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2007, SG 165 - Observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France sur les comptes et la gestion de la Société Immobilière d’Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP).


Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Nous allons examiner le projet de d�lib�ration SG 165 relatif aux Observations d�finitives arr�t�es par la Chambre r�gionale des comptes d?Ile-de-France sur les comptes et la gestion de la Soci�t� Immobili�re d?Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP).

Le premier inscrit est M. Pierre GATIGNON.

M. Pierre GATIGNON. - Merci, Madame la Maire.

Comme elle le fait r�guli�rement pour divers organismes dont les S.E.M., la Chambre r�gionale des comptes s?est pench�e sur la gestion de la S.I.E.M.P. pour les exercices 2000 � 2004 et vient d?arr�ter ses observations d�finitives.

Je ne rentrerai pas dans le d�tail de celles-ci, qui nous sont transmises accompagn�es des r�ponses du Maire de Paris et de la directrice g�n�rale de la S.I.E.M.P. Elles comportent, comme toujours en pareil cas, leur lot de remarques, toujours fond�es, mais d?importance diverse.

Si j?ai souhait� m?exprimer aujourd?hui, c?est que je tenais avant tout � rappeler un certain nombre de choses et tout particuli�rement l?importance des t�ches qui ont �t� confi�es � la S.I.E.M.P. Jusqu?en 2001, celle-ci �tait une S.E.M. banale, dirais-je, de construction de logements et de gestion de logements sociaux. Elle a �t� charg�e d?une mission essentielle par notre municipalit� : l?�radication de l?habitat insalubre.

Je le dis aujourd?hui, nous n?avons pas � rougir de la mani�re dont cette mission a �t� men�e par la S.I.E.M.P. Bien au contraire, il convient d?en saluer la r�ussite. Je n?aurai pas la cruaut� de rappeler le bilan, l?absence de bilan plut�t, des pr�c�dentes municipalit�s dans ce domaine. Aujourd?hui, on peut dire que l?�radication de l?habitat insalubre a �t� men�e � bien par la S.I.E.M.P. et c?est tout ce qui nous importe.

Ce que je voudrais dire en conclusion, c?est qu?outre ce bilan, il est n�cessaire de saluer l?action exemplaire et l?implication des personnels de la soci�t� qui sont � la base de cette r�ussite. Je ne voudrais pas que les d�rives relev�es par la Chambre r�gionale rejaillissent sur ces personnels exemplaires. Il nous est apparu n�cessaire, � nous �lus socialistes et radicaux de gauche, de saluer leur action.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - La parole est � Mme Fabienne GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Madame la Maire, mes chers coll�gues.

Au c?ur de l?ambitieuse politique d?�radication de l?insalubrit� voulue par la majorit� municipale, la S.I.E.M.P. a su mener � bien sa propre transformation. Sous la direction de Claire LANLY, elle a su se r�organiser et mobiliser toutes les comp�tences pour faire face au d�fi de l?habitat insalubre et pour d�ployer efficacement les moyens qui lui sont allou�s.

La S.I.E.M.P. avec cette mission r�pond � une n�cessit� humaine de dignit� et de sant� publiques. Elle le fait en respectant le tissu social et urbain et en construisant la ville de demain gr�ce � des choix environnementaux affirm�s. L� o� pr�valait auparavant l?indiff�rence et le m�pris pour le Paris populaire et ses identit�s complexes, la S.I.E.M.P. met en ?uvre une autre approche qui aujourd?hui fait r�f�rence.

La complexit� et la nouveaut� des missions confi�es � la S.I.E.M.P. ont exig� la constitution d?un nouvel outil, l?int�gration op�rationnelle dans une m�me soci�t� de diff�rents m�tiers jusque l� dissoci�s. Pour que juristes, architectes, travailleurs sociaux coop�rent au quotidien, il a fallu r�organiser la soci�t� et mettre au point de nouvelles m�thodes de travail.

Aujourd?hui, je pr�side une soci�t� qui a surmont� toutes les difficult�s initiales li�es au changement d?�chelle, � l?�largissement de ses missions, au passage vers des modes de gestion et des proc�dures qui ont demand� un temps d?ajustement. C?est pr�cis�ment cette p�riode de transformation et de transition qui est vis�e dans le document d?observation de la Chambre r�gionale des comptes.

Du jour au lendemain, en juin 2002, la S.I.E.M.P. s?est vu confi� 110 immeubles par la Ville dont il a fallu en urgence assurer la s�curit� et le gardiennage. Le rapport de la Chambre r�gionale des comptes s?inqui�te de la complexit� des missions et la consid�re comme un risque et une difficult� pour la S.I.E.M.P. Cette complexit� est d�sormais ma�tris�e et fonde la dynamique productive qui constitue l?identit� de la S.I.E.M.P.

Notre soci�t� dispose aujourd?hui d?un savoir-faire et de comp�tences sp�cifiques qu?elle met en ?uvre dans le domaine urbain, social et environnemental. La qualit� de l?outil mis en place fait de la S.I.E.M.P. un mod�le efficient, dont d?autres collectivit�s territoriales urbaines, confront�es aux m�mes probl�mes, aimeraient se doter.

Je voudrais rappeler que c?est dans les ann�es 1990 que le saturnisme a fait le plus de victimes � Paris et qu?� partir du moment o� l?actuelle majorit� a pris les choses en main, l?�radication du saturnisme ne relevait pas d?une ambition excessive, mais d?une n�cessit� absolue.

Avant ce changement de politique, la strat�gie qui pr�valait alors �tait d?attendre la d�gradation compl�te d?immeubles et de quartiers afin de faire table rase de l?identit� sociale et faubourienne, au profit d?op�rations massives et sp�culatives. Le combat victorieux de Belleville contre les projets de Didier BARIANI et de la majorit� de droite reste dans toutes les m�moires dans l?arrondissement dont je suis une habitante et une �lue.

La S.I.E.M.P. m�thodiquement travaille � toutes les �chelles d?un quartier, op�re des choix diff�renci�s pour chaque parcelle, en tenant compte de ses sp�cificit�s urbaines, sociales, historiques. Parfois, il est n�cessaire de disposer d?un d�lai de cinq ans entre le moment o� la S.I.E.M.P. lance une proc�dure de pr�emption d?un immeuble priv� tr�s d�grad� et la livraison des logements, temps n�cessaire pour mettre en place toutes les proc�dures juridiques tr�s longues dont on ne ma�trise pas toujours les d�lais, le relogement des occupants, le diagnostic de l?immeuble, le projet architectural et la r�alisation des travaux.

Ce travail, la S.I.E.M.P. le m�ne pour des quartiers entiers et int�gre dans la requalification urbaine les besoins d?�quipements publics et de nombreux locaux commerciaux et associatifs. De ce point de vue, la S.I.E.M.P. m�ne une action exemplaire : la pratique syst�matique de diagnostic, immeuble par immeuble, et de la concertation permet ensuite un travail en profondeur et en finesse qui, au lieu de d�chirer les tissus social et urbain le retisse en s?appuyant sur la diversit�, la continuit� urbaine et sociale, tout en posant des exigences �lev�es de qualit� environnementale.

C?est cela le souci de la ville durable : tenir compte de toutes les dimensions environnementales, sociales, urbaines, historiques � toutes les �chelles de la ville, �tre capable de les penser, de les concevoir et de les mettre en ?uvre.

Aujourd?hui, cinq ann�es apr�s le d�but de sa mission, la S.I.E.M.P. a relog� 1.250 foyers, a lib�r� de toute occupation 193 immeubles, a accompagn� 513 familles touch�es par le saturnisme, a suivi 142 immeubles priv�s dans leur r�habilitation et a financ� 650 logements sociaux, dont les deux tiers sont livr�s ou en chantier.

Au terme de sa mission, la S.I.E.M.P. aura financ� pr�s de 1.700 logements sociaux, particip� � la cr�ation de 400 berceaux tout en relogeant la totalit� des occupants � Paris.

Ces chiffres prennent tout leurs sens si on les associe � la performance qualitative qu?ils recouvrent en r�alit�, qualit� qui s?exprime d?abord dans le rapport aux habitants et dans les exigences architecturales et environnementales.

Ainsi, au cours de cette mandature s?est construit, parfois avec difficult� mais avec succ�s, un nouvel outil au service d?une politique urbaine o� pr�valent le respect des habitants, la compr�hension de la complexit� urbaine et sociale, morphologique et historique et le souci d?une ville durable.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement r�publicain et citoyen).

Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Monsieur POZZO-DI-BORGO, vous avez la parole.

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Madame la Maire, mes chers coll�gues, c?est vrai que les mots du rapport de la Chambre r�gionale des comptes sont durs pour la S.I.E.M.P. : ?gestion hasardeuse des ressources humaines?,? s�rieuses anomalies dans les proc�dures d?achats?, ?indices de surfacturation?, ?proc�dures internes non respect�es?, ?manque de rigueur dans l?ex�cution des march�s?, ?personne n?ayant jamais exerc�e ni les fonctions pour lesquelles elle a �t� recrut�e ni aucune autre fonction au sein de la soci�t�?? Tout est l�.

Nous ne sommes pas procureurs, nous ne sommes pas juges, et je ferai sur ce rapport, si vous me le permettez, deux s�ries de remarques : la premi�re sur les missions sp�cifiques de la S.I.E.M.P. et les modalit�s de leur mise en pratique ; la seconde sur la gouvernance et la gestion de la S.I.E.M.P et plus largement des S.E.M. parisiennes.

(M. Christophe CARESCHE, adjoint, remplace Mme Gis�le STIEVENARD au fauteuil de la pr�sidence).

Je crois que nous sommes tous d?accord que la S.I.E.M.P. est et doit rester un outil sp�cifique et original, le seul qui prenne en compte l?ensemble des actions n�cessaires � la lutte contre l?insalubrit�, la gestion des logements, la r�habilitation, la gestion des occupants des logements.

Mais cette action, Monsieur le Maire, d?apr�s ce qu?on lit dans ce rapport, aurait du �tre pr�par�e. Les probl�mes qu?a connus la S.I.E.M.P. sont li�s, d?apr�s ce rapport, � l?amateurisme avec lequel elle a voulu faire face � un si grand d�fi. Il y a une absence de cellule sp�cifique pour la gestion des march�s, une absence du personnel qualifi� et technique n�cessaire � des op�rations qui sont quand m�me tr�s pointues.

Je ne crois pas que cela implique que l?on doive supprimer la S.I.E.M.P. C?est une soci�t� assez unique � Paris, et m�me en Europe, et il faut donc conforter cela. Mais, je m?adresse � mes coll�gues �lus, la gouvernance d?une S.E.M. est une t�che lourde qui n�cessite professionnalisme, comp�tences et mobilisation de l?�lu qui assume de telles responsabilit�s. Ce sont des qualit�s que semble mettre en doute la Chambre r�gionale des comptes � la lecture de ce rapport.

D?une mani�re plus g�n�rale, il semble �vident que la t�che de P.D.G. d?une S.E.M. est difficilement compatible avec celle d?�lu mais les statuts de la Ville de Paris, le r�glement, disent que c?est � un �lu de pr�sider, ce qui est tout � fait normal. Mais je crois que, plut�t que de rentrer dans une pol�mique un peu n�gative, aussi bien la droite, la gauche ou le centre, devraient s?interroger sur la fa�on dont nous pourrions faire en sorte que la mise en place d?une gouvernance de S.E.M. soit plus efficace.

Il est vrai que c?est le Maire qui nomme les pr�sidents de S.E.M., ou le Conseil de Paris, mais c?est la proposition du Maire. Cela peut passer en Conseil de Paris o� la proposition est faite, aux administrateurs, et puis apr�s, ce sont les conseils d?administration. On sait tr�s bien qu?il y a toute une s�rie de proc�dures juridiques, mais de fait, c?est le Maire et son cabinet qui nomment les pr�sidences de S.E.M. On le sait, c?est ainsi.

Je me demande si on n?aurait pas int�r�t � s?interroger et faire en sorte que les commissions comp�tentes re�oivent le candidat, lui demandent ce qu?il va faire, lui disent : ?Monsieur, vous �tes l?�lu ou la candidate ou le candidat, vous allez prendre une machine qui existe, avec du personnel. Dites-nous un peu ce que vous allez en faire !? Il faut que l?�lu qui va �tre nomm� pr�sident puisse d�j� expliquer � la commission comp�tente ce qu?il va en faire.

Une deuxi�me chose - et c?est valable pour l?ancienne mandature comme pour la mandature actuelle -, je prends l?exemple du Cr�dit municipal ou de la S.I.E.M.P., le Conseil de Paris est toujours inform� trop tard. Moi-m�me, j?�tais membre du conseil d?administration du Cr�dit municipal, et je me suis rendu compte que j?�tais inform� des probl�mes par la Commission bancaire ou, tr�s souvent, par la Chambre r�gionale des comptes. Ce n?est pas normal. Cela veut dire qu?il manque, dans nos instances et dans nos m�thodes de gouvernance, des structures pour que le Conseil de Paris soit inform� en amont, bien avant les structures l�gales qui sont la Chambre r�gionale des comptes ou la Commission bancaire pour le Cr�dit municipal. Il faut que le Conseil de Paris soit inform� bien avant.

J?ai fait cette proposition � la Commission des finances. Jacques BRAVO, qui en est le pr�sident, m?a dit : ?C?est vrai, c?est une bonne chose, il faudrait aller dans ce sens?. Mais moi, je pense que, dans cette affaire, il faudrait que les commissions puissent saisir l?Inspection g�n�rale de la Ville. L?Inspection g�n�rale n?est saisie que par le Maire, mais il faudrait que les Commissions puissent la saisir. En Commission, on n?a encore jamais pu obtenir la saisie de l?Inspection. Je ne sais pas si cela peut se faire, mais il faudrait qu?on puisse le faire.

Je sais bien que le Maire en place et sa majorit� qui le soutient, qu?elle soit d?ailleurs de droite ou de gauche, n?en ont pas trop envie, mais je crois qu?il faut que l?on arrive � d�passer cela pour que l?on trouve un peu l?esprit d�mocratique et que les inspections, notamment l?Inspection g�n�rale qui est assez efficace � Paris, puissent �tre mandat�es par une commission comp�tente et qu?un �lu puisse dire : ?Sur cette S.E.M., j?ai quelques doutes?. En commission, on dit : ?Tr�s bien, on demande � l?Inspection de regarder ce qui se passe?, pour �viter que ce soit chaque fois la Chambre r�gionale ou la Commission bancaire qui nous annonce que cela ne va pas dans les S.E.M., que la Ville de Paris contr�le.

Ces deux propositions que je fais sont pour la campagne municipale de 2008, mais je les fais pour tout le monde. Il serait peut-�tre int�ressant que notamment l?Ex�cutif, qui a la majorit� actuellement au pouvoir, puisse prendre cela en compte. Si nous arrivons au pouvoir en 2008, nous le ferons. Mais si c?est vous, je vous demande de tenir compte de ces remarques. Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Bien merci.

Monsieur GALDIN, vous avez la parole, au nom du groupe ?Paris Libre?.

M. Alexandre GALDIN. - Mes chers coll�gues, le groupe ?Paris Libre? a pris connaissance avec int�r�t des observations de la Chambre r�gionale des Comptes d?Ile-de-France sur les comptes et la gestion de la Soci�t� immobili�re d?�conomie mixte de la Ville de Paris. Ces observations nous permettent d?�valuer, en effet, les r�sultats d�j� enregistr�s par la S.I.E.M.P. dans ses nouvelles missions et �galement la gouvernance de cette soci�t�.

Concernant les nouvelles missions, examinons tout d?abord la mission d?�radication de l?habitat insalubre. Cette mission �tant particuli�rement r�cente, il est encore trop t�t pour l?�valuer correctement, mais la Chambre r�gionale des Comptes note qu?il s?agit d?une mission de grande ampleur, difficile et complexe. C?est pourquoi nous attendrons, pour notre part, au groupe ?Paris Libre?, la fin de la mandature pour �valuer pr�cis�ment la r�alisation de cette mission.

Concernant la mission de remise sur le march� des logements vacants, nous notons que la Chambre r�gionale des Comptes parle de r�sultats limit�s, tr�s en de�� des objectifs assign�s � la Soci�t� par la Ville, qui �taient de 500 logements par an, alors que de 2003 � 2004, il y a seulement eu 280 signatures effectu�es.

Il s?agit donc incontestablement d?un �chec de la Municipalit�, au regard des effets d?annonce et des effets de communication qui avaient �t� faits auparavant au Conseil de Paris.

Concernant la gouvernance de la Soci�t�, le rapport note les dysfonctionnements s�rieux intervenus en 2002 dans la passation des march�s, les recrutements et la hausse des frais professionnels des dirigeants.

Nous appr�cions, Monsieur le Maire, que vous reconnaissiez dans votre r�ponse � la Chambre r�gionale des Comptes que ?les faits traduisent effectivement une d�faillance de la gouvernance qui (vous) a conduit � prendre les mesures n�cessaires pour y mettre fin?.

Je rappelle ces mesures : c?�tait le changement de pr�sident, le licenciement des cadres responsables des d�faillances �voqu�es par la Chambre et la dissociation des fonctions de pr�sident-directeur g�n�ral.

Cependant, nous avons trois regrets :

- qu?aucune action judiciaire n?ait �t� engag�e pour d�dommager la Ville de la dilapidation des fonds publics. Je note en particulier les indemnit�s transactionnelles tr�s importantes de 65.000 euros accompagnant le licenciement pour faute lourde du secr�taire g�n�ral en juillet 2002 ;

- que vous n?ayez pas port� � la connaissance du Conseil les dysfonctionnements constat�s, � l?occasion des rapports annuels d?activit� des S.E.M. ;

- que les pr�conisations de l?audit de novembre 2001, concernant le n�cessaire renforcement de contr�le des S.E.M., n?aient pas �t� appliqu�es aussit�t.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Madame G�GOUT, vous avez la parole.

Mme Catherine G�GOUT. - Merci, Monsieur le Pr�sident.

Je voudrais simplement intervenir sur la question de l?efficacit� de la S.I.E.M.P. Finalement, ce rapport, bien qu?il porte sur une p�riode qui va jusqu?en 2004, pourrait jeter un peu le doute sur l?efficacit� de la S.E.M.

Il se trouve que je si�ge dans ce conseil d?administration depuis le moment o� il a �t� �largi au milieu de la mandature.

Je peux donc t�moigner de ce qu?il en est. Je pense que l?on ne peut pas non plus juger de cette efficacit� en s?en tenant aux simples chiffres du rapport, puisqu?ils s?arr�tent � 2004 ! D?ailleurs, si vous avez bien �cout� Fabienne GIBOUDEAUX, il y a des chiffres qui font quand m�me appara�tre tout � fait autre chose.

Il est vrai que le rapport dit que c?est une mission de grande ampleur, complexe, dont les enjeux financiers sont �lev�s. C?est exact.

Il dit aussi que cela a demand� une r�organisation de la Soci�t� et que cette convention a entra�n� un gros d�s�quilibre dans son travail. C?�tait un �l�ment nouveau et tr�s lourd, donc cela a demand� une r�organisation, ce qui est tout � fait normal.

Mais je peux vous dire une chose. M. POZZO-DI-BORGO, � un moment donn�, a parl� d?amateurisme. Alors, l�, franchement, il s?est pass� quelque chose d?exceptionnel avec cette convention ! Il y a eu un projet lourd, tr�s important, avec des financements, des moyens tr�s importants pour le faire et, comme cela n?existe nulle part, comme aucune collectivit� n?a pu le faire, les gens tr�s comp�tents se sont tourn�s vers la S.I.E.M.P. pour se faire embaucher. Evidemment, c?�tait tellement int�ressant de pouvoir, pour une fois, participer � un projet de ce genre, abord� dans toutes ses dimensions, � la fois sociale, urbaine, etc. Aussi des gens comp�tents sont venus.

En fait, la S.I.E.M.P., pour la gestion de cette convention, a dispos� - je parle sous le contr�le de tous ceux qui connaissent cette Soci�t� - de comp�tences tout � fait exceptionnelles.

Concernant les logements vacants, parce que, l� aussi, il y a des chiffres de 2004, c?�tait quand m�me une gageure. Cela signifie : ?On va persuader des propri�taires, qui ne veulent pas louer leur logement parce qu?ils ne veulent pas avoir d?ennui, qu?on va les aider � remettre en �tat leur logement, qu?on va mettre des gens dedans qui sont des gens pauvres, mais que tout cela va tr�s bien se passer?.

D�j�, il faut trouver les propri�taires. On a mis plusieurs ann�es avant que les imp�ts communiquent leurs fichiers pour que l?on puisse simplement �crire aux propri�taires de logements vacants. Auparavant, il a fallu faire du porte-�-porte, diffuser des publicit�s qui ont co�t� tr�s cher.

Cela, c?�tait un obstacle objectif. On ne peut absolument pas savoir combien de personnes vont se d�cider � louer leur logement.

Il n?emp�che qu?aujourd?hui, nous en sommes � 657 baux sign�s. Cela veut dire que 657 familles occupent 657 logements qui, autrement, ne seraient pas du logement social s?il n?y avait pas eu ce dispositif.

D?accord, ce serait mieux si c?�tait 5.000 ! Il n?emp�che que 657, c?est toujours cela et c?est ce que nous sommes arriv�s � faire jusqu?� pr�sent. Je pense qu?il faut surtout continuer. La confiance venant - parce que c?est ce qui se passe aussi, au fur et � mesure les propri�taires prennent confiance, car la S.I.E.M.P. en m�me temps leur propose de g�rer la location, d?o� des garanties ph�nom�nales pour le propri�taire, surtout si c?est une personne �g�e qui est � l?autre bout de la France et qui a l� son petit logement qu?elle n?a pas envie de g�rer -, eh bien, cela marche. Je pense que ce dispositif doit absolument continuer.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je ne redirai pas ce qui a d�j� �t� dit par certains orateurs.

Ce qui est vrai, c?est que la C.R.C. a point�, en des termes s�v�res, la gestion d?une de ces S.E.M.

Je voudrais d?ailleurs rappeler que la C.R.C. d?Ile-de-France a transmis ce rapport tr�s critique au Maire de Paris le 22 juin.

On en d�bat presque 3 mois et demi apr�s. Je veux bien qu?il y ait la p�riode estivale, mais rien n?emp�chait le maire de Paris d?inscrire ce d�bat � l?ordre du jour de la s�ance du mois de juillet. J?ai entendu le Maire tout � l?heure dire : ?C?est moi qui ai voulu pr�senter ce projet de d�lib�ration � l?ordre du jour?. Non, il y a une loi, la loi vous la connaissez. Le Maire de Paris est oblig� d?inscrire le d�bat sur tout rapport remis � la C.R.C. par la plus proche s�ance du conseil municipal. Je fais remarquer que sur ce point, on y reviendra sur le plan de la transparence, la loi n?a pas �t� respect�e. Qu?est-ce que nous dit en gros ce rapport ? Tout d?abord que la S.I.E.M.P. n?a pas rempli les missions qu?elle s?�tait elle-m�me attribu�es et que la Mairie de Paris lui avait confi�es.

Alors la C.R.C. reconna�t que c?�tait une mission non pas impossible mais tr�s complexe.

Soit. Ce qui est certain c?est qu?elle ne s?est pas dot�e du tout des bons moyens pour la remplir. Et la Chambre souligne les graves risques juridiques qui �taient li�s � l?extension de sa mission. Sur des modalit�s de passation, une mise en concurrence aurait d� �tre organis�e et donc l� aussi, pas de transparence, et la Ville n?a rien fait en r�alit� pour piloter ensuite la conduite de l?op�ration. Ces constats sont extr�mement graves car il s?agit d?un sujet extr�mement sensible, l?insalubrit� avec malheureusement les drames que nous connaissons. La S.I.E.M.P. n?a pas davantage pu remplir sa mission de remise sur le march� de logements vacants. Elle ne l?a pas fait car elle ne s?est pas dot�e des bons moyens. On a gaspill�, on a dilapid� l?argent public, on a pratiquement multipli� par 2 le nombre de postes des agents de cette S.E.M. mais on n?a pas du tout atteint l?objectif. Donc c?est un exemple parfait de g�chis total o� l?on a d�pens� sans compter pour ne pas remplir l?objectif que l?on s?�tait fix�.

S?agissant de la gestion de la S.I.E.M.P. elle-m�me, je ne suis pas comme le Maire de Paris qui nous a agress�s tout � l?heure lors de la question d?actualit�, je ne jette pas l?opprobre sur tous les �lus, je crois � la probit� des hommes et des femmes. Je dis simplement que les responsables qui ont commis de telles erreurs soit �taient totalement inconscients, inexp�riment�s soit l?ont fait sciemment. Dans un cas comme dans l?autre cela m�rite une explication. Il y a des recrutements totalement extravagants. Il y a ensuite un ?turn over? et des d�cisions brutales de limogeage, de renvoi, l� aussi naturellement aux frais de la princesse, le co�t de ces d�parts, qui a �t� rappel� tout � l?heure par M. Yves GALLAND se montant, pour les seules ann�es 2001 et 2002, hors les honoraires d?avocat, � 387.679 euros. Excusez du peu.

On voit beaucoup d?autres d�rives sur lesquelles il serait trop long d?intervenir.

Je termine, car cela pourrait �tre tr�s long. On est d�j� intervenu, c?est vrai, lors de la question d?actualit�, je me tourne vers vous monsieur l?adjoint, vous �tes garant du respect du r�glement, je vous demande de donner acte que l?article 37 de notre r�glement n?interdit plus aux groupes de poser des questions d?actualit� sur des sujets qui sont d�j� � l?ordre du jour. C?est une disposition qui existait ant�rieurement dans notre r�glement mais qui n?existe plus. Si vous voulez toiletter le r�glement et le modifier, vous n?avez qu?� r�unir la Commission du r�glement et ce sera tr�s simple. Le Maire de Paris s?est aventur� tout � l?heure sur un sujet juridique sur lequel il avait tort et nous qui avions raison, alors j?aimerais qu?il nous en soit donn� acte.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Ne comptez pas sur moi pour d�savouer le Maire de Paris.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ecoutez, lisez l?article 37 de notre r�glement, on peut en faire une lecture publique, comme cela tout le monde sera �difi� et on saura qui dit la v�rit�. Je voudrais simplement dire que cela fait beaucoup. D?abord parce qu?il n?y a pas que la S.I.E.M.P. On est dans un contexte g�n�ral de limogeage, je ne reviendrai pas sur les directions de la Ville, mais la chasse aux sorci�res, parlons-en.

Parlons des S.E.M et tout l?environnement. Le directeur g�n�ral de la S.E.M Centre a �t� r�voqu�, la directrice de la R.I.V.P. a �t� r�voqu�e la semaine derni�re, avec indemnit�s, mais c?est quand m�me une r�vocation. Le secr�taire g�n�ral de la Commission du Vieux Paris a �t� limog�, il nous a d?ailleurs remis un texte qui manifeste son d�saccord profond, et sur la S.I.E.M.P. on assiste � une valse de P.D.G. C?est quand m�me un peu troublant.

Il y a un autre fait troublant, c?est la dissimulation. Parce que qu?est-ce que r�v�le la C.R.C. ? Elle r�v�le que ces faits se sont produits en 2002. Et que nous expose le maire de Paris dans sa r�ponse �crite � la C.R.C. ? Il dit ?Je n?ai rien � me reprocher, d�s que j?ai pris conscience de ces faits, j?ai imm�diatement pris les dispositions qui s?imposaient et j?ai renvoy� d?un coup sec les responsables qui avaient cess� de me plaire?. Mais cela veut dire qu?il y a dissimulation, c?est exactement la m�me chose que pour le Cr�dit municipal.

En r�alit� le Maire de Paris avait connaissance d?anomalies et de faits graves, il a sans doute pris des dispositions en renvoyant des personnalit�s sur lesquelles il �tait en droit de penser que des soup�ons pouvaient peser, mais il ne nous a jamais dit la v�rit� � nous. Lorsqu?on a �voqu� la question de la S.I.E.M.P. au Conseil de Paris, on nous a dit : ?Mais pas du tout, ne cherchez pas, vous �tes malveillants, c?est un changement de strat�gie, de gouvernance??. Que sais-je ? On ne nous a jamais expos� les faits. Heureusement que l� Chambre r�gionale des Comptes est l�, heureusement que la Commission bancaire �tait l� pour le Cr�dit municipal pour que l?on ait la r�v�lation.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Et c?est le r�le de la C.R.C., Monsieur LEGARET !

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui, c?est le r�le de la C.R.C., mais ce n?est pas le r�le du Maire de Paris que de dissimuler � l?Assembl�e d�lib�rante des parisiens des faits qui �taient port�s � sa connaissance. Pour le chantre de la transparence il y a beaucoup � dire.

Des d�rives sont point�es et quand on nous fait �tat de soup�on de surfacturation, c?est quand m�me un petit peu g�nant. Il y a l?incapacit� de g�rer. Cela concerne plusieurs responsables qui manifestement d�montrent qu?on leur a confi� des responsabilit�s qui d�passaient assez largement leur seuil de comp�tence.

Il y a enfin, je termine l�-dessus car c?est assez troublant, en ce qui concerne les notes de frais, des pratiques qui sont un peu �tranges. Ce n?est pas la premi�re fois que l?on rencontre cela. On l?avait d�j� rencontr� dans le dossier de la S.A.E.M.E.S., et j?avais d?ailleurs pos� des questions tr�s pr�cises � M. BAUPIN, sans jamais obtenir de r�ponse. Donc l� il y a des pratiques consistant effectivement � jongler avec des notes de frais aux frais du contribuable, pour des restaurants, pour des r�ceptions. Cela m�rite explication. La Chambre r�gionale des Comptes ne nous dit pas tout. Peut-�tre que le maire de Paris, peut-�tre que Mme FLAM vous en savez davantage et vous pourriez l�gitimement r�pondre � notre curiosit�. Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Ind�pendants).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Un mot, Monsieur LEGARET, sur la question de M. GALLAND, ce qu?a dit le Maire de Paris, tout le monde peut le comprendre c?est que poser une question sur un sujet qui va faire l?objet d?un d�bat quelques heures plus tard ce n?est pas une bonne pratique.

Voil�, et je note d?ailleurs que M. GALLAND n?est pas l�. Donc peut-�tre que la raison pour laquelle il a effectivement souhait� poser une question c?est parce que manifestement il n?�tait pas en situation d?�tre ici pr�sent en ce moment. Mais l� nous avons le d�bat et c?est bien le moment o� il faut l?avoir.

La parole est � M. BLET.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, j?ai �t� choqu� par le terme d?amateurisme qui a �t� prononc� tout � l?heure. Je n?ai pas l?habitude de passer pour un amateur, j?ai l?habitude de quelqu?un qui connais ses dossiers, les travaille, qui n?est pas toujours partag� dans ses conclusions, certes, et je tiens � dire que pour �radiquer l?insalubrit� il fallait d?abord conna�tre l?�tendue de cette insalubrit� sur Paris.

J?ai mis 2 ans � �tablir cette liste en arpentant avec mes collaborateurs, avec des �quipes d?�tudiants de l?�cole d?architecture de l?UP 6 Paris la Villette et en reportant sur le cadastre, rue par rue, en fonction des fichiers que la Pr�fecture avait pu nous procurer et que nous avions informatis�s, �tablir donc la liste des 1.054 immeubles sous une mandature pr�c�dente o� on nous disait qu?il n?y en avait que 136 sur Paris. Ce n?est qu?� partir de ce moment l� qu?on a pu mettre en place les conventions qui ont permis d?engager le processus d?�radication.

En fait d?amateurisme, je tiens � dire que j?ai pass� une ann�e � la S.I.E.M.P. o� j?ai dormi en moyenne 3 heures par jour, o� nous travaillions le dimanche, les jours f�ri�s, y compris pendant les vacances, nous n?avons pas pris de vacances au mois d?ao�t, nous n?avons pas pris de vacances � No�l, nous n?avons pas pris de vacances � P�ques. Que les choses soient claires par rapport � certaines imputations et pour satisfaire votre curiosit� sur certaines remarques de la Chambre r�gionale des Comptes.

Maintenant je ne r�pondrai pas point par point au rapport de la Chambre R�gionale des Comptes mais essentiellement sur 3 points : les march�s, les recrutements et les frais de repr�sentation. Sur les march�s, le rapport fait �tat de dysfonctionnement en 2002 et 2003, or ces dysfonctionnements concernent des march�s pass�s apr�s mon �viction en juin 2002, et pour une raison tr�s simple, c?est que ces march�s avaient trait au traitement de l?insalubrit� et qu?ils ne pouvaient intervenir avant que les conventions soient �labor�es, vot�es et ratifi�es par le Conseil de Paris, ce qui fut fait le 30 mai 2002.

Je recrutais dans la foul�e une directrice g�n�rale dont je vous dirai un mot et, � partir de ce moment-l�, on m?indiquait la voie de la porte et cela a �t� act�, fin juin. Je n?ai pu passer aucun march�.

Les march�s vis�s pour contournement de la C.A.O., sur-facturation, d�passements ou non-respect des proc�dures internes sont au nombre de huit. Ils ne concernent pas la p�riode de ma pr�sidence, mais celle de mon successeur. M. Jean-Yves MANO a �t� Pr�sident du 26 juin 2002 au 5 juin 2003 et c?est � lui de nous expliquer ce qui s?est pass� sur ces march�s (M2P.C.I., Globe, Saturne, Astor, etc.). Le rapport indique notamment la date de 2003, � plusieurs reprises. En 2003, je n?�tais plus � la S.I.E.M.P.

Le montant total de ces march�s s?�l�ve � pr�s de 4 millions d?euros. Le communiqu� de presse du Maire de Paris, du 20 septembre 2007, pr�sente ma r�vocation. Il parle de mon ?changement?, ce qui, je vous l?accorde, est une litote fort esth�tique et fort agr�able, comme une cons�quence de ces dysfonctionnements et irr�gularit�s, alors que ceux-ci n?avaient pas encore eu lieu. Et il affirme qu?aucun dysfonctionnement n?a d?ailleurs �t� relev� au-del� de cette p�riode, c?est-�-dire apr�s mon d�part, ce qui n?est pas conforme � la v�rit� et ce qui est mensonger.

La directrice de la g�rance � qui furent imput�s ces dysfonctionnements a certes �t� recrut�e sous ma pr�sidence, trois mois avant mon changement, mais je ne peux en aucun cas �tre tenu pour responsable d?actes post�rieurs � ma r�vocation.

Deuxi�me point, les effectifs de la S.I.E.M.P. ont augment� d?une centaine de personnes au lieu des quarante initialement pr�vus. Apr�s mon changement, l?augmentation de la masse salariale et des avantages sociaux, sous la pr�sidence de Jean-Yves, fut de 3 millions d?euros avec 2 millions d?euros pour la masse salariale et 1 million d?euros pour les avantages sociaux.

Pourquoi pas, si cela permet d?acc�l�rer l?�radication de l?insalubrit� ? La Chambre r�gionale critique ensuite le recrutement d?une directrice g�n�rale, d�but juin 2002. Cette nomination fut effectu�e selon la proc�dure habituelle, conform�ment aux pouvoirs qui m?�taient conf�r�s en tant que P.D.G. Elle avait son bureau ; elle participait aux r�unions du comit� de direction et a travaill� � la S.I.E.M.P. pendant pr�s d?un mois.

Apr�s mon changement, elle fut mise dans l?impossibilit� d?exercer ses fonctions, mise au placard et licenci�e par mon successeur. Cette nouvelle directrice g�n�rale �tait hautement qualifi�e. Avant d?�tre recrut�e, elle avait �t� la cheville ouvri�re des grands travaux du Pr�sident Mitterrand, y compris la Biblioth�que nationale de France. Elle �tait directrice de la strat�gie urbaine de l?op�ration ?Eurom�diterran�e? � Marseille. C?est une op�ration qui comporte la r�novation notamment du quartier du Panier et, � ce titre, c?�tait une des rares dirigeantes de S.E.M. comp�tente � cette �poque en mati�re de traitement de l?insalubrit�.

Je tiens � pr�ciser, afin qu?il n?y ait pas d?ambigu�t�, que, contrairement aux bruits qui ont couru, elle n?�tait pas ?Verte?. Elle �tait membre du parti socialiste et cela n?avait strictement rien � voir avec mes crit�res de recrutement. Vous voyez, je n?ai pas �t� sectaire : j?ai recrut� une socialiste. Pardonnez-le moi, Monsieur LEGARET.

Je pourrais d�tailler, si vous y tenez. Cette d�cision de recruter a �t� prise sur la base d?un audit confi� � ANDERSEN que l?on nous avait demand� de r�aliser. Cet audit, dans ses conclusions, pr�conisait l?�largissement de la Direction g�n�rale, la restructuration de la S.I.E.M.P. en trois p�les et, donc, cette directrice g�n�rale technique �tait en charge du p�le ?insalubrit�, am�nagement programmation et coordination des op�rations?. Elle n?�tait ni mandataire sociale ni investie de pouvoirs relevant des pr�rogatives des deux directeurs g�n�raux. Il y avait deux directeurs g�n�raux quand je suis arriv�. M. SAUVAGE �tait l� et, peu de temps apr�s, M. LAFFOUCRI�RE a d�barqu�. Tous les deux �taient mandataires sociaux ; tous les deux avaient des habilitations qui avaient �t� d�l�gu�es par le Conseil d?administration, ce qui n?�tait pas le cas lors du recrutement de cette directrice g�n�rale technique.

Le rapport ne mentionne pas, ce qui est curieux, les recrutements qui me furent impos�s d�s mon arriv�e. Je parle de M. LAFFOUCRI�RE qui, lors de son transfert de l?O.P.A.C., avait, semble-t-il, impos� de venir avec plusieurs collaborateurs.

Je voudrais pr�ciser quelle fut ma politique salariale en mati�re de recrutement. M. LAFFOUCRI�RE, en tant que directeur g�n�ral, touchait 11.000 euros nets par mois. Lorsque j?ai recrut� une directrice g�n�rale, je l?ai mise � 6.800 euros. Un directeur � la S.I.E.M.P. touchait 7.600 euros nets par mois. J?ai recrut� l?�quivalent de deux directeurs. Ils �taient � 5.000 euros nets par mois. Le sous-directeur que M. LAFFOUCRI�RE a amen� �tait � 6.850 euros et j?ai recrut� un sous-directeur, par la suite, � 3.800 euros.

Chacun de ces postes �tait r�mun�r� entre 35 % et 45 % de moins que ceux qui avaient le m�me titre et le m�me rang � la S.I.E.M.P. J?ai �t� le seul P.D.G. de cette ville et de toutes les S.E.M. de la Ville de Paris � avoir mis en place des r�ductions aussi importantes des salaires de l?�quipe dirigeante. Je veux bien que l?on me cite d?autres exemples.

Apr�s mon changement, il y a eu effectivement ce que M. LEGARET a appel� une politique d?�puration - j?avais m�me parl�, � l?�poque, d?�puration McCartiste pour la qualifier politiquement, tout de m�me -, des cinq personnes que j?avais recrut�es. Le d�part de ces personnes s?est traduit par le versement d?indemnit�s transactionnelles. Mais qui est le responsable de ces indemnit�s transactionnelles ? Ce n?est pas l?�pur�, c?est-�dire votre serviteur. C?est l?�purateur : mon successeur. Ce n?est pas moi qui ai fix� le montant de ces transactions. J?aimerais bien que l?on rende � C�sar ce qui appartient � C�sar.

Sur ce point d?ailleurs, le rapport de la Cour est tr�s confus. Il m�le indemnit�s transactionnelles et d�parts � la retraite. Il ne fallait pas mettre les gens � la retraite, quand ils y avaient droit l�galement ?

Le montant des indemnit�s et des d�parts � la retraite pour l?ann�e 2002 n?est que de 166.718 euros. Or, nulle part il n?est question du licenciement du Directeur de la g�rance, fin 2001, pour faute grave sans indemnit�s et sans pr�avis. Il n?�tait pas l� ; il �tait absent. Il prit place dans le cadre d?informations qui nous furent transmises sur le caract�re effectivement truqu� d?un certain nombre de march�s et sur des ph�nom�nes qui rel�vent du syst�me mairie de mise en coupes r�gl�es des soci�t�s de la Ville de Paris.

Et, miraculeusement, il b�n�ficia en 2003 d?une indemnit� transactionnelle que l?on ne voit figurer nulle part, de 168.000 euros, c?est-�-dire l?�quivalent des cinq personnes qui avaient eu le malheur de m?accompagner dans cette t�che.

Dernier point, les notes de frais. Lors de mon installation � la S.I.E.M.P., il me fut pr�cis� que les notes de frais du P.D.G. s?�levaient � 1.500 euros par moi. Mes notes de frais pour les neuf mois de 2001 s?�l�vent � 7.246 euros, soit 800 euros par mois, � rapprocher des 1.200 euros par mois de frais de repr�sentation et de notes de frais pour un maire d?arrondissement et les 2.400 euros par mois du Maire de Paris, que je ne lui conteste pas, d?ailleurs.

M�me si l?on additionnait, ce que la Cour des comptes, par de savants amalgames, voudrait faire, mes notes de frais avec celles du Secr�taire g�n�ral, on parviendrait sur la dur�e totale de notre pr�sence � la S.I.E.M.P. � une moyenne de 1.000 euros par mois, par personne. L?augmentation relative des notes de frais en 2002 s?explique par le nombre de repas pris avec de nombreux �lus, adjoints, hauts fonctionnaires de la Ville ou de l?Etat, personnels de la S.I.E.M.P., alors que se d�battaient trois conventions d�cisives pour le p�rim�tre d?intervention de la S.I.E.M.P. et l?avenir de l?�radication du saturnisme et de l?insalubrit� � Paris : f�vrier 2002, convention cadre avec la Ville sur le logement et le saturnisme avec l?Etat ; mars 2002, convention publique d?am�nagement Ville/S.I.E.M.P. sur l?�radication du saturnisme et l?insalubrit� ; avril 2002, contrat de prestations int�gr�es sur la mobilisation du parc de logements de la S.I.E.M.P.

Le co�t d?une voiture de direction � la S.I.E.M.P. s?�l�ve � plus de 20.000 euros et s?y ajoute le salaire d?un chauffeur d?un montant de 30.000 euros annuels � la Ville de Paris. En renon�ant � la voiture avec chauffeur qui me fut propos�e, j?ai permis � la S.I.E.M.P. d?�conomiser plus de 50.000 euros en un an.

En revanche, dans le cadre du transfert de M. LAFFOUCRI�RE de l?O.P.A.C. � la S.I.E.M.P., celui-ci avait semble-t-il exig� en plus de l?arriv�e de ses collaborateurs les plus proches de disposer de sa voiture haut de gamme avec int�rieur en bois pr�cieux, rideaux et t�l�phone. La S.I.E.M.P. avait ainsi d� racheter cette voiture d?occasion � l?O.P.A.C. pour la modique somme de 28.000 euros. Ce montant a �t� confirm� par M. LAFFOUCRI�RE dans le Journal du Dimanche en juillet 2002. Aucune trace de cet achat de haut standing et d?occasion ne figure dans le rapport de la Chambre des comptes.

Voil� les quelques pr�cisions que je voulais apporter. Je me r�serve de les compl�ter si n�cessaire.

Reste l?essentiel que nous n?aborderons pas aujourd?hui, mais je tiens quand m�me � mentionner le conflit politique qui m?a effectivement oppos� au Maire de Paris sur le p�rim�tre d?intervention de la S.I.E.M.P., conflit qui �clata en 2002 lors du d�bat des conventions, puis les retards constat�s par la Chambre r�gionale des comptes. Trois ans pour remettre en ?uvre l?audit d?Andersen apr�s mon d�part, c?est peut-�tre beaucoup.

D?o� une prolongation de trois ans de la mission de la S.I.E.M.P. d�bordant le cadre de la mandature.

En conclusion, je tiens � dire :

- que je suis fier du travail que j?ai accompli avec cette directrice g�n�rale, avec le secr�taire g�n�ral de la S.I.E.M.P. et avec les collaborateurs qui furent ensuite r�voqu�s ;

- que je suis fier �galement du travail accompli par mes successeurs, par Fabienne GIBOUDEAUX et par Ren� DUTREY et qu?effectivement nous aurons pu, et je pense que nous le verrons dans le cadre de la prochaine mandature, atteindre ce qui �tait notre objectif, � savoir l?�radication de l?insalubrit� et du saturnisme et en finir avec ce scandale des taudis parisiens m�me si je l?ai durement pay� et d?autres aussi. La directrice g�n�rale qui a �t� recrut�e est arriv�e en parfaite sant� � la S.I.E.M.P. Elle a �t� traumatis�e et malmen�e par la mani�re dont elle a �t� trait�e, deux ans apr�s elle mourait d?un cancer.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Oui, enfin, il ne faut pas tout m�langer non plus.

Vous avez la parole, Monsieur DUTREY.

M. Ren� DUTREY. - Oui, je crois que nous pouvons �tre fiers de ce que la S.I.E.M.P. est aujourd?hui. La S.I.E.M.P. est un outil unique en France de lutte contre l?insalubrit�, un outil rassemblant tous les moyens d?intervention pour traiter l?insalubrit�.

Cette S.E.M., aujourd?hui, est capable de prendre un immeuble en charge, de reloger sa population, d?effectuer les diagnostics sociaux, d?�laborer un projet et enfin de cr�er du logement social.

Si la S.I.E.M.P. est devenue ce qu?elle est aujourd?hui, c?est gr�ce effectivement � l?action de ses diff�rents pr�sidents Verts.

Qu?�tait la S.I.E.M.P. hier ?

Historiquement, la S.I.E.M.P. s?est cr��e sur une donation de la famille de COURCELLES un peu avant les ann�es 60.

Lorsque j?ai �t� nomm� pr�sident de la S.I.E.M.P., j?ai �t� impressionn� de voir � quel point cette entreprise pouvait �tre politis�e. Politis�e, je dirais, � tous les �tages. Politis�e dans le sens o� des personnes recrut�es certainement de fa�on, je dirais, hasardeuse dans certains bureaux gagnaient plus que le chef de bureau. Etonn� aussi par l?absence de contr�le de gestion, absence de tableau de bord, de nombreux refus d?utilisation de l?outil informatique de la part du personnel, une gestion locative � peine informatis�e et effectivement de nombreux dysfonctionnements sur la passation des march�s.

Ces anomalies ne dataient pas d?hier. Il y a une co�ncidence assez troublante, je dirais m�me deux co�ncidences troublantes � la S.I.E.M.P.

Premi�rement, les entreprises qui avaient les march�s avant 2001 sont � peu pr�s les m�mes entreprises qui ont eu les march�s apr�s 2001 jusqu?en 2003.

Deuxi�mement, l?ensemble des irr�gularit�s qui ont pu survenir � la S.I.E.M.P. a pris fin le jour du d�part de son directeur g�n�ral, Yves LAFFOUCRIERE.

Yves LAFFOUCRI�RE, personnage relativement central dans l?histoire de la S.I.E.M.P. mais particuli�rement absent du rapport de la C.R.C.

Pour m�moire, Yves LAFFOUCRI�RE avait si�g� 8 ans comme directeur g�n�ral de l?O.P.A.C. Il avait �t� plac� � l?O.P.A.C. suite aux diff�rentes affaires qui avaient frapp� cet organisme, � l?�poque pour remettre de l?ordre, pour aussi �viter, j?imagine, que d?autres affaires sortent.

Brillant personnage qui a? malgr� de nombreuses perquisitions du juge HALFEN, n?a jamais trouv� dans cet organisme.

Cette co�ncidence n?en est pas une. Je suis absolument persuad� aujourd?hui que les dysfonctionnements qui existaient � la S.I.E.M.P. avant 2001 ont perdur� en partie apr�s 2001 sous couvert d?une protection de ce monsieur.

J?ai parfaitement �crit mon propos, je sais exactement si je suis dans la diffamation ou pas.

Oui, je pense que la S.I.E.M.P. avant 2001 a tr�s certainement particip� � l?enrichissement de certains de ses directeurs et de nombreuses preuves subsistent encore dans cette entreprise.

Alors effectivement, aujourd?hui, nous n?avons aucune le�on � recevoir de l?U.M.P.

Aucune raison car quand j?ai entendu l?intervention de M. LEGARET, je dirais qu?il y a eu 3 types d?affaires jusqu?� 2001 :

- des affaires sur lesquels des �lus et des militants de l?ancienne majorit� ont �t� condamn�s ;

- des affaires qui, pour diff�rentes raisons, �taient �touff�es ;

- et des affaires qui courent encore.

M. LEGARET citait tout � l?heure le Cr�dit municipal. Je viens, par un savant hasard, d?apprendre que le r�quisitoire au proc�s du Cr�dit municipal concernant M. LEGRIS, personnage haut en couleur et central de l?ancienne mandature - le r�quisitoire ce n?est pas encore la condamnation - demandait un an d?emprisonnement avec sursis et 30.000 euros d?amende. M. GEOFFROY aussi va peut-�tre �coper de 36 mois d?emprisonnement dont 30 assortis de sursis et 50.000 euros d?amende.

Il y a encore d?autres affaires qui devraient voir le jour.

Pour finir et, je dirais, par respect pour l?ensemble des personnes qui aujourd?hui sont encore plac�es en situation de risque face � l?insalubrit�, par respect pour les dizaines de milliers de mal log�s qu?il reste � Paris et �galement par respect pour le travail excellent que r�alisent les �quipes de la S.I.E.M.P., que r�alisent en particulier Fabienne GIBOUDEAUX et Claire LANLY. Claire LANLY qui, d�s son arriv�e, a remis cette entreprise en ordre et je tiens r�ellement � lui rendre hommage ce soir.

Par respect pour toutes ces personnes et face � un dossier aussi instrumentalis� politiquement dans ce d�but de campagne �lectorale, je ne vois d?autre solution pour le Maire de Paris que de le transmettre � la justice sous forme d?une plainte contre X.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Bien.

Monsieur AUTEXIER, vous avez la parole.

M. Jean-Yves AUTEXIER. - Ce sera tr�s bref, Monsieur le Maire.

La vie publique n?est jamais � l?abri des secousses et l?exigence de transparence, de bonne gestion n?est jamais � l?abri d?incartades.

Ce qui compte, c?est la volont� d?y faire face et d?y mettre un terme quand c?est n�cessaire.

La diff�rence, la tr�s grande diff�rence d?avec ce que nous avons connu lors des pr�c�dentes mandatures, c?est que face � ce genre d?incartades, la Municipalit� a r�agi sans faiblesse.

Le rapport de la Chambre r�gionale des comptes a �pingl� quelques errements limit�s de la soci�t� sans rapport avec le c?ur d?activit� de celle-ci mais, c?est vrai, en rupture avec les r�gles qui doivent pr�valoir dans les soci�t�s d?�conomie mixte.

De ces faits, le Maire, et le rapport le confirme, a tir� sur-le-champ les cons�quences.

Nous aurions aim� qu?il en ait �t� de m�me jadis, je pense � l?ancien office H.L.M. ou � la S.E.M.P.A.P.

Il n?y a donc pas lieu, � nos yeux, d?�piloguer. La S.I.E.M.P. a repris un cours normal non seulement pour sa gestion, ce que personne ne conteste, mais surtout pour sa mission dont le rapport m�me souligne l?int�r�t exceptionnel.

Avec la S.I.E.M.P., la Ville d�tient un outil irrempla�able d?action contre l?insalubrit� et face � l?incroyable complexit� des r�glementations. Les obstacles innombrables sur le terrain rendent difficiles l?action publique contre l?insalubrit�.

Alors la S.I.E.M.P. a d�velopp� une expertise, un savoir-faire pr�cieux. Son bilan est satisfaisant. Sa pr�sidente fait preuve d?encouragement, de rigueur. La crise est � pr�sent derri�re nous et notre groupe en est satisfait. Nous n?entendons pas voir discr�diter cet organisme par ceux qui voudraient monter en �pingle des faits qui, d�s leur origine, avaient �t� sanctionn�s sans complaisance.

La S.I.E.M.P. est, � pr�sent, sur de bons rails et nous apportons notre soutien � l?accomplissement de ses missions.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Vous avez la parole, Monsieur MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Oui, j?�tais invit� tout � l?heure � r�agir par rapport � la p�riode concern�e et aux responsabilit�s que j?ai d� assumer.

Convenons d?abord d?un bilan extr�mement positif du travail de la S.I.E.M.P. dans une mission d�licate et difficile, novatrice et qui aujourd?hui fait preuve de son efficacit� et sert de mod�le � des initiatives qui sont reprises � travers le pays.

Alors il y a eu des difficult�s, nous n?allons pas les nier.

D?abord des difficult�s parce que nous confions � une soci�t� qui vivait, sous un traintrain de gestionnaire, des missions nouvelles.

Lors de la nomination par le Maire de Paris de M. LAFFOUCRI�RE comme directeur g�n�ral de la S.I.E.M.P. avec la mission pr�cise d?�radiquer l?insalubrit�, nous pensions et nous pensons toujours que ce directeur g�n�ral avait les comp�tences n�cessaires, et le poste qu?il occupe depuis d�montre, me semble-t-il, les capacit�s techniques de M. Yves LAFFOUCRI�RE.

Il s?est entour� d?un certain nombre de personnes que, personnellement, j?ai beaucoup appr�ci� dans leurs capacit�s techniques � agir sur un terrain extr�mement difficile. Nous avons connu des difficult�s d?appr�ciation du r�le de la S.I.E.M.P. et des divergences sont apparues dans les orientations politiques de la S.I.E.M.P. par rapport au programme et au projet d�fini par le Maire de Paris.

Le Maire de Paris a pris des d�cisions ; il m?a demand� de les appliquer, ce que j?ai fait.

A partir de l� j?ai d� mettre fin � un certain nombre de recrutements que nous avons jug�s peu opportuns, j?ai d� y mettre fin, en concertation avec le directeur g�n�ral. Sont apparues ult�rieurement un certain nombre d?anomalies sur certaines passations de march�. Je ne mets pas en cause personnellement aujourd?hui les personnes? le fait qu?elles aient pu agir de cette fa�on, disons plut�t qu?elles ont agi par omission par rapport � l?immensit� de la t�che � laquelle, � l?�vidence, elles n?�taient pas pr�par�es. C?est comme cela que je juge les faits.

Il me semble que les choses sont revenues en l?�tat, que la S.I.E.M.P., avec la nouvelle directrice, mais d�s la pr�sence de M. LAFFOUCRI�RE, s?est mise en marche. Je dirais que, si la mission de la S.I.E.M.P. a �t� prolong�e de trois ans, ce n?est pas parce que nous avons perdu du temps, c?est tout simplement que nous avons alourdi la t�che en confiant des immeubles nouveaux � la S.I.E.M.P. Je crois que tout ceci est derri�re nous et que le bilan que nous pourrons pr�senter aux Parisiens est un bilan extr�mement positif du traitement de l?insalubrit�.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � Mme Mireille FLAM.

Mme Mireille FLAM, adjointe, au nom de la 1�re Commission. - Plusieurs intervenants ont rappel� que la mission d?�radication de l?insalubrit� confi�e � la S.I.E.M.P. en 2002 est unique en France. Je les remercie : M. GATIGNON, M. DUTREY et Mme Fabienne GIBOUDEAUX qui est l?actuelle pr�sidente de la S.I.E.M.P.

Je rappelle qu?avant 2001, ces immeubles n?�taient m�me pas recens�s. La S.E.M. a fait un travail consid�rable, sous l?autorit� de ses pr�sidents successifs.

M. LEGARET nous dit que l?objectif n?a pas �t� atteint, ce qui est totalement faux. Au 15 juin 2007, les 434 immeubles qui ont �t� confi�s � la S.I.E.M.P. ont �t� trait�s. Mme Catherine G�GOUT a d?ailleurs relev�, elle, l?efficacit� de la soci�t� d?�conomie mixte, dirig�e aujourd?hui par Mme Claire LANLY et je remercie les diff�rents intervenants qui ont salu� la comp�tence de la directrice g�n�rale.

Je disais qu?� la date du 15 juin 2007, les 434 immeubles ont �t� trait�s. Pour 48 adresses, les travaux sont termin�s et l?insalubrit� est lev�e ; 168 adresses sont en cours de travaux ; 194 adresses sont lib�r�es de tout occupant et les habitants sont donc hors de danger. Les 24 adresses restantes sont en cours de n�gociation.

Ce bilan est consid�rable. Il a n�cessit� pr�s de 1.250 relogements et a conduit � la mise en ?uvre de 160 op�rations de logements sociaux.

Dans ce contexte, la Chambre rel�ve une forte augmentation des effectifs, des r�mun�rations et de la masse salariale au cours de la p�riode examin�e, qui va de l?ann�e 2000 � l?ann�e 2004. Elle indique que ces �volutions sont li�es � la r�organisation n�cessaire de la soci�t�, pour la mise en ?uvre de sa nouvelle mission. Cette mission, dit-elle, n�cessite, de par sa sp�cificit� et sa complexit�, le recrutement de cadres exp�riment�s et sp�cialis�s. Elle souligne �galement que les charges de personnels ont �t� grev�es par des dysfonctionnements au sein de la S.E.M., en termes de recrutements notamment.

Le contexte conflictuel au sein de l?�quipe de direction a conduit � un changement de pr�sidence en juin 2002, soit un an apr�s le d�but de la mandature. Ce changement s?est donc accompagn� de trois licenciements, ceci pour limiter les propos des diff�rents intervenants qui ont �norm�ment exag�r� ce qui figure dans la lettre de la Chambre r�gionale des comptes. Trois licenciements sont donc intervenus :

- le secr�taire g�n�ral pour faute lourde ;

- la directrice de la g�rance pour faute grave ;

- et la directrice g�n�rale d�l�gu�e, recrut�e en C.D.I. pour un remplacement temporaire.

La Ville de Paris et la nouvelle direction de la S.E.M. ont pris les mesures n�cessaires pour mettre fin � ces dysfonctionnements. Cette r�organisation a permis � la S.E.M. de trouver un fonctionnement normal et de se concentrer sur les missions qui lui ont �t� confi�es par la Ville. La Chambre, d?ailleurs, souligne l?ampleur de ses missions.

En termes de financement �galement, le bilan a �t� positif. Cela a d?ailleurs �t� confirm� par le tout r�cent rapport d?observation provisoire de la MIILOS, la mission interminist�rielle d?inspection du logement social. La Ville a bien per�u le remboursement de la premi�re tranche des avances consenties dans le cadre de la convention publique d?am�nagement. 28,5 millions d?euros ont �t� rembours�s par la S.I.E.M.P. sur les 52,5 millions d?euros qui lui avaient �t� confi�s. Le solde de cette avance doit �tre revers� � la fin de l?ann�e 2007.

La Chambre rel�ve, par ailleurs, des irr�gularit�s dans les proc�dures d?achat. Ces �l�ments apparaissent au d�but de la p�riode de v�rification. Ils illustrent les dysfonctionnements qu?a connus la S.E.M. � ce moment-l� et justifient pour partie les licenciements qui ont eu lieu et la r�organisation de la soci�t�.

Depuis cette date, les proc�dures ont �t� am�lior�es, avec notamment la cr�ation d?un service des march�s en octobre 2002, plac� depuis avril 2005 aupr�s de la direction juridique.

Par ailleurs, un rapport sur les proc�dures internes, pr�sent� en 2003, a �tabli la liste des actions � engager pour s�curiser les proc�dures. La plupart des actions propos�es, comme l?adaptation du syst�me informatique, le recrutement d?un contr�leur de gestion et l?adaptation d?un suivi analytique des frais g�n�raux, ont aujourd?hui �t� r�alis�es ou sont en cours d?ach�vement.

Pour conclure, je dirai que des dysfonctionnements ont bien �t� constat�s en d�but de p�riode par la Chambre. La Ville avait fait les m�mes constats ; elle en a tir� imm�diatement toutes les cons�quences. Les mesures prises pour r�organiser la soci�t� ont fait de la S.E.M. un outil performant, efficace. Elle a mis en ?uvre la mission de lutte contre l?insalubrit� des logements et a rempli totalement l?objectif qui lui avait �t� fix� par la Ville.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. GALLAND pour une explication de vote.

M. Yves GALLAND. - Oui, Monsieur le Maire, simplement pour vous faire observer une chose.

J?�tais en train de travailler dans mon bureau et, au perroquet, je vous ai entendu dire que j?avais pos� la question d?actualit� pour des convenances personnelles parce que je ne pouvais pas �tre l� pour des raisons d?emploi du temps.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - C?est ce que j?avais compris, puisque vous n?�tiez pas l� !

M. Yves GALLAND. - Je voulais simplement vous faire observer que je suis l� et que votre interpr�tation �tait totalement inexacte. C?est pour cela que je suis venu.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Ind�pendants).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Vous auriez pu vous inscrire dans le d�bat ! Mais votre bureau doit �tre assez loin de l?h�micycle !

M. Yves GALLAND. - Mon bureau est en face, au 9 place de l?H�tel de Ville.

Octobre 2007
Débat
Conseil municipal
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