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M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 18 dans le fascicule, d�pos� par le groupe socialiste et radical de gauche, relatif au maintien des commerces alimentaires de proximit� dans nos quartiers.

Monsieur CASTAGNOU, vous avez la parole.

M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. Monsieur le Maire, ce v?u ne concerne pas l?ouverture des commerces, la nuit ou le dimanche, mais le maintien et le d�veloppement de commerces de proximit� dans la journ�e.

Ce v?u a �t� pr�sent� par moi au conseil d?arrondissement et adopt� - je tiens � le souligner - � l?unanimit�.

Le constat que l?on peut faire de la disparition de plus en plus fr�quente des commerces de bouche nous am�ne � consid�rer qu?il est plus que jamais urgent et n�cessaire de favoriser leur maintien, voire leur d�veloppement.

Ce v?u a �t� inspir� notamment par la fermeture de deux commerces de bouche particuli�rement appr�ci�s des habitants situ�s rue Raymond-Losserand et condamn�s � dispara�tre pour laisser la place � une agence bancaire. Or, � proximit� imm�diate, on note d�j� la pr�sence de 5 agences bancaires.

Ce grignotage des banques au d�triment des commerces de proximit�, de l?�quilibre commercial et de la qualit� de vie de nos quartiers tend � se g�n�raliser dans le 14e comme dans d?autres arrondissements tels que r�cemment le 12e, avenue Daumesnil.

Ce n?est d?ailleurs pas un probl�me propre � Paris ni une affaire de gauche ou de droite.

Il y a quelques jours, le maire U.M.P. du Havre, M. RUFENACHT, a tir� la sonnette d?alarme demandant au Gouvernement actuel d?intervenir et de r�glementer dans ce domaine.

Aussi, nous demandons au Conseil de Paris d?�mettre le voeu que le Maire de Paris intervienne, � nouveau d?ailleurs, aupr�s du Gouvernement avec une insistance renforc�e, afin que les dispositions de la loi ?Dutreil? du 2 ao�t 2005 en faveur des P.M.E. permettant la pr�emption des baux commerciaux par les collectivit�s territoriales entrent en application dans les plus brefs d�lais.

C?est vraiment, Monsieur le Maire, une question d?int�r�t g�n�ral et je ne comprends pas que ce gouvernement et le Pr�sident de la R�publique n?y soient pas davantage attentifs et sensibles.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup pour ce plaidoyer, Monsieur CASTAGNOU.

Mme COHEN-SOLAL vous r�pond et donne l?avis de l?Ex�cutif sur le voeu n� 18.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - D?abord l?avis de l?Ex�cutif est favorable pour ce v?u n� 18.

Effectivement, comme M. CASTAGNOU le rappelle, nous attendons depuis ao�t 2005 les d�crets d?application de la loi ?Dutreil? sur la pr�emption par les collectivit�s des baux commerciaux.

Je sais bien que Mme TISSOT, l?autre fois, nous avait dit que ces d�crets allaient sortir de mani�re imminente.

Mme de PANAFIEU m?avait m�me donn� le texte de ces d�crets d?application.

Et on m?a dit que c?�tait pass�, que c?�tait sign�. Non, tout cela n?�tait pas exact.

Ces d�crets d?application sont toujours en attente, donc cette loi ne sert � rien. En tout cas, ces dispositions-l� ne servent � rien.

Nous sommes d?autant plus d?accord avec ce v?u, Monsieur le Maire, que malheureusement les dispositifs que Paris a vot�s, en ce qui concerne le P.L.U. sur le maintien des commerces sur les voies les plus commerciales, viennent d?�tre annul�s par le Tribunal administratif de Paris, ce qui nous prive d?un outil extr�mement utile pour ce genre de commerce. Donc voil�, nous n?avons pas beaucoup d?instruments pour agir et pour ma�triser le d�part d?un certain nombre de commerces et surtout l?arriv�e de la sp�culation immobili�re dans ces endroits-l�.

Effectivement, je demande que l?on puisse voter ce v?u, Monsieur le Maire.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame COHEN-SOLAL.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu d�pos�e par le groupe socialiste et radical de gauche, assortie d?un avis de favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2007, V. 246).

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