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I - Question d’actualité posée par M. Denis BAUPIN et les membres du groupe “Les Verts” à M. le Préfet de police relative à la situation des sans papiers à Paris. II - Question d’actualité posée par le groupe socialiste et radical de gauche à M. le Préfet de police relative au décès de Mme Chulan Zhang Liu, ressortissante chinois habitante du 10e arrondissement de Paris, qui s’est défenestrée par peur d’un contrôle d’identité le 21 septembre dernier. III - Question d’actualité posée par M. Jacques DAGUENET, au nom du groupe communiste, à M. le Préfet de police relative aux sans papiers à Paris.


M. LE MAIRE DE PARIS. - Conform�ment � l?usage, quand il y a plusieurs questions d?actualit� qui portent sur le m�me sujet, nous les regroupons. Il y a donc celle de M. BAUPIN qui concerne les sans papiers, celle de M. AIDENBAUM concernant le d�c�s de cette ressortissante chinoise et celle de M. DAGUENET qui porte sur le m�me sujet.

Je vous laisse d?abord l?un apr�s l?autre vous exprimer. M. le Pr�fet de police vous r�pondra et M. CARESCHE donnera le point de vue de l?�quipe municipale.

La parole est donc � M. BAUPIN.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Monsieur le Pr�fet de police, ma question porte sur un sujet douloureux d�j� �voqu� � de nombreuses reprises. Si j?y reviens aujourd?hui, c?est que la tournure dramatique prise par les �v�nements nous effraie et nous indigne. Je veux parler de la chasse � l?homme engag�e contre les sans papiers. Sans doute ce terme vous d�pla�t-il, comme celui de rafle que vous avez d�nonc� � plusieurs reprises. Mais comment exprimer autrement le sentiment qu?ont de plus en plus de nos concitoyens, qu?une fois de plus dans notre histoire, l?�tranger est d�sign� comme le bouc �missaire de tous nos probl�mes.

Loi apr�s loi, on renforce l?arsenal juridique pour criminaliser toujours davantage les plus faibles, les plus pr�caris�s, oblig�s de se terrer, de se laisser exploiter par les patrons voyous, qu?on �vite pourtant de poursuivre, de voir leurs enfants terroris�s � l?id�e d?�tre rafl�s � la sortie de l?�cole. Une nouvelle �tape est m�me franchie avec les tests A.D.N. La m�decine est maintenant mise � contribution dans cette vaste machine � s�lectionner o� l?�tre humain p�se si peu au regard de l?administration et de ses chiffres impos�s. Car cette politique de ?bunk�risation? de la France est � rebours de l?histoire.

Au moment o� la conscience plan�taire n?a jamais �t� aussi grande, on en a parl� ce matin, au moment o� les informations, les capitaux, les marchandises circulent � la vitesse de la lumi�re d?un continent � l?autre, la France tenterait de se r�fugier derri�re une nouvelle Ligne Maginot. Victime une nouvelle fois du syndrome du nuage de Tchernobyl, la France croit pouvoir pratiquer la politique de l?autruche, face � l?�volution du monde, �volution qui ne pourra qu?entra�ner toujours plus de migrations, ne serait-ce que suite aux catastrophes climatiques qui frapperont prioritairement les plus pauvres.

Plut�t que de tenter de s?enfermer �go�stement � l?int�rieur de ces fronti�res, la France devrait plut�t s?interroger sur la meilleure fa�on de prendre sa juste part des cons�quences du mal d�veloppement plan�taire dont elle porte une part significative de la responsabilit�. Vous me direz, Monsieur le Pr�fet, sans doute, que vous ne faites qu?appliquer les lois, de m�me que les fonctionnaires de police. C?est vrai. Mais il y a fa�on et fa�on de les appliquer. Et c?est justement sur ce point que porte mon interpellation.

La presse s?est faite l?�cho de r�unions tenues par le Ministre HORTEFEUX convoquant un certain nombre de pr�fets, dont celui de Paris, pour leur remonter les bretelles, selon la presse, car ils seraient en passe de ne pas atteindre les objectifs chiffr�s de reconduite � la fronti�re qui leur ont �t� fix�s. Voil� au moins un langage qui a le m�rite de la clart�, beaucoup plus clair que l?humanit�, la fermet� officiellement affich�s lorsque M. SARKOZY �tait Ministre de l?Int�rieur. Il ne reste que la fermet� et la brutalit� des statistiques bien loin de l?esprit r�publicain au nom duquel on pr�tend agir.

Pouvez-vous, Monsieur le Pr�fet, nous indiquer quels sont les objectifs qui vous ont �t� fix�s par le Ministre. Combien d?�trangers r�sidents � Paris devez-vous expulser d?ici la fin de l?ann�e, combien d?op�rations de police seront organis�es dans les semaines � venir dans les quartiers les plus m�tiss�s de la Capitale afin de rafler les personnes concern�es et � combien de bavures du type de celles qui ont d�j� conduit � des d�fenestration de personnes terroris�es vous attendrez vous dans cette p�riode ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. AIDENBAUM.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. Monsieur le Pr�fet de police, ce n?est pas ici le lieu de d�battre des nouvelles lois sur l?immigration apr�s tant d?autres. Je voudrais simplement m?en tenir � la situation parisienne.

Jeudi 21 septembre, Me Chunlan Zhang Liu, ressortissante chinoise, habitante du 10e arrondissement de Paris, s?est jet�e dans le vide depuis la fen�tre de son appartement boulevard de la Villette, par peur du contr�le d?identit�. Son d�c�s, au lendemain de sa chute, n?a �t� rendu public que 72 heures plus tard. Ce drame porte � 5 le nombre de d�fenestrations intervenues dans les m�mes circonstances depuis quelques mois.

Les �lus du groupe socialiste et radical de gauche ont eu l?occasion � maintes reprises de condamner ces op�rations cibl�es contre les sans papiers et de s?indigner de l?escalade des contr�les d?identit� et des interpellations collectives qui font vivre les �trangers de la Capitale la peur au ventre.

Ces trag�dies sont malheureusement rendues possibles par un arsenal l�gislatif qui rend de plus en plus inaccessible l?entr�e et le s�jour r�gulier des �trangers sur notre territoire. Surtout, la pression exerc�e sur les pr�fets pour qu?ils atteignent l?objectif chiffr� � 25.000 reconduites � la fronti�re, quand, comme en t�moigne la convocation au Minist�re de l?Int�rieur il y a une quinzaine de jours, des mauvais �l�ves de l?expulsion, ne fait que rendre le travail des policiers sur le terrain de plus en plus difficile. Les policiers eux-m�mes d�noncent d?ailleurs le malaise cr�� par un tel acharnement contre les sans papiers.

Nicolas COMTE, par exemple, Secr�taire g�n�ral du Syndicat de police S.G.P.F.O, condamne, je le cite : un quota qui oblige � effectuer un travail d?abattage. D?autant que ces chiffres obligent les forces de l?ordre � monter des op�rations spectaculaires cr�ant un climat de tension avec la population qui ne comprend pas ce harc�lement. Surtout, nous constatons que cette obsession du chiffre d�tourne de fait les policiers d?autres missions parisiennes toutes aussi importantes, voire plus importantes pour nos arrondissements, comme par exemple la lutte contre la d�linquance.

Monsieur le Pr�fet de police, pouvez-vous �clairer notre Assembl�e sur les circonstances du d�c�s de Mme Chunlan Zhang Liu, pouvez-vous nous assurer que tous les moyens sont mis en oeuvre par la Pr�fecture de police pour qu?un tel drame ne se reproduise plus ?

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � M. DAGUENET.

M. Jacques DAGUENET. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Pr�fet de police, le d�c�s de Mme Chunlan Zhang Liu, 41, boulevard de la Villette est r�v�lateur du climat de peur dans lequel se trouvent aujourd?hui les sans papiers. Chacun a peur d?�tre arr�t� et reconduit � la fronti�re, peur d?�tre s�par� de sa famille. Les contr�les au faci�s, les arrestations au domicile, sur les lieux de travail se multiplient.

A la multiplication des r�formes l�gislatives depuis 5 ans, qui a comme seul objectif de restreindre les conditions d?entr�e et de vie des �trangers dans notre pays, s?ajoute aujourd?hui l?obligation de r�sultat en mati�re d?expulsion avec son corollaire d?intervention des forces de l?ordre, source de drame. La police est somm�e de faire du chiffre afin de remplir les quotas d?expulsion.

Le Ministre Brice HORTEFEUX a confirm� l?objectif de 25.000 expulsions pour 2007, soit plus de 30 % d?augmentation sur 2006. Le chiffre pour Paris serait de 3.200. Les pr�fets en retard sur les objectifs sont convoqu�s pour se faire rappeler � l?ordre. Cette politique met en danger des familles et des enfants. Ce n?est pas acceptable. Elle suscite l?indignation et la col�re des populations et des associations. Dans les quartiers, des incidents nombreux ont eu lieu. Les gens n?osent plus sortir ni circuler ni aller travailler. Les enfants partent � l?�cole la peur au ventre.

Que cela fasse plaisir ou pas, c?est la r�alit�, pour le vivre quotidiennement et c?est m�me honteux de pouvoir r�pliquer � cela.

Cette violence � l?�gard d?une population souvent plong�e dans la plus grande pr�carit� et la d�tresse nous para�t �tre une atteinte aux droits de l?homme, indigne de notre pays.

Monsieur le Pr�fet, nous ne pouvons pas admettre cette politique discriminatoire et violente. Combien de morts faudra-t-il pour que s?arr�te cette pression ? Les �trangers doivent �tre accueillis dans le respect des droits fondamentaux de la personne, conform�ment aux principes de la R�publique et des conventions internationales. Ce ne sont ni des d�linquants ni des criminels. Bien au contraire, ils sont utiles � notre pays.

Monsieur le Pr�fet, les �lus communistes vous demandent que cesse cette politique du chiffre, les arrestations et les reconduites � la fronti�re. Quel est le chiffre exact d?expulsions fix�es pour Paris ? Combien d?expulsions ont-elles eu lieu � ce jour ? Y a-t-il des enfants dans les centres de r�tention dans la Capitale ?

Selon la presse, vous auriez d�clar� avoir l?intention de ?lever le pied? sur les contr�les d?identit� sur la voie publique. Qu?en est-il ?

Enfin, Monsieur le Pr�fet, nous demandons la r�gularisation des familles et de leurs enfants scolaris�s comme des jeunes majeurs.

Merci, Monsieur le Pr�fet, de me r�pondre.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. le Pr�fet de police.

M. LE PR�FET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers, vous avez, les uns et les autres, par ces trois questions, dit votre �motion suite au drame qui a conduit au d�c�s de Mme Zhang Chuan Liu. Comme j?ai eu l?occasion de le dire en exprimant ma tristesse, je partage, bien s�r, ces sentiments.

Mais, il m?appara�t n�cessaire de repr�ciser les circonstances qui ont marqu� l?intervention de la police. Dans cette affaire, Mme Zhang n?�tait nullement vis�e par la police. La visite au domicile de son logeur, qui �tait lui-m�me en situation irr�guli�re, intervenait dans le cadre d?investigations de police judiciaire, sur instruction du Parquet aupr�s du Tribunal de grande instance de Meaux, � la suite d?une plainte d?un ressortissant chinois qui avait �t� victime, selon ses dires, du vol de ses v�tements et d?affaires personnelles � l?initiative de ce logeur.

Il est donc clair qu?en aucun cas, cette op�ration effectu�e par des policiers en civil n?�tait li�e � une op�ration de contr�le de l?immigration irr�guli�re. Ce drame individuel nous touche tous. Pour que chacun r�fl�chisse, sur cette question difficile du dossier de l?immigration, je dois attirer l?attention sur ce contexte d?un logeur qui h�berge cinq personnes par chambre, en lits superpos�s, une dame qui est en situation irr�guli�re, qui travaille dans un atelier clandestin et dont la famille est en Chine. Ce logeur, lui-m�me en situation irr�guli�re, est sous le coup d?un arr�t� de reconduite � la fronti�re pris en 2004.

Bien s�r, je suis personnellement �mu comme vous tous, et je ne pense pas qu?il y ait sur ces bancs un seul �lu qui ne soit touch� par ce type de situation? Mais, pour resituer objectivement cette affaire, il faut donner tout le contexte.

A cette occasion, compte tenu de l?ensemble des �l�ments qui me sont demand�s, je tiens � souligner de la fa�on la plus solennelle que la Pr�fecture de police et ses personnels exercent leurs missions dans le strict respect des lois r�publicaines vot�es par le Parlement, qui sont l?expression de la volont� g�n�rale. Comme l?un d?entre vous l?a dit, cela n?a pas �t� le cas peut-�tre du premier �lu qui m?interrogeait, il n?appartient pas � la Pr�fecture de police de voter les lois. La Pr�fecture de police s?efforce d?appliquer les textes avec intelligence, je l?esp�re, et avec humanit�, j?en suis certain.

En ce qui concerne le nouveau texte relatif � l?immigration, je vous renvoie aux d�bats qui sont actuellement en cours devant le Parlement. Je fais r�f�rence, par exemple, � la question que vous avez �voqu�e sur les tests A.D.N.

Je souhaite �videmment r�agir car si M. le Maire m?a fait remarquer que je n?�tais pas repr�sentant de l?Etat dans cette Assembl�e, mais autorit� municipale charg� de certaines comp�tences de police?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais du point de vue du Minist�re de l?Int�rieur, �videmment.

M. LE PR�FET DE POLICE. - Je r�pondrai simplement que le Ministre, M. HORTEFEUX, a eu l?occasion de nous donner quelques directives et, pour ma part, puisque je m?exprime avec libert�, le qualificatif qui a �t� employ� pour un Ministre de la R�publique, pour un repr�sentant de l?Etat, me para�t devoir �tre repris.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Ind�pendants).

Le terme de ?bunkerisation? de la France a �t� employ�? Je veux pr�ciser que lorsque nous avons � appliquer des lois, il y a une th�orie qui s?appelle la ?th�orie des ba�onnettes intelligentes?, qui justifie d?agir avec discernement. En revanche, si nous consid�rions, les uns et les autres, que nous recevions des ordres ill�gaux, nous ne les appliquerions pas. Car nous sommes des personnes qui agissent �galement avec c?ur et humanit�.

La France n?est pas un pays ferm�. J?en veux pour preuve, par exemple, le respect du droit d?asile des personnes pers�cut�es en faveur de leur action pour la libert�, qui est pleinement respect� � Paris, comme ailleurs, et fort heureusement.

En 2007, le nombre de demandeurs d?asile d�passera vraisemblablement 5.000, en augmentation assez nette par rapport � 2006.

Ensuite, les politiques d?int�gration des �trangers en situation r�guli�re sont fortement soutenues par l?Etat et elles continuent � l?�tre. Elles sont de la comp�tence de mon coll�gue Pierre MUTZ.

Mais, �videmment, c?est � la Pr�fecture de police qu?il incombe de lutter contre l?immigration irr�guli�re. Certains pays dans le monde, la Chine notamment, b�n�ficient d?un rapide d�veloppement �conomique, ce qui n?est d?ailleurs pas sans cons�quence sur notre propre tissu �conomique en raison des restructurations que cela engendre. Ils connaissent des d�s�quilibres �conomiques et sociaux qui accompagnent leur r�volution industrielle.

Dans l?int�r�t de notre pays et du territoire parisien, nous devons pouvoir ma�triser les flux migratoires et �viter qu?ils ne deviennent, pour ces pays, une v�ritable variable d?ajustement de ces d�s�quilibres.

Dans ce contexte, les objectifs qui nous sont fix�s valent tout particuli�rement vis-�-vis de certaines repr�sentations diplomatiques, qui sont loin d?accorder les laissez-passer consulaires qui seraient pourtant n�cessaires.

A cet �gard, je voudrais t�moigner, pour avoir �t� invit� au cabinet du Ministre HORTEFEUX � rencontrer l?Ambassadeur d?un grand pays asiatique, des chiffres qu?il m?a �t� donn�s. L?ambassadeur lui-m�me reconnaissait qu?il y avait 120.000 ressortissants de son pays en France, dont 30.000 en situation irr�guli�re.

La Pr�fecture de police, depuis le d�but de l?ann�e, a demand� 378 laissez-passer consulaires � ce pays et n?en a obtenu que 17, ce qui fait que nous avons v�ritablement un travail � mener avec ces repr�sentations diplomatiques.

C?est dans ce contexte que la Pr�fecture de police doit r�orienter son action. C?est sans doute pour cela, Monsieur le Conseiller, que j?ai dit, non pas que j?allais ?lever le pied?, mais simplement expliqu� qu?il fallait moduler notre action en fonction de la situation. Je consid�re que l?on peut parfaitement travailler sur cette question de l?immigration avec beaucoup de discernement et d?humanit�, mais avec r�solution, puisque la loi r�publicaine relative � l?entr�e et au s�jour des �trangers doit �tre appliqu�e.

Elle l?est sous le contr�le constant du juge, qu?il s?agisse des op�rations de contr�le diligent�es sous l?autorit� du Parquet (puisque vous avez fait r�f�rence aux contr�les d?identit�) ou de la mise en ?uvre des mesures d?�loignement. Notre droit m�nage de nombreux recours juridictionnels et il n?est pas anormal qu?apr�s trois ou quatre recours rejet�s, une d�cision r�guli�re soit mise � ex�cution.

Par ailleurs, l?activit� judiciaire des services de police contre l?immigration ill�gale s?attaque prioritairement, je crois avoir d�j� eu l?occasion de le dire, aux fili�res de passeurs et d?exploitation par le travail clandestin. Je le r�p�te, c?est l� l?explication de cette formule de ?r�orientation?, je crois que nous devons lutter, et je pense qu?il y aura sur ce plan un accord de tous, contre l?exploitation des personnes et le recours au travail clandestin et �galement contre les personnes qui sont de v�ritables marchands de sommeil et qui exploitent cette mis�re et ces difficult�s.

Je n?ignore pas non plus que les �trangers en situation irr�guli�re � Paris sont d?abord des hommes et des femmes qui, dans la grande majorit� des cas et des situations personnelles, cherchent avant tout l?am�lioration de leur situation �conomique.

C?est la raison pour laquelle, dans le cadre des instructions re�ues, dans le cadre des lois, y compris s?agissant de la future loi, que nous appliquerons, comme les autres, nous l?appliquerons avec intelligence et discernement, nous pourrons trouver les solutions qui nous permettront de lutter contre ce fl�au de l?immigration ill�gale. Nous nous efforcerons �galement de mettre en ?uvre, plus encore que ce n?est le cas actuellement, les aides au retour volontaire pour trouver les bonnes solutions concernant la protection de la France en termes d?acc�s au territoire. Ce territoire n?est pas un bunker et il demeure parfaitement ouvert, comme toutes les grandes d�mocraties du monde.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

D?abord une pr�cision pour M. LEGARET, pour qu?il n?y ait pas de malentendu : le jour de l?arriv�e de M. le Pr�fet de police, je lui ai dit qu?il ne se croie pas en devoir de r�pondre � toutes les questions que les �lus pourraient se poser sur la politique gouvernementale du logement, de la sant� et, pourquoi pas, de l?international ! Il est repr�sentant de la Pr�fecture de police. De plus, notre Assembl�e est tout � fait libre.

Voil� la pr�cision pour qu?il n?y ait pas de malentendu.

Attendez ! Depuis 1977, c?est comme cela, Monsieur LEGARET, c?est parce que nous parlions, M. le Pr�fet de police...

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Le Pr�fet repr�sente quand m�me l?Etat.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, je suis d�sol� ! Vous regarderez les textes.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C?est une subtilit�.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, ce n?est pas une subtilit�, c?est la loi. C?est la loi ! Nous ne sommes pas sous tutelle, je vous le pr�cise, et nous n?avons jamais �t� sous tutelle depuis 1977, sauf que, sur la question de la Pr�fecture de police, effectivement, c?est la seule Assembl�e o� le Pr�fet de police si�ge. Mais notre interlocuteur pour le Gouvernement, je vous le signale, et pour les autres dossiers, c?est le Pr�fet de Paris. Il faut que je vous rappelle la loi !

Depuis le temps que vous �tes r��lu !

Voil� ! Vous dites la m�me chose que moi, Monsieur GOASGUEN.

Monsieur CARESCHE, vous avez la parole.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Pour prolonger le petit d�bat qui vient de s?instaurer : si le Pr�fet de police est ici, c?est en tant qu?autorit� municipale. Il est d�sign� par le Gouvernement, mais il est ici comme autorit� municipale et non comme repr�sentant de l?Etat, puisque vous savez que les collectivit�s territoriales s?administrent librement et qu?il n?y a pas de repr�sentant de l?Etat habilit� � si�ger au sein d?un Conseil municipal.

C?est une autorit� municipale. Ce sont les pouvoirs de police municipale. Nous en reparlerons ; c?est sans doute un peu compliqu�.

Je voudrais d?abord dire que l?Ex�cutif s?associe aux questions pos�es par les groupes. Nous l?avons d?ailleurs fait � de nombreuses reprises en votant des v?ux. Le Maire de Paris s?est �galement exprim� souvent sur ces questions et, depuis plusieurs mois, nous d�plorons un certain nombre de dispositions qui cr�ent finalement deux probl�mes.

Il y a d?abord un probl�me d?efficacit�. La v�rit�, c?est que cette politique de reconduite syst�matique � la fronti�re est tr�s inefficace. La plupart des personnes interpell�es dans ce cadre sont rel�ch�es, sinon imm�diatement mais dans les heures qui suivent.

Tout simplement parce que nous savons, et vous savez, que ces politiques reposent d?abord sur l?accord des pays d?origine. Voil� la v�rit�. Cela ne sert donc � rien de multiplier des moyens consid�rables, comme l?a dit d?ailleurs M. AIDENBAUM, de traquer les gens alors que, par ailleurs, nous savons les difficult�s qu?il y aura � proc�der � cet �loignement.

Cette politique est inefficace et qu?elle est contradictoire. Tout simplement parce que l?�loignement des personnes �trang�res d�pend d?abord de la bonne volont� des pays d?origine. Aujourd?hui, si vous n?avez pas cette bonne volont�, cette coop�ration, vous avez beau multiplier ce qui est fait actuellement, les arrestations, les mises en centre de r�tention, elle n?aboutit pas, donc elle est inefficace.

C?est d?ailleurs bien pourquoi le Gouvernement a tant de mal, ayant fix� ses objectifs � 25.000, � les atteindre. C?est parce que...

Non, ce n?est pas ce que je vous dis ! Je vous dis qu?elle est inefficace.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Ind�pendants).

Il faut tenir compte de ce que je viens de dire, c?est-�-dire arr�ter de mettre des moyens sur une politique qui ne sert � rien ! C?est �vident.

Deuxi�me point, cette politique cr�e un trouble important dans une partie de la population parisienne. Je veux bien concevoir plut�t dans le nord et l?est parisien que dans l?ouest, mais elle cr�e dans ces quartiers des difficult�s importantes. Elle met en cause y compris la vie �conomique de certains quartiers ; je l?ai constat� � la Goutte-d?Or. Elle a donc des cons�quences extr�mement lourdes sur la vie des quartiers.

J?ajoute ces deux raisons � ce qui a �t� dit par mes coll�gues, pour dire que cette politique n?est ni justifi�e ni efficace dans sa mise en ?uvre.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Monsieur BAUPIN, vous avez la parole, pour une minute.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - C?est pour souligner deux points sur lesquels je ne suis pas satisfait de la r�ponse du Pr�fet de police, ce qui ne vous surprendra pas.

Vous dites, Monsieur le Pr�fet, que ce n?est pas ici qu?on fait les lois mais je vous ai entendu quelques minutes apr�s d�fendre, avec vos arguments, et vous avez parfaitement le droit d?y adh�rer, la politique d?immigration et de gestion des flux migratoires du Gouvernement et expliquer que la France �tait ouverte, etc. Vous avez donc pris position sur un sujet sur lequel vous estimiez qu?il n?y avait pas � d�battre ici, mais vous n?avez absolument pas pris en compte le climat de peur qui r�gne aujourd?hui � Paris dans les quartiers concern�s et sur lesquels vous n?avez rien dit. C?est sur le fond.

Sur ma question, je suis surpris que vous n?ayez absolument pas r�pondu aux questions que je vous ai pos�es, qui concernaient les objectifs chiffr�s.

Christophe CARESCHE vient de rappeler le chiffre de 25.000 qui a �t� largement �voqu� dans les m�dias en ce qui concerne les objectifs nationaux. Vous ne nous avez pas indiqu� quels �taient les objectifs parisiens d?expulsion et combien d?expulsions risquent d?intervenir d?ici la fin de l?ann�e, si vous devez atteindre ces objectifs.

Bien que j?ai entendu dans votre bouche des propos qui m?ont paru assez diff�rents de ceux du Ministre ! Quand vous parlez d?une m�thode qui prendrait en compte avec intelligence et discernement la mise en ?uvre de cette politique, voulez-vous dire par l� que fixer des objectifs chiffr�s, c?est ne pas agir avec intelligence et discernement ? J?aurais aim� avoir votre sentiment.

Non, ce n?est visiblement pas une diff�rence ! Vous estimez donc que fixer des objectifs chiffr�s, c?est de l?intelligence et du discernement ! C?est bien un point de d�saccord extr�mement important que nous avons ensemble.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

M. DAGUENET a demand� la parole.

M. Jacques DAGUENET. - Merci. Deux mots.

Monsieur le Pr�fet, nous savons tr�s bien que Mme Liu n?�tait pas vis�e. Je crois qu?aucun des intervenants ni moi-m�me n?avons dit cela, mais cela montre pr�cis�ment dans quel climat nous sommes aujourd?hui dans la Capitale. Je confirme que c?est la peur au ventre que les enfants vont � l?�cole, les gens se sentent traqu�s ; c?est la r�alit� pr�cis�ment. C?est la peur d?�tre expuls�. Et je pense que cette politique ne r�glera aucun probl�mes mais plongera encore un peu plus ces familles, ces jeunes majeurs, ces enfants dans la plus grande pr�carit�.

Simplement, Monsieur le Pr�fet, comme il vient d?�tre dit, vous n?avez pas r�pondu � deux de mes questions, notamment combien d?expulsions ont eu lieu depuis le d�but de l?ann�e et enfin, y a-t-il des enfants dans les centres de r�tention ?

Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - M. le Pr�fet me redemande la parole � l?instant. Ce n?est pas tout � fait pr�vu comme cela mais je ne vais pas lui refuser la parole. Apr�s on arr�te, mais on peut continuer comme cela toute la nuit. On n?est pas d?accord sur cette politique d?immigration, c?est clair.

Alors, Monsieur le Pr�fet, un mot.

M. LE PR�FET DE POLICE. - Je vous remercie beaucoup de me redonner la parole et si ce n?est pas pr�vu au r�glement, je vous remercie deux fois plus.

Je veux simplement r�pondre parce que si je n?ai pas �t� clair, je souhaite l?�tre.

Il est tout � fait �vident selon nos institutions que ce n?est pas le Pr�fet de police qui vote la loi. Celle-ci est vot�e par le Parlement, et il y a ici beaucoup de parlementaires de tous bords, d�put�s et s�nateurs mais moi, il m?appartient d?appliquer la loi.

Il n?y a donc absolument aucune contradiction, Monsieur BAUPIN, dans ce que j?ai pu dire. La loi est vot�e par les repr�sentants du peuple souverain et il appartient au Pr�fet de police de l?appliquer dans le cadre du ressort territorial pour lequel il est comp�tent.

Et si j?ai effectivement dit que la politique gouvernementale �tait une politique d?ouverture, elle ne consistait pas � accepter toute demande de maintien sur le territoire. Je crois, sans vouloir m?immiscer sur le terrain politique, que d?autres autorit�s ont dit avant moi depuis bien longtemps ?qu?on ne pouvait pas accueillir dans ce pays toute la mis�re du monde?.

Il n?y a absolument aucune contradiction et je pense que le Gouvernement pourrait, mercredi, me r�voquer si, comme vous l?insinuez, j?avais une position qui ne soit pas celle de l?application de la loi.

Voil� pour le premier point.

Ensuite, s?agissant de l?application de la loi, j?ai fait r�f�rence � la th�orie ?des ba�onnettes intelligentes?.

Ceci m?am�ne maintenant � r�pondre � votre question de quota. Quelle est la mission du Pr�fet de police ? C?est de veiller � l?interpellation des personnes qui sont en situation irr�guli�re avec, j?en conviens, Monsieur CARESCHE, la possibilit� ensuite de les reconduire. Nous avons effectivement une politique qui est men�e aujourd?hui sur la base d?accords internationaux, avec les pays o� nous devons reconduire.

C?est dans ce contexte-l� qu?un objectif national indicatif de 25.000 reconduites � la fronti�re a �t� fix�, au m�me niveau que l?ann�e derni�re, en d�pit du nouveau statut des Bulgares et des Roumains. Le Ministre nous a donn� ces instructions et nous les appliquons. Il s?agit d?indicateurs, de chiffres qui sont, pour moi, des �l�ments importants mais qui ne sont pas l?alpha et l?om�ga. Et il n?y a aucune divergence d?appr�ciation avec le Ministre en question, ce ne sont que des indicateurs.

Il faut �tre tr�s honn�te par rapport aux chiffres que j?ai donn�s.

Ces chiffres, les instructions du Ministre r�pondant � votre question, seront consolid�s � la fin de l?ann�e et vous seront communiqu�s avec le bilan.

L?administration de l?Etat fonctionne, je suppose, comme l?administration de la Ville de Paris. Des orientations politiques sont donn�es, puis d�clin�es par l?administration. Nous avons simplement des indications sur le nombre de personnes qui peuvent �tre reconduites.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur le Pr�fet, merci.

Il n?en reste pas moins que nous sommes nombreux ici � d�sapprouver totalement cette politique qui fait du chiffre et qui n?est pas digne du sujet en question, deuxi�mement que nous sommes nombreux � ne pas appr�cier ce qui est pr�vu pour les tests ADN. Et apparemment, je crois qu?il y a beaucoup de monde qui est en train de s?apercevoir que c?est indigne.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Troisi�mement, vous n?�tes pas en cause. Vous faites votre travail de haut fonctionnaire de la R�publique mais cette politique n?est pas approuv�e par un grand nombre d?�lus ici pr�sents. Et je vous r�p�te que nous sommes extr�mement inquiets sur les cons�quences pour un certain nombre de personnes qui ont extr�mement peur � en ce moment. Vous avez vu qu?il y a d�j� eu plusieurs accidents dus � cette politique, nous nous en inqui�tons, et je vous confirme que c?est l?avis de l?Ex�cutif, de la majorit� et du Maire de Paris. Voil�.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Octobre 2007
Débat
Conseil municipal
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