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M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du projet de d�lib�ration DLH 182 concernant la signature avec la Soci�t� de g�rance d?immeubles municipaux (SGIM) d?un bail emphyt�otique portant location de l?immeuble communal situ� 4, rue Voltaire (11e).

Alors, Monsieur BLET, vous �tes inscrit sur plusieurs projets de d�lib�ration et vous avez d�pos� des amendements similaires num�rot�s de 45 � 49.

Acceptez-vous de regrouper votre intervention et M. MANO vous r�pondra sur l?ensemble, ce sera peut-�tre plus rationnel ?

M. Jean-Fran�ois BLET. - Il faut dire que ce sont malgr� tout des amendements diff�rents parce que les programmations sont diff�rentes et les arrondissement sont diff�rents alors je n?interviendrai pas sur tous mais sur quelques-uns.

En tout cas, j?interviendrai sp�cifiquement par rapport aux donn�es du 11e arrondissement, si vous voulez.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Quel arrondissement ?

M. Jean-Fran�ois BLET. - Puisqu?il s?agit l� �galement de r�aliser, par rapport � la programmation qui est propos�e, des logements P.L.U.S. ou P.LA.I. par rapport � ce qui nous est propos�.

Ce que je voulais simplement dire, c?est que le 11e arrondissement, contrairement � l?image que certains en ont peut-�tre est moins populaire qu?il ne semble, effet, l?�volution des populations a �t� importante.

Si je prends le Faubourg Saint-Antoine, il est clair que ce n?est plus un faubourg ouvrier de nos jours. Le 11e arrondissement ne compte que 9,8 % de logements sociaux actuellement.

Je ne dis pas par l� m�me qu?� partir du moment o� on arrive � 20, il faut arr�ter d?en faire puisque le S.D.R.I.F. pousse � aller jusqu?� 30 % mais lorsqu?un arrondissement est � 9,8 %, on peut entendre ceux des arrondissements qui sont � 30 % et qui rechignent � poursuivre en accueillant des locataires issus des milieux populaires. Mais dans des arrondissements de gauche o� nous sommes si �loign�s que cela des 20 %, l�, je pense par contre que le r��quilibrage doit se faire le plus rapidement possible au niveau des diff�rentes programmations.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BLET.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Pas de r�ponse sp�cifique � avoir.

Je pense donc qu?il y a une programmation n�goci�e sur le plan local en phase avec la convention que nous avons sign�e avec l?Etat dans le cadre des �quilibres financiers n�cessaires et de l?op�ration et de la r�partition budg�taire entre l?Etat et nous-m�mes. Donc je ne peux que rejeter l?amendement de M. BLET.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MANO.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d?amendement n� 45 d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement n� 45 est repouss�e.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 182.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DLH 182).

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