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2007, Voeu déposé par Mme Marie-Thérèse ATALLAH et les membres du groupe “Les Verts” pour la promotion du concept “Territoire responsable” par les acteurs locaux de l’économie sociale et solidaire.


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. - Et donc nous passons � la suite de l?ordre du jour, notamment � l?examen du v?u r�f�renc� n� 19 dans le fascicule, d�pos� par le groupe ?Les Verts?, concernant la promotion du concept ?Territoire responsable? par les acteurs locaux de l?�conomie sociale et solidaire.

Madame ATALLAH, vous avez la parole.

Mme Marie-Th�r�se ATALLAH . - Merci, Madame la Maire.

Effectivement, je voudrais vous proposer ce concept de ?Territoire responsable? qui a �t� promu dans le cadre des activit�s de la plateforme europ�enne de dialogue des initiatives �thiques et solidaires du Conseil de l?Europe, ainsi que du Congr�s des pouvoirs locaux et r�gionaux d?Europe.

De quoi s?agit-il ? Ce concept de ?Territoire responsable? pour l?inclusion/coh�sion sociale et le d�veloppement durable a �t� d�fini comme �tant celui dans lequel un processus de concertation se met en route � l?�chelle d?un territoire pour �laborer et r�aliser de nouvelles formes de co-responsabilisation des acteurs collectifs et des citoyens visant � assumer les changements n�cessaires � l?assurance du bien-�tre de tous, y compris des g�n�rations futures dans une relation inclusive et d?�quit�.

Ce concept ou cette d�marche de ?Territoire responsable? est en phase d?exp�rimentation dans quatre r�gions europ�ennes. C?est en exp�rimentation en Ile-de-France, dans une ville italienne � Trento, dans le d�partement de Timissoara en Roumanie mais aussi dans une ville fran�aise qui est la Ville de Mulhouse.

Sous forme de projet pilote, dont les trois premiers sont r�alis�s sous la responsabilit� d?un organisme qui s?appelle ?Inter-r�seau europ�en des initiatives �thiques et solidaires?, cette exp�rience est men�e avec l?appui des autorit�s locales et europ�ennes, comme le Conseil de l?Europe et l?Union europ�enne.

Comment cela se passe au niveau de l?Ile-de-France ? En Ile-de-France, ce projet est r�alis� en partenariat avec le centre de ressources de l?�conomie sociale et solidaire en Ile-de-France, qui est situ�, nous avons cette chance, dans notre Ville � Paris dans le 9e arrondissement.

Pourquoi je vous propose cette d�marche ? Parce que nous l?avons d�j� exp�riment�e. Il y a une exp�rimentation qui est en cours dans le 14e arrondissement et nous avons voulu profiter de cette d�marche. Il y a une initiative locale qui est en cours dans le 14e arrondissement, dans le quartier de Pernety-Porte de Vanves avec la participation de plusieurs acteurs de l?�conomie sociale et solidaire, des A.M.A.P., le point Information Energie, des conseils de quartier, etc.

Ces acteurs seront accompagn�s par l?organisme, dit I.R.I.S., l?Inter-r�seau d?initiatives sociales et solidaires, qui est le partenaire du Conseil r�gional d?Ile-de-France. La d�marche vise � coordonner les actions de solidarit� sur ce territoire du 14e arrondissement, � rendre plus visible leurs activit�s, � surtout identifier de nouveaux besoins et aussi concevoir des projets pilotes de d�veloppement durable bas�s sur le principe de l?inclusion/coh�sion sociale � l?�chelle de leur quartier.

Je pense que ce concept de ?Territoire responsable? est int�ressant, notamment pour la d�clinaison de la mise en ?uvre de notre Plan Climat localement dans les arrondissements. Je vous propose que le Conseil de Paris, ou la Ville de Paris ait un partenariat privil�gi� avec l?organisme I.R.I.S. afin d?offrir � nos acteurs locaux de l?�conomie sociale et solidaire, un outil de coordination et d?accompagnement bas� sur le concept de ce ?Territoire responsable?.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

La parole est � M. SAUTTER pour vous r�pondre.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Je remercie Mme ATALLAH d?attirer � nouveau notre attention sur ce que l?on appelle l?�conomie sociale et solidaire, c?est-�-dire une autre �conomie qui n?est ni capitaliste ni administr�e ; c?est une �conomie � finalit� humaine, soit qu?elle cherche � faire revenir dans le monde du travail des personnes qui en sont exclues, c?est ce que l?on appelle en jargon ?l?insertion par l?activit� �conomique?, soit qu?elle satisfasse des besoins peu ou mal satisfaits, par exemple ceux de personnes �g�es, de personnes victimes de handicaps ou de familles qui n?ont pas les moyens financiers suffisants pour acc�der � des services de proximit�, et c?est le cas que souligne Mme ATALLAH ce matin.

C?est aussi une �conomie dans laquelle les personnes ne sont pas seulement des consommateurs mais sont aussi des citoyens, c?est-�-dire qu?ils ont leur mot � dire dans l?organisation de la production de services, et plus g�n�ralement dans l?organisation de la soci�t�.

Alors, d?une fa�on tr�s concr�te Mme ATALLAH attire notre attention sur une initiative du Conseil de l?Europe, et tout ce qui vient de l?Europe m�rite d?�tre encourag� en la mati�re, qui est de passer des conventions avec des territoires. Le territoire, en l?occurrence c?est Paris, apr�s l?Ile-de-France, apr�s Trento, apr�s Timissoara et apr�s Mulhouse. Il s?agit de passer une convention avec un organisme qui s?appelle l?I.R.I.S., qui est une sorte de f�d�ration d?acteurs de l?�conomie sociale et solidaire, pour d�velopper cette �conomie sociale et solidaire, et notamment la participation des citoyens.

Mme ATALLAH l?a fort bien dit, il y a d�j�, si je puis dire, un germe en la mati�re dans le 14e arrondissement, qui m�rite � partir de cette exp�rience d?�tre �tendu � tout Paris.

Donc, ceci s?inscrit dans une politique, qui est men�e avec constance depuis 2001, pour d�velopper les r�gies de quartier, les coop�ratives d?activit�s, les entreprises d?insertion par l?�conomique. Je donne donc un accord enthousiaste au v?u d�pos� par Mme ATALLAH.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe ?Les Verts?, assortie d?un avis enthousiaste, je n?en attendais pas moins de l?Ex�cutif !

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2007, V. 247).

Octobre 2007
Débat
Conseil municipal
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