1997, DAUC 128 - Zone d'am�nagement concert� " Tage-Kellermann " (13e). - Modification du trait� de concession sign� avec la S.E.M.A.V.I.P.
1997, DAUC 135 - Zone d'am�nagement concert� " Bassin de la Villette " (19e). - Modification de l'acte de cr�ation. - R�duction du p�rim�tre de la Z.A.C. - Arr�t du dossier de r�alisation comprenant : le projet de Plan d'am�nagement de zone modifi� ; le programme des �quipements publics modifi� ; les modalit�s pr�visionnelles de financement modifi�es. - Avis favorable � la mise � enqu�te publique du projet de modification du P.A.Z. - Modification du trait� de concession de la Z.A.C. sign� avec la S.E.M.A.V.I.P.
(M. LEBAN, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la pr�sidence).

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration concernant la Zone d'am�nagement concert� " Ch�teau-des-Rentiers ".
Le premier orateur inscrit est M. LE GUEN.
M. Jean-Marie LE GUEN. - Monsieur le Maire, j'interviens tr�s rapidement pour dire tout simplement que nous sommes confront�s � un projet qui a d�marr� maintenant il y a de nombreuses ann�es et qui, en partie, s'enlise apr�s avoir connu un certain nombre de r�alisations.
Aujourd'hui il est modifi� par un avenant qui nous propose - sous couvert d'�quipements publics suppl�mentaires ou plus exactement de cr�ation d'�quipements publics - notamment une �cole d'une dizaine de classes qui n'avait pas �t� pr�alablement programm�e comme nous l'avions demand�, nous groupe socialiste, � l'�poque.
Cette situation est exemplaire des d�rives d'une certaine forme d'urbanisme qui a du mal � se r�aliser, et qui le fait dans des conditions financi�res extr�mement lourdes.
Nous avons d�pass�, comme vous le savez, les 500 millions de francs de d�ficit sur cette Z.A.C., ce qui repr�sente �videmment des sommes absolument colossales.
Les arguments qui sont invoqu�s pour justifier un tel d�passement sont d�risoires. On ne peut seulement retenir, � mon sens, qu'une partie du portage de la transformation du centre Nicolas-Flamel, ceci pour, � ma connaissance et de m�moire, 120 � 130 millions de francs.
Le reste, c'est-�-dire les trois quarts de ce d�ficit, r�sulte de l'�chec de ce projet. 500 millions de francs, il n'y a pas beaucoup de nos coll�gues qui sont encore pr�sents pour �couter de telles sommes... lorsqu'on y regarde de pr�s, cela repr�sente aujourd'hui 7 � 8.000 F de d�ficit par exemple, rien que sur cette Z.A.C., pour les contribuables du 13e arrondissement.
Pourquoi par le 13e ? D'abord parce que ses habitants devront supporter les dettes comme les autres contribuables parisiens, Monsieur CABANA, mais plus particuli�rement parce qu'en raison de cette h�morragie financi�re, eh bien un certain nombre d'actions n�cessaires � l'environnement urbain ne sont pas mises en ?uvre dans cet arrondissement.
D'une fa�on ou d'une autre, il faudra que la Ville r�gle ce d�ficit. Et qu'en sera-t-il demain, mes chers coll�gues ? D'autant que nous parlons r�guli�rement de la fameuse Z.A.C. " Paris-Rive gauche " qui quantitativement n'a rien � voir avec, en quelque sorte, cette petite Z.A.C. " Ch�teau-des-Rentiers ".
Nous parlons, avec la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ", de projets qui sont 10 fois ou 20 fois sup�rieurs, et pourtant vous constatez qu'il y a des d�ficits de plus de 500 millions, dans le 13e arrondissement, pour ce projet.
Mais peut-�tre que notre Conseil pr�f�rera s'en tenir au discours aveugle de l'unit� retrouv�e de la majorit� municipale plut�t que d'�voquer ces d�rives financi�res.
Pourtant, mes chers coll�gues, elles p�sent lourdement et elles p�seront lourdement dans le bilan que vous aurez � pr�senter aux Parisiens.
Au-del�, je sais que beaucoup de mes coll�gues de l'opposition se sont inscrits sur les questions d'urbanisme. Sur ce point, l'avenant, en dehors du fait qu'il reconna�t la d�rive financi�re qui � mon avis n'est pas termin�e car il reste � vendre beaucoup de m�tres carr�s de commerce qui sont loin d'�tre vendus, nous propose des solutions suppos�es limiter la casse. Mais doit-on vraiment, pour essayer de limiter les pertes, continuer � densifier un peu plus un quartier qui n'a pas besoin de l'�tre et qui �tait un des quartiers les plus charmants du 13e arrondissement ?
Je trouve tout � fait dommageable que ces proc�dures d'urbanisme soient mises en oeuvre d'une fa�on aussi p�rilleuse pour les finances de la Ville et si peu respectueuses du cadre traditionnel de ce quartier.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Merci.
La parole est � M. FERRAND.
M. Eric FERRAND. - J'interviens en fait sur les 3 projets de d�lib�ration : " Ch�teau-des-Rentiers ", " Bassin de la Villette " et puis " Tage-Kellermann " pour vous faire un certain nombre de remarques.
Ces trois projets de d�lib�ration ont retenu toute notre attention : les documents qui nous ont �t� communiqu�s refl�tent, comme de nombreux dossiers pr�c�dents, les errements de la Municipalit� parisienne en mati�re d'urbanisme.
Il est vrai, et on le voit � chaque s�ance du Conseil municipal, que l'h�ritage est en fait assez lourd et force est de constater que la multiplication des Z.A.C. dans la Capitale, au cours des 15 derni�res ann�es, d�termine encore largement l'action de la Ville que vous conduisez aujourd'hui.
Si on tient compte des cons�quences financi�res � venir de certaines op�rations, comme la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ", le d�ficit pourrait �tre compris entre 6 et 10 milliards. C'est l'avenir m�me de la Ville qui nous semble avoir �t� progressivement hypoth�qu� par les Municipalit�s parisiennes successives.
L'arbre ne doit pas cacher la for�t. Derri�re l'�chec programm� de l'op�ration " Paris-Rive gauche ", nous d�couvrons, mois apr�s mois, les rat�s de toutes les Z.A.C. parisiennes comme des soci�t�s d'�conomie mixte charg�es de les mettre en oeuvre :
- en juillet dernier avec les observations de la Chambre r�gionale des comptes sur la S.E.M.I.D.E.P. ;
- avec la prorogation de la Z.A.C. " Jean-Say ", dans le 14e et son corollaire, une r�mun�ration compl�mentaire de la S.E.M.I.D.E.P. ;
- en mars dernier, avec la modification du trait� de concession de la Z.A.C. " Bercy " pour des raisons inconnues mais dont nous subodorons qu'elles sont li�es � de graves difficult�s financi�res. Nous pourrions poursuivre la lecture d'une liste v�ritablement tr�s noire.
Mais l'heure n'est plus � la critique, elle est � l'action. Il faut arr�ter cette machine infernale que vous avez mise en route depuis plusieurs ann�es. Comment y parvenir ? En agissant dans la transparence, en fournissant aux �lus les moyens de conna�tre la v�ritable situation financi�re de toutes les S.E.M. et de toutes les Z.A.C. de Paris.
Ensuite, et sur cette base, en r�visant au cas par cas les programmes des op�rations en tenant compte de deux donn�es essentielles : tout d'abord les besoins des Parisiens en logements sociaux et en �quipements publics: cr�ches, �coles, gymnases, etc... autrement dit les besoins sociaux ; ensuite les exigences d'une bonne gestion des finances municipales s'appuyant sur une analyse r�aliste de la situation �conomique.
Il faut, Monsieur le Maire, en tout �tat de cause, rompre avec cette politique de distribution de pansements en direction de chaque S.E.M., de chaque Z.A.C., comme vous nous le proposez depuis des mois et encore aujourd'hui avec des modifications que vous nous proposez d'adopter pour les trois Z.A.C. " Rentiers ", " Villette " et " Kellerman ", modifications qui sont autant d'aveux d'�chec sur le plan financier et en mati�re de programmation. Trop de bureaux, trop peu d'�quipements publics et d'espaces verts. C'est le cocktail que vous nous livrez chaque mois avec ces Z.A.C. Accroissement des d�s�quilibres urbains et sociaux et risques financiers pour la collectivit� parisienne : tel est l'inqui�tant r�sultat de votre action.
Je ne vois, dans tout ceci, rien qui ressemble � un urbanisme � visage humain. Je crois qu'il est temps de changer de logique. Il est encore temps de le faire. C'est pourquoi le groupe du Mouvement des citoyens ne votera pas ces trois projets de d�lib�ration.
Voil� Monsieur le Maire.
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur FERRAND.
La parole est � Mme MOREAU.
Mme Gis�le MOREAU. - La d�lib�ration qui nous est propos�e concerne ce que l'on pourrait appeler un rafistolage de la Z.A.C. " Ch�teau-des-Rentiers " moyennant tout de m�me plusieurs centaines de millions, dont 424 millions de d�ficit.
A ce titre, et �galement parce que les modifications propos�es vont avoir de lourdes r�percussions sur la configuration du quartier, je pense qu'on ne peut pas continuer de la sorte la r�alisation de cette Z.A.C. La remise � plat du dossier et une vaste concertation avec la population et les associations du quartier s'impose, car le risque est grand de voir, comme � l'habitude, une enqu�te publique se d�roulant de mani�re purement administrative et l'avis des habitants du quartier nullement pris en compte.
Ce quartier du sud 13e, d�laiss� depuis bien des ann�es, est fort mal desservi. Il subit actuellement un profond bouleversement. Des b�timents relativement denses remplacent petit � petit une zone de b�timents anciens peu �lev�s comportant un certain nombre d'espaces libres favorisant ce que j'appellerai la " respiration " de ce quartier, avec des arbres, de la verdure. Qu'en sera-t-il apr�s les modifications avanc�es ? Il est bien difficile de le dire . En tout �tat de cause, la densification est �vidente.
Je voudrais souligner les inexactitudes que comporte la d�lib�ration. Par exemple on nous annonce qu'une centaine de logements et un jardin public sont pr�vus au 67-73 rue du Ch�teau-des-Rentiers, du fait de la lib�ration d'une partie du terrain du centre Nicolas-Flanel. M'�tant rendue sur place, j'ai pu lire une pancarte de la S.E.M.A.P.A. annon�ant 660 logements plus des activit�s, des �quipements, des commerces.
Il s'agit du terrain qui se trouve � l'angle de la rue Duchamp et la rue du Ch�teau des Rentiers. Peut-�tre s'agit-il du nombre de logements construits sur toute la Z.A.C. Pourquoi ce chiffre est-il avanc� au 67-69 rue du Ch�teau-des-Rentiers ?
Bien qu'il s'agisse d'une Z.A.C., on ne peut se d�faire de l'impression d'une certaine anarchie dans les constructions. De surcro�t, la densification va poser probl�me par exemple avec la quasi suppression de la Villa Nieuport, des espaces libres et des hangars face � la construction en cours de 164 logements.
Cela rend d'autant plus n�cessaire, me semble-t-il, les possibilit�s de liaison entre les rues Ch�teau des Rentiers, Albert, Eug�ne Oudin� Patay et Nationale d'autant plus qu'une �cole de dix classes et une cr�che vont �tre construites.
A ce sujet, je veux noter une double incoh�rence du document qui nous est soumis. Tout d'abord, ce document �voque la suppression de la voie pi�tonne Fautrier, rue Patay. Or, celle-ci existe, donc on n'a pas besoin de la supprimer !
On �voque �galement la n�cessit� de relier la rue Nationale � la rue de Patay. Le meilleur moyen de le faire est de prolonger la Villa Nieuport. Or, on pr�voit � cet endroit-l�, de construire des logements. Donc si on veut relier au sud la rue nationale � la rue de Patay, c'est en prolongeant la rue Nieuport.
Je pense qu'il y a une incoh�rence � tout le moins, concernant l'ensemble du projet, et notamment les passages de circulation. Je souhaite que la municipalit� soit ouverte � l'opinion des habitants du quartier, et non fig�e sur son point de vue initial.
Dans le m�me esprit, la d�molition du b�timent de cinq �tages du 40 rue du Ch�teau des Rentiers pourrait �tre �vit�e car il s'agit d'un b�timent en bon �tat. En tout �tat de cause, le relogement des habitants actuels et des activit�s existantes doit se faire � proximit�.
Je rel�verai enfin que la construction de 390 logements P.L.I. et non aid�s dans ce quartier ne r�pond pas � la demande sociale de logements, pas plus qu'elle ne peut r�pondre � la demande commerciale �tant donn�es les difficult�s de desserte du quartier.
De la sorte, n'allons-nous pas vers une augmentation du d�ficit de la Z.A.C. qui est d�j� de plus de 400 millions de francs ? Le Conseil va voter une rallonge de 812 millions aujourd'hui. Jusqu'� quand la municipalit� va-t-elle persister dans la mise en oeuvre de Z.A.C. dont les objectifs ne correspondent ni aux besoins sociaux ni � la demande commerciale, aggravant de la sorte les d�ficits des Z.A.C. ?
Au final, une r�elle concertation s'impose afin de r�aliser une op�ration coh�rente r�pondant aux besoins et ne gaspillant pas l'argent des contribuables.
C'est pourquoi, sans nous opposer � la construction d'une nouvelle �cole et d'une cr�che, nous ne pouvons donner un blanc-seing � la municipalit� pour ce projet sur lequel nous nous abstiendrons tout en �tant attentifs aux cons�quences de sa mise en oeuvre et actifs en faveur de l'expression d�mocratique de la population.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Merci Madame.
La parole est � Monsieur DUMAIT.
M. Alain DUMAIT. - Mes chers coll�gues, cette intervention n'est qu'une simple observation. D'ailleurs, comme la suite des propos tenus il y a dix minutes par Monsieur LE GUEN, elle porte sur le bilan financier de la Z.A.C. " Ch�teau-des-Rentiers " qui fait appara�tre, au jour d'aujourd'hui, un d�ficit important de plus de 420 millions de francs, et il est peu probable que ce d�ficit puisse �tre r�sorb� par la suite des �v�nements et des op�rations. Il est donc � craindre que ce soit un d�ficit � caract�re d�finitif.
Ce d�ficit r�sulte principalement de l'exc�s de logements sociaux dans cette op�ration puisque les m�tres carr�s construits, quelque cent mille au total, sont affect�s pour les trois-quarts � des logements P.L.A. ou P.L.I.
On retrouve un chiffre cl� des finances de la Ville qui permet de prendre la mesure de la co�teuse politique municipale en mati�re de logements sociaux.
Si cette op�ration de la Z.A.C. " Ch�teau-des-Rentiers " lanc�e il y a pr�s de dix ans comporte un d�ficit de 424 millions de francs, c'est parce qu'un seul logement P.L.A. co�te en moyenne aux contribuables parisiens plus de un million de francs et qu'un seul P.L.I. co�te en moyenne la moiti�, c'est-�-dire quand m�me 500.000 F.
J'aimerais d'ailleurs, si c'est possible, qu'on veuille bien me pr�ciser, m'infirmer ou me confirmer les chiffres que je viens de donner.
Or, cette tendance � augmenter toujours le poids du logement social dans les Z.A.C. d'am�nagement est � l'oeuvre � peu pr�s partout � Paris. C'est ce qui nous fait craindre que ces d�ficits se multiplient et s'�largissent au point de devenir bient�t un gouffre financier avec toutes les cons�quences auxquelles on peut s'attendre pour les finances de la Ville et donc pour les contribuables parisiens.
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - La parole est � Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, les modifications du P.A.Z. de cette Z.A.C. biscornue de 6,5 hectares sont surprenantes par leur manque d'analyse. Aucune �tude pr�cise de l'�volution d�mographique, sociologique et �conomique du quartier n'est pr�sent�e.
Quelle �tait la situation en 1988 ? Combien d'habitants, combien de logements, combien de commerces, de locaux, d'activit� de bureaux, combien d'emplois existaient ? Quels �taient les objectifs fix�s en 1988 ? Quels sont ceux de 1997 ? Quel sera l'impact des modifications propos�es sur le quartier et la vie des habitants ?
A l'origine, 600 logements devaient �tre construits, mais combien ont �t� ou vont �tre d�truits ?
Aucune �tude de d�placement n'a �t� faite pour ce quartier, l'un des plus mal desservis par les transports en commun. A la fin de l'op�ration, le quartier va �tre consid�rablement modifi� avec un apport important de population ; ce ne sont plus 600, mais 725 logements, soit plus de 20 % d'augmentation que vous pr�voyez maintenant , accentuant encore la densification ; 50 % de ces logements sociaux ont quatre pi�ces ou plus pour accueillir des familles. Les �quipements qui manquent particuli�rement dans le 13�me n'ont pas augment�, � l'exception de la nouvelle �cole.
En 1988, alors que l'accroissement de la population �tait d�j� pr�visible, la construction d'une �cole n'a pas �t� programm�e. Aujourd'hui, les �tudes montrent la n�cessit� de pr�voir au moins 16 classes et de construire une nouvelle �cole de dix classes. La diff�rence est de taille, et je m'�tonne de l'erreur d'analyse de 1988. Cela relativise pour le moins la qualit� des �tudes effectu�es.
Vous proposez donc de construire ce nouvel �tablissement sur une parcelle initialement pr�vue pour construire des logements et d'�largir le p�rim�tre de la D�claration d'Utilit� publique pour compl�ter cet " oubli ". Cet �tablissement devant accueillir des enfants au-del� de la Z.A.C., j'aimerais savoir quels en seront les acc�s : rue du Ch�teau-des-Rentiers ? Villa Nieuport ou les deux ? Le plus efficace pour la s�curit� des enfants serait la prolongation du passage Nieuport qui a malheureusement �t� abandonn�.
Vous parlez de la n�cessit� de 16 classes et ne pr�voyez de construire que dix classes : o� seront les six autres ?
Parmi les �quipements indispensables � la qualit� de vie d'un quartier, un jardin est essentiel. Avec les 60 berceaux de la cr�che et les enfants de 16 classes cr��es, ce sont environ 500 enfants qui devront �tre accueillis. Malheureusement, si la population s'accro�t encore davantage avec ce projet modifi�, le petit jardin de 3.000 m�tres carr�s, lui, n'est pas agrandi. Il sera pourtant le seul poumon vert du quartier ; c'est un grand jardin avec de vraies pelouses qui est n�cessaire pour tous les enfants.
Aucun espace de jeux pour les jeunes enfants et les adolescents n'est pr�vu.
Je vous fais part d�s aujourd'hui de mon inqui�tude et de celle des riverains quant au traitement du jardin, lorsque l'on voit la place Andr�-Masson qui, d'espace vert, est devenue une place b�tonn�e, plant�e d'arbres d�j� morts, au grand d�sespoir des habitants ou lorsque l'on voit se d�velopper les jardins min�raux comme James-Joyce dans la Z.A.C. " Paris-Rive gauche ". Que restera-t-il comme verdure sur ces malheureux 3.000 m�tres carr�s ?
Vous nous dites que la diminution de l'emprise n�cessaire � la restructuration du centre Nicolas-Flamel permet l'extension de la zone de logements pr�vus en bordure de jardin ; et vous ajoutez que " cette modification int�gre une harmonisation des hauteurs plafond de construction en bordure de jardin (21 m�tres) pour rendre homog�nes les fa�ades b�ties de part et d'autre de la rue Ch�teau des Rentiers ". C'est d�sesp�rant de voir que seule la densification vous int�resse : densification du b�ti, accroissement de la population.
Mais savez-vous que les immeubles bordant le jardin le plongeront dans l'ombre l'apr�s-midi ?
Vous pouvez donner une homog�n�it� � la rue du Ch�teau-des-Rentiers avec des hauteurs respectant les hauteurs des parcelles voisines.
Monsieur le Maire, les modifications que vous nous proposez sont mal venues et contraires � l'urbanisme � visage humain qu'on vous entend si souvent d�fendre oralement. C'est en sens inverse que ce projet devrait aller. Les hauteurs doivent rester modestes pour respecter l'esprit de ces petits passages, comme le passage Bourgoin, le passage National ou l'impasse Nationale, mais aussi les logements neufs de la nouvelle rue Marcel Duchamp. La surface du b�ti doit �tre consid�rablement r�duite autour du jardin...
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Je vous invite � conclure.
Mme Laure SCHNEITER. - Les constructions envisag�es vont sacrifier de splendides platanes centenaires le long du Centre Nicolas-Flamel. N'oubliez pas que si, contrairement au parc Andr�-Citro�n, le parc de Bercy est une vraie r�ussite, c'est bien parce que vous avez pratiquement sauv� tous les platanes de l'endroit. Rien ne saurait remplacer l'atmosph�re cr��e par ces magnifiques arbres centenaires.
Il faut tout faire ici pour conserver ces arbres.
Enfin, je me demande o� est la logique dans toute cette affaire. Pourquoi vouloir densifier, m�me au nom du logement social ? Si c'�tait au moins pour reloger des familles du 13e ou d'autres familles parisiennes dans de grands besoins, 350 d'entre elles soutenues par le D.A.L. manifestent en ce moment devant l'H�tel-de-Ville, elles sont en attente de logements H.L.M. depuis 8 � 25 ans ! Les r�unions avec les autorit�s, notamment l'Union des H.L.M., n'ont d�bouch� que sur le relogement de 17 familles ; � ce rythme, certaines vont attendre encore huit ans dans leur taudis.
S'il y a vraiment surdensification...
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Il faut vraiment conclure.
Mme Laure SCHNEITER. - Occupez-vous au moins en priorit� de ces familles ou d'autres qui sont expuls�es parfois violemment. Je pense au 181, de la rue Daumesnil, et ces familles sont en plus � la rue.
Avant de proc�der � l'enqu�te publique, je vous demande de bien vouloir repenser ce sujet, en concertation avec les riverains, les associations du 13e que, visiblement, vous n'avez pas tenu inform�es.
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - La parole est � M. BORDET.
M. Xavier-Marie BORDET. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, l'op�ration de la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " est remarquable, c'est une op�ration sociale de modernisation et d'�quipements.
Je pose la question aux intervenants pr�c�dents : fallait-il laisser les 350 logements v�tustes dans l'�tat o� ils �taient ?
Ce quartier �tait, il y a une dizaine d'ann�es, un v�ritable coupe-gorge, dans un �tat lamentable. Il �tait n�cessaire, socialement, de le r�am�nager.
Que chacun, de l'extr�me droite � la gauche, vienne greffer ses fantasmes urbanistiques sur l'op�ration est assez surprenant. En tous les cas, ce qui la caract�rise, c'est son c�t� social.
Reloger 350 familles, elles le seront toutes, cela me semble quelque chose d'important. Construire 335 logements de type P.L.A., 223 logements de type interm�diaire, me semble une op�ration sociale. Occuper 72.000 m�tres carr�s pour des logements contre 8.000 pour des commerces ou des activit�s diverses ne me semble pas �tre une politique du tout bureaux effr�n�e. C'est une politique sociale.
Reloger le Centre Nicolas-Flamel qui r�ins�re des sans-domicile fixe me semble �tre une politique sociale.
Cr�er une cr�che de 60 lits, une �cole de dix classes, comme cela est �crit dans le projet de d�lib�ration, parce que les normes changent et parce qu'il y a eu des cr�ations d'immeubles en dehors de la Z.A.C. juste � c�t� me semble aussi quelque chose de social.
Naturellement, le social a un co�t. C'est pour cela que ce projet de d�lib�ration est inscrit � l'ordre du jour aujourd'hui, mais enfin, que chacun ne projette pas ses fantasmes, cette op�ration �tait n�cessaire. Elle �quipe de fa�on moderne, elle modernise ce quartier d'une fa�on tr�s sociale avec une architecture extr�mement d�licate, avec, de plus, un jardin important.
Voil�, Monsieur le Maire, ce qu'il me semblait important de dire. On ne peut pas, en m�me temps, vouloir une chose et son contraire, et nous sommes fiers, quant � nous, d'accueillir le centre Nicolas-Flamel dans le 13e et d'avoir ces logements sociaux dans le 13e.
M. G�rard LEBAN, Pr�sident. - Merci, Monsieur BORDET.
La parole est � M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, il est difficile d'assumer les erreurs de votre pr�d�cesseur, et son penchant funeste pour les Z.A.C.
Lanc�e en 1986 en pleine euphorie immobili�re, en pleine furie destructrice et constructrice, sous la houlette du plan programme de l'Est Parisien, la Z.A.C. " Ch�teau-des-Rentiers " r�v�le aujourd'hui ses limites au grand jour.
Confi�e � la S.E.M.A.P.A l'ambitieuse, l'op�ration �tait d'envergure. 6,3 hectares de quartiers hors voirie concern�s par cette intervention et pr�s de 750 logements pr�vus.
Certes, un quart de ces terrains �taient des terrains municipaux sous-utilis�s. Il n'en demeure pas moins un solde de pr�s de 5 hectares de quartiers habit�s qui ont subi un interventionnisme peu scrupuleux.
Pourtant, le secteur concern� �tait loin d'�tre un rep�re d'insalubrit� sans int�r�t urbain. Il comportait m�me nombre d'�lots de charme tel le passage Bourgoin o� l'on vendange annuellement le fruit de quelques pieds de vignes et qui �chappa de justesse au pire gr�ce � la pugnacit� d'une association, ou telle la villa Fleurie ou l'impasse du 52, rue Ch�teau-des-Rentiers, impasse enti�rement fleurie o� se m�lent glycines, cl�matites, vigne vierge, ch�vrefeuille et m�me quelques fraises ou patates, mais qui n'ont peut-�tre pas eu la m�me chance.
Ce vandalisme municipal a d'ailleurs �t� immortalis� par un de ses habitants, Gazoux, alias Gilles Rouxel, dans un livre au titre tristement �vocateur : " A mes regrett�s voisins ".
Aujourd'hui, avec un solde n�gatif de 424,3 millions de francs, cette Z.A.C. s'av�re largement d�ficitaire.
Vous justifiez ce triste bilan par la nature du programme, c'est-�-dire une part importante de logements aid�s et quelques �quipements, mais surtout, par le co�t du poste foncier.
Il est vrai que pr�s de 540 millions de francs ont �t� consacr�s aux seules acquisitions, �victions et d�molitions, mais pour quelles raisons ?
Comment, en effet, dans ce secteur p�riph�rique de la Capitale, le foncier peut-il �tre plus co�teux dans cette Z.A.C. que dans d'autres Z.A.C. au point de d�s�quilibrer le budget, d'autant plus qu'un quart des terrains concern�s sont des terrains municipaux, qui plus est sont sous-utilis�s, et donc n�cessitent de moindres d�molitions ?
Reprenons quelques calculs sur les hypoth�ses suivantes.
Les terrains municipaux repr�sentent une surface de 15.800 m�tres carr�s, soit environ 25 % de la surface de la Z.A.C. La surface de la Z.A.C. repr�sente donc environ 63.200 m�tres carr�s hors voirie.
L'acquisition des propri�t�s municipales s'est effectu�e sur la base de 237,4 millions de francs. hors frais de d�molition, soit, rapport� � la surface de 15.800 m�tres carr�s, un minimum de 15.000 F le m�tre carr�.
Monsieur le Maire, comment cela est-il possible ?
La S.E.M.A.P.A. arnaque-t-elle les propri�taires priv�s pour obtenir un faible co�t du foncier d'environ 6.200 F le m�tre carr�, mais cette rapacit� serait-elle � sens unique, la S.E.M.A.P.A. s'av�rant tr�s g�n�reuse envers la Ville en lui rachetant les terrains 15.000 F le m�tre carr�, soit plus du double hors frais annexes ?
Pourquoi cette distorsion ? De deux choses l'une : ou bien, c'est du vol envers les propri�taires priv�s, ou bien, c'est du favoritisme �hont� envers la Ville. Que cache ce micmac ?
Quoi qu'il en soit, voil� la v�ritable nature de ce co�t du foncier on ne peut plus dirimant pour cette Z.A.C.
Contrairement � ce que l'on pourrait croire, ce ne sont pas les transactions difficiles avec le priv� qui la plombent, mais les passe droits avec la Ville.
Mais continuons nos calculs.
Vous affirmez que le prix moyen de terrain lib�r� est �gal � 14.227 F le m�tre carr�. Or, la somme du poste foncier - incluant acquisitions et �victions - des frais de d�molition et terrassements et des frais accessoires s'�l�ve � un total de 613,5 millions de francs pour une surface hors voirie totale d'environ 63.200 m�tres carr�s, soit environ 9.700 F le m�tre carr�.
Le prix moyen r�el du terrain lib�r� est donc de 9.700 F le m�tre carr� et non de 14.227 F. Est-ce une erreur ou du camouflage ?
J'ignore pourquoi les myst�res des math�matiques g�n�rent de tels �carts, mais pour le contribuable, le calcul est simple, le co�t moyen du terrain lib�r� reste la division de la somme des montants d'acquisition-lib�ration par la surface totale des terrains.
Il est clair que de grandes �conomies auraient pu �tre r�alis�es en �pargnant nombre de b�timents qu'une r�habilitation publique ou priv�e aurait pr�serv�s � moindre co�t.
Enfin, sur le P.A.Z. vous voulez ajouter un article 6 au titre 1 du r�glement afin d'autoriser certains travaux sur des constructions existantes. De quels travaux s'agit-il ? De quelles constructions s'agit-il ? Cela concerne-t-il les nouvelles constructions fra�chement achev�es ou les quelques rares b�timents qui auraient �t� pr�serv�s ? Dans ce cas, s'agit-il de sur�l�vations inutiles ?
Le programme du P.A.Z. devient incompr�hensible. Vous dites que la S.H.O.N. habitation maximale va passer de 105 000 m�tres carr�s � 113.000 m�tres carr�s. Pourtant, le programme de logement progresse de 66.000 m�tres carr�s � 72.500 m�tres carr�s.
Deux questions :
- pourquoi une telle marge de s�curit�, 60 %, entre le programme r�el et la S.H.O.N. maximum autoris�e par le P.A.Z ?
- Pourquoi modifier ce plafond alors que le nouveau programme reste largement en-de�a du plafond initial ?
M. G�rard LEBAN, Pr�sident. - Merci Monsieur BLET. Je donne la parole � M. CABANA et � Mme Anne-Marie COUDERC pour r�pondre aux intervenants.
M. Camille CABANA, adjoint. - Monsieur le Maire, je vais �tre tr�s bref, car je pense que Mme COUDERC r�pondra plus en d�tail, mais je dois dire que ce que ce d�bat me trouble tout de m�me un peu quand j'entends vitup�rer contre le d�ficit de la Z.A.C. " Ch�teau-des-Rentiers " ceux-l� m�me qui, � longueur de sessions et d'ann�es, � longueur de mandatures r�clament du logement social.
J'ai entendu l'intervention de M. DUMAIT. Lui au moins est logique, il est r�ticent devant le d�ficit, mais il est r�ticent devant le logement social. Ici, nous avons des gens r�ticents devant le d�ficit mais qui veulent quand m�me du logement social !
Mme MOREAU, elle-m�me, vient de nous dire qu'en plus, il n'aurait pas fallu faire des P.L.I, mais uniquement des P.L.A., para�t-il, moyennant quoi, le d�ficit serait encore plus �lev�, Madame MOREAU.
Ma seconde observation sera pour dire � M. LE GUEN, avec tout le respect que je porte � son point de vue, que son analyse visant � faire un rapport entre le co�t du d�ficit de " Ch�teau-des-Rentiers " et les contribuables du 13e, � tout le moins, n'est pas pertinente, je dirai m�me qu'elle est un peu � la limite de l'honn�tet�.
Paris est une entit� financi�re unique, Monsieur LE GUEN, vous ne l'ignorez pas. Si on voulait, de surcro�t, faire le rapport entre ce qu'apportent les contribuables du 13e et tout particuli�rement ceux de la Z.A.C. " Ch�teau-des-Rentiers " et le rapport d�mographique de la population du 13e sur la population de Paris, je ne crois pas que ce serait � l'avantage de la population du 13e, et particuli�rement, de la Z.A.C. " Ch�teau-des-Rentiers ".
Vous savez tr�s bien que compte tenu de la proportion de logements sociaux pr�sents dans cette Z.A.C., c'est, par d�finition, une mati�re imposable qui est tr�s peu impos�e.
Donc, je crois que ce type de comparaison, il vaut mieux, me semble-t-il, ne pas le faire et ne pas trop se poser la question de savoir qui supporte le d�ficit de la Z.A.C. " Ch�teau-des-Rentiers ".
Merci.
M. G�rard LEBAN, Pr�sident. - La parole est � Mme COUDERC.
Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Apr�s avoir entendu tous les intervenants, je me demande si nous parlons bien du m�me projet de d�lib�ration, parce qu'aujourd'hui, il s'agit de d�lib�rer sur une modification du Plan d'Am�nagement de Zone de l'op�ration " Ch�teau-des-Rentiers ", qui permettra principalement de r�aliser une �cole, et par ailleurs, d'autoriser le Maire � soumettre ce nouveau projet � enqu�te publique.
Plusieurs intervenants, et M. CABANA le rappelait � l'instant, ont, me semble-t-il, largement d�bord� de ce sujet pour aborder la question du d�ficit de cette Z.A.C. en extrapolant d'ailleurs aussit�t � l'ensemble de ces op�rations.
Je ne compte pas r�pondre dans le d�tail � ces propos g�n�raux, car nous aurons l'occasion d'�voquer la question de l'E.P.R.D des Z.A.C. au cours d'une prochaine s�ance, comme nous le faisons tous les ans.
Je souhaiterais dire tout de m�me � M. LE GUEN qui, tout � l'heure, s'�rigeait en donneur de le�ons vis-�-vis de nos coll�gues, qu'il ferait bien peut-�tre tout d'abord de s'appliquer ses le�ons � lui-m�me.
Monsieur LE GUEN, je sais bien que vous avez l'habitude, avant m�me que nous examinions dans notre enceinte ou � la 6e commission - je regrette d'ailleurs que les repr�sentants du groupe socialiste ne soient pas pr�sents, ou fort peu souvent, � cette Commission et notamment ils n'y �taient pas jeudi dernier - de donner vos avis � l'ext�rieur.
Je trouve regrettable cette mani�re de proc�der parce que, �videmment, il est plus facile d'exprimer des propos que l'on peut discuter sans se voir opposer une r�plique qui pourrait �tre imm�diate, comme nous le faisons aujourd'hui. Mais peut-�tre esp�rez-vous que, dans l'intervalle, ces propos auront produit certains effets.
En tout cas, Monsieur LE GUEN, ce que je voudrais tout simplement dire, c'est que les propos que vous tenez sont assez contradictoires, que l'amalgame et le paradoxe en constituent les fondements et que je ne suis pas s�re que cela soit au service de l'int�r�t g�n�ral et plus particuli�rement de l'int�r�t des Parisiens.
Par ailleurs, quand on cite des chiffres, il vaut mieux qu'ils soient pr�cis. Nous parlons certes d'un d�ficit, et je crois qu'on peut tous �videmment le regretter, mais lorsqu'on prend des d�cisions et qu'on fait des choix, il faut en assumer les cons�quences. Il est exact que le d�ficit est important, mais il n'est pas du montant que vous avez �voqu�, il est d�j� suffisant puisqu'il est de l'ordre de 424 millions de francs.
Je reviens maintenant sur l'ensemble des observations faites et plusieurs d'entre vous ont rappel� leurs interrogations sur " Paris-Rive gauche ".
Ces coll�gues ne partagent pas l'id�e selon laquelle la Ville, pour financer ces d�penses, notamment ses d�penses sociales qui sont importantes, doit avoir des recettes et que celles-ci d�pendent de la vitalit� de son �conomie.
Je le regrette sinc�rement parce qu'il faut bien savoir que c'est ce que font toutes les villes comparables � Paris, de tous horizons politiques, et qui sont ses concurrentes. C'est-�-dire investir pour offrir des conditions d'accueil adapt�es � la demande de ceux qui peuvent apporter ce dynamisme �conomique.
Je ne peux pour ma part accepter l'immobilisme pr�conis� par certains dans ce domaine.
Le cas de la Z.A.C. " Ch�teau-des-rentiers " est �galement �clairant. Xavier-Marie BORDET vient de le rappeler. Il s'agit d'une op�ration essentiellement sociale.
Nous faisons 725 logements, dont 528 sociaux, ainsi que de nombreux �quipements.
Je remercie M. CABANA de ses observations. On ne peut pas aussi simplement stigmatiser le d�ficit d'une telle op�ration, parce que le financement du logement social est g�n�rateur de co�t, nous le savons bien, et non pas de recettes.
En effet, 77 % du programme de logements apportent en recettes des charges fonci�res sociales faibles de l'ordre de 2.500 � 3.000 F le m�tre carr�, alors que les terrains ont �t� achet�s au prix du march�. De plus, la Ville apporte une aide substantielle au logement social qui est compt�e dans le co�t pour la Ville.
Il y a aussi dans l'op�ration de nombreux �quipements publics, on l'a rappel� : une cr�che, un jardin public qui sera un vrai jardin, je tiens � le dire � Mme SCHNEITER, une �cole que nous vous proposons d'ajouter, la restructuration et la modernisation du centre d'accueil Nicolas-Flamel.
On peut critiquer le fait de faire du logement social ou de faire une cr�che, un jardin, un centre pour sans-abri si l'on pense que c'est inutile, mais une fois que l'on d�cide d'un programme et nous l'avons fait ensemble, il faut en tirer les cons�quences financi�res.
Je rappelle, m�me si pour certains cela para�t n�gligeable, que le seul programme de modernisation du centre Nicolas-Flamel co�te 116 millions de francs en travaux ; 58 millions de francs pour la construction d'un nouveau centre de sans-abri � la Poterne-des-Peupliers, et je pense qu'on peut �tre fier de cette r�alisation ; 58 millions de francs pour la modernisation sur place du centre d'accueil des jeunes en r�insertion, et l� aussi je pense qu'on peut �tre fier du Relais-des-Carri�res puisque tel est son nom.
Ce sont des actions sociales qui aujourd'hui sont achev�es et qui sont r�ellement n�cessaires.
J'ajoute qu'on ne peut pas �tre surpris de ce d�ficit puisqu'il figurait dans le bilan financier pr�visionnel examin� par le Conseil de Paris en juillet 1996 et le bilan actualis� qui est soumis aujourd'hui pr�sente assez peu de variations.
Il convient d'ailleurs de pr�ciser que la Ville a c�d� pour pr�s de 200 millions de francs hors taxes de terrains dont elle �tait propri�taire dans ce secteur et qui att�nuent d'autant ce d�ficit.
Je dirai � M. BLET qu'on ne peut pas non plus reprocher � la Ville de charger le bilan en vendant ces terrains � un prix trop �lev� puisque ces cessions se font rigoureusement au prix fix� par les services fonciers, et qu'il ne peut pas en �tre autrement.
Au total, d'ailleurs, le bilan foncier est neutre pour la Ville puisqu'elle ach�te parall�lement les terrains destin�s � un usage public : voirie, �cole, jardin, etc., pour pr�s de 190 millions de francs.
J'ajoute enfin qu'au cours de cette s�ance, nous d�lib�rerons de plusieurs autres op�rations qu'on peut dire co�teuses pour la Ville : " Ch�teau-Rouge " que nous �voquerons tout � l'heure : 276 millions de francs de d�ficit, pour les seuls logements. Le " Bassin de la Villette " �galement.
Je pense v�ritablement que dans ces cas pr�cis, MM. LE GUEN et FERRAND auraient pu parler avec leurs coll�gues avant de nous faire certains reproches, parce que je pense tr�s certainement qu'ils auraient peut-�tre mieux ajust� leurs interventions.
M. FERRAND, qui parle de machine infernale en ce qui concerne les Z.A.C., se trompe. Les Z.A.C. ne sont qu'un outil au service d'op�rations qui sont ce que nous en faisons, ce que nous y mettons. Dire que les Z.A.C. en g�n�ral sont syst�matiquement tr�s co�teuses pour la Ville, c'est extrapoler de fa�on un peu rapide la situation de la Z.A.C. " Ch�teau-des-Rentiers " dont je viens de rappeler les raisons du co�t. Ce sont des raisons li�es � une politique sociale.
Le r�sultat financier des Z.A.C. je le r�p�te, parce qu'il faut le dire, d�pend largement du programme et du co�t des terrains. Il y a des Z.A.C. d�ficitaires bien s�r, et d'autres op�rations qui ne sont pas forc�ment des Z.A.C. comme " Ch�teau-Rouge " que j'�voquais � l'instant, mais aussi de nombreuses Z.A.C. dont les bilans sont exc�dentaires, on en parlera prochainement. Mais puisque M. LE GUEN �voquait le 13e, je voudrais lui rappeler, et il le sait, que la Z.A.C. " Chevaleret-Jeanne-d'Arc " est exc�dentaire d'� peu pr�s 250 millions de francs, que la Z.A.C. " Gandon-Mass�na " l'est aussi d'une centaine de millions de francs, et que la Z.A.C. " Reuilly ", dans le 12e, est exc�dentaire de 770 millions de francs.
Alors, tout cela bien s�r nous en d�battrons, mais je pense qu'il faut simplement savoir quelle est la politique que l'on veut faire, qu'il faut �tre pragmatique et s'adapter au contexte qui est le n�tre. C'est vrai que l'intervention publique �tait n�cessaire sur " Ch�teau-des-Rentiers ", que, comme M. BORDET l'a rappel�, c'�tait un secteur tr�s v�tuste et qui n�cessitait qu'on y intervienne sans pour autant, et l� je m'oppose � ce que disent Mme SCHNEITER et M. BLET, ne pas pr�server l'identit� de ce quartier.
Je voudrais indiquer aussi que, parall�lement aux aspects financiers, il faut bien garder en m�moire les objectifs et les r�sultats de toutes ces op�rations que nous menons sur Paris.
J'avais eu l'occasion de le dire, ces op�rations sur l'ensemble de Paris, ont permis ou permettront de r�aliser pr�s de 24.000 logements ; ne l'oublions pas.
Ces logements, qui correspondent � plus de 70% du programme total des Z.A.C. sont pour 80% d'entre eux des logements aid�s ; en cela, je r�ponds � Mme MOREAU.
Les Z.A.C. ont contribu� � 30%, voire 40% suivant les p�riodes, de la production de logements aid�s dans Paris. Elles ont permis de stabiliser notre population et de pr�server sa diversit�. La Z.A.C. " Ch�teau-des-Rentiers " y contribue.
Parall�lement, de tr�s nombreux �quipements de proximit� y ont �t� r�alis�s : 50 hectares de jardins environ, pr�s de 30 �coles, plus de 20 cr�ches, 4 coll�ges, des gymnases, des terrains de sport, des conservatoires, des centres d'animation, des biblioth�ques, un h�pital, des locaux pour la police.
Essayons de regarder ces op�rations avec un peu plus de s�r�nit� parce qu'une fois de plus, quand on d�cide d'une politique, il faut l'appliquer et l'assumer. C'est un outil qui nous permet de faire en sorte que Paris soit de mieux en mieux �quip�.
Dans ces 26 op�rations environ, je dirais �galement � M. LE GUEN, que les bureaux ne repr�sentent que 15% des surfaces cr��es hors �quipement, les 14% restant �tant affect�s aux activit�s et aux commerces. Ceci confirme ce que j'ai indiqu� au cours de toutes nos discussions sur l'urbanisme, c'est-�-dire qu'il n'�tait vraiment pas raisonnable de parler d'une politique du " tout bureau " � Paris et notamment, puisque cela est cher � M. LE GUEN, avec " Paris-Rive gauche ".
Pour terminer sur ces observations, je reviendrai aux questions plus sp�cifiques portant sur la Z.A.C.
A Mme MOREAU, je confirmerai qu'il y aura bien une enqu�te publique tr�s ouverte, non pas administrative selon ses termes, mais qui permettra bien aux riverains, aux habitants de s'exprimer sur le projet qui est soumis.
Pour r�pondre � Mme SCHNEITER, je rappelle que dans cette op�ration, les hauteurs sont mod�r�es. Il y a bien des immeubles de 7 �tages, mais il y en a aussi de 3 �tages, par exemple en coeur d'�lot.
En r�ponse �galement � M. BLET, je dirai que c'est, bien s�r, gr�ce � l'intervention de la Ville, en relation avec les associations, que les passages Bourgoin et Nationale ont �t� pr�serv�s.
Quant aux critiques faites sur l'aspect des immeubles, j'aimerais que ceux qui les formulent aillent tout simplement se promener rue Marcel-Duchamp, par exemple, aillent bavarder avec quelques personnes qui y habitent, peut-�tre pour avoir des avis plus autoris�s que ceux que j'ai entendus aujourd'hui.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").

Je vous remercie.
Monsieur LE GUEN, vous n'�tes pas le seul � �tre dans le 13e ; j'y habite, je suis �lue locale...
M. Jean-Marie LE GUEN. - Donnez-moi des le�ons !
Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, rapporteur. - Cela ne s'adressait pas � vous, Monsieur LE GUEN, ni � vous, Madame MOREAU, mais � d'autres qui ne connaissent peut-�tre pas la rue Marcel-Duchamp.
Pour conclure, mes chers coll�gues, puisque je crois que j'ai �t� assez longue sur le sujet, je souhaite tout simplement que vous approuviez ce projet de d�lib�ration qui, je le r�p�te, porte sur une op�ration sociale importante de la Ville de Paris et aujourd'hui plus pr�cis�ment, sur la r�alisation d'une �cole tout � fait n�cessaire.
Je souhaite tr�s vivement que vous votiez � l'unanimit� ce projet. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").

M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Merci, Madame COUDERC.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 1-1.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN, s'�tant abstenus, le groupe du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER, MM. BLET et REVEAU ayant vot� contre. (1997, DAUC 1).
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 1-2.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN, s'�tant abstenus, le groupe du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER, MM. BLET et REVEAU ayant vot� contre. (1997, DAUC 1-2).
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DAUC 128 qui concerne la Zone d'am�nagement Concert� " Tage-Kellermann " dans le 13e.
La parole est � M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, vous avez su r�aliser avec pertinence un projet orignal dans le 12e arrondissement en reconvertissant l'ancienne ligne ferroviaire de Vincennes en vaste promenade plant�e, une s�quence qui relie la partie sur�lev�e du viaduc � la partie en tranch�e plus � l'Est.
Au vu de sa fr�quentation, cet am�nagement est un succ�s.
Pourquoi ne pas r�it�rer ce succ�s en am�nageant avec originalit� en promenades paysag�res les divers tron�ons de l'ancienne ligne ferroviaire de la petite ceinture, dont celui de la Z.A.C. " Tage-Kellermann ".
Vous le savez, c'est le souhait de tr�s nombreux Parisiens.
C'est une opportunit� fonci�re unique pour cr�er de nouveaux espaces verts de proximit�, de nouveaux lieux de d�tente et de repos que les Parisiens r�clament � grands cris.
Ces derniers d'ailleurs ne s'y trompent pas et n'ont pas attendu votre autorisation pour s'approprier l'usage de ces espaces � des fins de promenade. Faites y une petite marche dominicale, vous y croiserez familles et enfants respirant un air de campagne, parmi ces essences v�g�tales devenues rares dans notre ville.
Monsieur le Maire, la r�utilisation de ces emprises pour un tramway n'a de sens que sur la totalit� du circuit p�riph�rique et avec de nombreuses correspondances vers les autres modes de transports publics ; projet que vous n'�tes pas en mesure de r�aliser faute d'intermodalit�.
Par contre, les boulevards des Mar�chaux r�pondent � toutes ces exigences et � moindre co�t. Un tramway revitaliserait ces vastes boulevards en d�cr�pitude et permettrait une reconqu�te de la voirie au profit d'un transport en commun non polluant.
Aujourd'hui, � notre connaissance, aucune d�cision n'a encore �t� prise sur l'emplacement d'une �ventuelle ligne de tramway et sur l'affectation des emprises de la petite ceinture.
D�s lors, l'utilisation en tramway d'un seul tron�on de la petite ceinture rel�verait du plus douteux bricolage et d'une ambition au rabais.
D'o� notre stup�faction de voir ce projet de d�lib�ration ent�riner dans les faits un projet qui n'a jamais �t� adopt� !
Quand bien m�me cette proposition serait retenue ult�rieurement, je ne vois pas la n�cessit� de couvrir les voies en tranch�es de la petite ceinture.
L'am�nagement �ventuel d'une station, fut-ce pour " METEOR ", rel�ve de la responsabilit� du S.T.P. et de la R.A.T.P., pas de la S.E.M.A.V.I.P. Il n�cessite un d�bat sp�cifique de la repr�sentation parisienne et non un tour de passe-passe visant � le faire avaliser subrepticement, m�thode qui serait peu digne.
Monsieur le Maire, pourquoi donc cette pr�cipitation ? Pourquoi cette volont� de vouloir d�s maintenant couvrir la tranch�e en pr�voyant le volume d'une station virtuelle.
Y aurait-il d�j� dans vos cartons un projet de construction de b�timents sur le sursol de la petite ceinture, comme vous l'avez d�j� tristement r�alis� rue Danjon dans la Z.A.C. " Manin-Jaur�s ".
Pourquoi �radiquer de la Capitale les traces visibles de cet �l�ment original et pittoresque qu'est la petite ceinture ? Pourquoi pers�v�rer dans une densification outranci�re qui rel�ve d'une obsession maniaque ? Pourquoi ce mitage d�lib�r� de la Petite Ceinture ?
Pourquoi d�truire le dernier poumon vert de Paris ?
Monsieur le Maire, laissez-nous respirer ! Laissez respirer la Petite Ceinture !
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BLET.
La parole est � Mme COUDERC pour r�pondre.
Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Je serai br�ve car sur cette question de la Petite Ceinture, M. BLET l'a rappel� tout � l'heure, il est exact que des �tudes ont �t� engag�es sur la r�activation de cette emprise parall�lement � des r�flexions sur le boulevard des Mar�chaux.
La Ville a particip� � ces �tudes techniques, mais les choix et la d�cision appartiennent au Syndicat des transports parisiens qui ne s'est pas encore prononc� sur ce sujet. En l'absence de cette d�cision, la mise au point d'un projet pr�cis n'a pu aboutir sur l'ensemble de l'emprise dans la Z.A.C., qui couvre environ 2.200 m�tres carr�s. Toutefois, nous avons obtenu qu'il soit possible, sans faire de fausse manoeuvre, de couvrir la tranch�e au droit de la placette qui ouvre sur l'avenue d'Italie et qui assure la desserte des deux programmes de l'op�ration. Cette couverture repr�sente d'ores et d�j� 1.000 m�tres carr�s.
Voil� les pr�cisions que je peux apporter � M. BLET puisque nous avons eu d�j� l'occasion d'en d�battre ensemble en 6e Commission assez longuement.
Je vous remercie.
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Merci.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 128.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, les groupes socialiste et apparent�s, communiste, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, SCHERER, TAFFIN, MM. DUMAIT et MESMIN s'�tant abstenus, le groupe du Mouvement des citoyens, Mme BILLARD, MM. BLET et REVEAU ayant vot� contre. (1997, DAUC 128).
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du projet de d�lib�ration DAUC 135 concernant la zone d'am�nagement concert� " Bassin de la Villette ".
La parole est � M. BLET.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Un peu d'air !
Monsieur le Maire, ce projet de d�lib�ration pour moi est historique ! absolument !
C'est la fin du dogme de l'infaillibilit� " Zacificale " !
(Rires).

Pour la premi�re fois dans l'histoire de vos grande op�rations destructrices, une Z.A.C. est modifi�e, une Z.A.C. est r�vis�e en cours d'op�ration et cette r�vision tient compte des l�gitimes demandes et aspirations des riverains devant un certain nombre d'incons�quences qui avaient �t� programm�es. Nous nous en r�jouissons.
C'est une victoire citoyenne, c'est une victoire qui a �t� men�e par les riverains du Bassin de la Villette et par leur association, l'association du Bassin de la Villette. Je tiens ici � rendre hommage au courage, � la t�nacit� de sa pr�sidente, Violette SERGENT. Ils ont bloqu� pendant plusieurs semaines un chantier rue de Crim�e, et c'est ce blocage qui a permis enfin que le bon sens advienne et qu'une solution puisse �tre trouv�e.
Cette victoire citoyenne a �t� appuy�e par les �lus du 19e arrondissement, par son Maire Roger MADEC, elle s'est faite en harmonie ce qui est aussi un pr�c�dent int�ressant � saluer. Ce n'est pas toujours le cas, mais l� ce fut le cas. C'est une victoire certes � combien tardive, mais une victoire tout de m�me de la concertation et du bon sens, et je tiens ici � rendre gr�ce � votre adjoint, Anne-Marie COUDERC, qui a su accueillir sans ambigu�t� les l�gitimes revendications des riverains.
M. G�rard LEBAN, adjoint, pr�sident. - N'interrompez pas M. BLET, il n'a que 5 minutes !
M. Jean-Fran�ois BLET. - Et surtout qui sut les faire aboutir.
C'est effectivement �galement historique. La Z.A.C. " Bassin de la Villette " �tait en effet une zone caricaturale o� les �quipements publics faisaient cruellement d�faut, face � une densification croissante des logements par rapport au programme initial.
Aujourd'hui, le bilan est enfin positif, nous nous en r�jouissons. Verront ainsi le jour : une �cole desservie par une voie pi�tonne qui n'�tait pas pr�vue, comme tout ce que je vais vous �num�rer, un �quipement de la petite enfance, un terrain de sports, la pr�servation d'un petite jardin, une d�densification par l'�cr�tement de l'�lot situ� quai de la Loire et rue de Crim�e, et en fin, last but not least, un LASCAR. Nous assistons aujourd'hui � la cr�ation du premier LASCAR de la mandature parisienne nouvelle. Mais pour parfaire cette victoire, deux petites hypoth�ques sont � lever et nous d�posons deux petits amendements, le premier relatif au LASCAR. Je vous le lis : " Dans le cadre des d�cisions relatives � la mise en oeuvre de la Z.A.C. qui pr�voient notamment la cr�ation d'un local associatif dans le programme de la S.A.G.I., situ� 92 � 96, quai de la Loire � l'angle du quai de la Loire et de la rue de Crim�e, sera substitu�e, pour �viter toute confusion, � l'appellation restrictive de local associatif, l'appellation de Local associatif sportif, culturel et artistique, un LASCAR ", n'ayons pas peur des mots !
Il est �vident qu'un local associatif est une d�finition par trop limitative, restrictive, alors que le LASCAR qui n'est pas une grande cath�drale � la " Malraux ", mais qui est un �quipement de proximit� qui peut �tre modulable diversement, r�pond et doit r�pondre aux n�cessit�s des habitants du secteur et doit �tre �labor� en concertation avec eux.
Le deuxi�me amendement que nous vous proposons est le suivant : " Relatif au programme de logements situ�s 92-96, quai de la Loire et 149, rue de Crim�e, dans le cadre des d�cisions relatives aux modalit�s de mise en oeuvre de la Z.A.C., nous demandons � ce qu'il voit sa hauteur r�duite d'un �tage par rapport au projet initial, en bordure de la rue de Crim�e, et que soit r�alis� l'�cr�tement �galement d'un �tage en bordure du quai de la Loire conform�ment aux engagements pris par le Maire de Paris lors de sa visite effectu�e le jeudi 30 janvier 1997 devant les �lus, les associations et la presse, et reproduit page 7 du document intitul� " allocution de M. Jean TIB�RI, Maire de Paris, concernant l'am�nagement du Bassin de la Villette " dont le 5e point pr�cise " � la demande de l'association du Bassin de la Villette, un programme de construction pr�vu quai de la Loire et rue de Crim�e verra sa hauteur r�duite d'un �tage. "
Pourquoi cet amendement ? Il semblerait que l'�cr�tement doive �tre r�alis� rue de Crim�e, mais qu'il aurait peut-�tre �t� oubli� en ce qui concerne le quai de la Loire .
Nous en sommes au 6e et avant dernier �tage, donc nous souhaitons, m�me si cela va de soi, que la parole du Maire soit respect�e, y compris par la S.A.G.I. et nous demandons que les ateliers qui �taient pr�vus puissent bien �videmment voir aussi le jour.
J'ajouterai que ces deux amendements ont �t� approuv�s � l'unanimit� du Conseil d'arrondissement du 19e, jusque et y compris par le vote de votre adjoint � la construction, M. BULT�.
Je pense, dans ces conditions que cela ne devrait poser aucun probl�me pour que la Z.A.C. " Bassin de la Villette " voit enfin un ach�vement complet et harmonieux suite � cette victoire citoyenne, et de la concertation.
M. G�rard LEBAN, adjoint pr�sident. - Merci, Monsieur BLET.
La parole est � Mme COUDERC.
Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Je vous remercie Monsieur le Maire.
Je voudrais dire que cette s�ance est tout � fait extraordinaire parce que l'adjoint � l'urbanisme que je suis, en l'espace de quelques instants, s'est vue � la fois porter tous les p�ch�s de la terre avec la Z.A.C. " Ch�teau-des-Rentiers " et brusquement se voit par�e de toutes les vertus. Et bien cela, c'est le miracle tr�s certainement de ce genre de s�ance !
Revenons aux choses s�rieuses. Je profite de cette occasion pour rappeler que le projet de d�lib�ration a �t� approuv� � l'unanimit� par le Conseil du 19e arrondissement et qu'il constitue pour le Maire de Paris, je crois, une op�ration exemplaire de la d�marche qu'il souhaite voir mise en oeuvre sur la capitale en mati�re d'urbanisme. Donc, je remercie M. BLET de l'avoir rappel�, comme d'ailleurs je pourrais rendre hommage � tous ceux qui y ont particip�, et notamment M. BULT�, gr�ce auquel nous avons pu avancer dans cette op�ration.
Je pr�cise en effet que l'augmentation du nombre de logements de l'op�ration, utile � l'accueil bien s�r des Parisiens, s'est accompagn�e de nombreuses am�liorations ou adaptations � l'issue d'une concertation tr�s active, en particulier avec les associations locales comme le rappelait M. BLET. C'est ainsi qu'en plus du local associatif dont nous allons reparler, de la r�duction de hauteur que j'�voquerai �galement, une nouvelle �cole et un nouvel �quipement pour la petite enfance sont pr�vus, une rue sera remplac�e par une voie pi�tonne, un jardin priv� sera pr�serv� sur l'avenue Jean-Jaur�s, un terrain de sports sera ouvert rue Tandou et un acc�s � un parking sera d�plac� pour ne pas perturber l'acc�s aux �coles voisines.
Il s'agit donc l� d'une v�ritable d�marche de concertation tr�s approfondie, tr�s s�rieuse, et je dois dire que l'ayant conduite � la demande du Maire, je tiens � exprimer ma satisfaction sur les r�sultats que nous avons pu ainsi obtenir ensemble.
J'ajoute que nous poursuivons aujourd'hui, comme c'est pr�vu, les r�flexions sur les moyens d'am�liorer l'animation culturelle et commerciale du Bassin de la Villette, dont le moment venu, les �lus de l'arrondissement et les associations seront bien �videmment inform�s et parties prenantes.
M. BLET nous a diffus� deux amendements :
Le premier porte sur l'appellation du local, il est vrai que le nom sugg�r� par M. BLET sonne bien. Mais je pense que l'appellation " local associatif " est moins restrictive � ce jour que celle de local associatif sportif, culturel et artistique. Je pense que la d�nomination ne doit pas pr�juger de la vocation de ce lieu qui peut �tre ouvert �galement � des activit�s �ducatives ou � des activit�s scientifiques.
Je pense donc que nous ne pourrons pas adopter ce voeu. J'en ai le tr�s grand regret et je ne conseillerai pas � notre Assembl�e de suivre M. BLET sur son amendement.
Quant au deuxi�me amendement de M. BLET, il est vrai que le communiqu� du Maire de Paris � l'occasion de sa visite sur le site laissait bien ouvert le principe d'un �cr�tement possible des deux c�t�s : quai de la Loire et rue de Crim�e.
Cette question a d'ailleurs largement �t� d�battue au cours de la visite.
Cela rappel�, je suis en mesure de vous dire aujourd'hui que, comme les associations le souhaitent, nous abaisserons bien aussi l'immeuble du Quai de la Loire d'une hauteur d'�tage en organisant diff�remment les logements des derniers niveaux.
Cependant l'amendement, tel qu'il est r�dig� par M. BLET ne peut pas �tre pris en compte, parce qu'il porte sur la mise en oeuvre de la Z.A.C. et qu'il n'a pas � figurer dans une d�lib�ration sur le P.A.Z.
M. G�rard LEBAN, adjoint pr�sident. - Vous avez donn� votre avis sur les deux amendements. Vous y �tes d�favorable.
On va commencer par le vote sur les amendements, je mets donc aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 1 d�pos�e par M. BLET.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN s'�tant abstenus, M. REVEAU et les groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s " ayant vot� contre.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition d'amendement n� 2 d�pos�e par M. BLET.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est repouss�e � la majorit�, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN s'�tant abstenus, M. REVEAU et les groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s " ayant vot� contre.
Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAUC 135.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, le groupe du Mouvement des citoyens ayant vot� contre, MM. DUMAIT, MESMIN, REVEAU et Mme TAFFIN s'�tant abstenus. (1997, DAUC 135).