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2007, Vœu déposé par le groupe U.M.P. visant à exonérer de taxe professionnelle les librairies indépendantes parisiennes bénéficiaires du futur label “LIR”. Vœu déposé par l’Exécutif.


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous allons � pr�sent examiner le v?u r�f�renc� n� 4 dans le fascicule, d�pos� par le groupe U.M.P., relatif � l?exon�ration de la taxe professionnelle pour les librairies ind�pendantes parisiennes.

Madame DOUVIN, vous avez la parole.

Mme Laurence DOUVIN. - Nous sommes d?accord pour retirer notre voeu et voter le v?u n� 4 bis de l?Ex�cutif.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - C?est une bonne nouvelle. Merci, Madame DOUVIN, de votre c�l�rit�.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt�. (2007, V. 239).

Octobre 2007
Débat
Conseil municipal
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