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103- QOC 97-310 Question de M. Jacques BRAVO et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris à propos de la situation de l'association " A.R.I.C.O.M. ".



M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de M. Jacques BRAVO est adress�e � M. le Maire de Paris en ces termes :
" M. Jacques BRAVO et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent des explications sur la situation et les perspectives de l'association " A.R.I.C.O.M. ", de son magazine " France-Iles " et de ses journalistes.
D'une part, le financement de l'Association pour le rayonnement de l'identit� culturelle des Fran�ais d'outre-mer (A.R.I.C.O.M.) appara�t depuis sa cr�ation en 1989, tr�s d�pendant de la subvention vers�e par la Ville de Paris. Le montant de cette subvention �tait de 5,9 millions de francs dans les comptes de 1995. Il est inscrit pour 4,6 millions de francs au budget primitif de 1997, dont 2 millions de francs en compensation d'un loyer. Quelle est aujourd'hui la situation financi�re r�elle de l'association " A.R.I.C.O.M. " et quelles en sont les perspectives ? En la mati�re, la politique de subventions de la Ville de Paris appara�t cahotique et peu claire.
D'autre part, la direction de l'A.R.I.C.O.M. a d�cid� d'arr�ter la parution de son magazine " France-Iles " pour restrictions budg�taires. Or, une recherche de sources de financement autres que la seule Mairie de Paris �tait en cours. Qu'en est-il exactement aujourd'hui ?
Enfin, il appara�t qu'� travers le litige qui oppose � pr�sent plusieurs journalistes de " France-Iles " � l'A.R.I.C.O.M., les droits l�gitimes des salari�s de presse en question soient contest�s, alors m�me que leurs fiches de salaire provenaient directement de la Mairie de Paris. Il ne serait pas acceptable que la Ville de Paris soit m�l�e directement ou indirectement � des contentieux fond�s sur le non-respect du droit du travail.
Sur ces 3 sujets (situation r�elle de l'association, perspectives des publications, litiges avec les salari�s), M. Jacques BRAVO et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent � M. le Maire de Paris de faire le point et d'apporter toute pr�cision sur les inflexions �ventuelles de la politique de la Ville � l'�gard de la communaut� D.O.M.-TOMIENNE. "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Michel ROUSSIN, adjoint.
Cr��e en 1989, l'" Aricom " install�e au 3 ter, boulevard de Charonne (11e) � la Maison des Antilles-Guyane et de la R�union, est effectivement subventionn�e par la Ville de Paris pour lui permettre d'atteindre ses objectifs (promotion des cultures de l'Outre-Mer fran�ais, r�alisation de toute action de nature � aider les 450.000 Fran�ais des DOM-TOM r�sidant � Paris, etc.).
En 1996, ses d�penses de fonctionnement se sont �lev�es � 5,6 millions de francs dont 1,7 million de francs pour son magazine " France-Iles ".
A partir du 1er octobre 1997, par souci d'�conomie, l'" Aricom " a regroup� ses activit�s sur un seul �tage au lieu de deux, g�n�rant ainsi une �conomie de 40 % sur les d�penses de loyer.
De plus, la Ville ayant d�cid� la diminution du montant de sa subvention, l'" Aricom " a entrepris des recherches pour trouver de nouveaux partenaires financiers.
Cette recherche n'ayant pas abouti et le nombre d'abonn�s du magazine " France-Iles " stagnant, l'" Aricom " a d�cid� de suspendre, le 1er mars 1997, la publication du magazine pour privil�gier les manifestations culturelles qui rencontrent un vif succ�s.
S'agissant des salari�s, 8 pigistes sur 32 employ�s en 1996 ont saisi le Conseil des prud'hommes pour se faire reconna�tre un statut de journaliste professionnel salari�, ce que conteste l'" Aricom " qui n'a pas le statut d'une entreprise de presse.
Toute solution amiable s'av�rant impossible, il convient d'attendre l'issue de la proc�dure en cours.
Quant aux fiches de salaires, elles n'�manent pas de la Mairie de Paris mais bien de l'" Aricom ", seul employeur, dont les comptes sont certifi�s par un expert comptable et contr�l�s par un commissaire aux comptes.
La Ville de Paris depuis 1978, est pr�sente dans tous les domaines porteurs de l'identit� et de la personnalit� culturelle de l'Outre-Mer fran�ais.
Le Maire de Paris a r�affirm� en 1995, son souhait de poursuivre cette politique qui est de favoriser, avant tout, la reconnaissance des talents individuels et de la diversit� des Fran�ais d'Outre-Mer, chacun apportant sa personnalit� et ses r�f�rences culturelles, tout en s'identifiant � la Nation et en pr�servant lien social et coh�sion nationale.

Septembre 1997
Débat
Conseil municipal
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