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M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � la question d?actualit� du groupe M.R.C.

La parole est � M. Georges SARRE.

M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Pr�fet de police, apr�s de nombreux accidents mortels caus�s par des chiens d?attaque ou de d�fense, le Gouvernement vient d?annoncer qu?il d�poserait bient�t un projet de loi relatif � la d�tention de chiens dangereux. Une loi de plus !

Je suis, pour ma part, convaincu que la loi de 1999, dont j?ai �t� le rapporteur, si elle avait �t� correctement appliqu�e suffisait largement � �viter ces �v�nements tragiques. En effet, la loi pr�voyait l?extinction des races, esp�ces ou croisements de chien inscrits dans la cat�gorie n� 1 et le Ministre de l?Int�rieur et son coll�gue de l?Agriculture avaient et ont toute libert�, par simple d�cret conjoint, d?inscrire en cat�gorie 1, comme d?ailleurs en cat�gorie 2, des esp�ces et des croisements s?�tant r�v�l�s particuli�rement dangereux apr�s la loi de 1999.

Le probl�me n?est donc pas d?abord dans les textes. C?est un probl�me d?application de la loi. Monsieur le Pr�fet, pouvez-vous nous dire quels sont les moyens existants et ceux pr�vus en termes d?effectif, de formation sp�cialis�e, de mat�riel pour l?unit� cynophile qui existe � Paris, ainsi que pour l?enregistrement de la d�claration de d�tention pr�vue par la loi actuelle ? Quels sont les moyens dont disposent les D�partements d?Ile-de-France quant � la loi annonc�e par Mme la Ministre de l?Int�rieur et, compte tenu des informations publi�es dans la presse, serez vous en mesure de l?appliquer concr�tement ? Combien de contr�les ont �t� effectu�s, combien de chiens ont �t� euthanasi�s ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur SARRE.

La parole est � M. le Pr�fet de police.

M. LE PR�FET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, plusieurs affaires dramatiques r�centes ont suscit� une �motion tr�s l�gitime de l?opinion face au danger que peut repr�senter en certaines occasions le comportement de chiens.

A Paris, un incident r�cent heureusement sans cons�quence humaine est venu rappeler la r�alit� du probl�me. Dans l?attente de mesures l�gislatives nouvelles pr�par�es par le Ministre de l?Int�rieur, comme vous venez de l?indiquer, Monsieur SARRE, la Ministre a hier rendu public le dispositif qui sera soumis au Parlement.

Je souhaite vous indiquer sans attendre que la Pr�fecture de police est d?ores et d�j� tr�s mobilis�e sur cette question et dispose d?outils lui permettant d?apporter une r�ponse aux situations de danger, notamment sur la base de la loi dont vous avez �t� le rapporteur. Les commissariats �tablissent de nombreux proc�s-verbaux pour l?ensemble des infractions constat�es, li�es � la d�tention de chiens dangereux, qu?il s?agisse de d�faut de d�claration, de d�faut d?assurance, de circulation des chiens sans laisse ou sans museli�re.

Et pour r�pondre de fa�on pr�cise � vos pr�occupations, je peux vous dire que sur les huit premiers mois de cette ann�e, 141 proc�s-verbaux ont �t� dress�s � l?encontre des propri�taires. La Brigade cynophile de la Direction de la Police urbaine de proximit� est tout � fait mobilis�e puisqu?elle a proc�d� depuis le mois de janvier � 125 contr�les et pr�s de 200 captures de chiens avec le mat�riel dont elle dispose. Par ailleurs, la Pr�fecture de police sera tr�s prochainement en mesure d?appliquer les dispositions l�gislatives compl�mentaires � la loi de 1999 qui ont �t� �dict�es dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 sur la pr�vention de la d�linquance.

Le dispositif pr�ventif comporte deux aspects : tout citoyen peut saisir la Pr�fecture de police s?il juge qu?un chien peut constituer un danger pour son entourage et apr�s enqu�te des services de police, le propri�taire du chien peut se voir prescrire un examen comportemental qui sera effectu� par un v�t�rinaire agr��. Le cas �ch�ant, je pourrai, si l?examen indique un danger particulier, faire placer l?animal dans un lieu de d�p�t adapt�. Deuxi�me situation, en cas de danger grave et imminent constat� au terme d?une contravention, on peut �galement demander la capture et le placement imm�diat.

Je dispose du pouvoir de faire proc�der � l?euthanasie dans ce contexte. D?ailleurs, j?ai sign� deux arr�t�s concernant l?euthanasie de chiens la semaine derni�re. Je ferai application de ces comp�tences avec fermet� et d�termination. Comme je l?ai dit tout � l?heure, � propos de l?ensemble de mon action, j?agirai avec discernement. Il s?agit d?une mission de protection de nos concitoyens et au-del� de l?�motion actuelle suscit�e par les affaires r�centes, le nombre de chiens dangereux a connu dans le secteur parisien une baisse assez significative.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Pr�fet.

C?est un sujet grave, qui n?est pas r�cent, m�me s?il y a des d�veloppements r�cents. La Municipalit� veillera � ce que les dispositions prises notamment par les pouvoirs publics, l?Etat, puissent �tre �paul�es et trouver leur efficacit�.

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