2007, Voeu déposé par M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen relatif au contrôle de l’augmentation des loyers du parc social.
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M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 59 dans le fascicule, d�pos� par le groupe M.R.C., relatif au contr�le de l?augmentation des loyers du parc social.
Madame CAPELLE, vous avez la parole.
Mme Liliane CAPELLE. - C?est un v?u qui a trait aux difficult�s par rapport aux hausses de loyer. Nous demandons simplement qu?un rapport soit rendu public chaque ann�e sur la situation et l?�volution des loyers des logements sociaux parisiens, que ce rapport mette en forme des donn�es normalis�es aussi compl�tes que possible, qui permettent ainsi d?appr�hender la diversit� des loyers et de leur �volution au sein du parc social de chaque bailleur.
Nous demandons surtout que la pr�fecture de Paris informe la Ville de Paris des hausses de loyer anormales identifi�es dans le cadre d?une proc�dure et que la Ville de Paris demande syst�matiquement aux bailleurs sociaux qu?ils justifient les hausses de loyer anormales et que les recommandations, quand il y en a du gouvernement en mati�re de hausse de loyer du secteur H.L.M. deviennent contraignantes pour que nous n?assistions pas � des exc�s comme on a pu le constater quelquefois, en sachant que le Maire de Paris et Jean-Yves MANO avaient impos� d?ailleurs � l?O.P.A.C. et aux S.E.M. parisiennes une hausse de loyer de 1,8 % qui �tait inf�rieure � l?I.R.L.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame CAPELLE.
La parole est � M. MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - La Ville de Paris n?impose pas, elle recommande fortement, car les conseils d?administration de chaque organisme sont souverains en la mati�re.
Mais bien �videmment vous connaissez la sensibilit� de notre Assembl�e et du Maire de Paris quant � l?�volution des loyers.
C?est bien volontiers que je souscrirai au voeu que vous avez propos� rappelant toutefois que 21 membres de notre Conseil si�gent dans diff�rentes soci�t�s anonymes qui exercent sur le territoire parisien, et qu?ils sont, je l?esp�re, porteurs des demandes �manant de notre Assembl�e au sein des conseils d?administration de ces soci�t�s.
M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MANO.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu d�pos�e par le groupe M.R.C., assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de voeu est adopt�e. (2007, V. 262).
Je vous remercie.
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