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2007, DF 62 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un pacte PME avec le Comité Richelieu et OSEO.


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DF 62 concernant la signature d?un pacte P.M.E. avec le Comit� Richelieu et OSEO.

Monsieur POZZO-DI-BORGO, vous avez la parole.

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues.

Huit soci�t�s sur 10, 80 % des soci�t�s fran�aises, sont des petites et moyennes entreprises. Devant ce constat, devant cette r�alit� de notre tissu �conomique, nous ne pouvons que nous r�jouir de l?adh�sion de la Ville de Paris comme premi�re collectivit� territoriale au pacte P.M.E.

Ce dispositif, cr�� en septembre 2005, par OSEO et le Comit� Richelieu sous le patronage du Minist�re de l?Economie et des Finances, vise � faciliter les relations entre les P.M.E. innovantes et les grands comptes, afin de renforcer leur croissance. Ce processus novateur et volontariste permet d?assurer le d�veloppement de quelques 1.500 entreprises. Sans doute, nous l?esp�rons, quelques champions de demain et notamment par rapport � l?Allemagne, nous en avons bien besoin.

Pourtant, cette d�marche ne doit �tre que le premier pilier d?un engagement r�el et soutenu de la collectivit� parisienne pour le d�veloppement et l?implantation des P.M.E. Avec quelque 1,2 milliard d?euros d?achats annuels, travaux, fournitures et services confondus, notre collectivit� est un acteur majeur de la commande publique, un levier important qu?il faut utiliser � bon escient.

Pour permettre � la Ville de mieux travailler avec les P.M.E., il faut mettre en place plusieurs mesures qui favoriseront ces �changes et ces relations commerciales. La premi�re de ces mesures, c?est le cadre juridique des march�s publics (�videmment, ce n?est pas la comp�tence de la Ville mais on pourrait peut-�tre mettre en place des services pour les aider). Sa complexit� et ses m�andres n�cessitent trop souvent des services juridiques importants et hautement sp�cifiques qui font trop malheureusement d�faut aux petites et moyennes entreprises, � nos S.E.M. aussi d?ailleurs, para�t-il.

C?est dans ce sens que le Nouveau Centre, notre groupe politique, a propos� divers am�nagements juridiques au niveau parlementaire, repris dans le fameux projet d?un ?small business act? � la fran�aise. Cela ne rel�ve pas directement des comp�tences du Conseil de Paris mais il est bon que mes coll�gues de ce Conseil le sachent.

La seconde mesure, relevant de la comp�tence de la Mairie de Paris, est relative au cadre financier de nos �changes. Les cycles de r�glement de 45 � 90 jours, parfois beaucoup plus, ne sont plus viables et ne sont pas viables pour des P.M.E. A la diff�rence de notre collectivit� ou des grandes entreprises, les PME ne poss�dent souvent pas les fonds de roulement et la tr�sorerie suffisante pour pouvoir attendre aussi longtemps. Il serait donc bienvenu, et je m?adresse � vous, Monsieur SAUTTER, que les services pr�parent pour l?exemple, � l?occasion du nouveau r�glement financier, un audit de notre processus actuel et envisagent en fonction du r�sultat de cet audit une �volution plus en conformit� avec le d�veloppement des P.M.E.

Voil�, ce ne sont que quelques id�es mais je crois qu?elles participent au d�bat g�n�ral et je vous remercie de m?avoir �cout�.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Vous avez la parole, Monsieur SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1�re Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur POZZO-DI-BORGO, non seulement nous vous avons �cout� mais nous vous avons entendu.

C?est-�-dire que beaucoup parlent d?action en faveur des P.M.E.

Nous, et vous l?avez relev�, par ce projet de d�lib�ration, nous voulons agir, c?est-�-dire am�liorer l?acc�s des petites et moyennes entreprises aux march�s de la Ville de Paris et du D�partement de Paris dont vous avez not� l?ampleur.

Donc merci pour ces compliments.

Vous soulignez la question des d�lais de paiement. Je pense, mais cela m�rite v�rification, que nos d�lais de paiement sont inf�rieurs � ceux de la grande distribution. Mais nous allons v�rifier ce point et je ne pense pas qu?il soit n�cessaire de le consigner dans le r�glement financier qui porte surtout sur la proc�dure budg�taire. Mais vous attirez notre attention sur ce point et nous allons le v�rifier.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DF 62.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DF 62).

Octobre 2007
Débat
Conseil municipal
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