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2007, DU 131 - Echange foncier entre la Ville de Paris et la RATP 80, boulevard Jourdan (14e).


M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du projet de d�lib�ration DU 131 relatif � un �change foncier entre la Ville de Paris et la RATP 80, boulevard Jourdan (14e), sur lequel l?Ex�cutif a d�pos� l?amendement n� 40.

Monsieur CAFFET, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - C?est un amendement de pure forme qui s?explique par lui-m�me.

M. Eric FERRAND, adjoint, pr�sident. - Tr�s bien.

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 40 d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 40 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU 131 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2007, DU 131).

Octobre 2007
Débat
Conseil municipal
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