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M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du projet de d�lib�ration DDEE 246 relatif � une demande de renouvellement de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SAS ESTEBAN BOUTIQUE pour l?exploitation d?un magasin de parfums situ� 20, rue des Francs-Bourgeois (3e).

M. BOHBOT interroge Mme COHEN-SOLAL dans des termes sobres. Allez-y !

M. Jack-Yves BOHBOT. - Je voudrais dire � Mme NENNER que le commerce le dimanche s?adresse aussi � une cat�gorie de personnes qui ne fr�quentent parfois Paris qu?une seule journ�e ou deux journ�es dans toute leur vie : ce sont les touristes. Nous sommes la premi�re destination au monde, nous avons 300.000 emplois directement d�di�s � l?�conomie touristique. Cela repr�sente 11 % de l?�conomie touristique.

Si je prends le cas de la rue des Francs-Bourgeois, 80 % des gens - il suffit d?aller rue des Francs-Bourgeois le dimanche - qui sont des acheteurs rue des Francs-Bourgeois sont des touristes qui parfois n?ont qu?une seule journ�e de passage � Paris. Comment pourraient-ils revenir le lundi, le mardi ou le mercredi alors que, dans leur sch�ma ou leur plan de voyage, ils ne peuvent consacrer qu?un week-end pour faire la visite de la Capitale et leurs achats dans nos quartiers ?

V�ritablement, nous dire que l?on peut organiser ses achats en fonction d?un sch�ma qui date de 1906, c?est nier les r�alit�s.

Nous ne sommes pas ici � l?Assembl�e nationale mais au Conseil de Paris, donc je reviens � la rue des Francs-Bourgeois. Je regrette une position constante de la Ville, qui est de refuser quasiment toujours les d�rogations aux r�gles du repos dominical dans la rue des Francs-Bourgeois.

Le cas pr�sent est tr�s simple. C?est une parfumerie, un commerce qui vend des parfums pour les personnes et pour la maison. Ce commerce emploie deux salari�s dont un salari� qui est volontaire et qui travaille le dimanche. Le responsable du magasin souhaite engager un autre salari� parce que cela fonctionne tr�s bien le dimanche matin et le dimanche apr�s-midi, rue des Francs-Bourgeois. Il recherche un temps partiel et vous lui refusez cette possibilit� d?ouvrir le dimanche. C?est concr�tement une mesure �conomique que vous prenez, Madame la Maire, contre ces commer�ants et contre les dizaines de commer�ants qui ont fait les m�mes demandes.

Sous la mandature, vous aurez �t� inflexible sur le probl�me des d�rogations aux r�gles du repos dominical, alors que vous auriez pu engager un dialogue avec la profession, avec les associations de commer�ants, avec ces gens qui veulent travailler dans la l�galit�, avec la Ville de Paris et avec la Pr�fecture de Paris, pour le bien de l?�conomie parisienne.

A aucun moment, vous n?avez voulu engager le dialogue avec eux. Je ne veux pas vous demander de changer votre politique � la fin de la mandature, mais je crois que votre attitude, s?agissant de la place des Vosges comme des autres zones touristiques d?affluence exceptionnelle, a �t� un �chec du point de vue �conomique.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BOHBOT.

Vous avez dit que Mme Lyne COHEN-SOLAL �tait obstin�e et j?ai pris cela pour un compliment !

Donc, quelques �l�ments de r�ponse brefs, Madame COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Bien entendu, Monsieur le Maire.

Je voulais rappeler � M. BOHBOT, comme je viens de le faire pour Melle NENNER, que nous appliquons la loi. La rue des Francs-Bourgeois est class�e zone touristique, c?est vrai, mais relisez la loi. Ce n?est pas moi qui l?ai faite, la loi. Il �tait inscrit que l?on ne peut vendre dans les zones touristiques que des loisirs, la culture n?entre pas dans ces cat�gories, je n?y peux rien. Si ce monsieur veut ouvrir son magasin le dimanche, il a tout � fait le droit de le faire, � condition de ne pas avoir de salari�s. Je n?y peux rien. Si vous voulez faire changer la loi, vous le ferez. D?ailleurs, je crois qu?elle va bient�t changer car j?ai entendu M. SARKOZY en parler. Je ne pense pas que M. NOVELLI soit contre ; il est ministre du Commerce et il est assez lib�ral.

Si la loi change, on appliquera la loi. J?ai re�u tous ces commer�ants, et plusieurs fois. Je leur ai dit la m�me chose qu?� vous. Je ne peux pas ne pas appliquer cette loi. Le Pr�fet de Paris applique lui aussi la loi. Il est m�me l� pour cela. L?avis du Conseil de Paris est un simple avis. Ce n?est pas nous qui d�cidons.

Ne me donnez pas une importance que je n?ai pas. Le Pr�fet applique la loi. Nous pouvons donner n?importe quel avis, le Pr�fet repr�sentant de l?Etat appliquerait la loi.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame COHEN-SOLAL.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DDEE 246.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2007, DDEE 246).

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