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2007, DU 162 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l’Etat relative aux études et travaux nécessaires à la révision des Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Marais et du 7e arrondissement.


M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DU 162 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l?Etat relative aux �tudes et travaux n�cessaires � la r�vision des Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Marais et du 7e arrondissement.

Ce projet a fait l?objet d?un amendement technique n� 17 dont Mme GUILMART m?a confi� la responsabilit�.

La parole est � Mme MAC� de L�PINAY.

Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY. - Ce sujet avait �t� abord� en 9e Commission et Mme GUILMART s?�tait engag�e � nous donner le texte d�finitif en s�ance puisque ce sont des amendements qui sont dus, d?apr�s ce que j?ai compris, � des n�gociations avec l?Etat. On aurait donc aim� avoir le texte et pouvoir le voter vraiment parce que c?est d�sagr�able de voter un texte en petits morceaux comme cela.

Merci beaucoup.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Vous aurez certainement ce texte d?ici la fin de la s�ance, d?ici demain soir, mais je relaierai ce souhait qui me para�t de bon sens.

Je mets maintenant aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 17 d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 17 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 162 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2007, DU 162).

Octobre 2007
Débat
Conseil municipal
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