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Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Nous allons examiner le v?u r�f�renc� n� 27 dans le fascicule, d�pos� par le groupe ?Les Verts?, relatif � l?acc�s � la citoyennet� des d�tenus de la prison de la Sant�.

Pour le d�fendre, je donne la parole � M. Ren� DUTREY.

M. Ren� DUTREY. - Merci, Madame la Maire.

La prison de la Sant� a �t� construite dans les ann�es 1864-1867 et, d�s 1870, le b�timent s?�tait tr�s rapidement r�v�l� obsol�te. Aujourd?hui, cette prison cumule l?ensemble des caract�ristiques sordides du milieu carc�ral fran�ais : sur-occupation, insalubrit� et populations un petit peu souvent livr�es � elles-m�mes.

Sur les quatre blocs de la prison de la Sant�, trois ont d� �tre ferm�s pour raison imp�rieuse de s�curit�. Le nombre de d�tenus est en train de passer de 1.450 � 550.

Mais ce n?est pas l?objet de ce v?u. Aujourd?hui, je voudrais parler de la citoyennet� des d�tenus de la prison de la Sant�.

Il y a un lieu commun qui voudrait faire croire que, lorsqu?on est prisonnier, on n?a plus ses droits civiques. Ce n?est pas le cas, surtout dans le cas des prisonniers de la Sant� qui sont tr�s nombreux � �tre en pr�ventive, en attente de leur proc�s.

La prison de la Sant� compte aujourd?hui 40 % de prisonniers fran�ais et 60 % de ressortissants �trangers.

Ce v?u vise � favoriser la citoyennet� des prisonniers fran�ais et de ceux de l?Union europ�enne, en tout cas ceux qui devraient pouvoir avoir acc�s au vote.

Par l?information d?abord. En tant que prisonnier, si on veut s?informer sur les diff�rentes �lections, entre autres les municipales � venir, les difficult�s sont les plus grandes.

Pour l?acc�s au vote, cela devient tr�s compliqu� d?acc�der au vote en tant que prisonnier. Vous avez la possibilit�, si vous n?�tes pas domicili� � la prison de la Sant�, de faire une procuration, mais encore faut-il trouver quelqu?un pour pouvoir la donner, donc tout cela est extr�mement al�atoire. Quant � ceux qui sont domicili�s � la prison de la Sant� m�me, ne pouvant en sortir, la plupart du temps, ils ne peuvent tout simplement pas voter.

Il y a donc des citoyens � Paris, aujourd?hui, d�tenteurs de tous leurs droits et qui n?ont pas acc�s au bureau de vote et qui n?ont pas acc�s � l?�lection.

Ce v?u vise deux types de demande.

Une premi�re concerne la Mairie de Paris, qui viserait � se rapprocher des associations sp�cialis�es qui travaillent dans les prisons, �ventuellement sous forme d?une convention d?objectifs, afin d?effectuer ce travail d?information et surtout de suivi administratif pour aider les prisonniers, ceux qui le veulent bien s�r, � s?inscrire sur les listes �lectorales et, pourquoi pas, � se pr�senter aussi, parce que cela fait partie de leurs droits.

La deuxi�me partie de ce v?u est plus une intervention aupr�s du Garde des Sceaux pour permettre de mettre en place ce dispositif, avec entre autres la possibilit� de cr�er un bureau de vote au sein de la prison de la Sant� et, pourquoi pas, dans le cadre des �lections, d?y organiser des meetings communs de l?ensemble des candidats, pour que cette population ait acc�s � la chose �lectorale comme n?importe quel citoyen sur le territoire parisien.

Je suis s�r que vous serez sensible � cette n�cessit� d?�galit� des droits. Je vous remercie.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Merci.

Pour r�pondre, je donne la parole � M. Christophe CARESCHE.

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je voudrais d?abord dire que nous avons essay�, que j?ai essay� de faire un certain nombre de choses pour aider notamment la r�insertion des d�tenus. La Ville de Paris, alors qu?on ne peut pas consid�rer que ce soit une comp�tence municipale �vidente, a soutenu un certain nombre d?associations oeuvrant � la r�insertion des d�tenus de la prison de la Sant�, pas seulement mais notamment.

Je pense � une association dans le 9e arrondissement qui avait de grosses difficult�s financi�res et que nous avons soutenue au moment o� elle �tait en grande difficult� et qui a pu continuer son travail gr�ce � l?action de la Ville.

Vous �voquez les probl�mes de citoyennet�.

Il y a des choses qui peuvent �videmment ressortir de la Ville. L?id�e que l?on puisse examiner des projets qui permettent effectivement de donner une information en mati�re de droit aux d�tenus, il n?y a aucune difficult� pour que la Ville s?y engage en mobilisant l?exp�rience, la comp�tence qu?elle a acquise avec les points acc�s au droit. Il peut y avoir l� un certain nombre d?�l�ments sur lesquels nous pouvons prendre des engagements.

En revanche, vous �voquez d?autres sujets sur lesquels il est difficile pour nous de s?engager puisque, notamment la tenue du bureau de vote, la tenue d?�ventuelles manifestations au sein de la prison, cela d�pend �videmment de l?administration p�nitentiaire et je ne peux pas sur ce plan vous donner des engagements. Ce n?est pas une comp�tence qui nous concerne.

Pour parler clairement, oui � la possibilit� pour la Ville d?examiner un certain nombre de projets qui iraient dans le sens que vous indiquez, en revanche sur d?autres points, notamment le bureau de vote, les acc�s, tout ce qui d�pend finalement de la d�cision propre de l?administration p�nitentiaire, je ne peux pas �videmment prendre d?engagement sur ce plan.

Je serais assez tent� de m?en tenir encore une fois, je pense que c?est honn�te aussi vis-�-vis des citoyens, aux comp�tences qui sont les n�tres. Oui � la premi�re partie du v?u, il n?y a pas de probl�me.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Monsieur DUTREY, vous acceptez ?

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Vous pouvez aussi intervenir directement aupr�s du Garde des Sceaux.

M. Ren� DUTREY. - Il aurait �t� plus simple en terme de m�thode que nous nous rencontrions avant pour discuter de ce voeu comme c?est le cas sur tous les voeux et que nous puissions avancer sur ce texte. Refaire en s�ance un nouveau texte avec M. CARESCHE risque d?�tre tr�s compliqu�, voire quasiment impossible, la demande est d?intervenir aupr�s du Garde des Sceaux.

Je sais bien que ce n?est pas la Ville qui g�re la Sant�, mais c?est une demande d?intervention. Nous votons des dizaines de v?ux, � chaque Conseil de Paris, de demandes d?intervention aupr�s du Gouvernement, je ne vois pas en quoi cela peut poser probl�me d?intervenir aupr�s du Garde des Sceaux pour mettre en oeuvre ce que M. CARESCHE a parfaitement d�fini, qui est repris en partie dans une circulaire r�cente sur les prisons.

La proposition que je ferai, si on a besoin de r��crire le texte, reportons ce v?u dans un quart d?heure et r�crivons un texte avec M. CARESCHE, mais j?aurais pr�f�r� vraiment, comme �a se fait pour tous les v?ux, �tre contact� avant la s�ance et qu?on puisse �laborer un v?u de l?Ex�cutif par exemple de fa�on commune.

Je trouve qu?en terme de m�thode de travail tout cela n?est pas tr�s s�rieux.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Monsieur CARESCHE, est-ce qu?on peut remettre?

M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Attendez, on ne va pas passer des heures sur cette question. On pourrait toujours intervenir aupr�s du Garde des Sceaux, mais je signale quand m�me que la Ville fait partie du comit� de surveillance de la maison de la Sant�.

Nous avons un repr�sentant, vous pourrez lui demander d?intervenir, ce ne serait pas plus mal.

Je donne un avis favorable au v?u.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de voeu est adopt�e. (2007, V. 252).

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