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M. Jean-Yves MANO, Mmes Marie-France GOURIOU, Halima JEMNI, Isabelle GUIROUS-MORIN, Cl�mentine AUTAIN, Roxane DECORTE et M. Jean TIBERI ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2007, DLH - DF 69 - Remboursement anticip� des avances et pr�ts � long diff�r� d?amortissement consentis par la Ville de Paris � l?OPAC de Paris au titre de la participation financi�re � des programmes de logements sociaux. -� Fixation du montant et des conditions de versement de la subvention de substitution. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l?amortissement d?un emprunt bancaire � contracter par l?OPAC en vue du financement du remboursement des avances et des pr�ts � long diff�r� d?amortissement. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante.

2007, DU 45 - Echange foncier sans soulte entre la Ville de Paris et l?OPAC. - Acquisition d?un local jardinier par la Ville de Paris.

2007, DPP 21 - Autorisation � M. le Maire Paris de signer une convention de partenariat avec l?OPAC de Paris, pour la surveillance de logements sociaux prioritairement situ�s dans les quartiers ?Politique de la ville? et les secteurs du ?Grand projet de renouvellement urbain?. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 4.214.280 euros.

2007, DPVI 110 - Subvention � l?OPAC de Paris en vue du financement d?un programme d?am�nagement de locaux associatifs dans le local 16-18, rue Laghouat pour l?association Atelier Musical des Trois Tambours, quartier Goutte d?Or (18e). Montant : 17.510 euros.

2007, DJS 454 - Autorisation � l?OPAC de Paris de signer l?avenant n� 1 au march� de travaux attribu� � la soci�t� DEFIE pour la r�alisation de l?Antenne Jeunes Olympiades 32, rue du Javelot (13e).

2007, DLH 55 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 2 logements PLUS et d?un programme d?acquisition-r�habilitation de 7 logements PLUS et 9 ateliers d?artistes situ� 9-17, passage Savart (20e). Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 154 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec l?Office public d?am�nagement et de construction (OPAC) de Paris un bail emphyt�otique portant location des lots de copropri�t� communaux d�pendant de l?immeuble situ� 27, boulevard Beaumarchais (4e).

2007, DLH 161 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour des emprunts compl�mentaires � contracter par l?OPAC de Paris en vue du financement de programmes de logements sociaux.

2007, DLH 189 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec l?Office Public d?Am�nagement et de Construction (OPAC) de Paris un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal situ� 26, avenue de l?Observatoire (14e).

2007, DLH 192 - DAC 725 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 3 logements PLS et 1 atelier d?artiste et d?un programme d?acquisition-r�habilitation de 13 logements PLS et 6 ateliers d?artistes situ�s 8-8 bis, rue Polonceau (18e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 219 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de r�habilitation ?Palulos? du groupe ?Pierre Quillard? situ� 5-7, rue Dulaure et 6, rue Victor Dejeante (20e). Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 224 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de r�habilitation ?Palulos? et de travaux de r�sidentialisation du groupe ?Nationale? situ� 47-73, rue Nationale (13e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le D�partement de Paris au nom de l?Etat et l?OPAC de Paris un protocole relatif � la r�sidentialisation.

2007, DLH 225 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition-r�habilitation d?un foyer pour jeunes travailleurs de 91 logements PLA-I situ� 35, rue Sedaine (11e). Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financi�re de la Ville de Paris et aux droits de r�servation.

2007, DLH 226 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition-r�habilitation d?un foyer pour jeunes travailleurs de 130 logements PLA-I situ� 59-61, rue Saint-Lazare (9e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financi�re de la Ville de Paris et aux droits de r�servation.

2007, DLH 227 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de r�habilitation ?Palulos? du groupe ?Couronnes Eupatoria? situ� 21-25, rue d?Eupatoria et 12-14, rue Julien-Lacroix (20e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 234 - R�alisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 9 logements PLS situ� 179, rue Vercing�torix (14e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DU - DLH 187 - R�siliation du bail emphyt�otique consenti � l?OPAC de Paris les 16 et 21 juillet 2004. - Cession � l?OPAC de Paris de deux parcelles situ�es 15-17, rue Julien Lacroix (20e).

2007, DLH 155 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l?amortissement d?un emprunt compl�mentaire PLUS et de deux emprunts bancaires � contracter par l?OPAC de Paris en vue du financement d?un foyer d?h�bergement, d?une Maison d?accueil sp�cialis�e et d?un Centre d?aide par le travail situ�s 57-69, rue de Patay, ZAC ?Ch�teau des Rentiers? (13e).

M. LE MAIRE DE PARIS, M. Jean-Pierre CAFFET, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Jean-Yves MANO, Denis BAUPIN, Pierre MANSAT, Mmes Fran�oise de PANAFIEU, Claire de CLERMONT-TONNERRE et M. Roger MADEC ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivants :

2007, DU 171 - Subvention compl�mentaire � l?Atelier Parisien d?Urbanisme (APUR) au titre du financement de l?�tude approfondie du site de Bercy. - Approbation de l?avenant n� 3 � la convention pluriannuelle d?objectifs conclue entre la Ville de Paris et l?APUR, justifiant le montant de cette subvention pour 2007. - Montant : 100.000 euros.

Mme Odette CHRISTIENNE ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DAC 57 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?association ?Fondation de la R�sistance?, 30, boulevard des Invalides (7e), une convention d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant :

15.000 euros.

M. Christophe GIRARD ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DAC 247 - Attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Festival d?Ile-de-France?, dont le si�ge social est situ� 51, rue Sainte-Anne (2e), au titre de ses activit�s parisiennes en 2007. - Montant : 15.000 euros.

M. LE MAIRE DE PARIS et M. Christophe GIRARD ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DAC 340 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant � la convention pluriannuelle d?objectifs fixant les relations de l?Etat et de la Ville de Paris avec l?association ?Ensemble Orchestral de Paris?. - Montant : 50.000 euros.

M. Christophe GIRARD ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DAC 347 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� par actions simplifi�e ?Cit� de la Musique

-Salle Pleyel?, dont le si�ge social est situ� 252, rue du Faubourg Saint-Honor� (8e), un avenant � la convention pluriannuelle d?objectifs relatif � l?attribution d?une subvention de fonctionnement au titre de 2007. - Montant : 875.000 euros.

Mme Anne HIDALGO, MM. Christophe GIRARD, Roger MADEC, Jean-Fran�ois BLET, Mmes Roxane DECORTE et H�l�ne MAC� de L�PINAY ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DAC 578 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l?�tablissement public du 104 Cent Quatre la convention pluriannuelle d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement. - Montant : 2.075.000 euros.

Mme Dominique BERTINOTTI, M. Christophe GIRARD et Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DAJ 20 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer, d?une part, une convention portant acceptation de cession au profit de la Ville de Paris de la marque ?Mois de la Photo � Paris?, par MM. Henry CHAPIER et Jean-Luc MONTEROSSO, et d?autre part, une convention de licence de ladite marque par la Ville de Paris au b�n�fice de l?association ?Paris Audiovisuel Maison Europ�enne de la Photographie?.

MM. Alain MORELL, G�rard REY, Mmes Nicole AZZARO, Anne HIDALGO, MM. Ren� LE GOFF, Gilles ALAYRAC, Mme Marie-France GOURIOU, M. Christophe NAJDOVSKI, Mmes Colombe BROSSEL, Laurence DOUVIN, Fr�d�rique CALANDRA, M. Jacques DAGUENET, Mmes Nicole BORVO, Dominique BAUD et M. Alexandre GALDIN ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2007, DRH 70 - Autorisation � M. le Maire de Paris en vue d?habiliter l?A.S.P.P. � d�poser une demande de permis de d�molir pour la r�alisation de l?op�ration de cr�ation du restaurant administratif, 141, rue Lecourbe (15e).

2007, DRH 80 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant � une convention entre la Ville de Paris et l?Association d?Action Sociale en faveur des personnels de la Ville et du D�partement de Paris (ASPP).

Mme Elisabeth LARRIEU, M. G�rard REY, Mme Marie-Pierre MARTINET, MM. Christian CABROL, Ren� LE GOFF, Alain LE GARREC, Mme Marie-France GOURIOU, M. Sylvain GAREL, Mmes Roxane DECORTE, Claude-Annick TISSOT, M. Christophe GIRARD, Mme Nicole BORVO, MM. Pascal CHERKI, Alain MORELL et Mme Dominique BAUD ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2007, DRH 79 - Subvention de fonctionnement compl�mentaire accord�e au titre de l?ann�e 2007 � l?Association pour la Gestion des Oeuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP). - Montant : 940.000 euros.

2007, DRH 81 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant � une convention entre la Ville de Paris et l?Association pour la Gestion des Oeuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP).

Mme Anne HIDALGO, M. Claude DARGENT, Mme Dani�le POURTAUD, M. Ren� DUTREY, Mmes Liliane CAPELLE, Claire de CLERMONT-TONNERRE, M. Jean VUILLERMOZ, Mme Marie-Pierre MARTINET, M. Alain LE GARREC, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Pierre SCHAPIRA, Pierre AIDENBAUM, Jacques BOUTAULT et Jean-Fran�ois LEGARET ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2007, DVD 122 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 1 au lot n� 1 du march� de prestations de services pass� suivant la proc�dure d?appel d?offres ouvert europ�en sign� avec la SEMPariSeine, mandataire de la Ville de Paris, en vue d?assurer l?exploitation technique et la maintenance des installations techniques et les �quipements des secteurs Bourse Saint Eustache, B�timent Lescot, voirie souterraine des Halles au Forum des Halles (1er).

2007, DVD 156 - Autorisation � la SEMPariSeine, mandataire de la Ville de Paris, de souscrire un avenant relatif au march� sign� avec la Soci�t� ?ARES France? pour la prestation de services de gardiennage de l?aire de livraison ouest de la voirie souterraine et la surveillance pour le secteur Bourse Saint Eustache du Forum des Halles � Paris (1er).

2007, DJS 360 - Autorisation � la SEMEA XV de signer l?avenant n� 1 au march� de travaux ?carrelages? lot 1.2, l?avenant n� 2 au march� de travaux ?d�samiantage-d�molition-grosoeuvre-ma�onnerie? lot 1.1 et l?avenant n� 1 au march� de ma�trise d?oeuvre concernant la r�novation de la piscine Keller (15e).

2007, DJS 433 - Autorisation � la SEMEA XV de signer les avenants n� 1 au march� de travaux lot 1.3 ?menuiseries bois, isolation et traitement acoustique?, lot 1.4 ?m�tallerie?, lot

1.6 ?peinture?, lot 4 ?�lectricit�?, lot 6 ?syst�me de surveillance d?aide � la pr�vention des noyades?, lot 8 ?cabines et casiers vestiaires? et lot 9 ?cabines saunas? au march� concernant la piscine Keller (15e).

2007, DJS 464 - Autorisation � M. le Maire de souscrire un avenant n� 3 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage sign�e avec la Soci�t� d?�conomie mixte Paris Seine et autorisation � la SEMPARISIENNE de signer l?avenant n� 2 au march� de travaux ?carrelages? lot 1.2, l?avenant n� 1 au march� de travaux ?plafonds suspendus? lot 1.5 et l?avenant n� 2 au march� de travaux ?peinture? lot 1.6 concernant la r�novation de la piscine Keller (15e).

2007, DLH 181 - R�alisation par la SEM PariSeine d?une op�ration d?acquisition en VEFA de 31 logements PLUS et 8 logements PLA-I situ�e 18 � 26, rue Viala (15e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 186 - R�alisation par la SEM PariSeine d?un programme d?acquisition-r�habilitation comportant 5 logements PLUS, 6 logements PLA-I et des locaux d?activit�s situ� 1, rue Dussoubs (2e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

Mmes Myriam CONSTANTIN, Anne LE STRAT, MM. G�rard REY, Daniel MARCOVITCH, Mme Catherine G�GOUT, MM. Pierre MANSAT, Yves CONTASSOT, Jean-Didier BERTHAULT, Daniel-Georges COURTOIS, Mme Claude-Annick TISSOT, MM. Jean-Charles BARDON et Jack-Yves BOHBOT ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DPE 5 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure un avenant n� 5 � la convention sign�e avec le syndicat interd�partemental pour l?assainissement de l?agglom�ration parisienne.

Mme Olga TROSTIANSKY, M. Pierre SCHAPIRA, Mmes Myriam CONSTANTIN, Elisabeth LARRIEU, Anne LE STRAT, Brigitte KUSTER, M. Eric HELARD et Mme Nicole AZZARO ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DPE 97 - Autorisation � M. le Maire de Paris de consentir au d�p�t par la Soci�t� Anonyme de Gestion des Eaux de Paris d?un dossier de d�claration de travaux pour l?am�lioration de la s�curit� du r�servoir d?eau potable de M�nilmontant (20e).

M. LE MAIRE DE PARIS ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DDATC 15 - Adh�sion de la Ville de Paris � l?Association des Maires de Grandes Villes de France (A.M.G.V.F.) et versement de la cotisation 2007.

M. Daniel MARCOVITCH ne prend pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2007, DPP 23 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec l?Immobili�re 3F, pour la surveillance de logements sociaux prioritairement situ�s dans les quartiers ?Politique de la ville? et les secteurs du ?Grand projet de renouvellement urbain?. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 121.220 euros.

2007, DPVI 102 - Subvention � la soci�t� ?Immobili�re 3F? en vue du financement d?un programme de cr�ation de la premi�re m�diath�que autour de la culture Hip Hop, 74, rue d?Aubervilliers (19e) pour l?association R. Style. - Montant :

48.871 euros.

M. J�r�me COUMET ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DPP 24 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec la SAGECO, pour la surveillance de logements sociaux prioritairement situ�s dans les quartiers ?Politique de la ville? et les secteurs du ?Grand projet de renouvellement urbain?. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 179.800 euros.

Mme P�n�lope KOMIT�S ne prend pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2007, DPP 25 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec La Sabli�re, pour la surveillance de logements sociaux prioritairement situ�s dans les quartiers ?Politique de la ville? et les secteurs du ?Grand projet de renouvellement urbain?. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 125.860 euros.

2007, DLH 235 - R�alisation par la SA d?HLM ?La Sabli�re? de la premi�re phase de r�sidentialisation du groupe ?Saussure? situ� 140-142 et 164, rue de Saussure et 4-10 rue de la Cr�che (17e). - Participation financi�re de la Ville de Paris. Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un protocole avec le D�partement, au nom de l?Etat et la SA d?HLM ?La Sabli�re? relatif � la r�sidentialisation du groupe ?Saussure?.

Mmes Fr�d�rique CALANDRA, Claudine BOUYGUES, MM. Jean-Yves MANO, Jean-Bernard BROS, Jean-Fran�ois BLET, Pierre CHARON, Alain DESTREM, Mmes Fabienne GIBOUDEAUX, Catherine G�GOUT et Myl�ne STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2007, DPP 26 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec la SIEMP, pour la surveillance de logements sociaux prioritairement situ�s dans les quartiers ?Politique de la ville? et les secteurs du ?Grand projet de renouvellement urbain?. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 110.780 euros.

2007, DLH 139 - R�alisation par la SIEMP d?un programme de construction, d?une part, de 3 logements PLS et d?acquisition-r�habilitation d?un logement PLUS situ� 4 et 10, rue Emile Cha�ne (18e) et, d?autre part, de 11 logements PLUS, d?un atelier d?artiste et d?un local d?activit� situ� 2, rue Emile Cha�ne et 101-103, rue des Poissonniers (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 143 - R�alisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant 5 logements PLUS et un local commercial situ� 25-27, rue du P�re Gu�rin et 20, rue Paulin M�ry (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 188 - R�alisation par la SIEMP d?un programme d?acquisition-r�habilitation comportant 6 logements PLUS situ� 23, rue du Capitaine Madon (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 205 - R�alisation par la SIEMP d?un programme d?acquisition-r�habilitation comportant 11 logements PLUS et un local commercial situ� 2, rue de la Dhuis (20e). Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 242 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec la Soci�t� d?�conomie mixte de la Ville de Paris (SIEMP) un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal sis 22 rue d?Oran (18e).

2007, DLH 243 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec la Soci�t� Immobili�re d?Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal situ� 60 rue Stephenson, 28 rue Doudeauville (18e).

Mme Dani�le POURTAUD, MM. Pierre CASTAGNOU, Jean-Fran�ois BLET, Michel BULT�, J�r�me COUMET, Pierre GATIGNON, Mme V�ronique DUBARRY, M. Francis COMBROUZE et Mme Liliane CAPELLE ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2007, DPP 27 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec la RIVP, pour la surveillance de logements sociaux prioritairement situ�s dans les quartiers ?Politique de la ville? et les secteurs du ?Grand projet de renouvellement urbain?. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 857.820 euros.

2007, DFPE 352 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant n� 4 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage sign�e le 24 avril 2003 avec la R.I.V.P. pour la r�alisation d?une halte-garderie de 25 places, 34, rue Alphonse Penaud (20e). - Approbation de la passation d?un avenant n� 2 au march� de travaux pass� pour la construction de cet �quipement par ladite R.I.V.P.

2007, DLH 146 - R�alisation par la RIVP d?un programme d?acquisition-r�habilitation comportant 5 logements PLUS, 10 logements PLA-I et des locaux d?activit�s situ� 8, rue Moli�re et 19, rue de Richelieu (1er).

2007, DLH 159 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la R�gie immobili�re de la Ville de Paris un avenant au bail emphyt�otique portant location d?une partie de l?immeuble communal situ� 76-76 bis, rue de Rennes (6e).

2007, DLH 163 - R�alisation par la RIVP d?un programme d?acquisition-r�habilitation comportant 7 logements PLUS et 7 logements PLA-I situ� 106, rue Castagnary (15e). Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

2007, DLH 184 - R�alisation par la RIVP d?un programme d?acquisition-r�habilitation comportant 24 logements PLS et 2 locaux commerciaux situ�e 63, rue Doudeauville (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

2007, DLH 185 - R�alisation par la RIVP d?un programme comportant une r�sidence sociale pour jeunes travailleurs de 141 logements PLA-I situ� 105, boulevard Diderot (12e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

2007, DLH 196 - R�alisation par la RIVP d?un programme d?acquisition-r�habilitation comportant 14 logements PLUS et 10 logements PLA-I situ� 146 ter � 154, rue du Faubourg-Poissonni�re (10e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

2007, DLH 197 - R�alisation par la RIVP d?un programme de construction comportant 5 logements PLUS et un local commercial situ� 18, rue Richard Lenoir (11e). Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

2007, DLH 199 - R�alisation par la RIVP d?un programme d?acquisition-r�habilitation comportant 14 logements PLS, 14 logements PLA-I et des locaux commerciaux situ� 65, rue Pajol (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

2007, DLH 200 - R�alisation par la RIVP d?un programme d?acquisition-conventionnement comportant 7 logements PLUS et 14 logements PLS situ� 110, rue de Crim�e (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

2007, DLH 201 - R�alisation par la RIVP d?un programme d?acquisition-r�habilitation comportant 11 logements PLUS, 11 logements PLS et des locaux commerciaux situ� 4-6, passage du Petit Cerf - 7, rue Boulay et 10-12, passage du Petit Cerf (17e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

2007, DLH 210 - Autorisation � M. le Maire de Paris de conclure avec la RIVP un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble situ� 36, rue Jacques Louvel Tessier (10e).

2007, DLH 212 - R�alisation par la RIVP d?un programme d?acquisition-r�habilitation comportant 11 logements PLUS, 12 logements PLA-I et des locaux d?activit�s situ� 76-76 bis, rue de Rennes (6e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

2007, DLH 231 - R�alisation par la RIVP d?un programme d?acquisition-r�habilitation comportant 43 logements PLUS, 22 logements PLA-I, 21 logements PLS et des locaux commerciaux situ� 27, rue du Ch�teau d?Eau (10e). Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

2007, DLH 153 - R�alisation par la RIVP d?un programme d?acquisition-r�habilitation comportant une r�sidence sociale de type maison relais de 15 logements PLA-I situ� 126, rue du Cherche Midi (6e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

2007, DLH 213 - R�alisation par la RIVP d?un programme de construction comportant une r�sidence sociale de type maison relais de 13 logements PLA-I situ� 22, rue Duranton (15e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

2007, DLH 211 - R�alisation par la RIVP d?un programme de construction comportant 41 logements �tudiants PLUS situ� 3-5, rue de Reims (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?op�ration.

Mme Anne-Christine LANG, MM. Gilles ALAYRAC, Jacques DAGUENET, Fran�ois ASSELINEAU et Fran�ois FLORES ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2007, DFPE 363 - Approbation de la passation d?un contrat de transaction et d?un avenant n� 3 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage sign�e le 23 mai 2002 avec la SEMIDEP pour la r�alisation d?une cr�che collectif de 33 berceaux, 33-33 bis, rue Mongallet (12e).

2007, DLH 209 - R�alisation par la SEMIDEP d?une op�ration d?acquisition en VEFA de 6 logements PLUS situ�e 2, passage Saint-Antoine (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

Mme Liliane CAPELLE ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DPP 28 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec le Logement francilien, pour la surveillance de logements sociaux prioritairement situ�s dans les quartiers ?Politique de la ville? et les secteurs du ?Grand projet de renouvellement urbain?. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 130.500 euros.

Mme Laurence DREYFUSS ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DDATC 115 - Subvention de fonctionnement Fonds du Maire - � l?association ?La Maison de l?Enfance? (16e). - Montant : 1.000 euros.

Mme Anne LE STRAT ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DPVI 89 - Subventions � des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier Politique de la Ville Goutte d?Or (18e). - Montant total :

29.000 euros.

M. Pierre MANSAT ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DJS 382 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un avenant � la convention triennale avec l?association ?Centre de Promotion du Livre de Jeunesse - Seine Saint-Denis? pour l?attribution d?une subvention. - Montant : 30.000 euros.

M. Christophe GIRARD ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DASCO 183 - Subventions de fonctionnement � diverses associations ou fondations pour financer leurs d�penses relatives � leur participation � la journ�e de promotion, d?information et de d�couverte intitul�e ?Envie d?Amphi?. - Montant total : 10.020 euros.

Mme Annick LEPETIT, MM. Jean-Yves MANO, Sylvain GAREL, Eric FERRAND et Jean-Fran�ois BLET ne prennent pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DU 95 - ZAC ?Gare de Vaugirard? (15e). Reddition des comptes et quitus � la SAGI.

M. Pierre GATIGNON ne prend pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivant :

2007, DLH 73 - R�alisation par la soci�t� ?Batig�re? d?un programme d?acquisition-conventionnement d?un logement PLUS situ� 13, rue Cail (10e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financi�re de la Ville de Paris. -� Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec la soci�t� relative au versement de cette participation et aux droits de r�servation.

2007, DLH 255 - R�alisation par la SA d?HLM ?Batig�re? d?un programme d?acquisition-conventionnement de 8 logements PLS, 12 logements PLUS et 5 logements PLA-I situ� 23 rue Trousseau (11e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. Participation financi�re de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec la soci�t� ?Batig�re? relative � la participation financi�re de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

2007, DLH 258 - Transfert au profit de la Soci�t� anonyme d?HLM ?Batig�re Ile-de-France? des garanties d?emprunts accord�es par la Ville de Paris � la Soci�t� anonyme d?HLM du Hainaut pour le financement d?un programme de logements sociaux situ� 87-89-91, rue Damr�mont (18e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux transferts des garanties d?emprunts.

Mmes Gis�le STIEVENARD, Colombe BROSSEL, Marie-France GOURIOU, M. Fran�ois FLORES, Mmes Claude-Annick TISSOT, Sophie MEYNAUD, MM. Jean-Yves MANO, Ren� DUTREY, Mme Liliane CAPELLE, M. Jean-Fran�ois LEGARET et Mme Roxane DECORTE ne prennent pas part au vote sur les projets de d�lib�ration suivants :

2007, DLH 175 - Location par bail emphyt�otique � la Soci�t� de g�rance d?immeubles municipaux (SGIM) de la propri�t� communale situ�e 22-24, boulevard Mass�na (13e), en vue de la r�alisation d?un programme de logements sociaux.

2007, DLH 182 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Soci�t� de g�rance d?immeubles municipaux (SGIM) un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal situ� 4, rue Voltaire (11e).

Mme Fabienne GIBOUDEAUX ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DLH 232 - R�alisation par la SA d?HLM ?Toit et Joie? d?un programme de cr�ation de 41 logements PLUS et 6 logements PLA-I situ� 21, rue Br�guet (11e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention avec ?Toit et Joie? relative � la garantie d?emprunt de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de r�servation.

M. Jean-Yves MANO ne prend pas part au vote sur le projet de d�lib�ration suivant :

2007, DLH 236 - Octroi de la garantie d?emprunt de la Ville de Paris � la S.A. d?HLM ?AXIMO? pour un emprunt compl�mentaire � contracter par ladite soci�t� pour le financement d?un programme de r�habilitation d?un groupe d?immeubles en foyer pour personnes handicap�es de 45 PLUS situ� 59, boulevard de Strasbourg (10e).

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