Questions des Conseillers de Paris.

I - Questions du groupe U.M.P. QOC 2007-195 Question de M. Philippe GOUJON � M. le Maire de Paris relative au devenir du centre m�dical Beaugrenelle (15e).

Libell� de la question :

?A la veille du d�but des travaux de restructuration et d?extension du centre commercial Beaugrenelle � Paris 15e, de nombreuses questions restent en suspens sur le devenir des �quipements de services � la personne situ�s sur la dalle du Front de Seine.

Les �lus du 15e arrondissement ont pr�sent� de tr�s nombreux v?ux au Maire de Paris pour attirer son attention sur la n�cessit� du maintien d?un commissariat de police rue Linois, de l?association ?C3B?, du cin�ma MK2 et du centre m�dical Beaugrenelle.

La r�ponse du Maire de Paris en date du 12 avril 2007 au v?u n� 15 2006 0232 n?est pas satisfaisante. En effet, le devenir du centre m�dical Beaugrenelle semble compromis puisque le Maire de Paris semble revenir sur son engagement du maintien du centre m�dical qui pratique les tarifs conventionn�s et la C.M.U.

Une fois de plus, il est � d�plorer que la Mairie centrale n?ait trouv� aucune solution amiable avec les actuels occupants de la dalle du Front de Seine. Le souhait des habitants est de maintenir un centre m�dical accessible � tous, y compris aux personnes les plus d�favoris�es.

Le Conseil du 15e arrondissement demande au Maire de Paris de s?engager au maintien d?une telle structure qui ne pratiquera pas le d�passement d?honoraires dans le quartier, et de le tenir inform� des d�marches entreprises aupr�s de l?actuel Directeur du centre m�dical.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-197 Question de M. Ren� GALY-DEJEAN et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris � propos du fonctionnement du gymnase Keller sis 16, rue de l?Ing�nieur-Robert-Keller (15e).

Libell� de la question :

?Consid�rant que le gymnase Keller est inscrit sur la liste des �quipements transf�r�s du 15e arrondissement,

Consid�rant que la loi pr�voit que toute modification du mode de gestion d?un �quipement transf�r� doit �tre soumise au Conseil d?arrondissement,

Consid�rant que le Maire du 15e arrondissement a �t� inform� de l?existence d?une convention entre la Direction de la Jeunesse et des Sports et le coll�ge Guillaume Apollinaire par des membres d?associations et non pas par la Mairie de Paris,

Consid�rant que cette structure est essentielle dans le 15e car elle accueille notamment trois importantes associations et plus de 1.000 adh�rents,

Consid�rant que les modifications de l?accueil dans ce gymnase risqueraient de remettre en cause le bon fonctionnement de ces associations,

Demande au Maire de Paris de d�noncer cette convention et de soumettre un nouveau projet �tabli en concertation avec le Maire et les �lus du 15e arrondissement.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-207 Question de M. Jean-Pierre LECOQ et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris � propos de la subvention exceptionnelle de deux millions d?euros allou�e � la Caisse des �coles du 20e arrondissement.

Libell� de la question :

?Jean-Pierre LECOQ et les membres du groupe U.M.P. s?interrogent sur l?aide exceptionnelle de 2 millions d?euros qu?il est propos� d?allouer � la caisse des �coles du 20e arrondissement.

Quelques mois apr�s l?audit r�alis� par l?Inspection g�n�rale de la Ville et peu de temps apr�s que des subventions contractuelles aient �t� accord�es aux 17 caisses des �coles, il semble �tonnant qu?une subvention de ce montant soit accord�e � cette caisse. En r�alit�, cette subvention traduit la fa�on dont sont g�r�es les caisses des �coles dans plusieurs arrondissements de l?Est parisien.

Jean-Pierre LECOQ et les membres du groupe U.M.P. demandent en cons�quence qu?un audit complet soit fait sur l?ensemble des caisses des �coles, que cet audit soit rendu public et qu?en cons�quence les aides financi�res, apport�es par la Ville de Paris aux caisses des �coles, soient d�termin�es en toute transparence.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-208 Question de M. Jean-Pierre LECOQ et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant les conditions de r�alisation du questionnaire adress� aux 50.000 Parisiens concern�s par le r�am�nagement de la rue de Rennes (6e).

Libell� de la question :

?Jean-Pierre LECOQ et les membres du groupe U.M.P. demandent � M. le Maire de Paris de pr�ciser les conditions financi�res de r�alisation du questionnaire adress� aux 50.000 Parisiens concern�s par l?�ventuel r�am�nagement de la rue de Rennes.

En outre, Jean-Pierre LECOQ demande au Maire de Paris d?assurer un contr�le complet et impartial du d�pouillement dudit questionnaire.

Enfin, il lui demande de pr�ciser si une nouvelle forme de concertation est pr�vue pour les nombreux habitants du 6e, demeurant dans l?arrondissement mais n?y �tant pas domicili�s �lectoralement.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-209 Question de M. Jean-Pierre LECOQ et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant l?�tat des cuisines des �coles primaires de la Capitale concourrant aux services de restauration.

Libell� de la question :

?Jean-Pierre LECOQ et les membres du groupe U.M.P. demandent � M. le Maire de Paris qu?un audit technique et de s�curit� soit entrepris sur toutes les cuisines des �coles primaires de la Capitale concourrant aux services de restauration.

L?obsolescence de certaines cuisines, l?usure du mat�riel, le durcissement des r�gles de l?hygi�ne dans ce domaine doivent conduire la Ville � dresser un �tat exhaustif et sans complaisance des cuisines utilis�es pour la restauration publique dans les 1er et 2e degr�s quel que soit leur mode de gestion, qu?elle soit exploit�e par l?�tablissement ou par une caisse des �coles.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-210 Question de M. Christian LE ROUX � M. le Maire de Paris relative � la propagation des poux dans les �coles.

Libell� de la question :

?Au moment de la rentr�e scolaire dans la Capitale, j?aimerais conna�tre les mesures que vous comptez prendre afin d?�viter la prolif�ration de poux dans les �coles maternelles, primaires et les coll�ges.

Chaque ann�e ce ph�nom�ne s?amplifie et il me semblerait important que des mesures d?information et d?incitation pour les parents puissent �tre mises en place dans les �coles et les coll�ges.

Quelles sont les mesures de d�sinfection prises pour les lits des enfants dans les �coles maternelles ?

D?autre part, l?instauration d?un week-end par trimestre afin que les familles proc�dent en m�me temps � des shampoings pourrait-il �tre exp�riment� ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-211 Question de M. Michel DUMONT � M. le Maire de Paris sur les mesures envisag�es pour am�liorer la qualit� de service de l?op�ration ?V�lib??.

Libell� de la question :

?L?op�ration V�lib? conna�t un succ�s de communication que nous sommes tous pr�ts � reconna�tre et que n?ont pas d�menti les dysfonctionnements multiples et, en particulier, une r�gulation chaotique du r�seau.

A cela, s?ajoutent de trop nombreuses difficult�s informatiques au moment de d�crocher ou de rendre le V�lib?, dont la presse s?est d�j� largement fait l?�cho.

Dans une autre mesure est pos� le probl�me de la cohabitation croissante des automobiles et des deux-roues. Celle-ci s?av�re de plus en plus d�licate et pose des questions de s�curit� �videntes que les �lus de la Capitale sont en devoir de prendre en compte. Les h�pitaux parisiens �voquent une augmentation sensible du nombre d?accidents de v�los, en particulier depuis la mise en place de V�lib?.

A cette r�alit�, s?ajoutent les prises de positions d?�lus de la majorit� municipale, qui proposent de fa�on inconsid�r�e de r�former le Code de la route � Paris et, ainsi, d?autoriser pour les v�los la remont�e des rues en contre sens de la circulation automobile, ou encore de permettre le passage des cyclistes aux feux rouges. De tels propos encouragent une pratique p�rilleuse pour tous les utilisateurs des voies parisiennes.

Aussi, Michel DUMONT demande � M. le Maire de Paris quelles mesures il compte prendre pour am�liorer la qualit� de service. Il lui demande �galement un premier bilan des deux mois de fonctionnement de ce service pour le 7e et pour l?ensemble des arrondissements (nombre d?abonn�s par cat�gories, nombre d?utilisateurs par plage horaire, nombre d?accidents de circulation impliquant les V�lib?).

Enfin, Michel DUMONT souhaite conna�tre les intentions de M. le Maire de Paris en mati�re de pr�vention et de s�curit� routi�re aupr�s des utilisateurs de V�lib?.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-212 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur la mise en ligne du site destin� � informer les Parisiens sur les possibilit�s de garer leur voiture pr�s de chez eux.

Libell� de la question :

?La Ville de Paris a mis en ligne un site destin� � informer les Parisiens sur les possibilit�s de garer leur voiture pr�s de chez eux (www.stationnement.paris.fr) ; du moins c?est ainsi que ce site est pr�sent�.

Si ce site pr�sente l?int�r�t tout � fait estimable d?informer sur l?existence des parcs publics souterrains et de surface, il gagnerait en pertinence � comporter une carte globale de la Capitale faisant figurer o� se situent les places disponibles dans les parcs.

Nous avons souvent attir� votre attention sur le fait que les places disponibles ne se situent pas o� sont les besoins, ce site en apporte la preuve.

Je souhaiterais donc savoir si vous persistez dans votre refus d?installer des parcs pour les r�sidents l� o� il y a p�nurie de possibilit�s de stationnement par rapport � la motorisation des m�nages des quartiers concern�s.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-213 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police sur la cr�ation d?une carte de stationnement ?longue dur�e? r�serv�e aux enseignants.

Libell� de la question :

?Les enseignants des �tablissements scolaires parisiens habitent souvent loin de leur lieu de travail. Leur emploi du temps, souvent morcel�, ne leur permet pas toujours d?utiliser les transports en commun. Ils utilisent donc leur propre v�hicule, se garent dans la rue et sont soumis au r�gime du stationnement rotatif. Il leur faut donc quitter leur lieu de travail toutes les deux heures pour aller mettre de l?argent dans les horodateurs.

MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS souhaitent savoir s?il n?est pas envisageable de cr�er une carte de stationnement ?longue dur�e? r�serv�e aux enseignants comme cela existe d�j� pour les commer�ants.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Les crit�res de demande de d�livrance des cartes de stationnement � tarif pr�f�rentiel � l?usage de certaines cat�gories professionnelles rel�vent de la comp�tence exclusive des services de la Direction de la Voirie et des D�placements de la Mairie de Paris situ�s 15, boulevard Carnot (12e).?

QOC 2007-214 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS � M. le Maire de Paris � propos de la prolif�ration de certains animaux dans les rues de la Capitale.

Libell� de la question :

?Paris abrite une faune sauvage exceptionnelle qu?il est indispensable de pr�server.

N�anmoins, certains animaux, de part leur prolif�ration, sont devenus nuisibles pour l?homme car ils peuvent v�hiculer toute sorte de maladie en raison de leur mode de vie.

C?est le cas des rats ou des pigeons, de plus en plus nombreux dans les rues de la Capitale.

MM. Pierre-christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, G�rard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes V�ronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS demandent � M. le Maire de Paris quelles sont les mesures que la municipalit� peut prendre pour contr�ler ce ph�nom�ne.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-215 Question de Mme Jo�lle CH�RIOUX de SOULTRAIT � M. le Maire de Paris concernant le recrutement de psychomotriciennes pour les cr�ches parisiennes.

Libell� de la question :

?Dans le cadre d?une exp�rimentation, le Maire de Paris a annonc� le recrutement de 12 psychomotriciennes avec pour mission d?intervenir dans les cr�ches parisiennes afin d?accompagner les jeunes enfants en difficult� et de faciliter ainsi leur int�gration.

Jo�lle CH�RIOUX de SOULTRAIT s?interroge sur les raisons qui ont justifi� la d�cision de limiter l?exp�rimentation aux seuls arrondissements de l?Est et demande au Maire de Paris que celle-ci soit �tendue au 15e arrondissement compte tenu des besoins qui sont les siens en raison notamment de l?importance de sa population.?

R�ponse (Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe) :

?Dans le cadre de sa politique d?am�lioration de la qualit� de l?accueil des jeunes enfants dans les structures de garde, et du soutien � l?int�gration et � la prise en charge des enfants � risque ou porteurs de handicap, la Mairie de Paris a d�cid� de recruter des psychomotriciens � la DFPE.

La DFPE ne disposant pas jusqu?alors de cette comp�tence professionnelle, il a �t� d�cid� de d�velopper l?int�gration de ces douze nouveaux professionnels de fa�on progressive dans des �quipes et de proc�der � une �valuation de cette action avant de la g�n�raliser � l?ensemble du territoire parisien.

Le choix, de concentrer cette exp�rience dans l?Est parisien, a �t� fix� en raison de la densit� des �tablissements accueillant des enfants porteurs de handicaps sur ce territoire.

L?enqu�te sur l?accueil des enfants atteints de handicap et de maladie chronique dans les �tablissements d?accueil de la petite enfance parisiens, men�e en 2006 par le service de P.M.I., a en effet indiqu� que ces arrondissements accueillaient 102 enfants porteurs de handicaps dans 65 structures municipales, soit 55 % des enfants porteurs de handicap accueillis dans 20 % des �tablissements municipaux.

Les b�n�fices de l?introduction de cette nouvelle comp�tence professionnelle pour les �quipes, les enfants et leurs familles devront �tre confirm�s par la proc�dure d?�valuation d?ores et d�j� engag�e.

Le dispositif pourra alors �tre �tendu � l?ensemble du territoire parisien.?

QOC 2007-216 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Pr�fet de police sur les nuisances engendr�es par la vente d?alcool sur la voie publique, rue Montmartre (2e).

Libell� de la question :

?Depuis plusieurs mois, les riverains de la rue Montmartre, entre les rues Etienne-Marcel et d?Argout, subissent des nuisances engendr�es par la vente d?alcool, dans leur rue.

Consid�rant que, d�sormais, cette partie de la rue Montmartre est int�gr�e au quartier pi�ton ?Montorgueil-Saint-Denis?, qui b�n�ficie des arr�t�s d?interdiction de vente � emporter de boissons alcooliques du 2e et 5e groupe entre 21 heures et 7 heures du matin, et de consommation de boissons alcooliques en r�union sur la voie publique, Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. demandent � M. le Pr�fet de police que cette voie soit incluse, au plus vite, dans cette r�glementation, afin que les riverains retrouvent la tranquillit� � laquelle tout citoyen a le droit.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Parmi les facteurs g�n�rateurs de nuisances, il a �t� observ� que la consommation d?alcool sur la voie publique �tait un �l�ment aggravant. Dans ces conditions, en vue de r�tablir l?ordre et la tranquillit� publics et sur la demande des riverains, relay�e par des �lus, un arr�t� pr�fectoral a �t� pris le 22 d�cembre 2006. Il vise � interdire la vente � emporter de boissons alcooliques du 2e au 5e groupes, de 21 heures � 7 heures, ainsi que la consommation de ces boissons, en r�union, sur le domaine public, dans certaines voies des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris.

Ce p�rim�tre inclut d�j� la rue Montmartre dans sa partie comprise entre la rue d?Aboukir et la rue Etienne-Marcel.

L?extension de ces dispositions � l?�lot d�limit� par la rue du Louvre, la rue Montmartre et la rue Etienne-Marcel, comprenant la rue Jussienne et une partie de la rue d?Argout est en cours d?instruction dans mes services.?

QOC 2007-217 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Pr�fet de police � propos des nuisances sonores et de l?ins�curit� dans le secteur des rues Montmartre et Saint-Denis (2e).

Libell� de la question :

?Depuis quelques mois, de nombreux riverains sont exc�d�s par divers pr�judices, notamment :

- dans le haut de la rue Montmartre, entre la rue du R�aumur et le boulevard des Italiens, la fermeture tardive de pubs, et divers clubs, g�n�rent de nombreuses nuisances sonores (musique, bavardages...), bagarres...

- dans le secteur des rues Montmartre (rue pi�tonne) et Saint-Denis, o� la pr�sence de bandes venant parfois des Halles, g�n�re une ins�curit� pour les riverains qui s?obligent � modifier leur chemin pour les �viter.

Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. demandent � M. le Pr�fet de police, que des mesures n�cessaires soient prises afin de rem�dier � cette situation.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Un grand nombre de d�bits de boissons ou �tablissements assimil�s sont situ�s dans le haut de la rue Montmartre, entre la rue R�aumur et le boulevard des Italiens. Certains sont autoris�s � demeurer ouverts toute la nuit.

Ainsi, sur les 20 �tablissements de la rue Montmartre, 13 b�n�ficient de cette autorisation, � titre permanent ou pour des p�riodes d?un an renouvelable.

Ces d�rogations d?ouverture de nuit sont d�livr�es si elles r�pondent � des n�cessit�s particuli�res et � condition qu?il n?en r�sulte aucun trouble � l?ordre public. Toutefois, pr�caires et r�vocables, elles peuvent �tre retir�es en cas de non-respect des lois et r�glements, ou de troubles � l?ordre ou � la tranquillit� publics.

Les services de police locaux effectuent r�guli�rement des rondes pour pr�venir les nuisances occasionn�es par la diffusion de musique ou par le comportement bruyant de la client�le de ces lieux festifs. Ainsi, depuis le d�but de l?ann�e, trois avertissements ont �t� �tablis, une mesure de fermeture administrative de 9 jours a �t� prononc�e et une autre est en cours d?instruction.

De plus, les fonctionnaires de police invitent r�guli�rement les responsables de ces commerces � prendre des dispositions pour que l?activit� de leur �tablissement ne soit pas une source de troubles pour le voisinage.

Pour pallier le climat d?ins�curit� que peuvent g�n�rer certaines bandes d?individus provenant du quartier des Halles, plusieurs op�rations ont �t� r�alis�es sur le secteur des rues Montmartre et Saint-Denis. Des rondes et des patrouilles soutenues ont �t� effectu�es, rue Montmartre, pendant quatre semaines au mois de juin. Par ailleurs, un dispositif policier renforc� a �t� mis en place � l?angle des rues Saint-Denis et Greneta, au cours du mois de septembre 2007, avec le concours de la Brigade cynophile, aux fins de s�curisation et de dissuasion. Des contr�les d?identit� sur r�quisition du Procureur de la R�publique y ont �galement �t� organis�s. A cette occasion, quatre individus ont �t� interpell�s pour infractions � la loi sur les stup�fiants et port d?arme blanche.

Ces dispositifs font l?objet d?un suivi particulier de la part du commissariat central du 2e arrondissement et de r�unions en mairie avec les riverains regroup�s en association.?

QOC 2007-218 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police relative aux aires de livraison.

Libell� de la question :

?En r�ponse � une question orale relative aux aires de livraisons pos�e en juin dernier, vous nous indiquiez que les zones de livraisons ont �t� cr��es pour permettre de proc�der au chargement ou au d�chargement de marchandises ou � la d�pose et � la reprise de personnes.

Dans le cadre de la refonte du r�glement sur les livraisons de marchandises dans la Capitale, la Mairie de Paris a mis en place une proc�dure pour limiter leur utilisation � 30 minutes.

Vous nous dites que la grande majorit� des livraisons sont effectu�es par des professionnels, souvent non accompagn�s, qui eux, maintenant, doivent apposer un disque de stationnement sur le pare prise de leur v�hicule.

Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris et au Pr�fet de police, pourquoi les particuliers, dans les m�mes circonstances, ne pourraient pas b�n�ficier d?une telle mesure ??

R�ponse de l?Adjoint au Maire non parvenue.

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Cr��es pour permettre de proc�der au chargement ou au d�chargement de marchandises ou � la d�pose et � la reprise de personnes, les zones de livraison sont utilisables par tout type de v�hicule � usage professionnel ou priv�, afin de ne pas perturber la circulation par des arr�ts momentan�s en pleine voie.

Le stationnement sur ces aires demeure en tout temps interdit et consid�r� comme g�nant, conform�ment � l?article R. 417-10 du Code de la route. L?arr�t est autoris�, le temps n�cessaire � ces op�rations, le conducteur restant au volant ou � proximit� du v�hicule pour pouvoir au besoin le d�placer.

Deux arr�t�s, municipal du 13 d�cembre 2006 et pr�fectoral du 22 d�cembre 2006, ont modifi� la r�glementation relative aux zones de livraison dans Paris et sont entr�s en vigueur le 1er janvier 2007.

Les nouvelles r�gles imposent notamment une limitation � 30 minutes de la dur�e de cet arr�t. Le respect de cette mesure est contr�l� au moyen d?un disque horaire dispos� derri�re le pare brise, disponible aupr�s des services concern�s de la Pr�fecture de police, notamment les commissariats de police, de la Mairie de Paris, et de la Chambre de commerce et d?industrie de Paris.

Par ailleurs, les horaires des livraisons sont d�sormais limit�s selon la taille et les cat�gories de v�hicules :

- ceux dont la surface est �gale ou sup�rieure � 29 m�tres carr�s : entre 22 heures et 7 heures ;

- ceux dont la surface est inf�rieure � 29 m�tres carr�s : entre 22 heures et 17 heures ;

- les v�hicules propres 24 heures/24 heures.

Ces informations ont �t� diffus�es par le biais de plaquettes �labor�es par les services de la Direction de la Voirie et des D�placements, et sont disponibles dans les mairies d?arrondissement et les commissariats. Elles sont �galement consultables sur les sites Internet de la Pr�fecture de police (rubrique ?circulation et stationnement?) et de la Mairie de Paris (rubrique ?d�placements?).?

QOC 2007-219 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris sur l?occupation ill�gale d?un immeuble sis 24, rue de la Banque (2e).

Libell� de la question :

?Depuis le 26 d�cembre 2006, un groupe d?individus encadr�s par les repr�sentants des associations ?Jeudi Noir?, ?MACAQ? et ?DAL? ont investi l?immeuble sis 24, rue de la Banque (2e), propri�t� de la Lyonnaise de Banque, filiale du groupe CIC.

Cet immeuble a �t� occup� sur la totalit� de ses �tages pour du logement, mais surtout pour des bureaux associatifs et des salles de r�union.

Au regard d?un certain nombre de t�moignages, il appara�t que cette installation, contraire au droit constitutionnel de la propri�t� priv�e, aurait �t� organis�e avec le soutien moral d?�lus de la majorit� municipale mais surtout logistique, puisque des v�hicules portant le sigle de la Mairie de Paris auraient servi au transport et � la livraison de bureaux, moquette et autres matelas n�cessaires � cette installation.

En juin, on apprenait par la presse que la Ville et l?O.P.A.C. rachetaient cet immeuble et que les squatters seraient tous relog�s.

Christophe LEKIEFFRE, Conseiller de Paris et les �lus du groupe U.M.P. demandent au Maire de Paris :

- le prix d?achat de cet immeuble ainsi que le budget des travaux envisag�,

- une r�ponse quant aux moyens consentis par la Ville pour l?installation des squatters,

- des informations sur le nombre de logements cr��s (surface, type, etc.),

- et quelles sont les raisons pour lesquelles une priorit� de relogement serait consentie aux squatters plut�t qu?aux 110.000 demandeurs de logement inscrits sur liste d?attente.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-220 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. � M. le Pr�fet de police concernant l?obtention du permis de conduire.

Libell� de la question :

?L?obtention du permis de conduire est subordonn�e au passage avec succ�s d?un examen th�orique (�preuve du Code de la route) et d?un examen pratique (�preuve de conduite).

Il semble que le d�lai d?attente pour les candidats � cet examen � Paris s?allonge d?ann�e en ann�e.

Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. interrogent le Pr�fet de police afin de conna�tre le d�lai d?attente moyen aux deux �preuves du permis de conduire, pour une premi�re inscription et pour une inscription suppl�mentaire en cas d?�chec au premier examen.

Christophe LEKIEFFRE et les �lus du groupe U.M.P. interrogent �galement le Pr�fet de police afin de conna�tre le nombre d?examinateurs en activit� sur Paris ainsi que le nombre de candidats inscrits l?an dernier aux examens du permis de conduire.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Le nombre de candidats parisiens recens�s en 2006, au titre d?une premi�re inscription � l?examen du permis de conduire s?est �lev� � 31.594. Celui des candidats � l?�preuve th�orique, suite � une annulation du permis de conduire, a �t� de 1.719.

Les d�lais d?attente � l?examen d�pendent de nombreux param�tres, li�s � la gestion des auto-�coles ainsi qu?� l?organisation des services de la Pr�fecture.

Pour une premi�re pr�sentation � l?examen pratique, la r�glementation fixe un d�lai incompressible d?un mois suivant la r�ussite � l?�preuve th�orique. Le d�lai d?attente moyen est d?environ deux mois. Celui entre deux �preuves pratiques est �galement �valu� � deux mois.

Pour les autos-�coles, ce d�lai varie notamment en fonction de la taille de l?�tablissement, du nombre de transferts accueillis, ou du nombre de places attribu�es non pourvues, faute de candidat potentiel � pr�senter. Il convient de souligner � cet �gard que les �l�ves se plaignent aupr�s des services concern�s de la Pr�fecture de police des d�lais d?attente excessifs, alors que les auto-�coles dans lesquelles ils sont inscrits n?utilisent pas la totalit� des places qui leur sont attribu�es.

Concernant l?organisation des services pr�fectoraux, deux �volutions doivent permettre de raccourcir ces d�lais. 24 inspecteurs sont actuellement en activit� dans la Capitale. 11 stagiaires doivent �tre affect�s dans les prochains mois � Paris pour renforcer l?�quipe en place.

La proc�dure de r�partition par auto-�cole des places d?examen � Paris sera en outre modifi�e � compter du mois de d�cembre prochain. Cette r�forme vise notamment � privil�gier les �tablissements qui pr�sentent les meilleurs taux de r�ussite.?

QOC 2007-221 Question de Mme Catherine DUMAS et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris � propos de la promotion insuffisante des concerts organis�s dans la Capitale.

Libell� de la question :

?Les organisateurs de concerts classiques � Paris sont inquiets. D�stabilis�s par la r�ouverture et la concurrence d?une salle Pleyel r�nov�e (1.917 places), ils jugent l?offre de musique classique � Paris, inadapt�e voire surdimensionn�e.

L�gitimement, beaucoup s?inqui�tent du projet de nouvelle salle (1.500 si�ges) port�, pour une ouverture en 2010, par Radio France et de l?ouverture d?un auditorium (2.400 places) au Parc de la Villette � l?automne 2012.

Pourtant Paris est loin d?�tre la capitale europ�enne la plus riche en concerts classiques. Pour m�moire, quand la Philharmonie de Berlin propose 350 concerts par an, Pleyel atteint p�niblement 150 spectacles par saison. Il reste donc une marge de progression cons�quente pour l?organisation de concerts classiques � Paris.

Il semble que le vrai probl�me vienne du fait que l?offre parisienne n?est pas assez structur�e et surtout manque de visibilit�.

Aussi, Catherine DUMAS et les �lus du groupe U.M.P. interrogent le Maire de Paris sur l?aide � la promotion de la musique classique que la Ville pourrait mettre en place notamment en ouvrant aux organisateurs de concerts sur la Capitale ses espaces de communication (journaux municipaux, site Paris.fr,...) voire, comme elle le fait d�j� pour le th��tre et le cin�ma, en parrainant une op�ration promotionnelle en collaboration avec les professionnels de ce secteur.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-222 Question de Mme Catherine DUMAS et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris concernant le renouvellement du public du Th��tre de la Ville perturb� par une pratique excessive de l?abonnement.

Libell� de la question :

?La Mairie de Paris exerce un pouvoir de tutelle non n�gligeable sur le Th��tre de la Ville qui anime les salles du Ch�telet et des Abbesses.

Temple de la danse et ex-th��tre Sarah Bernhard, cette institution a profit� depuis quarante ans de la qualit� du travail de G�rard Violette pour s?imposer comme une r�f�rence artistique bien au-del� des limites du p�riph�rique.

G�n�ralement satisfait par une programmation ambitieuse et pouss� par une politique tarifaire avantageuse, le public a massivement adh�r� aux offres d?abonnement que lui proposait le Th��tre de la Ville, pas m�content pour sa part de s�curiser annuellement sa situation financi�re.

Cependant, la pr�sence de ces 14.000 abonn�s bloque d�sormais l?acc�s de cette prestigieuse salle � de nouveaux spectateurs.

Consid�rant que l?importante subvention annuelle de notre collectivit� ne saurait profiter qu?� un cercle restreint d?happy few, Catherine DUMAS interroge le Maire de Paris concernant les directives qu?il entend donner au successeur de G�rard Violette afin que l?entr�e du th��tre de la Ville puisse s?ouvrir � de nouveaux spectateurs ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-223 Question de Mme Catherine DUMAS et des membres du groupe U.M.P. � M. le Maire de Paris � propos de la protection et de l?entretien des �difices religieux dans la Capitale.

Libell� de la question :

?L?Observatoire du patrimoine religieux, association nationale qui milite activement pour la pr�servation des �glises, estime dans une communication r�cente ?qu?un nombre important des 100.000 b�timents religieux risquent de tomber en d�sh�rences dans les 30 ans � venir?.

Si la menace semble peser particuli�rement sur les �difices ruraux, le risque n?est pas �cart� que ce patrimoine religieux, porteur d?une forte charge symbolique, puisse �tre �galement menac� dans nos villes.

Aussi, Catherine DUMAS et les �lus du groupe U.M.P. interrogent le Maire de Paris sur le recensement des �difices religieux parisiens ainsi que sur la menace de d�molition qui pourrait peser sur certains d?entre eux.?

R�ponse non parvenue.

II - Questions du groupe ?Mouvement D�mocrate?. QOC 2007-224 Question de M. Jean-Fran�ois PERNIN et des membres du groupe Mouvement d�mocrate � M. le Maire de Paris sur la nature et le calendrier des travaux lanc�s dans les biblioth�ques de la Capitale.

Libell� de la question :

?M. Jean-Fran�ois PERNIN et les membres du groupe UDF-Modem demandent � M. le Maire de Paris de leur indiquer la nature et le calendrier des travaux lanc�s dans les biblioth�ques de la Capitale.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-225 Question de M. Jean-Fran�ois PERNIN et des membres du groupe Mouvement d�mocrate � M. le Maire de Paris concernant le permis de construire d�livr� le 8 juin 2006 pour la construction de logements sur un terrain situ� dans le passage 89, rue de Reuilly (12e).

Libell� de la question :

?M. Jean-Fran�ois PERNIN et les membres du groupe UDF-Modem demandent � M. le Maire de Paris pour quelle raison un permis de construire (075 012 04 V0050) d�livr� le 8 juin 2006 pour construire 13 logements sur un terrain situ� dans le passage 89, rue de Reuilly n?a toujours aucune suite. Ce terrain, abandonn�, est envahi par la v�g�tation et les rats.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-226 Question de M. Jean-Fran�ois PERNIN et des membres du groupe Mouvement d�mocrate � M. le Maire de Paris sur les mesures � prendre pour �viter l?installation d?une mono activit� entre la place F�lix-Ebou� et la Porte Dor�e.

Libell� de la question :

?M. Jean-Fran�ois PERNIN et les membres du groupe UDF-Modem demandent � M. le Maire de Paris d?�tudier une proc�dure pour �viter qu?une mono activit� s?installe entre la place F�lix-Ebou� et la Porte Dor�e o� il existe d�j�, 13 agences bancaires.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-227 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Mouvement d�mocrate � M. le Maire de Paris concernant un premier bilan, trois mois apr�s le d�marrage de ?V�lib??.

Libell� de la question :

?Le succ�s de V�lib? tient en quelques chiffres : plus de 4 millions d?utilisateurs depuis le mois de juillet, et plus de 100.000 par jour. Ces premiers �l�ments statistiques qui affirment et confirment les r�sultats d�j� enregistr�s � Lyon m�ritent aujourd?hui d?�tre d�grossis.

L?objectif premier de cette op�ration �tant de diminuer la circulation automobile, il serait tr�s utile de disposer d?une enqu�te affin�e sur le profil des utilisateurs, leurs motivations, les trajets privil�gi�s : domicile-travail, loisirs, ou autres. A Lyon, un premier bilan r�alis� en octobre 2005, a r�v�l� que 64 % des d�placements s?effectuaient entre le domicile et le lieu de travail et r�sultat beaucoup plus int�ressant que 7 % des utilisateurs avaient renonc� � leur voiture. Ce chiffre, faible en apparence, supprime 1.000 d�placements journaliers en voiture. A Paris, c?est �videmment l?objectif � atteindre et bien s�r � d�passer.

La question est donc simple : une enqu�te approfondie est-elle envisag�e, trois mois apr�s le d�marrage de V�lib? ? Nous disposerions ainsi d?�l�ments statistiques de nature � am�liorer rapidement la performance du dispositif.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-228 Question de Mme Violette BARANDA et des membres du groupe Mouvement d�mocrate � M. le Pr�fet de police sur les mesures envisag�es pour rem�dier aux graves nuisances occasionn�es par l?exploitation du restaurant ?Le Mondjo d?or? sis 134, rue de Crim�e (19e).

Libell� de la question :

?Monsieur le Pr�fet police,

Nous sommes r�guli�rement saisis de p�titions et de lettres �manant d?habitants � l?encontre du restaurant ?Le Mondjo d?or? situ� au 134, rue de Crim�e (19e) � propos de graves nuisances occasionn�es par les modalit�s d?exploitation dudit lieu (rixes, bagarres, hurlements provenant de femmes plus g�nes sonores et feux 7/7).

Il convient de souligner que depuis 1998 la Mairie du 19e ainsi que vos services sont sollicit�s et que des plaintes et des mains courantes ont d�j� �t� port�es pour troubles � l?ordre public et atteinte � l?int�r�t g�n�ral.

Il appartient � la Pr�fecture de r�agir afin de faire respecter la l�gislation. Monsieur le Pr�fet, que comptez-vous faire pour rem�dier � ces nuisances ??

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Le g�rant du MODJO D?OR dispose d?une licence restaurant depuis juin 1997.

Cet �tablissement est � l?origine de nombreuses plaintes du voisinage. Il a attir� d�favorablement l?attention des services de police locaux, notamment pour des probl�mes de nuisances sonores, de non-respect de l?heure l�gale de fermeture et pour des diff�rends entre clients. Il fait donc l?objet d?une surveillance soutenue.

Ainsi, en dix ans de fonctionnement, l?exploitant s?est vu notifier plusieurs avertissements pr�fectoraux ainsi qu?une fermeture administrative de neuf jours en d�cembre 2003.

Le 30 ao�t 2006, suite � une p�tition de 62 habitants du quartier, la surveillance de ce restaurant a �t� renforc�e mais les services de police n?ont alors relev� aucune infraction au regard de la r�glementation en vigueur.

Le commissaire du 19e arrondissement a n�anmoins convoqu� l?exploitant le 20 octobre 2006 pour l?informer des griefs formul�s � son encontre et lui rappeler la n�cessit� de respecter la tranquillit� du voisinage sous peine de sanction.

Tout r�cemment, le 29 ao�t 2007, une proc�dure judiciaire pour nuisances sonores a �t� transmise au Parquet de Paris � la suite d?une plainte d�pos�e par une riveraine.

En outre, les fonctionnaires de police ont relev�, le 1er septembre 2007, un tapage nocturne alors que ce d�bit de boissons �tait ouvert au-del� des horaires r�glementaires.

Par cons�quent, les faits constat�s par les fonctionnaires du commissariat de police du 19e arrondissement font l?objet d?une instruction visant � d�terminer l?�ventualit� d?une mesure de fermeture administrative de ce d�bit de boissons au regard des dispositions du Code de la sant� publique.?

III - Questions du groupe ?Le Nouveau Centre et Ind�pendants?. QOC 2007-203 Question de M. Yves POZZO di BORGO et des membres du groupe Le Nouveau Centre et Ind�pendants � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police sur les mesures � prendre pour verbaliser les cyclistes et faire respecter les r�gles �l�mentaires de s�curit�.

Libell� de la question :

?Depuis juillet et le lancement de V�lib?, l?engouement des Parisiennes et des Parisiens pour ce mode de d�placement est �vident. Mais ce qui l?est encore plus, c?est leur connaissance sommaire et partielle du Code de la route.

Dans une note interne diffus�e � la mi-juillet, la Pr�fecture de police annon�ait sa volont� de prendre des mesures pour verbaliser les contrevenants et r�tablir l?ordre sur nos chauss�es. Force est de constater que la situation ne s?est gu�re am�lior�e.

Circulation sur les trottoirs, feux rouges non respect�s, sens interdits ostensiblement remont�s... autant d?atteintes quotidiennes au respect des r�gles les plus �l�mentaires de s�curit�.

M. Yves POZZO di BORGO et les �lus du groupe ?Nouveau Centre et Ind�pendants? souhaiteraient donc conna�tre les moyens financiers et humains aujourd?hui mobilis�s et leur �ventuel renforcement compte tenu d?une situation qui reste pr�occupante.?

R�ponse de l?Adjoint au Maire non parvenue.

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Le respect des r�gles de s�curit� par les cyclistes constitue une pr�occupation majeure de la Pr�fecture de police.

Du 15 juillet au 15 septembre de cette ann�e, 29 accidents ont concern� des usagers de V�lib?. Dans 60 % des cas l?usager avait une responsabilit� dans l?accident, li�e au non-respect d?une r�gle du Code de la route.

M�me s?il est trop t�t pour tirer des conclusions d�finitives de ces donn�es provisoires, une attention particuli�re a �t� accord�e � l?accidentologie propre aux deux-roues non motoris�s.

Ainsi les services de police ont, depuis le d�but de l?ann�e 2007, accentu� leur action � l?encontre des cyclistes qui commettent les infractions les plus graves. A ce titre, sont principalement sanctionn�s le passage aux feux rouges, la circulation sur trottoirs, la circulation en sens interdit et l?utilisation du t�l�phone portable. La verbalisation de ces infractions a ainsi progress� de 55 % au cours des six premiers mois de l?ann�e 2007 : 2.869 proc�s-verbaux ont �t� dress�s au lieu de 1.851 pour la m�me p�riode en 2006.

Cette augmentation correspond � un rattrapage du d�calage jusqu?alors enregistr� : les cyclistes ne repr�sentaient que 0,5 % des infractions relev�es contre 2 � 3 % des flux de circulation.

Les contr�les effectu�s par les services de police ont �t� �tablis sur les infractions les plus dangereuses : circulation en sens interdit, non-respect des feux rouges, utilisation du t�l�phone portable et circulation des deux roues sur les trottoirs.

Des instructions ont aussi �t� donn�es aux services afin de renforcer la r�pression des infractions commises par les autres usagers de la route susceptibles de faire courir des risques aux cyclistes. Les actions men�es consistent notamment � lib�rer les espaces de la voie publique emprunt�s par les cyclistes pour leur assurer un maximum de s�curit�.

Parall�lement � ces actions r�pressives, les commissaires centraux de quatre arrondissements parisiens organisent depuis la mi-septembre, des op�rations dites ?alternatives � la sanction?, en partenariat avec le Parquet de Paris et les maires d?arrondissement. Il s?agit de proposer au contrevenant de participer � un stage d?�ducation routi�re, en contrepartie du classement de son proc�s-verbal.

L?�dition de documents sp�cifiques, �labor�s avec les services de la Ville de Paris � l?occasion du lancement de ?V�lib?? n?a pu avoir que des effets favorables en termes de sensibilisation des nouveaux usagers � ces r�gles et au respect du Code de la route dans un milieu urbain dense.

Les services de la Pr�fecture de police resteront mobilis�s pour assurer une cohabitation harmonieuse des diff�rents usagers de l?espace public et veiller � faire �voluer les comportements dans le sens d?un meilleur respect des r�gles du Code de la route.?

QOC 2007-204 Question de M. Yves POZZO di BORGO et des membres du groupe Le Nouveau Centre et Ind�pendants � M. le Maire de Paris sur les mesures que la Ville de Paris entend mettre en ?uvre afin d?am�liorer les installations de voirie destin�es aux cyclistes.

Libell� de la question :

?Autoriser la circulation sur les chauss�es de la Capitale de plusieurs milliers de cyclistes est une bonne chose. Mais assurer, dans le m�me temps, leur s�curit� est une n�cessit�. Ce n?est pas toujours le cas.

Certaines pistes cyclables sont ainsi install�es, comme sur le boulevard Magenta, directement sur le trottoir. Elles sont alors davantage utilis�es par les pi�tons, les valises et les panneaux publicitaires que par les cyclistes. D?autres pistes sont quant � elles install�es sur la chauss�e et s�par�es par une borne b�tonn�e, comme c?est le cas sur le boulevard de la Chapelle. Dans ce cas l�, elles sont tr�s pris�es par les motos, les scooters et les camionnettes de livraison au d�triment des cyclistes.

Dans tous les cas, une fois de plus, les espaces dits ?civilis�s? deviennent des espaces ?sauvages?.

Fort de vos sept ann�es d?exp�rience dans l?am�nagement urbain et la r�organisation des chauss�es, M. Yves POZZO di BORGO et les �lus du groupe ?Nouveau Centre et Ind�pendants? souhaiteraient conna�tre les mesures que la Ville de Paris entend mettre en oeuvre afin d?am�liorer les installations de voirie destin�es aux cyclistes.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-205 Question de M. Yves POZZO di BORGO et des membres du groupe Le Nouveau Centre et Ind�pendants � M. le Maire de Paris concernant le syst�me utilis� pour proc�der au nettoyage des caniveaux.

Libell� de la question :

?Pour proc�der au nettoyage des caniveaux, les services de la propret� utilisent un syst�me original : l?ouverture de vannes permettant directement l?�coulement de l?eau dans le caniveau. Beau projet sur le papier, il est - � l?heure du d�veloppement durable - trop souvent contredit par l?usage qui en est fait.

Alors que certaines vannes ne fonctionnent pas, d?autres au contraire restent ouvertes pendant plusieurs heures, voire plusieurs jours, gaspillant ainsi des centaines de litres d?eau.

Loin de remettre en cause la n�cessit� de nettoyer et m�me de renforcer la propret� des trottoirs et caniveaux parisiens, M. Yves POZZO di BORGO et les �lus du groupe ?Nouveau Centre et Ind�pendants? souhaiteraient conna�tre le dispositif que vous souhaitez retenir pour mettre un terme � ce g�chis.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-206 Question de M. Yves POZZO di BORGO et des membres du groupe Le Nouveau Centre et Ind�pendants � M. le Maire de Paris sur les difficult�s rencontr�es par les commer�ants pour la collecte de leurs d�chets quotidiens.

Libell� de la question :

?Depuis la mise en place en 2002 du tri s�lectif, la collecte des particuliers a �t� am�lior�e, celle des commer�ants rencontre encore des difficult�s.

En effet, la franchise de 330 litres qui leur a �t� accord�e par la Ville de Paris, reste insuffisante compte tenu de l?augmentation de leurs d�chets quotidiens. Pour des raisons financi�res, tous les commer�ants ne peuvent souscrire � un contrat de ramassage suppl�mentaire.

M. Yves POZZO di BORGO et les �lus du groupe ?Nouveau Centre et Ind�pendants?, souhaitent conna�tre les solutions envisag�es afin de faciliter la collecte pour les commer�ants et, in fine, l?exercice de leur activit�.?

R�ponse non parvenue.

IV - Questions du groupe socialiste et radical de gauche. QOC 2007-192 Question de M. Gilles ALAYRAC et des membres du groupe socialiste et radical de gauche � M. le Pr�fet de police concernant les r�cents affrontements entre bandes rivales dans les quartiers de la ?gare du Nord? et de ?Pigalle?.

Libell� de la question :

?Dans la nuit du 27 au 28 ao�t dernier, une v�ritable bataille rang�e entre bandes arm�es s?est d�roul�e dans le quartier de Pigalle.

Une centaine de jeunes arm�s, pour certains de hachoirs, de couteaux et de bombes lacrymog�nes, se sont affront�s de fa�on spectaculaire dans le cadre d?une guerre entre bandes rivales venues de banlieue. Ces �chauffour�es seraient la r�plique d?un incident survenu au d�but du mois d?ao�t dans une discoth�que branch�e du quartier. Ces jeunes seraient originaires des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Le chef d?une de ces bandes, �g� de 19 ans � peine, serait un r�cidiviste, connu des services de police pour une quinzaine d?affaires.

Le 2 septembre, de nouveaux affrontements entre bandes rivales sont survenus dans le quartier de la gare du Nord faisant suite � d?autres bagarres qui s?�taient produites quelques jours auparavant dans ce m�me quartier. Les jeunes gens mis en cause seraient cette fois-ci originaires de la Goutte d?Or, de Seine-Saint-Denis et du Val-d?Oise.

Les membres du groupe socialiste et radical de gauche expriment leurs vives inqui�tudes face � ces flamb�es de violences survenues au coeur de Paris. Ils s?interrogent sur l?efficacit� de la politique men�e par l?Etat pour lutter contre ce type de rixes. Ils souhaiteraient que M. le Pr�fet de police leur pr�cise pourquoi le Service r�gional de police des Transports en charge de la s�curit� sur l?ensemble des lignes de la R�gion Ile-de-France, plac� sous son autorit�, n?a pas �t� en mesure de pr�venir ces violences ni d?alerter les services de police de Paris. Ce manque d?anticipation aboutira-t-il � une mise en cause du fonctionnement de ce r�cent service ?

Ils demandent � M. le Pr�fet de leur pr�ciser quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour que de tels �v�nements ne se reproduisent plus � l?avenir.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?A la suite d?une rixe survenue le 26 ao�t, des affrontements entre bandes de jeunes individus issus de la proche banlieue se sont d�roul�s dans la nuit du 27 au 28 ao�t puis le 2 septembre, dans les quartiers de Pigalle et de la gare du Nord.

D�sireux d?en d�coudre, les protagonistes ont pris la pr�caution d?arriver individuellement sur les lieux, ce qui a rendu tr�s difficile leur d�tection par le syst�me d?alerte mis en ?uvre dans le cadre de la coordination r�gionale pr�ventive.

Toutefois, sit�t alert�s, les services de police sont rapidement intervenus pour circonvenir les groupes qui s?affrontaient au moyen de marteaux et de barres de fer. Cette r�activit� a sans doute permis d?�viter des d�bordements plus violents, qui auraient pu avoir des cons�quences dramatiques.

Les diff�rentes interventions op�rationnelles ont toutes �t� r�alis�es en �troite collaboration entre la Direction de la Police urbaine de proximit�, et notamment le Service r�gional de police des transports, et les transporteurs, R.A.T.P. et S.N.C.F.

Une cinquantaine d?individus ont �t� interpell�s et des proc�dures judiciaires diligent�es dont seize pour violences en r�union avec arme par destination, avec pr�m�ditation.

Par ailleurs, le 7 septembre dernier, deux �tablissements, ?Le FOLIE?S PIGALLE? sis 11, place Pigalle et ?La CASA 128?, sis 128, rue Lafayette, qui avaient �t� le th��tre d?incidents li�s � ces troubles � l?ordre public entre les jeunes incrimin�s, ont �t� ferm�s pour une dur�e de 9 jours.

Pour r�pondre � ces ph�nom�nes de d�linquance et augmenter toujours la r�activit� face � la furtivit� permise par les t�l�phones portables, les services de police se r�organisent et investissent dans de nouveaux outils.

Ainsi, une salle de commandement regroupe depuis peu, sur un seul site, l?ensemble des informations � la disposition des transporteurs et permet d?optimiser les op�rations men�es par la Brigade des r�seaux ferr�s.

Le recours syst�matique aux moyens de vid�osurveillance pour la constatation, l?identification des mis en cause et le rapport de la preuve des d�lits propres aux r�seaux est en place depuis le d�but de l?ann�e. Ce programme se poursuit activement et de nouvelles gares sont progressivement �quip�es.

La modernisation des syst�mes de vid�osurveillance, en particulier � la gare du Nord et dans ses abords, est un objectif prioritaire des ann�es � venir, qui devra mobiliser l?ensemble des partenaires. L?Etat est pr�t � y participer, notamment gr�ce au concours du Fond interminist�riel de pr�vention de la d�linquance.

A plus long terme, le d�ploiement du syst�me ?ACROPOL? sur l?ensemble des r�seaux souterrains de la Capitale conduira � une unification des moyens radio sur les r�seaux d?Ile-de-France, permettant la g�olocalisation de l?ensemble des patrouilles et v�hicules.

Par ailleurs, � la demande de Mme ALLIOT-MARIE, Ministre de l?Int�rieur, de l?Outre-Mer et des Collectivit�s Territoriales, une cellule de coordination de la lutte anti-d�linquance, associant les Pr�fets d?Ile de France a �t� mise en place � la Pr�fecture de police. Cette cellule, qui se r�unit une fois par mois, a pour mission d?analyser en permanence l?�volution des violences urbaines et du ph�nom�ne de bandes ainsi que de la d�linquance itin�rante, afin de pr�venir tout renouvellement de ces actes.

Enfin, Mme le Ministre de l?Int�rieur a souhait�, dans le but de lutter efficacement contre cette d�linquance mobile, une plus grande perm�abilit� des limites de comp�tence territoriale autorisant, en cas de n�cessit�, l?envoi d?�quipes de renfort sur les lieux d?affrontements. Les textes sont en cours de pr�paration et seront rapidement adopt�s.?

QOC 2007-193 Question de M. J�r�me COUMET et des membres du groupe socialiste et radical de gauche � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police concernant les modalit�s de stationnement lors de d�m�nagement.

Libell� de la question :

?Au cours de l?ann�e 2006, une r�flexion associant la Ville, la Pr�fecture et les professionnels, avait �t� engag�e pour mettre au point une nouvelle r�glementation parisienne permettant la r�servation d?emplacements de stationnement lors de d�m�nagements. Il s?agissait notamment de s?inspirer du fonctionnement mis en place � Lyon depuis quelques ann�es.

Nous souhaiterions conna�tre l?�tat d?avancement de cette r�flexion ainsi qu?une date �ventuelle pour l?entr�e en application de ce principe � Paris.?

R�ponse de l?Adjoint au Maire non parvenue.

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?En compl�ment des �l�ments d?information communiqu�s en r�ponse aux questions orales nos 06-449 et 07-25, je puis vous indiquer que les travaux du groupe de travail initi� par la Ville en ce domaine ont repris fin juin 2007.

Des repr�sentants de ce groupe de travail, qui r�unit la Ville de Paris, la Pr�fecture et les syndicats professionnels, se rendront � Lyon le 4 octobre prochain pour tirer les enseignements des proc�dures mises en place et appr�cier les possibilit�s de transposition pour la Capitale.

Cette visite doit permettre d?�valuer les moyens humains et mat�riels n�cessaires au renforcement de la coordination entre les commissariats et les services municipaux de voirie, afin d?aboutir � une connaissance partag�e, quasiment en temps r�el, de l?�tat de la voirie et de ses possibilit�s d?accueil, en fonction des travaux en cours et des manifestations pr�vues.?

QOC 2007-194 Question de M. J�r�me COUMET et des membres du groupe socialiste et radical de gauche � M. le Maire de Paris concernant les modalit�s de stationnement sur les aires de livraison.

Libell� de la question :

?Le 1er janvier 2007, une nouvelle r�glementation est entr�e en vigueur pour r�gir les livraisons dans Paris, notamment dans le but de limiter l?usage des zones de livraisons aux professionnels.

Nous avons constat� que ces r�gles restent mal connues des professionnels du transport de marchandises et des commer�ants parisiens. Par cons�quent, nous souhaiterions conna�tre les actions mises en place pour assurer la communication aupr�s de ceux-ci.

Par ailleurs, nous souhaiterions une meilleure information sur les r�gles s?appliquant aux particuliers ayant besoin d?effectuer ponctuellement des op�rations de chargement et de d�chargement de leur v�hicule.

Enfin, nous souhaiterions conna�tre les modalit�s de distribution du disque livraisons cr�� dans le cadre de cette nouvelle r�glementation.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-229 Question de M. J�r�me COUMET et des membres du groupe socialiste et radical de gauche M. le Pr�fet de police concernant l?association ?Miguel-Angel?.

Libell� de la question :

?J?attire votre attention sur les nuisances sonores et troubles � l?ordre public occasionn�s par le local situ� 18-14, rue de Patay g�r� par l?association ?Miguel Angel?.

Ce local de 200 m�tres carr�s est transform� chaque week-end en discoth�que accueillant plusieurs centaines de personnes provoquant bruits, vols et rixes.

Une enqu�te de vos services, chez un riverain, a d�montr� que ces nuisances sonores pouvaient atteindre 43,5 d�cibels.

En r�sum�, au vu de la tr�s mauvaise gestion de la salle, de son imbrication dans un quartier dense en habitations, des troubles manifestes � l?ordre public, je vous demande la fermeture administrative de cet �tablissement et l?interdiction d?y organiser des soir�es bruyantes.?

R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :

?Les locaux de la salle polyvalente sis 14, rue de Patay (13e) sont lou�s et exploit�s par l?association ?MIGUEL ANGEL? repr�sent�e par sa pr�sidente Mme Victoria GUTIERREZ. L?association les utilise pour des conf�rences, des expositions, des s�ances d?alphab�tisation, des cours de danses folkloriques et de th��tre. Elle les loue �galement � des tiers afin qu?ils y organisent des soir�es priv�es dansantes ou des spectacles musicaux.

Or, certaines de ces soir�es ont �t� source de troubles � l?ordre et � la tranquillit� publics. Elles ont donn� lieu � des rixes, � des d�t�riorations d?�talages dans les commerces avoisinants ainsi qu?� des agressions des agents de la R.A.T.P.

Dans ces conditions, les services de police ont inform� Mme GUTIERREZ des griefs formul�s � son encontre et il lui a �t� demand� de prendre des mesures pour rem�dier � cette situation. Elle s?est engag�e � annuler les concerts programm�s l?apr�s-midi et � utiliser les services d?une soci�t� de s�curit� afin de veiller � la bonne tenue de sa client�le aux abords de son �tablissement.

En outre, la Pr�fecture de police a oppos� des refus aux demandes d?autorisation d?ouverture de d�bits de boissons temporaires formul�es par les organisateurs de manifestations en mars, avril, mai et en juillet 2007.

Par ailleurs, afin de rem�dier aux nuisances sonores g�n�r�es par la diffusion de musique amplifi�e dans cette salle, Mme GUTIERREZ a �t� mise en demeure, le 22 f�vrier 2007, de fournir une �tude d?impact acoustique conform�ment aux dispositions du d�cret du 15 d�cembre 1998. Cette �tude a �t� r�alis�e au mois de mars 2007 et en avril suivant un limiteur de sons a �t� install�.

D?autre part, un contr�le au titre de la s�curit� pr�ventive a �t� effectu� le 11 juin dernier. S?il n?a r�v�l� aucun risque particulier pour le public re�u, il a mis en �vidence la non-conformit� de l?�tablissement au regard de la r�glementation sp�cifique aux activit�s de danse. En cons�quence, il a �t� demand� � Mme GUTIERREZ que des travaux soient effectu�s au sein de son �tablissement si elle entendait poursuivre de telles pratiques.

A ce jour, ces travaux sont en cours de r�alisation, ils feront l?objet de contr�les rigoureux.?

V - Questions du groupe ?Les Verts?. QOC 2007-196 Question des membres du groupe ?Les Verts? � M. le Maire de Paris au sujet de l?immeuble situ� 180, rue de la Croix-Nivert - rue de la Convention, vide depuis une trentaine d?ann�es.

Libell� de la question :

?L?immeuble situ� au carrefour 180, rue de la Croix-Nivert rue de la Convention est vide depuis une trentaine d?ann�es. A la suite de nombreuses interventions depuis diff�rents mandats municipaux, et notamment des Verts au cours de ce mandat, le propri�taire a fini par proc�der � la r�novation de cet immeuble qui �tait rep�r� pour �tre pr�empt� dans le Plan d?urbanisme.

Aujourd?hui, alors que les travaux sont termin�s depuis plus d?un an, il est toujours vide et des panneaux de vente par appartements sont affich�s depuis deux ans.

Question au Maire de Paris :

L?ancien directeur g�n�ral de l?O.P.A.C. avait manifest� son int�r�t pour acqu�rir cet immeuble pour le logement social si les propri�taires, � l?�poque en indivision se d�cidaient � le vendre.

Aujourd?hui, cet immeuble qui devait �tre pr�empt� (P.L.U.) est toujours vide et est � vendre par appartements.

Pourquoi la Mairie de Paris n?a-t-elle pas fait jouer la pr�emption pour acqu�rir cet immeuble vide de 8 �tages alors que Paris manque dramatiquement de logement social ? Pourquoi ne le ferait-elle pas puisque les ventes ne sont pas encore effectu�es.?

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-230 Question de M. Sylvain GAREL et des membres du groupe ?Les Verts? � M. le Maire de Paris � propos de l?application du v?u adopt� par le Conseil de Paris, concernant les panneaux publicitaires.

Libell� de la question :

?Au cours de sa s�ance des 16 et 17 juillet 2007, le Conseil de Paris a adopt� un voeu concernant le retrait de panneaux publicitaires appos�s sur une palissade de chantier situ�e � l?angle des rues Abesses et Tholoz�. Par ailleurs, au-del� de cet objet pr�cis, le voeu demandait � ce que le futur R�glement local de publicit� interdise v�ritablement tout affichage publicitaire sur l?ensemble de la Butte Montmartre, y compris sur les palissades ou les b�ches de chantiers.

Or, il appara�t qu?� ce jour les panneaux publicitaires sont toujours en place. Aussi, nous souhaitons d ?une part savoir pourquoi ce voeu adopt� par le Conseil n ?a pas �t� appliqu� et, d?autre part, nous assurer que la r�daction du R�glement local de publicit� pr�voit bien l?interdiction de tout affichage publicitaire sur l?ensemble de la Butte Montmartre, y compris sur les palissades ou les b�ches de chantiers.?

R�ponse non parvenue.

VI - Questions du groupe ?Paris Libre?. QOC 2007-198 Question de Mme C�cile RENSON � M. le Maire de Paris concernant la mise en service d?une structure pour personnes �g�es, relevant de l?h�pital ?Vaugirard - Gabriel-Pallez?.

Libell� de la question :

?Monsieur le Maire,

La premi�re phase du chantier Boucicaut qui comprend deux appartements hospitaliers de 11 lits chacun devrait �tre livr�e en ao�t 2008.

La mise en service de cette structure concernant des personnes �g�es et relevant de l?h�pital Vaugirard-Gabriel Pallez sera pr�c�d�e de diff�rents transferts et de la r�siliation d?un bail locatif dont il importe de pr�ciser exactement la date.

Les d�lais de livraison seront-ils respect�s ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-199 Question de Mme C�cile RENSON � M. le Maire de Paris concernant la sant� des fonctionnaires travaillant pour la Ville de Paris.

Libell� de la question :

?Monsieur le Maire,

La sant� des fonctionnaires qui travaillent pour la Ville de Paris ne vous est pas indiff�rente, d?autant que la sant� au travail constitue un programme gouvernemental dont aucun responsable ne saurait s?affranchir.

L?effectif officiel de ces fonctionnaires s?�l�ve � 46.000, sans compter les emplois temporaires occup�s par des �tudiants pendant les vacances ou diff�rents rempla�ants.

La sant� de ces fonctionnaires est surveill�e par 11 m�decins du travail � temps plein.

La norme r�glementaire est de 3.300 salari�s par m�decin.

Comment comptez-vous respecter ces crit�res, et sous quels d�lais ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-200 Question de Mme C�cile RENSON � M. le Maire de Paris sur la disparition des salles de cin�ma de quartier dans le 15e arrondissement et les mesures envisag�es pour maintenir ces sites culturels.

Libell� de la question :

?Monsieur le Maire,

Le 15e perd peu � peu ses salles de cin�ma de quartier au profit de complexes situ�s � la p�riph�rie de l?arrondissement.

Apr�s celles du carrefour de la rue de la Convention, voil� celles du Grand Pavois qui sont appel�es � dispara�tre.

Quelles mesures comptez-vous prendre pour maintenir ces sites culturels r�pondant aux souhaits de proximit� de la population concern�e ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-201 Question de Mme C�cile RENSON � M. le Maire de Paris sur le manque d?entretien des arbres de la rue Vouill�.

Libell� de la question :

?Monsieur le Maire,

Les arbres de la rue de Vouill� ne sont plus entretenus et une v�g�tation sauvage pousse au travers des grilles qui les entourent.

Les commer�ants se plaignent du manque de z�le du service municipal comp�tent.

Pensez-vous pouvoir leur donner rapidement satisfaction ??

R�ponse non parvenue.

QOC 2007-202 Question de Mme C�cile RENSON � M. le Maire de Paris � propos des nuisances sonores engendr�es par le flux des automobiles sur les rues pav�es, en particulier rue Letellier dans le 15e arrondissement.

Libell� de la question :

?Monsieur le Maire,

La lutte contre les d�r�glements climatiques ne saurait nous faire oublier les autres facteurs de l?environnement permettant une meilleure qualit� de la vie des Parisiennes et des Parisiens, au premier rang desquels se range le bruit.

Les riverains des rues pav�es se plaignent des nuisances sonores engendr�es par le flux des automobiles, en particulier dans le 15e arrondissement, ceux de la rue Letellier.

Envisagez-vous d?am�liorer leur sort par la pose d?un rev�tement de bitume ? Et dans l?affirmative, sous quels d�lais ??

R�ponse non parvenue.

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