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2007, DEVE 116 - Plan Climat de Paris. 2007, DEVE 168 - DU 185 - DLH 266 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Ademe et les associations gestionnaires d’espaces info énergie parisiens, EDIF, IDEMU et PPV 93 une convention pluriannuelle d’objectifs. - Attribution des subventions correspondantes. 2007, DU 59 - Mise en application de la possibilité de dépasser le COS pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable. 2007, DLH 111 - Autorisation à M. le Maire de Paris de proposer des aides municipales dans le cadre du programme d’amélioration de la qualité environnementale des logements privés parisiens et de signer une convention avec l’ADEME portant sur un programme d’information et d’animation. 2007, DDEE 255 - DEVE 175 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’objectifs avec la FFB Paris Ile-de-France, la CAPEB Paris et petite couronne, la Fédération parisienne des S.C.O.P. du Bâtiment et des travaux publics et l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat en faveur de l’adaptation des logements privés parisiens à la lutte contre le dérèglement climatique. 2007 SGRI 56 - DEVE 173 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’AIMF pour engager des projets de boisement/reboisement, en lien avec l’ONFI, dans des pays en développement. 2007 DEVE 165 - Adhésion de la Ville de Paris à l’association Effinergies.


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DEVE 116 relatif au Plan Climat, si vous le voulez bien, dont nous allons beaucoup d�battre et, semble-t-il, longuement, conform�ment � ce que l?adjoint charg� du Conseil de Paris et les pr�sidents de groupe ont d�cid� ; nous allons pouvoir aller au fond des choses.

Chers coll�gues, l?urgence environnementale d�signe le plus grand d�fi de ce si�cle, ignorant les fronti�res et pla�ant chacun d?entre nous devant ses responsabilit�s. Les donn�es scientifiques sont connues, les �missions de gaz � effets de serre sont actuellement � l?origine d?un r�chauffement climatique qui entra�ne des d�r�glements profonds.

Ainsi, en deux si�cles, la teneur en CO2 de notre atmosph�re a augment� de 30 %, alors qu?elle �tait rest�e stable pendant 1.000 ans. Les cons�quences potentielles ou d�j� effectives sont vertigineuses : la disparition d?esp�ces animales et v�g�tales, des �cosyst�mes atteints, des ressources en eau potable an�anties, des zones vuln�rables aux grandes �pid�mies et des territoires entiers inond�s.

Le danger est r�el, il produit d�j� des effets, il faut donc agir. Chaque nation, chaque collectivit�, chaque entreprise, chaque individu peut et doit influer sur le cours des choses.

Depuis 2001, notre collectivit� s?est donc lanc�e dans une action r�solue d�di�e au d�veloppement durable.

Pour cela, et m�me si le chemin � parcourir reste forc�ment consid�rable, il ne fallait n�gliger aucun levier et les exemples ne manquent pas.

Le chauffage est une source consid�rable d?�mission de CO2. A l?H�tel de Ville, nous avons diminu� de plus de 5 % notre consommation pour la seule ann�e 2006. Notre flotte de v�hicules municipaux est compos�e � 50 % de v�hicules propres contre seulement 20 % en 2001. La moiti� du papier achet� est recycl�.

De m�me, la part d?�lectricit� utilis�e pour l?�clairage public a d?ores et d�j� diminu� de 80 %. A cette liste, s?ajoutent les 32 hectares d?espaces verts cr��s au cours de cette mandature, l� o� la pr�c�dente mandature n?en avait vu que 10 effectivement r�alis�s.

Dans le domaine du logement, des changements consid�rables sont �galement intervenus. En effet, depuis plus de deux ans, l?Office H.L.M. de Paris ne r�alise que des constructions en Haute Qualit� Environnementale. Et cette norme s?applique aussi � la plupart des nouveaux programmes de cr�che, � l?image de la cr�che H�rold inaugur�e, il y a quelques mois, dans le 19e arrondissement.

La circulation automobile constitue l?autre grande source d?�mission de CO2. En ma�trisant ces flux, nous avons d?ores et d�j� obtenu une baisse de 9 % des �missions de gaz � effet de serre � Paris depuis 2002.

Ce r�sultat insuffisant, insuffisant mais positif, repose sur une vraie diversification de l?offre de d�placements : bus, m�tro, et bien entendu tramway dont on nous disait pourtant il y a peu qu?il allait � l?encontre de l?Histoire. Les circulations douces s?int�grent � ce dispositif global, symbolis� notamment par V�lib? qui change aujourd?hui le rapport des Parisiens � leur espace urbain.

Demain, le d�veloppement des navettes fluviales ira de pair avec celui des voitures en libre service. Tous ces actes ont nourri une vraie dynamique environnementale, mais le Plan climat, qui vous est pr�sent� aujourd?hui, constitue une nouvelle �tape tr�s ambitieuse.

Comment a-t-il �t� �labor� ? D�s 2005, nous avons �tabli un diagnostic des �missions de CO2 � Paris � travers le bilan carbone. L?ann�e 2006 fut ensuite consacr�e au dialogue avec les Parisiens qui ont pu influer sur le contenu, notamment par le biais de conf�rences-d�bats organis�s dans plusieurs mairies d?arrondissement.

Tout ces rendez-vous ont abouti � la r�daction d?un tr�s riche Livre blanc, dont notre Plan climat s?inspire largement. C?est cela qui a permis d?arr�ter des mesures pr�cises. En effet, conform�ment aux recommandations de Kyoto, ce plan pr�voit que notre collectivit� divise par quatre ses �missions de gaz � effet de serre d?ici 2050.

Mais � plus court terme, les objectifs vis�s sont tr�s clairs. D?une part, l?Administration parisienne devra r�duire sa consommation �nerg�tique de 30 % d?ici 2020. Pour y parvenir, nous programmons notamment le d�veloppement tr�s significatif du nombre de v�hicules hybrides au sein de la flotte municipale. Nous �tablirons, en outre, un diagnostic thermique s?appliquant � 3.000 �quipements publics en trois ans.

Avant d?engager un vaste plan de r�novation, cette d�marche s?appliquera �galement � la r�habilitation du logement social, puisque ce poste doit � lui seul r�duire ses �missions de CO2 de 30 % d?ici 2020.

Je vous pr�cise �galement que nous mettrons prochainement en place un partenariat avec la Fondation Clinton tr�s investie, comme vous le savez, dans l?am�lioration �nerg�tique de l?habitat. Pr�cis�ment cette coop�ration, � laquelle nous travaillons depuis beaucoup de mois, devrait porter dans un premier temps sur des �coles maternelles et primaires parisiennes.

Quant au territoire parisien dans son ensemble, il devra sur la m�me p�riode diminuer de 25 % ses �missions de gaz � effet de serre et sa consommation d?�nergie, ce qui va au-del� des objectifs europ�ens, qui pour la m�me p�riode sont limit�s � 20 %.

Dans ce cadre, le quart de la consommation globale de Paris devra provenir exclusivement des �nergies renouvelables. L� encore, l?am�lioration de la qualit� �nerg�tique de l?habitat parisien d�signe un objectif prioritaire puisque ce dernier g�n�re 27 % des �missions de gaz � effet de serre dans la Capitale.

Ainsi par exemple, en mati�re d?habitat priv�, nous lan�ons une exp�rimentation concernant 300 immeubles. Elle consiste � ce que la Ville subventionne d?abord un vrai diagnostic �nerg�tique, puis les travaux d?adaptation indispensables.

Par ailleurs, au sein m�me des zones d?am�nagement concert�, ce sont de v�ritables �coquartiers qui sont en train de voir le jour. A Claude Bernard, dans le 19e arrondissement, Gare de Rungis dans le 13e arrondissement, toute la logique d?am�nagement repose sur le recours syst�matique aux �nergies renouvelables et � la ma�trise des d�perditions d?�nergie.

Quant � Clichy Batignolles, nous souhaitons parvenir sur cet espace, qui avait �t� si longtemps d�laiss�, � un bilan carbone nul. Pour y parvenir, nous mobiliserons toutes les potentialit�s, notamment le d�veloppement du solaire. C?est un v�ritable choix strat�gique qui s?appliquera d?ailleurs � toutes nos politiques publiques dans ce domaine.

Une illustration : sur la toiture de la grande halle de la Z.A.C. Pajol, ce sont 3.300 m�tres carr�s de panneaux solaires qui sont programm�s. Il s?agit l� du plus grand projet de centrale photovolta�que en centre-ville. De m�me, l?office HLM de Paris a pr�vu dans les quatre ans qui viennent d?installer environ 10.000 m�tres carr�s de ces panneaux sur les immeubles qu?il g�re.

Vous le voyez, mes chers coll�gues, le volet logement repr�sente un chapitre central de ce Plan climat. Mais il en va de m�me pour l?autre source majeure d?�mission de CO2, � savoir le transport des personnes et des marchandises.

Ce Plan climat entre donc totalement en coh�rence avec le Plan de d�placements de Paris que nous avons adopt� en f�vrier 2007. L?objectif vis� est tr�s �lev� : il donne, par exemple, une priorit� absolue aux transports de marchandises par le rail.

Par ailleurs, je souhaite que nous nous engagions � atteindre 25 % de diminution des �missions de CO2 li�es au trafic automobile d?ici 2014. Parall�lement, je crois essentiel et r�aliste, si nous en avons la volont�, que Paris devienne la premi�re m�tropole � respecter les normes europ�ennes en mati�re de pollution de proximit�. Mais cette perspective passe, bien entendu, par une diversification toujours accrue de l?offre de d�placements, selon une logique que j?ai �voqu�e au d�but de mon intervention.

J?ajoute que la Conf�rence m�tropolitaine, dont la derni�re r�union a rassembl� mardi dernier plus de soixante repr�sentants de collectivit�s de notre agglom�ration, avait d�j� clairement exprim� son soutien au projet d?un m�tro de rocade en petite couronne. Totalement en phase avec cette priorit�, nous l?avions d?ailleurs inscrite dans notre Plan de d�placements.

Enfin, avant de conclure, j?�voquerai la dimension �conomique de ce Plan climat car l?enjeu est bien de concilier exigences environnementales et cr�ation de richesses. Oui, le d�veloppement durable peut �tre synonyme de cr�ations d?emplois notamment dans le domaine des �co-industries et de l?habitat. Nous envisageons donc la cr�ation d?un p�le de 10.000 m�tres carr�s pour les entreprises du b�timent. Il constituera une vitrine des techniques innovantes en mati�re de performance �nerg�tique. D�j�, la Ville s?est engag�e dans une convention partenariale avec les professionnels du secteur pour favoriser l?adaptation des logements priv�s � la ma�trise de l?�nergie.

Voil�, mes chers coll�gues, un panorama forc�ment partiel de ce Plan Climat tr�s dense et tr�s innovant.

Je veux saluer le travail tout � fait remarquable qui a �t� accompli par Anne HIDALGO et Yves CONTASSOT pour l?�laboration de ce document.

Je veux saluer aussi le travail de tous les adjoints parce que tous y ont contribu� mais tout particuli�rement Jean-Pierre CAFFET, l?adjoint � l?Urbanisme, Jean-Yves MANO, l?adjoint au Logement et Christian SAUTTER, l?adjoint au D�veloppement �conomique qui ont apport� une contribution pr�cieuse � ce qu?ont coordonn� Anne HIDALGO et Yves CONTASSOT?

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

? sans oublier Denis BAUPIN, bien s�r, mais j?ai dit que je ne pouvais pas tous les citer. Est-ce que vous voulez que je cite d?un coup mes 33 adjoints ?

Je me r�jouis pour Denis de voir tous les supporters qu?il a sur la droite de l?Assembl�e, mais � sa place je me m�fierai parce que le P.D.P. que nous avons pr�sent� ensemble, que nous avons con�u ensemble, il m?avait sembl� qu?ils ne l?avaient pas vot�. Et je n?oublie pas de souligner l?investissement r�el et utile des Parisiens eux-m�mes.

Ils sont et seront les v�ritables acteurs d?une �volution indispensable.

Bien s�r, mes chers coll�gues, Paris ne peut � lui seul sauver la plan�te. Mais notre engagement est total. De m�me que notre volont� de dialogue et de r�sultat avec tous les acteurs concern�s : la R�gion, l?Etat et l?Union europ�enne.

Car il s?agit d?un choix de civilisation autant qu?un tribut � la vie qui sont en jeu en l?occurrence. Il faut que nous nous y engagions. Paris ne ratera pas ce rendez-vous.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Alors, mes chers coll�gues, je voudrais vous rappeler que le projet de d�lib�ration DEVE 116 est associ� � six autres projets de d�lib�ration comme vous en avez d�cid� en conf�rence d?organisation. Je veux vous rappeler aussi que la pr�sentation des amendements et des v?ux se fait dans le cadre de la discussion g�n�rale.

A la fin de cette discussion g�n�rale un orateur par groupe disposera de seulement cinq minutes pour une explication de vote. Il n?y aura donc pas de nouvelles interventions au moment du vote et notamment sur les voeux et les amendements.

Et maintenant je donne la parole � M. Georges SARRE.

M. Georges SARRE, pr�sident du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, le Plan Climat, mon groupe s?en f�licite, car le Plan Climat va devenir exemplaire.

Le Plan Climat arrive au bon moment.

Il a fallu du temps pour cerner la complexit� du r�chauffement climatique, il a fallu du temps pour en analyser, en mesurer les ressorts. Du temps aussi pour trouver les solutions et les traduire en politique publique.

Notre Plan Climat est pourtant en avance.

Ecoutons autour de nous � la tribune des Nations Unies, ou rue de Grenelle. Regardons les voeux et amendements d�pos�s par nos coll�gues de la droite.

Nous entendons beaucoup de paroles mais attendons les actes, esp�rons qu?ils viennent, la Municipalit� parisienne, elle, agit.

Elle propose une strat�gie volontariste, car c?est une v�ritable volont� politique qui a port� ce Plan Climat.

Il faut en effet de la volont� pour r�duire les �missions de gaz � effets de serre de 75 % d?ici � 2050.

Les nouveaux objectifs que pose le Plan Climat marquent une ambition incontestable. La Ville s?engage ainsi � diminuer d?ici 2020 de 39 % les �missions de ses 3.000 �quipements publics et de 30 % celles des logements sociaux. Il faut bien, mes chers coll�gues, mesurer la nature de cet engagement.

L?investissement sera consid�rable.

Evidemment, des d�penses d?�nergie seront �conomis�es.

Il reste qu?il faudra mobiliser des financements consid�rables. Ces financements devront �tre justes. Ils devront �galement �tre raisonnables.

Continuons � bien g�rer notre Ville pour accro�tre notre capacit� de financement.

Nous examinerons cet apr�s-midi la d�cision budg�taire modificative n� 2. Elle est � ce titre exemplaire car elle d�gage, sans co�t pour la collectivit�, 170 millions d?euros qui pourront financer le Plan Climat. La Ville fixe des objectifs tout aussi ambitieux pour les immeubles priv�s.

Le plan ?100.000 immeubles? permettra de r�habiliter tous les b�timents priv�s d?ici 2050.

Des outils int�ressants seront pour cela mis en place. Je tiens tout particuli�rement � saluer une initiative int�ressante.

La d�finition avec les organisations de B.T.P. d?un bouquet de travaux d?�conomie d?�nergie pour les b�timents. Il s?agit l� d?une v�ritable politique industrielle. En d�finissant un bouquet de travaux standardis�s, nous structurons une fili�re de travaux environnementaux. Nous encourageons la concurrence entre les entreprises au b�n�fice des Parisiens.

Comme nous l?avons d�j� propos�, cette approche pourrait �tre reprise dans d?autres domaines pour organiser d?autres fili�res, par exemple en logistique urbaine.

Monsieur le Maire, chers coll�gues, le Plan Climat marque une volont� mais, comme je l?ai d�j� dit et je le souligne, il doit rester raisonnable.

L?imp�ratif environnemental est porteur d?une grande exigence. Chaque fois que nous le pouvons, rempla�ons une chaudi�re au mazout et une voiture polluante par un chauffage et par une voiture propres. Partout o� cela est possible, installons des panneaux solaires et r�duisons la consommation d?�nergie. N�anmoins restons raisonnables. Certains voeux d�pos�s sur le Plan Climat ne nous plaisent pas. Nous ne voulons pas contraindre la Ville � consommer exclusivement de l?�nergie renouvelable d?ici 2050. Il existe en France une �nergie verte, �conome et ma�tris�e : l?�nergie nucl�aire. Elle doit �tre compl�t�e par davantage d?�nergie renouvelable, elle ne doit pas �tre bannie.

De la m�me fa�on n?encourageons pas l?Etat � taxer aveugl�ment tous les trafics routiers. Une taxe est utile lorsqu?il existe une vraie alternative au comportement tax�, sinon elle est inefficace, pire m�me, elle est injuste. Mon groupe ne saurait concevoir l?engagement pour l?environnement sans progr�s ni justice.

Le Plan Climat offre � cet �gard d?int�ressantes perspectives.

On a ainsi commenc� � utiliser des instruments permettant � tous les Parisiens de participer au Plan Climat. Je veux parler de la mise en place de pr�ts pour les travaux environnementaux qui ajusteraient dans le temps les remboursements aux �conomies d?�nergies permises par les travaux.

Si l?on �conomise 50 euros d?�nergie par mois on ne rembourse que 50 euros. Avec de tels pr�ts, la r�novation thermique des logements priv�s serait indolore.

Il faudra donc cr�er avec les banques de tels financements standardis�s �ventuellement en passant par une soci�t� d?�conomie mixte sp�cialis�e. Nous voterons cet apr�s-midi une subvention de fonctionnement pour le p�le de comp�titivit� ?Paris Europlace?. Les membres de ce p�le sont de riches institutions financi�res. Demandons donc en contrepartie la cr�ation imm�diate d?un groupe de travail sur ce sujet.

Monsieur le Maire, chers coll�gues, l?engagement pour l?environnement doit �tre un facteur de progr�s social, c?est pourquoi nous avons d�pos� un amendement pour donner plus de relief encore � notre politique d?achat responsable. Nous souhaitons d�sormais que les projets de d�lib�ration autorisant la signature d?un march� mentionnent syst�matiquement le lieu de production et le mode d?acheminement des fournitures et �quipements constitutifs de ce march�.

A terme, nous souhaitons que les entreprises souscrivant un appel d?offres de la Ville pr�sentent un bilan carbone de leur offre. Il s?agit l� d?impliquer davantage notre Assembl�e dans une politique d?achat responsable. Notre collectivit� ne doit pas acheter un stylo � une entreprise qui co�te beaucoup plus cher � la collectivit� parce qu?elle a d�localis� sa production dans un pays o� n?existe pas de norme environnementale.

Ce serait l� un facteur de progr�s social consid�rable. Le capitalisme financier pousse les entreprises � faire supporter � la collectivit� les co�ts de production en les localisant dans des pays o� n?existent ni acquis sociaux ni acquis environnementaux.

La lutte contre le r�chauffement climatique impose que l?on renverse la tendance. L?achat responsable en est un moyen incontournable.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, mon groupe est favorable au Plan Climat qui nous est soumis. Nous pensons qu?il peut �tre encore am�lior� si l?on y int�gre notre amendement.

Dans ces conditions, nous le voterions encore plus volontiers.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement r�publicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � M. POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, nous attendions le Plan Climat avant l?�t�, il arrive � la session d?octobre. Ce retard n?a pas profit� aux �lus, en tout cas pas � ceux de l?opposition.

Je regrette que nous ayons dispos� de d�lais si brefs pour examiner un dossier aussi complexe.

J?en viens � pr�sent � l?essentiel.

Monsieur le Maire, vous engagez la Ville de Paris dans une d�marche de facteur 4 pour r�duire l?ensemble des �missions de gaz � effet de serre � Paris de 75 % en 2050 par rapport � 2015.

Les questions environnementales doivent transcender les clivages politiques et c?est la raison pour laquelle nous nous impliquons � fond dans ce dossier.

Reste que la fin prochaine de votre mandat explique le calendrier retenu.

Apr�s le lancement de V�lib? et le coup m�diatique orchestr� par votre service de communication, vous utilisez � pr�sent malheureusement le Plan Climat � des fins �lectorales.

Monsieur le Maire, nous ne sommes pas dupes. Vous cherchez � capter le meilleur m�diatique de l?h�ritage issu de votre majorit� plurielle. A vous le retour de la petite reine dans la Capitale, aux Verts les am�nagements hasardeux de voirie et les interminables bouchons.

En ce qui concerne le Plan Climat, veillons en tout cas � ne pas travestir la r�alit�. La qualit� de son contenu est r�elle mais il ne s?agit pas pour autant d?une potion magique.

Rappelons que le Plan Climat participe d?un projet plus global de d�veloppement durable dit ?Agenda 21?. Ce dernier poursuit, outre la lutte contre le changement climatique, les 3 finalit�s suivantes : la pr�servation de la biodiversit�, la coh�sion sociale et enfin une dynamique de d�veloppement.

Sur ces diff�rents volets, la France, tr�s en retard, est en train de combler son retard.

Orl�ans est l?une des premi�res villes en France avec Angers � s?�tre dot�e en 2006 d?un Agenda 21. Le n�tre avec ce Plan Climat est actuellement en cours d?�laboration.

Vous savez tr�s bien que l?Agenda 21 est avant tout un processus d?une d�marche participative et citoyenne. Cette d�marche, Monsieur le Maire, dans ce Plan Climat, vous l?avez initi�e. La concertation des acteurs �conomiques et des citoyens a bien eu lieu, avec parfois des relents de propagande en faveur de votre action. C?est normal.

Reste qu?une v�ritable r�volution culturelle est en marche, comme en t�moigne le ph�nom�ne Al Gore, la m�diatisation des nouveaux sc�narii du groupe intergouvernemental d?experts sur le climat et surtout l?organisation du Grenelle de l?environnement.

L?ancrage territorial constitue ind�niablement l?une des conditions du succ�s de la politique nationale de lutte contre l?effet de serre et de la strat�gie d?adaptation aux impacts du changement climatique.

C?est donc au niveau local que nous devons nous pr�munir contre les effets du changement climatique dont on a d�j� pu observer les d�g�ts sur la sant�, en particulier sur les individus les plus fragiles lors de la canicule de l?�t� 2003.

Reste que le p�rim�tre g�ographique sur lequel la Ville peut agir n?est pas pertinent. Ce qui milite une fois de plus en faveur du Grand Paris.

Prenons un exemple. Les mesures retenues pour diminuer la consommation d?�nergie dans les b�timents anciens vont dans le bon sens. Nous sommes �galement favorables au dispositif permettant de d�passer le COS pour les constructions remplissant des crit�res de performance �nerg�tique ou comportant des �quipements de production d?�nergie renouvelable. Mais il faut bien reconna�tre que toutes ces actions ne sont pas � la hauteur des enjeux car dans le m�me temps l?�miettement p�ri urbain que vous vous contentez d?�voquer se poursuit avec des constructions de plus en plus �loign�es de Paris, les seules financi�rement accessibles pour un grand nombre de familles. Ni le P.L.U. que nous avons vot� r�cemment, ni le Plan Climat parisien, ni m�me le S.D.R.I.F. ne r�solvent le probl�me relatif � l?organisation de l?espace urbain francilien.

Seconde remarque : le Plan Climat juxtapose sans distinguer les objectifs pour l?avenir et des actions d�j� engag�es.

Sa lecture appelle donc des commentaires, non seulement sur les objectifs mais aussi sur le bilan de ce qui a d�j� �t� r�alis�.

Et ce bilan, Monsieur le Maire, il est moins positif que vous ne le dites.

En ce qui concerne les transports, votre vision est partielle et partiale. Vous mettez en avant le d�veloppement des transports en commun et des modes doux plus respectueux de l?environnement. Tr�s bien, nous y sommes aussi favorables.

Mais la lutte l�gitime contre les �missions de gaz � effet de serre ne doit pas servir d?�cran de fum�e. En mati�re de pollution, on ne peut pas faire l?�conomie d?une vision globale int�grant tous les �l�ments d?impact.

Pour ne prendre qu?un exemple, vous incitez les Parisiens � emprunter les transports en commun sans jamais leur dire qu?ils sont expos�s, dans certaines stations de m�tro comme le Ch�telet, � une pollution par les particules 10 � 20 fois sup�rieure � celle de l?air ext�rieur.

L?Etat et vous, vous sous-traitez � la R.A.T.P. et � la S.N.C.F. des probl�mes de sant� publique alors que ces deux entreprises, ce n?est pas leur r�le et qu?elles sont incapables de r�soudre ce probl�me.

Dans le m�me ordre d?id�e, vous passez sous silence l?augmentation sensible du nombre de deux-roues motoris�s cons�cutive et qui sont en mati�re de pollution l?�quivalent des po�les � charbon d?autrefois.

Lors du d�bat sur le P.D.P., j?avais propos� une r�flexion sur des infrastructures souterraines afin de r�soudre simultan�ment les probl�mes de circulation automobile et de pollution.

L?id�e �tait de faire les tunnels souterrains qui aboutiraient sur des parkings souterrains de dissuasion sans sortie sur Paris. Un peu � l?image de ce que nous avons aux Halles.

La circulation souterraine pourrait permettre de filtrer les sources de pollution et pourquoi pas, compte tenu de l?�volution de la technologie, de s�questrer � plus ou moins long terme le C02. Qu?il s?agisse des transports ou du b�ti qui, je le rappelle, contribuent fortement � l?augmentation des gaz � effet de serre, votre projet m�lange des mesures qui rel�vent directement de la Ville et des mesures qui rel�vent d?autres acteurs.

Par ce Plan Climat, la Ville de Paris ent�rine sa volont� de modifier ses comportements au quotidien, elle veut devenir exemplaire.

C?est finalement la moindre des choses quand on pr�tend �tre le catalyseur et entra�ner tout le monde dans l?action.

Pour assumer ce r�le, les actions de sensibilisation et de communication que la Ville peut initier sont essentielles.

Avec ce Plan Climat, la Ville de Paris se pose donc en chef d?orchestre, mais pour que la partition soit ex�cut�e le plus harmonieusement possible, il aurait �t� pr�f�rable d?attendre les conclusions du Grenelle de l?environnement. Celles-ci vont vraisemblablement, et gr�ce au Gouvernement, modifier le cadre l�gal et financier. Tout au long de votre projet de d�lib�ration, vous �voquez les n�cessaires modifications de la part des autres acteurs, le plus souvent de l?Etat, d?ailleurs. Nous sommes tous conscients du caract�re syst�mique de ce plan et, dans un tel contexte, je ne comprends pas toujours pourquoi la majorit� municipale s?est obstin�e � le pr�senter d�but octobre.

Ce plan, nous l?attendions depuis longtemps, alors pourquoi ne pas patienter encore un mois ou deux suppl�mentaires. Nous aurions pu ainsi disposer de mesures chiffr�es car, sur le chapitre financier, force est de constater que vos propos sont sibyllins.

Je prends l?exemple du b�ti. On apprend ainsi que la Ville de Paris d�cide d?adopter la m�thode du co�t global. C?est int�ressant, mais cela manque tout de m�me de pr�cision.

En ce qui concerne la r�habilitation du parc de logement social, qui n�cessitera de nouveaux partenariats financiers, vous �voquez tour � tour des subventions municipales, des �conomies d?�nergie, des projets domestiques mis en place par la Caisse des d�p�ts et consignations. Mais combien ce plan Marshal n�cessaire pour le logement va-t-il r�ellement co�ter ? 12 milliards d?euros, comme l?annon�ait la presse qui est souvent, et je le regrette, mieux inform�e que les �lus de l?opposition.

Et l?int�gralit� du Plan Climat, combien va-t-il co�ter ? Il est n�cessaire dans le budget. Bien s�r, c?est un budget quelque peu �lectoral, mais dans les prochains budgets que nous aurons peut-�tre � g�rer, il faut que nous puissions regarder tout cela. J?aurais au moins souhait� disposer de quelques ordres de grandeur.

Si je me permets d?insister sur cet aspect financier, ce n?est en aucun cas pour remettre en cause la l�gitimit� des mesures, d?autant que Paris est une ville riche qui d�pense souvent mal. Il s?agit au contraire de poser les conditions n�cessaires � la r�ussite du Plan Climat.

Selon une �tude que vient de publier le Conseil mondial des entreprises pour le d�veloppement durable, les professionnels du secteur de la construction surestiment de 300 % les co�ts li�s � la construction de b�timents respectueux de l?environnement, dont le surco�t r�el est �valu� par les sp�cialistes entre 5 % et 10 %.

Les responsables de cette �tude concluent, je les cite, que la m�connaissance des co�ts et des b�n�fices r�els engendr�s par la construction d?immeubles verts est un frein majeur � la construction de b�timents � faible consommation �nerg�tique.

Je pense que la teneur de ces conclusions m�ritait que l?on s?y attarde un instant. Elles militent incontestablement en faveur de la mise en place d?une v�ritable information financi�re aupr�s de tous les acteurs et prioritairement aupr�s des citoyens dont on peut penser que les m�mes causes produisent les m�mes effets.

Les chiffres parlent d?eux-m�mes. Selon des estimations de l?A.D.E.M.E., on peut compter dans le secteur du b�timent sur 100.000 emplois nouveaux en France si un grand plan de r�novation des b�timents existants est lanc� et sur plus de 50.000 autres dans la construction neuve � tr�s haute performance �nerg�tique.

Les �nergies renouvelables, filiales intensives en emploi, pourraient �galement apporter 75.000 emplois d�s 2012.

Bref, la lutte contre le changement climatique est non seulement un d�fi, mais aussi une opportunit� nouvelle pour l?�conomie fran�aise et parisienne. C?est un moyen de cr�ation de valeur et il faut que la Ville s?y habitue.

Enfin, le dernier point que je souhaiterais aborder a trait � la formation. Aujourd?hui, de nombreux acteurs impliqu�s dans la lutte contre les �missions de gaz � effet de serre soulignent un manque important de professionnels form�s aux enjeux climatiques, tous secteurs confondus.

Finalement, ce ne sont pas les techniques qui font d�faut, mais les techniciens. C?est particuli�rement vrai dans le secteur du b�timent. Votre convention en faveur de l?adaptation des logements priv�s pr�voit, � juste titre, de soutenir activement la formation des entreprises et des artisans parisiens aux techniques de diagnostic, aux techniques d?intervention et � l?information des clients sur les solutions adapt�es au facteur 4.

Cela ne sert en effet � rien d?inciter les particuliers par des mesures fiscales � acheter des �quipements en �nergie renouvelable s?il n?existe pas des professionnels capables de r�pondre � la demande cr��e.

Mais la n�cessit�, et c?est un point important, se fait sentir dans tous les corps de m�tier (cadres, ing�nieurs, professionnels, transports). Une g�n�ration form�e aux enjeux du logement climatique et aux r�ponses � apporter � leur domaine doit �merger. Cette g�n�ration doit �merger. C?est loin d?�tre impossible puisqu?il s?agit avant tout de refondre les formations existantes, comme cela s?est d?ailleurs d�j� fait dans les �coles d?ing�nieurs de la Ville de Paris, et de modifier le contenu des formations afin de prendre en compte les exigences li�es aux changements climatiques.

Votre politique de sensibilisation � destination des 20.000 scolaires parisiens pose tout de m�me en amont la question de la formation des formateurs.

A ce propos, et je terminerai l�-dessus, la Ville de Paris pourrait cr�er, en partenariat avec le milieu associatif, les groupes professionnels et les instituts de recherche, une �cole du changement climatique pour d�livrer des s�ances de mise � niveau r�pondant aux besoins du terrain. L?�tat d?esprit des centristes est positif, mais nous resterons vigilants en ce qui concerne la mise en ?uvre de ce plan et son �valuation financi�re.

Si j?ai bien compris, une cellule interne du Plan Climat va �tre cr��e ; elle devra rendre des comptes � un comit� de pilotage d?�lus, au sein duquel les centristes que nous repr�sentons comptent prendre une place active.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � M. Patrick BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, habituellement, � six mois d?une �ch�ance �lectorale, une municipalit� se contente de boucler des dossiers d�j� instruits. Or, Monsieur le Maire, vous avez refus� ce confort qu?offre une fin de mandature en pla�ant plus que jamais au c?ur de votre d�marche cette prise de risque qui donne tout son sens et toute sa valeur � l?action publique.

C?�tait ?V�lib?? et son �clatante r�ussite, cet �t� ; c?est, au d�but de l?automne, le Plan Climat dont vous nous proposez aujourd?hui l?adoption pour mettre Paris � la pointe de la lutte contre le r�chauffement climatique. Ce plan qu?ont finalis� avec talent plus particuli�rement deux de vos adjoints, Anne HIDALGO et Yves CONTASSOT, nous le savons, prendra toute sa dimension au cours de la prochaine mandature, m�me si vous avez voulu, Monsieur le Maire, que le budget de notre collectivit� pour 2008, que nous voterons en fin d?ann�e, en porte d�j� la marque.

Il est de fait passionnant, d?un point de vue institutionnel et politique, de constater ainsi que le mouvement de Paris, impuls� depuis mars 2001, ne suspend pas son vol, alors qu?approche le grand rendez-vous d�mocratique que nous aurons les uns et les autres avec nos concitoyens, en mars prochain.

Le Plan Climat n?est-il pas d?ailleurs et d?abord celui des Parisiens qui de r�unions d?information en ateliers th�matiques ont fait valoir leurs id�es et ont pos� ainsi les bases de ce document � travers l?�laboration d?un livre blanc.

Car, une fois de plus, c?est la d�marche consultative qui a pr�valu, permettant d?aboutir � un texte ambitieux et engag�, je reprends l� les propres termes du projet de d�lib�ration.

Ambitieux, ce plan l?est assur�ment. Tout d?abord, parce que ses objectifs vont au-del� des normes fix�es par les textes internationaux. Ensuite, parce que le d�fi que repr�sente la lutte contre le d�r�glement climatique est ici appr�hend� non pas comme une contrainte, mais bien comme une opportunit� en mati�re de cr�ation d?emplois ou de lutte contre la pr�carit�.

Aussi, ce projet ne se contente-t-il pas d?aligner des mesures coercitives, il avance �galement toute une s�rie de dispositions incitatives. Je pense ainsi aux aides visant � am�liorer la qualit� environnementale des logements priv�s ou aux mesures pour stimuler un secteur porteur des emplois de demain.

Engager ce Plan Climat l?est tout autant. La Municipalit� a fait le choix d?�tre exemplaire, que ce soit au niveau de son patrimoine, de sa flotte de v�hicules ou de la commande publique. Nous souscrivons � cette ambition et pour tout dire nous n?en attendions pas moins, compte tenu de ce qui a �t� accompli depuis plus de six ans.

Ambitieux, engag�, et j?ajouterai un autre adjectif, d�termin�, car pour que ce plan ne se r�sume pas � un inventaire de beaux gestes, encore fallait-il que les dispositions qu?il contient soient efficaces et, � cet effet, la Ville recourt aux outils les plus innovants et les plus performants. Je pense au bilan carbone dont la r��valuation p�riodique constitue le gage de l?efficacit� des actions engag�es.

Bien entendu, cette d�termination sans faille doit �tre aussi celle de l?Etat dont le concours sur le terrain de l?excellence environnementale est incontournable.

Or, � l?heure o� le Gouvernement pr�pare � grands renforts m�diatiques son Grenelle de l?Environnement, nous ne saurions nous contenter de ?parlotte?. Nous avons encore tous � l?oreille la forte d�claration d?un ancien Pr�sident de la R�publique qui n?h�sitait pas � d�clarer (� Johannesburg), ?la maison br�le et tout le monde regarde ailleurs?, et qui n?a cess� pourtant de d�tourner les yeux pendant douze ans d?une urgence qui mobilise d�sormais tous les continents.

Son successeur vient, � la tribune de l?O.N.U., d?appeler de ses voeux un ?new deal �cologique et �conomique?, et ce, � l?�chelle parlementaire. Or, concomitamment, pointons la contradiction, son gouvernement rappelait son attachement au ?toutroutier? en s?opposant au choix de la R�gion Ile-de-France de privil�gier, dans le cadre du S.D.R.I.F., le d�veloppement de l?offre de transports collectifs.

C?est donc par les engagements clairs et d?abord budg�taires de l?Etat que nous jugerons bient�t ce qui n?est encore qu?une politique du verbe. En attendant ce passage, s?il a lieu, du discours aux actes, les proches de Nicolas SARKOZY au sein de notre assembl�e trouvent, � les entendre, bien des vertus au Plan Climat.

Sachant que ce plan n?est que la suite logique du Plan de d�placements pour Paris et du Plan local d?urbanisme, sur lesquels ils ont tir� � boulets rouges, doit-on y voir la rupture si ch�re au pr�sident de la R�publique, un simple effet de mode ou un retournement saisonnier li� � la p�riode pr��lectorale dans laquelle nous sommes ? En tout cas, le paradoxe est si �vident et la contradiction si �clatante que nous nous contenterons d?en sourire, laissant les Parisiens seuls juges.

Pour notre part, nous tirons notre fiert� d?une action de la majorit� municipale tout enti�re qui, sous votre impulsion, Monsieur le Maire, est bas�e sur des convictions forte qui lui ont assur� toute sa coh�rence.

Oui, chers coll�gues de la majorit� municipale, soyons fiers du travail accompli collectivement et du bilan commun qui est le n�tre. Le d�veloppement durable a constitu� le fil de l?action de la Municipalit� parisienne tout au long de ces six, bient�t sept ann�es. La volont� politique a �t� constamment pr�sente pour repenser notre rapport � la ville et cette volont� politique a d?abord �t� la v�tre, Monsieur le Maire.

De fait, les �lus Socialistes et Radicaux de gauche auront moins le souci dans les mois � venir de rappeler qu?en octobre 2005, ils avaient propos� un v?u pour la mise en place d?un dispositif de v�los en libre service, que de dire tout simplement que, par leur vote ici m�me, si n�cessaire, Paris est devenu une ville �cologique.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Madame de SARNEZ, vous avez la parole.

Mme Marielle de SARNEZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Les enjeux du Plan Climat, nous les connaissons. A tr�s court terme, le changement climatique aura des incidences consid�rables sur l?�quilibre du monde, les migrations internationales, les rapports nord-sud, l?�conomie, l?agriculture, la sant�, toute notre vie. Plus encore, si nous ne faisons rien, c?est l?humanit� tout enti�re qui sera menac�e.

Les causes, nous les connaissons �galement. Le r�chauffement de la plan�te auquel nous assistons est de notre responsabilit�.

Ce sont les activit�s humaines, les millions de tonnes de p�trole, de gaz, de charbon que nous br�lons, dans nos moteurs, dans nos habitations, dans nos usines, qui rejettent dans l?atmosph�re des gaz � effet de serre qui pi�gent le rayonnement et font monter la temp�rature.

Et nous avons, nous, pays d�velopp�s et riches, une responsabilit� particuli�re dans ce r�chauffement. Quand un pays africain pollue 1, l?Inde et la Chine polluent 3, l?Europe pollue 15 et les Etats-Unis polluent 25.

Nous, pays d�velopp�s, sommes les grands pollueurs de la plan�te. Ceci nous oblige � un devoir d?exemplarit�.

Notre prise de conscience a �t� tardive. Le choix fait par la France de produire l?essentiel de notre �nergie avec le nucl�aire a all�g� la question d?�mission de CO2, ce qui place notre pays en meilleure position que la moyenne des pays europ�ens, mais ce choix, et l?abondance qu?il g�n�rait, a eu pour contrepartie un retard important dans les �conomies d?�nergie, comme dans la recherche et le d�veloppement d?�nergies renouvelables. Longtemps, dans tous les domaines �conomiques, des d�placements, du logement, l?exigence environnementale fut seconde. Nous sommes conscients maintenant qu?il y a urgence et qu?elle doit devenir premi�re. Et pas seulement dans la d�finition des politiques publiques, qu?elles soient internationales, europ�ennes, nationales ou locales, mais aussi dans les choix strat�giques des entreprises, dans les comportements des citoyens.

Ce que nous devons conduire, c?est une r�volution de nos comportements et de notre d�veloppement pour le rendre durable.

Cet enjeu est mondial. La convention cadre des Nations unies puis le protocole de Kyoto ont ouvert la voie vers une prise de conscience internationale. Le Plan Climat s?inscrit dans la perspective d?un nouvel accord � l?�chelle de la plan�te.

C?est un enjeu europ�en, �videmment. C?est lors du Sommet europ�en sur l?�nergie, d�but mars 2007, que les objectifs de r�duction assign�s � la France ont �t� fix�s.

Et c?est un enjeu national, bien s�r, on l?a bien mesur� lors des derni�res �lections pr�sidentielles o� les principaux candidats se sont exprim�s sur ce sujet.

C?est enfin un enjeu local. Rappelons ici que Paris contribue pour pr�s de 10 % aux �missions de gaz � effet de serre nationales, avec une population repr�sentant � peine 3,5 %. C?est dire l?urgence et c?est dire aussi combien on aurait gagn� � commencer plus t�t.

Paris se doit aujourd?hui d?�tre la plus exemplaire et la plus ambitieuse. Cela commence par la m�thode de travail : il faudra, � l?avenir, que nous r�fl�chissions sur les moyens de mieux mobiliser les Parisiens sur ces dossiers environnementaux. Sur ces questions, nous devons donner un vrai sens � la d�mocratie locale.

Le Plan Climat s?inscrit dans la perspective du d�fi impressionnant que nous nous sommes assign�s, de diminuer nos rejets de gaz � effet de serre d?un facteur 4 � l?horizon 2050. Il fixe des objectifs interm�diaires pour 2020 : r�duction d?au moins 30 % des �missions par rapport � 2004 pour le patrimoine d�pendant de la municipalit�, r�duction de 25 % pour l?ensemble du territoire parisien, avec � chaque fois une r�duction �quivalente de la consommation �nerg�tique et une augmentation de la part des �nergies renouvelables.

Ces objectifs sont ambitieux et nous les soutenons.

Comme beaucoup, j?aurais pr�f�r� que le Plan Climat soit �tudi� avant le P.L.U. et avant le P.D.P. ; j?aurais pr�f�r� qu?il soit plus strat�gique que catalogue ; je regrette l?absence de chiffrages et de pr�cisions en mati�re de co�ts et de faisabilit�. Mais je veux vous le dire, Monsieur le Maire, nos voix ne manqueront pas � un texte qui va dans le bon sens et dont nous reprenons volontiers l?esprit g�n�ral.

En ce qui concerne le logement, le Plan Climat pr�voit une r�novation de l?ensemble du b�ti parisien. Le parc de logements parisien consomme 30 � 50 % d?�nergie de plus que la moyenne fran�aise. Le secteur du b�timent, avec le chauffage et l?eau chaude sanitaire d?Ile-de-France, contribue pour 43 % aux �missions de gaz � effet de serre de la r�gion. C?est donc l?un des principaux leviers, avec les transports, si nous voulons atteindre nos objectifs.

Mais il va falloir se donner les moyens d?y parvenir. Des outils nouveaux, bancaires, financiers, les futurs labels, la r�vision du Code de l?urbanisme et du Code civil vont nous y aider.

Mais nous serons �videmment confront�s � une difficult� financi�re d�mesur�e : la r�habilitation du b�ti parisien co�tera plusieurs dizaines de milliards d?euros ; elle n�cessitera la mobilisation de tous : propri�taires, Ville, R�gion, Etat.

S?agissant du logement social, le Plan Climat pr�voit une r�novation progressive des 220.000 logements sociaux d?ici 2050 et propose de r�habiliter en priorit� les 25 % de logements sociaux les plus �nergivores d?ici 2020. Nous soutenons cet objectif, car ce sont toujours les familles log�es dans le parc social qui paient le plus lourdement l?addition �nerg�tique.

Pour toutes les constructions neuves, nous devons d�s aujourd?hui prendre en compte les exigences nouvelles qui feront demain la loi.

J?en �nonce quelques-unes, issues pour la plupart des propositions du Grenelle de l?environnement :

- loi d?orientation sur le b�timent efficace d�s 2008 ;

- obligation de construire des b�timents � tr�s haute performance �nerg�tique d�s 2010 ;

- g�n�ralisation en 2020 des b�timents � �nergie positive ;

- plan volontariste de d�veloppement d?�coquartiers.

Nous ne devons pas suivre � Paris, nous devons pr�c�der.

Le deuxi�me grand volet du Plan Climat porte �videmment sur les transports, responsables de plus de la moiti� des �missions de gaz � effet de serre.

Sur cette question, je veux vous r�p�ter, Monsieur le Maire, que rien de durable, rien d?efficace ne sera accompli sans l?Agglom�ration, sans l?outil privil�gi� de la coop�ration intercommunale. Tant que les leviers de commande seront dispers�s, les comp�tences �parpill�es, nous n?aurons que des r�sultats m�diocres et partiels. Nous avons besoin de r�fl�chir � la mobilit� urbaine dans son ensemble, et de travailler � des plans de transports urbains durables, � l?�chelle de la m�tropole. Et cela vaut aussi dans les rapports que la Ville entretient avec ses partenaires, directement concern�s par ce sujet ; je pense � la R.A.T.P., � la S.N.C.F., � E.D.F., � G.D.F. ou aux Agences de bassin.

De m�me, devra-t-on :

- favoriser le covoiturage ;

- cr�er des parcs-relais en dehors de Paris pour inciter les voyageurs � combiner transport individuel et transports collectifs ;

- construire enfin la liaison en rocade autour de Paris ;

- mieux informer les voyageurs pour qu?ils puissent planifier leurs d�placements avec diff�rents modes de transport ;

- am�liorer la qualit� et l?accessibilit� des transports en commun ;

- garantir - et c?est tr�s important pour la r�ussite - la s�curit� des pi�tons, des cyclistes, des usagers des transports en commun ;

- r�nover les lignes de R.E.R. ;

- d�velopper le tramway et les circulations douces ;

- adopter un plan de d�veloppement des v�hicules propres ;

- cr�er une vraie flotte de taxis hybrides ;

- promouvoir le stationnement gratuit pour les v�hicules propres des particuliers.

Dans le domaine des transports de marchandises, il nous faut repenser toute la fili�re logistique : l?acheminement, bien s�r, avec le choix du fluvial et du r�seau ferr�, mais �galement les questions de stockage dans Paris et dans sa p�riph�rie ; mener une politique commune en mati�re de livraisons avec la cr�ation de plateformes multimodales et la mutualisation de la livraison des marchandises par quartier. Enfin, nous devrons exp�rimenter des politiques de contr�le d?acc�s afin d?interdire l?acc�s aux v�hicules les plus polluants.

Je reviens maintenant � l?id�e que je veux d�fendre devant vous. L?environnement, ce n?est pas une politique publique comme les autres, comme il y a une politique de la sant�, de l?�ducation ou de l?emploi. Cette politique ne rel�ve pas � mes yeux d?un Minist�re, d?une direction, d?une loi, d?une mesure fiscale ou d?un budget propres. Cette politique devrait inspirer l?ensemble des minist�res, de l?arsenal l�gislatif, de la fiscalit� et des budgets.

Je veux prendre l?exemple de la fiscalit�. Si nous voulons mettre en place pour chacun des intervenants particuliers, entreprises, institutions, une politique globale d?incitation au d�veloppement durable, il nous faudra repenser toute notre fiscalit�.

Pour les particuliers, nous pourrions ainsi r�fl�chir � la valorisation fiscale des bonnes pratiques environnementales. Chaque op�ration vertueuse, r�alis�e par un particulier, pourrait ainsi se traduire par une r�duction du montant de sa taxe d?habitation.

Pour les entreprises, nous pouvons avoir la m�me id�e. Il s?agit de les inciter � moins produire d?emballage, � b�tir des entrep�ts certifi�s, � d�velopper des flottes de v�hicules propres, � optimiser les livraisons urbaines en choisissant les bons horaires et les bons v�hicules. Ces efforts pourraient �tre pris en compte dans le calcul de la taxe professionnelle, modul�e en fonction des r�sultats environnementaux obtenus par l?entreprise.

Pour les collectivit�s locales enfin, et je pense aux communes, nous pourrions imaginer que les exigences environnementales soient int�gr�es dans les crit�res d?attribution des dotations de l?Etat comme la D.G.F.

Vous le voyez, je veux d�fendre ici l?id�e d?une politique globale dans laquelle les exigences environnementales ne se traduisent plus par la multiplication de mesures ponctuelles mais qui inspirent, qui int�grent, qui p�n�trent toutes les politiques publiques.

Je n?oublie pas enfin que le succ�s d?une telle politique passera �videmment par la prise de conscience de tous nos concitoyens dans cette lutte contre le r�chauffement. Nous avons besoin de promouvoir une grande politique d?�ducation et de sensibilisation � l?�cologie et au d�veloppement durable.

D�s ce soir, ce Plan climat sera celui de tous les Parisiens. D�s ce soir, nous devrons faire en sorte qu?il soit accept�, compris, int�gr� par tous.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe MoDem).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

La parole est � Mme AZZARO.

Mme Nicole AZZARO. - Merci, Monsieur le Maire.

C?est avec beaucoup d?enthousiasme, et apr�s pas mal de travail abattu, que nous abordons cette �tape du Plan climat de Paris.

Aujourd?hui, nous l?adopterons pour pouvoir d�s demain le mettre en ?uvre avec volontarisme. Cependant, nous n?avons pas attendu le Plan climat pour commencer de lutter contre le r�chauffement climatique, comme en t�moigne l?action de la municipalit� depuis 2001 qui a �t�, il est vrai, tr�s influenc�e par la multitude de v?ux et amendements d�pos�s par le groupe Les Verts � ce propos. Au point que l?on peut se demander ce qu?aurait �t� la politique municipale sans notre contribution.

Quoi qu?il en soit, le temps est maintenant venu de formaliser nos actions et d?en entreprendre de nouvelles pour faire face aux d�fis auxquels nous sommes confront�s : lutter contre le r�chauffement global, contre les d�r�glements climatiques en r�duisant nos �missions de gaz � effet de serre de 30 % d?ici � 2020 et de 75 % en 2050.

Le changement profond de soci�t� que nous devons op�rer ne saurait se contenter d?additionner des petits gestes individuels m�me s?ils sont indispensables et que nous en savons la valeur. Car sans une volont� politique forte, les contributions individuelles seront anecdotiques, eu �gard � l?importance de l?enjeu. De plus, l?int�r�t collectif n?est toujours pas la somme des int�r�ts particuliers et n�cessitent parfois de prendre des d�cisions, peut-�tre impopulaires, que seuls les politiques peuvent instituer.

Permettez-moi en premier lieu de dresser un �tat des lieux d?une situation qui a conduit les Verts depuis longtemps, puisque nos convictions en la mati�re sont anciennes et profondes. Chacun se souvient ici, alors que nous abordions ces questions environnementales, du rire ou du m�pris auxquels nous �tions souvent soumis.

Fort heureusement, bien plus r�cemment et je m?en r�jouis, les autres partis ont pris conscience de l?urgence environnementale dans laquelle nous nous trouvons tous. Mais comme il l?a fait bien mieux que moi, je vais vous citer des extraits du discours que Evo Morales, pr�sident de Bolivie, a tenu devant l?O.N.U. le 24 septembre dernier :

?Tandis qu?en dix mille ann�es, l?augmentation du dioxyde de carbone (CO2) sur la plan�te a �t� approximativement de 10 %, dans les deux cents derni�res ann�es de d�veloppement industriel, la croissance des �missions de carbone l?a �t� de 30 %.

Depuis 1860, l?Europe et le nord de l?Am�rique contribuent � 70 % des �missions de CO2. 2005 a �t� l?ann�e la plus chaude du dernier mill�naire. Nous vivons la sixi�me crise d?extinction massive des esp�ces vivantes dans l?histoire de la plan�te Terre et le rythme d?extinction est cent fois plus rapide que celui des autres extinctions d�couvertes?.

J?ajouterai que les effets du r�chauffement climatique sont aussi d�j� sensibles par l?augmentation continue du nombre de r�fugi�s climatiques qui tapent � la porte des pays d�velopp�s, qui meurent � nos portes, devrais-je dire.

Si la politique d�cid�e dans le protocole de Kyoto porte ses fruits, la temp�rature mondiale n?augmentera que de deux degr�s, limitant autant que possible les effets n�fastes du r�chauffement global. Comme d?habitude, les pays riches seront ceux qui auront le moins de mal � s?adapter au changement climatique, alors que les pays les plus pauvres risquent de sombrer.

Une fois de plus, affirmons que l?environnement et les politiques environnementales sont indissociables des politiques sociales et de solidarit� sous peine de voir l?efficacit� des actions entreprises remises en cause, sous peine aussi d?une d�shumanisation totale de la politique.

A notre �chelle, Paris est responsable directement de 7 % des �missions nationales de G.E.S. bien que n?accueillant que 3,5 % de la population fran�aise. L?objectif que la France s?est fix� est d?atteindre au facteur 4 d?ici 2050, c?est-�-dire de diviser par quatre, donc de diminuer de 75 % nos �missions relev�es en 2004 d?ici � 2050.

En se dotant d?un bilan carbone �labor� par l?ADEME, la Ville a acquis un outil puissant d?analyse de ces �missions, d�crivant avec pr�cision leurs origines et leurs volumes. Il appara�t que les �missions de G.E.S. � Paris, li�es � la consommation d?�nergie, sont majoritairement dues aux d�placements, particuli�rement ceux effectu�s en avion et en automobile, au secteur du b�timent, et dans une moindre mesure � la consommation et � la gestion des d�chets.

Ainsi pour �tre efficace, le Plan climat se devait d?�tre transversal sur tous les aspects de la vie de la cit� pour traquer le CO2 partout o� il est �mis. De m�me, il se devait d?�tre le plus exigeant possible pour ne pas tuer le gisement, si je peux m?exprimer ainsi.

Je m?explique en prenant un exemple : si vous r�alisez aujourd?hui une r�habilitation thermique d?un b�timent, vous n?y reviendrez pas avant vingt ans parce que le b�timent est fait pour durer. Si les objectifs fix�s n?�taient pas les plus ambitieux possible, vous vous priveriez d?�conomiser des tonnes de CO2 �mis.

C?est d?ailleurs ce devoir d?exigence qui a conduit l?Ex�cutif � repousser de trois mois l?examen du Plan climat pour pouvoir ajuster les niveaux de performance requis, en particulier en mati�re �nerg�tique des b�timents, au niveau que nous, les Verts, pensions indispensable face � un enjeu plan�taire.

D?ailleurs, les v?ux et amendements que nous proposons aujourd?hui ont pour objet d?enrichir le document, et non pas de faire des redites, comme je l?ai entendu dire ici et l�, en y adjoignant un certain nombre de propositions qui ont toutes pour objet d?augmenter encore la capacit� de la Ville � r�duire les �missions de G.E.S. Certaines de ces propositions sont d?ailleurs directement issues du Livre blanc, donc directement issues des Parisiens. Ce sont des livres blancs auxquels nous avons particip� mais qui n?ont pas �t� repris dans le Plan climat.

Comme je l?�voquais il y a un instant, notre action doit �tre transversale pour �tre efficace. C?est ce qui nous am�ne � vous soumettre 28 v?ux et amendements couvrant les domaines de l?�nergie, de la culture, de la commande publique, de la r�glementation, de la sensibilisation des publics, de la consommation, du tourisme, des d�placements, de la construction et de la r�habilitation.

Permettez-moi de vous pr�senter rapidement les v?ux et amendements que nous soumettons � votre approbation car vous les avez tous certainement lus. Je traiterai ici de trois grands th�mes : l?�nergie, la consommation et le tourisme associ�s aux d�placements.

Jean-Fran�ois BLET fera un point sur la m�thode et Fabienne GIBOUDEAUX traitera, quant � elle, le th�me fondamental de l?�coconstruction comme outil de r�duction massive de nos �missions.

En mati�re d?�nergie, nos v?ux et amendements partagent un objectif commun : augmenter la part des �nergies renouvelables et multiplier les sources de production locale. Il s?agit par exemple d?envisager syst�matiquement, chaque fois que l?opportunit� se pr�sente et que c?est techniquement r�alisable, d?installer des panneaux solaires sur les toits, les murs pignons, les pare-soleil. Il peut aussi s?agir d?implanter des �oliennes de tr�s grande hauteur, silencieuses, l� o� le vent est le plus fort et pourquoi pas sur les sites de Bercy Poniatowski, Mass�na Bruneseau ou encore � la porte de la Chapelle, s?ils s?y pr�tent, ou encore d?exploiter mieux le potentiel g�othermique de Paris car seules les �nergies renouvelables peuvent garantir un d�veloppement durable des soci�t�s humaines puisqu?elles sont in�puisables et g�n�rent tr�s peu de d�chets.

Toutes les autres sources d?�nergie non renouvelables sont soit fortement �mettrices de gaz � effet de serre, le p�trole et ses d�riv�s ou le charbon, soit sources de d�chets hautement nocifs pour plusieurs milliers d?ann�es. L?uranium pour l?�nergie nucl�aire et tout le mat�riel entr� en contact avec ce combustible, containers, engins de chantier, anciennes centrales d�mont�es, trains, jusqu?aux v�tements port�s par le personnel sont consid�r�s et pris en charge comme des d�chets toxiques.

Le XXIe si�cle sera celui de l?�puisement d?un certain nombre de mati�res premi�res dont d�pend l?essentiel de la production d?�nergie mondiale, le p�trole � tr�s br�ve �ch�ance mais aussi l?uranium � moyen terme.

Cet �tat de fait nous a conduit � d�poser l?amendement ayant trait � l?�lectricit� verte, voulant porter sa part � 50 % dans l?approvisionnement de Paris en 2020 et � 100 % en 2050 pour que Paris s?engage sur la voie de la sortie du nucl�aire car un monde irradi� ne vaut gu�re mieux qu?un monde surchauff� et qu?il est absurde et inconscient de fonder l?avenir �nerg�tique de la plan�te sur une ressource dangereuses et �puisable qui est plus est.

Nous ne nous faisons gu�re d?illusion quant � l?adoption de ce v?u, tant socialistes, communistes et U.M.P. sont convergents en la mati�re pour d�crier notre jusqu?au-boutisme.

Souhaitons pourtant que comme pour le reste, nous parvenions le plus vite possible � vous convaincre du bien-fond� de notre position.

De toute mani�re, il est in�vitable et souhaitable de d�velopper les �nergies renouvelables. Nous vous proposons donc la cr�ation d?une S.E.M. �nergie charg�e de leur d�veloppement � Paris.

De telles S.E.M. ont d�j� �t� mises en place ailleurs en France. Ainsi, le Conseil g�n�ral de Loire-Atlantique a d�cid� de cr�er une soci�t� d?�conomie mixte charg�e de promouvoir l?utilisation rationnelle de l?�nergie, le d�veloppement et la production d?�nergie �lectrique � partir de ressources renouvelables. A Paris, il pourrait s?agir pour la S.E.M. de d�velopper les �nergies renouvelables, solaires, �oliennes et de g�rer l?�lectricit� ainsi produite.

En mati�re de consommation, nous sugg�rons de mettre fin rapidement � l?exp�rimentation que nous avons engag�e sur les hydro-carburants dont nous savons tous d�sormais qu?ils sont une menace pour la s�curit� alimentaire mondiale.

Le bl� et le ma�s cultiv�s pour faire rouler les v�hicules des pays riches provoquent une flamb�e des prix qui privent d�j� les populations les plus pauvres de leur alimentation de base. Ce n?est pas supportable.

Nous proposons aussi d?interpeller le gouvernement pour qu?il mette rapidement en place un �tiquetage carbone unique pour tous les produits et services afin d?aider � la prise de conscience de l?impact de chacun de nos choix.

Il pourrait s?agir aussi du premier pas vers une �conomie du carbone o�, � terme, chacun d�tiendrait un montant de carbone utilisable annuellement.

Il s?agit aussi de favoriser la diffusion de l?alimentation bio la moins �mettrice de C02, c?est-�-dire ayant parcouru la plus faible distance. C?est l?objet de nos v?ux portant sur l?organisation d?une table ronde avec le G.A.B.B., le Groupe d?Agriculture Biologique et Biodynamique d?Ile-de-France, et la prise en compte du poids carbone des aliments dans la passation des march�s publiques.

Enfin, en accord avec la politique municipale en la mati�re, il s?agira d?encourager la consommation d?eau du robinet qui est excellente et qui �met 2.500 fois moins de GES au litre que l?eau en bouteille.

Enfin, en mati�re de tourisme et de d�placement, je me contenterais d?�voquer deux des dispositifs que nous proposons d?adopter.

Sachant que la venue par avion des touristes repr�sente 40 % des �missions de gaz � effet de Paris et qu?en cons�quence, nous n?arriverons pas au facteur 4 sans intervenir sur cette source d?�mission, nous vous sugg�rons de reprendre � notre compte ce que propose le S.D.R.I.F., le sch�ma directeur de la r�gion Ile-de-France, qui demande que les pistes de Roissy ferment de 22 heures � 6 heures comme � Orly. Ce qui pr�sente le double avantage de r�duire nos �missions et de rendre la vie plus supportable et moins toxique aux riverains des a�roports.

Il s?agira aussi naturellement de prendre un moratoire contre la cr�ation d?un troisi�me a�roport en Ile-de-France, propos� en son temps par la candidate socialiste � la pr�sidence de la R�publique.

Enfin, je voudrais �voquer la proposition que nous faisons de cr�er un Pass Climat pour les visiteurs de la Capitale qui pr�f�reraient s?y rendre par le train plut�t que par l?avion, par les transports collectifs terrestres plut�t qu?individuels.

Le Pass Climat donnerait droit � certains avantages, tels que :

- des entr�es gratuites dans des mus�es et monuments de la Ville et de l?Etat : la Tour Eiffel, le Louvre, par exemple ;

- un abonnement gratuit � V�lib? ;

- des r�ductions pour les titres de transport ;

- des invitations � des places de spectacle ;

Enfin, on n?est limit� que par notre cr�ativit�.

Pour finir, permettez-moi de rappeler les conclusions du rapport Stern : contre les r�chauffements, il ne faut pas h�siter � d�penser beaucoup aujourd?hui pour ne pas avoir � d�penser cent fois plus demain, sans garantie de succ�s. Il est encore temps d?agir, n?attendons pas demain et souhaitons que le Grenelle de l?environnement soit au moins aussi exigeant que le Plan Climat de Paris.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est � Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, chers coll�gues, c?est un fait, la lutte contre le r�chauffement global est un d�fi sans pr�c�dent pour l?humanit�.

Nous sommes face � un probl�me mondial qui n�cessite de remettre � plat les fondements m�me de l?�conomie et de nos modes de vie puisque le p�trole et autres �nergies fossiles, principaux responsables de cet effet de serre additionnel, en sont les piliers.

Pour y porter rem�de, nous ne consid�rons pas que la d�croissance globale, souvent �voqu�e, s?impose. Bien au contraire, nous avons besoin de beaucoup d?innovation, d?invention pour enclencher un nouveau d�veloppement respectueux de l?environnement qui mobilise des ressources et des �nergies renouvelables.

Mais les accords internationaux peinent � se concr�tiser et il semble que ce sont les gouvernements locaux, appuy�s par une forte demande sociale en environnement, qui sont vraiment les moteurs du changement.

D?ailleurs, beaucoup de solutions aux probl�mes du climat peuvent se situer au niveau local. Les transports, l?habitat, l?urbanisme et l?organisation m�me de nos villes peuvent, doivent �tre r�orient�s de fa�on � limiter nos �missions de gaz � effet de serre, mais �videmment l?Etat doit intervenir pour soutenir les efforts des collectivit�s locales.

Alors dans ce contexte, Paris n?a pas attendu 2007 pour mener des actions pour lutter contre le r�chauffement global.

Par exemple, en ce qui concerne les logements, toutes les nouvelles constructions de la Ville r�pondent � des crit�res de haute performance �nerg�tique et l?ensemble des nouvelles Z.A.C. sont exemplaires en termes de performances �nerg�tiques et le seront encore plus demain.

En ce qui concerne l?habitat ancien, les r�sultats sont pour le moment moins probants. Toutefois, lorsque la Ville acquiert, puis conventionne des logements, elle s?efforce d?appliquer dans la mesure du possible les crit�res thermiques et environnementaux les plus exigeants.

Mais il faut dire que la France accuse un retard consid�rable pour les r�habilitations du b�ti ancien par rapport � l?Allemagne, la Suisse et m�me les Etats-Unis. Et si les logements sociaux existants ont, pour l?heure, fait l?objet de peu de travaux de r�habilitation, le Plan Climat propose un vaste programme de mise aux normes thermiques de 25.000 logements sociaux d?ici 2020. Nous consid�rons que ce doit �tre un chantier prioritaire.

Et pour le r�aliser, nous pensons que le p�le de comp�titivit� ?ville et mobilit� durable? auquel la Ville de Paris a apport� son soutien pourra, gr�ce � son r�seau de chercheurs et d?entreprises innovantes, apporter des solutions nouvelles pour le secteur du b�timent et des transports.

Nous saluons �galement le travail de Christian SAUTTER qui a r�ussi � f�d�rer le r�seau d?acteurs du b�timent autour des r�f�rentiels communs. Ils permettront d?�clairer grandement l?ensemble des Parisiens et des professionnels, et nous souhaitons que les missions locales y seront largement associ�es.

Quant au domaine des transports, depuis 2001, la politique des d�placements visant � r�duire la place de la voiture, associ�e au renouvellement des v�hicules, a permis de faire reculer les �missions de C02 des automobiles de 9 %.

C?est peu mais c?est d�j� beaucoup compar� � la politique ?tout voiture? de l?�re CHIRAC TIB�RI, et cette baisse n?est que la premi�re phase du plan de d�placement qui vise une r�duction de 40 % des GES d?ici 2020.

Mais restons modestes. La question de la ma�trise des d�placements motoris�s d�passe largement le cadre de la Ville de Paris et n?oublions pas, le plus grand d�fi dans ce domaine se situe en banlieue.

Avec l?introduction du syst�me V�lib?, les nombreuses pistes ou itin�raires cyclables prennent tout leur sens mais cela ne doit pas pour autant nous faire oublier les forts besoins de d�veloppement des transports en commun � Paris mais surtout en banlieue. Et le fait d?avoir d�j� mis en place la Conf�rence m�tropolitaine est un point d?appui, un temps d?avance.

L?Etat, la R�gion et bien s�r le S.T.I.F., qui est l?autorit� comp�tente pour r�viser le plan de d�placement urbain d?Ile-de-France, auront des efforts tr�s cons�quents � consentir pour faire �voluer le mod�le de mobilit� francilien tr�s gourmand en �nergie et en espace.

Nous d�plorons d?ailleurs le fait que la rocade de m�tro en petite couronne soit totalement absente des d�bats dans le cadre du Grenelle de l?environnement. Il s?agit pourtant d?un chantier extr�mement important pour les Franciliens et le d�veloppement durable de l?agglom�ration parisienne. Nous ne pouvons pas �ternellement repousser ce dossier aux calendes grecques.

D?ailleurs, au-del� de la question des transports, l?ensemble des sources d?�missions de C02 devra �tre appr�hend� globalement � l?�chelle de toute l?agglom�ration, pour mieux s�rier les probl�mes d?organisation de notre cit� vis-�-vis de son environnement. C?est � ce propos que la R�gion pr�pare d?ailleurs, elle aussi, un Plan Climat, et le projet de S.D.R.I.F. apporte d�j� des r�ponses int�ressantes pour limiter l?�talement urbain, rapprocher les bassins d?habitat et d?emploi.

La densification du coeur d?agglom�ration, vous le savez, nous y sommes favorables, nous sommes satisfaits de constater que la R�gion partage elle aussi ce point de vue. Il ne s?agit pas bien entendu de densifier encore le Centre de Paris, mais d?affirmer que les territoires de projet offrent des opportunit�s pour d�velopper un urbanisme compact qui permet d?articuler au mieux 2 �chelles essentielles de la vie citadine : l?�chelle de la proximit� et l?�chelle m�tropolitaine. Ces deux aspects doivent �tre imp�rativement pris en compte dans le cadre de l?am�nagement des futurs quartiers parisiens pour encourager, d?une part, les d�placements doux et pour favoriser, d?autre part, l?�mergence d?une ville plus polycentrique, en lien avec la banlieue. Nous nous f�licitons que le projet de Plan Climat mentionne la possibilit� de faire �voluer le Plan local d?urbanisme en ce sens.

Je souhaiterais maintenant, Monsieur le Maire, aborder le c�t� social de ce Plan Climat. Nous consid�rons en effet que le Plan Climat doit s?adresser � tous les Parisiens. D?ores et d�j� la concertation a permis de mobiliser nombre d?entre eux qui ont d?ailleurs �t� forces de proposition, mais beaucoup reste � faire dans ce domaine. Nombre de m�nages modestes consid�rent l?�cologie comme r�serv�e � des cat�gories moyennes ou sup�rieures de la soci�t�. Nous devons tout faire pour que les mentalit�s changent et c?est � nous aussi de donner le signal que ce n?est pas le cas.

Pour atteindre le facteur 4, l?�cologie ne peut se r�sumer � une mode ou un mode de diff�renciation. L?avenir de la plan�te est l?affaire de tous.

Les m�nages modestes doivent �tre au coeur des dispositifs publics parce qu?avec des revenus qui permettent tout juste ou pas du tout de boucler le mois, il est difficile de penser que l?on peut acc�der au bio, avoir un appartement bioclimatique ou s?�quiper de la chaudi�re dernier cri. Certes l?isolation thermique des logements fait baisser les charges, tout comme la modernisation des moteurs des voitures fait baisser la consommation de carburant, mais cela suppose de lourds investissements. Qui doit les prendre en charge ? Dans le cas de l?habitat, un juste partage des investissements entre la puissance publique et les propri�taires bailleurs doit �tre trouv�. Ce n?est pas au locataire de supporter ces investissements alors que les loyers atteignent d�j� dans notre Ville des niveaux insupportables pour beaucoup de m�nages. Nous avons d?ailleurs d�pos� un amendement en ce sens et nous y tenons beaucoup.

Si certains consid�rent que la convergence des int�r�ts �conomiques et environnementaux est vertueuse, je pense que ce n?est pas l� encore les ingr�dients suffisants pour parler de d�veloppement durable. Le progr�s social, l?�galit�, doivent �tre plac�s au m�me niveau.

Le d�fi climatique sera-t-il relev� � la seule condition que celui-ci soit rentable et qu?il puisse constituer une nouvelle sph�re d?expansion pour le capitalisme ? Nous ne le pensons vraiment pas. Nous consid�rons que ce d�fi doit davantage placer l?int�r�t collectif au coeur de notre projet de soci�t�. On voit bien qu?un syst�me lib�ral guid� uniquement par les int�r�ts �conomiques ne peut apporter des r�ponses pertinentes et ne rejetons pas la faute sur la responsabilit� individuelle � travers l?instauration de droits � polluer.

Cette situation est perverse, on peut le constater dans le domaine des transports. Beaucoup de villes adoptent le p�age urbain avec pour objectif de r�duire la congestion et les �missions de CO2. Paris a choisi une autre voie, et nous nous en f�licitons, qui consiste � diminuer l?espace d�di� � la voiture. La pollution, les �missions de gaz � effet de serre diminuent dans les 2 cas, mais les cons�quences sociales ou �conomiques sont tr�s diff�rentes. A Londres ou dans d?autres villes, il est tout � fait possible de continuer � polluer si l?on a de l?argent. C?est un syst�me qui favorise les plus riches et ne responsabilise pas l?ensemble de la soci�t�.

Nous regrettons qu?il s?agisse l� d?une des pistes avanc�es dans le cadre des travaux du Grenelle de l?environnement. En tous les cas, nous nous y opposerons. Voil�, Monsieur le Maire, les quelques premi�res pistes de r�flexion que nous vous apportons sur ce dossier, que nous consid�rons comme capitales pour l?avenir de notre Ville, mais aussi pour celui de la plan�te.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

La parole est � Mme de PANAFIEU.

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Monsieur le Maire, alors que la France a les yeux tourn�s vers le Grenelle de l?environnement, nous voici donc r�unis pour discuter du Plan Climat de la Ville de Paris. Et le moins que l?on puisse dire c?est que le d�bat que nous allons avoir aujourd?hui n?arrive pas au bon moment.

Je voudrais d?abord rappeler que c?est en 2004 que le Gouvernement de Jean-Pierre RAFFARIN a d�cid� de doter la France d?un Plan Climat pour remplir les engagements du protocole de Kyoto et depuis lors, les collectivit�s territoriales ont eu toute latitude pour en concevoir un � leur niveau. Voil� donc que Paris a perdu 3 ans et je rejoins Marielle de SARNEZ quand elle dit que ce plan arrive bien tard.

Lanc� bien tard, on peut se demander si aujourd?hui il n?arrive pas un peu trop t�t, car il est suspendu en fait, et nous le savons tous, au r�sultat du Grenelle de l?environnement.

Le Grenelle qui conditionnera les orientations � donner au d�veloppement durable pour les ann�es avenir. Le Grenelle de l?environnement qui a r�uni toutes les O.N.G., les associations, toutes les parties prenantes � la d�fense de l?environnement et qui va fixer de mani�re obligatoire des objectifs � atteindre � court, moyen, et long termes puisqu?il sera suivi � n?en pas douter d?une loi cadre au mois de janvier prochain � l?Assembl�e nationale.

Et donc on voit bien aujourd?hui que l?on n?est pas dans le bon tempo, puisqu?en fait on va �tre oblig� de r�viser notre copie en fonction des d�cisions qui seront prises au niveau national. Et cela fait quelque peu d�sordre.

Je voudrais aussi revenir sur un point qui m?est apparu curieux, et qui a �t� relev� d?ailleurs avant moi par M. Yves POZZO di BORGO. En juillet dernier �tait pr�vue cette discussion sur le Plan Climat puis on nous a dit qu?il fallait reporter le projet de d�lib�ration sous pr�texte que l?�tude sur le b�ti parisien conduite par l?A.P.U.R. n?�tait pas pr�te, alors que son rapport serait d�terminant nous disait-on pour le Plan Climat de Paris. Nous avons attendu pour constater avec surprise aujourd?hui que les enseignements de cette �tude consid�rable, puisqu?elle porte sur l?analyse de 96.000 immeubles parisiens, ne figurent toujours pas dans le Plan Climat parisien.

Est-ce qu?il n?aurait pas fallu attendre quelques semaines de plus, au moins cela aurait eu le m�rite, � la fois d?int�grer ces enseignements et ceux du Grenelle de l?environnement ? A ce sujet, il est dommage que la Municipalit� n?ait pas trouv� utile de participer aux travaux pr�paratoires de ce rendez-vous historique?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, Madame, elle n?est pas convi�e, ce que je regrette.

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Vous auriez pu apporter parfaitement votre contribution, Monsieur VUILLERMOZ, quand vous dites que vous �tes triste de voir que le m�troph�rique n?est pas mentionn�, et bien disons le clairement, Paris s?est priv�e l� d?un moyen de peser dans les discussions, de faire pr�valoir son point de vue et ses int�r�ts, c?est d?ailleurs le sens d?un des v?ux que nous avons d�pos� avec les �lus du Nouveau Centre.

Ces remarques faites, nous sommes tous conscients que nous sommes sur un dossier qui engage l?avenir de nos enfants et de nos petits-enfants.

En effet nous consommons aujourd?hui l?�quivalent de trois plan�tes en terme d?�nergie et nous ne pouvons donc pas, sauf � aller dans le mur, continuer sur ce rythme.

Selon nous il est tout � fait possible sinon indispensable sur un tel dossier de trouver un large consensus qui d�passe les clivages traditionnels. Nous ne pouvons que souscrire par exemple � la volont� de rationaliser les implantations administratives, am�liorer l?isolation des b�timents ou augmenter la part d?�nergie renouvelable dans la production du r�seau C.P.C.U. C?est donc dans un �tat d?esprit positif que nous proposons une s�rie d?amendements qui, nous le souhaitons, pourra faire l?objet d?un accord entre nous. C?est dans une totale ouverture d?esprit que nous avons �tudi� votre projet car l?avenir de la plan�te m�rite beaucoup mieux que des querelles de chapelle ou des rivalit�s d?un autre �ge.

Rien selon nous ne pourra se faire dans ce domaine sans que les diff�rents partenaires, citoyens, associations, O.N.G., industriels, �lus ne se sentent intimement concern�s par cet enjeu global.

C?est bien l� le sens du Grenelle de l?environnement dont les mesures seront d�battues par tout le pays dans quelques semaines.

A cet �gard il est dommage que le plan que vous nous pr�sentez aujourd?hui n?ait �t� d�battu que par une infime minorit� de Parisiens, moins de 50 habitants par arrondissements en moyenne selon vos chiffres.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Vous avez refus� d?organiser les r�unions publiques.

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Si l?on veut faire passer des messages, Monsieur CONTASSOT, sur les bonnes pratiques environnementales, un effort d?information et de p�dagogie doit �tre entrepris non seulement en direction des citoyens mais �galement vers les professionnels qui ignorent encore trop souvent la l�gislation.

Je pense par exemple � tout ce qui touche � la r�glementation thermique dans le b�timent. Un Plan Climat territorial ne pourra en effet avoir de valeur que s?il est port� par l?ensemble de la population. Tr�s objectivement la concertation que vous avez organis�e n?a pas attir� les foules, ce qui devrait vous interroger. Cette concertation avec les habitants a manqu�, mais aussi avec les communes riveraines de Paris et avec ses �lus car, nous le savons tr�s bien, limiter aujourd?hui cette concertation au strict p�riph�rique n?a pas de sens. Aussi bien pour les pollutions que pour les gaz � effet de serre, nous devons nous souvenir que toutes ces pollutions ne connaissent pas de fronti�res.

Cette absence de travail en commun avec les communes riveraines pose une nouvelle fois la question d?une structure de gouvernance ad�quate au c?ur de l?agglom�ration, notamment sur un sujet transversal comme celui-ci. C?est la raison pour laquelle nous avons d�pos� un amendement visant � soumettre ce Plan Climat aux d�partements limitrophes et aux communes qui les composent.

Elabor� en dehors de son contexte territorial, le Plan Climat est �galement con�u ind�pendamment de toute notion d?�quilibre �conomique.

On ne s?�tonnera donc pas, dans ces conditions, que le Plan Climat soit peu disert, c?est le moins que l?on puisse dire, sur la m�thode de d�termination des objectifs � atteindre, sur le calendrier de r�alisation, sur le co�t des mesures envisag�es. N?oublions jamais que le d�veloppement durable, ce n?est pas seulement l?environnement, mais sa prise en compte pond�r�e avec deux autres notions, celles du d�veloppement �conomique et celle du d�veloppement social.

Un rapport d?ao�t 2007 du Conseil d?analyses �conomiques pointe le cas du Plan de d�placements d?Ile-de-France qui a r�alis� un gain environnemental de r�duction de CO2 de 27 millions d?euros par an, moyennant une perte annuelle estim�e � plus de 13 milliards d?euros et 200.000 emplois.

C?est pourquoi il serait int�ressant de chiffrer l?impact �conomique et social de votre projet de Plan de d�placements de Paris. Dans tous les cas, le Conseil d?analyses �conomiques invite � un chiffrage syst�matique des politiques publiques, chiffrage qui fait d�faut dans ce Plan Climat. Nous avons, � cette intention, d�pos� des v?ux et amendements afin d?obtenir des pr�cisions et des estimations indispensables.

Un des aspects qui frappent le plus quand on se penche sur ce Plan de d�placements, c?est � quel point il est en contradiction avec les politiques sectorielles. L?un des exemples les plus marquants est celui de la densit�. Comment pouvez-vous inscrire dans ce Plan Climat, je cite la page 29, ?la recherche d?une densit� de construction afin de limiter l?�talement urbain et l?usage de la voiture? et insister, � la page 34, sur le fait ?qu?en accord avec le S.D.R.I.F., la Ville de Paris favorisera des am�nagements denses dans le cadre des projets qu?elle engage ou auxquels elle est associ�e afin de lutter contre l?�talement urbain, limiter l?empreinte �cologique de l?agglom�ration et limiter l?usage de la voiture?.

Mais peut-�tre avez-vous oubli� que vous venez juste, avec votre P.L.U., de diminuer la densit� r�glementaire dans Paris � un niveau jamais atteint ?

Alors, outre que ceci porte atteinte � l?environnement, ceci prive Paris aussi, comme nous l?avons d�j� dit, de la capacit� de r�pondre aux vrais besoins de logements et d?emplois de la population.

C?est pourquoi, afin d?aller dans le sens des objectifs que vous �noncez vous-m�mes dans votre Plan Climat, nous avons d�pos� deux amendements visant � r�tablir des densit�s propres � les accomplir.

J?avoue que votre attitude de refus � l?encontre de ces deux amendements lors de l?examen en Commission laisse perplexe. On ne peut pas affirmer une chose et son contraire, ce qui para�t tr�s incoh�rent. Alors que vous �noncez les objectifs du Plan Climat et que vous refusez de vous donner les moyens de les atteindre en r�visant vos politiques d?urbanisme, de transport et d?environnement, tout ceci trouve son explication quand on lit le concert de louanges un peu d�plac� que contient ce Plan Climat � l?�gard de votre politique.

Votre Plan Climat ne prend malheureusement pas assez souvent l?allure d?une vraie op�ration avec de vrais objectifs, mais trop souvent l?allure d?une op�ration de communication. C?est un peu comme un catalogue scolaire, dans sa pr�sentation, alors que nous attendions, bien s�r, une v�ritable attitude par rapport au d�fi qui nous est lanc�.

Ce Plan Climat en fait n?engage pas � grand-chose. Un simple exemple, quand on voit que dans la Mairie centrale et ses annexes, l?objectif n?est vraiment pas de favoriser ce Plan Climat car le double vitrage n?est m�me pas install�. Il y a de quoi se poser des questions. Il �tait temps de prendre des engagements. Cela fait sept ans que vous �tes en place, Monsieur le Maire, mais, aujourd?hui encore, les engagements sont trop timides.

Je voudrais parler �galement des �conomies d?�nergie. Il existe depuis la loi de programme du 13 juillet 2005 ce que l?on appelle des certificats d?�conomie d?�nergie. Ceux-ci sont destin�s � contraindre les fournisseurs d?�nergie comme E.D.F. ou G.D.F. � faire faire des �conomies � leurs clients, comme les municipalit�s par exemple.

Ces certificats pourraient donc faire faire des �conomies � leurs clients comme les municipalit�s. Ils pourraient �galement �tre appliqu�s aux b�timents publics. L� encore, les outils sont pr�sents, mais il n?y a pas, dans le Plan Climat, la moindre chose pr�vue pour cela car les entreprises, elles aussi, n?attendent que cela, c?est leur int�r�t. La loi doit pr�voir de faire payer des p�nalit�s � ceux qui ne respectent pas ces normes. Nous pourrions �tre beaucoup plus allant sur toutes ces mesures.

Monsieur le Maire, je vois que quelques mesures sont prises sur l?habitat, mais elles sont bien timides et, surtout, elles fixent des objectifs � l?horizon 2020. Il suffit d?aller � Fribourg pour voir � quel point, que ce que soit en Angleterre ou en Allemagne, il y a une politique volontariste dans le domaine de l?habitat. L� encore, Paris est compl�tement � la tra�ne.

Si je regarde ce que pr�voit l?Union sociale pour l?Habitat, elle envisage un plan de r�novation de 800.000 logements pour 2012, � l?�chelon national, soit 20 % de son parc, alors que Paris envisage de r�habiliter seulement les 25 % des logements les plus ?�nergivores? d?ici � 2020.

C?est ?petit bras? par rapport � ce que font les autres, alors que nous devrions �tre totalement exemplaires en la mati�re. Nous devrions �tre moins timides. Et nous avons d�pos� un v?u invitant � acc�l�rer le rythme des r�habilitations de logements sociaux.

Alors, Monsieur le Maire, en tous ce sont 26 v?ux et amendements, destin�s � am�liorer la teneur du Plan Climat, que nous avons d�pos�s. Nous voulons faire de ce Plan Climat un enjeu, un vrai enjeu et non un enjeu politicien. Et nous voulons mettre nos propositions d?am�lioration au service des Parisiens, des Parisiennes, dans le seul souci d?�tre efficaces.

Nous esp�rons, Monsieur le Maire, avec cette main que nous vous tendons que, aujourd?hui, vous serez un homme d?ouverture?

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

? vous serez un homme d?ouverture et nous vous proposons de constituer une commission avec l?ensemble des groupes de cette Assembl�e pour �laborer un plan d?action imm�diat - je dis bien ?imm�diat? - � l?horizon 2012. Ce que nous serons, de toutes les mani�res, oblig�s de faire � la suite du Grenelle de l?environnement. Alors, faisons-le tous ensemble.

Monsieur le Maire, il est vrai que nous attendons aujourd?hui de vous de vraies d�cisions.

En tous les cas, pour ce qui me concerne, Maire de Paris, j?am�liorerai le Plan Climat gr�ce � des mesures plus ambitieuses, plus pr�cises et chiffr�es, bien s�r. J?ai la volont� de faire de Paris un exemple, de faire de Paris une vitrine du d�veloppement durable dans le monde. Voil� notre mission essentielle, voil� la mission essentielle qui reviendra � la prochaine majorit�.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Encore faut-il que les Parisiens le veuillent quand m�me !

Je vous remercie, Madame, d?avoir fait une belle d�monstration de ce que signifie concr�tement votre �tat d?esprit quand vous parlez d?ouverture et, en souriant, je vous dirais que, quand vous tendez la main, c?est quand m�me pour donner des claques !

Comme je ne suis pas masochiste, nous allons regarder rationnellement vos amendements. Chaque fois que vous nous convaincrez, comme nous sommes beaucoup moins sectaires que vous, nous les adopterons !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

C?est en tout cas ce que semblent penser les Parisiens ! Mais on verra ! Soyons calmes !

Il doit bien se passer des choses, d?ailleurs, dans le groupe que vous pr�sidez.

Monsieur GALY-DEJEAN, vous avez la parole.

M. Ren� GALY-DEJEAN, maire du 15e arrondissement. Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, la premi�re question que je me suis pos� en abordant ma r�flexion sur le m�moire que nous examinons, relatif au Plan Climat de Paris, a �t� la suivante : avais-je, par mes actes de responsable politique, � d�faut d?une comp�tence av�r�e, quelques titres pour �voquer devant vous un sujet aussi grave et, au demeurant, fort complexe ?

Il m?a sembl� que j?avais ces quelques titres, fussent-ils modestes.

Je suis donc heureux d?intervenir devant vous pour faire conna�tre la position du groupe ?Paris Libre? sur ce sujet.

Quels sont ces titres? Je les rappelle ici, devant l?Assembl�e municipale parisienne, car ils sont fond�s sur des actes circonscrits au 15e arrondissement dont je suis le maire.

Lorsque vous avez initi�, Monsieur le Maire de Paris, avec le concours de votre adjoint Yves CONTASSOT, une s�rie de r�unions d?information sur le r�chauffement climatique, que vous souhaitiez voir tenues dans tous les arrondissements de Paris, j?ai �t� le seul maire de droite � organiser une telle r�union dans ma mairie. Certes, je n?�tais pas particuli�rement gratifi� de pr�sider cette r�union avec Mme HIDALGO � ma droite et M. CONTASSOT � ma gauche?

Encore que, avec le recul, quand j?observe la composition de l?actuel Gouvernement de droite, ce genre de situation avait, me semble-t-il, quelque chose de pr�monitoire !

(Applaudissements sur les bancs du groupe ?Paris Libre?).

Mais il m?�tait surtout apparu que le probl�me du r�chauffement climatique et de ses cons�quences sur l?avenir de notre plan�te commandait de s?affranchir des clivages politiques.

En effet, les notions de droite et de gauche p�sent de peu de poids face � la fonte des glaces et � la mont�e des oc�ans. Au surplus, j?ai eu la joie de constater, au premier rang du public, la pr�sence d?Emmanuel LEROY-LADURIE, habitant du 15e arrondissement, qui a beaucoup �crit sur le climat.

C?est dans le m�me esprit que j?ai cru pouvoir consacrer une partie des cr�dits d?animation de l?Etat sp�cial du 15e arrondissement � l?op�ration suivante : il s?agissait de commencer � faire ?uvre p�dagogique aupr�s des jeunes enfants de nos lyc�es du 15e arrondissement. Avec l?aide des cin�mas MK2 et des proviseurs, j?ai organis� la pr�sentation du film d?Al GORE � tous les �l�ves des classes de seconde.

C?est donc avec le plus grand int�r�t que j?ai pris connaissance des m�moires que votre majorit� nous propose, relatifs au d�r�glement climatique et aux mesures de lutte contre celui-ci que vous pr�conisez.

Tout d?abord, quel jugement peut-on porter sur ces textes et en particulier sur le Plan Climat de Paris ?

Pour r�pondre, je me r�f�rerai au titre du ?Figaro? qui qualifie ce plan d?ambitieux. Venant de ce journal, le compliment n?est pas mince � l?�gard d?une municipalit� de gauche. Il ne faudrait pas cependant que la comp�tition qui s?organise entre la d�marche du Maire de Paris et le Grenelle de l?environnement du Gouvernement s?apparente � une sorte de sprint �ph�m�re, du style 110 m�tres haie, avec simple surench�re dans les propositions. C?est d?une course de fond dont il s?agit. Il y faudra de l?endurance et du suivi, notamment sur le plan financier.

A cet �gard, les m�moires relatifs � la distribution de subventions � diff�rents organismes de lutte pour l?environnement ou contre le r�chauffement climatique ont un bel effet d?affichage. Ceci ne sera pas suffisant.

La d�marche, pour �tre efficace, exigera davantage d?efforts budg�taires, beaucoup de discipline collective consensuellement accept�e, et donc beaucoup de p�dagogie. Sur ce plan, toute initiative de la Mairie de Paris en direction de nos �coles et lyc�es serait la bienvenue.

Quant � l?application de la possibilit� de d�passer le C.O.S. pour les constructions remplissant les crit�res de performances �nerg�tiques ou comportant des �quipements de production d?�nergies renouvelables, on ne peut qu?y �tre favorable.

Je me suis cependant pos� deux questions � ce propos. N?y avait-il pas l� pour vous, Monsieur le Maire, une occasion fort opportune d?apporter un correctif au P.L.U. malthusien dont vous avez dot� la Capitale, correctif qui ne peut que nous r�jouir ?

De m�me, peut-�tre trouverez-vous l� la possibilit� d?imposer � une partie de votre majorit� l?implantation dans Paris de quelques b�timents hauts.

En effet, par un de ces revirements dont l?histoire est friande, voici que nos architectes et nos ing�nieurs ont invent�, et produisent d?ailleurs d�j� de par le monde, des b�timents-tours �cologiques qui, de surcro�t, disent-ils, permettent de d�densifier l?encombrement au sol.

En tout cas, si vous parveniez � ceci, dans l?int�r�t bien senti du d�veloppement �conomique de notre Capitale, le groupe ?Paris Libre? vous apporterait son soutien.

J?observe � cet �gard que moi-m�me et un certain nombre d?�lus du 15e, qui veulent bien soutenir la d�marche de leur maire d?arrondissement, avons vot� le m�moire relatif au Plan Climat de Paris en Conseil d?arrondissement. A l?inverse, j?ai not� que le document �manant des services du groupe U.M.P. de l?H�tel de Ville pr�conisait l?abstention. Et, de fait, le groupe U.M.P. du Conseil du 15e arrondissement, conduit par mon coll�gue Philippe GOUJON, secr�taire d�partemental de ce groupe, s?est abstenu.

Tout ceci n?est pas tr�s coh�rent avec la main tendue vers vous par Fran�oise de PANAFIEU. Mais je souhaite personnellement, Monsieur le Maire, que vous saisissiez cette main?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je veux bien !

M. Ren� GALY-DEJEAN, maire du 15e arrondissement. ? et qu?un consensus unanime se manifeste au sein de notre Assembl�e municipale sur un sujet aussi grave que le r�chauffement climatique.

Encore un mot sur un aspect des choses qui n?appara�t pas dans votre d�marche, Monsieur le Maire : je pense que l?effort financier qui est n�cessaire pour lutter efficacement contre le r�chauffement climatique d�passe les capacit�s de la Ville de Paris. De m�me, la coh�rence de ce combat n?existera pas si celui-ci ne franchit pas les limites du boulevard p�riph�rique.

Et donc dans ce domaine, comme dans celui du logement, comme dans celui des transports, les solutions passent par une �volution institutionnelle rassemblant au minimum les communes de la petite couronne, �volution que le groupe Paris Libre appelle de ses voeux. Mais ceci est un autre d�bat et notre groupe aujourd?hui votera les m�moires que vous nous pr�sentez sur le Plan Climat de Paris et la lutte contre le r�chauffement climatique.

Enfin, j?ai �t� quelque peu �tonn�, � la lecture de tous vos m�moires, de constater qu?aucune allusion n?avait �t� faite, si mince fut-elle, � l?�volution n�cessaire des mentalit�s en faveur de l?�nergie nucl�aire civile, seule forme d?�nergie qui est capable de r�pondre au consid�rable besoin de la plan�te en �nergie sans produire de gaz � effet de serre.

Venant de vous, Monsieur le Maire, une prise de position publique sur ce sujet ne pourrait que contribuer � �tablir ce consensus que nous devons tous rechercher non seulement � Paris et en r�gion parisienne mais aussi au plan national. Venant d?une personnalit� comme vous, une avanc�e dans cette direction aurait un grand retentissement.

Je me permets donc de vous sugg�rer de vous exprimer sur ce sujet et je serais, quant � moi, tr�s int�ress� � vous entendre.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Paris Libre?, U.M.P. et du Nouveau Centre et Ind�pendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie beaucoup, Monsieur GALY-DEJEAN.

Je vois que quand le groupe U.M.P. explose, cela permet des d�bats int�ressants et plus libres. Paris est une ville libre et tout le monde est libre, mais je vois que votre parole �tait aujourd?hui beaucoup plus libre.

Je donne la parole � Mme GUIROUS-MORIN.

Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers coll�gues, la convention de Rio en 1992, puis le protocole de Kyoto en 1997 nous ont ouverts les yeux : l?humanit� rejette une masse impressionnante de d�chets issus de ses productions (surtout au nord) et l?�mission de gaz � effet de serre a pour r�sultat la fonte inexorable des glaces. Notre maison, notre plan�te est en train de devenir une v�ritable marmite br�lante. Oui, c?est exact, ?nous marchons dans les pas des dinosaures?.

Alors cette prise de conscience doit nous faire r�agir et notre majorit� a pris � Paris le probl�me � bras le corps.

Dans le domaine de l?�nergie, cette volont� s?est exprim�e dans le cadre du P.L.U. avec le d�veloppement des �nergies alternatives, notamment le chauffage urbain, l?�nergie solaire et, � pr�sent dans les Z.A.C. et les immeubles en r�habilitation.

En mati�re de transport, le P.D.P. et le d�veloppement de l?offre multimodale mettent en avant les transports collectifs et les circulations douces (avec le V�lib?). Dans les administrations parisiennes, la prise de conscience a fait son chemin avec, notamment, l?utilisation d?ampoules basse consommation, le d�veloppement de l?alimentation biologique dans les cantines et les restaurants professionnels.

En ce qui concerne la lutte contre les autres pollutions, notre collectivit� n?est pas non plus en reste. Celle de l?air en particulier, avec la mise en oeuvre d?une flotte de v�hicules non polluants et le d�veloppement des jardins et parcs urbains. Avec, en outre, une meilleure gestion des d�chets, et je dois saluer ici certaines initiatives locales, notamment dans le 11e arrondissement o� le C.I.C.A. s?est engag� dans un travail d?information en direction du public, tant dans le domaine du recyclage qu?en mati�re de responsabilisation citoyenne.

Deux postes restent en cours d?am�lioration.

- En premier lieu, celui du tourisme qui g�n�re la part la plus importante de la pollution. Aussi, le d�veloppement du tourisme durable et une politique fiscale pourront nous permettre de faire payer les pollueurs, par exemple, en augmentant la taxe de s�jour.

- D?autre part, celui du transport des marchandises. Aussi, le d�veloppement de plates-formes de fret dans les lieux adapt�s en dehors de notre Capitale devrait nous permettre de r�sorber ce poste ; de m�me pour le transport par voie fluviale �voqu� tout � l?heure par le Maire de Paris, et d?autres possibilit�s offertes par le rail.

Sur le plan �conomique et social, notre majorit� a �galement fait preuve de s�rieux et de volont�, par la prise en compte syst�matique de crit�res sociaux et environnementaux dans les march�s publics et le d�veloppement des achats responsables ; par le dispositif mis en place en direction des personnes �g�es, par la mise aux normes et la modernisation des �quipements dans les logements en vue de la baisse du bilan thermique et du poste correspondant sur la quittance.

L?appel � la participation des entreprises du b�timent dans le domaine de l?�coconstruction va permettre enfin de d�velopper ce secteur �conomique et de cr�er des emplois.

(M. Christian SAUTTER, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

Il ne m?est pas possible de terminer sans parler de la participation active des habitants dans les conseils de quartier, ou sans mentionner la concertation dans le cadre des ateliers d?�laboration du Livre blanc sur le Plan Climat de Paris, travail qui a assur� une d�clinaison parisienne par arrondissement. Lutter pour une ville durable est une responsabilit� collective, notamment en encourageant la consommation responsable, particuli�rement dans le domaine de l?eau.

L?information et l?appel � la contribution citoyenne doivent �tre poursuivis et valoris�s gr�ce aux moyens techniques dont nous disposons � la Ville.

C?est pourquoi, j?ai d�pos� un voeu qui permettrait de r�pondre � ces objectifs.

En effet, le site Internet de la Ville de Paris fournit des informations sur les actions de notre Municipalit� en mati�re de d�veloppement durable. Toutefois, ces informations sont r�parties dans des rubriques multiples. Il conviendrait d?en faciliter l?acc�s au grand public et de favoriser l?�change de savoirs et d?exp�riences entre �lus et collectivit�s, voire entre services, et par cons�quent de mettre en place un lien d�di� au d�veloppement durable, avec des rubriques constituant des chapitres faciles � explorer.

Les informations concernant les consultations dans ce domaine, d�clin�es sur l?ensemble du territoire parisien, ainsi que les propositions faites dans le cadre de la d�mocratie participative, devront y figurer :

- compte-rendu des r�unions publiques locales ;

- travaux des C.I.C.A. et conseils de quartiers.

Les services comp�tents de la Ville de Paris (DGIC) devront �tre charg�s de la mise en place de ce lien, v�ritable instrument de partage d?exp�riences � l?attention de tous les citoyens, �lus et services de notre Capitale. Cet outil constituera �galement une v�ritable passerelle entre collectivit�s.

L?ensemble des services de la Ville de Paris seront invit�s � participer en transmettant le r�sultat de leurs actions en coh�rence avec notre politique municipale.

C?est pourquoi, sur proposition d?Isabelle GUIROUSMORIN, le Conseil de Paris �met le v?u que :

- un lien d�di� au d�veloppement durable soit mis en place sur le site de la Ville de Paris ;

- les informations en provenance de l?ensemble des services de la Ville de Paris soient requises ;

- les services techniques comp�tents soient charg�s de la conception et de la mise en place de ce lien.

Merci.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame GUIROUS-MORIN.

Je donne la parole � Mme CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.

Les objectifs du Plan Climat de Paris ont une qualit� remarquable, ils s?av�rent plus ambitieux que les objectifs nationaux et internationaux et surtout ils sont r�alistes.

La Ville de Paris se place concr�tement comme instigatrice et animatrice de la lutte contre le r�chauffement climatique. Elle a utilis� toutes ses comp�tences, toutes ses ressources pour se donner les moyens d?atteindre ses objectifs, et je m?en f�licite.

Je voudrais que nous restions vigilants sur un point. Les travaux qui devront �tre r�alis�s dans les logements priv�s co�teront de l?argent, ceux qui le seront dans les locaux d?entreprise �galement. Si on ne relance pas franchement la construction de logement � l?�chelle de la r�gion parisienne, la mise en oeuvre du Plan Climat pourrait donc rench�rir le co�t du foncier et peser un peu plus sur les Parisiens qui ne sont pas riches et sur les petites et moyennes activit�s.

Le Plan Climat r�pond en partie � cette probl�matique. Il pr�voit la mise en place d?instruments de financement permettant de lisser dans le temps le co�t des travaux.

Des voeux proposent �galement une ma�trise des loyers des logements dont la r�habilitation thermique est subventionn�e par la Ville. Nous les trouvons int�ressants.

Nous devrons aussi r�aliser un puissant effort de p�dagogie pour aider nos concitoyens � raisonner en co�t global.

Paris est sans conteste une ville ch�re mais elle permet aussi aux m�nages de r�duire d?importants postes de d�penses : les d�penses de services �conomis�es gr�ce � la densit� de nos services publics, les d�penses de transports et bient�t les d�penses d?�nergie aussi.

Mes chers coll�gues, la Ville a fait et continue � faire beaucoup : Plan de d�placement, Plan Climat et bient�t Plan de pr�vention des d�chets.

Un r�cent article du ?Reader?s Digest? a montr� qu?elle fait partie des villes les plus vertes. Elle se place au quatri�me rang des 72 grandes m�tropoles mondiales. Des r�sultats encourageants, des objectifs ambitieux et des moyens d?action efficaces, voil� ce qui caract�rise notre Ville. Mais elle ne peut pas agir seule, elle n?est pas seule responsable de toutes les �missions de gaz � effet de serre de France.

Nous attendons que l?Etat prenne ses responsabilit�s comme il ne l?a pas fait � de nombreuses reprises ces toutes derni�res ann�es.

Je tiens �galement � souligner notre int�r�t pour le principe de r�alisation syst�matique d?un bilan carbone pour toutes les actions de la municipalit� parisienne : �v�nements, constructions, achats de produits et de services.

Le bilan carbone permet de mesurer les �missions de CO2. Il jouera le r�le d?une conscience qui nous rappellera syst�matiquement qu?il nous faut d�velopper des alternatives aux pratiques polluantes car il ne faut pas seulement r�duire, il faut �galement remplacer.

Nous savons � cet �gard que Paris d�veloppera l?utilisation de l?�lectrique, qu?elle s?est engag�e dans de nombreux projets et partenariats, qu?elle vise une consommation � 50 % d?�lectricit� verte d?ici 2020, mais sans un mouvement national en faveur de l?�lectrique rien ne se fera.

Il faut que l?Etat obtienne de la part des constructeurs automobiles de v�ritables engagements et que le parc de v�hicules du territoire fran�ais se transforme profond�ment avant de proposer de multiplier les places de parking sp�ciales voitures �lectriques ou de sanctionner les v�hicules polluants.

Je me r�jouis ainsi que les actions de la Municipalit� aillent dans des directions aussi diverses. Nous n?oublions pas l?importance du rayonnement international de Paris et son impact.

C?est pour cette raison que nous saluons l?initiative ?Un Parisien, un arbre?. Le s�rieux avec lequel Paris s?est engag�e sur cette r�flexion, son exemplarit� encourageront certainement des actions de ce type.

Je souhaite ici moins nous f�liciter de l?av�nement d?un bon projet que de replacer les choses dans leur contexte. Il s?agit d?avenir et de pr�vention des risques. Nous faisons aujourd?hui un choix d�terminant pour les Parisiens et ils le savent.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame CAPELLE.

Je donne la parole � Mme BERTRAND.

Mme Genevi�ve BERTRAND. - A la suite de l?intervention de mon coll�gue, Yves POZZO-DI-BORGO, je veux essentiellement mettre le projecteur sur la dimension europ�enne et internationale du Plan Climat de Paris.

Le Plan Climat s?inscrit � la fois dans la prise de conscience plan�taire de la course � l?ab�me que constitue le gaspillage illimit� des ressources naturelles du globe et de l?interd�pendance entre les continents.

Tout d?abord, le contexte historique. C?est d�s l?Antiquit� grecque et romaine que la r�flexion nous est connue sur la relation entre les activit�s humaines et les �cosyst�mes. Mais ce n?est que dans les trois derni�res d�cennies du XXe si�cle que na�t et se d�veloppe le concept de d�veloppement durable.

Le premier cri d?alerte est venu du Club de Rome en 1972. A compter de cette date, nous assistons � une avalanche de conf�rences internationales sous l?�gide de l?O.N.U. : Stockholm, en 1972, la cr�ation du P.N.U.E., le programme des Nations Unies pour l?Environnement, puis du P.N.U.D., le programme des Nations Unies pour le D�veloppement, puis des rapports, en 1987, celui de Mme GRO HARLEM BRUNTLAND sur le Sustainable Development, puis la Conf�rence des Nations Unies sur l?Environnement et le D�veloppement, dite Sommet de la Plan�te Terre en 1992, � Rio de Janeiro.

Je continue avec Vienne en 1993, Copenhague en 1995, etc. C?est une foule d?accords multilat�raux sur l?environnement. En 1997, c?est le protocole de Kyoto qui fixe des objectifs de r�duction des gaz � effet de serre pour les pays industrialis�s. Le rythme des conf�rences internationales ne se rel�che pas, P�kin, Istanbul, Rome, le Sommet Plan�te Terre +5 de New York en 1997, Buenos Aires en 1998, Bonn en 1999, La Haye, en 2000.

Puis, le programme d?action pour le XXIe si�cle, commun�ment appel� l?Agenda 21 de Rio. Je citerai aussi le sommet du mill�naire � New York, en 2000, la conf�rence de Johannesburg en 2002.

A l?�chelon europ�en, il y a eu des salves de directives europ�ennes qui, depuis quinze ans, nous fournissent le cadre juridique et technique sur l?eau, sur l?air, sur la protection de la flore et de la faune, sur les pots catalytiques, sur Natura 2000, tous ne suscitant pas vraiment un engouement en France.

Et, en mars 2007, le Conseil europ�en appuie sur l?acc�l�rateur, sous l?impulsion de la pr�sidence allemande.

En bref, si les gouvernements, les collectivit�s et les peuples, notamment europ�ens, le veulent, le diagnostic, les orientations et les moyens juridiques existent. Il reste � les mettre en ?uvre et tout est affaire de volont� politique.

A cet �gard, la charte des villes europ�ennes pour la durabilit�, dite Charte d?Aalborg de 1994, � laquelle la Ville de Paris a adh�r�, engage ce r�seau de villes europ�ennes en faveur de la durabilit� par la mise en ?uvre de plans locaux au titre de l?action 21 de la convention de Rio.

Quand 80 % de la population europ�enne vivent dans des zones urbaines, le niveau pertinent d?engagement est bien celui des villes, pour stabiliser puis r�duire le plus rapidement possible les �missions de gaz � effet de serre.

Les Etats ont certes � dire et � faire, mais il est clair que ce sont les villes qui sont le cha�non essentiel de l?information et de la mobilisation. Nous ne pourrons pas dire aux g�n�rations futures que nous ne savions pas.

Deuxi�mement, s?agissant de l?interd�pendance des continents, le groupe Nouveau Centre accueille avec int�r�t, Monsieur le Maire, votre projet de convention entre la Ville de Paris et l?Association internationale des maires francophones, l?A.I.M.F., pour engager des projets de boisement/reboisement dans des pays en d�veloppement, en lien technique avec la filiale internationale de l?Office national des For�ts.

Ce volet du Plan Climat et de l?Agenda 21 territorial de la Ville de Paris nous s�duit � plus d?un titre. Par sa construction d?appel � la g�n�rosit� des Parisiens, l?op�ration ?Un Parisien, un arbre? multiplie les sources d?attention.

- d?abord donner � l?urgence de contraintes locales une dimension internationale ;

- ensuite, mettre en ?uvre, m�me modestement, une disposition du protocole de Kyoto entr� en vigueur en 2005 ; faire coup double en permettant � la fois la s�questration du CO2 atmosph�rique dans la biomasse par la cr�ation de puits de carbone et la r�alisation des cr�dits carbonne. Il faut saisir l?opportunit� de r�sultats positifs en d�veloppement �conomique et social ;

- ensuite, il s?agit de contribuer � la r�alisation des objectifs du mill�naire pour le d�veloppement fix�s par les Nations Unies en 2000 ; choisir des pays aptes � mettre en ?uvre le programme, le Cameroun, pour 1.000 hectares, Madagascar pour

1.000 hectares, Ha�ti pour 100 hectares ;

- choisir pour ma�tre d?ouvrage l?A.I.M.F. dont nous connaissons de mieux en mieux l?efficacit� et l?engagement ;

- mobiliser des soutiens actifs comme Good Planet et le magazine G�o.

Nous souhaitons un franc succ�s � l?op�ration et nous adopterons bien s�r le projet de d�lib�ration SGRI 56.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup, Madame BERTRAND, pour ce regard international.

La parole est � M. Pierre GATIGNON.

M. Pierre GATIGNON. - Merci, Monsieur le Maire. Mes chers coll�gues.

Le r�chauffement climatique s?est consid�rablement acc�l�r�, ces derni�res ann�es, au point de constituer une menace grave pour notre plan�te. Si ce constat est largement partag�, les r�ponses ne sont pas toutes � la m�me hauteur.

Comme d?autres m�tropoles europ�ennes et mondiales, la Ville de Paris est engag�e dans une d�marche exemplaire parce que novatrice et ambitieuse. Novatrice parce que Paris est la premi�re � tester et exp�rimenter le bilan carbone ; ambitieuse avec des objectifs quantitatifs pr�cis, plus �lev�s dans certains domaines, notamment ceux qui rel�vent directement de l?action municipale, que les objectifs europ�ens, eux-m�mes sup�rieurs � ceux du protocole de Kyoto.

Exemplaire, la Ville le sera encore par la m�thode, donnant l?exemple dans son domaine de comp�tence propre sur son patrimoine, avec sa politique d?achat, en repensant ses consommations afin d?entra�ner dans son sillage l?Etat, les partenaires priv�s, mais aussi et surtout la population parisienne dont l?implication, gr�ce � une d�marche active des plus mobilisatrices, sera la cl� principale de la r�ussite du Plan Climat d�cid� en juin 2005 et propos� aujourd?hui � notre approbation.

Le b�ti, qu?il soit r�sidentiel ou tertiaire, constitue l?une des principales sources d?�mission de gaz � effet de serre, 27 % du total des �missions � Paris.

Depuis d�j� quelques ann�es, la Ville s?est engag�e dans des d�marches visant � am�liorer la situation du b�ti, � la fois neuf et existant. C?est d?ailleurs sur le plan de l?existant et plus particuli�rement de l?habitat priv�, compte tenu de son anciennet� et de son �tat, du fait aussi que les travaux ne d�pendent que de la volont� des propri�taires que nous ne pouvons qu?inciter et aider, que les principaux efforts sont � accomplir.

C?est pourquoi le groupe socialiste et radical de gauche a d�pos� un v?u visant � ce qu?un bilan �nerg�tique des immeubles soit r�alis� dans le cadre des op�rations programm�es d?am�lioration de l?habitat.

Les bailleurs publics, l?O.P.A.C. au premier rang d?entre eux, ont d�j� engag� cet effort. D�s juillet 2006, le groupe socialiste et radical de gauche, � mon initiative et � celle de J�r�me COUMET, avait d�pos� un v?u, adopt� par notre Conseil, demandant que tous les immeubles du parc public fassent l?objet d?un diagnostic thermique.

Nous avons �t� entendu puisque cette d�marche a effectivement �t� mise en ?uvre par les bailleurs sociaux.

A l?occasion de ce Plan Climat, nous allons adopter des r�gles claires et pr�cises accompagn�es d?engagements financiers : 50 kilowatts/heure par m�tre carr� pour les b�timents neufs ; 80, pour l?existant. Ces objectifs n?ont pas �t� fix�s au hasard, mais au terme d?une d�marche s�rieuse, approfondie, reposant sur une �tude men�e par l?APUR sur l?ensemble du b�ti parisien.

D�s 2008, cette d�marche s?appuiera sur un grand plan de r�habilitation du parc social, prioritairement les 25 % d?immeubles les plus ?�nerg�tivores? et sur un plan de r�novation du parc priv� avec, � l?horizon 2020, la r�duction de 30 % des �missions de gaz � effet de serre.

Apr�s avoir soulign� ces quelques facettes d?un dispositif extr�mement riche et dense, je rappellerai que la r�ussite du Plan Climat reposera, au-del� de l?action r�solue de la Ville, sur des partenariats en particulier avec l?Etat, non seulement financiers, mais aussi d?ordre normatif.

A titre d?exemple, l?action sur le parc priv� ancien, la plus importante � mener en mati�re de b�ti, qui repose aujourd?hui sur la seule d�cision du propri�taire pourrait se trouver d�cupl�e par une r�glementation appropri�e : 50 kilowatts/heure par m�tre carr�, 80, pour l?ancien. Aujourd?hui, nous sommes facilement � plus de 200 kilowatts/heure, y compris dans les immeubles les plus r�cents.

Il s?agit l� d?un objectif tr�s ambitieux et qui, en 2020, ne pourra �tre atteint qu?avec des mesures normatives permettant de diminuer les surco�ts de construction consid�rables qui existent aujourd?hui.

C?est possible, et c?est pourquoi nous attendons du Gouvernement que le Grenelle social ne se limite pas � une grande messe et � quelques mesures d?affichage qui visent � se donner bonne conscience, mais qu?il d�bouche aussi sur des dispositions concr�tes dans les domaines que je viens d?�voquer.

J?insisterai enfin sur deux points capitaux pour les �lus socialistes et radicaux de gauche, deux points selon lesquels il ne saurait y avoir de d�marche juste et efficace en mati�re de d�veloppement durable : il s?agit de l?emploi et du social.

L?emploi, notamment parce que cet effort de r�novation du parc g�n�rera un volume extr�mement important d?activit�s dans le b�timent, mais aussi et surtout parce que ce plan climat comporte un volet tr�s important d?aide � la formation dans les nouveaux m�tiers du b�timent.

Le social parce que la d�marche de limitation des consommations �nerg�tiques dans les logements neufs et r�habilit�s aura un impact financier imm�diat positif et important pour les locataires qui verront leurs charges diminuer.

Je saluerai aussi le volet pr�vention de la pr�carit� �nerg�tique de ce Plan climat qui rappelle utilement que l?action sociale est au c?ur de notre action municipale.

En conclusion, mes chers coll�gues, et parce que les pr�occupations d?ordre �cologique mais aussi social sont indissociablement li�es dans l?esprit et l?action des �lus socialistes et radicaux de gauche, je vous propose non seulement d?adopter avec enthousiasme ce Plan climat, qui r�pond � ces deux objectifs essentiels, mais aussi � chaque fois que nous aurons � parler du d�veloppement durable, d?y accoler le terme de social.

Le d�veloppement durable et social, voil� ce qui nous permettra de l�guer une plan�te viable � nos descendants.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur GATIGNON.

Je donne la parole � Mme BARANDA.

Mme Violette BARANDA. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Vous l?avez tous dit, la lutte contre le r�chauffement climatique est un enjeu vital. Apr�s les alertes incessantes des associations �cologistes, apr�s que les instances internationales et nationales s?en soient saisi, il est enfin temps que la Ville de Paris l?appr�hende s�rieusement, sans hypocrisie ni faux-semblant.

Avouant sans d�tour mais avec courage que nous sommes le dos au mur, le Plan climat marque le d�but d?une longue et importante r�flexion sur nos comportements. Tous les partis politiques ici pr�sents se sont exprim�s � son sujet, en d�pit des divergences d?opinion �mises, allant de l?all�luia au ?oui, mais? largement relay� par la presse et il y a une chose dont nous sommes s�rs : nous l?adopterons tous aujourd?hui car nous n?avons plus le choix.

Pour autant, devons-nous toujours le consid�rer comme exemplaire ? Car en effet, le Plan climat propose que les r�ductions d?�missions de G.E.S. (gaz � effet de serre) puissent �tre rachet�es par la Caisse des d�p�ts et consignations qui pourra les revendre sur le march� financier du carbone aux Etats n?ayant pas respect� leurs obligations souscrites � Kyoto.

Certes, ce syst�me permet le financement des projets dits ?domestiques?, mais est-ce pour autant exemplaire ?

Le Plan climat vise des objectifs louables. Afin d?�tre effectivement atteints, tous les moyens doivent �tre mis en ?uvre et toutes les propositions doivent �tre �tudi�es.

S?agissant de l?objectif de r�duction de 30 % des gaz � effet de serre �manant du b�ti parisien, une des mesures phare consiste dans le plan ?100.000 immeubles?. Ce projet ambitieux suppose de mettre en conformit� avec les nouvelles exigences �cologiques plus d?un million de logements priv�s d?ici 2050. Il pr�voit une phase exp�rimentale de trois ans qui permettra � 300 immeubles de b�n�ficier de subventions compl�mentaires de la Ville � celle de l?A.N.A.H. en vue de leur adaptation aux exigences �cologiques.

Pourtant, rien ne pr�cise selon quels crit�res les b�n�ficiaires seront choisis. D?apr�s l?un de nos v?ux, � notre sens, il faudrait privil�gier les propri�taires les plus modestes afin de r�duire la fracture �nerg�tique.

Nous avons aussi voulu que le plan de r�sorption de l?habitat insalubre puisse d�s demain entrer sans tarder dans le dispositif Plan climat. Il s?agit de plus de 800 logements, dont beaucoup de petits propri�taires se sont lourdement endett�s pour retrouver un habitat digne. Comment pourrions-nous leur expliquer vingt ans plus tard que leur logement n?est plus aux normes �nerg�tiques ?

S?agissant des �missions dues aux transports, le Plan climat incite � l?abandon de la voiture individuelle au profit de modes alternatifs de locomotion, co-voiturage, circulation douce, ainsi qu?au d�veloppement et � l?am�lioration des transports collectifs, ce qui va dans le bon sens.

Concernant les moyens de transports intra muros, un v?u sur la cr�ation d?une flotte de taxis collectifs a �t� propos� par le MoDem. S?arr�tant � la convenance de l?usager sur un trajet pr�d�termin�, il offre une nouvelle formule de d�placement � mi-chemin entre le covoiturage et le transport collectif et est particuli�rement adapt� aux d�placements des personnes �g�es.

Mais le d�veloppement de voitures pens� diff�remment ne suffira pas � lui seul � limiter leurs �missions de gaz � effet de serre. Il faut aller plus loin en abaissant, par exemple, les seuils de niveau de pollution, en introduisant des syst�mes de circulation altern�e. Nous avons eu l?exemple de la canicule en 2003, ne l?oublions pas.

Le contenu de la partie du plan relatif aux transports des personnes au-del� de Paris est quasiment inexistant ou tr�s peu abord�. Afin de l?am�liorer, notre groupe vous soumet deux propositions :

Que soit adopt� le projet Esope d�j� vot�, consistant dans la cr�ation d?une sixi�me ligne de R.E.R. desservant les gares Saint-Lazare et Montparnasse et mettant les habitants de treize villes de Seine Saint-Denis et de Seine-et-Marne � 15 minutes du c?ur de Paris.

Que soit vot� le v?u aussi concernant la cr�ation d?une ligne de transport fluvial Paris Sevran, peu polluante, conviviale et cr�atrice d?emplois. Aucun obstacle, aucune �cluse, elle pourrait desservir Sevran, Aulnay, Bobigny, Pantin et enfin le bassin de la Villette o� il y a le m�tro. C?est parfaitement possible.

Ces deux projets visent � la r�alisation des objectifs du plan, � savoir la r�duction des �missions de gaz � effet de serre, tout en d�senclavant les habitants de la r�gion parisienne, en mettant � leur disposition de nouveaux moyens de transports collectifs.

S?agissant du transport de marchandises, responsable des �missions du gaz � effet de serre dans les m�mes proportions que le transport pour les personnes et que le b�ti parisien, le Plan climat trace la bonne voie et peu de choses sont � ajouter. Toutefois, le groupe MoDem �met le v?u de mettre en place un groupe de travail charg� de r�fl�chir et de faire des propositions sur le devenir de la fili�re logistique.

S?agissant de la r�duction de la consommation �nerg�tique, nous devons concentrer nos efforts afin d?inciter au maximum les Parisiens � modifier leurs habitudes.

Je pense que nous sommes tous ici d?accord pour dire que le Plan climat Paris est aussi et avant tout le leur. Encore faut-il qu?ils en prennent pleinement conscience. Aussi le groupe MoDem a-t-il propos� un certain nombre de v?ux� et amendements visant � toucher les citoyens sur le th�me du changement climatique.

Un premier groupe de propositions concerne l?information relative aux moyens dont chacun dispose pour lutter au maximum contre les �missions de gaz � effet de serre dans la nature. Cette information doit �tre relay�e au sein de structures les plus proches de l?individu afin d?�tre mieux re�ue par lui, au sein des associations locales, dans les conseils de quartier, mais aussi par la cr�ation d?une maison de l?environnement, cr�ation d?au moins un espace info �nergie dans chaque arrondissement, ce qui n?est pas le cas aujourd?hui.

Un second groupe de propositions concerne l?encouragement des bonnes pratiques environnementales gr�ce � des r�compenses fiscales qui devront �tre mises en place et r�fl�chies.

Le troisi�me groupe touche � la s�curit� de l?approvisionnement de l?�lectricit� par la centrale nucl�aire de Nogent-sur-Seine ainsi que sur son avenir. La commission de suivi et de contr�le cr�� en 1989 doit �tre r�activ�e. C?est l?avenir de la plan�te Terre qui en d�pend et celui de nos enfants aussi. Toutes les bonnes id�es, qui permettent de faire avancer les choses en la mati�re, doivent �tre retenues et aller au-del� du Plan climat Paris.

Il y a trop longtemps que nous avons pris du retard en mati�re environnementale pour nous cantonner � approuver un simple �tat des lieux, car le travail qui nous reste � accomplir est long et p�nible. Nous devons retrousser nos manches car le Plan Climat est le n�tre et celui des Parisiens. Il faudra �tre cr�atif, utopiste, pour que ces utopies soient les r�alit�s de demain. Nous le devons bien aux g�n�rations futures.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe MoDem).

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BARANDA.

Je donne la parole � M. Jean-Fran�ois BLET.

M. Jean-Fran�ois BLET. - Merci, Monsieur le Maire.

Avec le Plan Climat, Paris se dote d?un cadre pour lutter contre le changement climatique et la r�duction de l?empreinte �cologique, mais la r�ussite de ce plan est loin d?�tre acquise. En effet, si les objectifs ne manquent pas d?ambition, l?insuffisance des vis�es op�rationnelles laisse planer une grande incertitude sur les r�sultats futurs. 1.500.000 logements � isoler, 16.000.000 de m�tres carr�s de bureaux � isoler, la t�che est immense. Et compte tenu des caract�ristiques du b�ti parisien, de son anciennet� avec plus de 85 % des immeubles b�tis avant 1975 contre 62 % en France, la consommation �nerg�tique explose de 270 � 320 kilowatts heures par m�tre carr� et par an en moyenne.

L?isolation de ce b�ti ?�nergivore? est certes la priorit� mais une part importante de cette consommation subsistera en tout �tat de cause. Dans l?�tat des techniques actuelles il para�t difficile pour l?immense majorit� des immeubles anciens de descendre m�me en de�� de 40, 50 kilowatts heures par m�tre carr� et par an. Ce handicap typiquement parisien doit �tre imp�rativement compens� par un d�veloppement massif des �nergies renouvelables. Or, dans le Plan Climat, le flou r�gne derri�re cet objectif. Aussi nous proposons de mettre en place une v�ritable strat�gie op�rationnelle de d�veloppement des �nergies renouvelables en deux temps.

Premi�rement pour trois sources d?�nergie renouvelable (solaire, �olien, g�othermie), il est indispensable de r�aliser des �tudes des potentialit�s de d�veloppement. C?est une phase de prospection de gisements d?�nergie. Pour le solaire cela signifie recenser fa�ades, murs-pignons, toitures, y compris toitures traditionnelles et autres surfaces pouvant accueillir des installations solaires. L?installation de panneaux solaires et de cellules photovolta�ques est relativement ais�e. Ils peuvent �tre install�s en toiture, et �galement sur nombre de supports.

A Fouquier�s-l�s-lens un mur antibruit a �t� recouvert sur plusieurs centaines de m�tres de panneaux photovolta�ques. A Saint-�tienne, la tribune pr�sidentielle du mythique stade Geoffroy Guichard va �galement �tre recouverte de panneaux photovolta�ques. A Paris, l?installation de panneaux solaires thermiques et de cellules photovolta�ques concernera des op�rations nouvelles, telle la Z.A.C. ?Pajol? ou ?Clichy Batignolles? o� 20.000 m�tres carr�s de panneaux solaires doivent en effet �tre install�s. Toutefois, le gisement essentiel se trouve dans le tissu urbain existant. L?am�lioration des techniques permet de diversifier les formes. Les innovations actuelles permettent de r�aliser des cellules photovolta�ques transparentes ou de couleurs prenant la forme ou la couleur de la tuile ou de panneaux de zinc. L?insertion paysag�re et le respect du patrimoine ne pourront ainsi plus �tre consid�r�s comme des obstacles.

Je rappellerai qu?en Allemagne, o� le soleil ne brille pas plus qu?en France, plus d?un million de m�tres carr�s d?installations solaires sont mis en place chaque ann�e, contre 40.000 m�tres carr�s en France et qu?� Barcelone, et maintenant dans toute l?Espagne, chaque permis de construire doit obligatoirement int�grer un volet solaire thermique, ce que nous vous avons vainement demand� dans le cadre des d�bats sur le P.L.U. Le potentiel de d�veloppement � l?�nergie solaire � Paris est donc important.

Pour l?�olien, la d�marche sera identique. Recenser les toits et d�laiss�s urbains pouvant accueillir des �oliennes. En effet l?implantation de micro infrastructures install�es sur les toits se d�veloppe en milieu urbain. A La Ciotat, dans le Pas-de-Calais � Equihen-Plage, o� un immeuble de 40 logements voit sa consommation d?�nergie commune assur�e ainsi. La possibilit� d?implanter des �oliennes de grande hauteur doit �galement �tre recherch�e. Marseille a lanc� une �tude sur ce potentiel. A Londres un projet de 6.650 �oliennes d?une quarantaine de m�tres pourrait fournir la moiti� des 665 gigawatt heure par an d?�nergie �lectrique que le Maire de Londres propose de produire � partir de sources renouvelables d?ici 2012. Que propose le Maire de Paris dans ce domaine ? Ces �oliennes seraient install�es dans les lieux les plus expos�s au vent : grands boulevards, rives de la Tamise, ronds-points. A Paris les abords du p�riph�rique se pr�teraient de toute �vidence � ce type d?installations.

Pour la g�othermie, les �tudes de potentialit�s seront syst�matiques pour chaque op�ration d?am�nagement. Elles devront �tre confirm�es par un, voire plusieurs forages avant toute exploitation. Ces �tudes permettront de quantifier la production �nerg�tique potentielle et le gain � attendre pour la collectivit�. Le B.G.R.M. et l?A.D.E.M.E. ont r�alis� en 2005 un travail de cartographie indiquant le potentiel des nappes aquif�res superficielles. Les cartes produites montrent que le territoire parisien rec�le un potentiel relativement fort. De plus, pour les couches les plus profondes du Dogger situ�es � environ 1.600 m�tres de profondeur, les conditions d?exploitation sont jug�es favorables. Pourtant, un b�timent aussi important que la Maison de la Radio est d?ores et d�j� chauff� et climatis� depuis 1963 gr�ce � l?exploitation d?une nappe d?eau situ�e � 600 m�tres de profondeur. Dans le Val-de-Marne, les exp�riences sont multiples, 80.000 logements sont d�j� chauff�s en eau chaude sanitaire par g�othermie, ce qui permet d?�viter le rejet dans l?atmosph�re d?environ 45.000 tonnes de CO2 par an.

Une fois toutes ces �tudes r�alis�es, ce qui ne devrait pas prendre plus d?un an, il faudra d�finir des plans de d�veloppement � partir de 2009 de chacune de ces �nergies. Nous ne nous contenterons pas d?�tudes, ces �tudes, nous les vous avons d�j� demand�es, certaines ont d�j� �t� adopt�es, elles n?ont pour ainsi dire jamais �t� r�alis�es. Je vous en �pargne la liste.

Afin que les plans de d�veloppement puissent �tre mis en oeuvre et d�finis au cours de l?ann�e 2009, il n?y a aucune raison d?attendre. Une fois ces �tudes r�alis�es, le plan de d�veloppement d�fini, il s?agira de passer � la deuxi�me phase, celle de la r�alisation, et pour ce, il est indispensable de disposer d?un outil efficace. La cr�ation de l?Agence parisienne du climat qui aura un r�le de prospective, de conseil, d?information, doit �tre compl�t�e par celle d?une structure op�rationnelle dont la mission sera d?installer les �quipements d?�nergie renouvelable permettant de r�duire fortement les �missions de gaz � effets de serre et la consommation d?�lectricit� non verte � Paris. Il ne saurait y avoir de d�veloppement massif des �nergies renouvelables sans une forte volont� politique. Une telle mission doit �tre confi�e � une S.E.M., � capitaux majoritairement municipaux, afin de disposer d?un contr�le de la soci�t� et de r�cup�rer les dividendes de la gestion de l?�lectricit�. De telles S.E.M. se d�veloppent actuellement en France, en Loire-Atlantique, dans le Val-de-Marne, une autre S.E.M. la S.E.M.H.A.C., il y a deux S.E.M., g�re le r�seau de chaleur de Chevilly-Larue et de l?Ha�-les-Roses qui constitue le premier r�seau europ�en de g�othermie desservant 22.000 �quivalents logements.

Monsieur le Maire, sans la d�finition d?une strat�gie pr�cise et la cr�ation d?outils, les beaux objectifs fix�s ne pourraient s?av�rer que des voeux pieux. Ces objectifs toutefois doivent �tre compl�t�s et pr�cis�s. Sur l?am�lioration thermique des b�timents, l?objectif de consommation �nerg�tique de 50 kilowatt/heure par m�tre carr� par an pour les constructions neuves doit �tre un objectif a minima. Notre v�ritable objectif doit �tre en effet de tendre vers l?auto suffisance �nerg�tique, voire l?�nergie positive.

Dans le cadre du Grenelle de l?environnement, il est propos� pour l?heure que tous les permis de construire de logement d�pos�s en 2020 soient � �nergie positive. 10 � 20 % des b�timents pourraient l?�tre d�s 2010. Concernant le tertiaire, les exemples d?immeubles � �nergie positive se multiplient. A Dijon un b�timent de bureaux de 5.000 m�tres carr�s sur 10 �tages (32 m�tres de haut), � Toulouse un immeuble de bureaux de 5.400 m�tres carr�s �nergie positive, et � Saint-Denis tout proche de Paris la construction d?un b�timent tertiaire de 7 �tages dont nous avons revu r�cemment il y a 2 jours la photo dans le journal ?Le Monde?. Qu?attend Paris pour suivre cette voie ? Nous avons, sur maints projets de d�lib�ration, demand� que l?on s?engage dans cette voie, � chaque fois, nous avons �t� �conduits. Il est temps, grand temps, d?y rem�dier.

De m�me sur l?enjeu primordial de la r�habilitation nous souhaitons qu?il soit pr�cis� que les grands immeubles d?habilitation r�habilit�s dans le cadre du G.P.R.U. ou dans le cadre des op�rations PALULOS, respectent dor�navant les objectifs de 80 kilowatts/heure par m�tre carr� par an, et compte tenu du retour sur investissements, que cela ne p�se pas sur les locataires mais sur le syst�me d?emprunt que mettra en place la Ville de Paris. Afin de disposer de fonds suppl�mentaires, nous vous sugg�rons d?intervenir aupr�s de la fondation ?Clinton?, Paris est membre du club des villes qui luttent contre le changement climatique mis en place par cette fondation, mais Paris malheureusement n?a pas �t� s�lectionn�e parmi les 15 villes pour b�n�ficier du premier volet d?aide accord�, � la diff�rence de Berlin, de Rome et de notre �ternel concurrent Londres. Il serait dommage de ne pas tenter � nouveau d?obtenir cette aide. Enfin d�velopper les �nergies renouvelables, c?est d�velopper l?emploi.

En 2005, en France, seuls 5.000 emplois avaient �t� cr��s dans le domaine des �nergies renouvelables contre 200.000 � la m�me �poque en Allemagne. Le gisement d?emploi est consid�rable, et par rapport au niveau du ch�mage il le ferait consid�rablement baisser. Si on y rajoute les emplois cr��s pour am�liorer les performances �nerg�tiques des b�timents et que l?A.D.E.M.E. estime � 100.000 au minimum, le nombre d?emplois qui pourraient �tre cr��s dans ce domaine par ces grands travaux �cologiques, ce serait consid�rable.

Nous avons d�j� propos� et obtenu qu?une p�pini�re de locaux d?au moins 4.000 m�tres carr�s soit implant�e sur le site des ?immondes? entrep�ts MacDonald. Nous souhaitons que cette avanc�e soit inscrite dans le Plan Climat et qu?elle soit poursuivie.

Enfin, tout cela ne doit pas se faire au d�triment de la beaut� et du patrimoine de Paris. C?est pourquoi nous souhaitons que l?int�gration des infrastructures n�cessaires soit harmonieuse mais �galement que le C.O.S. soit pr�serv�. Le recours aux �nergies renouvelables doit �tre une exigence et non un moyen de d�tourner la r�gle et d?accorder un bonus aux promoteurs.

Aussi, nous ne voterons pas le bonus de C.O.S. propos� qui n?est qu?un alibi, compte tenu de la faible superficie disponible sur ce point sur Paris.

Je conclurai donc en vous disant, Monsieur le Maire, que nous avons d�couvert avec plaisir, � la lecture du ?Parisien?, que vos convictions �cologiques �taient anciennes et fortes. Nous n?en doutons pas - qui en douterait ? -, mais ce qui nous importe, ce sont les actes.

Et c?est aux actes et aux dispositifs que vous mettrez en place que nous pourrons juger de la sinc�rit� de vos convictions.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BLET.

Je donne la parole � Mme Catherine G�GOUT.

Mme Catherine G�GOUT. - Merci.

J?interviendrai sur l?habitat, puisque les mesures propos�es dans ce domaine constituent les principales innovations de ce Plan Climat.

Le parc de logements sociaux doit constituer une priorit�, non seulement parce qu?il est de la responsabilit� des pouvoirs publics mais aussi parce que les m�nages modestes qui y r�sident ont besoin de signaux forts leur indiquant que l?�cologie n?est pas un gadget r�serv� aux populations les plus favoris�es.

Une partie du parc de logements sociaux est tr�s �nergivore et mal isol�e, on le sait tr�s bien. Il y a eu peu d?actions de r�habilitation sur ce parc, l?essentiel des cr�dits PALULOS ayant �t� consacr�s � des op�rations de ?r�sidentialisation?.

Nous proposons d?ailleurs un v?u demandant que le Maire de Paris s?adresse � l?Etat pour l?augmentation des cr�dits PALULOS, afin d?entreprendre des travaux pour baisser les consommations d?�nergie et les �missions de CO2 des logements sociaux parisiens ; cela serait parfaitement coh�rent.

Jean VUILLERMOZ l?a indiqu� tout � l?heure, le logement social doit vraiment �tre une priorit�.

A Paris, plus de 220.000 logements sociaux consomment en moyenne 270 kilowatts/heure par m�tre carr� et par an. Le Plan Climat pr�voit de r�habiliter 25 % d?entre eux d?ici 2020 en commen�ant par les plus �nergivores, qui sont d?ailleurs connus. Il faut les recenser, bien s�r, y r�aliser des diagnostics thermiques pour �valuer les types de travaux � effectuer pour r�duire leur consommation d?�nergie et leurs �missions de gaz � effet de serre.

Nous regrettons qu?aucune d�lib�ration ne concr�tise � ce jour cette volont�. En effet, une premi�re exp�rimentation est lanc�e sur le parc priv� et rien ne sera engag� avant 2008 pour le parc public. Nous proposons donc que des partenariats soient conclus rapidement entre la Ville et l?O.P.A.C., ainsi qu?avec les principaux bailleurs sociaux, pour r�aliser des diagnostics thermiques d�s le premier semestre 2008, de mani�re que les premiers travaux de r�habilitation puissent intervenir avant la fin de l?ann�e 2008. Au-del� de la question �nerg�tique, d?ailleurs, ces travaux permettront de faire avancer la r�duction des nuisances sonores dans ces logements.

D?autre part, le Plan Climat fixe comme objectif de r�habiliter les 100.000 immeubles parisiens - c?est le Plan 100.000 immeubles - d?ici 2050, c?est-�-dire 1,2 million de logements. Il faudra r�duire les �missions de CO2 de 30 % dans ces b�timents ; cela signifie que plus de 325.000 logements devraient �tre r�habilit�s d?ici 2020, soit 25.000 par an. C?est un chantier pharaonique tout de m�me !

Je sais bien que Mme de PANAFIEU, avec sa baguette magique, ferait beaucoup mieux ! Mais enfin, bon, on verra !

Pour les trois prochaines ann�es, l?exp�rimentation se limite d?ailleurs � 300 immeubles, non pas parce que nous sommes timor�s mais parce qu?il y aura forc�ment une mont�e en charge.

Se pose dans le cadre de ce dispositif la question de la ma�trise des loyers. En effet, le propri�taire qui finance des travaux cherchera un retour sur investissement et augmentera son loyer ; c?est la tendance naturelle ! Il n?est pas certain que l?�conomie r�alis�e sur les charges par le locataire suffise � compenser cette hausse et, de toute mani�re, cela ferait monter le prix des loyers.

De plus, le march� de l?immobilier risque de profiter de l?argument �cologique pour augmenter de fa�on importante les loyers, en aggravant ainsi la sp�culation. D?autant que cet argument sera utilis� largement par les agences immobili�res et les annonceurs, avec notamment un risque grave sur le parc social de fait, ce qui irait compl�tement � l?encontre des objectifs que nous recherchons.

Que faire ? Etant donn� que ces travaux seront subventionn�s par la Ville, il para�t indispensable de poser des garde-fous, pour �viter des d�rives de ce genre. C?est le sens de notre amendement, sp�cifiant que les aides de la Ville pour les propri�taires pratiquant un loyer libre soient conditionn�es � une augmentation ma�tris�e du loyer sur la base de l?indice des loyers.

Nous sommes en discussion avec l?Ex�cutif, qui semblerait nous proposer un amendement pr�cisant que seuls les bailleurs pratiquant un loyer ma�tris� pourront b�n�ficier d?une subvention municipale. Si c?�tait le cas, nous consid�rerions une telle proposition comme tout � fait positive. Le contr�le des loyers a posteriori est d?ailleurs relativement difficile � mettre en place, en dehors de tout conventionnement.

Si le propri�taire consid�re que son investissement n?est pas rentable, il n?a qu?� conventionner son logement. La subvention de l?A.N.A.H. major�e par celle de la Ville pourrait atteindre une prise en charge jusqu?� 90 % des travaux dans certains cas.

Cet amendement est donc pour nous essentiel et rappelle que la ma�trise des loyers et la baisse des �missions de CO2 sont deux objectifs que la Ville doit poursuivre. Il ne s?agit en aucun cas de les opposer ; ce serait compl�tement contraire � un d�veloppement durable de la Ville.

Aussi, nous nous tournons �videmment - cela ne vous �tonnera pas - vers l?Etat. Il doit intervenir d?une part, pour la ma�trise des loyers au niveau national, d?autre part, pour lutter contre la sp�culation et pour lancer un plan d?urgence du logement que nous avons r�clam� � maintes reprises et qui, bien �videmment, aurait - cela a �t� soulign� - un effet consid�rable sur l?emploi. Ce sont de grands travaux � engager � partir du logement. Nous verrons bien si le Grenelle de l?environnement se situe dans cette logique. Merci.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame G�GOUT.

Je donne la parole � Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Mon intervention portera sur le volet d�placements, puisqu?on conna�t bien la part importante due au transport des personnes et des marchandises dans l?�mission des gaz � effet de serre. Cette part importante justifie largement l?existence d?un plan audacieux et novateur. Le probl�me que nous voyons, c?est qu?il y a un contraste saisissant entre, d?une part, les objectifs et les intentions affich�es dans ce plan et que nous partageons et, d?autre part, les r�alisations que vous avez men�es jusqu?ici ; r�alisations dont je rappelle qu?elles sont limit�es au territoire parisien, ce qui leur enl�ve beaucoup de sens.

Je ne citerai que quelques exemples, qu?on pourrait sans peine multiplier.

Vous avez voulu r�guler la circulation par les encombrements, mais d�s que la vitesse baisse de 40 %, par exemple, les �missions de polluants sont multipli�es par trois et la consommation de carburants augmente de 75 %. Les chiffres de baisse de la pollution et des gaz � effet de serre, dont vous cherchez � vous attribuer le m�rite, ne peuvent masquer le fait qu?� une diminution sensible de la circulation - puisque le Maire de Paris �voque les chiffres de temps en temps de 20 %, de temps en temps de 30 % - ne correspond pas une diminution en proportion de la pollution, et de beaucoup s?en faut ! Ce n?est donc pas la bonne m�thode qui est employ�e.

Vous avez g�n�r� une diminution de 10 � 15 % de la circulation automobile par la ronde des voitures qui cherchent une place pour stationner et qui n?en trouvent pas, vous avez fait explos� le nombre des deux-roues motoris�s qui, selon les mod�les et l?anciennet�, rejettent entre 2 et 10 fois plus de polluants locaux que les v�hicules automobiles les plus polluants, m�me si les �missions de G.E.S. sont moindres. Vous avez rallong� les trajets par une d�densification, ramenant le C.O.S. moyen � 3 au lieu de 3,5, sans prendre en compte l?importance de la mobilit� pour l?emploi.

Enfin, � nos multiples demandes d?estimation des r�sultats, vous avez toujours r�pondu par un refus. Nous avons demand� un audit, cela a �t� non ; nous avons demand� une �valuation du Mobilien, nous l?attendons toujours. Nous avons demand� aussi que l?Observatoire des d�placements soit ouvert � l?opposition, c?est non. Pourquoi ? Aimez-vous les syst�mes obscurs ? Avez-vous peur des dommages collat�raux, que vous vous refusez � prendre en compte ? Il y a bel et bien une r�alit� qui s?oppose � l?�num�ration des principes contenus dans ce plan, qui s?apparente alors davantage � une succession d?incantations qu?� un plan chiffr�, hi�rarchis� et avec un calendrier. Je rappelle d?ailleurs l?avis plus que r�serv� donn� par le S.T.I.F. � votre projet de P.D.P.

Vous comprendrez donc que nous sommes d��us de ces propositions, surtout dans la mesure o� nous attendions plus de pr�cision dans les estimations, dans les donn�es et dans les ambitions, ainsi qu?une pr�sentation compl�te des investissements propos�s, c?est-�-dire � la fois en termes de financement, de fonctionnement, de rentabilit� sociologique et environnemental.

Alors, nous aurions aim� trouver plus ou mieux.

En voici quelques exemples.

En termes de transport de marchandises, tout d?abord, tout le monde est d?accord sur la n�cessit� de transf�rer la part la plus importante possible de la route vers le rail ou le fret fluvial. Reste qu?on conna�t les limites de l?exercice et ses �ch�ances. Alors, o� est le r�le moteur que pourrait jouer la Ville en r�servant l?espace n�cessaire aux espaces logistiques de proximit� dont nous avons un besoin imp�ratif pour les livraisons de ville et le dernier kilom�tre ? O� sont les stations de G.N.V. qui seront n�cessaires ? O� est le r�le pilote de la Ville pour aider � la mutualisation des livraisons, � la gestion diff�renci�e dans le temps des airs, � la mise en place des moyens d?un contr�le efficace ?

En termes de transport de personnes maintenant, vous parlez de l?exemplarit� de la flotte municipale, mais on cherche en vain une annonce pr�cise sur le type de v�hicule qui devrait �tre acquis comme sur un financement pluriannuel n�cessaire.

Les flottes captives, comme celles de la Ville, sont susceptibles d?aider � l?�mergence d?un nouveau type de v�hicule moins polluant.

Pourquoi la Ville ne joue-t-elle pas avec les constructeurs automobiles et les autres partenaires un r�le moteur dans l?�mergence d?un nouveau type de v�hicule urbain moins polluant, moins �metteur de CO2 et bas� sur de nouvelles technologies qui �mergent ?

Pourquoi n?y a-t-il pas dans ce plan l?annonce d?une participation � l?aide � l?achat de v�hicules propres pour les particuliers comme pour les taxis ?

La Ville de Lausanne, par exemple, le fait. Ainsi, elle aide financi�rement � l?achat de v�hicules au gaz et � celui de v�los �lectriques.

Enfin, de nombreuses m�tropoles et r�gions �trang�res ont mis et mettent en place des syst�mes de restriction de la circulation automobile, qu?il s?agisse de p�ages urbains de zones, de p�ages de cordons, de politiques de tarification du stationnement ou de restriction en fonction du degr� de pollution des v�hicules, qu?il s?agisse des v�hicules de particuliers ou de marchandises.

Pourquoi, pour des raisons dogmatiques, le Maire de Paris r�p�te-t-il qu?il �carte cette hypoth�se avant m�me d?en avoir �tudi� les diff�rents enjeux et les diff�rentes possibilit�s ?

En mati�re de lutte contre le r�chauffement climatique, il faut savoir ce qu?on veut. C?est pourquoi nous d�posons un amendement pour demander la constitution d?un groupe pluraliste qui se penche sans a priori sur la globalit� du sujet dans l?esprit du Grenelle de l?environnement.

Monsieur le Maire, le Plan Climat est un sujet trop s�rieux pour qu?on y admette le flou qui l?entoure aujourd?hui. Il est un sujet trop s�rieux pour se passer de la contribution personnelle de chaque Parisienne et de chaque Parisien. Pour l?obtenir, nous avons besoin d?une information fiable et reconnue.

C?est pourquoi nous vous demandons par amendement la constitution d?un comit� d?experts ind�pendants, dont la nomination sera approuv�e par notre Conseil, charg� de v�rifier de la pertinence des donn�es et de l?information sur le d�roulement de chaque phase de d�roulement du plan.

Comme vous l?aurez compris, Monsieur le Maire, ces amendements et ces propositions sont dict�s par le souci de faire r�ussir ce plan � la mesure de ses enjeux.

Je vous remercie donc de l?accueil que vous voudrez bien leur accorder.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Ind�pendants).

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame DOUVIN.

La parole est � M. Fran�ois ASSELINEAU.

M. Fran�ois ASSELINEAU. - Merci, Monsieur le Maire.

Conform�ment � la vocation du nouveau groupe ?Paris Libre? qui est d?apporter une parole renouvel�e et d�gag�e de tout calcul politicien, je voudrais tout d?abord vous confirmer que le groupe ?Paris Libre? soutiendra le Plan Climat qui nous est propos� parce qu?il est ambitieux et parce qu?il m�rite d?�tre soutenu.

Cependant, je voudrais attirer votre attention, Monsieur le Maire, et mes chers coll�gues, sur un certain nombre de consid�rations que je n?ai pas vues, pour l?instant, mentionn�es dans cette Assembl�e.

En 2007, � l?�chelle plan�taire, 27,3 milliards de tonnes de CO2 auront �t� diffus�s dans l?atmosph�re avec une augmentation de l?ordre de plus 3 % par an, c?est-�-dire que cette ann�e, il y aura eu 875 millions de tonnes de CO2 d�gag�s dans l?atmosph�re de plus que l?ann�e derni�re.

En 2020, il y aura donc 40 milliards de tonnes de CO2 d�gag�s dans l?atmosph�re de la plan�te.

A ces tonnes, il est int�ressant de regarder � quoi correspondent les efforts parisiens. La Ville de Paris �met 24 millions de tonnes de CO2 par an, c?est-�-dire 0,088 % des �missions plan�taires et les �conomies que vous nous proposez, qui sont ambitieuses, ne repr�sentent en r�alit� que 500.000 tonnes par an. En d?autres termes, pendant que nous �conomiserons 500.000 tonnes de CO2 par an, le reste de la plan�te produira 875 millions de tonnes de plus par an.

Tout ceci pour dire que m�me s?il faut effectivement avoir un effort soutenu en la mati�re et une vertu d?exemplarit�, le Plan Climat qui nous est propos�, m�me s?il est ambitieux, m�me s?il parvient � remplir ses objectifs, m�me s?il est imit� par les 80 villes europ�ennes dans le cadre de l?Agenda local 21, ne changera strictement rien � l?�volution des choses. C?est une premi�re conclusion.

Du coup, je crois que nous devrions quand m�me nous poser une question fondamentale : � quoi est donc due cette soudaine augmentation du CO2 dans l?atmosph�re depuis les ann�es 90 ?

La r�ponse est assez simple : elle provient de la fabuleuse augmentation du CO2 produit par les pays d?Asie, en particulier par la Chine.

En 2006, la Chine a d�pass� pour la premi�re fois les Etats-Unis en �mettant 6,2 milliards de tonnes de CO2 contre 5,8 pour les Etats-Unis. La Chine met en chantier une centrale � charbon par semaine pour faire face � la croissance exponentielle de sa consommation �nerg�tique.

Dans ces conditions, vous allez me dire : ?Qu?y pouvons-nous ? Il faut bien que les Chinois se d�veloppent?.

Certes, cela �tant, je voudrais attirer votre attention sur un �l�ment tr�s important, c?est que ce d�veloppement de la Chine est d� au transfert massif de tout l?appareil industriel des Etats-Unis d?Am�rique et des pays d?Europe de l?Ouest vers des pays � bas co�ts de salaires, situ�s tr�s loin, sans aucune contrainte environnementale et sans jamais tenir compte du CO2 d�gag� par le transport de marchandises ainsi cr��.

Je voudrais donc ici me faire l?interpr�te de tous les eurosceptiques de Paris et de France en pointant l?extraordinaire duplicit� de la Commission europ�enne qui, d?une part, se donne le beau r�le avec des programmes comme le programme ?LIFE Environnement? ou le programme ?Privil�ge? et en fixant des contraintes aux pays europ�ens et qui, d?autre part, � l?Organisation mondiale du Commerce, par l?interm�diaire du commissaire charg� des n�gociations multilat�rales, c�de tout, par exemple, vis-�-vis d?un certain nombre de ces pays pour favoriser les d�localisations.

Je voudrais prendre un exemple qui concerne directement mon coll�gue du 11e arrondissement de Paris. La suppression des quotas textile chinois a des cons�quences extr�mement concr�tes : d?une part, le ch�mage, la d�sertification rurale, la paup�risation dans le Nord et dans les Vosges qui sont situ�es � 300 kilom�tres de Paris, et d?autre part une noria incessante de Boeing 447 et de camions qui viennent livrer dans le 11e arrondissement des v�tements fabriqu�s � 14.000 kilom�tres.

En d?autres termes, qui a jamais mesur� en termes d?�mission de CO2 ces choix strat�giques qui sont faits dans le dos du peuple fran�ais ?

Je voudrais donc en arriver � ma conclusion.

Les choix macro-�conomiques d�lib�r�s qui sont faits par l?Europe, sont faits dans le dos des peuples et ont une importance consid�rable en termes d?�mission de CO2 d?un ordre de grandeur des milliers de fois sup�rieur aux maigres �conomies que les Parisiens pourront r�aliser.

Ne faisons donc pas du Plan Climat un moyen de culpabiliser nos concitoyens. En revanche, j?ai une proposition concr�te � vous faire qui, me semble-t-il, devrait rallier l?ensemble de cette Assembl�e.

Je crois que le Conseil de Paris se grandirait dans un d�bat de la haute tenue qu?il a comme aujourd?hui, s?il �mettait un jour un voeu pour demander que la Commission europ�enne fournisse syst�matiquement aux Gouvernements des Etats membres un bilan en termes d?�mission de gaz � effet de serre, des mesures de d�mant�lement aux �changes qu?elle promeut dans le cadre de sa politique dite de d�sinsdutrialisation d�lib�r�e des pays europ�ens � l?O.M.C.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe ?Paris Libre?).

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur ASSELINEAU.

Je donne la parole � M. Claude DARGENT.

M. Claude DARGENT. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, il faut le souligner d?embl�e, le d�bat inscrit ce matin � notre ordre du jour est probablement un des plus importants de cette mandature.

Bien s�r, nous avons d�j� eu l?occasion depuis 2001, d?adopter plusieurs documents majeurs qui engagent notre collectivit� dans le moyen terme. Je pense au Plan local d?urbanisme avec le projet d?am�nagement et de d�veloppement durable. Je pense aussi au Plan de d�placement de Paris. J?y reviendrai un peu plus loin.

Mais le Plan climat que nous examinons aujourd?hui est au moins aussi important pour notre ville. Il t�moigne en effet de l?�mergence d?une probl�matique qui ignor�e il y a peu, s?est constitu�e en quelques ann�es, bien peu d?ann�es si on y r�fl�chit, en un enjeu majeur.

Ce n?est pas que le probl�me en lui-m�me soit r�cent mais il a, depuis quelques d�cennies, cr� et surtout la prise de conscience de ce processus s?est acc�l�r�e. C?est pourquoi l?id�e d?adopter un document du type de celui que nous examinons aujourd?hui aurait paru parfaitement inconcevable dans notre Conseil il y a simplement dix ans.

Pendant longtemps en effet, seuls quelques scientifiques, contredits d?ailleurs par beaucoup de leurs coll�gues, attiraient l?attention sur le rythme important de croissance des gaz � effet de serre et leurs cons�quences en mati�re de r�chauffement. Tr�s d�battue scientifiquement, cette question ne pouvait pas alors �tre constitu�e en enjeu politique et faire l?objet de politique publique.

C?est seulement, en fait, depuis 2001 avec le protocole de Kyoto qu?il y a une v�ritable prise de conscience. Pour autant, si la prise de conscience est r�cente, il faut souligner combien l?action de la Ville depuis 2001 a anticip� certains des choix qui nous sont propos�s aujourd?hui.

J?�voquais tout � l?heure le Plan local d?urbanisme ; il renferme un certain nombre de mesures qui vont dans ce sens et �galement un cahier de recommandations environnementales dont je vous recommande la lecture. Mais au-del�, le plan qui nous est soumis aujourd?hui envisage, dans le cadre d?une r�vision � venir, l?int�gration d?un certain nombre de modifications pour lutter en particulier contre l?�talement urbain.

L?orientation d?un autre document d�j� cit�, le Plan de d�placements de Paris, s?inscrivait lui aussi pleinement dans la lutte contre l?effet de serre, dans sa volont� explicite d?encourager les modes de d�placements alternatifs � l?automobile, puisque nous savons que la voiture individuelle, telle qu?elle est con�ue aujourd?hui, a le bilan carbone le plus mauvais des diff�rents moyens envisageables.

Gr�ce au bilan carbone r�alis� par notre Ville, on sait en effet que sur le territoire parisien les transports de personnes et de marchandises repr�sentent 55 % des �missions de gaz � effet de serre. La lutte contre le r�chauffement climatique � Paris est donc surtout, en tous les cas largement, un probl�me de d�placements, m�me si l?importance de cet enjeu fait que l?ensemble des domaines de l?action municipale doit se sentir concern� et fournir des efforts consid�rables.

De ce point de vue, la diminution de la circulation automobile de bient�t 20 % depuis 2001 constitue un premier r�sultat tangible dans la contribution de notre collectivit� � la lutte contre l?effet de serre. Comme pr�sident de la commission des transports, je peux t�moigner du nombre impressionnant de d�lib�rations prises par notre collectivit� depuis bient�t sept ans, des d�lib�rations introduites sous l?autorit� du Maire de Paris, concr�tis�es par l?adjoint concern� et vot�es par notre majorit� municipale.� Il y a l� un travail collectif, qui doit ici �tre salu�, et qui montre combien cette municipalit� a su anticiper les exigences actuellement unanimement admises de lutte contre l?effet de serre.

Mais notre responsabilit� est d?inscrire ces premiers r�sultats dans le moyen terme. Et en l?occurrence, il y a dans ce Plan climat un certain nombre de dispositions qui prolongent et inscrivent, jusqu?� un horizon 2020, les mesures que j?ai �voqu�es tout � l?heure ; le P.D.P. y joue son r�le de la m�me fa�on que le Plan climat que nous adoptons aujourd?hui.

En particulier, le Plan climat contient un plan de d�placements de l?Administration parisienne qui, sur plusieurs registres, marque l?effort de notre collectivit� dans les ann�es � venir, en mati�re en particulier de r�duction de la flotte des v�hicules automobiles municipaux, d?achat de v�hicules � faible �mission de gaz � effet de serre et de v�hicules hybrides.

Les projets pr�cit�s permettent donc d?escompter une r�duction d?au moins 40 % des �missions de la flotte municipale d?ici � 2020. L?objectif final d?une r�duction de 60 %, mentionn�e dans le P.D.P., sera atteint en traitant plus particuli�rement les livraisons de marchandises de la Ville et les transports domicile travail des agents.

Chers coll�gues, pour conclure, je soulignerai que le d�fi auquel nous sommes confront�s est un d�fi tout � fait essentiel. La lutte contre le r�chauffement climatique, et d?ailleurs contre l?ensemble des pollutions, comme la pr�servation de l?environnement, ne doit pas emp�cher cependant le d�veloppement �conomique de notre ville.

C?est l� peut-�tre un point sur lequel il faut approfondir l?analyse. On peut en effet parvenir � ce r�sultat en bloquant la croissance �conomique, voire en organisant ce que certains appellent la ?d�croissance?. Ce terme a des acceptions diff�rentes mais s?il s?agit d?organiser la baisse des richesses produites, et donc celle du niveau de vie, nous ne pouvons pas au groupe socialiste et radical de gauche adh�rer � cet objectif.

La pauvret�, et plus g�n�ralement l?insuffisance de revenus, sont trop courantes dans ce pays pour envisager d?emprunter ce chemin. Et ce n?est de toute �vidence pas la meilleure fa�on de faire reculer le ch�mage, qui constitue le cancer de l?�conomie fran�aise depuis plus de trente ans. Or, il y a l�, je le sais, une pr�occupation partag�e par l?ensemble de notre majorit� municipale.

Heureusement, pour conclure, chers coll�gues, il y a une autre voie, c?est celle qui nous est propos�e aujourd?hui : le d�veloppement durable, c?est une forme de d�veloppement, ce n?est pas sa n�gation. Le probl�me n?est donc pas, et je suis s�r que nous en sommes d?accord sur ce point, d?arr�ter le progr�s de notre ville et de notre soci�t�.

L?ambition que nous devons partager est de trouver les moyens d?un autre d�veloppement, d?une autre croissance, qui permettent la poursuite de l?augmentation du niveau de vie, et d?abord pour les plus d�favoris�s. C?est d?inventer une croissance et un d�veloppement qui respectent notre environnement, et au-del� bien souvent d?ailleurs le restaurent.

C?est cette ambition que concr�tise � sa mani�re le Plan climat qui nous est propos�. Je suis convaincu que sur cet objectif, nous pouvons rassembler la majorit� municipale et peut-�tre au-del� aujourd?hui et demain.

Merci.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DARGENT.

Je donne la parole � Mme GIBOUDEAUX � laquelle il ne reste malheureusement que trois minutes.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX. - Merci, Monsieur le Maire.

Lors de l?�laboration de ce Plan climat, il est apparu rapidement que le levier principal permettant la diminution massive des gaz � effet de serre serait la consommation d?�nergie des b�timents. Les niveaux plafonds de 50 et 80 kWh par m�tre carr�s par an marquent un pas d�cisif et ambitieux.

C?est un objectif tout � fait r�alisable car des programmes de logements sociaux vont �tre construits d�s le d�but de l?ann�e prochaine dans le 20e arrondissement avec des objectifs tout � fait comparables et m�me un peu meilleurs.

C?est aussi un objectif important au niveau social. Catherine G�GOUT l?a �voqu� : le logement social, c?est payer des loyers mais c?est aussi payer des charges parfois tr�s importantes qui sont �quivalentes au prix du loyer. Si nous arrivons � tenir ces objectifs dans le logement social, c?est une diminution de charge de quatre � cinq fois de ce que payent aujourd?hui les personnes pour se chauffer. Pour nous, le volet social est donc tr�s important.

J?�voquerai aussi rapidement les autres v?ux et amendements que nous avons d�pos�s, se rapportant aux b�timents et � l?am�nagement. Nous souhaitons que soit r�alis�e � Paris, une cartographie thermique des b�timents d�j� objet d?un amendement budg�taire au budget primitif 2007 et d?un v?u en juillet 2005.

Il s?agira, gr�ce � une carte mise en ligne, de sensibiliser les habitants aux d�perditions de chaleur et donc d?�nergie et d?argent dont leurs immeubles sont responsables, incitant ainsi � r�aliser des travaux d?isolation.

Nous revenons aussi sur l?un des th�mes qui nous a �t� cher dans cette mandature : nous demandons que les op�rations PALULOS int�grent dor�navant au panel de travaux soumis � approbation, la r�habilitation thermique des b�timents avec son aspect environnemental et en termes d?�conomies de charges pour les locataires.

En mati�re de v�g�talisation, nous sugg�rons que la Ville participe au financement des op�rations r�alis�es par des copropri�t�s priv�es via une subvention vers�e dans le cadre du programme d?int�r�t g�n�ral d�veloppement durable. L?objectif est de parvenir � v�g�taliser d�s 2020 les trois kilom�tres carr�s de toits, identifi�s par l?A.P.U.R. comme �tant facilement v�g�talisables � Paris.

Au-del�, il s?agira de saisir toutes les occasions de v�g�taliser les fa�ades, l?espace public et multiplier ainsi les pi�ges � carbone. A titre d?information, je vous rappelle que les subventions pour v�g�talisation de toiture pratiqu�es dans la r�gion de Bruxelles capitale ou en Allemagne se situent entre 15 et 40 euros par m�tre carr� et m�me � hauteur de 60 euros par m�tre carr� dans le D�partement des Hauts-de-Seine.

En mati�re d?am�nagement, nous proposons de pr�ciser clairement dans le texte l?engagement de la Ville � ce que les futures zones d?am�nagement concert� aient un bilan carbone nul, qu?elles produisent donc autant d?�nergie qu?elles en consomment, tant pour leur fonctionnement que pour leurs constructions.

Il s?agira aussi d?introduire le rapport poids/carbone dans les crit�res environnementaux entrant en ligne de compte pour le jugement des appels d?offres, la passation des march�s d?achat et de fournitures. Ainsi, seront pr�f�r�s les mat�riaux de construction et d?entretien des b�timents et de la voirie moins �missifs de gaz � effet de serre � efficacit� �gale.

N?oublions pas que la fa�on dont on vit dans les b�timents conditionne en grande partie nos �missions de CO2. En changeant aussi nos comportements, on peut participer � la r�ussite de ce Plan Climat. Au-del� du simple bon sens consistant � fermer les portes, �teindre les lumi�res et ses ordinateurs, � ne pas chauffer tant que la temp�rature int�rieure ne descend pas en dessous de 19�, au-del� du simple bon sens, donc, de nouveaux modes de vie �mergent.

L?habitat coop�ratif est � l?origine d?une nouvelle convivialit� qui permet de r�aliser d?importantes �conomies d?�mission.

Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, il est urgent de mettre en application ce Plan Climat parisien car Paris est une m�tropole europ�enne avec une empreinte �cologique importante et Paris, en tant que capitale, doit �tre exemplaire sur ses politiques environnementales.

Les �lus du groupe ?Les Verts? seront attentifs, dans les mois qui viennent, aux moyens qui seront mis en place pour sa r�ussite.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame GIBOUDEAUX.

La parole est � M. Francis COMBROUZE.

M. Francis COMBROUZE. - J?interviendrai sur plusieurs points.

D?une part, sur le volet �lectricit� verte du Plan Climat. Nous avons d�pos� un amendement puisque nous pensons qu?E.D.F. doit rester le partenaire privil�gi� des collectivit�s locales. Il s?agit du seul op�rateur capable de produire de l?�lectricit� avec une garantie d?approvisionnement et des prix bas, une �lectricit� tr�s peu �mettrice de CO2.

E.D.F. doit toutefois d�velopper des �nergies renouvelables. Ainsi le protocole D�veloppement durable, sign� entre la Ville et E.D.F. doit �tre prochainement soumis � ce Conseil. Il faut qu?il soit renouvel� et nous voulons donc que ceci soit mentionn� dans notre Plan Climat, ce protocole devant int�grer la n�cessit� de d�velopper les �nergies renouvelables pour les ann�es � venir.

La mise en place souhait�e d?une S.E.M. Energie pour le d�veloppement du solaire photovolta�que ou de l?�olien, objet �galement d?un amendement, participe de cette pr�occupation d?une ma�trise publique.

Nous proposons �galement un amendement � introduire dans notre Plan Climat sur la notion de droit � l?�nergie. L?acc�s � l?�nergie est vital. L?�nergie tout comme l?eau ne peut �tre consid�r�e comme une marchandise. Il s?agit en effet de produits de premi�re n�cessit� qui r�pondent � des besoins fondamentaux.

Je vous rappelle d?ailleurs que notre Ville participe, avec d?autres collectivit�s territoriales, au rassemblement contre la marchandisation des services publics fondamentaux, et s?est d�clar�e ville hors A.G.C.S.

Certains lib�raux veulent franchir une nouvelle �tape en mettant � mal la r�glementation des prix et la p�r�quation tarifaire. Nous consid�rons que la Ville de Paris se doit de rappeler son engagement au respect du droit � l?�nergie pour tous, particuli�rement pour les m�nages rencontrant de graves difficult�s financi�res. C?est d?ailleurs l?une des missions du Fonds de Solidarit� du Logement.

Autre point, en ce qui concerne les agro-carburants, nous proposons un v?u demandant que le Conseil r�examine ses choix pour la flotte de v�hicules municipaux.

En effet, au regard des �valuations concernant ce type de carburants, les cons�quences environnementales et sociales qu?ils impliquent remettent en cause leur int�r�t. Une des premi�res cons�quences est l?augmentation des prix des aliments de base dans les pays du sud. On pourrait �galement citer le fait que ces cultures intensives n�cessaires � la production d?agro-carburants dans nos climats temp�r�s sont fortement consommatrices d?eau, mais aussi de produits phytosanitaires qui polluent les sols, les nappes, les oc�ans, et rejettent dans l?atmosph�re du protoxyde d?azote dont le pouvoir de r�chauffement est trois cents fois sup�rieur � celui du CO2.

Leur efficacit� contre l?effet de serre est ainsi remise en cause par de nombreux sp�cialistes dont le prix Nobel de Chimie, Paul CRUTZEN. Le recours � l?agriculture intensive remettrait ainsi largement en cause l?�cobilan de ce type d?�nergie.

Enfin, concernant les transports, nous sommes inquiets face aux conclusions attendues du Grenelle de l?Environnement. Jean VUILLERMOZ l?a rappel�, il n?est fait aucune mention du projet de rocade de m�tro en petite couronne. 11 millions de Franciliens sont concern�s. Il s?agit d?un investissement lourd de plusieurs milliards d?euros. Pour l?heure, seuls sont annonc�es des taxes carbone, des p�ages urbains pour que les plus riches puissent circuler et polluer.

Quels moyens financiers l?Etat va-t-il mettre pour financer les transports publics ? Les Franciliens attendent des actes forts. La demande du groupe 1 du Grenelle de l?Environnement que l?Agence de Financement des Infrastructures de Transport soutienne les transports collectifs urbains doit �tre entendue.

Ce qu?il faut aujourd?hui, ce sont des investissements car les enjeux �cologiques sont exceptionnels. A court terme, les besoins de financement suppl�mentaires en fonctionnement, ce sont des centaines de millions d?euros pour augmenter la fr�quence des autobus, cr�er de nouvelles lignes, densifier l?offre du m�tro, am�liorer la r�gularit� des R.E.R., l?information des voyageurs, �tendre la tarification sociale.

A moyen terme, des milliards d?euros suppl�mentaires par an sont n�cessaires. Cela doit permettre en particulier la validation rapide de nouvelles lignes de m�tro radiales, de rocades, mais aussi de tramways, notamment en banlieue.

Les collectivit�s ont assum�, depuis un an et demi, la totalit� du poids des nouveaux engagements financiers. Elles ne pourront le faire � la hauteur des besoins �normes de ces prochaines ann�es, pas plus que ne pourront le faire les usagers car il ne serait ni juste ni efficace d?augmenter leur contribution via des augmentations tarifaires disproportionn�es.

Cela fait plusieurs ann�es que les prises de position se multiplient en faveur de nouveaux moyens pour les transports collectifs, en particulier en Ile-de-France.

Pour conclure, le Gouvernement doit enfin accorder de nouvelles sources de financement au Syndicat des Transports d?Ile-de-France et ce, dans les meilleurs d�lais. Il doit imp�rativement le faire dans le cadre des r�sultats du Grenelle de l?Environnement.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci.

Madame V�ronique BALDINI, vous avez la parole.

Mme V�ronique BALDINI. - Monsieur le Maire, vous venez encore de nous infliger des g�n�ralit�s sur le d�veloppement durable, l?environnement ou la protection de la plan�te. C?est un discours coup� de la vie quotidienne des Parisiennes et des Parisiens. Son seul but est de valoriser la soi-disant attitude exemplaire de la Ville de Paris sous votre impulsion.

Mais, vous le savez, Paris a un temps de retard, quand on voit ce qui a �t� r�alis� � Fribourg, � Bedzed ou � Karlsruhe.

Monsieur le Maire, je vais m?attacher, au nom de mon groupe, � vous rappeler que nous vous avons contraint, nous, � engager des politiques dans le domaine environnemental.

En effet, lors de la s�ance des 15 et 16 novembre 2004, il y a trois ans, notre coll�gue Jean-Didier BERTHAULT vous demandait, dans un v?u, que la pr�sentation au Conseil de Paris d?un Agenda 21 local ait lieu dans les meilleurs d�lais. Deux ann�es plus tard, en 2006, alors que rien n?avait �t� engag� dans ce domaine, Claude GOASGUEN vous demandait de nous communiquer la m�thode et le calendrier de l?Agenda 21 parisien.

Je vous rappelle que la plupart des villes fran�aises ont d�j� �tabli un tel document, � l?instar d?autres villes europ�ennes. Paris n?en est toujours pas dot�e, m�me si quelques r�unions ?paillettes? se sont d�roul�es ; aucun document n?est sorti � ce jour. Paris a encore un temps de retard.

Toujours lors de la s�ance des 15 et 16 novembre 2004, nous avons d�pos� un v?u, adopt� d?ailleurs par notre assembl�e, demandant que la Ville �tablisse rapidement son bilan CO2. Trois ans apr�s, ce document est enfin paru. Merci, Monsieur le Maire.

C?est bien le groupe U.M.P., Monsieur le Maire, qui, lors de ce m�me Conseil de 2004, avait fait adopter un v?u exprimant l?engagement de la collectivit� parisienne pour que pour tout �difice construit ou r�habilit� sous l?impulsion ou avec la participation financi�re de la Ville de Paris soit �tabli un bilan des modalit�s concr�tes de mise en ?uvre de la H.Q.E. et des �nergies renouvelables.

C?est encore le groupe U.M.P. qui, en 2004, Conseil de Paris apr�s Conseil de Paris, a pr�sent� des amendements demandant que tous les immeubles de l?O.P.A.C. soient H.Q.E. � �nergie positive et que tout programme de construction nouveau int�gre la pr�sence de capteurs solaires thermiques, ainsi qu?un dispositif de r�cup�ration et de recyclage des eaux pluviales.

De votre c�t�, Conseil de Paris apr�s Conseil de Paris, vous avez refus� nos amendements et puis, vous nous avez annonc� un jour qu?une charte avait �t� �tablie, mais, en fait, vous n?avez �videmment pas reconnu que c?�tait encore gr�ce � nous.

C?est encore nous qui, en 2005, avons demand� par amendement, adopt� d?ailleurs, que les chaudi�res � condensation remplacent les chaudi�res � gaz.

Nous avons �galement attir� l?attention de nos coll�gues sur l?usage de plus en plus intensif des climatiseurs et les cons�quences de leurs rejets. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom du groupe, lors de l?examen du P.D.P., a demand� le d�veloppement de l?auto-partage et du co-voiturage.

Enfin, Fran�oise de PANAFIEU a pr�conis� la r�alisation de la Z.A.C. Batignolles en �co-quartier.

Je ne m?�tendrai pas non plus sur nos v?ux et amendements en mati�re de collecte des d�chets ni sur la r�alisation d?une promenade am�nag�e en jardin le long des berges de la Seine.

Ce tour d?horizon nous permet de d�montrer que nous ne d�couvrons pas aujourd?hui, gr�ce � votre pr�sentation du Plan Climat parisien, le d�veloppement durable, mais que, bien au contraire, c?est nous qui avons �t� les aiguillons de votre politique dans ce domaine.

Nous nous sommes inscrits dans le long terme, dans la mise en ?uvre d?une politique durable, au contraire de vous qui �tes uniquement dans l?imm�diatet�, dans l?esbroufe et dans la superficialit�.

Ainsi, au terme d?un septennat, vous avouez votre inaction. Aucune politique de fond ambitieuse sur le d�veloppement durable n?a �t� propos�e. Il a, en effet, fallu attendre que le Gouvernement vous impose un tel dispositif.

Monsieur le Maire, vous n?avez pas su dans ce domaine �tre moderne, novateur, tourn� vers les nouvelles technologies. Vous accumulez les retards.

Je reviens sur la question des d�chets : pas un conteneur enterr�. De nombreuses villes europ�ennes et �trang�res syst�matisent ce syst�me d�s lors que de gros travaux sont engag�s. Vous auriez pu le faire le long du tramway, devant la gare de l?est ou du nord, dans les quartiers verts.

Vous auriez pu proposer des aides financi�res aux Parisiens pour les inciter � s?�quiper en �nergie solaire.

Vous auriez pu �tudier la d�chlorification des piscines, le remplacement des ampoules d?�clairage publique par des ampoules � diode comme le propose Christophe LEKIEFFRE dans un amendement, mettre en oeuvre dans les services de l?H�tel de Ville une politique de r�duction du papier et la consommation d?�nergie d?achat durable.

En r�alit�, vous avez fait perdre 6 ans aux Parisiens.

Enfin, dois-je rappeler que la Ville de Paris et le D�partement n?ont, � ce jour, encore produit aucune contribution au Grenelle de l?environnement ?

En tout �tat de cause, cet isolement montre une fois de plus votre incapacit� � �changer, � dialoguer et � concerter. Vous isolez Paris du reste de la France qui toute enti�re, toutes tendances confondues, participe activement � cet ambitieux chantier.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Ind�pendants).

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BALDINI.

Je donne la parole � Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL. - Merci, Monsieur le Maire.

Au-del� des questions structurantes de ce Plan Climat et qui sont les principales sources d?�mission de gaz � effet de serre que sont les d�placements et les b�timents sur lesquels mes coll�gues sont intervenus, il reste un espace tr�s visible dans la vie quotidienne mais peut-�tre plus discret d?un point de vue global d?annonce dans ce Plan Climat, qui concerne toutes les orientations de la Ville en mati�re d?achat.

Car si la Ville de Paris compte jouer pleinement son r�le dans la lutte contre le r�chauffement climatique, notamment par le plan ambitieux sur son patrimoine qui nous a �t� pr�sent� ce matin, elle peut �galement y contribuer � travers une politique d?achat responsable qui prenne en compte les pr�occupations environnementales. Car pour produire moins de gaz � effet de serre, la question de la production mais �galement de la consommation et de nos modes de consommation est �videmment pos�e.

Alors, c?�tait rappel� par un intervenant avant moi, � titre d?exemple, les achats de la Ville, c?est un parc automobile de pr�s de 4.000 v�hicules. Ce sont des quantit�s de fournitures absolument incroyables. C?est, par le biais des caisses des �coles, pr�s de 20 millions de repas servis chaque ann�e aux 100.000 �l�ves qui fr�quentent les restaurants scolaires parisiens, les cantines, et bien �videmment les milliers de repas servis dans les repas administratifs. Et ces quelques ordres de grandeur nous permettent de voir l?effet de levier que peut entra�ner une d�marche d?achat qui prenne en compte, qui tienne compte des exigences du d�veloppement durable.

Depuis 2001, la Ville est engag�e dans une d�marche d?achat responsable et a eu le souci de privil�gier, � chaque fois que cela �tait possible, des produits qui correspondent � un haut degr� d?�co labellisation, que ce soit des produits recycl�s, recyclables, �conomiques, propres, etc.

Cette pratique s?est g�n�ralis�e avec, depuis le d�but de l?ann�e 2005, l?introduction de clauses environnementales dans les march�s de la Ville. Et vous reconna�trez mon tropisme pour les clauses dans les march�s de la Ville.

Par exemple, nous avons adopt� au mois de f�vrier deux d�lib�rations qui visent � lancer des appels d?offres pour la fourniture de mobilier de bureau, et ces appels d?offres sont innovants puisqu?on y a introduit un sous crit�re environnemental dans la valeur technique. Ce qui est important.

Cette d�marche est �galement appliqu�e dans les cantines avec l?introduction de produits issus de l?agriculture biologique et de proximit�. Le concours financier de la Ville de Paris aux caisses des �coles est pass� de 50 millions d?euros en 2000 � plus de 68 millions aujourd?hui. Dans ce cadre, la Municipalit� participe � hauteur de 1,3 million d?euros pour encourager l?utilisation et l?achat de bio.

Sur l?ensemble de ces points, le Plan Climat propose d?aller plus loin en r�duisant la flotte des T.A.M. et en achetant des v�hicules hybrides, en d�mat�rialisant les proc�dures administratives. Et l� aussi, l?objectif de r�duire de 95 % la consommation de papier pour le fonctionnement du Conseil de Paris d�s 2008 ne peut que satisfaire les Conseillers que nous sommes mais plus largement les Parisiens soucieux de d�veloppement durable.

Et puis, sur le bio, un objectif de 15 % en 2008 et de 20 % en 2010 de produits issus de l?agriculture biologique et de proximit� qui seront servis dans les cantines et dans les restaurants administratifs.

Certains mettent en avant la question de co�ts plus importants occasionn�s par une d�marche d?achats responsables car les produits sont parfois plus chers et posent le probl�me de son efficacit� �conomique.

Au contraire, nous pensons qu?il s?agit l� d?un faux d�bat puisque, comme le rappelle le projet de d�lib�ration, il prend en compte les �conomies g�n�r�es par la r�duction des impacts environnementaux ou encore par la dur�e de vie plus longue des produits.

Et puis, ce serait surtout oublier que le but d?une action en faveur du d�veloppement durable n?est pas uniquement de minimiser les d�gradations caus�es sur l?environnement mais aussi d?en tirer une plus-value en termes sociaux ou �conomiques notamment.

Permettez-moi deux illustrations rapides. D?une part, la commande publique est aujourd?hui dans cette Ville un facteur qui permet de faciliter l?insertion par l?�conomique.

Depuis 2001, la r�glementation des march�s publics reconna�t aux collectivit�s la possibilit� de contribuer � l?insertion des personnes en difficult� avec l?introduction de clauses sociales, ce qui incite les entreprises r�pondant aux appels d?offres � employer des personnes sur le chemin de l?insertion et du retour � l?emploi.

La Ville de Paris a d�cid� d?exploiter ce dispositif. Sous l?impulsion de Mireille FLAM et Christian SAUTTER, un certain nombre de m�thodes, guides ont �t� mis en place, mais au-del� et surtout des recrutements sont en cours sur un certain nombre d?appels d?offres g�r�s par la Ville de Paris. Et nous sommes convaincus qu?utilis�e � plein, cette mesure peut constituer un outil puissant pour ins�rer des personnes jusqu?alors �loign�es de l?emploi.

Deuxi�me exemple et j?en terminerais par l�. Par ses choix, par les exigences qu?elle se fixe, la Ville de Paris peut jouer un r�le incitateur et influer sur l?�volution des modes de production mis en oeuvre par les industriels ou les agriculteurs puisque nous parlons de bio et de fait, favoriser l?�closion d?un march� de produits �co responsables.

Le recours aux produits issus de l?agriculture biologique ou de proximit� en est, � l?�vidence, une des meilleures illustrations car au-del� des aspects nutritifs et au regard de l?agriculture intensive, l?agriculture biologique a un impact positif sur un certain nombre de composants de l?environnement : la qualit� des eaux, la fertilit� des sols, la pr�servation de la biodiversit�. Vous connaissez tout cela comme moi. Et les espaces agricoles au sein de notre r�gion remplissent une fonction essentielle d?adaptation � la crise �nerg�tique et au changement climatique qui passent notamment par le d�veloppement de produits de proximit�, de circuits courts et par la limitation du recours � l?import et du transport de marchandises dans le respect des enjeux environnementaux.

Favoriser le bio dans les cantines scolaires et dans les restaurants administratifs, c?est donc s?inscrire aussi en coh�rence avec le projet de sch�ma directeur de la R�gion Ile-de-France, mieux connue sous le nom de S.D.R.I.F., approuv� par la Ville lors de sa s�ance de juillet dernier et qui a pour ambition d?engager notre R�gion dans la voie du d�veloppement durable et de renforcer les solidarit�s territoriales.

Recourir � des produits biologiques et � des produits de proximit�, c?est donc mieux ins�rer Paris dans son environnement et renforcer les solidarit�s territoriales avec la R�gion. Comme vous le voyez, partant de petites actions, nous contribuons l� aussi � l?am�lioration de notre climat.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame BROSSEL.

Je donne la parole � M. Jean-Fran�ois LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, il �tait bien temps que Paris se prononce sur ce Plan Climat et pour nous, �lus U.M.P., qui avons toujours fait clairement le choix d?une politique de d�veloppement durable, nous approuvons bien entendu cette d�marche.

Le moins qu?on puisse dire, c?est que Paris n?est pas dans le peloton de t�te des villes fran�aises ou �trang�res qui ont d�j� adopt� des plans climat avec des propositions avanc�es.

Et ce qui nous int�resse, nous, ce ne sont pas les incantations, ce n?est pas l?autosatisfaction, ce n?est pas la pure communication, ce sont des actions et des actions qui entrent dans le domaine des pr�rogatives du Maire de Paris et de la Ville de Paris. Parce qu?on est tous conscients qu?en mati�re de climat, tout se tient et qu?il faut que tous les acteurs � l?�chelle de la plan�te fassent des efforts. Mais ce qui nous int�resse aussi, c?est de savoir sur quoi pr�cis�ment porteront les efforts qui sont du ressort de la Municipalit� et qui sont dans les responsabilit�s du Maire de Paris.

Et ce de ce point de vue-l�, nous sommes bien oblig�s de constater que ce Plan Climat est assez largement une coquille vide puisqu?en dehors de la communication et des incantations, nous n?y trouvons pratiquement aucun chiffre, nous n?y trouvons aucun m�canisme d?�valuation et nous y trouvons des intentions qui, certes, sont bonnes, que nous ne pouvons pas d�sapprouver mais qui sont tr�s largement insuffisantes en mati�re de responsabilit�s affirm�es et assum�es.

Je voudrais aussi dire que ce Plan Climat, quand on le regarde de pr�s, et je me tourne vers Jean-Pierre CAFFET, est tr�s largement incompatible avec la politique d?urbanisme qui a �t� arr�t�e et qui a �t�, au terme de tr�s longs d�bats, arbitr�e dans le cadre du P.L.U.

Tous les sp�cialistes � l?�chelle de la plan�te s?accordent sur le fait que l?avenir est � des villes compactes, comme cela a d?ailleurs toujours �t� le cas depuis la nuit des temps, et comme c?�tait le cas de Paris jusqu?� pr�sent. Cela suppose, et il faut avoir le courage de l?affirmer, d?inverser la tendance au desserrement et � la consommation d?espaces. Paris a compt� jusqu?� trois millions d?habitants, a perdu un tiers de sa population et environ 200.000 emplois. C?est dire � quel point aujourd?hui on doit faire le constat de la d�vitalisation de la Ville Centre.

Et cette question de densit� est au coeur m�me de la loi S.R.U., l�gislation sur laquelle reposent tous les P.L.U. Et si l?on veut v�ritablement obtenir des performances en mati�re d?abaissement du CO2, il faut qu?on ait une politique volontariste en mati�re de C.O.S., en contradiction totale avec un C.O.S. surbaiss�, r�duit � 3. C?est l� qu?on vous attend sur vos vraies responsabilit�s. C?est la raison pour laquelle, nous remettons le d�bat sur le C.O.S. dans nos amendements.

D?ailleurs, le Maire de Paris, de ce point de vue, a voulu prendre des initiatives qui ont �t� jug�es malheureuses en termes de communication lorsqu?il a relanc� le d�bat sur les tours et le retour � un urbanisme des ann�es 1960. Mais quand on y r�fl�chit bien, il faut sortir d?un d�bat qui est compl�tement verrouill� et dans lequel on ne dit pas la v�rit�!

L?urbanisme haussmannien traditionnel, tel qu?on le voit dans le 1er arrondissement ou dans les arrondissements du Centre, a un C.O.S. beaucoup plus �lev� que La D�fense, et vous le savez tr�s bien ! C?est la vraie densit� parisienne. Lorsqu?on prend la rue de la Paix ou le p�rim�tre du Palais Garnier, le C.O.S. oscille entre 7 et 9 ; nous ne sommes ni � 3 ni � 3,5 !

Il faut avoir le courage de l?affirmer et il faut avoir le courage de dire que si l?on veut des responsabilit�s durables et une contribution au Plan Climat, on ne pourra pas �vacuer cette question, que vous avez par pure id�ologie compl�tement transform�e en d�bats ?bas de gamme? lorsque nous avons d� nous prononcer sur la baisse du C.O.S.

En r�alit�, le Conseil de Paris a dit par l�chet� : apr�s moi, le d�luge ! On fait un C.O.S. � 3, c?est beaucoup plus simple, beaucoup plus joli comme cela et on se gargarise de 32 hectares comptabilis�s en mati�re de cr�ations d?espaces verts. Et dans les 32 hectares, on compte naturellement tous les brins d?herbe qui poussent, non sans mal, entre les rails du tramway !

Il y a aussi que, dans le cadre d?un v�ritable volontarisme en mati�re de Plan Climat, il faut reposer la question de l?insuffisance sur le logement, on le sait : 110.000 demandeurs de logement aujourd?hui, cela veut dire qu?il faut une volont� forte de construction de logements et qu?il faut une volont� forte de logements qui permettent des performances int�ressantes et durables en mati�re de r�duction des consommations.

Vous savez que nous avons un habitat ancien, dans lequel il y a malheureusement un taux d?insalubrit� fort, et des immeubles qui sont �nergivores sur lesquels il faut des interventions beaucoup plus volontaires. La Ville a les moyens de le faire ! Nous allons cet apr�s-midi, dans le cadre de la D.M.2., finalement arr�ter, M. l?Adjoint charg� des Finances, les droits de mutation � 890 millions d?euros.

J?avais dit en d�cembre dernier, lors du d�bat sur le budget primitif, qu?on allait fr�ler les 900 millions d?euros. J?avais suscit� vos rires. Reconnaissez que ma pr�vision �tait beaucoup plus proche de la r�alit� que la v�tre.

La sp�culation immobili�re fait des ravages. Pour tous les Parisiens, c?est tr�s difficile de se loger et naturellement d?acc�der � la propri�t�, et c?est tr�s difficile aussi de trouver un logement en location. Mais qui se frotte les mains et se r�jouit de la sp�culation immobili�re ? Le Maire de Paris, bien entendu, puisque sans les recettes vertigineuses de la sp�culation immobili�re, il serait bien incapable de boucler son budget !

C?est la raison pour laquelle, nous proposons un nouvel �quilibre des taxes et nous faisons des amendements de mani�re � ce qu?on puisse vraiment utiliser cette recette, qui est providentielle sur les droits de mutation, pour lutter efficacement.

Le Plan Climat doit, selon nous, aller aussi de pair avec le d�veloppement �conomique. C?est la raison pour laquelle, lorsque vous nous proposez par une d�lib�ration qui est jointe au Plan Climat, un d�passement du C.O.S. dans la limite des 20 %, comme le pr�voit le Code de l?urbanisme, c?est bien, mais pourquoi le faire exclusivement pour les m�tres carr�s d?habitat ?

Vous savez tr�s bien que les op�rateurs immobiliers qui vont construire des immeubles de bureaux sont ceux qui vont consacrer les investissements les plus lourds. Si vous ne les encouragez pas � faire des immeubles modernes et moins �nergivores, je pense que vous loupez de tr�s int�ressantes opportunit�s pour la Ville de Paris.

Pour nous, c?est l� que se situent les questions cruciales. Et nous constatons que les questions cruciales et courageuses, vous refusez de les aborder. Incantations, recommandations, dire que bien entendu il est beaucoup plus agr�able de respirer de l?air pur que de l?air pollu� ! Nous n?allons pas vous contredire l�-dessus. Et Plan Climat, d�marche positive dans le cadre g�n�ral, nous n?allons pas vous contredire l�-dessus. Mais nous regrettons que vous �ludiez les points sur lesquels on attendait de vous, on attend du Maire de Paris qu?il rende de v�ritables arbitrages.

Enfin, je termine l�-dessus rapidement, je regrette une fois de plus que par une esp�ce d?archa�sme, vous refusiez d�lib�r�ment d?entrer dans une culture de l?�valuation. Nous avons besoin de chiffres, nous avons besoin d?engagements, nous avons besoin de proc�der r�guli�rement � une �valuation par un organisme ext�rieur. Je le r�p�te : on ne s?�value pas soi m�me ! Il faut que des organismes ext�rieurs puissent mesurer la validit� de nos engagements et la r�alit� des investissements qui ont �t� consacr�s, qui sont consacr�s, qui seront consacr�s pour voir comment l?argent public a �t� employ� et quel est le r�sultat ? Vous avez l?obligation morale de le faire dans le cadre de ce Plan Climat et vous ne le faites pas !

En conclusion, vous n?�tes pas dans le bon ?timing? parce que les d�bats s?ouvrent sur le Grenelle de l?environnement, donc vous �tes ou trop t�t ou trop tard. Et vous n?�tes pas dans le bon ?casting? parce que c?est toujours de la faute des autres et vos propres responsabilit�s, vous ne les assumez pas !

Voil� nos regrets. Cela ne nous emp�chera pas de voter mais avec les regrets que je tenais au nom de notre groupe � exprimer.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Ind�pendants).

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LEGARET.

Je donne la parole � M. J�r�me COUMET.

M. J�r�me COUMET. - Monsieur le Maire, je serais particuli�rement bref, pour laisser un peu de temps de parole � mon coll�gue, et juste pour faire quelques remarques fortes. La premi�re, c?est que j?aurais pr�f�r� que nous �vitions des pol�miques inutiles.

Faudrait-il ou non parler du Plan Climat avant le Grenelle de l?environnement ? La question en elle-m�me est absurde et Mme de PANAFIEU en h�sitant entre le ?trop tard? et le ?trop t�t?, nous donne d?une certaine mani�re un motif de satisfaction et nous indique que nous avons fait le bon choix.

Mais plus s�rieusement, et puisque vous voulez absolument mettre le Grenelle de l?environnement � l?ordre du jour de notre Conseil de Paris, permettez-moi de vous faire part de mes inqui�tudes. J?ai la f�cheuse impression que tout semble mis sur le m�me plan : la conservation des esp�ces et les mat�riaux canc�rig�nes, les cantines bio et la question �nerg�tique. Or, c?est absurde : la question �nerg�tique sera la question centrale des prochaines ann�es. Et vouloir, nous, Ville de Paris, s?attacher d?abord et avec force � r�fl�chir � cette question principale est une d�marche, non seulement l�gitime, mais plus encore juste.

J?en viens maintenant � huit remarques extr�mement br�ves. Premi�rement, s?orienter vers une ville durable ne r�pond pas qu?� des pr�occupations environnementales mais aussi � une exigence sociale, parce qu?avec l?augmentation du prix de l?�nergie, se chauffer et se d�placer co�tera de plus en plus cher et gr�vera le pouvoir d?achats des plus pauvres et m�me plus g�n�ralement des moins riches.

Deuxi�mement, les transports. S?il s?agit bien du sujet pol�mique par excellence � Paris, les transports ne sont pas le seul domaine pour avancer vers une ville durable. Il faut marcher sur deux jambes et d�velopper aussi toutes les probl�matiques autour de l?habitat et des b�timents en g�n�ral.

Merci, Monsieur le Maire, de lancer cette impulsion.

Troisi�mement, pour le transport des personnes, je souhaite vous faire passer une conviction : pour passer � une nouvelle �tape, il faut adapter les transports aux usages et non pas demander aux usagers de s?adapter. Je pense au tramway, bien s�r, mais aussi � V�lib?, au P.A.M., � des innovations telles que les traverses qui sont aussi de tr�s bons exemples. Les services des transports doivent se diversifier. Continuons � innover en diversifiant l?offre.

Quatri�mement, ne n�gligeons pas les transports de marchandises. Dans ce domaine, je pense que les collectivit�s locales peuvent contribuer aussi � soutenir les innovations. Un des transports lourds de demain, je pense que certains d?entre vous penseront que j?ai fum�, mais j?en ai pourtant la conviction, ce sera le dirigeable. Comme le tramway a �t� red�couvert pour le transport public, les dirigeables seront un transport d?avenir pour les marchandises plus encore que le rail et le fleuve dont nous avons longuement parl� ce matin. Nous nous devons de nous y int�resser d�s aujourd?hui et on en reparlera dans quelques ann�es.

Cinqui�mement, un gros morceau sera de se pr�occuper de l?habitat. Certains coll�gues en ont parl�. Le Plan Climat parisien pr�voit d?avancer fortement en mati�re d?exigence des constructions nouvelles comme de r�habilitation ou plut�t de r�adaptation de l?ancien.

Sixi�mement, bien entendu, ce qui nous attend et ce qui sera le plus difficile sera la remise � niveau de l?existant ; ce sera plus co�teux et plus compliqu�, mais aussi le plus payant socialement et au plan environnemental. Et bravo, puisque nous sommes la premi�re collectivit� fran�aise � se lancer l�-dessus.

Septi�mement, il s?agira aussi de susciter des comp�tences, des fili�res �conomiques comme c?est d�j� le cas en Allemagne et pourquoi pas un Atelier parisien du d�veloppement durable, jusqu?� en faire un acteur �conomique et un moteur de l?innovation. Le projet de d�lib�ration pr�sent� aujourd?hui n?oublie pas cette dimension �conomique, cela va dans le bon sens.

Huiti�mement, et j?en conclurai par l�, nous aurons beaucoup de difficult�s � avancer si l?Etat ne nous laisse pas avancer plus vite et plus fort. Bien des fois nous butons sur l?�cueil r�glementaire : pour organiser les taxis, obliger � l?utilisation de v�hicules hybrides pour ce type de flotte, interdire les 4x4, exiger l?utilisation du solaire thermique pour toutes les constructions nouvelles comme c?est le cas � Barcelone, d�velopper le chauffage � bois collectif, aujourd?hui interdit � Paris, etc., il nous faut demander des latitudes en mati�re de r�glementation. Et j?esp�re que nous serons entendus. Merci de votre attention.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur COUMET, d?avoir �lev� le d�bat.

Je donne la parole � M. GOUJON.

M. Philippe GOUJON. - En cr�ant en 2004 le Plan Climat, l?Etat a v�ritablement donn� une impulsion forte qui se devait d?�tre relay�e par les villes. Nous ne rel�verons pas le d�fi de la lutte contre le changement climatique si nous ne le traduisons pas par des actions tr�s concr�tes au niveau local, chaque collectivit� territoriale se devant d?�tre aux avant-postes et une ville comme Paris en premier lieu.

Mais le probl�me ne peut pas �tre trait� sous le seul angle de la mairie centrale. Par cons�quent il manque � ce plan un pan important : son int�gration dans une �chelle de proximit�, celle des mairies d?arrondissement. Car dans le chapitre 7 intitul� ?la mise en ?uvre du Plan Climat � Paris?, � aucun moment il n?est fait mention des maires et des Conseils d?arrondissement et de quartier concernant la gouvernance territoriale des politiques climatiques. Parce que les mairies d?arrondissement sont pour nos concitoyens des lieux de vie, d?�change, de partage et de lien social, elles doivent �tre � l?�vidence actrices, �galement motrices pour promouvoir les nouveaux comportements n�cessaires en mati�re de lutte contre le r�chauffement climatique.

Et pour un plan qui va, en grande partie, reposer sur la p�dagogique, le r�le des maires d?arrondissement en tant que relais d?opinion est tout � fait primordial. C?est m�me une des pierres angulaires du dispositif. Il est donc n�cessaire que les avis, les v?ux, les id�es �manant des Conseils d?arrondissement et de quartier, en contact direct avec la r�alit�, soient mieux pris en compte au-del� m�me des clivages politiques.

Ainsi dans le 15e, pour ne citer que cet arrondissement, notre Conseil a �mis plusieurs pr�conisations qui, parce que s?int�grant parfaitement dans le cadre du Plan Climat, soulignent l?apport qui peut �tre celui des �lus locaux, et pour ma part et contrairement au Maire du 15e qui a longuement �voqu� son action pass�e, je pr�f�re me tourner vers l?avenir. Il en est ainsi de nos v?ux pour la cr�ation d?arr�ts sp�cifiques de la navette fluviale, d?une ligne de minibus de quartier, la reconqu�te des berges de Seine, le prolongement de la coul�e verte de la Petite Ceinture ferroviaire.

Il est encore temps de donner satisfaction aux habitants de Beaugrenelle en pleine r�novation avec l?installation de tours ?Climespace? en lieu et place des tours a�ro-r�frig�rantes, comme le pr�conise le Plan Climat. Il est encore temps de faire de la Z.A.C. ?Boucicaut? une �co-Z.A.C. avec l?implantation notamment d?une maison des bonnes pratiques environnementale et comme pour l?op�ration ?Clichy-Batignolles? �galement, la collecte pneumatique des d�chets. Et les mairies d?arrondissement pourraient mener bien d?autres actions encore : piloter des programmes d?�ducation � l?environnement dans les �coles, cr�er un label ?commerce propre? en partenariat avec les associations de commer�ants, mobiliser l?ensemble des associations, les centres d?animation et les conseils de quartier dans la formation des habitants aux �conomies d?�nergie, g�n�raliser les f�tes de la Nature et de l?Ecologie comme celle qui vient de se tenir au parc Georges Brassens ce dimanche, �diter un guide des bonnes pratiques ou encore remettre un prix r�compensant les meilleures initiatives en mati�re de d�veloppement durable et la liste est longue.

Il s?agit donc de faire de chaque arrondissement un �coarrondissement. La Ville de Paris doit �tre consciente qu?elle ne peut pas agir seule et que la mise en oeuvre de ce Plan Climat offre ainsi une vraie chance en faveur d?une meilleure gouvernance de la Ville dont nous n?avons pas le droit de nous dessaisir. Il faut donc, Monsieur le Maire, que nous y impliquions pleinement les arrondissements.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur GOUJON.

La parole est au dernier orateur inscrit, M. G�rard REY.

M. G�rard REY. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Comme le pr�cise le Plan Climat, la Ville de Paris se doit d?�tre exemplaire, en particulier performante en ce qui concerne les �missions de gaz � effets de serre. Les propositions d?action sont d�clin�es sous trois angles correspondants � des niveaux de comp�tence et � des responsabilit�s diff�rentes de la Ville de Paris. Dans son domaine de comp�tence directe, mais aussi en tant qu?organisatrice et am�nageuse de territoire et incitatrice vis-�-vis de tous les autres acteurs.

Ainsi la Ville a am�lior� la gestion des d�chets avec la collecte s�lective dans tous les arrondissements - la g�n�ralisation en cours des bennes � gaz en est un exemple -. Le d�veloppement du tri s�lectif des d�chets, le d�veloppement de la culture du r�emploi et la valorisation des d�chets sont de sa responsabilit� directe. Mais aussi le SYCTOM, pr�sid� par Fran�ois DAGNAUD d?une fa�on brillante, a engag� des efforts consid�rables pour atteindre un traitement des O.M. sur un mode de d�veloppement durable, les projets de m�thanisation en cours � Romainville, Ivry, ou Blanc-Mesnil en sont la preuve.

Mais je voudrais intervenir plus particuli�rement sur un autre aspect du traitement des d�chets qui n?a pas �t� �voqu� et mettre en lumi�re le r�le d�terminant que la Ville de Paris doit jouer en mati�re de traitement des eaux us�es c?est-�-dire des boues, qui sont aussi des d�chets.

L?application des directives europ�ennes d�nomm�es D.R.U. qui sont des obligations de moyen, ou D.C.E., qui sont des obligations de r�sultats � l?horizon 2015, implique que des efforts financiers tr�s importants doivent �tre faits. En effet la qualit� du traitement des boues devient un enjeu d�terminant de la lutte contre les effets des gaz � effets de serre.

Par ailleurs, le devenir de la plaine d?Ach�res, lieu d?implantation de la plus grande usine europ�enne de traitement des eaux us�es, est d�terminant. La Ville est propri�taire de 900 hectares, l?�quivalent du bois de Vincennes ou du bois de Boulogne. Le devenir de cet espace est ouvert. Il appartient au S.I.A.A.P. et � la Ville de Paris de d�terminer l?avenir de ces terrains. Ainsi, s?il est bien de traiter les boues �cologiquement le S.I.A.A.P. doit s?engager dans des projets respectueux du climat, mais aussi il est possible de proc�der � la reconqu�te d?une grande partie de la for�t domaniale de Saint-Germain-en-Laye. Au XIXe si�cle, 300 hectares ont disparu de cette for�t pour les consacrer � l?�pandage des boues. Dans le cadre g�n�ral de la compr�hension des ph�nom�nes li�s � l?avenir de la plan�te, le S.I.A.A.P. et la Ville de Paris peuvent �tablir un v�ritable processus, prenant en compte les usages des lieux et la n�cessit� environnementale. Parall�lement � l?objectif de r�aliser des �quipements avec un bilan �nerg�tique �quilibr�, il est possible d?engager un v�ritable projet de reconqu�te de la for�t. Les �tudes et la r�flexion sont actuellement engag�es par le S.I.A.A.P. La Ville de Paris doit prendre toute sa place dans les choix essentiels qui seront faits sur ce point contribuant � la reconqu�te de ces espaces verts sur ses propres territoires.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur G�rard REY.

La parole est � Mme HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Tout d?abord, je voudrais me r�jouir du climat dans lequel nous avons pu travailler pour l?�laboration de ce Plan Climat. C?est une bonne chose.

Et aussi du climat qui a r�gn� ce matin dans cette Assembl�e parce qu?il y a eu beaucoup de propositions constructives. Il y a aussi, bien s�r, des points de clivage sur lesquels les uns et les autres, nous ne pouvons pas forc�ment nous retrouver, mais je trouve que c?est une bonne chose. Il y a parfois des mains tendues qui bousculent un peu, mais si tout cela permet � tout le monde de figurer sur la photo, pourquoi nous plaindrions-nous ?

Je voudrais aussi vous dire que j?�tais tr�s heureuse de travailler sur ce Plan Climat avec Yves CONTASSOT et l?ensemble de mes coll�gues. Nous avons fait un tandem efficace qui nous permet aujourd?hui d?arriver � ces propositions.

Je ne reviens pas sur la m�thode et sur tout ce que le Maire a �nonc� ce matin mais insistons sur le fait que ce plan a d?abord �t� con�u � partir de la parole des Parisiens et qu?ensuite la phase de d�lib�ration politique et de travail politique a �t� engag�e.

Tout d?abord, peut-�tre, puisque nous nous sommes r�partis les r�ponses aux diff�rents groupes, une r�ponse au groupe ?Les Verts?. Je voudrais remercier Nicole AZZARO et l?ensemble des �lus ?Verts? d?apporter leur soutien et d?avoir amplement contribu� au Plan Climat de Paris.

(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la pr�sidence).

Je voudrais dire � Nicole AZZARO, qui se r�jouit de la diffusion des id�es �cologistes dans la vie politique, que les meilleurs combats sont ceux qui avancent de cette fa�on, c?est-�-dire quand ses id�es sont partag�es par le plus grand nombre. Nous reconnaissons et nous saluons l?ant�riorit�, depuis plus de 20 ans, de celles et ceux qui ont port� ce combat.

Une grande majorit� des v?ux et amendements propos�s par le groupe ?Les Verts? seront approuv�s par l?Ex�cutif ; je parle, par exemple, de tout ce qui concerne l?habitat coop�ratif, des propositions que vous avez faites sur l?augmentation de la part des �nergies renouvelables dans le r�seau de chaleur C.P.C.U., la basse consommation dans les op�rations de r�habilitation des b�timents des G.P.R.U., l?�tiquetage carbone g�n�ralis�, les choix de mat�riaux pour les constructions et la voirie, la prise en compte du poids carbone des aliments, l?organisation d?une table ronde sur l?agriculture biologique, les actions de valorisation de l?eau du robinet - et je salue le travail d?Anne LE STRAT notamment en la mati�re -, les actions visant � favoriser la v�g�talisation des toitures, sans oublier, et le Maire en a parl� ce matin, la coop�ration avec la fondation ?Clinton?, puisque les 660 �coles �l�mentaires de Paris sont concern�es par un partenariat.

En revanche, vous le comprendrez, vous le savez, il y a quand m�me un amendement, l?amendement n� 5, qui propose � Paris de sortir du nucl�aire. Nous consid�rons que ce n?est pas franchement l?option que nous prenons et cela ne rel�ve pas, par ailleurs, du Plan Climat de Paris.

Mais, sur d?autres voeux et amendements, vous avez formul� des id�es et des propositions qui sont convergentes avec celles de l?Ex�cutif et sur lesquelles nous proposons des r�dactions diff�rentes ; je pense, par exemple, � votre proposition concernant la constitution d?une S.E.M. ?Energie?. Nous, nous vous proposons, dans un amendement de l?Ex�cutif, d?envisager les diff�rentes possibilit�s juridiques concernant un �tablissement qui pourrait d�velopper la production et la distribution d?�nergies renouvelables, y compris celle d?une S.E.M. ?Energie?, mais sans s?enfermer au pr�alable dans tel ou tel instrument.

Nous proposons aussi une formulation un peu diff�rente sur l?utilisation du m�thane issu des d�chets parisiens parce que nous souhaitons rechercher cela sans compromettre les objectifs fix�s pour la C.P.C.U. concernant cette source d?approvisionnement.

Sur le Code de la rue, d�j� pr�vu dans le P.D.P., nous proposons l� aussi une formulation qui permettra de favoriser la cohabitation entre les diff�rents modes de d�placement sur l?espace public en prot�geant les plus fragiles : pi�tions, cyclistes.

Nous proposons une formulation un peu diff�rente, mais qui va vraiment dans le m�me sens, sur la pr�sence des entreprises li�es aux m�tiers de l?environnement sur le site des entrep�ts MacDonald.

Nous proposons aussi, eu �gard � la proposition que vous avez faite d?un ?Pass?climat? pour favoriser le tourisme �cologique, ou plut�t le tourisme et les d�placements par train, que cette disposition tout � fait int�ressante puisse �tre �tudi�e avec la S.N.C.F., avec les op�rateurs de tourisme mais aussi avec l?Etat.

C?est une contribution particuli�rement int�ressante, qu?on doit souligner, du groupe ?Les Verts? avec des points d?accord. Les votes seront formul�s au moment des amendements et des v?ux tels qu?ils seront pr�sent�s.

Le groupe communiste a r�alis� un travail intense qui visait notamment � formuler des propositions sur la dimension sociale du d�veloppement durable du Plan Climat et le logement social.

Les propositions que vous avez faites, qui sont d?appliquer le Plan Climat dans le cadre du protocole avec E.D.F., en gros int�grer la question de la part de l?�lectricit� verte dans le protocole E.D.F., nous les retenons, tout comme, excellente id�e - il faudra vraiment le faire avec force -, interpeller l?Etat pour augmenter son enveloppe d�di�e aux PALULOS. Effectivement, les collectivit�s ne s?en sortiront pas toutes seules, il faudra des financements publics et notamment de l?Etat, tr�s importants.

De m�me, j?�mets un avis favorable pour le diagnostic thermique complet au niveau des immeubles de logements sociaux.

Sur l?amendement concernant la ma�trise des loyers, c?est-�-dire la fa�on dont risquent d?�tre r�percut�s sur les loyers, notamment dans le secteur priv�, les travaux d?isolation qui seront entrepris par les propri�taires, nous proposons, allant dans le m�me sens que votre amendement, un amendement substitutif de l?Ex�cutif dans lequel nous r�affirmons cette id�e selon laquelle la r�novation des b�timents et des logements ne doit pas se traduire par une augmentation excessive des loyers. Nous proposons d?ajouter un paragraphe sur la ma�trise des loyers dans le Plan Climat et dans le Plan d?int�r�t g�n�ral pour conditionner les subventions de la Ville � ceux qui s?engagent � pratiquer des loyers ma�tris�s, ce qui va dans le sens de votre proposition.

Vous avez aussi parl� de l?importance de la discussion, de la concertation au niveau de Paris et de la m�tropole. L?information qui sera donn�e � l?ensemble des collectivit�s sur notre Plan Climat permettra sans doute de faire aussi un travail au sein notamment de la Conf�rence m�tropolitaine. Je crois que nous ne pouvons que partager les inqui�tudes exprim�es par Francis COMBROUZE au sujet des transports publics et de la fa�on dont l?investissement de l?Etat sur les transports publics sortira du Grenelle de l?environnement.

Merci beaucoup � Mme de SARNEZ et aux �lus du MoDem d?abord de dire qu?ils soutiennent ce Plan Climat de Paris. Vous avez dit que vous souhaitiez que Paris pr�c�de et ne suive pas. Nous partageons ce point de vue ; c?est pour cette raison que nous en sommes l� aujourd?hui avec cette proposition. Vous avez dit qu?il fallait mieux associer les Parisiens ; nous sommes d?avis qu?il faut poursuivre ce travail d?information et d?association des Parisiens. M. GALY-DEJEAN l?a dit tout � l?heure, certains maires d?arrondissement de l?opposition ont accept� de faire des r�unions d�s la fin de l?ann�e 2006, d?autres pas. J?esp�re que nos efforts conjoints am�neront tous les maires d?arrondissement de Paris � accepter de s?impliquer fortement dans le Plan Climat et ses suites.

Je tiens � saluer un certain nombre de vos propositions qui concernent notamment des v?ux ou amendements sur la r�novation prioritaire des immeubles insalubres, sur la r�flexion � mener, en partenariat avec la Pr�fecture sur les taxis collectifs, sur la circulation altern�e, qui figure d?ailleurs dans le P.D.P. de Paris. Votre proposition sur le partenariat avec les associations locales de d�veloppement durable nous convient tout � fait.

Sur d?autres sujets, nous avons propos� des amendements et des v?ux de substitution qui permettent, dans le m�me �tat d?esprit que ce que vous avez exprim�, peut-�tre de compl�ter, en tous les cas d?�tre un peu plus pr�cis ; je pense � l?extension � l?ensemble des mobiliers urbains de l?�tude d?installation de cellules photovolta�ques.

Je pense aussi � la pr�cision du parcours de la liaison fluviale souhait�e, canal de l?Ourcq? On parlait de Sevran et on se demandait s?il y avait beaucoup de maisons secondaires des �lus de cette assembl�e � Sevran. On pr�f�rerait la formulation canal de l?Ourcq.

Pour ce qui est de la pr�sence �quilibr�e des E.I.E. sur le territoire parisien, l� aussi, en particulier dans les arrondissements les plus peupl�s, nous sommes bien s�r d?accord, mais, en lien avec l?Etat et avec l?A.D.E.M.E., �videmment puisque nous ne sommes pas tout seuls dans ce dispositif.

De m�me, nous sommes aussi d?accord pour envisager la cr�ation d?une maison de l?environnement, mais dans un cadre coh�rent avec les perspectives de l?Agenda 21 et en articulation aussi avec la future Agence parisienne du Climat.

En revanche, il y a deux amendements que nous vous proposons de transformer en v?ux, auquel cas nous les accepterions. C?est la r�partition �quilibr�e des immeubles retenus dans le plan de d�veloppement durable de l?habitat, l?amendement n� 18. Je cite aussi l?amendement n� 42 dans lequel vous �voquez la possibilit� d?une sixi�me ligne de R.E.R. entre Saint-Lazare et Montparnasse. Cela figure dans le P.D.P. Nous nous sommes beaucoup mobilis�s sur la ligne 13 � l?occasion de la discussion avec la R�gion et le Pr�fet de R�gion.

Enfin, il y a des propositions qui ne peuvent pas �tre retenues � ce stade. Je pense � la cr�ation d?un fonds de r�novation du climat, non pas parce qu?on n?est pas d?accord, mais parce qu?il y a d?autres possibilit�s. Il y a bien s�r la fiscalit� ; il y a les subventions? Et tout cela d�pendra aussi du Grenelle de l?Environnement. Nous souhaitons pouvoir int�grer ces mesures nouvelles si elles arrivent.

Il en est de m�me pour la cr�ation d?une commission permanente charg�e de l?�nergie. Ce que vous dites sur les G.P.R.U. �cologiques nous para�t un peu plus restrictif m�me que ce qui est dit dans le Plan Climat. Nous ne pouvons pas accepter la suppression du paragraphe concernant la modification du P.L.U. ou encore votre proposition sur les p�les de comp�titivit�.

Mais, sur l?ensemble des points, je crois qu?il y a eu un travail tr�s constructif. Vous avez �voqu� vous aussi la question de l?intercommunalit� et je ferai donc la m�me r�ponse que pr�c�demment.

Puisque vous avez �voqu� les d�placements comme sujet essentiel dans l?intercommunalit�, je vous rappelle qu?il y a de l?intercommunalit� sur la question des d�placements puisque le S.T.I.F. est l?autorit� qui permet de r�guler et de faire travailler les collectivit�s ensemble avec la R�gion.

S?agissant de la proposition qui a �t� faite par le groupe U.M.P., je trouve tout d?abord que Jean-Fran�ois LEGARET mais c?est souvent le cas - est quand m�me beaucoup plus conciliant en commission que dans l?h�micycle. Il nous dit, ainsi que Mme de PANAFIEU, que le plan est lanc� trop t�t mais arrive trop tard. On ne sait plus dans quel sens il faut voir les choses. On nous dit que l?on r�visera la copie en janvier. On n?en sait rien, mais, en tous les cas, pas � la baisse.

Puis, vous nous avez dit, Madame de PANAFIEU, que la Ville ne participait pas au Grenelle. Il y a eu des protestations quand vous l?avez dit. Premi�rement, on n?est pas invit�. Deuxi�mement, il a fallu une d�marche du Pr�sident de l?association des maires des grandes villes de France pour pouvoir �tre associ�.

M. LE MAIRE DE PARIS. - L?association des maires des grandes villes de France a fini par l?�tre, mais il a fallu r�clamer.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, rapporteure. - Faites-nous inviter au Grenelle. Nous y serons � notre place, en toute modestie et humilit� et avec l?envie de participer.

Vous avez souvent �voqu� la question du co�t budg�taire. Comme nous nous y �tions engag�s en commission, d�s le budget 2008, il y aura une traduction budg�taire des mesures de ce Plan Climat, mais la discussion budg�taire est en cours. Les arbitrages ne sont pas rendus. Elle suit une proc�dure et un rythme qui nous am�nera � voter en d�cembre sur le sujet, mais, d?ores et d�j�, nous avons pris l?engagement de faire un bleu budg�taire, c?est-�-dire d?avoir l?ensemble des sujets qui concernent le Plan Climat pr�sent�s transversalement et, dans ce bleu budg�taire, on trouvera des rubriques, comme cela figure dans notre v?u de l?Ex�cutif, comme les b�timents municipaux, les chaufferies, l?�clairage public, le logement social, les projets d?am�nagement, les b�timents priv�s, la fourniture d?�nergie renouvelable, les transports, les achats publics, la gestion des d�chets recyclables, la sensibilisation et les campagnes d?information et le suivi et la mise en ?uvre du Plan Climat.

Je pense que vous aurez de quoi suivre et voter, je l?esp�re, les mesures que nous proposerons dans le cadre du Plan Climat et qui, �videmment, auront des traductions budg�taires.

Je m?arr�te pour laisser � Yves la suite des op�rations.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Tr�s bien. Je trouve que vous �tes excellente quand vous coordonnez ainsi l?Ex�cutif. Il faudra renouveler ! Cela me pla�t beaucoup. Merci car cela repr�sente aussi le travail de tous les autres et l?exprimer ainsi, avec autant d?efficacit�, je pense que c?est une chance pour Paris.

Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Comme nous nous �tions r�partis les r�ponses avec Anne, je vais faire ce qui me concerne.

Je voudrais d?abord rebondir sur ce que disait Claude DARGENT qui a pr�cis� que ces d�bats auraient sans doute �t� impossibles, ici, il y a dix ans. Comme lui, je constate une �volution tout � fait consid�rable dont je me f�licite personnellement. Voir la quasi-totalit� des orateurs qui consid�rent aujourd?hui que nous devons changer notre mode de vie et de d�veloppement pour que la plan�te survive repr�sente une v�ritable r�volution copernicienne.

Au-del� des discours, quelle r�alit� ? Parce que d�s qu?il s?agit de passer � l?acte, on voit bien qui veut faire des efforts et qui demande aux autres de faire des efforts ; qui vote pour les projets et qui vote contre les projets.

Mme de PANAFIEU a beaucoup regrett� que Paris ait pris du retard, mais, en m�me temps, que Paris soit en avance. Si ce n?est pas de la politique politicienne, je ne sais pas comment qualifier cela.

Par exemple, Mme de PANAFIEU regrette que trop peu de Parisiens aient particip� � l?�laboration du Plan Climat de Paris. C?est elle et cinq autres maires d?arrondissements de droite qui ont refus� les r�unions publiques dans leur arrondissement. Alors que deux maires de droite, M. GALY-DEJEAN et M. TAITTINGER, ont accept� et ils s?en sont f�licit�s d?ailleurs.

De m�me, c?est un maire de droite qui refuse d?avoir la permanence des espaces info �nergie dans sa mairie.

De la m�me mani�re, j?entends parler d?E.C.O.Z.A.C. aux Batignolles. Mais qui a refus� l?extension du tramway le long de la future Z.A.C. des Batignolles, si ce n?est Mme de PANAFIEU ? Qui a d�nonc� l?installation d?une �olienne dans le parc des Batignolles, si ce n?est Mme de PANAFIEU ?

Je juge sur les actes et pas simplement sur les effets de tribune, ici.

Ensuite, le Plan Climat viendrait trop t�t par rapport au Grenelle. Heureusement qu?on n?a pas attendu le Grenelle parce qu?aujourd?hui on a depuis quarante-huit heures les r�sultats du groupe 1 qui, en gros, travaille sur les aspects climatiques.

Que dit le Grenelle sur ces points ? Qu?en 2020 il faut r�duire, c?est l?objectif, de 20 % les �missions de gaz � effet de serre. Le Plan Climat dit entre 25 % et 30 %, selon qu?on est sur le territoire ou l?administration. C?est plus 50 % pour Paris par rapport au Grenelle.

Que dit le Grenelle sur l?habitat ? Au mieux 65 kilowatts/heure, et pas tout de suite, dans trois ans. Nous disons 50 kilowatts/heure tout de suite. Plus 30 % dans le Grenelle par rapport � ce que veut faire Paris. Ce n?est pas terrible.

Le C.O.S., parlons-en ! Que dit le Grenelle, puisque vous demandez l?augmentation du C.O.S. ? Aller vers 2,5 dans les villes, dans l?ensemble des villes. Et donnez-nous une ville, en France ou � l?�tranger, qui a un C.O.S. et une densit� �quivalente � Paris. Je l?attends avec une grande impatience.

De la m�me mani�re, vous dites qu?il faut envisager quelque chose sur la formation. Mais nous signons une convention avec la F�d�ration du B�timent, alors que le Grenelle envisage une �ventuelle d�centralisation au niveau des d�partements en mati�re de formation pour organiser peut-�tre des fili�res de formation. Nous passons � l?acte et nous n?attendons pas le Grenelle. Nous sommes en avance.

D?ailleurs, quand vous parlez du Plan Climat national, faut-il vous rappeler que le premier Plan Climat, mais vous l?avez sans doute oubli�, ne date pas de 2004. Il date de 2000 et celui de 2004 n?a �t� qu?un p�le toilettage du premier Plan Climat, et je constate qu?� ce jour, c?est la m�thodologie retenue � Paris pour le Plan Climat qui sert � �laborer la m�thodologie de mise en place des Plans Climat territoriaux dans les autres villes de France.

Alors nous ne sommes certainement pas en retard puisque ailleurs il n?y en a pas. En France, je vous mets au d�fi d?en trouver un qui ait balay� l?ensemble des activit�s et qui ait fait des propositions aussi audacieuses quelles que soient les villes. Et j?attends avec impatience le Plan Climat de Marseille.

Alors, Madame de PANAFIEU, puisque vous dites que vous tendez une main, moi, je vous dis ; ?Allez-y. Est-ce que vous �tes pr�te, oui ou non ? ?. Vous �tes sans doute mieux plac�e pour dire � M. BORLOO : ?Ecoutez, reprenez au moins les objectifs de Paris?.

Allez-y ! Soyez l?ambassadrice aupr�s du Gouvernement des ambitions de Paris en disant : ?Si Paris le fait, la France doit pouvoir le faire?. Allez-y ! Moi, je vous tends la main.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen).

De la m�me mani�re, Madame de PANAFIEU, �tes-vous pr�te, puisque vous ne l?avez pas voulu en amont, � organiser rapidement, je m?engage � y venir, des r�unions publiques dans votre arrondissement, ou dans les arrondissements de droite, pour expliquer l?importance de changer nos modes de vie et nos comportements ?

Si vous �tes d?accord, on verra qui tend la main et qui la refuse.

Alors je voudrais aussi remercier parce que je crois qu?ils ont fait un �norme travail :

- tous les volontaires du Climat, toutes ces Parisiennes et Parisiens qui nous ont aid�s ;

- �videmment aussi, parce qu?on ne les a pas beaucoup cit�s, les partenaires et notamment les entreprises, les administrations. Beaucoup sont pr�sents ici et je les salue parce qu?effectivement, sans eux, nous ne travaillerons pas, et vous n?avez pas l?air de savoir qu?ils ont particip� ;

- et puis aussi les services. J?ai �videmment une pens�e particuli�re pour le service de l?�cologie urbaine qui a coordonn� le travail de l?administration.

Sur les amendements de mani�re plus pr�cise, M. SARRE au nom du M.R.C. et Mme CAPPELLE ont fait des remarques. Je crois qu?il est important que nous ayons des outils pr�cis � travers les bouquets de travaux et les d�lib�rations qui seront pr�sent�es, vous le savez, avec des �l�ments concernant le bilan carbone.

J?esp�re bien que le Grenelle nous donnera plus de latitude. C?est � ce stade une simple information mais j?esp�re bien que cela changera comme en mati�re d?ailleurs d?urbanisme ou de transport. En attendant, j?entends : ?Vous n?avez pas fait des choses ill�gales.? Eh bien, oui, on n?a pas fait des choses ill�gales. C?est peut-�tre novateur l� encore.

Je dirais aussi � M. POZZO-DI-BORGO que nous avons beaucoup avanc�, que l?ancrage territorial, je suis d?accord avec vous, est tout � fait indispensable.

Quand vous parlez du p�rim�tre non pertinent du Plan Climat parisien, je rappelle quand m�me qu?il y a une r�gle de base, c?est que les �missions se produisent quelque part. Je suis d?accord que les gaz � effet de serre comme la pollution, traversent tr�s largement les fronti�res. Mais il faut bien que nous agissions l� o� nous avons un champ de comp�tence. Et le champ de comp�tence pour l?instant, � ma connaissance en tout cas, est parisien. Et nous devons agir � notre niveau de responsabilit�. Ce serait assez dilatoire de dire : ?Attendons qu?il y ait une collectivit� territoriale nouvelle pour commencer � agir?.

Nous devrons agir ici et maintenant puisque c?est notre responsabilit�.

D?ailleurs, quand vous dites : ?Vous ne faites rien pour l?�miettement p�riurbain?, je crois que le S.D.R.I.F. disait beaucoup de choses. Je sais quels sont les maires qui ont d�pos� des amendements pour justifier un peu plus d?�talement urbain en grande p�riph�rie et qui aujourd?hui votent contre le S.D.R.I.F. ou appellent le Gouvernement � bloquer le S.D.R.I.F.

Je suis d?accord avec vous, par ailleurs, pour dire qu?il y a g�n�ralement une surestimation des co�ts li�s aux meilleures performances �nerg�tiques et que l� encore, c?est une fa�on de dissuader les op�rateurs. De la m�me mani�re que je suis d?accord avec vous pour constater que c?est une source d?emploi absolument extraordinaire.

M. BLOCHE a soulign� � quel point, et les autres orateurs �galement, il y avait des contradictions dans certaines interventions, quand effectivement on nous parle du Grenelle de l?environnement mais qu?on ne remet pas en cause du tout le d�veloppement des infrastructures routi�res, bien au contraire. Il y a un moment o� l� encore, les actes parlent beaucoup plus que les grands discours.

Ensuite, on nous dit qu?il n?y a pas eu assez de Parisiens impliqu�s. Je reviens l�-dessus. Juste un point : le Grenelle de l?environnement, il y a 300 personnes qui l?�laborent. On en est a plus de 1.000 rien que pour le Plan Climat de Paris. L� encore, un petit peu de responsabilit� !

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Ind�pendants).

? Oui, nous aussi, il y avait beaucoup d?associations. Et les m�mes d?ailleurs �taient dans le Plan Climat parisien et sont dans le Grenelle mais vous n?avez pas l?air de le savoir.

De la m�me mani�re, je dirais que vous n?avez pas l?air de comprendre la diff�rence entre d�veloppement durable et Plan Climat. Dans le Plan Climat, nous n?avons pas tous les volets du d�veloppement durable.

Nous sommes essentiellement sur l?aspect environnemental m�me si nous n?avons pas oubli� �videmment les conditions sociales, et Jean VUILLERMOZ en a parl�.

Il n?emp�che, le d�veloppement durable concerne aussi beaucoup d?autres sujets et nous aurons l?occasion prochainement, � l?occasion du d�bat sur l?Agenda 21, de vous montrer que nous avons d�j� un des piliers du d�veloppement durable et que les deux autres seront en coh�rence.

Vous dites �galement qu?on attend 2020 et qu?il n?y a rien pour 2012. Mais je vous rappelle que 2012, c?est simplement la fin du protocole de Kyoto et en aucun cas, une �ch�ance, un jalon pour les politiques gouvernementales.

D?ailleurs, ni au Conseil de l?Europe ni dans le Grenelle de l?environnement il n?y a de r�f�rence � 2012. Tout est fix� � 2020. Nous sommes donc un peu en avance l� encore et en tout cas, en coh�rence avec les politiques nationales et internationales dans ce domaine.

Ensuite, sur les besoins financiers, M. GALY-DEJEAN dit : ?Cela d�passe la capacit� de Paris?. Mais bien s�r que cela d�passe la capacit� de Paris et il faudra bien que l?Etat ne se contente pas de faire des cadeaux fiscaux � quelques-uns mais mette la main � la poche pour tous ceux qui doivent aujourd?hui �tre des acteurs du changement dans ce domaine et finance aussi la r�novation du b�ti, et pas simplement pour ceux qui sont au-del� de certains seuils de richesse mais pour l?ensemble de la population.

Il n?est pas question que la collectivit� locale parisienne soit la seule � financer ces sommes tout � fait consid�rables.

Alors ensuite, Mme DOUVIN a fait quelques interventions comme d?habitude toutes en nuance en disant, par exemple, que la vitesse quand elle diminuait augmentait par quatre la pollution.

Je vous renvoie � tous les chiffres qui sont publi�s par l?A.D.E.M.E. qui est sans doute un rep�re de gauchistes �colos, c?est bien connu.

Oui, il est l�, le directeur r�gional. Allez-y ! Dites-lui. C?est bien connu mais vous n?avez pas l?air de le savoir. Peut-�tre m�me que ne vous l?avez jamais rencontr�.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Ind�pendants).

Je dis simplement que l?A.D.E.M.E., comme d?autres organismes internationaux, a montr� que sur tous les nouveaux v�hicules, il n?y avait pas les effets que vous annoncez.

De la m�me mani�re, quand vous parlez de deux-roues motoris�s, vous confondez totalement le niveau de pollution et les gaz � effet de serre. Les deux-roues ont cette contradiction qu?ils �mettent plus de polluants locaux mais qu?ils �mettent moins de CO2.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Ind�pendants).

Cela fait partie des difficult�s mais je vous donne des �l�ments techniques que vous n?avez pas l?air de conna�tre, je suis d�sol�. De la m�me mani�re Mme DOUVIN regrette que nous n?ayons pas install� de station de G.N.V., mais vous n?avez pas l?air de savoir que ce n?est pas de la comp�tence d?une collectivit� locale.

Mme de PANAFIEU est pr�te � avoir des �colos sur les listes, dit-elle. Elle a int�r�t pour conna�tre ses dossiers ! Elle a int�r�t, oui !

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Ind�pendants).

De la m�me mani�re, vous dites que nous n?avons pas r�duit la circulation en fonction des niveaux de pollution mais c?est ill�gal aujourd?hui, nous n?y pouvons rien. D?ailleurs, c?est une des propositions int�ressantes des associations au Grenelle.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Ind�pendants).

Mais il y en a, il y en a?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je crois que quand vous applaudissez, vous ne mesurez pas tout � fait les cons�quences.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - J?attends de voir comment vous allez approuver les mesures du Grenelle si elles sont effectivement suivies d?effet.

J?attends de savoir, par exemple, l?�co vignette, est-ce que vous allez �tre pour ou contre. Est-ce que vous �tes pour ou contre la taxation des v�hicules les plus polluants ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - M�me si c?est excellent, ne prolongez pas trop.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, rapporteur. - Donc quelques erreurs �videmment, mais ce n?est pas tr�s surprenant, probl�me sans doute de formation.

(Rires).

Mais oui !

Alors ensuite, vous dites qu?il faudrait que tous les logements de l?O.P.A.C. soient en H.Q.E. Je rappelle qu?il y a une diff�rence essentielle : le H.Q.E. indique des cibles � atteindre mais ne donne rien sur les performances �nerg�tiques. Jean-Yves MANO a d�j� eu l?occasion de le dire plusieurs fois.

Vous dites : ?On n?a pas diminu� la consommation de papier?. C?est ce que nous sommes en train de faire et je pourrais vous donner quelques chiffres. C?est d�j� fait tr�s largement et nous allons aller plus loin.

Monsieur LEGARET, pour conclure, propose l� encore qu?on applique des choses que nous ne pouvons pas faire. Par exemple, une r�duction sur la taxe d?habitation, en fonction des niveaux de performance �nerg�tique alors m�me que nous n?avons pas le droit de le faire. Cela ne fait d?ailleurs pas partie, l� non plus, des propositions du Grenelle.

De la m�me mani�re, il demande une modulation du C.O.S. sur le tertiaire, ce qui est totalement exclu par le Grenelle. Je suis d�sol�, il faudra le dire � vos amis mais c?est r�serv� � l?habitat, et seulement � l?habitat ; cela ne fait pas partie des propositions.

De la m�me mani�re, vous d�tes qu?il faut qu?il y ait une culture de l?�valuation par un organisme ext�rieur ; c?est bien ce que nous avons fait avec le bilan carbone. Le bilan carbone est une m�thodologie qui n?est pas simplement parisienne, qui est d?ailleurs promue � l?ext�rieur de la France par le Gouvernement fran�ais et l?A.D.E.M.E. C?est celle-l� que nous avons retenue, et je m?en f�licite parce qu?effectivement cela permet de comparer Paris avec d?autres villes. C?est une excellente chose.

En conclusion, je me bornerai � citer un grand quotidien qui a annonc� qu?avant le Grenelle de l?environnement, Paris faisait son Grenelle. Je crois qu?effectivement c?est un peu ce que nous faisons avec ce Plan climat.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen).

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?est vrai que c?�tait particuli�rement convaincant. Excellent ! Qu?est-ce que vous �tes bons, tous ! Jean-Pierre CAFFET, � mon avis, va �tre aussi bon mais plus bref, j?esp�re.

Chut ! Ecoutez l?excellent Jean-Pierre CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - J?ai retir� des d�bats de ce matin le sentiment qu?un large, et m�me un tr�s large consensus, se dessinait au sein de ce Conseil, � l?exception toutefois des rangs de l?U.M.P. Ce que j?ai compris dans les interventions des uns et des autres � ma gauche, c?est que l?U.M.P. �tait g�n�e par ce projet de d�lib�ration. Et quand elle est g�n�e, l?U.M.P. a toujours � peu pr�s la m�me pratique : c?est l?outrance.

C?est l?outrance et c?est la d�marche et l?argumentation consistant � dire qu?il faut parler d?autres choses : ce n?est pas le moment et ce n?est pas le sujet.

Alors ?ce n?est pas le moment?. On vous a expliqu� ici que le Plan climat aurait d� venir avant le P.L.U. et avant le P.D.P. mais en m�me temps, on nous invite � attendre le Grenelle de l?environnement pour parler du Plan climat ! Comprenne qui pourra ! Je d�duis de ce syllogisme un peu primaire que si nous avions �cout� l?U.M.P., non seulement nous n?aurions pas de Plan climat, mais nous n?aurions pas non plus de P.L.U. ni de projet de P.D.P. Bref aucun des textes structurants qui pr�parent l?avenir de la capitale, quoi qu?on puisse penser de ces textes. Ce n?est pas le moment !

Donc, attendons le Grenelle de l?environnement, nous dit-on. En m�me temps, on nous dit que ce Grenelle de l?environnement devrait d�boucher sur un projet de loi, peut-�tre d�pos� au mois de janvier � l?Assembl�e nationale, ce qui, compte tenu de la nature des d�bats parlementaires, nous am�ne peut-�tre � un texte adopt� au mieux � la fin du printemps et au plus tard au d�but de l?automne.

Donc attendons que le Gouvernement nous donne l?autorisation de prendre nos affaires en main et de d�battre du r�chauffement climatique et de la mani�re dont on peut le combattre � Paris ! Personne, � part vous, dans cet h�micycle ne partage la conception que vous avez de l??omnipr�sidence?. Laissez donc les collectivit�s territoriales g�rer leurs affaires, leurs probl�mes et prendre leurs initiatives. Nous ne sommes pas en attente, si vous voulez, de ce que d�cide le Gouvernement sur injonction du Pr�sident de la R�publique ! Nous sommes une Assembl�e libre et nous nous d�terminons librement !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Ceci, c?�tait sur le moment. Alors �videmment, comme ce projet de d�lib�ration g�ne l?U.M.P., ce n?est pas le sujet ! Et les sujets qui ont �t� abord�s par le groupe U.M.P. ce matin, que sont-ils ? C?est le P.L.U., sur lequel on revient. C?est le P.D.P., c?est le S.D.R.I.F., etc. et avec des propos particuli�rement outranciers.

Monsieur LEGARET, ce n?est pas par l�chet� que le Conseil de Paris a fix� le C.O.S. � 3. Et excusez-moi de vous dire - je vous le dis sur un plan personnel et vous en ferez ce que vous voudrez - la l�chet� n?est pas ma caract�ristique principale. Cela �tant dit, je ferme cette parenth�se.

S?agissant des probl�mes de densit�, je ne reviendrai pas sur le C.O.S. 3 ; 25 ou 3. Mais enfin, Monsieur LEGARET, si vous voulez proposer aux Parisiens dans quelques semaines de g�n�raliser le C.O.S. haussmannien, que vous fix� d?ailleurs � un chiffre un peu �lev�, � 7 ou 9, je vous souhaite bon courage, allez-y !

Sur le logement, M. LEGARET nous dit que la Municipalit� ne fait pas de logements � Paris ! Monsieur LEGARET, je vais vous dire, ainsi qu?� mes coll�gues de l?U.M.P., le P.L.U. n?est pas qu?un C.O.S. ! Le P.L.U., c?est aussi 940 hectares d?op�rations d?am�nagement qui figurent dans le plan d?am�nagement et de d�veloppement durable avec deux millions de m�tres carr�s constructibles dans les ann�es � venir.

C?est cela aussi le P.L.U.

Et puisque vous nous interpellez sur le logement, j?ai envie de vous dire qu?il faudra aussi expliquer aux Parisiens comment vous vous y prendrez pour r�aliser 4.000 logements par an. Parce que lorsqu?il s?agit de voter au Conseil de Paris des projets de d�lib�ration, c?est toujours non. Plusieurs centaines de logements sociaux � la gare d?Auteuil, c?est non ! Il n?en faut pas dans le 16e arrondissement. 1.000 logements sur les entrep�ts MacDonald, c?est non ! Cela ne convient pas dans le 19e arrondissement. 3.500 logements aux Batignolles, jusqu?� pr�sent, c?�tait non ! Nous verrons, le mois prochain, ce qu?il en sera.

Sur les logements, excusez-moi, mais balayez devant votre porte, avant de parler !

Le troisi�me sujet, ce sont les �co-quartiers. Voil� une belle d�couverte. Il est vrai que Mme de PANAFIEU est all�e � BedZed et a fait le voyage de Fribourg. Tr�s franchement, ce n?est pas � l?�chelle de l?enjeu. BedZed, ce sont 82 logements, Madame de PANAFIEU. Fribourg, ce sont environ 1.200 logements et 596, tr�s exactement, logements pour �tudiants. C?est � une toute autre �chelle que nous discutons aujourd?hui.

Et les �co-quartiers, excusez-moi, mais c?est cette Municipalit� qui les a initi�s.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Exactement.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Je tiens � saluer, aujourd?hui, le travail de la D.P.A. qui a �t� entrepris depuis 2002, c?est-�-dire la syst�matisation des op�rations

H.Q.E. sur l?ensemble des �quipements publics et qui se concr�tise aujourd?hui par des processus de certification, quand c?est possible, d?un certain nombre d?�quipements.

On n?a pas attendu le Grenelle de l?environnement pour mener cette politique. On n?a pas attendu le Grenelle de l?environnement pour se poser la question de faire un �co-quartier � Rungis ou pour faire un �co-quartier aux Batignolles.

Excusez-moi, Madame de PANAFIEU. Quand je lis votre intervention devant un journaliste � une �mission de L.C.P. o� vous dites, parce que vous �tes interrog�e sur le quartier des Batignolles, je vous cite : ?C?est moi-m�me qui ai r�dig�, comme cela n?�tait pas fait, les statuts de ce que doit �tre aujourd?hui ce qu?on appelle une Z.A.C., une zone d?am�nagement concert�, c?est-�-dire, enfin, un �co-quartier. J?ai, voyant que le probl�me n?�tait pas vu comme il devait l?�tre, et revenant de tous ces voyages que j?ai �t� faire � l?�tranger en voyant ce qui se faisait ailleurs, r�dig� moi-m�me les statuts de ce que doit �tre un �co-quartier?.

Madame de PANAFIEU, envoyez-moi ces statuts et je m?en inspirerai � l?avenir !

Madame de PANAFIEU? Au mieux, vous avez repris ce qui figurait?

M. LE MAIRE DE PARIS. - La seule chose que vous avez faite de bien, c?est de soutenir Jean-Pierre CAFFET.

Poursuivez, Monsieur CAFFET, et continuez � faire des �co-quartiers, y compris aux Batignolles.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Je termine?

Je n?ai attendu ni vous, ni le Grenelle de l?environnement. Que chacun balaie devant sa porte.

Je reconnais que nous avons eu une d�marche empirique sur la question du d�veloppement durable et que, aujourd?hui, ce projet de d�lib�ration permet de la syst�matiser, de la rationaliser, de mani�re � avoir un programme parfaitement coh�rent et - je le dis en conclusion - parfaitement compatible avec le P.L.U., le projet de P.D.P. et ce qui est aujourd?hui en d�bat dans le cadre de l?am�nagement de la R�gion.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Madame de PANAFIEU, faites bref parce que cela va finir par agacer !

Alors, tendez la main, s?il vous pla�t !

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - C?est juste une petite intervention pour dire que jusqu?� maintenant, les tons employ�s par les uns et par les autres �taient beaucoup plus pond�r�s que cela, que je ne comprends pas ces attaques personnelles qui, d?ailleurs, vous mettent dans un tel �tat que vous avez visiblement besoin d?un verre d?eau? ce que je demande qu?on vous apporte !

Deuxi�mement, lisez, Monsieur CAFFET, votre courrier. Chaque fois que nous r�digeons des choses qui nous semblent int�ressantes, nous vous en faisons parvenir un courrier. Je comprends maintenant que les permis de construire mettent tant de temps � �tre obtenus, si vous n?�tes pas capable de lire votre courrier quotidiennement !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Franchement, Madame, c?est tr�s d�plac�, ce que vous venez de faire !

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Car quand m�me, aux Batignolles, Madame, il a fallu qu?on arrive pour r�ussir � faire un parc qui est d�j� livr�.

Pour les Batignolles, il a fallu qu?on arrive et notamment que Jean-Pierre CAFFET s?investisse massivement pour faire un �co quartier ! Alors, quand m�me !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mais attendez, souffrez qu?on ne soit pas d?accord avec vous ! Cela a l?air de vous insupporter, qu?on ne soit pas d?accord avec vous ! Que voulez-vous que je vous dise, moi !

Allez, 1 minute, Madame de PANAFIEU... pour vous tendre la main !

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - On va remettre un peu les choses au point l�-dessus.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Qui a fait les Batignolles ? C?est vous ou c?est M. CAFFET ?

Mme Fran�oise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Dans un premier temps, il avait d�j� �t� envisag�, quand c?�tait Paris 2008, d?installer le Village olympique sur la Z.A.C. des Batignolles. M. JOSPIN �tait, � l?�poque, Premier Ministre et, suite � l?�chec de la candidature de Paris aux Jeux olympiques, il avait �t� d�cid� par l?Etat de ne pas faire ce qu?il fallait pour attribuer les terrains � la Ville de Paris.

Nous avons repr�sent� la candidature de la Capitale pour les Jeux olympiques 2012. Je crois, Monsieur le Maire, que vous n?avez pas oubli� que nous avons perdu cette candidature, et pourtant M. de VILLEPIN, � l?�poque Premier Ministre, a d�cid�, lui, de continuer l?op�ration et de permettre � la Ville de pouvoir construire !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Ind�pendants).

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Il faudrait peut-�tre aussi remettre les choses un peu au carr� ! Et dire � M. JOSPIN que, lorsqu?on est Premier Ministre, il vaut mieux dans ces cas-l� continuer les op�rations et mettre les terrains au service de la Ville pour construire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Madame, vous enfilez les contrev�rit�s les unes apr�s les autres !

D?abord, vous avez tr�s bien fait de rappeler que Paris avait perdu trois fois dans la candidature aux Jeux olympiques, vous avez raison. Les deux pr�c�dentes aussi. C?est quand m�me la seule fois pour 2012 qu?on est arriv� � trois voix de la victoire.

Mais comme vous m?invitez � la m�moire, Madame, j?ai tellement de m�moire que je me souviens m�me du papier que vous avez publi� dans la presse le 6 juillet 2005 au matin o� vous disiez tout le bien possible du contenu de cette candidature.

Troisi�mement, cette Municipalit� a r�ussi � travailler avec l?Etat et vous avez raison de dire que M. de VILLEPIN nous a aid�s sur ce dossier ; il m?a m�me aid� � vous imposer 50 % de logements sociaux, que vous ne vouliez pas !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement r�publicain et citoyen et ?Les Verts?).

Octobre 2007
Débat
Conseil municipal
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