M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration JS 184 relatif � la modification des tarifs d'acc�s aux �quipements sportifs municipaux en r�gie directe.
Je donne la parole � M. BLOCHE.
M. Patrick BLOCHE. - Je serai bref, �tant donn� que nous sommes plusieurs � intervenir sur ce projet de d�lib�ration et que je pense que nous allons tous dire � peu pr�s la m�me chose.
Il y a une modification de la grille tarifaire en ce qui concerne l'acc�s aux �quipements sportifs municipaux en r�gie directe, principalement les courts de tennis, mais �galement les gymnases.
On nous dit dans l'expos� des motifs que les autres grandes villes fran�aises adoptent des modalit�s tarifaires diff�rentes de celles de Paris et l'on nous pr�sente le projet de d�lib�ration un peu comme une sorte d'alignement. L'alignement, cela peut �tre bien si c'est dans l'int�r�t des usagers. Par contre, quand c'est � leur d�triment, �videmment, vous comprendrez que nous sommes moins d'accord.
Le demi-tarif dispara�t ainsi pour faire place � un tarif r�duit, le tarif r�duit �tant �videmment moins avantageux que le demi-tarif. De m�me, se substitue aux abonnements trimestriels la vente globale de carnets de 10 � 12 entr�es, qui est �videment �galement moins avantageuse pour les usagers (et l� je parle des usagers en tant qu'individus).
Parall�lement, en ce qui concerne les associations, on nous explique que le changement de tarif repr�sentera dans la majorit� des cas moins de 1 F de majoration par heure d'utilisation, m�me si l'augmentation moyenne est d'environ 10 %. Je veux bien comprendre que pour les associations, comme il s'agit de cadres plus collectifs, les moyens r�unis sont plus importants, mais je trouve choquant, je le dis sinc�rement, alors que depuis deux ann�es cons�cutives les subventions de la Ville de Paris aux associations sportives et aux offices municipaux des sports baissent, parall�lement la Ville de Paris augmente, m�me l�g�rement, les tarifs de location qu'elle fait aux associations sportives de Paris.
De m�me, nous avons un grand flou sur le fait que, lorsque des associations veulent utiliser ces �quipements municipaux pour des manifestations non sportives ou pour des manifestations sportives exceptionnelles, il y aura une n�gociation au cas par cas o�, sans doute, on n�gociera le prix de location � la t�te du client.
Tout cela ne me para�t pas acceptable.
De m�me, et j'en terminerai par l�, on nous propose soit la gratuit�, soit des tarifs r�duits pour des cat�gories de personnes extr�mement limit�es et il est tout de m�me choquant que la gratuit� soit, certes, accord�e pour les demandeurs d'emploi dans les bains-douches municipaux, mais qu'elle leur soit refus�e et que m�me le tarif r�duit leur soit refus� en ce qui concerne l'acc�s aux piscines municipales.
Donc, le groupe socialiste et apparent�s, comme vous l'avez compris, se prononcera contre ce projet de d�lib�ration.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD. - Cette d�lib�ration propose donc d'accorder la gratuit� des bains-douches municipaux aux demandeurs d'emploi. Par contre, en ce qui concerne les piscines municipales g�r�es en r�gie, cette cat�gorie de personnes n'a le droit ni � la gratuit� ni au tarif r�duit ! Je m'�tonne donc que les ch�meurs aient �t� oubli�s. Consid�re-t-on que les ch�meurs ont le droit d'�tre propres mais pas celui d'avoir des activit�s physiques ?
En fait, � lire la liste des cat�gories concern�es par la gratuit� ou le tarif r�duit, on est en droit de se demander quelle est la logique sociale qui pr�vaut. Le tarif r�duit pour la grande majorit� des jeunes s'arr�te � 16 ans. La gratuit� ou le tarif r�duit pour les familles n'est d�pendant d'aucun crit�re de revenu. Mieux vaut �tre riche avec trois enfants que pauvre avec un seul enfant ! Si la gratuit� est accord�e aux personnes �g�es en fonction de leur revenu, le tarif r�duit, lui, ne d�pend que de l'�ge.
Il serait donc peut-�tre temps de d�finir une politique d'acc�s aux divers �quipements de la Ville en fonction de r�els crit�res sociaux et non plus en fonction de crit�res d'une p�riode r�volue qui connaissait moins de disparit�s sociales qu'aujourd'hui.
Je vous demande donc de faire un effort et au Maire concern� de proposer un amendement prenant en compte les demandeurs d'emploi pour l'acc�s aux piscines, comme cela avait �t� fait pour les jardins payants de la Ville.
Merci.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je donne la parole � M. VION.
M. Michel VION. - Merci, Monsieur le Maire.
Les propositions sur les augmentations de tarif pour l'utilisation des �quipements municipaux nous procurent un sentiment pour le moins mitig�. Nous appr�cions, bien s�r, le maintien des tarifs des bains-douches et des le�ons de natation au niveau actuel, ainsi que la mod�ration de certaines augmentations.
Mes remarques vont rejoindre tout � fait celles de mes coll�gues, il nous semble que des tarifs d'acc�s aux piscines augmentent de fa�on excessive : plus 7 % pour le tarif plein et plus 20 % pour ceux qui b�n�ficiaient des demi-tarifs c'est � dire pour ceux qui risquent le plus d'espacer leur fr�quentation pour raisons financi�res.
Nous regrettons avec mes autres coll�gues qu'� l'occasion de ces red�finitions de tarifs, la Ville de Paris n'ait pas accord� la gratuit� d'acc�s aux piscines pour les ch�meurs.
La suppression d'abonnements au profit des carnets va p�naliser les plus assidus qui sont souvent ceux qui ont le plus de difficult�s � s'offrir d'autres loisirs.
Votre proposition ne nous semble pas aller dans un sens positif. Vos arguments sont peu convaincants. Comme le disait M. BLOCHE, il s'agit simplement de s'aligner sur d'autres pratiques sans qu'une quelconque analyse n'en montre les avantages.
Et puis, il y a ces 10 % d'augmentation sur les installations d'associations. Vous avez beaucoup dit que cela n'ob�rera pas les budgets de ces associations. C'est une affirmation non argument�e. Cela vient s'ajouter � la baisse g�n�ralis�e des subventions de la Ville. Cela risque de mettre en p�ril l'�quilibre financier des associations les plus modestes. C'est les contraindre par exemple � augmenter la cotisation de leurs adh�rents qui sont l� encore les personnes qui risquent de se trouver exclues des activit�s.
Nous estimons que les �quipements sportifs et municipaux qui devraient �tre largement ouverts aux plus d�favoris�s ne le seront pas. Les augmentations que vous envisagez toucheront principalement les gens aux revenus modestes. Le groupe communiste votera donc contre ce projet.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Monsieur Dominique CANE pour r�pondre aux intervenants.
M. Dominique CANE, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Monsieur le Maire, avant de me prononcer sur la demande faite par Mlle BILLARD, je pr�f�re donner une r�ponse globale aux intervenants puis je r�pondrai sur sa proposition.
Pour r�pondre � M. VION je dois dire qu'il a fait un m�lange de chiffres. Tout est faux ! Vu l'heure tardive, je ne vais pas entrer dans le d�tail des tarifs. Je ne citerai, pour r�pondre � M. BLOCHE, qu'un seul chiffre. Il verra que cela ne met pas en p�ril les finances des associations. Pour une association de quartier louant 8 h par semaine un gymnase couvert, l'augmentation de ses charges locatives sera de seulement 48 F pour l'ensemble de la saison sportive. De l� � dire que la Ville pratique des tarifs exorbitants, il y a une certaine exag�ration !
Les questions sur les tarifs d'acc�s aux �quipements sportifs municipaux sont d'une double nature : celle portant sur la structure tarifaire et celle demandant d'instituer la gratuit� d'acc�s aux piscines municipales pour les ch�meurs.
Sur le premier point, quelques �l�ments caract�ristiques de la structure des tarifs sportifs parisiens m�ritent d'�tre rappel�s.
A propos de la transformation du demi-tarif en tarif r�duit, le demi-tarif de m�me que le tarif r�duit ne s'adresse pas sp�cifiquement � des populations d�munies. En effet, les crit�res d'attribution de l'arr�t� municipal sont principalement fond�s sur l'�ge ou sur des crit�res de fr�quentation sportive intensive.
La pratique du tarif r�duit est la pratique courante appliqu�e dans les piscines parisiennes conc�d�es et dans de nombreuses villes fran�aises. Il faut enfin indiquer que les tarifs pratiqu�s par la Ville de Paris, que ce soit les tarifs pleins ou les tarifs r�duits, restent tr�s modestes au regard des prix pratiqu�s par les autres grandes villes fran�aises.
A propos de la transformation de l'abonnement des trois mois en cartes de 10 entr�es, l'abonnement d'entr�e aux piscines municipales tel qu'il �tait pratiqu� jusqu'� maintenant introduisait une disparit� importante.
Pour les utilisateurs quasi quotidiens qui utilisaient au maximum un abonnement dans la dur�e des trois mois, le prix d'entr�e unitaire finissait par �tre d�risoire. En revanche, beaucoup d'abonn�s avaient du mal � rentabiliser cet abonnement. La carte de 10 entr�es non limitative dans le temps permet une formule plus souple.
En effet, ceux qui utilisent de mani�re moins fr�quente les piscines municipales peuvent avec ce syst�me d'achat group� b�n�ficier d'un tarif pr�f�rentiel de 13 F au lieu de 16.
Sur le deuxi�me point, c'est � dire la question de savoir si les ch�meurs doivent b�n�ficier d'un acc�s gratuit dans les piscines municipales, le nombre d'�quipements concern�s et leur nature ne permettent pas de comparaisons valables avec les quatre espaces verts concern�s par la gratuit� pour les ch�meurs.
L'attribution de la gratuit� d'acc�s dans les piscines municipales est faite aux termes de la d�lib�ration selon des crit�res simples et objectifs tels que la possession de la carte Paris Famille ou une condition d'�ge. L'attribution de la gratuit� aux ch�meurs, sans distinction, ne permettrait pas de prendre en compte la vari�t� des situations que recouvre cette cat�gorie de population.
C'est pour ces raisons que dans l'attente d'une coordination des services sur ce sujet, la Ville souhaite continuer d'attribuer la gratuit� d'acc�s aux piscines municipales dans les seuls cas pr�vus par le projet de d�lib�ration qui vous est soumis.
Compte tenu de la coordination en cours, je vous demande, Monsieur le Maire, le maintien de ce projet de d�lib�ration et de le soumettre au vote de notre assembl�e.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libert�s ").

M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Je remercie M. CANE.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration JS 184.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt� par 23 voix pour, 20 voix contre, les groupes communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant vot� contre. (1997, JS 184).
La d�lib�ration est adopt�e.