retour Retour

2007, DVD 242 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d’accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DVD 242 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l?indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d?accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

Madame Dominique BAUD, vous avez la parole.

Mme Dominique BAUD. - Madame la Maire, chers coll�gues, si j?interviens sur ce projet de d�lib�ration c?est pour insister sur les raisons �videntes pour lesquelles de telles indemnisations sont n�cessaires, � savoir le d�faut d?entretien de la voirie dans nos arrondissements. Ces d�fauts et retards d?entretien de la chauss�e, de nos trottoirs, provoquent au quotidien un nombre d?accidents dont le nombre est en fait tr�s loin des indemnisations demand�es.

Pour autant je suis s�re que bon nombre de ces accidents qui ont conduit des Parisiennes et Parisiens � demander r�paration � la Ville pourraient �tre �vit�s. Un co�t moindre et des citoyens pr�serv�s dans leur sant� et int�grit� physique, ce serait mieux pour tout le monde. Combien de fois m?a-t-il fallu relancer la voirie et M. BAUPIN lui-m�me afin d?inspirer ici ou l� des r�parations d?urgence ? R�parer apr�s un accident me semble insuffisant et regrettable, voire irresponsable.

A titre pr�ventif, permettez-moi aujourd?hui de vous signaler � nouveau le danger potentiel qui r�gne rue de la Convention devant l?�cole, compte tenu des travaux de Boucicaut. Les travaux doivent avancer et les d�sordres sont inh�rents. Pour autant, il est n�cessaire de r�fl�chir aux am�nagements de voirie, notamment du fait d?une fr�quentation tr�s importante des lieux, due aux nombreuses �coles � proximit�.

Les travaux sur les deux trottoirs de la rue de la Convention depuis la rentr�e ont provoqu�s de nombreuses difficult�s et des inqui�tudes justifi�es des familles. Il semble qu?aujourd?hui un des trottoirs ait �t� rendu � la circulation normale de pi�tons.

Pour autant, il convient maintenant de r�pondre et de fa�on urgente � la sollicitation des parents et de la directrice de l?�cole sise rue de la Convention, afin que les feux provisoires soit relev�s et deviennent ainsi visibles des voitures lorsque les autobus sont arr�t�s. Il est important d?agir avant qu?un accident grave se produise, ce qui a d�j� failli arriver � plusieurs reprises. Et c?est alors que devant l?accident d?un jeune enfant, une indemnisation serait une bien maigre consolation.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - La parole est � M. BAUPIN.

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - C?est une intervention concernant la rue de la Convention.

Je prends note de vos remarques en ce qui concerne ce chantier. On va regarder, le directeur de la Voirie est ici pr�sent. Nous faisons extr�mement attention � ce que les chantiers qui sont nombreux dans la Capitale, dont beaucoup aujourd?hui sont n�cessaires afin que les op�rateurs interviennent sur les r�seaux souterrains, soient encadr�s par des r�gles, et moi m�me, chaque ann�e, je rencontre un certain nombre de responsables d?entreprises sur ces chantiers puisque nous d�cernons des prix pour les chantiers les mieux tenus ce qui nous permet de sensibiliser l?ensemble de la profession aux crit�res de bonne tenue de ces chantiers et notamment, vous avez raison de le souligner, par rapport aux d�placements pendant la dur�e de ces chantiers.

En ce qui concerne le chantier sur la rue de la Convention, je n?ai pas dans le d�tail les r�ponses � vos questions, et je ne suis pas certain que ce soit le lieu, ici au Conseil de Paris, d?�voquer dans le d�tail chacun des chantiers ; je note la remarque et nous allons vous faire passer la r�ponse.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DVD 242.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DVD 242).

Octobre 2007
Débat
Conseil municipal
retour Retour