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Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Nous allons examiner le v?u r�f�renc� n� 30 dans le fascicule, d�pos� par le groupe ?Les Verts?, relatif au code de la rue et aux infractions des cyclistes.

Mme NENNER le pr�sente.

Mme Charlotte NENNER. - Oui, nous nous inqui�tons fortement de la hausse importante de la verbalisation des cyclistes. D?apr�s les estimations qui ont �t� publi�es, les d�placements � v�lo ont doubl�, proportionnellement les accidents impliquant des cyclistes ont baiss�, en revanche, les P.V., eux, ont quadrupl�.

Face � cette r�pression, nous rappelons que plus les cyclistes sont nombreux, plus l?usage du v�lo est s�r, que de plus il est moins dangereux que celui des deux-roues motoris�s et de la voiture. Je ne parle m�me pas des camions.

Les cyclistes ne sont pas dangereux pour les autres usagers de l?espace public et de nombreuses infractions dangereuses commises par des automobilistes, conducteurs de camions et usagers de deux-roues motoris�s ne sont pas, elles, sanctionn�es.

L?amende forfaitaire pour un feu rouge grill� est de 90 euros pour un cycliste, soit autant que pour un automobiliste, contre 4 euros pour un pi�ton. Ce niveau d?amende pour un cycliste est dans la plupart des cas exag�r� au vu de la dangerosit� r�elle de l?infraction, notamment lorsqu?il n?y a pas de conflit possible. Je pense en particulier au ?tourne � droite? des cyclistes au feu rouge.

C?est m�me vous, Christophe CARESCHE, qui reconnaissez que le tarif de 90 euros pour une infraction est disproportionn� et qu?il conviendrait que le montant de cette infraction, de cette amende soit divis� par deux.

Le principe de proportionnalit� des peines est d?ailleurs inscrit dans la Constitution. Ainsi, selon ce principe, la sanction devrait �tre proportionnelle au danger r�ellement cr�� par le contrevenant.

De plus, l?instauration d?un code de la rue est maintenant, vu l?arriv�e des V�lib?, plus que n�cessaire et urgente.

La rue n?est pas une route et il est temps de changer de braquet.

D�clarons ainsi que Paris veut rouler � v�lo et qu?on va l?y aider. C?est pourquoi avec mes coll�gues, Jacques BOUTAULT, Denis BAUPIN et Christophe NAJDOVSKI, nous vous proposons le voeu suivant :

1) Que conform�ment au Plan de D�placement de Paris, le Maire de Paris demande au gouvernement de mettre � l?ordre du jour du Grenelle de l?environnement la mise en place du code de la rue et l?application de la proportionnalit� des peines, afin d?adapter les r�gles de circulation et le montant des amendes � la sp�cificit� des diff�rents modes de d�placement urbains.

2) Que dans l?attente de la mise en place du code de la rue et de la proportionnalit� des amendes, les contr�les de police se dirigent prioritairement vers les infractions les plus dangereuses et vers les modes de d�placement les plus accidentog�nes, � savoir les camions, les deux-roues motoris�s et les automobiles.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Je donne la parole � M. CARESCHE pour r�pondre � ce voeu n� 30.

Le repr�sentant de M. le Pr�fet de police peut apporter trois pr�cisions d?abord ?

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Oui, bien s�r.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Alors, allez-y, Monsieur.

M. LE REPRESENTANT DU PR�FET DE POLICE. Simplement, pour expliquer comment sont r�alis�s les contr�les.

Pour dissiper tout malentendu, je tiens � pr�ciser l?esprit dans lequel les contr�les s?effectuent. Ils sont d?abord cibl�s sur les infractions les plus dangereuses : circulation en sens interdit, non respect des feux rouges, utilisation du portable, et pour les v�los, circulation sur le trottoir.

Ils visent tous les usagers de la route. Si la Pr�fecture de police a communiqu� sur ses plans de contr�le � l?occasion du lancement de l?op�ration V�lib?, qui cr�e un contexte nouveau, les contr�les ne sont pas focalis�s sur les cyclistes, ni au sein de la cat�gorie des cyclistes, sur les V�lib? particuli�rement.

Etant donn� la mont�e en r�gime du dispositif, les statistiques ne sont pas encore tr�s fiables et doivent �tre mani�es avec prudence. Mais je peux vous indiquer que, depuis le d�but de l?ann�e, les cyclistes sont loin d?�tre surrepr�sent�s dans les contr�les puisque avec 3 % des d�placements, ils repr�sentent 0,58 % des infractions. Il est vrai qu?il y a une progression des infractions relev�es depuis le d�but de l?ann�e mais ce n?est pas anormal par rapport � la vigilance observ�e.

Je voudrais �galement citer des chiffres d?accidentologie.

Les cyclistes ne sont pas sans danger pour la circulation notamment des pi�tons puisqu?ils ont �t� impliqu�s en 2005 et 2006 dans 577 accidents et les enqu�tes ont montr� qu?ils �taient � 225 fois responsables, donc 40 %.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

La parole est � M. CARESCHE.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Merci. Il y a deux probl�mes dans le v?u qui est pr�sent�.

Il y a un probl�me d?abord de r�glementation : est-elle adapt�e aux cyclistes ?

Et il y a un deuxi�me probl�me : comment s?exerce la r�pression ?

Sur le premier point, non, je consid�re que la r�glementation actuelle n?est pas adapt�e aux cyclistes et qu?il faut donc une r�glementation sp�cifique.

Vous savez, puisque vous suivez cela de pr�s et peut-�tre m�me de plus de pr�s que moi encore, que des projets ont �t� pr�sent�s pour essayer de mettre en place un code de la rue, que d?ailleurs ces projets �taient all�s y compris jusqu?� la constitution d?un groupe de travail aupr�s du Ministre PERBEN en 2006, � ma connaissance, et que depuis effectivement les choses n?ont pas beaucoup avanc�. Donc, l?id�e que ce projet puisse �tre � nouveau soutenu dans le cadre du Grenelle de l?environnement est une tr�s bonne chose.

De m�me, je pense qu?il faut aussi adapter les sanctions, tout simplement parce qu?un cycliste, m�me s?il pr�sente une certaine dangerosit�, ne repr�sente pas la m�me dangerosit� qu?un automobiliste. Je trouve donc qu?il est normal d?avoir une sanction diff�rente. Sur ce premier point, il n?y a pas de difficult� et j?approuve totalement votre v?u.

Sur le deuxi�me point, celui de la r�pression. D?abord, la r�pression est toujours quelque chose de compliqu�. C?est-�-dire que les instructions qui sont donn�es aux agents sont souvent de r�primer mais en ayant un maximum de discernement. Dans les faits, cela ne fonctionne pas toujours bien parce que les agents ont du mal � savoir ce qu?on appelle ?discernement?.

Je pense qu?un certain nombre de cyclistes sont victimes aujourd?hui de cette difficult�. Je ne l?impute pas d?ailleurs � une intention malveillante de l?autorit� pr�fectorale. Je ne crois pas � cela, mais en revanche il est vrai, je pense, que sur le terrain c?est difficile ; les agents n?ont pas toujours la capacit� de savoir ce qu?on leur demande pr�cis�ment.

Je trouve int�ressants les �l�ments de r�ponse qui ont �t� donn�s par la Pr�fecture de police. En tout �tat de cause, je trouverais regrettable, mais manifestement ce n?est pas le cas, donc je suis plut�t rassur� sur ce plan, des modes de r�pression qui s?apparenteraient � des ?guets-apens?. Je pense que ce serait quelque chose de tr�s mal v�cu et qu?il faut faire attention � cela. Surtout que par ailleurs, on constate �videmment sur la voie publique de nombreuses infractions d?autres modes de circulation.

Pour faire court, je vous demanderai simplement de supprimer, si vous en �tiez d?accord? On ne peut pas non plus demander � la Pr�fecture de police, je dis clairement les choses, sous pr�texte qu?il y aurait une nouvelle r�glementation en discussion, de ne pas appliquer la r�glementation actuelle ; cela ne peut pas fonctionner comme cela. Quand on fait une nouvelle loi, on ne d�cide pas de stopper l?application de la loi qui est la loi actuelle. C?est un mode de raisonnement qui ne me para�t pas juste.

Evidemment, la Pr�fecture de police continuera � r�primer en fonction de la r�glementation actuelle. Simplement, il faut qu?elle le fasse avec discernement et qu?elle se concentre sur les infractions les plus dangereuses et les plus accidentog�nes et il faut �tre capable de les d�finir.

L?id�e est qu?au deuxi�me alin�a, on �crive la chose suivante : ?Dans l?attente de la mise en place du Code de la rue - ce qui est �crit dans le v?u - les contr�les de police se dirigent prioritairement vers les infractions les plus dangereuses et accidentog�nes?.

Cela vous convient ? A ce moment-l�, je vous proposerai d?adopter le v?u en ces termes.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Madame NENNER, �tes-vous d?accord pour modifier ainsi le v?u que vous avez pr�sent� en n� 30 ?

Melle Charlotte NENNER. - C?�tait juste pour gagner en clart� effectivement, � savoir que les modes de d�placements les plus dangereux ne sont pas les cyclistes eux-m�mes. Mais je suis d?accord sur la modification.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Tr�s bien.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u amend�e, d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2007, V. 254).

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