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2007, DASCO 167 - Ressort des écoles publiques préélémentaires et élémentaires de Paris pour l’année scolaire 2008-2009.


M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du projet de d�lib�ration DASCO 167 relatif au ressort des �coles publiques pr��l�mentaires et �l�mentaires de Paris pour l?ann�e scolaire 2008-2009, sur lequel l?amendement technique n� 36 a �t� d�pos� par l?Ex�cutif.

Nous allons passer au vote.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 36 d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 36 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASCO 167 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2007, DASCO 167).

Octobre 2007
Débat
Conseil municipal
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