�

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DF 66 relatif � l?occupation du domaine public routier municipal par des stations radio�lectriques de technologie Wi-Fi destin�es � des r�seaux locaux sans fil de type RLAN (radio local area network), sur lequel les amendements nos 2 et 3 et le v?u r�f�renc� n� 3 bis dans le fascicule, ont respectivement �t� d�pos�s par l?Ex�cutif et le groupe M.R.C.

Madame TA�EB, vous avez la parole.

Mme Karen TA�EB. - Merci, Monsieur le Maire.

Mon groupe, comme notre Municipalit�, est tr�s attach� � l?�galit� des Parisiens devant ce que nous estimons relever du service public.

Nous sommes d�j� intervenus en mars dernier sur le tr�s haut d�bit. Nous demandions alors qu?un dispositif soit �tudi� et mis en place pour que tous les logements parisiens b�n�ficient du tr�s haut d�bit.

Les op�rateurs tel que Free revoyaient alors � la baisse leurs investissements en fibre optique et il �tait �vident que seuls les immeubles les plus rentables seraient � moyen terme connect�s au r�seau � tr�s haut d�bit.

La couverture Wifi de Paris ne rel�ve pas n�cessairement d?une probl�matique identique. Elle ne pr�sente pas n�cessairement les m�mes risques. Pour autant, il nous semble juste et utile que les r�seaux Wifi ne couvrant pas l?ensemble de Paris et se concentrant sur les quartiers les plus rentables paient une redevance pour occupation du domaine public routier sup�rieure � celle des autres.

Les taux de redevances exprim�s dans le projet de d�lib�ration pourraient �tre major�s de 5 points si 5 ans apr�s l?implantation de la premi�re station Wifi d?un r�seau, ce r�seau ne couvre pas l?int�gralit� de l?espace public parisien.

C?est un moyen d?acc�l�rer la couverture int�grale de Paris. C?est aussi un moyen d?assurer l?�galit� des Parisiens. C?est donc incontestablement un facteur de progr�s. Si cette discrimination financi�re entre r�seaux pose un probl�me juridique, mon groupe souhaite qu?un suivi attentif de la couverture de Paris en Wifi soit effectu�. Au cas o� celle-ci n?est pas satisfaisante, le bar�me de redevance devra donc �tre r�examin�. C?est en tout cas ce que l?on demande.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

La parole est � M. SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Monsieur le Maire, je remercie Mme TA�EB et le groupe du Mouvement R�publicain et Citoyen de pousser ainsi de la voix et du geste l?extension des nouvelles technologies de communication, qu?il s?agisse de la fibre optique et/ou de l?Internet sans-fil appel� Wifi.

D?ailleurs, le M.R.C. n?est pas le seul groupe de la majorit� qui pousse dans cette direction. Je crois que nous sommes tous unis pour que Paris soit une ville exemplaire en la mati�re.

Alors il y a deux types de couverture Wifi.

Il y a la couverture gratuite qui est faite dans les jardins publics, dans les �tablissements publics de la Mairie, et je rappellerais que le pr�sident du Conseil r�gional et le Maire de Paris ont samedi inaugur� une installation dans le 12e arrondissement, et je salue Sandrine MAZETIER, sur cet acc�s gratuit.

Mais l?acc�s gratuit ne concerne que le domaine propre de la Ville de Paris. Pour le reste de Paris, il faut passer des conventions et il est tout � fait normal que lorsque des op�rateurs priv�s utilisent le domaine public pour installer des antennes relais, eh bien, ils paient une redevance.

Alors nous avons d�pos� un voeu de l?Ex�cutif n� 3 bis qui rel�ve de la m�me philosophie que celle que vous avez d�velopp�e, c?est-�-dire de suivre pas � pas ou ann�e par ann�e le d�veloppement du r�seau Wifi dans Paris, et si jamais ce d�veloppement �tait lent ou ne concernait pas un certain nombre de quartiers de Paris qui sont peut-�tre moins rentables que d?autres, que l?on puisse am�nager le dispositif juridique et financier.

Donc nous vous proposons cette formulation plus souple plut�t qu?une majoration brutale de 5 points de la redevance. L?esprit est le m�me, et je propose � Mme TA�EB de retirer le voeu n� 3 en faveur du voeu n� 3 bis qui va exactement dans la m�me direction mais avec un langage plus prudent que celui qu?elle a employ�.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Merci.

Etes-vous d?accord, Madame TA�EB ?

Mme Karen TA�EB. - Je suis parfaitement d?accord, merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

L?amendement n� 3 est donc retir�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 2 d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 2 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de v?u d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopt�. (2007, V. 228).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 66 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2007, DF 66).

�