M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de M. Jean-Pierre BURRIEZ et des membres du groupe " Paris-Libert�s " � M. le Pr�fet de police concerne le nombre de squats recens�s dans le 12e arrondissement.
En voici la teneur :
" M. Jean-Pierre BURRIEZ et les membres du groupe " Paris-Libert�s " demandent � M. le Pr�fet de police le nombre de squats recens�s dans le 12e arrondissement. "
La parole est � M. le Pr�fet de police.
M. LE PR�FET DE POLICE. - Je suis en mesure de vous indiquer que 5 immeubles sont actuellement occup�s, sans droit ni titre, dans le 12e arrondissement.
Quatre de ces immeubles sont occup�s par des familles avec de nombreux enfants :
- 212, rue du Faubourg-Saint-Antoine occup� par 98 personnes dont 46 enfants ;
- 276 bis, rue du Faubourg-Saint-Antoine occup� par 36 personnes dont 8 enfants ;
- 11, boulevard Soult occup� par 41 personnes dont 25 enfants ;
- 103, rue de Charenton occup� par 8 familles dont 20 enfants.
A l'exception de ce dernier immeuble, l'expulsion des occupants a �t� prononc�e par les tribunaux civils, sur les diligences de leur propri�taire. Le concours de la force publique n'a pas pu �tre accord�, dans la mesure o� des solutions d'h�bergement pr�alables � l'�viction de ces familles n'ont pas �t� mises en place � ce jour.
J'ajoute que les services locaux de police n'ont �t� saisis d'aucune nuisance li�e � l'occupation de ces immeubles.
Enfin, un immeuble est occup� par plusieurs mouvements associatifs. Il s'agit du 3-5, rue d'Aligre dit " Maison des ensembles ".
Dans cette affaire, la mission de m�diation prescrite le 3 mars 1997 par le Tribunal de grande instance de Paris ayant �chou�, ce m�me tribunal, par ordonnance du 5 mai 1997, a prononc� l'expulsion des occupants et leur a accord� un d�lai expirant le 30 septembre 1997 pour quitter les lieux.