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M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur POZZO di BORGO, vous avez la parole, pour la question d?actualit� du groupe ?Le Nouveau Centre et Ind�pendants?.

M. Yves POZZO di BORGO. - Merci, Monsieur le Maire?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez ! Non, Monsieur POZZO di BORGO, Mme de PANAFIEU veut encore parler !

Madame de PANAFIEU, faites vite. Vous avez la parole.

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Monsieur le Maire, quel �tonnement en entendant vos propos ! Voil� quand m�me sept ans que vous �tes l�, et aujourd?hui les Parisiens demandent des comptes, et ils demandent des comptes � vous, et � vous personnellement.

Pour vous �riger en Procureur de la R�publique, encore faudrait-il que votre r�quisitoire soit juste et que vos amis et vous-m�mes n?ayez rien � vous reprocher sur ce dossier de la S.I.E.M.P.

Et visiblement, au vu des d�clarations que vous avez faites, de vos crispations et des anath�mes que vous avez jet�s, cela n?est vraiment pas le cas.

Monsieur le Maire, la moindre des choses, dans ces cas-l�, quand on diffame les autres, sur le coup de l?�nervement, on fait face � ses responsabilit�s et, au moins, on retire ses propos diffamatoires. C?est ce qu?aujourd?hui nous vous demandons de faire, � l?instant !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - D?abord, il y a une s�ance de questions d?actualit�.

Deuxi�mement, sur la S.I.E.M.P., c?est moi qui l?ai mise � l?ordre du jour.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Non, c?est la loi ! Vous mentez, c?est faux !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Dans cette ville, le maire l�gitime n?aurait pas le droit de parler au Conseil de Paris !

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous mentez !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame de PANAFIEU, si je tiens un propos diffamatoire, tra�nez-moi devant les tribunaux.

Ecoutez-moi bien : si je tiens, Madame de PANAFIEU, un propos diffamatoire, n?h�sitez pas � me tra�ner devant les tribunaux. Non seulement je n?ai tenu aucun propos diffamatoire, tout ce que j?ai dit - le B.M.O. en fait foi - est conforme � la v�rit�, et je suis tr�s en dessous des faits.

Maintenant, je donne la parole � M. POZZO di BORGO pour sa question.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Ind�pendants).

Tra�nez-moi devant les tribunaux !

Monsieur POZZO di BORGO, vous avez la parole. C?est � vous.

(Les �lus du groupe U.M.P. quittent l?h�micycle).

Monsieur POZZO di BORGO, vous avez la parole.

Monsieur LEGARET, vous ne l?avez pas.

Non seulement j?ai droit aux menaces physiques, mais je ne suis pas le premier � en �tre l?objet !

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, ceux qui restent ne sont pas tous dans votre majorit�, il y a aussi une partie de l?opposition !

Monsieur le Maire, Monsieur le Pr�fet de police, en d�but de s�ance, nous avons fait allusion � des �v�nements douloureux qui ont ponctu� la vie de la s�curit� � Paris et je voudrais remercier M. le Pr�fet de police parce que, lorsque ces �v�nements? nous faisons allusion � cette Chinoise qui est d�c�d�e? lorsque les Parisiens sont �mus, je crois que cela ne fait pas plaisir non plus aux forces de police ni aux cadres de la Pr�fecture de police et je regrette que certains de mes coll�gues aient diabolis� la Pr�fecture de police.

Monsieur le Pr�fet, je vous remercie de votre r�ponse. On ne peut pas, face � des probl�mes difficiles, diaboliser les agents et tous ceux qui assurent notre s�curit�, comme on l?a fait dans certaines des questions. Je voulais le dire, Monsieur le Maire.

Monsieur le Pr�fet, je vous remercie de votre r�ponse.

Ma question porte �galement sur la s�curit�. Par rapport aux �v�nements douloureux que nous avons connus, il y a eu �galement l?affrontement entre les bandes rivales. A la suite de cela...

M. Yves POZZO di BORGO. - Merci, Monsieur le Maire.

Je faisais allusion � l?affrontement entre les bandes rivales, qui avait amen� Mme la Ministre de l?Int�rieur � poser de fait les premi�res pierres d?un Grand Paris de la s�curit�. En admettant elle-m�me la n�cessit� d?un renforcement de la coop�ration entre les forces de l?ordre pr�sentes � Paris et dans les d�partements limitrophes, elle a reconnu que, dans ce domaine comme dans d?autres, les limites administratives actuelles sont d�su�tes.

Il semble donc, Monsieur le Pr�fet de police? de proposer � vous-m�me des comp�tences g�ographiques plus larges. C?est une piste de travail, je ne pr�tends pas que ce soit la solution.

Parall�lement � cela, le Conseil de Paris est saisi aujourd?hui de plusieurs projets de d�lib�ration d?un montant global de pr�s de 6 millions d?euros, pour faire assurer par des entreprises priv�es des op�rations de s�curit� de proximit� dans les logements sociaux. De m�me, dans le cas de V�lib?, la Pr�fecture de police assure une mobilisation de tous les instants pour verbaliser les contrevenants. Je suis un pratiquant du V�lib?, mais je ne suis pas contrevenant, je n?ai pas encore �t� verbalis� ! Mais c?est un bon travail qu?elle fait !

Ce sont autant de missions qui sont normalement celles d?une police municipale.

Monsieur le Maire, je m?adresse � vous.

Monsieur le Pr�fet de police, ces actions et ces d�clarations ne sont-elles pas les preuves suppl�mentaires que les choses bougent et qu?il serait n�cessaire que l?on commence � r�fl�chir � une n�cessaire r�organisation des comp�tences en mati�re de s�curit� dans notre Capitale ?

En ce qui me concerne dans mon r�le de parlementaire, je travaille en accord avec la Commission des Lois du S�nat � une proposition sur les forces de police, notamment la police municipale � Paris.

Ne serait-il pas bon de r�fl�chir � quelque chose de diff�rent pour la Pr�fecture de police � Paris ?

Merci, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est � M. le Pr�fet de police.

M. LE PR�FET DE POLICE. - Cette question concerne les comp�tences de fond et les comp�tences g�ographiques de la Pr�fecture de police, du Pr�fet de police et de l?ensemble des services au travers d?exemples assez diff�rents. Comme je le disais tout � l?heure � un Conseiller � propos d?un autre sujet, il n?appartient �videmment pas au Pr�fet de police de modifier la loi.

Mais, comme je le disais �galement, sans bien conna�tre compl�tement Paris, chaque jour qui passe me laisse penser que certaines r�flexions m�riteraient d?�tre conduites sur les comp�tences des uns et des autres.

Cela fait tr�s longtemps que j?ai quitt� le monde universitaire, mais je signale qu?une th�se vient d?�tre soutenue, alors qu?il n?y en avait pas eu depuis 1906, sur la Pr�fecture de police. Ce document est assez int�ressant par rapport � la probl�matique que vous posez.

Le Pr�fet de police exerce certaines comp�tences de police municipale qui sont le fruit, m?a-t-on �crit, de l?histoire tumultueuse de Paris. Aujourd?hui, cela prend une connotation assez particuli�re?

La r�partition des comp�tences avec le Maire de Paris, qui peut para�tre parfois complexe, voire d�su�te, apporte, je le crois profond�ment et trois mois de pratique me confortent dans cette id�e, une r�ponse de bonne qualit� aux pr�occupations des Parisiens dans leur vie quotidienne.

N�anmoins, je ne crois pas que la verbalisation des cyclistes, soient-ils ou non utilisateurs de ?V�lib??, et les missions qui permettent de faire respecter le Code de la route et de diminuer les accidents, soient uniquement de pur int�r�t municipal, puisque la s�curit� routi�re constitue une grande politique de l?Etat, m�me si, bien s�r, la Ville y apporte une contribution importante. Sur ce plan, je connais les travaux qui ont d�j� �t� conduits. Je ne suis sans doute pas totalement de l?avis qui est exprim� au sujet de cette question.

En revanche, s?agissant de la r�partition des comp�tences sur le plan g�ographique, je crois qu?une r�flexion devra �tre conduite � un autre niveau que le mien. Si on me demande mon avis, je le donnerai : il faudra prendre en compte le ressort territorial qui nous permettra d?�tre le plus efficace dans la lutte contre la d�linquance.

Tout � l?heure �tait �voqu�e, dans un autre cadre, la question globale de la d�linquance. Si les forces de police se consacrent � la politique qui a �t� �voqu�e pr�c�demment, cela n?a pas �t�, je le dis � M. AIDENBAUM, au d�triment de la politique conduite en mati�re de s�curit� dont je crois, apr�s avoir rencontr� 17 maires d?arrondissement sur 20, que chacun reconna�t qu?elle a port� ses fruits. N�anmoins, il y a mati�re � r�flexion.

Je souhaite dire que le Pr�fet de police a des comp�tences qui d�passent d�j� le p�riph�rique puisqu?en mati�re de police judiciaire, par exemple, la D.P.J. est comp�tente sur la petite couronne.

D?autre part et surtout, des politiques sectorielles se mettent en place les unes apr�s les autres. Celle qui a port� particuli�rement ses fruits a �t� la cr�ation, en 2003, du S.R.P.T. (Service r�gional de la police des transports). Ce service a �t� particuli�rement efficace et je crois que l?on ne peut plus imaginer qu?un malfaiteur ne puisse pas �tre poursuivi jusqu?au bout de la ligne de train.

Il y a ensuite eu d?autres politiques sectorielles, notamment un texte sans doute moins connu, sign� par le Ministre de l?Int�rieur de l?�poque, en octobre 2002, et qui concerne les vols � main arm�e et les vols de v�hicules avec violence. Pour ma part, pour avoir particip� � l?�laboration de ce texte depuis le Minist�re, je ne savais pas qu?il avait �t� autant mis en ?uvre � Paris puisqu?au 31 ao�t et apr�s quatre ann�es, il a fait l?objet de 4.583 applications, qui se sont traduites par 356 interpellations de personnes incarc�r�es. Et 519 v�hicules ont �t� retrouv�s !

Dans votre question, vous faites allusion aux derniers �v�nements qui ont amen� Mme le Ministre de l?Int�rieur � prendre des mesures, c?est-�-dire les probl�mes de bande. Il est bien �vident que ces ph�nom�nes, m�me s?ils ne sont pas en augmentation, semble-t-il � Paris intra muros, sont une pr�occupation. Pour apporter une solution en la mati�re, il est �vident qu?il faut une coordination interd�partementale.

Dans ce contexte, Mme ALLIOT-MARIE a donc r�uni les Pr�fets de la R�gion Ile-de-France et elle m?a demand� de poursuivre ces r�unions avec lesdits Pr�fets tous les mois, ce que j?ai fait vendredi dernier, pour aborder les th�mes sur lesquels, pour lutter contre la d�linquance, il faut une d�marche qui d�passe Paris intra muros.

Une circulaire sera prochainement publi�e - elle sera, bien s�r, communiqu�e au Maire de Paris et � l?ensemble des �lus qui feront que cette coordination sera g�n�ralis�e en ce qui concerne la lutte contre la criminalit� li�e � des d�placements au sein de la R�gion francilienne.

Il y a, par exemple, un ph�nom�ne que nous d�plorons tous, qui est le ph�nom�ne des vols � l?arrach�e avec de puissants scooters. Nous avons eu un cas, la semaine derni�re, o� la personne a �t� arr�t�e � Bagneux. Il y a mati�re � r�flexion, dans le respect des responsabilit�s des uns et des autres.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Nous sommes appel�s les uns et les autres � nous exprimer � nouveau dans les temps qui viennent sur tous ces sujets.

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