D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 novembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 novembre 1995, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement au budget annexe des �tablissements d�partementaux ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 1.000.000 F est attribu�e au budget annexe des �tablissements d�partementaux en vue de financer des travaux de grosses r�parations dans les �tablissements d�partementaux.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 914, sous-chapitre 914-46, article 1301, paragraphe 1, du budget d'investissement du D�partement de Paris.

Art. 3.- Cette d�pense fera l'objet d'un unique versement au profit du budget annexe des �tablissements d�partementaux.