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2007, VII - Question d’actualité posée par M. Yves GALLAND, au nom du groupe U.M.P., à M. le Maire de Paris relative à une société d’économie mixte.


M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est maintenant � M. GALLAND pour la question d?actualit� du groupe U.M.P.

M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, deux d�clarations importantes ont toujours retenu mon attention. La premi�re : ?la gestion des soci�t�s d?�conomie mixte doit �tre transparente pour �viter les d�rives scandaleuses parfois constat�es?.

La seconde : ?quelle faiblesse insigne du contr�le, comme si le contr�le n?�tait pas un levier essentiel de la transparence et de l?efficacit� d?une gestion tourn�e vers le r�sultat?. Inutile de vous rappeler, Monsieur le Maire, l?auteur de ces fermes d�clarations, ce sont les v�tres. La premi�re, avant votre �lection, extraite de ?Changeons d?air?, la seconde apr�s votre �lection � la suite de l?audit financier de la Ville. Contr�le, transparence.

Si nous avions eu de v�ritables esp�rances, notre frustration serait, Monsieur le Maire, abyssale. On ne peut pas dire que vous ayez mis en pratique ce que vous pr�conisiez hier. Heureusement, on peut compter sur des organismes ext�rieurs, par exemple la Commission bancaire pour le Cr�dit municipal ou la Chambre r�gionale des comptes pour la S.I.E.M.P. pour d�chirer l?opacit� et pointer les d�faillances de gestion et des contr�les internes.

La S.I.E.M.P., Monsieur le Maire, est un cas particuli�rement int�ressant, je suis s�r qu?il vous passionne. En 2002, car il fallait bien expliquer la r�vocation du Pr�sident, il n?y a pas d?autres mots, M. Jean-Fran�ois BLET � l?�poque, quelques tr�s maigres informations avaient filtr�. Heureusement pour l?information des �lus et des Parisiens, la Chambre est plus diserte.

Tout d?abord, recrutement de tr�s nombreux collaborateurs, pr�judiciable aux finances de la soci�t� d?�conomie mixte qui a d� ensuite assumer d?importantes indemnit�s transactionnelles de licenciements. Evidemment, il s?agit d?un directeur g�n�ral, d?un secr�taire g�n�ral, d?une directrice de la g�rance, d?une directrice de la communication, embauch�s puis d�bauch�s en 18 mois, mes chers coll�gues : co�t pour la collectivit�, 387.679 euros d?indemnit�s de licenciement sans les honoraires d?avocat.

Mais cette pr�sidence, Monsieur le Maire, ne saurait �tre tenue pour unique responsable des d�rives qui ont perdur� apr�s elle. Je cite la Chambre r�gionale sans �tre exhaustif. S�rieuses anomalies dans les proc�dures d?achat, indice de surfacturations, march�s pass�s sans respect de la r�glementation, commission d?appels d?offres contourn�e. On en oublierait presque les frais de t�l�phonie et les d�penses de restauration d?un app�tit gourmand...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur, pardonnez moi, votre temps est �puis�. Je vous signale que tout � l?heure dans l?ordre du jour, on revient sur le sujet, donc nous aurons le temps d?en parler.

M. Yves GALLAND. - Je sais mais il y a une vraie raison.

Ecoutez bien, Monsieur le Maire, muni d?un don d?ubiquit� qui permettait apparemment de d�jeuner � la m�me heure et dans diff�rents endroits et le m�me jour. O� donc s?est exerc� le contr�le interne ? Quel �tait l?int�r�t de l?�tude de l?Inspection g�n�rale de la Ville ?

Tout cela est particuli�rement s�rieux mais il y a plus grave. Cette observation de la Chambre r�gionale sur l?incroyable turn over des pr�sidents, M. BLET, M. MANO, M. DUTREY, Mme GIBOUDEAUX, sur ces tensions internes qui ont compromis, je cite la Chambre, l?adaptation - je sais que c?est incommode, on peut en parler deux fois, c?est un sujet tr�s important, Monsieur le Maire -, l?adaptation n�cessaire de cet organisme pour faire face � l?ampleur des missions nouvelles confi�es, l?�radication de l?insalubrit�, la mobilisation du logement vacant.

Vos engagements, Monsieur le Maire, la fin de l?insalubrit� en une mandature, 3.000 logements vacants remis en location. On est loin du compte. Logements vacants, 490 contrats sign�s fin 2006 sur la quasi-dur�e de la convention, 16 % de l?objectif que vous vous �tiez fix�. Insalubrit� : vous aviez en 2005 rejet� la proposition de d�lib�ration de l?U.M.P., vot�e pourtant par le groupe ?Les Verts?, pour augmenter les cr�dits affect�s � l?�radication de l?insalubrit�, et pourtant les recettes des droits de mutation, plus de 800 millions d?euros en 2005, vous le permettaient certainement. Cela aurait �t� l?opportunit� d?am�liorer substantiellement un bilan.

Et voil� ma question, Monsieur le Maire : vous aviez eu un engagement extr�me dans ce que vous consid�riez �tre la d�fense des int�r�ts de la Ville dans de nombreuses circonstances en saisissant les tribunaux. Sur ce dysfonctionnement gravissime, de la S.I.E.M.P., avez-vous l?intention d?engager une action judiciaire et dans l?affirmative, Monsieur le Maire, comment ? Afin de d�fendre l?int�r�t �vident des Parisiens dans ce qui s?apparente de plus en plus sous votre mandature comme un v�ritable scandale.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GALLAND, moi qui vous connais depuis si longtemps dans cette Assembl�e comme adjoint au Maire? Cela vous va bien ! Je vous rappelle simplement, Monsieur GALLAND, que ce sujet figure � l?ordre du jour et qu?il n?est pas pr�vu que les questions d?actualit� portent sur des sujets d�j� inscrit � l?ordre du jour.

Les questions d?actualit� portent sur des sujets qui ne sont pas � l?ordre du jour.

(Vives protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Ind�pendants).

Donc, Mme FLAM r�pond et nous reviendrons sur ce sujet au moment o� il sera � l?ordre du jour, sereinement.

Mme Mireille FLAM, adjointe. - D?autant que la S.I.E.M.P. qui a fait l?objet d?un contr�le?

M. Philippe GOUJON. - C?est dans le r�glement. Relisez le r�glement.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Ind�pendants).

Mme Mireille FLAM, adjointe. - Le rapport de la Chambre r�gionale des comptes fait l?objet d?un relev� d?observations d�finitives qui est inscrit � l?ordre du jour de la 1�re Commission.

Sur cette communication, nous avons 5 coll�gues inscrits. Je vous propose donc que nous ayons ce d�bat � ce moment-l�.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Ind�pendants).

N�anmoins, je voudrais rapidement, Monsieur le Maire, r�pondre sur les deux points principaux qui ont �t� abord�s par M. GALLAND.

Tout d?abord, sur la faiblesse du contr�le des soci�t�s d?�conomie mixte.

Je ne peux pas laisser dire qu?il y a une faiblesse du contr�le des soci�t�s d?�conomie mixte alors que ce contr�le �tait inexistant lorsque nous sommes arriv�s en responsabilit� en 2001.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Nous avons mis en place un contr�le de gestion, une sous-direction des partenariats publics priv�s qui contr�le l?ensemble des soci�t�s d?�conomie mixte.

Les dysfonctionnements qui sont point�s par la Chambre r�gionale des comptes dans sa lettre d?observation d�finitive ont d�j� �t� point�s par la Ville de Paris et notre Municipalit� en a tir� toutes les cons�quences au moment des faits en 2002.

Donc, je voulais attirer l?attention de M. GALLAND sur ce premier point.

Sur le second point, en ce qui concerne la saisine des tribunaux et l?action judiciaire, la Chambre r�gionale des comptes est tenue de transmettre au Parquet les faits qui sont susceptibles d?une qualification p�nale.

A ma connaissance, la Chambre r�gionale des comptes n?a pas transmis au Parquet, ce qui signifie que ces faits n?ont pas de qualification p�nale. Nous ne pouvons donc pas saisir les tribunaux.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame. Nous y revenons.

Mais non, Monsieur GALLAND ! Ecoutez, je suis vraiment extr�mement laxiste. Je vous redonne la parole une minute comme c?est pr�vu. Mais, Monsieur GALLAND, c?est � l?ordre du jour.

M. Philippe GOUJON. - C?est deux minutes dans le r�glement.

M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, je suis tr�s attentif comme vous � l?utilisation du r�glement. Je vous garantis que quand vous aurez v�rifi� le r�glement?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, ce n?est pas vrai.

M. Yves GALLAND. - ? vous constaterez que les questions d?actualit� sont tr�s pr�cis�ment d�finies et que nous rentrons dans ce cadre sans d�bordement par rapport ni � la lettre ni � l?esprit du r�glement.

Sur ce qu?a dit Mme FLAM, Monsieur le Maire, je crois que 6 ans et demi apr�s votre �lection, la r�ponse sur l?efficacit� du contr�le, il est temps qu?elle ne se tourne pas exclusivement sur le pass�, mais sur le pr�sent et sur l?action de votre Municipalit�.

Et ce que je peux vous dire, Madame FLAM, c?est qu?il y a deux hypoth�ses d?�cole :

- Ou le contr�le interne de la Ville vous donnait les �l�ments que je viens de citer, qui viennent de la Chambre r�gionale des comptes et il aurait fallu le porter � la connaissance du Conseil de Paris, c?e�t �t� votre devoir dans la transparence.

- Ou alors le contr�le interne de la Ville de Paris ne l?a pas fait, et c?est la Chambre r�gionale des comptes qui nous donne les informations.

Quant � l?action judiciaire, Madame FLAM, vous savez parfaitement que la Chambre r�gionale des comptes peut ester en justice dans certaines conditions.

Cela n?enl�ve rien � la possibilit� du Maire de le faire de son c�t�, et il l?a fait dans de nombreuses circonstances.

Et nous nous �tonnons, Monsieur le Maire, que sur cette affaire de la S.I.E.M.P. qui est grave, vous vous absteniez d?aller en justice pour d�fendre les int�r�ts des Parisiens.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?est assez surprenant que M. GALLAND qui a beaucoup d?exp�rience et ceux qui l?applaudissent aussi, y compris sur des malversations qui ont eu lieu ici...

(Vives protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Ind�pendants).

Ce sont les tribunaux qui l?ont dit, ce n?est pas moi. Ce sont les tribunaux qui l?ont dit et je crains que cela ne soit pas fini.

M. Philippe GOUJON. - Diffamation !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce n?est pas diffamatoire, c?est jug�.

(Vives protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Ind�pendants).

Les emplois fictifs, c?est jug�. Bien s�r que c?est jug�.

Non, non, attendez.

Deuxi�mement, Monsieur GALLAND, vous savez tr�s bien que dans certains cas, sur la base de l?article 40, je peux, moi, transmettre � la justice et laisser les juges d�terminer s?il y a eu faute ou pas.

Quand la Chambre r�gionale des comptes a port� appr�ciation, je ne peux pas passer pardessus sa t�te.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Ind�pendants).

Non, M. GALLAND le sait mais c?est � l?ordre du jour de la 1�re Commission. Nous y reviendrons.

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Monsieur le Maire, je demande la parole.

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?est un rappel au r�glement, Madame de PANAFIEU ?

C?est incroyable ! On a du travail et il y a encore d?autres questions !

Madame de PANAFIEU, une minute. Allez-y !

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Monsieur le Maire, deux observations.

D?abord, lorsqu?une question est pos�e, l?Adjoint r�pond puis intervient un petit jeu de questions r�ponses entre les deux orateurs, mais en aucun cas le Maire de Paris ne doit prendre la parole de cette mani�re-l�.

Deuxi�mement, c?est d?autant plus inadmissible lorsqu?il s?agit de sous-entendre, voire de diffamer des personnes qui sont dans cet h�micycle.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Ind�pendants).

En cons�quence, nous vous demandons une suspension de s�ance.

M. LE MAIRE DE PARIS. - D?abord, Madame, c?est le Code des collectivit�s locales qui dispose quand le Maire peut parler, et c?est vrai dans toutes les communes de France. Et je vous invite � regarder comment l?opposition est trait�e dans un certain nombre de communes de France. Premi�rement.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Deuxi�mement, Madame de PANAFIEU, vous ne croyez quand m�me pas que ce sont ceux qui ont �t� adjoints d?un syst�me o� il a �t� reconnu par la justice qu?il y a eu des emplois fictifs qui vont me faire la le�on !

(Vives protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Ind�pendants).

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

La s�ance est suspendue.

Octobre 2007
Débat
Conseil municipal
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