M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - La question suivante de Mme Elisabeth LARRIEU � M. le Maire de Paris concerne l'insalubrit� des immeubles, 28, 30 et 45, rue Sauffroy (17e).
En voici le texte :
" Les habitants de la rue Sauffroy (17e), ainsi que l'Association des riverains pour la r�habilitation de la rue Sauffroy signalent les nuisances provoqu�es par l'�tat d'insalubrit� des immeubles situ�s aux num�ros 28, 30 et 45.
En effet, ces immeubles qui, malgr� des injonctions adress�es � leurs propri�taires, continuent � ne pas �tre entretenus et ont fait r�cemment l'objet, en raison de leur d�gradation, d'une d�claration de p�ril.
A la circulation de rats - ce qui a conduit un propri�taire du n� 43 � murer la chemin�e de son appartement - s'ajoutent des cas constat�s de saturnisme au n� 30.
Devant cette situation, qui perdure depuis plus de 10 ans et dont l'aggravation devient un probl�me de sant� publique pour le quartier, Mme Elisabeth LARRIEU et les membres du groupe socialiste et apparent�s demandent � M. le Maire de Paris de prendre les mesures n�cessaires pour faire proc�der � la r�habilitation de ces immeubles. "
Je vous donne la r�ponse au lieu et place de M. Michel BULT�, adjoint.
La situation des immeubles situ�s au 28, 30 et 45, rue Sauffroy, dans le 17e arrondissement, est suivie par le Service du ravalement et de l'hygi�ne.
En ce qui concerne l'immeuble 28, rue Sauffroy, les services municipaux charg�s du contr�le de la salubrit� n'ont, � ce jour, �t� saisis d'aucune plainte ni d'aucun signalement portant sur l'�tat d'insalubrit� de l'immeuble ou m�me de logements situ�s � l'adresse.
S'agissant en revanche de l'�tat g�n�ral d'entretien, un constat des services municipaux a conduit ceux-ci � adresser au g�rant de l'immeuble, deux courriers lui rappelant les obligations fix�es par le Code de la construction et de l'habitation en mati�re de ravalement, l'invitant � proc�der aux travaux n�cessaires dans les meilleurs d�lais et pr�cisant les risques encourus par les propri�taires qui ne se soumettent pas � cette obligation.
L'immeuble situ� 30, rue Sauffroy, ayant conserv� le statut d'h�tel meubl�, le contr�le de la salubrit� de cet �tablissement relevait du Pr�fet de police. Les services municipaux avaient pour leur part adress� au propri�taire une invitation � ravaler l'immeuble. En r�ponse � cette invitation, le propri�taire a fait remarquer par courrier du 20 octobre 1992 que son immeuble �tait totalement squatt� et qu'il avait entam� une proc�dure d'expulsion. Cette proc�dure a abouti � un jugement d'expulsion qui n'a pas �t� mis oeuvre par le Pr�fet de police. A ce titre, l'Etat a d'ailleurs �t� condamn� par le Tribunal administratif de Paris � indemniser le propri�taire.
Invit�s � se prononcer sur l'�tat d'insalubrit� de cet immeuble, les services municipaux ont transmis au Pr�fet de Paris, le 24 f�vrier 1997, une proposition d'interdiction g�n�ralis�e � l'habitation. Estimant que le propri�taire ne pouvait �tre tenu pour responsable de l'occupation de son immeuble, la Commission des logements insalubres a souhait� que l'interdiction soit prononc�e au d�part des occupants. Le Pr�fet de Paris a donc sign� le 22 avril 1997 un arr�t� en ce sens.
Compte tenu du risque que l'insalubrit� de l'immeuble faisait courir aux occupants, la d�cision a �t� arr�t�e d'un commun accord entre la Pr�fecture et la Ville de proc�der au relogement des familles encore sur place : le propri�taire se chargera de reloger cinq personnes isol�es et la Pr�fecture de Paris et la Ville de Paris se sont partag�es le relogement des quatre familles restantes.
En mati�re de saturnisme, un seul cas avait �t� relev� � cette adresse par les services m�dicaux comp�tents, et la famille concern�e a �t� relog�e par la Ville de Paris.
S'agissant enfin du 45, rue Sauffroy, il n'avait � ce jour, de la m�me mani�re que le 28, fait l'objet d'aucune plainte ni d'aucun signalement aupr�s des services municipaux au titre de l'hygi�ne de l'habitat.
En revanche, cet immeuble pr�sentant un �tat prononc� de d�gradation ext�rieure, il avait fait l'objet de courriers d'invitation � ravaler d�s octobre 1991. Les travaux n'ayant pas �t� entrepris, une injonction de ravalement a �t� notifi�e le 28 octobre 1994, puis une sommation � l'expiration du d�lai fix�. Un proc�s-verbal dress� le 24 janvier 1997 a constat� que les fa�ades sur rue et cour de l'immeuble demeuraient tr�s d�grad�es. Le dossier a donc �t� adress� au Parquet de Paris aux fins de poursuites p�nales � l'encontre du propri�taire.
Parall�lement, � la suite d'un signalement de p�ril, la Pr�fecture de police a enjoint le propri�taire de proc�der, entre autre, � des travaux de purge de la fa�ade cour et de la sous-face de l'escalier.