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M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant le v?u r�f�renc� n� 37 dans le fascicule, d�pos� par le groupe ?Les Verts?, relatif au fichier ?base-�l�ves?.

La parole est � Mme DUBARRY.

Mme V�ronique DUBARRY. - Monsieur le Maire, il s?agit du fichier ?base-�l�ves? dont on a d�j� eu l?occasion d?�voquer l?existence � quelques reprises ici. C?est un fichier qui a �t� mis en place depuis 2004 dans une trentaine de d�partements, fichier mis en place par l?Education nationale, et qui permet de r�unir toutes les informations sur les �l�ves pr�sents dans un �tablissement.

Il s?agit d?informations � la fois familiales, sociales, scolaires, mais - et c?est l� o� le b�t blesse - �galement identitaires. Il pr�voit notamment des rubriques telles que culture d?origine, date d?arriv�e en France ou bien encore nationalit�.

Ce fichier a une dur�e de vie de 15 ans et il permettra ainsi de disposer de toutes les informations sur les �l�ves scolaris�s, dans un syst�me centralis� commun aux communes, aux �coles et � l?administration centrale.

Si on peut �ventuellement comprendre l?int�r�t p�dagogique d?un certain nombre de rubriques, pour d?autre, en revanche, la question se pose et a �t� pos�e par un certain nombre d?associations, telles que la Ligue des droits de l?Homme qui a fait un travail �norme dans l?un des d�partements pilotes, � Toulon, puisque ces donn�es peuvent �tre accessibles. Des exp�riences r�centes ont montr� qu?elles �taient m�me accessibles au grand public, puisque les fichiers ne sont absolument pas s�curis�s.

D?une fa�on plus g�n�rale, ce que nous voyons dans la mise en place de ce type de fichier, c?est une course �perdue aux renseignements, au fichage et, bien �videmment, c?est quelque chose que nous d�non�ons assez r�guli�rement. Nous avons �galement eu l?occasion de parler de biom�trie, de fichages divers et vari�s ou de vid�osurveillance, comme on l?a d�j� dit.

Nous pensons que ce n?est pas une construction de soci�t� viable, je dirais m�me vivable, que ce n?est pas exactement le projet que nous voulons pour nos enfants et qu?il est important de lutter contre ce type de d�rives. A notre sens, le r�le du politique, le r�le des associations et de tout citoyen engag� est de cr�er un sentiment de confiance. L�, on voit bien qu?il s?agit au contraire de d�fiance, de m�fiance, renforc�e par cette recherche �vidente de bouc �missaire.

C?est la raison pour laquelle nous vous demandons que :

le Maire de Paris signifie au rectorat son opposition � la mise en place du fichier ?base �l�ves? dans l?Acad�mie de Paris, bien �videmment, que cette opinion soit connue publiquement et d?une fa�on plus large, que le Conseil de Paris soit inform� de l?�tat d?avancement de la mise en place de ?base-�l�ves? � Paris. Il y a un an, vous vous en souvenez peut-�tre, vous m?aviez r�pondu que le syst�me ?base �l�ves? n?�tait pas ?encore? mis en place � Paris, puisqu?il est pr�vu qu?en 2008, tous les d�partements en soient �quip�s, mais qu?un syst�me parall�le ou tr�s ressemblant �tait d?ores et d�j� mis en place.

Je vous remercie, Monsieur le Maire.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Madame DUBARRY, que les choses soient tr�s claires !

Il est vrai que l?Acad�mie a propos� que le syst�me ?Base-�l�ves? soit institu� � Paris comme dans les autres d�partements.

L?Acad�mie a propos� que ce syst�me se mette en place d�s septembre 2008 et la Ville de Paris, par ma voix, a dit non parce qu?un certain nombre de probl�mes n?ont pas �t� r�gl�s, notamment ceux que vous soulevez s?agissant du poste de renseignement sur l?origine des �l�ves, l?origine ethnique, l?origine sociale des parents, etc.

Ce dispositif, en m�me temps, a besoin d?une interface avec le dispositif parisien. Il s?appelle GEPI, c?est un outil de pr�vision des effectifs qui va au-del� du domaine scolaire puisqu?il s?�tend au domaine p�riscolaire. Nous en avons absolument besoin � Paris compte tenu de l?importance du champ p�riscolaire. Ce deuxi�me point n?est donc pas non plus r�gl�.

L?Acad�mie souhaitant le mettre en place en septembre 2008, elle a bien �t� oblig�e de reconna�tre que ces points n?�taient pas r�gl�s et cela a �t� renvoy� sine die.

Il n?y a pas 36 solutions : ou bien on arrive � s?en sortir, on l�ve ces probl�mes, ou bien on n?y arrive pas. Si on n?y arrive pas, on continue avec notre syst�me. Que les choses soient claires, tr�s claires ! Elles ont �t� dites fortement dans toutes les r�unions officielles, les commissions d�partementales de l?Education nationale o� se r�unissent les �lus, les repr�sentants des personnels enseignants, en m�me temps que les parents d?�l�ves. C?est dans tous les proc�s-verbaux.

Je l?ai dit aussi ce matin tr�s clairement � l?occasion de la communication sur la rentr�e scolaire, puisque j?ai �t� interpell� par le groupe ?Les ?Verts et le groupe communiste sur ce sujet.

Je le redis aujourd?hui, tel qu?il nous est pr�sent�, le sujet ?Base-�l�ve?, c?est non. Je vais �videmment mettre ce v?u aux voix, avec un avis favorable de l?Ex�cutif.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de voeu est adopt�e. (2007, V. 256).

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