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M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen deux v?ux r�f�renc�s n� 1 et n� 1 bis respectivement d�pos�s par le groupe du Mouvement r�publicain et citoyen et par l?Ex�cutif, relatifs � la privatisation partielle du march� de Rungis.

Madame CAPELLE, vous avez la parole.

Mme Liliane CAPELLE. - Merci.

Nous avons d�pos� ce v?u la semaine derni�re en r�action aux informations faisant �tat de l?imminence d?une privatisation partielle de la S.E.M.M.A.R.I.S., soci�t� d?exploitation du march� de Rungis.

Mon groupe �tait d�j� intervenu il y a un an pour alerter le Conseil de Paris des risques que repr�sentait cette privatisation.

Vendredi dernier, le Gouvernement a annonc� son intention de c�der � ALTAREA 33,34 % des parts de la S.E.M.M.A.R.I.S., ce qui ferait d?Altarea le d�tenteur d?une minorit� de blocage et le premier actionnaire de la S.E.M.M.A.R.I.S. Cette op�ration consisterait en partie en une augmentation de capital qui diluerait le poids de Paris dans la S.E.M.M.A.R.I.S. Notre participation passerait de 16,5 % � 12,8 %.

Nous allons donc retirer notre v?u, qui n?est d�sormais plus tout � fait d?actualit�. Nous ne souhaitons n�anmoins pas en rester l�, car Rungis repr�sente un enjeu essentiel pour Paris. Il est une clef de la s�curit� alimentaire des Parisiens, il est indispensable aux commerces de proximit�, ces commerces qui nous pr�occupent tous dans cette Assembl�e.

L?opacit� dans laquelle le Gouvernement a con�u son op�ration financi�re, l?absence de concertation avec les actionnaires minoritaires justifient une r�action forte de Paris.

De par son m�tier d?origine, la gestion de centres commerciaux, la soci�t� ?Altarea? est �trang�re au commerce de gros de produits frais. Elle a m�me rendu public son projet de d�veloppement pour Rungis. Altarea et le P.D.G. de la S.E.M.M.A.R.I.S. doivent rendre des comptes � Paris sur leur projet.

En outre, l?�conomie du commerce alimentaire de proximit� est en cours de bouleversement.

Fait rare, le Gouvernement a autoris� le grossiste allemand METRO � s?implanter sur 3.000 m�tres carr�s dans le 18e arrondissement. Tout cela se fait sans strat�gie d?ensemble. Nous naviguons � vue. Il est temps qu?une r�flexion soit men�e sur la place du grand commerce et du petit commerce dans l?agglom�ration parisienne. C?�tait le sens d?une observation port�e � l?avis du Conseil de Paris sur le S.D.R.I.F. Concr�tisons-l� avec les collectivit�s franciliennes, l?Etat et les acteurs concern�s. Il serait de bonne m�thode d?attendre les conclusions de cette r�flexion avant de privatiser la S.E.M.M.A.R.I.S. L?Etat devrait surseoir � sa d�cision. Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame FLAM, vous avez la parole.

Mme Mireille FLAM, adjointe. - A chacun des Conseils d?administration de la S.E.M.M.A.R.I.S., les �lus repr�sentant la Ville de Paris et le Conseil g�n�ral du Val de Marne, ainsi que les commer�ants du M.I.N. de Rungis ont r�clam� aux repr�sentants de l?Etat des informations sur le processus de vente en cours. Ils n?ont jamais obtenu de r�ponse pr�cise.

Comme l?a dit Mme CAPELLE, un communiqu� de Christine LAGARDE de vendredi dernier a finalement annonc� la vente de 33,34 % du capital de la S.E.M.M.A.R.I.S. � Altarea. Altarea disposera donc d?une minorit� de blocage, qui lui permettra d?imposer son projet sur lequel, je le redis, nous n?avons aucune information.

L?Etat a conduit cette op�ration sans aucune concertation avec les collectivit�s locales actionnaires alors que Rungis est indispensable au maintien des commerces de proximit� dans les communes de l?agglom�ration parisienne. Le v?u initial d�pos� par le groupe M.R.C. ne prend pas en compte la d�cision de vendre � Altarea puisque la d�cision n?�tait pas connue.

C?est pourquoi je vous propose de le remplacer par un v?u dont les dispositions sont les suivantes. Premi�rement, le P.D.G. de la S.E.M.M.A.R.I.S. et Altarea pr�senteront � notre municipalit� leur strat�gie de d�veloppement pour Rungis et ses cons�quences sur la situation du commerce et de l?alimentation � Paris.

Deuxi�mement, conform�ment � l?avis du Conseil de Paris sur le S.D.R.I.F., une r�flexion se fera sur la place du grand commerce dans le c?ur de l?agglom�ration, � laquelle participeront notamment les collectivit�s locales et l?Etat et qui devrait aboutir � des pr�conisations sur l?approvisionnement alimentaire.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Le v?u du groupe M.R.C. est retir�.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt�. (2007, V. 264).

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