D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 novembre 1995. Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 novembre 1995.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 novembre 1995, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui soumet le budget modificatif des �tablissements d�partementaux, au titre de 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Le budget modificatif des �tablissements d�partementaux, au titre de 1995, est arr�t� comme suit :

I - Section d'investissement

II - Section d'exploitation

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � proc�der par voie d'arr�t�s et � l'int�rieur d'un chapitre (compte � 2 chiffres) aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par les insuffisances �ventuelles de certaines dotations constat�es aux cours de l'ex�cution du budget.