retour Retour

2007, Voeu déposé par M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen relatif au contrôle de l’augmentation des loyers du parc social.


M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 59 dans le fascicule, d�pos� par le groupe M.R.C., relatif au contr�le de l?augmentation des loyers du parc social.

Madame CAPELLE, vous avez la parole.

Mme Liliane CAPELLE. - C?est un v?u qui a trait aux difficult�s par rapport aux hausses de loyer. Nous demandons simplement qu?un rapport soit rendu public chaque ann�e sur la situation et l?�volution des loyers des logements sociaux parisiens, que ce rapport mette en forme des donn�es normalis�es aussi compl�tes que possible, qui permettent ainsi d?appr�hender la diversit� des loyers et de leur �volution au sein du parc social de chaque bailleur.

Nous demandons surtout que la pr�fecture de Paris informe la Ville de Paris des hausses de loyer anormales identifi�es dans le cadre d?une proc�dure et que la Ville de Paris demande syst�matiquement aux bailleurs sociaux qu?ils justifient les hausses de loyer anormales et que les recommandations, quand il y en a du gouvernement en mati�re de hausse de loyer du secteur H.L.M. deviennent contraignantes pour que nous n?assistions pas � des exc�s comme on a pu le constater quelquefois, en sachant que le Maire de Paris et Jean-Yves MANO avaient impos� d?ailleurs � l?O.P.A.C. et aux S.E.M. parisiennes une hausse de loyer de 1,8 % qui �tait inf�rieure � l?I.R.L.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame CAPELLE.

La parole est � M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - La Ville de Paris n?impose pas, elle recommande fortement, car les conseils d?administration de chaque organisme sont souverains en la mati�re.

Mais bien �videmment vous connaissez la sensibilit� de notre Assembl�e et du Maire de Paris quant � l?�volution des loyers.

C?est bien volontiers que je souscrirai au voeu que vous avez propos� rappelant toutefois que 21 membres de notre Conseil si�gent dans diff�rentes soci�t�s anonymes qui exercent sur le territoire parisien, et qu?ils sont, je l?esp�re, porteurs des demandes �manant de notre Assembl�e au sein des conseils d?administration de ces soci�t�s.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MANO.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de voeu d�pos�e par le groupe M.R.C., assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de voeu est adopt�e. (2007, V. 262).

Je vous remercie.

Octobre 2007
Débat
Conseil municipal
retour Retour