M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration CL 578 concernant le transfert du domaine priv� de la Ville de Paris ; approbation de principe sur le transfert � un organisme de logement social de l'immeuble communal situ� 29 bis, rue des Francs-Bourgeois.
Monsieur BLET, vous avez la parole.
M. Jean-Fran�ois BLET. - Monsieur le Maire, avant de d�battre de l'opportunit� de vendre ou de transf�rer � des bailleurs sociaux tel ou tel lot du patrimoine priv� de la Ville de Paris, peut-�tre serait-il pertinent de se poser quelques questions sur le r�le et la l�gitimit� du Conseil du patrimoine priv� qui vous conseille sur ce sujet.
Tout d'abord, je souhaiterais souligner le fait que pour les citoyens de notre ville, ce Conseil n'existe pas car il n'a pas publiquement d'existence juridique.
En effet, Monsieur le Maire, il n'y a nulle trace au Bulletin municipal officiel de la publication d'un arr�t� constitutif de ce Conseil pr�cisant sa composition et le cadre de sa mission.
En fait, dans les services de la Ville cet arr�t� existe bien, il est dat� du 20 f�vrier 1996, mais il n'a pas �t� publi� au B.M.O. Pourquoi ? Est-ce une erreur administrative ou un acte d�lib�r� ?
Cette omission remet-elle en cause la l�galit� de ce Conseil ? Ent�che-t-elle d'ill�galit� les d�lib�rations qui reposent sur les rapports et conclusions de ce Conseil et qui y font explicitement r�f�rence ?
Quoiqu'il en soit, je souhaiterais rappeler que le Conseil du patrimoine ne poss�de qu'un avis consultatif et que de ce fait notre Assembl�e peut tr�s bien ne pas suivre ses recommandations si elle estime que l'int�r�t des Parisiens est autre.
Notamment, nous pouvons l�gitimement proposer une affectation des locaux � titre d'�quipements de proximit�, notamment de locaux associatifs. Je vais prendre un exemple, celui du b�timent du 3-5, rue d'Aligre manifestement adapt� � cette affectation et qui abrite actuellement une pl�iade d'associations regroup�es sous une banni�re �loquente : la Maison des Ensembles.
Les missions confi�es au Conseil du patrimoine sont par trop restrictives, elles excluent d'embl�e de nombreuses possibilit�s en ne retenant qu'une seule alternative : la mise en vente publique ou exceptionnellement le transfert � un bailleur social, avec une affectation unique : le logement.
Pourtant, bien d'autres solutions existent pour le patrimoine de la Ville, notamment en mati�re d'�quipement public. Il serait temps que vous en preniez acte.
Enfin, je rappellerai que le dernier alin�a de l'article 3 de l'arr�t� fant�me indique que le Conseil du patrimoine priv� s'int�resse aussi bien au domaine permanent qu'au domaine intercalaire. Or, jusqu'� pr�sent, seul le domaine permanent a fait l'objet de r�flexions et de propositions.
Le Conseil du patrimoine semble d'ailleurs ignorer que plusieurs centaines de logements r�habilitables du domaine intercalaire de la Ville demeurent d�sesp�r�ment vides, plus de 200 par exemple dans le seul 11e arrondissement. Laisser pourrir ces immeubles serait-il l'objectif implicite du silence de la Ville ?
Il serait sain, l� aussi, que le Conseil �largisse le champ de son travail, conform�ment � son arr�t� constitutif.
Tout en saluant le travail effectu� par M. CHAHID-NOURA�, pr�sident du Conseil du patrimoine priv�, il serait souhaitable que l'opportunit� de cr�er de nouveaux �quipements publics soit examin�e au m�me titre que celle des logements, et d'autre part que le domaine intercalaire fasse l'objet de la m�me attention que le domaine permanent.
Enfin, Monsieur le maire, il serait temps d'�tablir une liste pr�cise du patrimoine de la Ville car le flou dans lequel nous baignons n'est pas sain pour la collectivit�.
Non seulement cette liste est indispensable pour une bonne gestion de ce patrimoine, mais un tel document constitue une information qui doit �tre transparente et accessible � tous les citoyens, en vertu de l'article 2 de la loi n� 78-753 du 17 juillet 1978. Or, aujourd'hui, m�me les �lus que nous sommes ne peuvent disposer d'une telle information.
De m�me, l'association " Onze de Pique " vous a demand� communication d'une liste du patrimoine de la Ville sur le 11e arrondissement, par lettre du 18 mars 1997 avec rappel le 21 avril 1997. Devant votre refus, elle a saisi la Commission d'acc�s aux documents administratifs qui lui a r�pondu favorablement par lettre du 19 juin 1997. Mais vous persistez � enfreindre la loi en vous r�fugiant dans le mutisme, malgr� la sommation de la C.A.D.A. et le nouveau rappel qui vous a �t� adress� le 10 juillet dernier.
Monsieur le Maire, quand allez-vous respecter la loi et communiquer ces informations ?
La gestion du patrimoine de la Ville doit �tre transparente.
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - M. LEGARET va vous faire une r�ponse pr�cise qui donnera satisfaction.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, au lieu et place de l'adjoint charg� du domaine et des concessions, au nom de la 6e Commission. - Je ne crois pas avoir de le�on de transparence � recevoir de M. BLET, surtout quand on sait que les bases de sa d�monstration sont fausses. Il dit qu'il n'y a pas d'arr�t� portant cr�ation du Conseil du patrimoine. Il y a mieux qu'un arr�t�. Si vous �tiez attentif aux travaux de ce Conseil, il faut non seulement parler, mais parfois �couter, vous sauriez que ce n'est pas un arr�t�, mais une d�lib�ration du Conseil de Paris vot�e le 17 d�cembre 1985 qui a port� cr�ation du Conseil du patrimoine.
Je vous donne acte, qu'avec l'ensemble des �lus de l'opposition, vous ne vous �tes pas associ�s � cette d�marche de transparence qui consistait � confier � un Conseil du patrimoine pr�sid� par un haut-fonctionnaire, M. CHAHID-NOURA�, Conseiller d'�tat, une mission de conseil.
La transparence a �t� faite, aujourd'hui elle est mise en ?uvre, conform�ment au voeu du Conseil de Paris et conform�ment � ses d�lib�rations.
C'est un immeuble qui sera transf�r� � un organisme de logement social et qui sera producteur de logements sociaux. Je crois qu'il est donc temps de passer au vote.
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Je vous remercie.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration CL 578.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� � la majorit�, M. REVEAU ayant vot� contre. (1996, CL 578).
M. Jean-Fran�ois BLET. - Une fois de plus, M. LEGARET n'a pas r�pondu � la question pos�e. Il pr�f�re pol�miquer.
M. Roger ROMANI, adjoint, pr�sident. - Le projet de d�lib�ration est adopt�, nous passons au projet suivant.