-d�magogiques m�prisants et d�truisant la vie de centaines de milliers de personnes et nous estimons qu?il est important que les �lus interviennent publiquement et concr�tement dans l?aide � ces sans papiers, notamment par le biais des parrainages r�publicains qui sont une id�e ancienne de la R�publique, qui ne sont pas quelque chose de nouveau et d?extr�mement novateur mais qui nous paraissent utiles dans ce qu?ils apportent un soutien moral et psychologique � ces familles, qui, on l?a vu, souffrent de leur situation, qui vivent dans l?angoisse.

Il nous para�t donc int�ressant de r�activer une fois encore au niveau parisien ces parrainages. On a vu � quel point ils sont le poil � gratter de l?Etat Sarkozyste puisque les auteurs de ces parrainages dans l?Oise ont �t� menac�s de poursuite p�nale, le Pr�fet a menac� dans le courant du mois d?ao�t les mairies et bien �videmment indirectement les associations organisant des parrainages d?�trangers en situation r�guli�re, de poursuites pour aide au s�jour irr�gulier. Il appelait les mairies � appliquer l?article 40 du Code de proc�dure p�nale qui fait obligation aux fonctionnaires et aux agents publics de d�noncer les d�lits dont ils ont connaissance.

Voil� la raison pour laquelle nous vous proposons d?adopter un v?u : que les �lus organisent des parrainages de sans papiers dans chaque arrondissement de la capitale et s?engagent � prot�ger les personnes et familles parrain�es, quitte � emprunter des pratiques de d�sob�issance civile et que le Pr�fet de police, c?�tait l?autre point que je viens de d�velopper, informe les �lus du Conseil de Paris des raisons du silence officiel pendant plus de 48 heures cons�cutives au d�c�s de Mme Chulan Zhang Liu.

Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Les parrainages, ce n?est pas une d�couverte pour la plupart des �lus ici.

Monsieur CARESCHE, vous avez la parole.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - On a eu la discussion hier, je ne vais pas revenir sur le sujet. Malheureusement il n?a pas �t� distribu� mais je vais vous le lire. Nous avions une contre-proposition � faire au nom de l?Ex�cutif qui serait la suivante : ?Le Conseil de Paris �met le v?u que le Gouvernement cesse de fixer aux Pr�fets des quotas de reconduite � la fronti�re et renonce � durcir encore les l�gislations sur les conditions d?entr�e et de s�jour en France?.

Deuxi�me point : que les maires d?arrondissement poursuivent leur action de parrainage des familles ayant des enfants scolaris�s � Paris, parce qu?on ne peut pas demander aux �lus (les �lus font ce qu?ils veulent, accessoirement), chacun est libre dans sa responsabilit�. L?id�e est que les maires puissent, puisque c?est au niveau des arrondissements que les choses se font, �tre soutenus dans leurs actions de parrainage.

Voil� la proposition que je vous fais.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Madame DUBARRY, sur la proposition de M. CARESCHE, vous acceptez ?

Mme V�ronique DUBARRY. - Oui, j?ai bien pr�cis�, de fa�on � ce qu?il n?y ait pas de quiproquo, qu?il s?agissait de continuer ces actions et de ne pas aller � l?encontre des rappels � la loi qui ont �t� faits par un certain Pr�fet et qu?il s?agit pour nous de continuer cette action.

Bien �videmment, la proposition de M. CARESCHE nous convient tout � fait et nous l?acceptons.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Si vous le permettez, je mets aux voix le voeu n� 28. Une seconde je finis ma phrase si vous le permettez.

Tr�s bien, donc je vais vous donner la parole.

Je v�rifiais simplement qu?on pouvait appeler le voeu n� 28 modifi� par l?Ex�cutif que je mettrai aux voix, mais je vous �coute, Monsieur GOUJON, pour les explications de vote.

M. Philippe GOUJON. - Je voudrais tout d?abord dire toute ma compassion et celle de l?U.M.P. pour le malheur qui a frapp� cette personne, Mme Chulan Zhang Liu, bien �videmment, mais et nous l?avons entendu hier de la bouche du Pr�fet de police et je m?�tonne un peu qu?on revienne sur ce d�bat qui �tait assez dense - les circonstances de l?intervention polici�re, sur une plainte d?ailleurs d?un ressortissant chinois pour vol, n?avaient absolument rien � voir avec ce qui vient d?�tre dit ici puisque cette personne n?�tait absolument pas recherch�e.

Donc je crois qu?il faut se garder, surtout quand il s?agit de drame humain de cette importance, de toute outrance et de tout exc�s. Mais Mme DUBARRY en est coutumi�re.

Je voudrais dire aussi que c?est � la Pr�fecture de police �videmment, dans un Etat de droit, de lutter contre l?immigration clandestine et contre toutes sortes de d�lits et d?infractions.

Je rappelle que cela se fait �videmment sous le contr�le du juge et que l?intervention polici�re a �t� demand�e par le Parquet, qu?il y a de nombreux recours juridictionnels qui ne manquent pas d?�tre op�r�s par ces ressortissants et que d?ailleurs, vous le savez bien, il s?agit parfois de 3 ou 4 recours successifs et que d?apr�s ce que nous a dit le Pr�fet de Police hier, dont je ne suis pas ici le porte-parole mais je voudrais quand m�me r�tablir une certaine r�alit�, la priorit� sera donn�e de plus en plus sur cette question � la lutte contre les fili�res, les fili�res de passeurs, et contre le travail clandestin.

D?ailleurs, le G.I.R. aussi travaille sur ce sujet, vous le savez bien, et je crois, d?apr�s ce que j?ai entendu dire, qu?il y a eu un doublement d�j� du nombre d?interpellations de passeurs.

Il faut absolument, et je crois que nous partageons tous ici sur ces bancs les m�mes sentiments, qu?il y ait le respect des personnes, la pr�servation de leur dignit� et que tout se fasse dans les conditions qui sont celles d?un pays d�mocratique et r�publicain comme le n�tre, sans qu?il y ait d?exc�s commis ni de part et d?autre.

D?ailleurs, vous vous souvenez qu?en juillet 2006, il y avait eu la prise en compte des situations individuelles de nombreux parents d?enfants scolaris�s. Mais nous vivons aussi avec des lois, rien n?autorise un parent d?enfant scolaris� � se maintenir sur notre territoire sans titre de s�jour et cela n?existe dans aucun pays du monde. Et je dirais m�me : le Conseil de Paris n?a pas � changer la loi, pire m�me, � ne pas la respecter.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur GOUJON.

Pour d?autres explications de vote, je donne la parole � M. DAGUENET.

M. Jacques DAGUENET. - Oui. Simplement pour dire que vous avez le v?u n� 29 que nous avons d�pos� et qui reprend? ou plut�t ce que vient de proposer Christophe CARESCHE reprend exactement le v?u que nous avons d�pos�, le v?u n� 29.

Le sens de notre v?u �tait que ?notre Assembl�e?, je lis le v?u, ?sur proposition des �lus du groupe communiste, demande que cessent ces arrestations et que le Gouvernement � Paris comme ailleurs cesse de fixer au Pr�fet des quotas de reconduite � la fronti�re g�n�rateur de graves atteintes aux droits de l?Homme et de l?Enfant?.

Notre sentiment est que notre devoir d?�lu, pr�cis�ment, est de r�sister � une telle d�rive. C?est pr�cis�ment ce que vient de proposer Christophe CARESCHE.

Je propose donc que ce v?u soit pris en compte �videmment.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Monsieur CARESCHE, r�ponse � M. DAGUENET.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je comprends que le voeu de l?Ex�cutif r�pond � la fois au voeu des ?Verts? et � celui du groupe communiste. Voil�.

M. Jacques DAGUENET. - Tout � fait.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Vous proposez que l?on fusionne les deux v?ux ?

On retransforme cela en v?u de l?Ex�cutif qui s?appellerait le v?u n� 28 bis qui reprend le v?u n� 28 du groupe ?Les Verts? et le v?u n� 29 du groupe communiste, si vous le permettez.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt�. (2007, V. 253).

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