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2007, Voeu déposé par l’Exécutif relatif à l’extension de la période de trêve hivernale. Voeu déposé par l’Exécutif. Voeu déposé par M. Jacques DAGUENET, Mme Catherine GÉGOUT et les membres du groupe communiste relatif à l’arrêt des expulsions locatives.


M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous examinons maintenant les v?ux r�f�renc�s nos 56, 56 bis et 57 d�pos�s respectivement par l?Ex�cutif et le groupe communiste, relatifs � l?extension de la p�riode de tr�ve hivernale.

Monsieur DAGUENET, vous avez la parole.

M. Jacques DAGUENET. - Merci, Monsieur le Maire.

Avec un march� immobilier toujours plus tendu et un march� de l?emploi incertain, les locataires connaissent des situations de plus en plus difficiles et le nombre d?expulsions locatives demeure � un niveau �lev�.

A cela, s?ajoutent en m�me temps les cong�s pour vente.

Malgr� les efforts de la Ville pour pr�venir ces situations par l?interm�diaire notamment du fonds de solidarit� logement et de la cellule de pr�vention des expulsions, les expulsions aujourd?hui se sont multipli�es, notamment cet �t� dans la Capitale, pla�ant encore davantage les familles les plus pr�caires dans des situations dramatiques. Ces expulsions sont d?autant plus indignes qu?elles ont touch� de nombreuses femmes seules avec enfants, et ce m�me, � la veille de la rentr�e scolaire, provoquant de v�ritables traumatismes pour les enfants.

Etant donn� que les structures d?h�bergement d?urgence sont satur�es, les familles expuls�es de leur logement se retrouvent � la rue. L?Etat, malgr� ses annonces successives pour am�liorer la situation des mal log�s, rejette encore un peu plus ceux-ci dans la plus grande pr�carit� et l?exclusion.

Cette situation est v�ritablement intol�rable. La crainte est grandissante de voir se multiplier encore les expulsions � la veille de la tr�ve hivernale qui doit prendre effet le 1er novembre prochain.

C?est pourquoi nous proposons : que le Maire de Paris prenne un arr�t� d�clarant Paris zone hors expulsion locative pour tout locataire menac� d?expulsion pour des raisons �conomiques, dans l?imm�diat, que le Pr�fet de police prenne un arr�t� interdisant les expulsions locatives pour des raisons �conomiques � compter du 1er octobre, enfin, dans l?attente de la mise en ?uvre effective du droit au logement opposable pour les demandeurs de logement les plus fragiles, soit, je le rappelle, le 1er janvier 2008 pour le recours amiable aupr�s des commissions de m�diation et le 1er d�cembre 2008 pour le d�p�t d?un recours contentieux devant le Tribunal administratif, que le Pr�fet de Paris n?autorise pas la reprise des expulsions locatives.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur DAGUENET.

Monsieur MANO, pour �tre clair, il faut r�pondre � M. DAGUENET sur le v?u n� 57, mais il y a les v?ux n� 56 et n� 56 bis sur la tr�ve hivernale. Il faut que vous nous expliquiez pourquoi il y a un n� 56 et un n� 56 bis.

Allez-y.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je propose � notre Assembl�e de regarder le v?u n� 56 bis qui lui a �t� distribu�, o� nous avons pris en compte la proposition contenue dans le texte pr�sent� par M. DAGUENET intitul� ?dans l?attente de la mise en application de la loi Dalo?.

Je proposerai � M. DAGUENET de bien vouloir comprendre que la synth�se que nous avons faite avec le v?u n� 56 bis r�pond, me semble-t-il, � ses souhaits.

Je me permets d?insister sur le fait que nous mobilisons toute la Ville de Paris pour aider les familles en difficult� de logement. Il faut quand m�me savoir que 73 millions d?euros sont aujourd?hui � la disposition des Parisiens en difficult� de logement et participent bien s�r � la lutte contre les expulsions.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MANO.

Vous proposez de substituer le v?u n� 56 bis aux nos 56 et 57.

Monsieur DAGUENET, acceptez-vous ?

M. Jacques DAGUENET. - Merci de reprendre une partie de notre v?u, et nous le voterons, mais nous maintenons notre v?u.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous allons mettre aux voix le v?u n� 56 bis et le v?u n� 57.

Monsieur MANO, quel est l?avis de l?Ex�cutif sur le v?u n� 57 ?

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - D�favorable.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u r�f�renc� n� 56 bis d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt�. (2007, V. 260).

Allez-y, Monsieur LEGARET.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Nous ne prenons pas part au vote. Il s?agit d?une d�lib�ration tr�s traditionnelle, mais le libell� de ce voeu est totalement inacceptable et d?ailleurs en rupture totale avec toutes les traditions de notre Assembl�e.

Les v?ux sur l?extension de la p�riode hivernale ont toujours �t� faits en des termes neutres qui permettaient de recueillir un consensus et l�, on est sur des termes d?une totale agressivit�, des tons de propagande et de d�sinformation, auxquels nous ne pouvons pas nous associer.

A notre grand regret, nous ne pourrons pas prendre part au vote.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur LEGARET.

Monsieur MANO, juste 30 secondes, mais on ne reprend pas le d�bat.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je ne vois pas o� est l?agressivit� et je sais que l?agressivit� est v�cue par les gens expuls�s, la vraie agressivit�.

M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous n?expulsez pas, Monsieur MANO ? Cela ne vous arrive jamais, Monsieur MANO ?

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Monsieur LEGARET, s?il vous pla�t !

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe communiste, assortie d?un avis d�favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstention ?

NPPV pour le groupe U.M.P.

La proposition de v?u est repouss�e.

Octobre 2007
Débat
Conseil municipal
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