�

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons maintenant passer aux explications de vote sur le Plan Climat puisque vous savez qu?il n?y aura pas de nouveaux d�bats apr�s.

Je donne la parole � Mme C�cile RENSON.

Mme C�cile RENSON. - Que notre groupe ?Paris Libre?, tout nouveau-n�, ait � s?exprimer et � voter sur un d�bat aussi essentiel que le Plan Climat pour Paris, voil� qui inaugure bien de notre vitalit� et de la libert� que nous revendiquons.

Nous nous d�terminerons en toute conscience sur un sujet qui concerne en premier chef les Parisiennes et les Parisiens, certes, mais aussi tous nos concitoyens, nous tous citoyens de la terre.

?La plan�te souffre. La nature souffre. Nous en avons la preuve, l?activit� humaine engendre ces d�r�glements. Le jour approche o� l?emballement climatique �chappera � tout contr�le. Nous sommes en v�rit� au seuil historique de l?irr�versible?. Ainsi s?exprimait Jacques CHIRAC � l?occasion de l?ouverture de la conf�rence pour une gouvernance �cologique mondiale, ?Citoyen de la terre?.

Oui, citoyen de la terre. ?Paris Libre? revendique cette appellation.

Par leurs propos � combien pertinents, Ren� GALYDEJEAN et Fran�ois ASSELINEAU ont montr� leur engagement � leurs diff�rents niveaux de responsabilit� concernant le bien-fond� du Plan Climat pour Paris que, Monsieur le Maire, vous soumettez � notre Conseil, aujourd?hui.

Cela dit, nous avions cru comprendre que le plan que vous pr�sentez aujourd?hui devait venir devant notre assembl�e lors de Conseils pr�c�dents. Tout atermoiement, tout retard dans la prise de ces d�cisions si importantes pour notre avenir � tous ne peut �tre que f�cheux.

Bref, ce plan est l� et nous ne pouvons que nous en r�jouir.

Vous proposez une r�duction de 25 % des �missions de CO2 dans Paris et une r�duction de la consommation �nerg�tique du m�me ordre, d?ici � 2020. Nous ne pouvons que nous en f�liciter et vous soutenir dans cette d�termination, d?autant qu?il vous faudra, � vous ou � votre successeur, d�fendre becs et ongles des r�volutions architecturales plus contraignantes que les quatre crit�res d?une liste, qui en comporte par ailleurs quatorze, pour r�pondre au label H.Q.E.

Dans cette optique, nous sommes favorables au d�passement du C.O.S. pour les constructions remplissant les crit�res de performance �nerg�tique ou comportant des �quipements de production d?�nergie renouvelable, �tant entendu, comme il est pr�cis� dans les d�lib�rations, que les surfaces cr��es en d�passement du C.O.S. ne pourront �tre destin�es qu?� l?habitation car, comme le dit la sp�cialiste fran�aise des b�timents verts, il vous faut utiliser le moins de terrain possible, densifier et rentabiliser les infrastructures existantes.

Je pense, Monsieur le Maire, que vous y parviendrez.

L�, cependant, o� nous nous interrogeons, c?est sur le caract�re parfois frileux de la mise en application des mesures �num�r�es dans ce Plan Climat pour Paris.

De tr�s r�centes r�alisations de logements sociaux sont encore aliment�es par des �nergies fossiles, responsables d?�mission de CO2 alors que Paris dispose avec le C.P.C.U. d?un r�seau tr�s efficace, alors que la pile � combustible, telle que celle qui fournit chaleur et �lectricit� � 283 logements sociaux dans le 15e arrondissement, n?en est encore qu?� l?�tat de prototype.

Enfin, puisque j?en suis au 15e arrondissement, je me r�jouis personnellement de votre engagement de g�n�raliser la distribution d?�nergie frigorifique � Paris par des centrales urbaines de production d?eau glac�e. Voil� qui va r�chauffer, si je puis dire, le c?ur des habitants du quartier de Beaugrenelle qui voient d?un mauvais ?il la construction de tours a�ror�frig�rantes, malgr� le v?u que nous avions d�pos� l?ann�e derni�re avec "Les Verts", � propos des foyers end�miques de l�gionellose.

Cette maladie respiratoire, � laquelle je m?int�resse particuli�rement, me sert de transition pour regretter la faible part que vous r�servez dans votre Plan climat aux cons�quences sanitaires du r�chauffement climatique. Il n?y a pas que la canicule, qui � mon avis provoquerait aujourd?hui une mortalit� moindre, car la Ville de Paris prend d�sormais des mesures pr�ventives contre cet effet physique du d�r�glement climatique.

L?augmentation de la temp�rature favorisera les maladies � vecteurs, c?est-�-dire les maladies v�hicul�es par des insectes le plus souvent : paludisme, chikungunya, fi�vre jaune, dengue, maladies que l?on commence � voir dans l?Europe du sud.

Monsieur le Maire, hormis ces critiques, constructives je l?esp�re, nous voterons favorablement ce Plan climat, d?autant qu?� travers lui, la Ville de Paris aide les pays en d�veloppement ou �mergeants. Nous n?avons pas beaucoup parl� de la convention sign�e avec l?A.I.M.F., qui � mon sens a une grande importance puisqu?elle vise � l?am�lioration des conditions de vie des populations de pays �mergents, de pays pauvres, tels Madagascar, le Cameroun ou Ha�ti.

Monsieur le Maire, cette g�n�rosit�, pour co�teuse qu?elle soit, je conclus et cela va vous faire plaisir, honore notre Capitale et vous nous trouverez toujours, nous, ?Paris libre?, � vos c�t�s lorsque vous d�fendrez les int�r�ts des citoyens de la Terre en d�fendant l?int�r�t g�n�ral des Parisiennes et des Parisiens.

Je vous remercie.

(Les �lus du groupe U.M.P. regagnent leur si�ge).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je rappelle � tous les orateurs que le temps qui est pr�vu, c?est cinq minutes. Il y a eu un d�bat g�n�ral de plusieurs heures. Les explications de vote, cela doit �tre bref.

Monsieur SARRE, vous avez la parole.

M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Je vais joindre la parole � l?acte.

Monsieur le Maire, chers coll�gues, le d�bat que nous avons eu ce matin a �t� � l?image du Plan climat de Paris, riche. J?en retiens plusieurs �l�ments.

Je retiens d?abord notre ambition. Il faut rappeler notre objectif de r�duire de 75 % les �missions de gaz � effet de serre, c?est le facteur 4. L?ambition de cet objectif doit aider � r�veiller encore plus les consciences des parties prenantes au Plan climat, celles des Parisiennes et des Parisiens en premier lieu. Cette ambition sera encore renforc�e avec les v?ux et les amendements que nous nous appr�tons � adopter.

Je retiendrai ensuite la diversit� des domaines sur lesquels porte le Plan climat. Le b�ti est la principale innovation du Plan climat. J?en ai parl� dans mon intervention. Les transports, eux, avaient fait l?objet du plan des d�placements de Paris. L?action volontariste envisag�e en f�vrier dernier est confirm�e ; elle demandera volontarisme et r�flexion.

Le traitement des d�chets a aussi �t� abord�. Un plan de pr�vention sera d?abord �labor�. Je n?oublie pas la question de la production de l?�nergie ni celle de la s�questration de carbone.

Je retiendrai �galement le s�rieux des actions envisag�es pour se placer sur la trajectoire du facteur 4. Le Plan climat n?est pas un plan creux. Il n?est pas un plan dont les moyens ne sont pas � la hauteur des objectifs. De nombreux dispositifs sont pr�vus, pr�ts � �tre concr�tis�s, d?autres sont annonc�s par de solides et prometteuses pistes de travail. Il reviendra � l?Agence parisienne du climat de les inscrire dans la r�alit�.

Notre d�bat a l� encore apport� d?int�ressants compl�ments. Je suis satisfait de la reprise de l?amendement que mon groupe a d�pos� et qui doit permettre de mieux prendre en compte l?origine des produits et des services dans les d�cisions d?achat de notre collectivit�.

J?en retiendrai enfin la tonalit� des discours de position. Je n?ai entendu aucune v�ritable r�ticence � l?�gard du plan, simplement le souhait que nous attendions encore un peu avant d?agir. Cependant, je ne vois pas pourquoi nous attendrions davantage. Notre objectif est suffisamment ambitieux pour que l?on s?y at�le d�s maintenant.

J?esp�re simplement que l?attitude de l?opposition pr�figure la qualit� des conclusions du Grenelle de l?environnement. Paris a son Plan climat. La France a �galement besoin d?une strat�gie ambitieuse et c?est avec confiance dans le progr�s et dans la raison que mon groupe votera le Plan climat.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Effectivement, vous nous avez fait gagner du temps.

Monsieur POZZO-DI-BORGO, vous avez la parole.

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - C?est avec int�r�t que nous avons pris connaissance des amendements et v?ux d�pos�s par vos adjoints. Nous y avons vu les signes d?une prise en compte de certaines de nos propositions et de celles de nos alli�s dans le futur combat municipal.

Toutefois, vous renvoyez de fait � d�cembre le d�bat sur le co�t et le calendrier de mise en pratique du Plan climat. Nous en prenons acte avec regret, mais nous serons �videmment pr�sents au rendez-vous.

Globalement, si nous diff�rons sur les mises en pratique, nous sommes tous d?accord sur les objectifs et c?est parce qu?il serait dommageable de prendre encore plusieurs ann�es de retard que, faute de mieux, nous voterons favorablement au projet que vous nous soumettez.

Comme l?a r�cemment rappel� Vaclav Havel dans l?�ditorial du ?Financial Times?, la semaine derni�re : ?L?enjeu n?est pas l?existence de notre plan�te, elle va vivre encore des milliards d?ann�es, mais notre existence, c?est-�-dire l?existence de l?homme sur cette plan�te?.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur.

Monsieur Patrick BLOCHE, vous avez la parole.

M. Patrick BLOCHE. - Monsieur le Maire, je serai tout aussi bref, car les orateurs du groupe socialiste et radical de gauche se sont exprim�s ce matin longuement pour dire combien ce Plan climat correspondait pour nous � une d�marche qui est celle conduite par la Municipalit� sous votre impulsion depuis six ans et bient�t sept ans.

Le d�veloppement durable, dans toute sa dimension, c?est-�-dire le d�veloppement �conomique, la solidarit� et �videmment la protection de l?environnement, a �t� la clef de l?action qu?a conduite cette majorit�.

De ce fait, ce Plan climat, vous l?avez compris, nous convient parfaitement parce qu?il comporte des objectifs ambitieux, parce que certaines mesures se veulent certes coercitives, mais parce que beaucoup d?incitations sont faites. D?ailleurs, le groupe socialiste et radical de gauche a contribu� � ce que l?incitation soit encore plus forte, tant en ce qui concerne les logements priv�s, que le soutien que la Ville peut apporter aux entreprises exemplaires en ce domaine. Et nous avons �t� sensibles � l?�cho que nos voeux ont rencontr� aupr�s de l?Ex�cutif municipal.

Nous remercions les adjoints qui se sont particuli�rement impliqu�s sur ce projet de d�lib�ration : Anne HIDALGO, Yves CONTASSOT, bien s�r ; la pr�cision d?ailleurs qu?il a apport� sur l?agenda 21 local est pour nous tr�s importante, quant � l?ambition de cet agenda 21 local.

Pour toutes ces raisons, et sans �tre gu�re plus bavard, le groupe socialiste et radical de gauche votera avec bonheur et d�termination ce Plan climat.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Monsieur BARIANI, vous avez la parole.

M. Didier BARIANI. - Merci, Monsieur le Maire.

C?est un peu dommage ce qui s?est pass� cet apr�s-midi parce que finalement ce matin il y avait eu au moins un consensus et les orateurs des diff�rents groupes avaient insist� pour dire combien la lutte contre le r�chauffement climatique �tait imp�rieuse. Dont acte, il y avait l�-dessus au moins un consensus.

Et chacun d?entre eux a soulign� les dangers de ce r�chauffement pour le devenir de notre plan�te. Toutes les catastrophes climatiques, cyclones, tsunamis, d�sertification, fonte des glaces, ont leurs corollaires in�vitables : des trag�dies humaines de plus en plus consid�rables, des d�s�quilibres mondiaux de plus en plus explosifs, des populations enti�res frapp�es par la pauvret� la plus extr�me et peut-�tre un jour menac�es de disparition.

Chaque intervention est venue dire que de nos soci�t�s d�velopp�es, qui contribuent pour une part d�terminante � �mettre des gaz � effet de serre, allaient devoir fournir un effort colossal.

Les obligations de ce d�fi, nous en connaissons le cadre international, europ�en et fran�ais, c?est le protocole de Kyoto, les objectifs assign�s � la France lors du Conseil europ�en de l?�nergie de mars 2007, le Plan Climat national r�actualis� en 2006 et les tr�s prochaines conclusions du Grenelle de l?environnement dont nous pressentons d�j� les principaux contours.

Ces obligations s?imposent � tous les �chelons, des collectivit�s territoriales aux agglom�rations, des agglom�rations aux r�gions, des r�gions � l?Etat. Et aujourd?hui, nous avons d�battu au moins un moment sans pol�mique inutile et injustifi�e, apr�s cela s?est un peu g�t�, tant le dossier pour tout le monde est �videmment un dossier lourd? nous avons d�lib�r�? de la part qui revient � la Ville de Paris dans cette lutte partag�e, collectivement assum�e contre les gaz � effet de serre.

Le bilan carbone a point� les principales difficult�s de notre Ville, son b�ti ancien et la part des transports dans l?�mission de gaz � effet de serre et le Plan Climat tente d?y rem�dier.

Au nom du mouvement d�mocrate, Marielle de SARNEZ puis Violette BARANDA ont, tour � tour, dit leur accord sur les objectifs assign�s � la Ville de Paris et � ses habitants pour r�duire drastiquement les �missions de gaz � effet de serre. Je me r�jouis de quelques-unes de nos suggestions aient �t� accept�es mais l?inqui�tude demeure encore sur les moyens de r�ussir sans l?impulsion de l?Etat, sans les r�formes l�gislatives indispensables pour accomplir cette r�volution de nos modes de vie et de nos comportements de tous les jours.

Nous aurons enfin besoin de nous concerter avec les villes qui nous entourent car c?est bien au niveau de l?agglom�ration que nous trouverons les solutions les plus efficaces.

Mais ce qui importe, au-del� de ces inqui�tudes, c?est la prise de conscience des dangers du r�chauffement, c?est la n�cessit� de tout faire pour que les Parisiennes et les Parisiens soient impliqu�s dans cette lutte, qu?ils deviennent, comme on dit, des �co citoyens et c?est cet objectif qu?il faut privil�gier.

Alors le groupe d�mocrate est parfaitement clair. Il votera ce Plan Climat tout simplement parce qu?il s?agit d?une obligation morale.

(Applaudissements sur les bancs du groupe MoDem).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci � M. Didier BARIANI et au groupe MoDem.

La parole est � M. DUTREY.

M. Ren� DUTREY. - Merci, Monsieur le Maire.

Je pense qu?il y a 30 ans, Ren� DUMONT aurait pu r�diger le Plan Climat qui a �t� soumis ce matin � notre Assembl�e. Il aurait pu le r�diger car il avait cette vision d�j�, � l?�poque, du r�chauffement climatique et des probl�mes que celui-ci allait poser � notre plan�te.

Alors nous avons l?habitude, �cologistes, d?�tre souvent avant-gardistes, de voir souvent nos propositions consid�r�es comme des lubies d?�cologistes, comme des surench�res ou du jusqu?au-boutisme.

Moi, je suis tr�s heureux qu?aujourd?hui ce document qui a �t� travaill� par l?ensemble de la majorit�, devienne l??uvre de notre majorit�.

Alors on a entendu beaucoup de choses ce matin dans cet h�micycle, principalement de Mme de PANAFIEU, sur ce Plan Climat qui �tait fait trop t�t ou fait trop tard. On a assist� � une sorte de bal des nouveaux convertis, et les nouveaux convertis sont toujours jusqu?au-boutistes.

Les nouveaux convertis, c?est un petit peu comme les nouveaux riches : on a d?autant plus besoin de faire appara�tre ses convictions qu?elles sont r�centes. Je veux bien comprendre.

Il faut se rappeler effectivement ces 30 ann�es de gestion parisienne par le R.P.R. ?Paris veut rouler, on va l?aider?, c?�tait votre Plan Climat � l?�poque. L?absence de collecte s�lective des d�chets, cette culture, je dirais, de la d�gradation de l?environnement. Vous aviez un Plan Climat effectivement, ce n?�tait pas le n�tre.

(Vives protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Ind�pendants).

Ecoutez, � l?�poque, votre slogan �tait ?Paris veut rouler, on va l?aider?, aujourd?hui nous pouvons dire : Paris ne veut plus �tre pollu�e et nous allons le faire, on ne va pas simplement l?aider.

Bien s�r, il faudra des moyens financiers importants sur plusieurs ann�es pour �tre � la hauteur des propositions de ce Plan Climat, car je veux dire que ce Plan Climat n?est ni une lubie d?�cologiste ni seulement une pr�occupation de pays riche qui n?aurait pas autre chose � penser. Il faut garder en t�te que les personnes les plus expos�es � ces changements climatiques seront les plus pauvres. Ce seront les paysans. Ce seront les personnes au Bengladesh qui verront in�vitablement la mont�e des eaux. Ce seront cet ensemble de populations qui souffriront les premi�res des in�galit�s environnementales.

Alors bien s�r, on a �galement entendu : ?C?�tait trop t�t, c?�tait trop tard, il faut faire plus?.

Vraiment, et Yves CONTASSOT l?a rappel� ce matin, si au Grenelle de l?environnement, vous faites aussi bien que ce Plan Climat aujourd?hui, mais vraiment je serai le premier � applaudir. Faites-le, s?il vous pla�t ! Faites-le pour l?�cologie, pour la plan�te. Faites-le, 50 kilowatts/heure/m�tre carr� en construction neuve. Appliquez-le. C?est tout simple. Vous avez tout l?argumentaire dans le Plan Climat.

Je compte sur vous, Madame de PANAFIEU, pour prendre ce Plan Climat et le d�poser sur le bureau du Grenelle de l?environnement pour que ces propositions soient reprises.

Bien s�r, le groupe Verts votera le Plan Climat.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement r�publicain et citoyen).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur VUILLERMOZ ?

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Le d�bat concernant le Plan Climat montre vraiment que la question de notre mod�le de d�veloppement est � repenser de fa�on profonde, et, je rajouterais en ce qui me concerne, notre mod�le de soci�t� aussi. Et l�, contrairement � ce que vient de dire Ren� DUTREY, je ne compte pas sur Mme de PANAFIEU pour le faire.

Face � cette situation, les collectivit�s territoriales doivent intervenir dans le cadre de leurs pr�rogatives. Contrairement � ce que certains membres de notre Assembl�e ont pu dire, notre Municipalit� n?a pas attendu le Grenelle de l?environnement pour lutter, avec ses moyens, contre le d�r�glement climatique.

Pour nous, bien entendu, la m�thode choisie par la Municipalit� est la bonne. Bien s�r, nous avions quelques propositions d?importance, notamment en ce qui concerne les aides � l?am�lioration de l?habitat, mais nous sommes au final satisfaits des r�ponses apport�es par l?Ex�cutif � nos amendements.

Concernant les dispositifs d?aide � l?am�lioration de l?habitat priv�, nous consid�rons que la ma�trise des loyers doit aller de pair avec l?objectif de r�duction des �missions de CO2. Accorder des aides municipales aux seuls propri�taires bailleurs qui s?engagent � ma�triser les loyers semble une disposition juste.

Nous sommes satisfaits de constater que l?Ex�cutif partage ce point de vue. C?est dans ce cadre que nous retirons nos amendements nos 15 et 86 au profit de ceux de l?Ex�cutif.

S?agissant des logements publics, je l?ai dit ce matin et je le redis, ce doit �tre un chantier prioritaire.

Nous consid�rons que les r�habilitations doivent �tre engag�es le plus t�t possible au regard du vaste chantier qui nous attend dans ce domaine.

Nous regrettons qu?aucun dispositif ne soit d?ores et d�j� act�. Le voeu que nous avons d�pos� vise � acc�l�rer un peu les choses. J?esp�re que nous pourrons le voir appliquer tr�s rapidement.

Pour cela, il faut bien entendu des moyens. C?est dans cette optique que nous proposons un voeu auquel l?Ex�cutif a apport� un avis favorable, demandant que l?Etat abonde de fa�on tr�s importante l?enveloppe des cr�dits PALULOS pour les r�habilitations des logements sociaux parisiens.

Nous esp�rons que les conclusions du Grenelle iront dans ce sens. Paris, comme toutes les collectivit�s locales, a, en effet, besoin de moyens suppl�mentaires � ceux que nous mettrons, je le pense d?ores et d�j�, au budget 2008.

Nous consid�rons qu?� l?avenir, notre partenaire public E.D.F. doit jouer un r�le majeur, notamment dans le cadre du d�veloppement des �nergies renouvelables.

Nous avons de ce point de vue une divergence d?approche avec Les Verts qui n?est pas nouvelle. M�me si nous sommes pour un r��quilibrage au profit des �nergies renouvelables, nous ne voterons pas leur amendement demandant la sortie du nucl�aire d?ici 2050.

Concernant notre amendement au sujet du droit � l?�nergie, nous le retirons au profit de celui de l?Ex�cutif dont la r�daction nous convient.

Au final, nous voterons favorablement le Plan Climat et les 5 projets de d�lib�ration qui l?accompagnent. La volont� de la Ville dans ce Plan Climat est l�. Elle devra se traduire par des moyens d?envergure pour ne laisser aucun Parisien en dehors de ces avanc�es. Celles et ceux qui, parmi eux, cumulent les difficult�s attendent beaucoup de nos engagements.

L� o� nous userons du principe de pr�caution, c?est bien entendu sur la volont� et les engagements de l?Etat pour aider notre Ville et le S.T.I.F. � aller de l?avant, comme nous l?avons toujours fait.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � Mme de PANAFIEU.

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Monsieur le Maire, nous voil� donc au moment du vote sur le Plan Climat, un d�bat qui est essentiel et qui aurait d� se faire sur un ton apais�, m�me si les critiques �mergeaient ici ou l� de la part de quelques groupes politiques, j?ai bien entendu le MoDem, j?ai bien entendu le Nouveau Centre et j?ai moi-m�me �mis des critiques.

En ce qui me concerne en tous les cas, nous n?avons eu droit, comme repr�sentante du groupe U.M.P., mes coll�gues et moi-m�me, qu?� un ton assez agressif venu � la fois de vous-m�me et de certains de vos adjoints.

Monsieur le Maire, nous sommes venus dans un esprit constructif pour ce Plan Climat et nous l?avons dit et redit, et nous avons �labor� 26 amendements auxquels nous avions vraiment r�fl�chi, destin�s � am�liorer la teneur de ce Plan Climat.

Nous n?avons pas voulu faire de ce Plan Climat un enjeu politicien mais bien s�r mettre nos propositions d?am�lioration au service des Parisiennes et des Parisiens dans le seul souci d?�tre utiles et d?�tre efficaces.

Nous avons tendu la main et c?est vrai qu?en r�ponse � cette main tendue nous n?avons eu droit qu?� un geste de d�fense et � un poing ferm�.

Nous avons fait beaucoup de propositions. Nous avons eu assez peu de r�ponses pour l?instant sur les 26 amendements, dont environ 8, je crois, ont �t� repris par l?Ex�cutif. C?est d�j� pas mal par rapport � ce � quoi nous �tions habitu�s, nous le notons, mais il est vrai que l?effort aurait pu �tre plus important compte tenu de l?enjeu.

Nous l?avons dit, Monsieur le Maire, nous endossons nos responsabilit�s vis-�-vis des Parisiens et je suis pour voter ce Plan Climat malgr� toutes les imperfections.

Nous le voterons donc parce que le Plan Climat aujourd?hui est une n�cessit� absolue, parce que Paris a d�j� 3 ans de retard par rapport � la d�cision qui avait �t� prise au moment des accords de Kyoto, et parce qu?on ne peut pas s?offrir le luxe d?avoir plus de retard quand il s?agit de l?avenir de la plan�te.

Malgr� les imperfections et malgr� une attitude qui �tait quelque peu d�fensive, je veux passer outre cela et pour les Parisiens, pour Paris et pour notre plan�te, nous voterons ce Plan Climat.

Au fond, il va y avoir le Grenelle de l?environnement. Je ne connais pas encore, contrairement � l?un de vos adjoints, les conclusions du Grenelle de l?environnement, l?ensemble des O.N.G. et des associations seront pr�sentes, il faudra les �couter, il faudra voir quelles seront leurs exigences et il faudra avoir � coeur de r�pondre enti�rement � ces exigences et de nous mettre au carr� par rapport � la loi qui en sortira.

A mon avis nous serons amen�s � revisiter ce Plan Climat dans quelques mois, nous le referons si tel devait �tre le cas, dans un esprit toujours aussi constructif.

Voil� mes chers coll�gues. Je vous remercie de m?avoir �cout�e.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci � tous. Nous allons mettre successivement aux voix les amendements, les voeux et les projets de d�lib�ration. Je vous rappelle qu?il n?y a pas de reprise de parole. Je demanderai bien s�r � l?Ex�cutif son avis sur les amendements et voeux qui vous ont �t� distribu�s.

Nous passons d?abord au vote des amendements et voeux se rapportant au projet de d�lib�ration DEVE 116.

Si j?ai bien compris, l?amendement n� 1 d�pos� par le groupe MoDem est retir�. Exact ?

Concernant le v?u r�f�renc� n� 2 dans le fascicule, quel est l?avis de l?Ex�cutif, Madame HIDALGO ?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. - Favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par les groupes ?Nouveau Centre et Ind�pendants? et U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2007, V. 213).

L?Ex�cutif a d�pos� l?amendement n� 3 bis en r�ponse � l?amendement n� 3 du groupe ?Mouvement D�mocrate?. L?amendement n� 3 est-il retir� ?

M. Didier BARIANI. - L?amendement n� 3 est retir�.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 3 bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 3 est adopt�.

Quel est l?avis de l?Ex�cutif, sur l?amendement n� 4 d�pos� par le groupe communiste ?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. - Favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 4 d�pos�e par le groupe communiste.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 4 est adopt�e.

Quel est l?avis de l?Ex�cutif sur l?amendement n� 5 d�pos� par le groupe ?Les Verts? ?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. - D�favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 5 d�pos�e par groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 5 est repouss�e.

Concernant l?amendement n� 6 d�pos� par le groupe ?Les Verts?, quel est l?avis de l?Ex�cutif ?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. - Favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 6 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 6 est adopt�e.

Quel est votre avis, Madame HIDALGO, sur le v?u r�f�renc� n� 7 dans le fascicule, d�pos� par le groupe ?Les Verts? ?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. - Favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2007, V. 214).

L?Ex�cutif a d�pos� l?amendement n� 8 bis en r�ponse � l?amendement n� 8 du groupe ?les Verts?. L?amendement n� 8 est-il retir� ? Oui.

Je mets aux voix donc aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 8 bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 8 bis est adopt�.

L?amendement n� 9 d�pos� par le groupe ?Mouvement D�mocrate? est-il retir� ?

M. Didier BARIANI. - Il est retir�.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je demande l?avis de l?Ex�cutif sur l?amendement n� 10 d�pos� par le groupe U.M.P.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. - D�favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 10 d�pos�e par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 10 est repouss�e.

Que pensez-vous de l?amendement n� 11 d�pos� par le groupe ?Les Verts? ?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. - Favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 11 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 11 est adopt�.

Quel est votre avis sur le v?u r�f�renc� n� 12 dans le fascicule, d�pos� par le groupe communiste ?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. - Favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe communiste.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2007, V. 215).

Quel est votre avis, Madame HIDALGO, sur le v?u r�f�renc� n� 13 dans le fascicule, d�pos� par le groupe communiste ?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. - Favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe communiste.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2007, V. 216).

Quel est votre avis, Madame HIDALGO, sur le v?u r�f�renc� n� 14 dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.M.P. ?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. - Favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2007, V. 217).

L?Ex�cutif a d�pos� l?amendement n� 15 bis en r�ponse � l?amendement n� 15 d�pos� par le groupe communiste. L?amendement n� 15 est-il retir� ?

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n�15 bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 15 bis est adopt�.

Quel est votre avis sur le v?u r�f�renc� n� 16 dans le fascicule, d�pos� par le groupe ?Mouvement D�mocrate? ?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. - D�favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe ?Mouvement D�mocrate?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Quel est votre avis, Madame HIDALGO, sur le v?u r�f�renc� n� 17 dans le fascicule, d�pos� par le groupe ?Les Verts? ?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. - Favorable.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2007, V. 218).

Quel est votre avis, Madame HIDALGO, sur l?amendement n� 18 d�pos� par le groupe ?Mouvement D�mocrate? ?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. - Favorable si transform� en voeu comme je l?ai dit dans ma r�ponse.

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?est devenu un v?u, Monsieur BARIANI ?

M. Didier BARIANI. - Oui, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe ?Mouvement D�mocrate?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2007, V. 219).

L?Ex�cutif a d�pos� l?amendement n� 19 bis en r�ponse � l?amendement n� 19 d�pos� par le groupe ?Les Verts?.

L?amendement n� 19 est-il retir� ? Oui.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 19 bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 19 bis est adopt�.

Quel est votre avis, Madame HIDALGO, sur le v?u r�f�renc� n� 20 dans le fascicule, d�pos� par le groupe ?Mouvement D�mocrate? ?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. - Favorable.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe ?Mouvement D�mocrate?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2007, V. 220).

L?Ex�cutif a d�pos� l?amendement n� 21 bis en r�ponse � l?amendement n� 21 d�pos� par le groupe communiste. L?amendement n� 21 est-il retir� ? Oui.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 21 bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 21 bis est adopt�.

Quel est votre avis, Madame HIDALGO, sur l?amendement n� 22 d�pos� par le groupe U.M.P. ?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. - D�favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 22 d�pos�e par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 22 est repouss�e.

L?Ex�cutif a d�pos� l?amendement n� 23 bis en r�ponse � l?amendement n� 23 d�pos� par le groupe ?Les Verts?. L?amendement n� 23 est-il retir� ? Non. Vous ne vous �tes pas mis d?accord alors ?

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 23 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 23 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 23 bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 23 bis est adopt�.

Concernant l?amendement n� 24 d�pos� par le groupe ?Les Verts?, quel est l?avis de l?Ex�cutif ?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. - Favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 24 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 24 est adopt�e.

Quel est votre avis, Madame HIDALGO, sur l?amendement n� 25 d�pos� par le groupe ?Mouvement D�mocrate? ?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. - D�favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 25 d�pos�e par le groupe ?Mouvement D�mocrate?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 25 est repouss�e.

L?Ex�cutif a d�pos� l?amendement n� 26 bis en r�ponse � l?amendement n� 26 d�pos� par le groupe ?Les Verts?. L?amendement n� 26 est-il retir� ? Oui.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 26 bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 26 bis est adopt�.

L?Ex�cutif a d�pos� l?amendement n� 27 bis en r�ponse des amendements nos 27 et 28 d�pos�s par le groupe ?Les Verts?. Les amendements nos 27 et 28 sont-ils retir�s ? Oui.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 27 bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 27 bis est adopt�.

Quel est votre avis, Madame HIDALGO, concernant le v?u r�f�renc� n� 29 dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.M.P. ?

Mme Anne HIDALGO,premi�re adjointe, rapporteure. - D�favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Concernant l?amendement n� 30 d�pos� par le groupe ?Les Verts?, quel est votre avis, Madame HIDALGO ?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. - Favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 30 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 30 est adopt�e.

L?Ex�cutif a d�pos� l?amendement n� 31 bis en r�ponse � l?amendement n� 31 d�pos� par le groupe U.M.P. L?amendement n� 31 est-il retir� ?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 31 bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 31 bis est adopt�.

Quel est votre avis concernant l?amendement n� 32 d�pos� par groupe ?Les Verts? ?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. - Favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 32 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 32 est adopt�e.

Quel est votre avis, Madame HIDALGO, concernant le v?u r�f�renc� n� 33 dans le fascicule, d�pos� par le groupe ?Mouvement D�mocrate? ?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. - D�favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe ?Mouvement D�mocrate?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Quel votre avis, Madame HIDALGO, concernant l?amendement n� 34 d�pos� par le groupe U.M.P. ?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. - D�favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 34 d�pos�e par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 34 est repouss�e.

Quel est votre avis, Madame HIDALGO, concernant l?amendement n� 35 d�pos� par le groupe ?Mouvement D�mocrate? ?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. - D�favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 35 d�pos�e par le groupe ?Mouvement D�mocrate?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 35 est repouss�e.

L?Ex�cutif a d�pos� l?amendement n� 36 bis en r�ponse � l?amendement n� 36 d�pos� par le groupe U.M.P. L?amendement n� 36 est-il retir� ?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 36 bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 36 bis est adopt�.

Quel est votre avis, Madame HIDALGO, concernant le v?u r�f�renc� n� 37 dans le fascicule, d�pos� par le groupe communiste ?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. - Favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe communiste.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2007, V. 221).

Que pensez-vous, Madame HIDALGO, de l?amendement n� 38 d�pos� par groupe ?Les Verts? ?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. - Favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 38 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 38 est adopt�e.

L?Ex�cutif a d�pos� l?amendement n� 39 bis en r�ponse � l?amendement n� 39 d�pos� par le groupe U.M.P. L?amendement n� 39 est-il retir� ?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Retir�.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 39 bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 39 bis est adopt�.

Quel est votre avis, Madame HIDALGO, concernant l?amendement n� 40 d�pos� par le groupe U.M.P. ?

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. - D�favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 40 d�pos�e par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 40 est repouss�e.

L?Ex�cutif a d�pos� l?amendement n� 41 bis en r�ponse � l?amendement n� 41 d�pos� par le groupe ?Les Verts?. L?amendement n� 41 est-il retir� ? Oui.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 41 bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 41 bis est adopt�.

Monsieur CONTASSOT, puisque cela passe � vous maintenant, que pensez-vous de l?amendement n� 42 d�pos� par le groupe ?Mouvement D�mocrate? ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Favorable, s?il est transform� en v?u.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Le transformez-vous en v?u ?

M. Didier BARIANI. - Oui, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe ?Mouvement D�mocrate?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2007, V. 222).

L?Ex�cutif a d�pos� Le v?u r�f�renc� n� 43 bis dans le fascicule, en r�ponse � l?amendement n� 43 d�pos� par le groupe ?Mouvement D�mocrate?. L?amendement n� 43 est-il retir� ? Oui.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt�. (2007, V. 223).

L?Ex�cutif a d�pos� l?amendement n� 44 bis en r�ponse � l?amendement n� 44 d�pos� par le groupe U.M.P. L?amendement n� 44 est-il retir� ?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Nous le maintenons.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Quel est l?avis de l?Ex�cutif sur l?amendement n� 44 ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - D�favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 44 d�pos�e par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 44 est repouss�e.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d?amende ment n� 44 bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 44 bis est adopt�.

Quel est l?avis de l?Ex�cutif sur le v?u r�f�renc� n� 45 dans le fascicule, d�pos� par le groupe ?Le Nouveau Centre et Ind�pendants? ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - D�favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe ?Le Nouveau Centre et Ind�pendants?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

L?Ex�cutif a d�pos� l?amendement n� 46 bis en r�ponse � l?amendement n� 46 d�pos� par le groupe ?Mouvement D�mocrate?. L?amendement n� 46 est-il retir� ? Oui.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 46 bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 46 bis est adopt�.

Quel est l?avis de l?Ex�cutif concernant le v?u r�f�renc� n� 47 dans le fascicule, d�pos� par le groupe ?Mouvement D�mocrate? ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe ?Mouvement D�mocrate?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2007, V. 224).

Quel est l?avis de l?Ex�cutif concernant le v?u r�f�renc� n� 48 dans le fascicule, d�pos� par le groupe ?Mouvement D�mocrate? ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - D�favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe ?Mouvement D�mocrate?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Quel est l?avis de l?Ex�cutif concernant le v?u r�f�renc� n� 49 dans le fascicule, d�pos� par le groupe ?Mouvement D�mocrate? ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe ?Mouvement D�mocrate?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2007, V. 225).

Quel est l?avis de l?Ex�cutif concernant le v?u r�f�renc� n� 50 dans le fascicule, d�pos� par le groupe ?Les Verts? ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2007, V. 226).

Quel est l?avis de l?Ex�cutif concernant le v?u r�f�renc� n� 51 dans le fascicule, d�pos� par le groupe ?Les Verts? ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2007, V. 227).

Quel est l?avis de l?Ex�cutif concernant l?amendement n� 52 d�pos� par le groupe ?Les Verts? ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Toujours favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 52 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 52 est adopt�e.

Quel est l?avis de l?Ex�cutif concernant le v?u r�f�renc� n� 53 dans le fascicule, d�pos� par le groupe ?Les Verts? ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Encore favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2007, V. 229).

Quel est l?avis de l?Ex�cutif concernant l?amendement n� 54 d�pos� par le groupe ?Les Verts? ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 54 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 54 est adopt�e.

Quel est l?avis de l?Ex�cutif concernant l?amendement n� 55 d�pos� par le groupe U.M.P. ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - D�favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 55 d�pos�e par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 55 est repouss�e.

L?Ex�cutif a d�pos� l?amendement n� 56 bis en r�ponse � l?amendement n� 56 d�pos� par le groupe ?Les Verts?. L?amendement n� 56 est-il retir� ? Oui.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 56 bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

e projet d?amendement n� 56 bis est adopt�.

Quel est l?avis de l?Ex�cutif concernant l?amendement n� 57 d�pos� par le groupe ?Mouvement D�mocrate? ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - D�favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 57 d�pos�e par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 57 est repouss�e.

Quel est l?avis de l?Ex�cutif concernant le v?u r�f�renc� n� 58 dans le fascicule, d�pos� par le groupe socialiste et radical de gauche ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe socialiste et radical de gauche.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2007, V. 230).

Quel est l?avis de l?Ex�cutif concernant l?amendement n� 59 d�pos� par le groupe U.M.P.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - D�favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 59 d�pos�e par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 59 est repouss�e.

Quel est l?avis de l?Ex�cutif concernant le v?u r�f�renc� n� 60 dans le fascicule, d�pos� par le groupe ?Les Verts?.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - D�favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

L?Ex�cutif a d�pos� le v?u r�f�renc� n� 61 bis en r�ponse au v?u r�f�renc� n� 61 dans le fascicule, d�pos� par le groupe ?Les Verts?. Le v?u n� 61 est-il retir� ? Oui.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt�. (2007, V. 231).

Quel est l?avis de l?Ex�cutif concernant le v?u r�f�renc� n� 62 dans le fascicule, d�pos� par le groupe ?Les Verts? ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2007, V. 232).

Quel est l?avis de l?Ex�cutif concernant l?amendement n� 63 d�pos� par le groupe U.M.P.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 63 d�pos�e par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 63 est adopt�e.

Quel est l?avis de l?Ex�cutif concernant l?amendement n� 64 d�pos� par le groupe U.M.P.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 64 d�pos�e par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 64 est adopt�e.

Le v?u r�f�renc� n� 65 bis dans le fascicule de l?Ex�cutif r�pond-il bien � l?amendement n� 65 des groupes ?Nouveau Centre et Ind�pendants? et U.M.P., � l?amendement n� 74 du groupe U.M.P. et au v?u r�f�renc� n� 78 dans le fascicule des groupes ?Nouveau Centre et Ind�pendants? et U.M.P. ?

Que me r�pondez-vous, ?Nouveau Centre et Ind�pendants? et U.M.P. ? Il n?y a pas d?ambigu�t� ? Vous �tes d?accord ? Oui.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt�. (2007, V. 233).

L?amendement n� 66 bis de l?Ex�cutif r�pond bien � l?amendement n� 66 du groupe U.M.P. ?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Nous le maintenons.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Avis d�favorable de l?Ex�cutif ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Absolument.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 66 d�pos�e par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 66 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 66 bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 66 bis est adopt�.

Quel est l?avis de l?Ex�cutif sur l?amendement n� 67 d�pos� par le groupe U.M.P. ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - D�favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 67 d�pos�e par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 67 est repouss�e.

Le v?u r�f�renc� n� 68 bis dans le fascicule, r�pond-il bien au v?u r�f�renc� n� 68 du groupe MoDem, au v?u r�f�renc� n� 69 du groupe ?Nouveau Centre et Ind�pendants? et du v?u r�f�renc� n� 70 du groupe U.M.P. ?

D?abord, je demande au MoDem par rapport au v?u n� 68. Le v?u n� 68 bis vient-il en substitution ?

M. Didier BARIANI. - Nous maintenons.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous maintenez le n� 68. D?accord.

Le v?u n� 69 du groupe ?Nouveau Centre et Ind�pendants ? est-il maintenu ? Non, il est retir�.

Le v?u n� 70 du groupe U.M.P. est-il maintenu ?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - On le retire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il est repris par le v?u n� 68 bis th�oriquement. N?est maintenu que le v?u n� 68 du groupe ?Mouvement D�mocrate?.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe ?Mouvement D�mocrate?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt�. (2007, V. 234).

L?amendement n� 71 bis de l?Ex�cutif r�pond-il � l?amendement n� 71 du groupe U.M.P. ?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Il est retir�.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux, � main lev�e, le projet d?amendement n� 71 bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 71 bis est adopt�.

Le v?u r�f�renc� n� 72 bis dans le fascicule r�pond-il bien � l?amendement n� 72 du groupe ?Les Verts? qui serait retir� ?

Il est maintenu.

Quel est l?avis de l?Ex�cutif sur l?amendement n� 72 ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - D�favorable au nom de l?Ex�cutif.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 72 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 72 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt�. (2007, V. 235).

Quel est l?avis de l?Ex�cutif sur l?amendement n� 73 d�pos� par le groupe ?MoDem? ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 73 d�pos� par le groupe ?Mouvement D�mocrate?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 73 est adopt�e.

L?amendement n� 74 d�pos� par le groupe U.M.P. est-il retir� ou pas ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Il a �t� retir�.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Le v?u r�f�renc� n� 75 bis dans le fascicule d�pos� par l?Ex�cutif r�pond-il � l?amendement n� 75 du groupe ?MoDem? ?

M. Didier BARIANI. - Non, Monsieur le Maire. On le maintient.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Quel est l?avis de l?Ex�cutif ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - D�favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 75 d�pos� par le groupe ?Mouvement D�mocrate?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 75 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt�. (2007, V. 236).

Quel est l?avis de l?Ex�cutif sur le v?u r�f�renc� n� 76 dans le fascicule d�pos� par Mme GUIROUS-MORIN ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - D�favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par Mme GUIROUS-MORIN.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

L?Ex�cutif a d�pos� l?amendement n� 77 bis en r�ponse � l?amendement n� 77, d�pos� par le groupe M.R.C. L?amendement n� 77 est-il retir� ? Oui.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 77 bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 77 bis est adopt�.

Quel est l?avis de l?Ex�cutif sur le v?u r�f�renc� n� 79 dans le fascicule d�pos� par le groupe U.M.P. ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - D�favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Quel est l?avis de l?Ex�cutif sur le v?u r�f�renc� n� 80 dans le fascicule d�pos� par le groupe U.M.P. ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - D�favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repouss�e.

Le v?u r�f�renc� n� 81 bis dans le fascicule d�pos� par l?Ex�cutif r�pond-il bien au v?u r�f�renc� n� 81 d�pos� par les groupes ?Nouveau Centre et Ind�pendants? et U.M.P. ?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Nous le retirons.

M. Didier BARIANI. - Il est retir�.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt�. (2007, V. 237).

L?amendement n� 82 bis de l?Ex�cutif r�pond-il bien � l?amendement n� 82 du groupe U.M.P. ?

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Retrait.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 82 bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 82 bis est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 88 d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 88 est adopt�.

Je mets ainsi aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DEVE 116 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2007, DEVE 116).

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DEVE 165, relatif � l?adh�sion de la Ville de Paris � l?association ?Efinergie?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DEVE 165).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DEVE 168 - DU 185 - DLH 266, relatif � la signature avec l?ADEME et les associations gestionnaires d?espaces info �nergie d?une convention pluriannuelle d?objectifs.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DEVE 168 - DU 185 - DLH 266).

Nous allons passer au vote des amendements se rapportant au projet de d�lib�ration DU 59, relatif � la mise en application de la possibilit� de d�passer le CO2 pour les constructions remplissant des crit�res de performance �nerg�tique.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 83 d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 83 est adopt�.

Il y a ensuite l?amendement n� 84 d�pos� par les groupes ?Nouveau Centre et Ind�pendants? et U.M.P. Quel est votre avis, Monsieur CONTASSOT ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - D�favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 84 d�pos�e par les groupes ?Nouveau Centre et Ind�pendants? et U.M.P.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 84 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 59 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2007, DU 59).

Nous passons au vote des amendements relatifs au projet de d�lib�ration DLH 111 concernant l?am�lioration de la qualit� environnementale des logements priv�s. Que pense l?Ex�cutif de l?amendement n� 85 d�pos� par le groupe ?Les Verts? ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 85 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 85 est adopt�e.

L?amendement n� 86 bis d�pos� par l?Ex�cutif r�pond-il � l?amendement n� 86 d�pos� par le groupe communiste ? Oui.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 86 bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 86 bis est adopt�.

Etes-vous favorable v?u r�f�renc� n� 87 dans le fascicule, d�pos� par le groupe socialiste et radical de gauche ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Absolument.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe socialiste et radical de gauche.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2007, V. 238).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 111 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2007, DLH 111).

Je mets ainsi aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 255 - DEVE 175.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DDEE 255 DEVE 175).

Et pour finir, je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration SGRI 56 - DEVE 173.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, SGRI 56 - DEVE 173).

Nous avons donc adopt� tous ces projets de d�lib�ration relatifs au Plan Climat et je vous en remercie au nom des Parisiens, chaleureusement.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

�