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2007, DPP 21 - Autorisation à M. le Maire Paris de signer une convention de partenariat avec l’OPAC de Paris, pour la surveillance de logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers “Politique de la ville” et les secteurs du “Grand projet de renouvellement urbain”. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 4.214.280 euros.


Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, nous allons examiner le projet de d�lib�ration DPP 21 concernant une autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec l?O.P.A.C. pour la surveillance de logements sociaux prioritairement situ�s dans les quartiers ?politique de la ville? et les secteurs de grands projets de renouvellement urbain.

Je donne la parole � M. Philippe GOUJON.

M. Philippe GOUJON. - Je m?�tais inscrit sur l?ensemble des projets de d�lib�ration mais je ne parlerai pas sur tous ceux-ci puisque je concentrerai mon intervention, si vous le permettez, sur ce projet. Mais, je ne ferai pas quarante minutes, je ferai beaucoup moins, rassurez-vous.

En effet, il s?agit des m�mes projets de d�lib�ration qui reviennent r�guli�rement devant notre Conseil et pour lesquels je pense qu?un certain nombre de questions demeurent. Je vais essayer de les aborder de fa�on d�passionn�e, malgr� l?importance du sujet pour les Parisiens.

La Municipalit� a d�cid� en 2003 de changer profond�ment la nature du dispositif de surveillance, qui �tait alors en place, et si je ne critique pas la modification juridique, qui a alors �t� op�r�e - car pour moi le probl�me n?est pas du tout la substitution de soci�t�s priv�es � d?autres ou le recrutement direct des agents par le G.P.I.S. - je conteste que, sous couvert de ces raisonnements juridiques, vous ayez surtout amoindri l?ancien dispositif.

Auparavant, la Ville participait � hauteur de 11 millions d?euros � un dispositif de surveillance, qui b�n�ficiait � 60.000 logements sociaux, 24 heures sur 24 et 365 jours par an, dans la totalit� des immeubles qui le n�cessitaient. Aujourd?hui, les patrouilles diurnes ont �t� supprim�es, au profit de la seule plage horaire de 18 heures - 5 heures du matin, qui est certes la plus int�ressante mais ce n?est pas 24 heures sur 24. Est-ce que cela se justifie par une diminution des besoins de surveillance des immeubles concern�s ? Je ne le crois pas et c?est la raison pour laquelle je souhaite qu?on puisse allonger les plages horaires de surveillance.

Le nouveau dispositif concerne �galement moins d?immeubles qu?auparavant puisqu?il exclut d�sormais tous les sites qui ne sont pas inscrits dans les quartiers ?politique de la ville? et G.P.R.U. Bien s�r, rien n?interdit � un bailleur de pr�lever sur ses fonds propres pour gardienner les immeubles hors du secteur en question. Mais combien le font ? Quelle somme y consacrent-ils et o� le font-ils ? C?est une question � laquelle je voudrais bien avoir une r�ponse.

Concernant les engagements financiers, la diminution de la subvention municipale, qui a �t� divis�e par deux comme je le disais par rapport au dispositif ant�rieur, fait craindre �galement une certaine fragilisation des interventions, d?autant plus que vous avez augment� depuis 2003 le nombre de logements surveill�s mais � dotation constante. Avez-vous donc l?intention d?augmenter votre participation financi�re pour �viter cette difficult� ?

Concernant le suivi et le pilotage du syst�me, il n?est pas normal, � mes yeux, que le contr�le et la surveillance �chappent � la Ville, alors qu?elle participe � son financement et que les bailleurs sociaux ne sont pas des sp�cialistes de la s�curit�.

Il serait r�ellement opportun que ce contr�le soit confi� � la D.P.P. dont c?est le coeur du m�tier.

Monsieur CARESCHE, vous-m�me vous vous �tiez prononc� en 2005 favorablement � l?id�e d?associer les associations de locataires au comit� technique. Alors l?expos� des motifs ne mentionne pas du tout la consultation de ces associations. Quelle est votre position aujourd?hui sur ce sujet ?

Il est difficile aussi, comme je l?ai d�j� indiqu� l?an pass�, d?avoir � discuter de ce projet sans disposer de la liste exhaustive par arrondissement, des immeubles surveill�s, du nombre d?agents de surveillance qui y sont affect�s et du bilan de leur activit�, m�me si je pense que ce bilan n?est pas mauvais. Je ne suis pas l� en train de contester ce dispositif mais ses insuffisances, ce qui est bien diff�rent.

Et il nous manque tous les chiffres qu?il pourrait �tre tout � fait utile de conna�tre sur les produits stup�fiants, les r�cup�rations d?armes ou de seringues, les assistances aux personnes �g�es, les secours aux victimes, les agressions m�mes contre les agents de surveillance et les bless�s parmi eux - parce que je sais qu?il y en a - qui font un travail tr�s difficile.

Vous nous indiquiez �galement l?ann�e derni�re que les conventions sign�es avec les diff�rents bailleurs en 2004 arriveraient � �ch�ance courant 2007 et qu?� ce moment-l� nous examinerions le bilan du dispositif, que nous verrions ainsi s?il y aurait lieu de le modifier, d?accro�tre ou de r�duire les financements de la Ville.

Aujourd?hui, nous y sommes et nous attendons donc ce bilan. Comment pouvons-nous nous prononcer sans en disposer ?

En parall�le, je tenais � rappeler aussi qu?au moment o� l?on pr�te une attention particuli�re bien s�r, et c?est tout � fait compr�hensible, � ces questions de s�curit� et de proximit�, et c?est m�me tr�s important, il est r�ellement souhaitable, m�me si c?est un sujet diff�rent, que l?O.P.A.C. maintienne les 1.000 emplois de gardiens et que ces derniers continuent d?�tre log�s sur place compte tenu de l?importance de leur pr�sence pour le maintien du calme et compl�mentairement � ce dispositif, comme d?ailleurs les correspondants de nuit.

Enfin, concernant le dispositif en question, celui des correspondants de nuit que vous avez d�cid� de rendre compl�mentaire avec celui du G.P.I.S., un groupe de la majorit� nous indiquait l?ann�e derni�re qu?un �tat des lieux avait �t� demand�.

A-t-il �t� fait ? Pourrions-nous en conna�tre les r�sultats ? Est-il pr�vu d?�tendre ce dispositif � d?autres arrondissements ?

Et enfin pour terminer, Monsieur le Maire, je tenais � vous rappeler que j?avais d�pos� en juillet dernier un voeu pour que les Inspecteurs de s�curit� de la Ville de Paris puissent participer � ce dispositif de surveillance comme le permet d�sormais la loi, vous le savez, puisqu?un amendement que j?avais d�pos� au S�nat, lors de l?examen de la loi sur la ?pr�vention de la d�linquance? permet aujourd?hui � ces Inspecteurs de s�curit� de la Ville de Paris d?intervenir �galement dans le domaine des bailleurs sociaux.

Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Pour r�pondre, je donne la parole � Christophe CARESCHE.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - M. GOUJON a repris dans son intervention des �l�ments que l?on conna�t bien et qui sont discut�s r�guli�rement ici.

Nous avons fait un choix et on peut ne pas le partager mais c?est un choix qui a �t� justement de ne pas faire en sorte que ce soit la Ville qui g�re ce dispositif.

Moi, j?ai toujours pens� que les bailleurs sociaux �taient les mieux plac�s pour g�rer ce dispositif, tout simplement parce qu?ils ont l?information, qu?ils ont le r�seau notamment des gardiens d?immeuble qui leur permet de disposer de ce renseignement et qu?un service ici isol�, � mon avis, n?a pas les m�mes capacit�s pour g�rer convenablement le d�ploiement de ces forces de s�curit�. Donc le choix a �t� celui-l�.

Le directeur de l?O.P.A.C., lorsqu?on en a parl� � l?�poque il y a d�j� maintenant plusieurs ann�es, a tout de suite �t� int�ress�. C?est-�-dire qu?il y a vu son int�r�t et � partir de l� il a travaill� pour monter ce G.I.E. Donc j?assume compl�tement ce choix compl�tement et totalement.

Sur un certain nombre de chiffres d?information, je crois savoir que le G.P.I.S. est parfaitement � m�me de vous donner des �l�ments plus pr�cis que ceux que vous avez dans le dossier. Il n?y a pas, � mon avis, de difficult�s particuli�res sur ce sujet.

Nous allons renouveler les conventions pour trois ans avec l?ensemble des bailleurs sociaux qui sont concern�s, pour un montant pour la Ville de 5,8 millions d?euros. Ce n?est donc pas une subvention n�gligeable.

J?ai pris l?engagement d?ailleurs, on le verra au budget, que pour 2008, et le Maire de Paris en est d?accord, on puisse abonder un peu cette subvention parce que notamment en mati�re de formation le G.I.E. doit faire face � un certain nombre de contraintes, donc nous allons donc l?aider.

Maintenant, j?ai conscience aussi que ce dispositif en lui-m�me ne peut pas tout r�gler. Je pense que les bailleurs sociaux, ind�pendamment de ce dispositif, doivent aussi avoir une r�flexion sur des �l�ments de s�curisation, notamment le d�ploiement des gardiens d?immeuble qui permet d?assurer une pr�sence continue sur les sites puisque le G.P.I.S., vous le savez, intervient essentiellement soit lorsqu?il y a des incidents, soit lorsqu?ils sont appel�s par des locataires.

Voil� ce que je voulais souligner.

M. Philippe GOUJON.- Et les I.S.V.P. ?

M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Ah oui, les I.S.V.P., l� non plus, je ne peux pas vous suivre parce que d?abord les inspecteurs de s�curit� de la Ville de Paris, nous sommes en train d?�largir leurs missions, ils ne sont pas si nombreux, c?est le moins qu?on puisse dire, donc il y a un moment o� ils ne pourront pas tout faire.

M. Philippe GOUJON. - Il faut recruter !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Cela, il faut peut-�tre en recruter, je n?en disconviens pas, mais ce sera l?objet du prochain budget et de la prochaine mandature. Ce n?est pas moi qui vais en d�cider aujourd?hui. Mais c?est vrai qu?on a beaucoup diversifi� les missions des inspecteurs de s�curit� qui ont en charge �videmment la surveillance, toujours la surveillance du patrimoine de la Ville, mais qui ont bien d?autres missions, en lien d?ailleurs avec la Pr�fecture de police. Et cela fonctionne tr�s bien. Je pense � ?Paris Plage? ou � un certain nombre d?�v�nements.

Maintenant, leur donner une mission suppl�mentaire de soutien au G.P.I.S., cela fait beaucoup. Voil�.

Donc pour le moment, cette perspective n?est pas envisag�e. Si demain, on recrutait plusieurs centaines d?I.S.V.P., les choses �videmment pourraient changer mais nous n?en sommes pas l�.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci, Monsieur CARESCHE.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DPP 21.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DPP 21).

Octobre 2007
Débat
Conseil municipal
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