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2007, Voeu déposé par M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen relatif à la vente de logements sociaux.


M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du v?u r�f�renc� n� 58 dans le fascicule, d�pos� par le groupe M.R.C., relatif � la vente de logements sociaux.

Madame CAPELLE, vous avez la parole.

Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.

Le Gouvernement s?est fait tr�s pressant ces derni�res semaines pour tenir l?engagement du Pr�sident de la R�publique de vendre chaque ann�e 40.000 logements sociaux � leurs occupants. Cette mesure rel�ve uniquement de la posture id�ologique. Je n?ai rien contre l?id�e que davantage de Fran�ais acc�dent � la propri�t� de leur logement, bien au contraire, et notre Municipalit� a d?ailleurs montr� � Paris son attachement � l?acc�s � la propri�t�. C?est tout l?objet du pr�t ?Paris Logement 0 %?.

Mais l?enjeu n?est pas l�. Ce qu?il faut aujourd?hui, c?est construire plus de logements pour satisfaire les besoins et faire baisser les prix. Or, la vente des logements sociaux n?acc�l�rera pas � Paris et en Ile-de-France la construction de logements. La production francilienne de logements ne se heurte pas tant au besoin de fonds propres des bailleurs sociaux qu?� des difficult�s plus structurelles : la p�nurie du foncier, la complexit� des probl�matiques d?am�nagement urbain, le co�t pour les communes � faibles ressources des services publics qui doivent accompagner les nouveaux logements.

La vente de logements sociaux ne r�soudra donc pas la crise du logement. Au contraire, elle l?aggravera. On ne peut pas vendre des logements sociaux, alors que 110.000 personnes attendent d?en obtenir un � Paris.

On ne peut pas vendre des logements sociaux alors que Paris a financ� pr�s de 30.000 logements sociaux depuis 2001 pour atteindre l?objectif de la loi S.R.U.

Je ne serai pas beaucoup plus longue !

Je voudrais f�liciter Jean-Yves MANO pour la position qu?il a d�fendue au congr�s de l?Union sociale de l?habitat.

Je souhaiterais que notre Assembl�e s?oppose pour Paris au projet gouvernemental de vente du parc social.

Je souhaiterais �galement que Paris �tudie tous les moyens juridiques de prot�ger d?une future vente les logements sociaux qu?elle contribue � financer, y compris ceux des soci�t�s anonymes de H.L.M.

Je vous remercie.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame CAPELLE.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je r�ponds tr�s favorablement au v?u qui nous est propos�. Vous le soulignez, l?Union H.L.M. lors de son congr�s, n?a pas sign� l?accord tant souhait� par Mme BOUTIN, suite � une opposition ferme de la F�d�ration des offices qui n?est pas contre, comme moi d?ailleurs, le principe d?accession � la propri�t�, mais le fait de rendre obligatoires les choses, on voit bien qu?il y a une mesure dogmatique qui me rappelle le dogmatisme thatch�rien en la mati�re. Il ne correspond pas, � l?�vidence, au besoin des demandeurs de logement de ce pays.

J?ajouterai que Mme BOUTIN, lors de discussions que j?ai pu avoir en direct, consid�re effectivement comme une anomalie potentielle le fait qu?� Paris s?impose la vente de logements sociaux.

N�anmoins, la Ville de Paris prendra les dispositions dans les futurs projets de d�lib�ration pour que, dor�navant, aucune aide financi�re ne soit accord�e � un organisme construisant sur l?espace parisien, si ce dernier envisageait des ventes de patrimoine.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur MANO.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe M.R.C., assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstention ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2007, V. 261).

Octobre 2007
Débat
Conseil municipal
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