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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative à la gestion, par les Archives de Paris, des Archives publiques régionales. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 novembre 1995, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer une convention relative � la gestion, par les Archives de Paris, des Archives publiques r�gionales ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, M. le Pr�sident du Conseil r�gional d'Ile-de-France, et M. le Pr�fet, Directeur r�gional de l'�quipement, une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � la gestion, par les Archives de Paris, des Archives publiques r�gionales.

Novembre 1995
Déliberation
1995 GM. 381
Conseil général
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